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’ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction
publique :
· Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs
déterminants, les sources normatives internationales (Convention
européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles,
arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes
régissant la relation individuelle et collectives de travail.
·Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU,
code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de
la carrière des agents.
· Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction
publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination,
durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification
unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail).
· Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des
agents de l’administration.
Cet ouvrage de synthèse s’adresse aux fonctionnaires, avocats, juges,
juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer
d’un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des
connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu
comme support à l’enseignement d’un cours de Master de la faculté de
droit et de science politique de l’Université de Liège.
Ann Lawrence Durviaux
Professeur à l’Université de Liège, président du département de science
politique, avocate spécialisée en marchés et contrats publics, droit administratif
et contentieux.
DROFONPUB
ISSN 1780-5864
ISBN : 978-2-8044-4124-1
www.larcier.com
www.stradalex.com
Avec la collaboration de
Ann Lawrence Durviaux
L
Damien Fisse
Droit de la
fonction publique
Collection
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Ann Lawrence Durviaux
de la Faculté de droit de l’Université de Liège