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réussissez tous
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Ce document à usage purement informatif est réalisé par la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), il ne confère aucune valeur contractuelle et ne saurait engager une responsabilité quelconque
de son auteur ou de l’un de ses adhérents. Pour plus d’informations, contactez un professionnel FNAIM. Toute reproduction est interdite sauf avec le consentement de la FNAIM et mention d’origine.
(art. 40 loi du 11 mars 1957 – art. 425 à 429 du code pénal)
Fédération Nationale de l’Immobilier
129, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Tél : [phone] / Fax : [phone]
www.fnaim.fr (Siren n° 775 698 087) Octobre 2007

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Appuyez-vous sur un professionnel FNAIM
Il vous apportera :
ses compétences juridiques, économiques et techniques
de solides garanties financières
la sécurité d’une transaction transparente en parfaite conformité avec
les obligations législatives et réglementaires en cours.
Vous souhaitez acheter, vendre, louer ou faire gérer votre logement ?
Ne confiez pas votre projet immobilier à n’importe qui !
Doté d’un Code d’Ethique et de Déontologie, l’agent
immobilier FNAIM s’engage clairement et concrè-
tement auprès de ses clients : vous êtes ainsi conseillé,
informé et accompagné pour mener à bien votre
projet.
Immobilier : des professions réglementées
Conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970, pour pouvoir exercer,
l’agent immobilier doit obtenir une carte professionnelle délivrée par
la Préfecture.
Transaction : le métier d’agent immobilier ne s’improvise pas !
Il doit alors justifier :
d’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou expérience selon les cas).
d’une garantie financière destinée à assurer les fonds déposés par ses
clients.
d’une assurance en responsabilité civile professionnelle – RCP – qui
lui permet de faire face aux conséquences d’une erreur qu’il pourrait com-
mettre à l’égard d’un client ou d’un tiers dans le cadre de son activité.
de n’être frappé d’aucune incapacité ou interdiction d’exercer.
Pour informer ses clients de la façon la plus transparente possible, il doit
impérativement afficher certains documents dans son agence, notamment :
son numéro de carte professionnelle
le montant de sa garantie financière
le nom et les coordonnées de son organisme de garantie
le taux et les modalités de calcul de ses honoraires.
Il doit également détenir un mandat écrit, simple ou exclusif, l’autorisant
à négocier ou à s’engager.
A noter : les honoraires de l’agent immobilier sont libres et ne sont
dus qu’à la conclusion de la transaction, jamais avant.

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de solides garanties financières
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Doté d’un Code d’Ethique et de Déontologie, l’agent
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projet.
Immobilier : des professions réglementées
Conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970, pour pouvoir exercer,
l’agent immobilier doit obtenir une carte professionnelle délivrée par
la Préfecture.
Transaction : le métier d’agent immobilier ne s’improvise pas !
Il doit alors justifier :
d’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou expérience selon les cas).
d’une garantie financière destinée à assurer les fonds déposés par ses
clients.
d’une assurance en responsabilité civile professionnelle – RCP – qui
lui permet de faire face aux conséquences d’une erreur qu’il pourrait com-
mettre à l’égard d’un client ou d’un tiers dans le cadre de son activité.
de n’être frappé d’aucune incapacité ou interdiction d’exercer.
Pour informer ses clients de la façon la plus transparente possible, il doit
impérativement afficher certains documents dans son agence, notamment :
son numéro de carte professionnelle
le montant de sa garantie financière
le nom et les coordonnées de son organisme de garantie
le taux et les modalités de calcul de ses honoraires.
Il doit également détenir un mandat écrit, simple ou exclusif, l’autorisant
à négocier ou à s’engager.
A noter : les honoraires de l’agent immobilier sont libres et ne sont
dus qu’à la conclusion de la transaction, jamais avant.

Il assiste les locataires dans leurs démarches administratives.
Il doit lui aussi justifier :
d’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou expérience sur le terrain).
d’une garantie financière destinée à assurer les fonds détenus pour le
compte de tiers. D’une assurance contre les conséquences financières de
la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison de son activité.
de n’être frappé d’aucune incapacité ou interdiction d’exercer.
Acheter, vendre, louer ou faire gérer votre bien immobilier est un acte impor-
tant sur le plan financier, bien sûr, mais également juridique. Vous refusez
l’amateurisme et les risques que cela suppose ? Vous avez raison !
Pour vous accompagner, vous avez choisi de faire appel à un profession-
nel de l’immobilier... Attention ! Tous n’offrent pas les mêmes garanties et
les mêmes services.
Rapprochez-vous d’un agent immobilier FNAIM et bénéficiez ainsi de
tous les avantages qu’offrent les adhérents appartenant à la Fédération
Nationale de l’Immobilier.
Agent immobilier : conseiller, c’est aussi son métier !
Avant de vous faire signer, le professionnel doit s’assurer que toutes les
conditions sont remplies et que votre transaction va s’effectuer dans le
respect de la législation en vigueur. Tout manquement de sa part l’expo-
serait à des sanctions civiles.
L’agent immobilier est donc considéré par les pouvoirs publics comme
le plus à même d’assurer une transaction pleinement réussie, et ce, grâce
à son expérience et son savoir-faire qui le démarquent des particuliers.
Location : le métier d’administrateur de biens
ne s’improvise pas !
Titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « Gestion immo-
bilière », dite carte G, décernée par la Préfecture, il administre et gère les
biens immobiliers des propriétaires, en tant que mandataire.
Côté bailleurs :
il recherche et installe les locataires
il vérifie leurs garanties
il rédige les baux et dresse l’état des lieux
il veille à la conservation du bien, à sa conformité en fonction des
obligations et des normes en vigueur. A défaut, il fait réaliser les travaux.
il peut assurer au bailleur la garantie du versement des loyers, des
charges et des taxes impayées, ainsi que des détériorations dues aux
locataires.
Côté locataires :
l’administrateur de biens définit la nature exacte de leurs besoins et
propose des logements ou des locaux d’activités adéquats, correspon-
dant aux normes de sécurité et de décence en vigueur.
A noter : Les honoraires sont libres et leur montant est fixé dans le
cadre du mandat qu’il signe avec le bailleur. Il s’agit en général d’un pour-
centage du loyer mensuel.
Pourquoi choisir un professionnel FNAIM ?

Il assiste les locataires dans leurs démarches administratives.
Il doit lui aussi justifier :
d’une aptitude professionnelle (diplôme et/ou expérience sur le terrain).
d’une garantie financière destinée à assurer les fonds détenus pour le
compte de tiers. D’une assurance contre les conséquences financières de
la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison de son activité.
de n’être frappé d’aucune incapacité ou interdiction d’exercer.
Acheter, vendre, louer ou faire gérer votre bien immobilier est un acte impor-
tant sur le plan financier, bien sûr, mais également juridique. Vous refusez
l’amateurisme et les risques que cela suppose ? Vous avez raison !
Pour vous accompagner, vous avez choisi de faire appel à un profession-
nel de l’immobilier... Attention ! Tous n’offrent pas les mêmes garanties et
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Rapprochez-vous d’un agent immobilier FNAIM et bénéficiez ainsi de
tous les avantages qu’offrent les adhérents appartenant à la Fédération
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Agent immobilier : conseiller, c’est aussi son métier !
Avant de vous faire signer, le professionnel doit s’assurer que toutes les
conditions sont remplies et que votre transaction va s’effectuer dans le
respect de la législation en vigueur. Tout manquement de sa part l’expo-
serait à des sanctions civiles.
L’agent immobilier est donc considéré par les pouvoirs publics comme
le plus à même d’assurer une transaction pleinement réussie, et ce, grâce
à son expérience et son savoir-faire qui le démarquent des particuliers.
Location : le métier d’administrateur de biens
ne s’improvise pas !
Titulaire d’une carte professionnelle portant la mention « Gestion immo-
bilière », dite carte G, décernée par la Préfecture, il administre et gère les
biens immobiliers des propriétaires, en tant que mandataire.
Côté bailleurs :
il recherche et installe les locataires
il vérifie leurs garanties
il rédige les baux et dresse l’état des lieux
il veille à la conservation du bien, à sa conformité en fonction des
obligations et des normes en vigueur. A défaut, il fait réaliser les travaux.
il peut assurer au bailleur la garantie du versement des loyers, des
charges et des taxes impayées, ainsi que des détériorations dues aux
locataires.
Côté locataires :
l’administrateur de biens définit la nature exacte de leurs besoins et
propose des logements ou des locaux d’activités adéquats, correspon-
dant aux normes de sécurité et de décence en vigueur.
A noter : Les honoraires sont libres et leur montant est fixé dans le
cadre du mandat qu’il signe avec le bailleur. Il s’agit en général d’un pour-
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