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Sommaire
COMMUNIQUÉ DE PRESSE:
UN BUDGET 2013 DE RELANCE ET QUI S'INSCRIT DANS LE LONG TERME: PRIORITÉ
AUX INVESTISSEMENTS .............................................................................................. 3
2010-2014 : DES ENGAGEMENTS RÉGIONAUX QUI S’INSCRIVENT DANS LA DURÉE..7
Développer l’accessibilité de la Bretagne et la mobilité...................................................................7
Exprimer la solidarité régionale dans un aménagement équilibré du territoire...........................7
Une transition énergétique qui réponde aux enjeux climatiques ................................................... 8
Améliorer le bâti des lycées publics : du programme prévisionnel d’investissements (2010-
2014) aux réalisations concrètes..................................................................................................... 8
FORMATION PROFESSIONNELLE ET ÉDUCATION POUR TOUS : 501 M€.................... 9
Formation professionnelle : Contrat d’accès à la qualification, Chèques Reconversion…............ 9
Favoriser l’apprentissage et améliorer la qualité des formations ................................................10
Mobilité internationale des jeunes : extension et refonte du dispositif .........................................10
Développer les langues de Bretagne...............................................................................................10
Agir dans les bâtiments des lycées publics: construire, étendre les capacités d'accueil, rénover,
entretenir et gérer de manière économe.........................................................................................10
Participer à l’achat des livres et matériels scolaires...................................................................... 11
Renforcer la recherche et l’enseignement supérieur...................................................................... 11
Assurer la gratuité des formations sanitaires et sociales.............................................................. 11
TRANSPORTS : 353 M€ ............................................................................................... 11
Bretagne à grande vitesse : premiers terrassements et débat public sur la 2e phase.................. 11
Réseau TER : financement des futurs matériels à 2 étages et nouveau tarif jeunes.................... 11
Poursuite des travaux sur la RN 164 et développement des véhicules verts.................................12
ÉCONOMIE : 84,76 M€.................................................................................................12
Maintenir l’activité et les emplois en Bretagne ..............................................................................12
Investissements d’avenir : des outils innovants pour construire l’économie de demain.............12
Miser sur le développement de l’économie maritime.....................................................................12
Réaffirmer la compétitivité des filières agricoles bretonnes .........................................................13
CULTURE, SPORT, TOURISME ET PATRIMOINE : 65,53 M€.......................................13
Spectacle vivant, arts plastiques, livre ou audiovisuel : soutenir la diversité culturelle..............13
Sport pour tous et soutien au haut niveau......................................................................................13
Tourisme et patrimoine : faire de la Bretagne une destination d’exception.................................14
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET SOLIDARITÉ : 54,6 M€....................................14
Définition d’une nouvelle politique territoriale..............................................................................14
Soutenir l’aménagement numérique (Bretagne Très Haut Débit) et favoriser les usages...........14
Poursuite de la mise en œuvre de la Charte jeunesse et de la politique de santé..........................15
Un parc de logements rénové et économe en énergie ....................................................................15
ENVIRONNEMENT : 25,7 M€ ......................................................................................15
Gestion des eaux et des milieux aquatiques : faire valoir le droit à l’expérimentation................15
La prise en compte des enjeux climatiques.....................................................................................15
Poursuite du Pacte Electrique Breton et de ses trois piliers...........................................................16
EUROPE ET ACTION INTERNATIONALE : 3 M€ ...........................................................16
Renforcer la présence de la Bretagne en Europe et à l’international............................................16
Développer les solidarités internationales .....................................................................................16
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Communiqué de presse :
Un budget 2013 de relance et qui s'inscrit dans
le long terme: priorité aux investissements
La Région examinera les 7, 8 et 9
février le projet de budget 2013,
qui s’élève à 1,335 milliards
d’euros.
En hausse de 6,8 %, le budget
2013 s’inscrit dans une logique de
soutien à l’économie régionale
par la mobilisation de moyens
sans précédent pour le
financement d’investissements
durables et pour accompagner les
mutations économiques et
sociales du territoire.
Investir sur le long terme et répondre aux nouveaux besoins induits par la
croissance démographique
Le budget 2013 de la Région Bretagne est marqué par l’accroissement historique de ses
investissements (578M€, +13%) Cet effort sans précédent s'inscrit dans une perspective
pluriannuelle de montée en puissance des investissements qui pourraient atteindre 2,9
milliards d’euros sur la période 2013-2018, contre 2 milliards entre 2007 et 2012.
A travers cet effort public, mis en œuvre dans une conjoncture très défavorable, la Région
contribue au soutien de l’activité et prépare l’avenir par un appui aux projets qui
porteront le développement de la Bretagne dans les prochaines années :
Par les infrastructures de transport (ferroviaire, mais aussi maritime et aérien) pour
limiter les effets de la périphéricité mais aussi pour répondre aux nouveaux besoins
de mobilité à l'intérieur de la Bretagne induits par sa croissance démographique et un
report modal de la route vers le rail. C'est ainsi que la Région consacrera en 2013
environ 160 M€ au projet Bretagne Grande Vitesse, après y avoir consacré 120 M€ en
2012. C'est ainsi aussi qu'elle consacrera en 2013 près de 130 M€ au financement du
TER (+22%);
Par les infrastructures numériques, grâce à la mise en œuvre du projet Bretagne Très
haut débit, destiné à assurer une connexion rapide et équilibrée de l’ensemble du
territoire ;
Par le renforcement des outils de formation (5.000 lycéens supplémentaires à
accueillir d'ici 2015), de recherche, d’innovation ;
Par le développement des supports nécessaires à l’industrialisation de la Bretagne
(port de Brest, accompagnement des transferts de technologies, pôles de
compétitivité…) ;
Par le soutien à la transition énergétique et écologique de la Bretagne.
800
900
1000
1100
1200
1300
1400
2010 2011 2012 2013
1 334,9 M€
+6,8%
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Répondre à l’urgence économique et sociale
Dans le même temps, le budget 2013 doit permettre de mobiliser tous les leviers dont la
Région dispose pour répondre à l’urgence économique et sociale : aides aux
entreprises et aux filières en mutation, notamment agricole et agroalimentaire ; accès facilité
à la formation professionnelle pour tous les demandeurs d’emploi.
La forte détérioration de l’emploi impose à la Région de renforcer la part des crédits
consacrés à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des jeunes
de moins de 26 ans en insertion : l’enveloppe qui y est dévolue dépassera la barre des
110 M€ (+1,5%). La priorité donnée à la qualification des jeunes vulnérables est confirmée
avec le déploiement du Contrat d’accès à la qualification (soit 1,5 M€ supplémentaires
mobilisés en 2013 pour cette mesure nouvelle).
Une évolution défavorable des ressources de la Région
Cette accélération des interventions régionales intervient dans un contexte de crise
économique qui affecte notamment les ressources régionales.
La conjoncture affecte directement les recettes liées à l’activité économique (contribution sur
la valeur ajoutée - CVAE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques -
TICPE, taxe sur les cartes grises).
La crise a aussi un effet indirect sur les recettes régionales, par la contrainte renouvelée
pesant sur les dotations de l’Etat. Représentant un tiers des ressources régionales,
celles-ci sont gelées pour la troisième année consécutive.
Les recettes de la Région en 2013
Le Conseil régional ne dispose d’un pouvoir de
taux que sur 14% de ses ressources
(deux fois moins qu’il y a cinq ans)
60% des recettes de la Région dépendent des décisions de
l’Etat (dotations ou fiscalité sans pouvoir de taux)
Globalement, à législation constante, les ressources (hors emprunt) de la Région
n’augmentent quasiment pas (+0,5%).
Dotations et
participations
de l'Etat
33%
Autres
7%TICPE
modulée
5%
Cartes grises
8%
Emprunt 20% Fiscali
décidée par
l'Etat
(CVAE, ...)
27%
30% 18% 14% 15% 14%
2009 2010 2011 2012 2013
Autres
recettes
Fiscali
avec vote
des taux
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Une progression limitée des dépenses de fonctionnement
Le Conseil régional a choisi de limiter drastiquement, chaque année, l’évolution des dépenses
de fonctionnement (à périmètre de compétence constant). Conformément aux objectifs
pluriannuels, la progression des dépenses de fonctionnement (1,60% après prise
en compte des frais financiers) est ainsi limitée pour 2013 à un niveau inférieur
à l’inflation prévisionnelle.
Une politique contra-cyclique, rendue possible par une stratégie à long terme
Cette maîtrise des dépenses, conjuguée à l’effort de désendettement depuis 2005, a permis
ces dernières années de maintenir « au vert » les indicateurs de solvabilité tels que la capacité
de désendettement. La Région pourrait ainsi théoriquement rembourser l’intégralité de sa
dette en y consacrant toute sa capacité d’autofinancement en moins d’un an et demi, quand
les régions les plus endettées doivent y consacrer six ans d’épargne. Cette stratégie lui assure
la confiance des investisseurs, comme en témoignent les conventions de financement
d’ores et déjà signées, à des conditions favorables, avec la Caisse des dépôts et consignations
(415 M) et la Banque européenne dinvestissement (100 M déjà signé, 200 M
supplémentaires en perspective).
La montée en puissance de l'investissement à partir de 2013 et l'absence de dynamique des
ressources régionales imposent désormais une forte augmentation du recours à l'emprunt.
Financement des investissements
0
100
200
300
400
500
600
700
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Emprunt
Epargne nette
Recettes Investissement
penses d'investissement
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