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Sommaire
COMMUNIQUÉ DE PRESSE:
UN BUDGET 2013 DE RELANCE ET QUI S'INSCRIT DANS LE LONG TERME: PRIORITÉ
AUX INVESTISSEMENTS .............................................................................................. 3
2010-2014 : DES ENGAGEMENTS RÉGIONAUX QUI S’INSCRIVENT DANS LA DURÉE..7
Développer l’accessibilité de la Bretagne et la mobilité ...................................................................7
Exprimer la solidarité régionale dans un aménagement équilibré du territoire ...........................7
Une transition énergétique qui réponde aux enjeux climatiques ................................................... 8
Améliorer le bâti des lycées publics : du programme prévisionnel d’investissements (20102014) aux réalisations concrètes ..................................................................................................... 8
FORMATION PROFESSIONNELLE ET ÉDUCATION POUR TOUS : 501 M€ .................... 9
Formation professionnelle : Contrat d’accès à la qualification, Chèques Reconversion…............ 9
Favoriser l’apprentissage et améliorer la qualité des formations ................................................10
Mobilité internationale des jeunes : extension et refonte du dispositif .........................................10
Développer les langues de Bretagne ...............................................................................................10
Agir dans les bâtiments des lycées publics: construire, étendre les capacités d'accueil, rénover,
entretenir et gérer de manière économe.........................................................................................10
Participer à l’achat des livres et matériels scolaires ...................................................................... 11
Renforcer la recherche et l’enseignement supérieur ...................................................................... 11
Assurer la gratuité des formations sanitaires et sociales .............................................................. 11
TRANSPORTS : 353 M€ ............................................................................................... 11
Bretagne à grande vitesse : premiers terrassements et débat public sur la 2e phase .................. 11
Réseau TER : financement des futurs matériels à 2 étages et nouveau tarif jeunes .................... 11
Poursuite des travaux sur la RN 164 et développement des véhicules verts ................................. 12
ÉCONOMIE : 84,76 M€................................................................................................. 12
Maintenir l’activité et les emplois en Bretagne .............................................................................. 12
Investissements d’avenir : des outils innovants pour construire l’économie de demain............. 12
Miser sur le développement de l’économie maritime ..................................................................... 12
Réaffirmer la compétitivité des filières agricoles bretonnes ......................................................... 13
CULTURE, SPORT, TOURISME ET PATRIMOINE : 65,53 M€ ....................................... 13
Spectacle vivant, arts plastiques, livre ou audiovisuel : soutenir la diversité culturelle.............. 13
Sport pour tous et soutien au haut niveau......................................................................................13
Tourisme et patrimoine : faire de la Bretagne une destination d’exception.................................14
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET SOLIDARITÉ : 54,6 M€ .................................... 14
Définition d’une nouvelle politique territoriale ..............................................................................14
Soutenir l’aménagement numérique (Bretagne Très Haut Débit) et favoriser les usages...........14
Poursuite de la mise en œuvre de la Charte jeunesse et de la politique de santé .......................... 15
Un parc de logements rénové et économe en énergie .................................................................... 15
ENVIRONNEMENT : 25,7 M€ ...................................................................................... 15
Gestion des eaux et des milieux aquatiques : faire valoir le droit à l’expérimentation ................ 15
La prise en compte des enjeux climatiques ..................................................................................... 15
Poursuite du Pacte Electrique Breton et de ses trois piliers...........................................................16
EUROPE ET ACTION INTERNATIONALE : 3 M€ ........................................................... 16
Renforcer la présence de la Bretagne en Europe et à l’international............................................16
Développer les solidarités internationales .....................................................................................16
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Communiqué de presse :
Un budget 2013 de relance et qui s'inscrit dans
le long terme: priorité aux investissements
1400
+6,8%
1300
1200
1 334,9 M€
La Région examinera les 7, 8 et 9
février le projet de budget 2013,
qui s’élève à 1,335 milliards
d’euros.
En hausse de 6,8 %, le budget
2013 s’inscrit dans une logique de
soutien à l’économie régionale
par la mobilisation de moyens
sans
précédent
pour
le
financement
d’investissements
durables et pour accompagner les
mutations
économiques
et
sociales du territoire.
1100
1000
900
800
2010
2011
2012
2013
Investir sur le long terme et répondre aux nouveaux besoins induits par la
croissance démographique
Le budget 2013 de la Région Bretagne est marqué par l’accroissement historique de ses
investissements (578M€, +13%) Cet effort sans précédent s'inscrit dans une perspective
pluriannuelle de montée en puissance des investissements qui pourraient atteindre 2,9
milliards d’euros sur la période 2013-2018, contre 2 milliards entre 2007 et 2012.
A travers cet effort public, mis en œuvre dans une conjoncture très défavorable, la Région
contribue au soutien de l’activité et prépare l’avenir par un appui aux projets qui
porteront le développement de la Bretagne dans les prochaines années :

Par les infrastructures de transport (ferroviaire, mais aussi maritime et aérien) pour
limiter les effets de la périphéricité mais aussi pour répondre aux nouveaux besoins
de mobilité à l'intérieur de la Bretagne induits par sa croissance démographique et un
report modal de la route vers le rail. C'est ainsi que la Région consacrera en 2013
environ 160 M€ au projet Bretagne Grande Vitesse, après y avoir consacré 120 M€ en
2012. C'est ainsi aussi qu'elle consacrera en 2013 près de 130 M€ au financement du
TER (+22%);

Par les infrastructures numériques, grâce à la mise en œuvre du projet Bretagne Très
haut débit, destiné à assurer une connexion rapide et équilibrée de l’ensemble du
territoire ;

Par le renforcement des outils de formation (5.000 lycéens supplémentaires à
accueillir d'ici 2015), de recherche, d’innovation ;

Par le développement des supports nécessaires à l’industrialisation de la Bretagne
(port de Brest, accompagnement des transferts de technologies, pôles de
compétitivité…) ;

Par le soutien à la transition énergétique et écologique de la Bretagne.
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Répondre à l’urgence économique et sociale
Dans le même temps, le budget 2013 doit permettre de mobiliser tous les leviers dont la
Région dispose pour répondre à l’urgence économique et sociale : aides aux
entreprises et aux filières en mutation, notamment agricole et agroalimentaire ; accès facilité
à la formation professionnelle pour tous les demandeurs d’emploi.
La forte détérioration de l’emploi impose à la Région de renforcer la part des crédits
consacrés à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des jeunes
de moins de 26 ans en insertion : l’enveloppe qui y est dévolue dépassera la barre des
110 M€ (+1,5%). La priorité donnée à la qualification des jeunes vulnérables est confirmée
avec le déploiement du Contrat d’accès à la qualification (soit 1,5 M€ supplémentaires
mobilisés en 2013 pour cette mesure nouvelle).
Une évolution défavorable des ressources de la Région
Cette accélération des interventions régionales intervient dans un contexte de crise
économique qui affecte notamment les ressources régionales.
La conjoncture affecte directement les recettes liées à l’activité économique (contribution sur
la valeur ajoutée - CVAE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TICPE, taxe sur les cartes grises).
La crise a aussi un effet indirect sur les recettes régionales, par la contrainte renouvelée
pesant sur les dotations de l’Etat. Représentant un tiers des ressources régionales,
celles-ci sont gelées pour la troisième année consécutive.
TICPE
modulée
5%
Autres
7%
Cartes grises
8%
Autres
recettes
Emprunt 20%
Fiscalité 30%
avec vote
des taux
2009
18%
2010
14%
15%
14%
2011
2012
2013
Dotations et
participations
de l'Etat
33%
Fiscalité
décidée par
l'Etat
(CVAE, ...)
27%
Les recettes de la Région en 2013
Le Conseil régional ne dispose d’un pouvoir de
taux que sur 14% de ses ressources
(deux fois moins qu’il y a cinq ans)
60% des recettes de la Région dépendent des décisions de
l’Etat (dotations ou fiscalité sans pouvoir de taux)
Globalement, à législation constante, les ressources (hors emprunt) de la Région
n’augmentent quasiment pas (+0,5%).
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Une progression limitée des dépenses de fonctionnement
Le Conseil régional a choisi de limiter drastiquement, chaque année, l’évolution des dépenses
de fonctionnement (à périmètre de compétence constant). Conformément aux objectifs
pluriannuels, la progression des dépenses de fonctionnement (1,60% après prise
en compte des frais financiers) est ainsi limitée pour 2013 à un niveau inférieur
à l’inflation prévisionnelle.
Une politique contra-cyclique, rendue possible par une stratégie à long terme
Cette maîtrise des dépenses, conjuguée à l’effort de désendettement depuis 2005, a permis
ces dernières années de maintenir « au vert » les indicateurs de solvabilité tels que la capacité
de désendettement. La Région pourrait ainsi théoriquement rembourser l’intégralité de sa
dette en y consacrant toute sa capacité d’autofinancement en moins d’un an et demi, quand
les régions les plus endettées doivent y consacrer six ans d’épargne. Cette stratégie lui assure
la confiance des investisseurs, comme en témoignent les conventions de financement
d’ores et déjà signées, à des conditions favorables, avec la Caisse des dépôts et consignations
(415 M€) et la Banque européenne d’investissement (100 M€ déjà signé, 200 M€
supplémentaires en perspective).
La montée en puissance de l'investissement à partir de 2013 et l'absence de dynamique des
ressources régionales imposent désormais une forte augmentation du recours à l'emprunt.
Financement des investissements
700
Emprunt
600
Epargne nette
Recettes Investissement
500
Dépenses d'investissement
400
300
200
100
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2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
0
La croissance rapide de la dette du Conseil régional est un élément anticipé depuis plusieurs
années. Pour permettre à la Région d’accroître aujourd’hui sa capacité d’intervention sans
détériorer sa solvabilité, la collectivité s’est significativement désendettée entre 2005 et 2011,
plaçant la Bretagne au premier rang des régions les moins endettées de
métropole (97 € par habitant au 31 décembre 2011).
Ce choix de recourir à l’emprunt
se justifie pleinement lorsqu’il
s’agit
de
financer
des
investissements de long
terme. La Région confirme
ainsi son engagement sur les
grands projets structurants,
nécessaires au développement
du territoire breton (Bretagne
Grande vitesse, Bretagne Très
Haut Débit, Port de Brest),
quand la plupart des autres
acteurs publics sont contraints
de réduire leurs investissements.
Par sa politique budgétaire, la
Région Bretagne entend ainsi
contribuer à une démarche
contra-cyclique,
pour
une
relance de l’activité.
Encours de la dette au 31 décembre 2011
(en € / hab)
Nord pas de Calais
Alsace
Auvergne
Pr-ACA
Ile de France
Limousin
Bourgogne
ChampagnePicardie
Lorraine
Pays de la Loire
LanguedocRhône-Alpes
Centre
Franche-Comté
Normandie
Poitou-Charentes
Normandie
Midi-Pyrénées
Aquitaine
Bretagne
-
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€
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
2010-2014 : des engagements régionaux qui
s’inscrivent dans la durée
Le vote du budget régional est un exercice annuel. Pour autant, il est le vecteur de politiques
publiques dont la concrétisation réclame une mise en perspective. Zoom sur quelques
exemples de politiques régionales qui se mettent en place dans le temps et s’adaptent aux
évènements :
Développer l’accessibilité de la Bretagne et la mobilité
2010
2011
2012
2013
Constat d’une
croissance continue du
trafic TER
Décision d’acquisition
de 17 rames à deux
niveaux
Développement de
l’offre TER en
Bretagne Sud
Nouveaux tarifs TER
en faveur des
jeunes.
Ouverture du site
BreizhGo.com
Déploiement de la carte
Korrigo
Carte Korrigo
opérationnelle sur
tout le réseau TER
Bretagne
Poursuite du
financement des
matériels à deux
étages (en vue
d’une livraison en
2014).
Adoption de la
stratégie portuaire
régionale
Mise en service du quai
permettant l’accueil de
navires Panamax à
Lorient
Année consacrée au
débat public du projet
de développement du
port de Brest
Poursuite des
études préalables
au port de Brest
Accueil de 158 agents
des voies navigables
Remise en eau du
tronçon Pontivy –
Guerlédan
Mise à plat des
modalités de gestion
avec les partenaires
Poursuite de la
mécanisation des
vannes de crue
Exprimer la solidarité régionale dans un aménagement équilibré du territoire
2010
2011
2012
Révision à miparcours des
contrats Pays-Région
51% des projets
structurants
(enveloppe 2) sont
engagés.
62% des projets
programmés engagés
Dernière année de
dépôt des dossiers des
contrats 2006-2012.
77% des projets
engagés.
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2013
instruction des
derniers dossiers reçus
fin 2012.
Dispositif transitoire
et construction de la
future politique
territoriale.
Une transition énergétique qui réponde aux enjeux climatiques
2010
Adoption du Pacte
Electrique breton
avec l’Etat, l’ADEME,
l’ANAH et RTE
Soutien au dispositif
d’alerte Ecowatt
piloté par RTE
2011
2012
Eolien off shore : zone
de St Brieuc retenue
(180 km pour 500 MW)
Maîtrise des
consommations :
opération pilote
Trak O’Watts
Création du fond Eilan
(soutien aux projets
énergies nouvelles)
2013
Adoption du schéma
régional climat-airénergie (SRCAE)
Maitrise des
consommations :
opération pilote
Vir’volt ma maison
Appel à projets sur la
rénovation durable
Bilan carbone du
territoire
Améliorer le bâti des lycées publics : du programme prévisionnel d’investissements
(2010-2014) aux réalisations concrètes
2010
2011
2012
2013
Adoption de l’écoréférentiel des
Lycées
Décision de création
d’un nouveau lycée
maritime à Saint-Malo
Elaboration d’un
schéma directeur
d’accessibilité
67% du montant du PPI
engagés.
20% du montant du
PPI engagés
40% du montant du PPI
engagés
Début des travaux du
nouvel internat
« modèle » du lycée
agricole de Saint
Aubin du Cormier
Inauguration de
l’internat du lycée
agricole de Saint-Aubin
du Cormier
Evolution
importante de
l'organisation de la
maintenance
immobilière
Révision du Programme
d’investissement,
notamment pour tenir
compte de l’évolution
rapide des effectifs
lycéens
Diagnostic des
toitures de tous les
bâtiments des
lycées et réalisation
d'un plan "énergie
lycée"
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Répartition des dépenses (BP 2013)
Formation
professionnelle 8%
Education 29%
Formation
professionnelle
8%
Economie
6%
Education 29%
Economie 6%
Aménagement 4%
Transports 26%
Aménagement 4%
Transports 26%
Moyens 13%
Moyens 13%
Environnement 2%
Service de la dette
3%
Service de la
dette et
Promotion
3%
relations avec les
citoyens 1%
Promotion
et
relations avec les
citoyens 1%
Culture etEnvironnement
sport 3%
2%
Tourisme
Cultureetet sport 3%
patrimoine 2%
Action
internationale,
Europe Action
et FEDER 2%
Tourisme et
patrimoine 2%
internationale,
Europe et FEDER 2%
FORMATION PROFESSIONNELLE ET ÉDUCATION POUR TOUS :
501 M€
Avec 38 % du budget régional, l’éducation et la formation professionnelle dépassent
la barre des 500 M€ en 2013 : elles restent le premier poste de l’intervention
régionale, avec une priorité donnée notamment aux jeunes et à leur accès à une
qualification.
Formation professionnelle :
Reconversion…
Contrat
d’accès
à
la
qualification,
Chèques
Dans le contexte de détérioration de l’emploi, notamment dans les filières de
l’agroalimentaire, de l’automobile ou du bâtiment, la Région se doit d’offrir des réponses en
termes de formation professionnelle : faciliter l’accès à une qualification pour les personnes
les plus fragiles, notamment les jeunes, en évitant les ruptures de parcours, ou encore
accompagner les personnes visant une reconversion. Le budget 2013 reflète cet enjeu
central :
Le Contrat d’accès à la Qualification, dont les premiers ont été signés en décembre
2012, sera pleinement déployé en 2013 : cette mesure est aujourd’hui chiffrée à environ
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3,1 M€ pour 1 600 jeunes de moins de 26 ans suivis chaque année, qui bénéficieront d’un
accompagnement personnalisé et d’une rémunération stable (1 200 € en moyenne) y compris
entre deux stages de formation.
Le soutien apporté aux projets de formation des Bretonnes et des Bretons est toujours
fortement sollicité : en 2012, ce sont près de 7 000 personnes qui ont bénéficié d’une aide
individuelle à la formation de la part de la Région (aide au financement d’un bilan de
compétence, d’une formation courte ou longue, d’une VAE…). En 2013, à titre d’exemple, la
Région prévoit le doublement des Chèques Reconversion (soit 650 aides, dont le
montant moyen est de l’ordre de 1 600 €), qui contribueront à répondre aux besoins de
formation de nombreuses personnes touchées par les licenciements économiques.
Par ailleurs, la Région s’efforcera de maintenir, en complémentarité avec Pôle Emploi, son
offre de formation (64,8 M€) sur l’ensemble du territoire. Une offre complète et diversifiée
qui doit s’adapter aux attentes des différents publics, depuis l’apprentissage des savoirs de
base (lire, écrire et compter) jusqu’à des formations de niveaux supérieurs.
Favoriser l’apprentissage et améliorer la qualité des formations
L’apprentissage est à la fois une véritable filière de qualification et d’insertion professionnelle
et une réponse aux mutations économiques, sociétales et environnementales de la Bretagne.
Dans le droit fil de la volonté exprimée par la Région de favoriser la qualité des formations,
l’année 2013 sera marquée par la mise en œuvre du contrat de qualité pluriannuel
(CQP), nouvelle forme de contractualisation avec les 38 centres de formation des apprentis.
Mobilité internationale des jeunes : extension et refonte du dispositif
La rénovation des bourses en faveur de la mobilité internationale des jeunes a été
conduite en 2012 et entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2013. L’objectif est
d’aider davantage de jeunes (apprentis, lycées ou étudiants) et de mieux accompagner ceux
qui sont boursiers : élargissement des aides aux étudiants des formations sanitaires et
sociales pour des stages de plus d’un mois, bonus pour les boursiers (+ 150 € par mois, en
supplément des 200 € mensuels pour les étudiants non boursiers).
Développer les langues de Bretagne
La Région confirme son volontarisme en faveur de la politique linguistique autour de deux
priorités, la transmission des langues et leur présence dans la vie de tous les jours.
Les crédits sont en hausse : ils atteignent 7,5 M€ (+ 2,8%) afin, notamment, de poursuivre
l’action menée pour développer un vivier des futurs enseignants bilingues.
En 2013, se tiendront pour la première fois la semaine du Breton et la semaine du Gallo.
Agir dans les bâtiments des lycées publics: construire, étendre les capacités
d'accueil, rénover, entretenir et gérer de manière économe
Dans un contexte de pression démographique lycéenne attendue, l’un des enjeux
majeurs pour la Région, en 2013, est d’engager les projets de construction de lycées
neufs dans les pays de Ploërmel et de Rennes. En parallèle, des études pour l’extension
de sites existants seront lancées (à Bain de Bretagne, au Rheu et à Montfort sur Meu).
Les travaux de rénovation et d’entretien restent un impératif pour la Région, propriétaire de
ce parc immobilier de plus de 2 millions de m² : mise en sécurité, maintenance,
accessibilité des personnes en situation de handicap.
Cette année, la Région renforcera l’attention portée à l’efficacité énergétique afin de gérer
les établissements publics de manière économe et responsable, dans un contexte de
croissance continue des charges courantes (prix des fluides, des assurances,….) qu’il est
essentiel de maîtriser.
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Participer à l’achat des livres et matériels scolaires
Depuis plusieurs années, la Région attribue des Chèques livres d’un montant de 60 € à
chaque lycéen, pour aider les familles dans l’achat des manuels scolaires. Pour la rentrée
2013/2014, ce sont 112 000 lycéens de l’enseignement général, technologique et
professionnel qui en bénéficieront.
La Région soutient également les familles des lycéens inscrits en CAP ou Bac Pro en finançant
l’achat d’équipements professionnels coûteux. Plus de 7 000 jeunes bénéficient ainsi d’un
forfait de 60 € à 300 € (selon l’équipement et le type de formation concernés).
Renforcer la recherche et l’enseignement supérieur
Le budget 2013 prévoit des moyens accrus significatifs (+20%). Il consacre en effet plus de
5 M€ à la mise en œuvre du C@mpus numérique, porté par l’Université Européenne
de Bretagne, afin que les étudiants et enseignants de Bretagne en bénéficient à la rentrée
2014.
Le dispositif d’allocations de recherche doctorale poursuit sa progression : ce sont
330 bourses qui devraient pouvoir être attribuées aux jeunes chercheurs en 2013.
Assurer la gratuité des formations sanitaires et sociales
Depuis la rentrée 2007, face à des besoins avérés, la Région Bretagne a décidé la gratuité de
nombreuses formations sanitaires et sociales : aide-soignant, auxiliaire de puériculture, aide
médico-psychologique, auxiliaire de vie sociale... Le budget dédié à ce secteur s’élève à près
de 50 M€.
TRANSPORTS :
353 M€
Après un bond de 32 % en 2012, le budget « transport » de la Région augmente
encore cette année de près de 28 %. En 2013, la Région consacrera plus du quart
de son budget aux transports : si l’effet Bretagne Grande Vitesse joue
évidemment à plein, il est loin d’être le seul chantier engagé.
Bretagne à grande vitesse : premiers terrassements et débat public sur la 2e phase
Après la signature, fin 2011, des conventions de financement auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, 2012 a été marquée par l’engagement de la première phase opérationnelle
des travaux. Ceux-ci vont s’intensifier en 2013, notamment avec le lancement des grands
terrassements : ce sont environ 160 M€ qui seront consacrés cette année au projet BGV.
2013 sera aussi l’année du débat public concernant la seconde phase du projet, visant à
mettre Brest et Quimper à près de 3 h de Paris.
Réseau TER : financement des futurs matériels à 2 étages et nouveau tarif jeunes
Le trafic du TER poursuit sa croissance : + 2% en 2010, + 4,2% en 2011 et + 5,1% en 2012, ce
qui
représente
plus
de
32 000
voyages
par
jour
en
2013.
Dans ce contexte, la Région se mobilise avec + 22% de crédits destinés au financement du
TER, soit près de 130 M€. La croissance de ce budget permettra de financer l’acquisition des
matériels à deux étages (17 trains Régio2N) dont les premières rames sont attendues en 2014.
Il est également destiné à couvrir l’évolution des charges du service (la Région finance la
différence entre le tarif payé par l’usager, selon la gamme tarifaire qu’elle a elle-même
définie, et le coût total du transport par voyageur).
Courant 2013, la Région confirmera son engagement en faveur des jeunes, avec la mise
en place d’un nouveau tarif pour l’ensemble des moins de 26 ans.
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Poursuite des travaux sur la RN 164 et développement des véhicules verts
La Région a également prévu (14 M€) de poursuivre le financement des travaux de la mise à
2x2 voies de la RN 164, dire route de Bretagne centrale, et de l’axe Triskell (nord-sud).
La Région poursuivra en 2013 l’accompagnement des initiatives locales pour favoriser le
développement des flottes de véhicules électriques et les infrastructures qui y sont liées.
Dans le secteur portuaire, après la conduite du débat public en 2012 qui s’achèvera lors de
cette session de février, le projet se poursuivra en 2013 par les études techniques et
environnementales concernant le développement et l’accessibilité du port de
commerce de Brest, dont la Région est propriétaire.
ÉCONOMIE :
84,76 M€
A l’image de la France, la Bretagne a connu une année 2012 difficile sur le plan
économique, notamment au sein de ses industries structurantes : automobile,
télécoms et agroalimentaire. A l’instar du gouvernement, la Région fait du
maintien des emplois sa priorité majeure En 2013, la collectivité poursuivra
donc ses efforts volontaristes pour, répondre à l’urgence économique et sociale,
d’une part, rebondir et construire l’économie de demain, d’autre part,.
Maintenir l’activité et les emplois en Bretagne
Aux côtés de ses partenaires Oséo et la Caisse des dépôts et consignations, qui disposent déjà
d’outils de financement communs, la Région apportera un soutien actif à la Banque
Publique d’Investissement (BPI) dès sa mise en place début 2013, afin que son action
puisse rapidement profiter aux PME désireuses de se développer.
La Région accompagnera aussi Bretagne Commerce International (BCI), qui constitue
un atout important pour faciliter l’internationalisation des entreprises bretonnes, nécessaire
à leur survie et à leur développement.
De même, des réponses seront apportées pour résoudre les problématiques immédiates mais
aussi préparer les rebonds futurs, grâce à de nombreux outils, unanimement reconduits en
2013 : prêts bancaires (PHAR, PPA, PPD), accompagnement managérial (programme
«Manageur»), aide à la reprise/transmission (BRIT), etc. Une enveloppe de plus de 31 M€
sera consacrée à ces différents dispositifs.
Investissements d’avenir : des outils innovants pour construire l’économie de
demain
2013 sera l’année de montée en puissance d’outils nouveaux, fruits de la mobilisation
collective des acteurs bretons dans le cadre des appels à projets « investissements d’avenir ».
Un budget de 27,2 M€ sera affecté à ces structures innovantes associant acteurs publics et
privés, entreprises et centres de recherche, parmi lesquelles l’IRT B-COM, pour les TIC,
l’IEED France Énergies Marines, pour les EMR, ainsi qu’aux Pôles de compétitivité.
S’ils incarnent les engagements financiers importants de l’État en Bretagne, la Région a
maintenant à cœur de valoriser ces outils, afin de stimuler la recherche et l’innovation,
domaine dans lesquels l’excellence bretonne n’est plus à démontrer.
Miser sur le développement de l’économie maritime
Une enveloppe de 9,2 M€ sera dédiée à l’action régionale en faveur du développement de
l’économie maritime. Forte de ses 100 000 emplois, la mer présente un potentiel de
développement d’activités considérable. Outre la pêche et la conchyliculture, atouts majeurs
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pour la Bretagne, la modernisation des ports de pêche, la sécurité maritime, la gestion
intégrée des zones côtières seront au cœur des préoccupations régionales en 2013.
Réaffirmer la compétitivité des filières agricoles bretonnes
Directement frappées par la crise, ces filières, et notamment la volaille, feront l’objet d’un
soutien régional renouvelé.
Une enveloppe de 17,3 M€ sera consacrée à l’accélération des engagements pris dans le
cadre de la Nouvelle Alliance, politique agricole votée en 2011, avec pour objectifs de
moderniser les bâtiments d’élevage, développer la méthanisation, favoriser une agriculture
écologique, etc.
Des outils spécifiques seront également élaborés pour répondre aux enjeux de la
transmission en agriculture, dont la problématique se généralise.
CULTURE, SPORT, TOURISME ET PATRIMOINE :
65,53 M€
En matière culturelle, 2013 correspond à une année de consolidation des
chantiers engagés depuis 2010. Une attention particulière sera portée aux
projets développés par et pour les jeunes ainsi qu’à la mise en valeur du
patrimoine immatériel breton. Au même titre que la culture, le sport sera, cette
année encore, vecteur du rayonnement et de l’attractivité de la Bretagne.
Spectacle vivant, arts plastiques, livre ou audiovisuel : soutenir la diversité
culturelle
La Région encourage la création en apportant son soutien aux équipes artistiques implantées
en Bretagne (142 en 2012), en accompagnant également les manifestations culturelles
ancrées dans les territoires, au premier rang desquelles de nombreux festivals (98 en 2012).
Fin 2012, les activités de l’établissement public Spectacle vivant en Bretagne ont été
réorientées vers la diffusion et la mobilité des compagnies. Un effort sera aussi fait côté
formation avec la création du pôle d’enseignement supérieur du spectacle vivant BretagnePays de la Loire, en lien avec Rennes et Angers.
À travers la nouvelle plate-forme associative Bretagne Culture Diversité, créée en 2012,
priorité est aussi donnée à la conservation du patrimoine immatériel de notre région afin que
soient inventoriés, valorisés et largement diffusés tous les savoirs liés à la Bretagne. La
bibliothèque numérique régionale, dont la mise en service sera effective cette année, vise le
même objectif.
Votée en juin 2012, la nouvelle politique de soutien au livre se développera pleinement en
2013 (projets des libraires indépendants, résidences d’auteurs…), tandis que le soutien aux
longs métrages tournés en Bretagne sera renforcé.
Autre priorité, l’engagement des jeunes dans la vie culturelle, qui se traduira par le lancement
d’un 2e appel à projets « place aux jeunes » en 2013.
Sport pour tous et soutien au haut niveau
La priorité régionale est d’encourager la pratique sportive de tous les Bretons, et en
particulier des jeunes (Chèque sport de 15 € pour les 15-19 ans). Forte d’un budget de
10,8 M€, la Région apporte aussi un soutien sans faille aux athlètes de haut niveau
(objectif de 500 en 2013), soutient l’organisation de manifestations majeures et participe au
financement pluriannuel de grands équipements en construction (stades d’athlétisme
couverts à Rennes et St Brieuc, vélodrome à Lanester, salle de spectacles sportifs à Brest…).
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Le mouvement sportif, en Bretagne, c’est aussi une filière, des métiers et 22 000 actifs. Après
avoir conclu avec l’Etat un contrat d’objectifs emploi-formation en 2012, la Région se soucie
de mettre en place des formations ad hoc, via la création d’un CFA des métiers du sport,
porté par le Campus de l’excellence sportive, que le Conseil régional accompagne par
ailleurs dans ses différentes missions.
Tourisme et patrimoine : faire de la Bretagne une destination d’exception
En 2013, la Bretagne doit impérativement figurer dans le « grand catalogue touristique
mondial ». L’acte 2 du schéma régional et ses 22 chantiers visent à relever ce défi et à
faire de la Bretagne une destination d’exception. Composante essentielle de l’économie
régionale, le tourisme breton, doté d’un budget de 21,6 M€, place le visiteur au cœur de son
action. Il faut le séduire et bien le recevoir.
L’année sera marquée par le lancement de 10 nouvelles destinations touristiques,
sous-ensembles géographiques qui, de Brocéliande à la Cornouaille, dessinent une carte
de la Bretagne définie par les visiteurs eux-mêmes, en termes de fréquentation et d’univers.
En impliquant les acteurs locaux (communes, associations et habitants, via le dispositif
Skoaz ouzh Skoaz), la Région poursuit la mise en valeur du patrimoine naturel et
culturel breton (7,2 M€). Cette richesse immense joue un rôle non négligeable dans
l’attractivité de la Bretagne, tant auprès des touristes que des Bretons eux-mêmes, qui y sont
très attachés.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET SOLIDARITÉ :
54,6 M€
2013 sera une année de transition en matière d’aménagement du territoire avec
la finalisation des contrats Région-Pays 2006-2012 et la définition du nouveau
cadre de la politique territoriale. Cette année verra aussi le projet Bretagne Très
Haut Débit entrer dans sa phase opérationnelle tandis que les 45 engagements
de la Charte jeunesse, adoptée en septembre 2011, continuent de se concrétiser.
Définition d’une nouvelle politique territoriale
La Région sera fortement mobilisée par la gestion des derniers dossiers transmis dans le
cadre des contrats Région-Pays 2006-2012, mais aussi et surtout, par la préparation de la
future politique territoriale. Elle en définira les principes à l’issue de rencontres
régionales et locales qu’elle organisera en vue de déterminer une nouvelle stratégie de
développement des pays bretons, en cohérence avec Bretagne 2030.
La phase de négociation avec les pays et leurs conseils de développement débutera à
l’automne 2013, pour une mise en œuvre des nouveaux contrats à partir de 2014.
Cette politique territoriale mobilisera 33,4 M€ de crédits en 2013, dont plus de 13M€
dédiés au dispositif transitoire mis en place pour soutenir les dynamiques des pays et
garantir la continuité de leur fonctionnement, ainsi que pour financer des projets qui ne
pourraient pas attendre 2014.
Soutenir l’aménagement numérique (Bretagne Très Haut Débit) et favoriser les
usages
Après l’adoption de la feuille de route et des nouveaux statuts du syndicat mixte Mégalis
Bretagne, la réalisation du réseau Bretagne Très Haut Débit débutera en 2013 pour
arriver, à l’issue de cette première phase, en 2017, au financement de 185 000 prises
optiques par les collectivités bretonnes, dans les villes moyennes et en zone rurale,
parallèlement aux déploiements privés, engagés depuis 2010 dans les grandes villes et qui
devraient atteindre, à cette même date, les 450 000 prises optiques installées.
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Dans le même temps, la Région poursuivra son action pour le développement des services
publics numériques avec l’équipement en système de visioconférence des îles et communes
isolées. Elle soutiendra également le déploiement de services d’e-administration et la création
de services numériques innovants permettant de développer les usages des Bretons
(internet social, création de nouvelles activités, numérisation de contenus…).
Poursuite de la mise en œuvre de la Charte jeunesse et de la politique de santé
Alors qu’elle a déjà lancé plus de 35 des 45 engagements de la Charte jeunesse, la
Région poursuivra sa mise en œuvre en 2013, avec le lancement d’un nouvel appel à
projets “logements” et le financement des initiatives retenues dans le cadre de l’appel à
projets “santé”. La charte fera également l’objet d’un point d’étape et d’une actualisation.
Sur les questions de santé, la Région poursuivra parallèlement son soutien aux actions de
prévention et de promotion de la santé des jeunes en épaulant les Points accueil écoute
jeunes (PAEJ) et les 9 dispositifs d’animation territoriale de santé. Elle participera
par ailleurs au pilotage et à la mise en œuvre du Programme régional santé
environnement 2011-2015 et organisera, le 13 février à Saint-Brieuc, une journée de
sensibilisation des lycéens aux enjeux de santé environnementale.
Un parc de logements rénové et économe en énergie
En 2013, la Région veillera à l’achèvement d’importants chantiers de renouvellement urbain
(conventions Etat-ANRU) et favorisera les opérations d’acquisition-amélioration dans le bâti
existant, pour développer le parc social tout en redynamisant les centres urbains. La Région
souhaite également revisiter sa politique de l’habitat et la fera évoluer en cours d’année.
Enfin, la Région souhaite intervenir davantage pour améliorer les performances
énergétiques des logements existants, en s’appuyant notamment sur le Plan bâtiment
durable en cours d’élaboration avec les professionnels du secteur.
ENVIRONNEMENT :
25,7 M€
Aux côtés des priorités que sont la restauration de la qualité de l'eau, la
préservation du patrimoine naturel et sa mise en valeur, la Région poursuit son
engagement dans le développement d'une politique énergétique intégrant les
enjeux climatiques. 2013 sera une année-clé avec l'opération Vir'Volt ma maison,
expérimentation faite à Saint-Brieuc en vue de maîtriser l’énergie dans les
logements privés.
Gestion des eaux et des milieux aquatiques : faire valoir le droit à l’expérimentation
L’objectif de reconquête de la qualité de l’eau est réaffirmé en 2013. Au-delà de la demande
d’expérimentation, réitérée par le Conseil régional dans le cadre du 3e acte de la
décentralisation, les actions se poursuivent : déclinaison des orientations stratégiques par le
développement des plans opérationnels des SAGE, accompagnement des huit
projets territoriaux « Algues Vertes », désormais validés et mis en œuvre …
La prise en compte des enjeux climatiques
La Région s'investit pour lutter contre le changement climatique sur son territoire. Le Schéma
régional climat air énergie (SRCAE), adopté en décembre, a identifié les enjeux majeurs
auxquels la Bretagne doit répondre. La consultation auprès des Bretons vient de s’ouvrir en
vue de définir des objectifs et orientations à l’horizon 2020 et 2050 pour réduire les émissions
de gaz à effet de serre, lutter contre la pollution atmosphérique, développer des filières
d'énergies renouvelables, améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux changements climatiques.
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Le futur "plan climat énergie territorial" que la Région finalisera en 2013 a vocation à
développer une véritable politique climatique à l'échelle de la Bretagne : il s’appuiera sur le
bilan carbone du territoire et dressera un programme d’actions concrètes pour réduire les
gaz à effet de serre en Bretagne via, par exemple, la création d’un fonds breton pour financer les
projets d’action climatique.
Poursuite du Pacte Electrique Breton et de ses trois piliers
La mise en œuvre du Pacte électrique breton se poursuivra en 2013 avec trois axes
privilégiés : la maîtrise de la demande en énergie, le développement des énergies
renouvelables et la sécurisation de l’approvisionnement énergétique de la Bretagne.
Dans le domaine du logement, un nouvel appel à projets a été lancé portant sur la
rénovation durable. Cette contribution régionale vise à accompagner à la fois l'émergence
de nouvelles techniques de construction, économes en énergie, et le développement des
énergies renouvelables. L’enjeu est de sensibiliser les Bretons et de les inciter à des
comportements responsables en diffusant notamment les enseignements de l’opération
Trak’O’Watts.
Le développement des énergies renouvelables se traduit par un soutien maintenu aux projets
de technologies novatrices (éolien, solaire, biomasse).
EUROPE ET ACTION INTERNATIONALE : 3 M€
Renforcer la présence de la Bretagne en Europe et à l’international
Une enveloppe de 2 M€ est consacrée à l’action européenne et internationale. Les
coopérations se poursuivent avec plusieurs régions d’Europe (Saxe, Pays de Galles,
Wielkopolska), de pays émergents ou en développement (Madagascar, Haïti, Burkina Faso).
2013 sera également consacrée à la préparation des futurs programmes européens
qui prendront effet en 2014. Saint-Malo accueillera par ailleurs, en septembre, les
célébrations du 40ème anniversaire de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes.
Développer les solidarités internationales
Les critères d’appui aux projets de développement menés avec les pays du Sud ont été revus
pour mieux s’inscrire dans une perspective de développement global et durable : la
pérennité des projets et la contribution au renforcement de l’autonomie des partenaires
constituent les nouveaux critères d’éligibilité.
L’engagement des jeunes bretons est également favorisé au moyen d’un dispositif d’aide aux
initiatives solidaires (150 €/jeune).
La concertation et la mise en réseau des acteurs bretons se poursuivent également, via
l’animation de la dynamique locale et de la plate-forme ABCIS (Acteurs bretons de la
coopération internationale et de la solidarité).
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