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Discours de Madame Martine Pinville, Secrétaire d'État auprès du ministre
de l'Économie et des Finances, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la
Consommation et de l'Economie Sociale et Solidaire,
à l’occasion de la cérémonie des vœux
du Centre Français des Fonds et Fondations
12 janvier 2017
Monsieur le Président,
Madame la Déléguée générale,
Mesdames et Messieurs,
Je suis ravie d’être à vos côtés et je vous présente à toutes et à tous, ainsi qu’à ceux qui ont pu se
joindre à nous, mes meilleurs vœux pour l’année à venir.
Nous sommes ici dans un lieu riche d’histoire et de culture, que je découvre avec vous. Mais je crois
déjà pouvoir dire qu’il est à l’image du Centre Français des Fonds et des Fondations : un lieu ouvert
sur le monde, qui rassemble dans la diversité.
C’est en quelques mots, ce qui rend les fondations si particulières. Elles représentent environ 1% des
établissements de l’économie sociale et solidaire en France, un peu plus de 3% de l’emploi dans le
secteur, et près de 4% de la masse salariale. Néanmoins l’importance des fondations dans le débat
public et auprès des Français est indéniable et ne cesse de croître.
Le nombre de fondations a progressé de façon considérable ces dernières années : de 25% entre 2010
et 2015, entraînant une augmentation de 20% de salariés sur la même période. Dans le contexte
économique difficile que nous traversons depuis 2008, c’est une croissance remarquable que je veux
saluer.
En ce début d’année, je veux donc remercier et féliciter les quelques 1500 fondations, leurs dirigeants
et les 85 000 salariés pour le travail accompli en 2016.
Les fondations ont un rôle précieux je le disais pour nos concitoyens, mais aussi pour l’Etat, car elles
agissent en véritable partenaire sur des domaines qui touchent au cœur de nos valeurs : l’action
sociale, la santé mais aussi l’éducation par exemple.
C’est pourquoi nous sommes particulièrement attentifs à ce qu’elles disposent des conditions et des
moyens nécessaires pour agir et se développer.
C’est, plus généralement, un engagement que nous avons suivi pour l’ensemble des acteurs de
l’économie sociale et solidaire, car il s’agit là d’un modèle économique à part entière qu’il faut
promouvoir.
Grâce à la loi de 2014 pour l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’à d’autres dispositifs imaginés par
ailleurs, nous avons créé ces conditions favorables pour la croissance et l’emploi, pour tous les acteurs
de ce secteur, que ce soit les associations employeuses, les coopératives, les mutuelles, certaines
sociétés commerciales et bien sûr, les fondations.
En somme, ce sont toutes les entreprises lucratives ou non, qui s’inscrivent dans le marché et ses
enjeux concurrentiels, qui partagent des modes de gouvernance démocratique, et qui poursuivent un
objectif de partage des richesses ainsi créées. Cela représente 85 000 personnes pour les
fondations...sur un total de 2 millions 300 000 employés dans tout le secteur, et ce chiffre ne cesse de
croître !
Avant d’évoquer les défis qui nous attendent pour 2017, revenons un instant sur 2016 : j’ai eu
l’occasion au cours de ce mandat d’engager une réflexion globale sur l’enjeu du financement à impact
social :
En mars dernier, nous avons lancé un appel à projets en faveur de la mise en œuvre de contrats à
impact social. A ce jour, plus d’une cinquantaine de porteurs de projets ont manifesté leur intérêt pour
cette nouvelle méthodologie de financement au résultat, qui implique une prise de risque assumée par
des acteurs privés.
Je tiens à encourager les fondations à prendre toute leur part dans ce dispositif. En effet elles peuvent
intervenir à plusieurs niveaux : comme investisseurs assumant la prise de risque relative à l’efficacité
du projet, mais également comme payeur au résultat dans une intention philanthropique. Il s’agit
également d’une opportunité à saisir, pour que les fondations deviennent demain de réels partenaires
des collectivités locales, investis dans le financement ou l’accompagnement de projets locaux.
Laissez-moi vous dire que 2016 est en fait à l’image du bilan de ce quinquennat et nous pouvons être
fiers : en 2012, plusieurs engagements avaient été pris et tous ont été tenus.
Parmi nos priorités, il s’agissait de moderniser les instruments de financement en adaptant les cadres
juridiques : la loi de 2014 a permis de mettre en place des dispositifs, des fonds dédiés à l’ESS.
Cela a été fait avec BpiFrance, mais aussi avec le Commissariat général à l’investissement et le
Programme d’Investissement d’avenir. L’action de ces acteurs publics nous a permis d’orienter
l’investissement privé vers l’ESS.
Nous avons également diversifié les outils de financement pour mieux accompagner le développement
de ces entreprises vers un changement d’échelle.
Et puis, depuis 1 an maintenant, nous avons à Bercy au sein de la Direction Générale du Trésor, une
Délégation interministérielle à l’ESS avec une équipe renforcée et un budget qui dépasse celui alloué
par mes prédécesseurs.
Vous le voyez, c’est bien tout un écosystème diversifié de l’économie sociale et solidaire que nous
avons consolidé et amplifié ces dernières années, et je m’en félicite.
Dans ce schéma, les fondations occupent une place toute particulière dans notre économie et je tiens à
le souligner.
Il existe de nombreux types de fondations. En France c’est le modèle de la fondation d’utilité publique
avec des garanties juridiques très fortes liées à sa mission d’intérêt général, qui reste le modèle
dominant.
Avec des problématiques bien identifiées pour élargir leur mission aux enjeux d’utilité sociale et le
rôle que les fondations peuvent jouer grâce à leur dotation. La question de la modernisation de
l’actionnariat des fondations est par exemple, un sujet central que j’ai tenu à valoriser en septembre
dernier, en accueillant ici à Bercy la Première conférence européenne sur le sujet. Cette rencontre
inédite avait permis de mettre en évidence le rôle économique avéré joué par les fondations dans
différents pays en Europe. Ce type de positionnement n’est pas encore une évidence en France, et je
souhaite que nous puissions travailler dans cette voie.
Les fondations sont, je crois, des acteurs idoines pour assurer une synthèse de l’intérêt général et de
l’ambition économique qui nous guide. C’est en faveur de cette hybridation qu’il nous faut travailler.
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Sachez à ce titre qu’une mission spécifique a été confiée à l’Inspection Générale des Finances en
décembre pour engager une réflexion sur la modernisation du cadre juridique et fiscal des fondations,
sans les dépourvoir de leurs caractéristiques essentielles. Par ailleurs, cette mission va également
déterminer les conditions nécessaires pour faire émerger une nouvelle forme sociale hybride
permettant de faire cohabiter des actionnaires classiques et des apporteurs de fonds soucieux de
l’intérêt général. Les travaux de l’IGF devraient aboutir en mars prochain et je ne manquerai pas de
vous en informer.
Je pourrais aussi aborder d’autres perspectives pour 2017 et au-delà : car je ne doute plus que l’avenir
des fondations et leur développement est de toute façon une dynamique déjà lancée, et qui perdurera
au-delà des échéances que nous avons tous en tête.
Nous savons par exemple que chaque association et fondation reconnue d’utilité publique est tenue par
la loi d’avoir des représentants de l’Etat au sein de son conseil d’administration.
Je crois là que nous devons travailler ensemble à une mise en réseau de ces professionnels afin d’en
coordonner l’intervention et de permettre à l’Etat de jouer un rôle stratégique à l’image de l’agence
des participations de l’Etat.
Nous avons une belle dynamique impulsée par les entreprises de l’ESS dont font partie les fondations
et je connais l’implication du Centre Français des Fonds et des Fondations pour faire vivre ce réseau et
contribuer plus généralement à l’ensemble de nos réflexions sur les sujets que j’ai évoqués.
Le conseil supérieur de l’ESS rendra d’ici au printemps prochain sa stratégie en faveur du
développement des entreprises de l’ESS. Et je n’ai là aucun doute sur la qualité de la participation de
la grande famille des fondations à ce nouveau défi.
Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter un investissement sans cesse renouvelé, et bien de nouveaux
succès dans les différentes initiatives que vous mènerez pour l’année à venir !
Je vous remercie.
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