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Repères
Politiques publiques
Chronique de la politique d’immigration en 2007
La politique de maîtrise des flux confirmée
Dossier mis à jour le 7.05.2008
Article mis à jour le 7.05.2008
Pour la sixième fois depuis 2003 [http://www.vie-publique.fr/actualite/panorma/textediscussion/projet-loi-relatif-maitrise-immigration-integration-asile.html], les parlementaires sont
appelés, à l’automne 2007, à légiférer sur la politique de l’immigration. Adoptée par le
ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du
pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le
Sénat., la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile est
promulguée le 2 novembre. Ce texte s’inspire de la lettre de mission de Nicolas Sarkozy
[http://discours.vie-publique.fr/notices/077002185.html], au ministre de l’Immigration, de l’Intégration,
de l’Identité nationale et du Codéveloppement, Brice Hortefeux. Annoncée par N. Sarkozy pendant la
campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une
élection ou un référendum présidentielle, cette loi confirme et précise les objectifs de la politique
d’immigration : limitation de l’immigration familiale et développement de l’immigration de travail. Refus
de l’immigration subie, régulation d’une immigration choisie guident l’inspiration du texte voulu par le
nouvel exécutif.
Comme tout projet ou décision sur ce sujet, la discussion dans l’enceinte parlementaire, comme les débats
dans l’opinion ou la réaction des associations de défense des migrants ont été vifs, d’autant plus que
parallèlement le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres
et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. affichait
une ferme volonté d’augmenter le nombre des reconduites à la frontière des étrangers en situation
irrégulière.
Débats passionnés liés aussi à l’intitulé du nouveau ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat
(administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. dont
l’annonce avait déjà suscité de nombreuses interrogations. La forte médiatisation autour du contenu de
l’amendement déposé par le député Thierry Mariani, rapporteur de la loi, sur la vérification, pour le
regroupement familial, des liens de parenté par l’ADN, qui n’a pas fait l’unanimité y compris au sein du
parti majoritaire, n’a guère aidé à la sérénité. L’éventualité de l’instauration de statistiques ethniques a
aussi provoqué des réactions : les adversaires de la mesure rappelant les possibles dangers de ce genre de
comptabilité, les partisans, notamment parmi les scientifiques, y voyant un outil à fin de mieux connaître
les populations concernées, leurs attentes et leurs problèmes.
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Mots clés : Immigration [/th/acces-thematique/immigration.html]
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