REGION BRETAGNE ... COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL 27, 28 et 29 juin 2012

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REGION BRETAGNE
Délibération n° 12-DIMOTRA-DDPAVN/2
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL
27, 28 et 29 juin 2012
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DEVELOPPEMENT DU PORT DE BREST
Le Conseil régional réuni en séance plénière le 29 juin 2012, au siège de la Région
Bretagne.
Etaient présents : Madame ABILY Gaëlle, Monsieur ANNEIX Christian, Monsieur
BERROCHE Eric, Monsieur BIGOUIN Yannik, Monsieur BIHAN Emile, Monsieur BOUDET Serge,
Madame BOUDOU Anne-Marie, Madame BRAS Mona, Madame BREARD Georgette (présente de
9h25 à 10h30), Monsieur BUI Gwenegan, Monsieur BURLOT Thierry, Madame CAMUS Anne,
Monsieur CHAVANAT Bruno, Monsieur CHESNAIS-GIRARD Loïg (jusqu’à 9h50), Madame COZ
Hélène, Madame DANION Monique, Madame DAVID Delphine, Monsieur DREAN Gildas,
Monsieur DUFEIGNEUX Gilles, Madame DUPONT-TEIKIVAEOHO Teaki, Madame ERHEL
Corinne, Madame EVANNO Françoise (jusqu’à 11h10), Monsieur FERRAND Richard, Madame
FORTIN Laurence, Monsieur GILLES Daniel, Monsieur GOURMELEN Herri (jusqu’à 10h),
Monsieur GUEANT François, Monsieur GUELOU Hervé, Madame GUIGNARD Sylvie, Monsieur
GUYONVARC’H Christian, Madame HULAUD Kaourintine, Monsieur JOLIVET Ludovic,
Monsieur KARLESKIND Pierre, Monsieur LAHELLEC Gérard, Monsieur LE BOULANGER JeanMichel (jusqu’à 10h35), Monsieur LE DRIAN Jean-Yves, Madame LE GARS Naïg, Madame LE
GUEN Haude, Madame LE HERISSE Marie-Christine, Madame LE MARRE Béatrice, Madame LE
MEUR Gaël, Monsieur LE ROCH Jean-Pierre, Monsieur LE SOLLIEC David, Madame LEMOINE
Sophie, Monsieur LESSARD Jean-Claude, Monsieur LOUAIL René, Madame LOUARN Françoise,
Madame LOUARN Lena, Madame MALGORN Bernadette, Monsieur MARCHADOUR Joël,
Monsieur MARQUET Christian, Monsieur MASSIOT Pierrick, Monsieur MEVEL Gérard,
Monsieur MILBEAU Jean-Yves, Madame MORICEAU Janick (jusqu’à 9h30), Monsieur MORVAN
Nicolas (jusqu’à 11h20), Madame NIQUE Gaëlle, Madame PATAULT Anne, Monsieur
POULIQUEN Bernard, Monsieur POULIQUEN Pierre, Monsieur RAMARD Dominique (jusqu’à
10h10), Madame RAULT Sylviane, Madame ROBERT Sylvie, Madame ROUAUX Claudia (jusqu’à
10h25), Madame ROUGER Marie-Pierre, Madame ROUGIER Gaëlle, Madame SALAMI Forough,
Madame SAOUD Hind, Madame THOMAS Isabelle, Madame TROALEN Anne, Madame
VADILLO Maria, Madame VULPIANI Sylvaine.
Avaient donné pouvoir : Madame BREARD Georgette (pouvoir à Monsieur MEVEL
Gérard de 9h00 à 9h25 puis à partir de 10h30), Monsieur CHESNAIS-GIRARD Loïg (pouvoir à
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
035-233500016-20120629-12DIMOTRAddpa02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2012
Publication : 03/07/2012
Madame LE MARRE Béatrice à partir de 9h50), Madame CORBIC Josiane (pouvoir à Monsieur
BERROCHE Eric), Monsieur CUEFF Daniel (pouvoir à Madame LE GUEN Haude), Monsieur de
LEGGE Dominique (pouvoir à Madame DAVID Delphine), Monsieur DE SALLIER DUPIN
Stéphane (pourvoir à Madame GUIGNARD Sylvie), Madame GARCIA Valérie (pouvoir à Monsieur
GUELOU Hervé), Monsieur GOURMELEN Herri (pouvoir à Monsieur GUYONVARC’H Christian à
partir de 10h), Monsieur LE BOULANGER Jean-Michel (pouvoir à Madame VADILLO Maria à
partir de 10h35), Monsieur LE GUEN Jacques (pouvoir à Monsieur MARCHADOUR Joël),
Madame LEBRANCHU Marylise (pouvoir à Monsieur FERRAND Richard), Monsieur MARBOEUF
Bernard (pouvoir à Monsieur LE SOLLIEC David), Monsieur MORIN Michel (pouvoir à Monsieur
BURLOT Thierry), Monsieur MORVAN Nicolas (pouvoir à Monsieur LESSARD Jean-Claude à
partir de 11h20), Madame NICOLAS Gaëlle (pouvoir à Madame LOUARN Françoise), Monsieur
RAMARD Dominique (pouvoir à Madame CAMUS Anne à partir de 10h10), Madame ROUAUX
Claudia (pouvoir à Madame PATAULT Anne à partir de 10h25).
Etait absent : Monsieur HASCOET Guy
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 12-DIMOTRA-DDPAVN/01 du Conseil régional en date du 29 mars
2012 ;
Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ;
Après avoir pris connaissance de l’avis formulé par le Conseil économique social et
environnemental régional lors de sa réunion du 18 juin 2012 ;
Après avoir pris connaissance de l’avis formulé par la Commission Aménagement du
territoire ;
Vu la délibération n° C2012-06-140 du Conseil Municipal de la ville de Brest, en date du
26 juin 2012, approuvant les modalités de concertation publique préalables,
Et après avoir délibéré ;
DECIDE
A l’unanimité
D’AUTORISER le Président du Conseil régional à :
-
SOUMETTRE à la concertation du public le projet de développement du port de Brest, qui
sera régie selon la procédure prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme,
-
CONDUIRE la concertation selon les modalités suivantes :
o
o
La concertation se déroulera sur le territoire de la commune de Brest ;
La concertation s’étalera sur une durée de 4 mois entre juillet et octobre 2012 ;
-
o
Une publicité décrivant le projet rappellera aux lecteurs les modalités de la
concertation ;
o
La concertation donnera lieu à :
 La mise à disposition d’un dossier présentant l’état d’avancement des
réflexions du Conseil Régional sur le diagnostic et les besoins définis, et les
partis d’aménagement envisagés ;
 La mise à disposition de registres en vue de recueillir les observations écrites
sur le dossier présenté ;
 L’organisation de réunions d’information et d’échange avec le public à Brest.
Celles-ci feront l’objet d’une publicité par voie de presse locale.
o
Un affichage des présentes modalités en mairie de Brest ;
A SIGNER tous documents nécessaires au bon déroulement de la procédure de
concertation.
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