Contexte commercial, France Mai 2014

S
ECRÉTARIAT DE L
’
ACCÈS AUX MARCHÉS
Rapport d’analyse des marchés
mondiaux
Contexte commercial,
France
Mai 2014
SOMMAIRE
La France représente un marché d’exportation avantageux sur le plan
stratégique pour les exportateurs canadiens pour plusieurs raisons :
• Sur le plan économique, la France occupe la cinquième place
dans le monde et la deuxième dans l’Union européenne (UE).
• En 2013, la Banque mondiale a classé la France au 36e rang
sur 189
économies pour la facilité des échanges
transfrontaliers.
• En raison de sa position géographique, la France est un point
d’entrée idéal dans l’UE.
• Lorsque l’accord de libre-échange du Canada avec l’UE sera
signé, près de 94 % des lignes tarifaires agricoles seront
exemptes de droits de douane pour le Canada.
• Le Commercial Office des États-Unis indique que le réseau de
vente au détail de la France ressemble à celui de l’Amérique
du Nord.
• La France est au deuxième rang au chapitre des ventes
d’aliments au détail par habitant en Europe.
• Les exploitants de chaînes mondiales occupent une place
importante sur le marché français de la restauration et
surclassent les exploitants indépendants.
• Les ventes françaises en restauration dans l’industrie du
voyage suivent une tendance à la hausse et devraient
connaître la croissance la plus impressionnante du secteur de
la restauration pour 2013.
TABLE DES MATIÈRES
Sommaire ........................................ 1
Vue d’ensemble du pays ................. 2
Conjoncture économique ................ 2
Échanges commerciaux .................. 3
Réglementation ............................... 4
Tarifs .............................................. 6
Distribution et ventes ...................... 6
Milieu de la restauration .................. 8
Débouchés commerciaux ..............10
Défis du marché ............................10
Ressources ...................................12

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VUE D’ENSEMBLE DU PAYS
La France est située au milieu de l’Europe. En 2013, elle avait un produit intérieur brut (PIB)
d’environ 2,7 billions de dollars US. C’est la cinquième économie mondiale. Le total des échanges de la
France en 2012 a baissé de 70 milliards de dollars US et s’est élevé à 1,2 billion de dollars US
(Global Trade Atlas, 2013). La France est un membre du G8, de l’UE, de l’Organisation mondiale du
commerce et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle est aussi
considérée comme un acteur économique mondial de premier plan. De plus, c’est la deuxième économie
de l’UE. Les échanges de produits agricoles et de produits de la mer canadiens avec la France en 2012
se sont élevés à 1,1 milliard de dollars US en 2012, élevant cette dernière à la 20e place (sur 238) de la
liste des partenaires commerciaux du Canada. Le Canada exporte principalement vers la France les
produits agricoles et agroalimentaires suivants : boissons, graines de céréales diverses, poisson et
produits de la mer, produits laitiers, œufs et miel, cacao, aliments divers, viande, fruits comestibles, noix
et aliments en conserve.
Les entreprises qui exportent vers la France font en général face à plus de concurrence de la part des
entreprises européennes que des entreprises asiatiques. L’Espagne, les Pays-Bas, l’Allemagne, la
Belgique et l’Italie sont les principaux fournisseurs de produits agroalimentaires et de produits de mer en
France. Placée au cœur du plus grand marché mondial, la France présente un milieu économique
favorable pour les exportateurs potentiels.
CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
Le modèle économique français est celui d’un prestataire de services qui protège ses citoyens,
redistribue les richesses et stimule la demande dans les moments difficiles. Pour financer ses plans, le
gouvernement a fait passer le taux de la taxe sur la valeur ajoutée de 19,6 % à 20 % au 1er janvier 2014.
La hausse du taux de chômage en France est semblable à celle du reste de l’UE. L’augmentation
observée en 2012 indique toutefois un ralentissement de cette hausse en France, surtout par rapport au
reste de l’UE. En 2012, le taux de chômage en France était de 10,2 % alors que celui de l’UE s’élevait
à 10,5 %.
RFI indique que l’économie française est entrée en récession au cours du premier trimestre de
l’année 2013 en raison de la faiblesse des extrants de production, de la consommation et de
l’investissement. Des variations ont été constatées, cependant, puisque l’économie française, qui s’élève
à 2,7 billions de dollars US, s’est contractée de 0,1 % au cours du troisième trimestre, montrant un signe
de ralentissement par rapport à une croissance de 0,5 % des trois mois précédents, selon l’Institut
national de la statistique et des études économiques (INSEE), l’organisme de statistique officiel de la
France. Bien que les importations aient continué d’augmenter, les exportations marchent au ralenti par
rapport au trimestre précédent. On s’attendait en général à ce que l’activité économique française
ralentisse lorsque la France est sortie d’une légère récession au cours du deuxième trimestre en raison
de facteurs ponctuels, comme la production d’électricité exceptionnellement élevée attribuable au temps
froid. L’INSEE a indiqué que la demande intérieure avait été stable au cours du troisième trimestre, tandis
que les investissements avaient chuté de 0,6 % et que les dépenses des ménages avaient augmenté
de 0,2 %. Le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, a affirmé que les faibles résultats du
troisième trimestre étaient dus à des facteurs temporaires, comme le ralentissement des commandes
d’aéronefs, et il a défendu ses prévisions de croissance de 0,1 % à 0,2 % pour l’ensemble de
l’année 2013. Se joignant à d’autres voix afin d’exiger que la France mène plus de réformes, l’OCDE a
indiqué que la hausse du PIB de la France par habitant au cours des 20 dernières années figurait parmi
les plus faibles de l’OCDE.

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Aperçu économique de la France et comparaison avec l’Union européenne
Zone
géographique
Catégories
2008
2009
2010
2011
2012
2013
France -
Croissance en %
Inflation
2,8
0,1
1,5
2,1
2
0,9
UE - Croissance
en %
Inflation
4,3
0,8
1,7
3
2,6
1,7
France - En
millions de
dollars US
Exportations
608 543,10
476 258,20
516 910,90
584 822,70
557 251,80
566 551,10
EU - En millions de
dollars US
Exportations
5 822 519,80
4 508 404,20
5 053 210,40
5 923 019,80
5 673 256,30
5 897 101,90
France - En
millions de
dollars US
Importations
715 342,80
560 672,00
608 599,50
710 990,90
664 655,00
676 823,20
UE - En millions de
dollars US
Importations
6 096 716,90
4 575 848,30
5 165 175,20
6 040 443,30
5 667 932,10
5 788 200,70
Aperçu économique de la France et comparaison avec l’Union européenne - Prévisions
Géographie
Catégories
2014
2015
2016
2017
France - Croissance
en %
Inflation
1,6
1,7
1,8
1,9
UE - Croissance en %
Inflation
1,9
2,1
2,1
2,2
France - En millions de
dollars US
Exportations
595 325,40
-
-
-
UE - En millions de
dollars US
Exportations
6 327 015,60
-
-
-
France - En millions de
dollars US
Importations
749 668,80
-
-
-
UE - En millions de
dollars US
Importations
6 251 852,30
-
-
-
ÉCHANGES COMMERCIAUX
Les échanges transfrontaliers occupent une place de plus en plus importante dans le commerce. Un
manque d’efficience dans la documentation exigée, l’exploitation des ports, l’infrastructure et les
procédures douanières contraignantes occasionne des coûts supplémentaires et des retards pour les
importateurs et les exportateurs. Sur le plan mondial, la France occupe la 36e place sur 189 économies
pour la facilité des échanges transfrontaliers, d’après la Banque mondiale.
Selon cette dernière (dans le rapport « Doing Business in France »), il faut 11 jours en moyenne pour
suivre les procédures nécessaires dès l’arrivée en France des importations. Ce délai est le même
depuis 2010. Pourtant, la France se positionne derrière la moyenne régionale de l’OCDE qui connaît un
déclin constant, et qui est actuellement de 10 jours (pour l’année 2013). La France n’exige que deux
documents pour l’importation et le coût par conteneur d’importation était de 1 445 $US en 2013. Si l’on
compare la situation à celle des pays voisins, on observe de gros retards du délai d’importation en
France par rapport à la Belgique (8 jours), l’Allemagne (7), l’Espagne (9), la Suisse (8) et le Royaume-Uni
(6). En ce qui concerne le coût des conteneurs dans ces pays, on constate que c’est en France qu’il est
le plus élevé. Toutefois, le processus de documentation de ce pays est plus rapide que celui des autres
Source : Euromonitor, 2013
Source : Euromonitor, 2013

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économies comparables. En 2009, la France a simplifié ses procédures de dédouanement en mettant en
œuvre un système de déclaration de douane électronique et en supprimant d’autres documents. Pour
détailler les procédures d’importation vers la France, il faut 5 jours pour préparer les documents
(300 $US), 1 jour pour le dédouanement et le contrôle technique (150 $US), 3 jours pour la manutention
au port et au terminal (315 $US) et 2 jours pour le transport intérieur et la manutention (680 $US).
Les différends commerciaux peuvent constituer des enjeux pour un grand nombre d’importateurs et il
importe de savoir si le pays est apte à les régler devant les tribunaux quand on choisit un marché
d’exportation. À cet égard, la France est très bien placée puisqu’elle occupe la 7e place sur
189 économies mondiales, ce qui est bien en dessous de la moyenne régionale de l’OCDE pour 2013.
D’après la Banque mondiale, l’exécution des contrats prend 395 jours, coûte 17,4 % de la valeur de la
réclamation et nécessite 29 procédures. La moyenne de l’OCDE pour l’UE est la suivante : 529 jours,
21 % la valeur de la réclamation et 31 procédures.
Le tableau de la page suivante indique le classement général (sur 189 économies) de la
Banque mondiale en ce qui a trait à la facilité de faire des affaires, par sujet et par rang. Comme on peut
le voir, la moitié des indicateurs de la France montre un déclin en 2013. Toutefois, on constate des
améliorations concernant les échanges transfrontaliers, ce qui est un bon début pour mieux attirer les
entreprises dans le pays.
Classement de la Banque mondiale en 2013 – Faire des affaires en France
Sujets
Rang en 2014
Rang en 2013
Changement de
rang
Démarrer une entreprise
41
29
-12
Obtenir un permis de construire
92
74
-18
Obtenir de l’électricité
42
41
-1
Enregistrer la propriété
149
150
+1
Obtenir un prêt
55
52
-3
Protéger les investisseurs
80
80
Aucun
changement
Payer les impôts
85
54
+2
Commerce transfrontalier
69
37
+1
Exécution des contrats
7
7
Aucun
changement
Régler les différends en matière
d’insolvabilité
46
44
-2
Signe positif = La réforme commerciale facilite les affaires.
Signe négatif = La réforme commerciale nuit aux affaires.
Source : Doing Business, Groupe de la Banque mondiale, 2013
Réglementation
Les entreprises qui mettent en place des accords de distribution et de franchisage, ainsi que des
conventions de représentation doivent s’assurer que ces accords sont conformes aux lois de l’UE et de
chaque État membre. La directive 86/653/CEE de l’UE décrit les normes de protection des agents
commerciaux indépendants qui vendent ou achètent des biens pour le compte de leurs mandants.
Ces normes détaillent les droits et les obligations des deux parties, comme la rémunération; elles portent
aussi sur la signature et la résiliation des contrats, y compris le préavis à donner et l’indemnité ou le
dédommagement à verser à l’agent en question. Les entreprises étrangères devraient être averties que
la directive mentionne qu’aucune des parties ne peut se soustraire à l’application des conditions qui y

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sont décrites ni insérer au contrat une clause précisant qu’un autre ensemble de règles de droit pourrait
être utilisé.
L’UE traite aussi de la question des retards de paiement dans la directive 2000/35/CE qui porte sur toutes
les transactions commerciales dans la région, que ce soit dans le secteur public ou privé (hormis les
transactions avec les consommateurs). D’après cette directive, les acheteurs ont 30 jours pour payer les
biens ou les services. Après ce délai, le vendeur a le droit de percevoir des intérêts (à un taux de 8 %
au-dessus de celui de la Banque centrale européenne). Des frais compensatoires de recouvrement des
coûts de 40 euros sont alors également facturés. En ce qui a trait aux transactions interentreprises, on
peut négocier une période de 60 jours. Les vendeurs ont aussi le droit de conserver le titre de propriété
des marchandises jusqu’à ce que le paiement soit réglé et peuvent réclamer le versement intégral de
tous les coûts de recouvrement.
Les produits à destination de l’UE doivent porter la marque de commerce « Conformité Européenne »
(CE). Celle-ci est obligatoire dans les 28 pays membres de l’UE. Les produits portant la marque CE
respectent toutes les exigences européennes applicables et relatives à la santé, à la sécurité, à la
performance et à l’environnement. Le Service des délégués commerciaux du Canada peut aider les
exportateurs à obtenir cette marque de commerce. Pour plus de détails, consultez le site suivant :
www.tradecommissioner.gc.ca.
Selon le Service des délégués commerciaux du Canada pour la France, les produits animaux importés
en France doivent provenir d’établissements agréés par l’Union européenne. Cette règle porte
notamment sur les produits de la mer vivants, les autres produits de la mer, la viande, les produits à base
de viande, les produits laitiers et les aliments pour animaux de compagnie. Ces produits doivent aussi
être accompagnés des certificats sanitaires appropriés. Certains produits, comme le tabac et les
boissons alcoolisées, ne peuvent être importés commercialement que par des exploitants agréés.
Certains produits agricoles ou alimentaires doivent être approuvés au préalable (comme les organismes
génétiquement modifiés, les aliments nouveaux, etc.).
Depuis 2008 (Loi sur la modernisation de l’économie ou LME), le gouvernement de la France a fait des
efforts pour encourager la concurrence et le commerce en France. La politique de la LME qui a été
adoptée donne plus de souplesse aux détaillants, ce qui leur permet de négocier directement les
modalités de la vente et le prix, supprimant ainsi le risque lié aux pratiques discriminatoires.
Depuis août 1994, la loi Toubon exige que toutes les publicités, étiquettes, instructions et campagnes
promotionnelles soient rédigées en français. Il est instamment recommandé que les exportateurs
canadiens communiquent avec les délégués commerciaux pour l’agriculture qui peuvent les aider en les
mettant en liaison avec un représentant local en marketing juridique.
La loi française de 2007 sur l’alimentation saine exige que tous les fabricants diffusent des messages sur
la santé à l’occasion de la promotion de leurs produits afin d’encourager les citoyens à adopter un régime
plus équilibré. Les fournisseurs et les détaillants doivent inclure l’un des quatre messages approuvés sur
la santé. Sinon, ils peuvent recevoir une amende s’élevant à 1,5 % de leur budget publicitaire.
Afin d’augmenter les recettes fiscales et d’améliorer la santé de la population, le gouvernement a en
outre instauré une « taxe sur les produits gras » qui est entrée en vigueur en 2012, augmentant ainsi de
5,5 % à 7 % le prix de certains aliments et de certaines boissons dans les restaurants.
Afin de resserrer leurs marges, beaucoup de détaillants majeurs en alimentation en France ont conclu un
accord (en 2010) visant à ne pas augmenter les marges brutes sur les fruits et les légumes lors des
crises avérées du marché (c’est-à-dire lorsque les prix payés aux producteurs sont beaucoup plus bas
que la moyenne des années précédentes). Cet accord pourrait influer de manière négative sur les prix
des produits importés similaires. Les entreprises qui exportent vers la France doivent donc examiner très
attentivement l’état de certaines productions agricoles dans le pays.