Pourquoi une feuille de route ? Bretagne Très Haut Débit Janvier 2012
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Bretagne Très Haut Débit Feuille de route Janvier 2012 Pourquoi une feuille de route ? | | | | pour proposer une stratégie de déploiement du très haut débit, y compris par la gestion du cadre national pour préciser l’équation économique du projet et proposer des logiques de financement pour proposer une première phase de déploiement pour définir les moyens de la réalisation (gouvernance) Le déploiement du FTTH: le numérique au service de l’aménagement du territoire | | | | un acte structurant d’aménagement du territoire qui doit être conçu et organisé comme tel une cohérence à garantir avec les autres enjeux territoriaux: foncier, équilibre, économie, services publics, … une vigilance à apporter aux risques de distorsion de la géographie numérique du territoire liés au déploiement du FTTH une cohérence de déploiement à assurer sur l’ensemble du territoire régional Le cadre national: zones « privées » et zones « publiques » 12% 11% 21% 24% 15% 30% 77% 64% 46% 22 15% 19% 34% 23% 51% 58% 29 35 56 Bretagne Zone AMII déployée avant 2015 Zone AMII déployée à partir de 2015 Zone non déployée par l’initiative privée Source : AMII, analyses PMP et Tactis | | | Intervention privée sur 42% des prises La nécessité d’un engagement précis sur les zones « privées » Une démarche de conventionnement en cours visant à fiabiliser le périmètre « privé » d’intervention Le conventionnement en zone AMII | | | | | Proposition de conventionnement à Orange lors de la CCRANT du 28 novembre Démonstration de l’intérêt d’une posture collective vis-à-vis des Opérateurs Réponse favorable de principe de Orange Echanges techniques sur le projet de convention laissant préjuger d’une conclusion favorable des échanges Question encore pendante sur la définition exacte du périmètre (demande des collectivités d’une extension du périmètre initial proposé par Orange) L’économie des déploiements | | Coût moyen à la ligne, hors AMII Coût moyen à la ligne, AMII 2015 comprise 22 2000 € 1900 € 29 1800 € 1600 € 35 2200 € 1700 € 56 1800 € 1300 € Bretagne 2000 € 1600 € | Un coût moyen de 2000 € par prise Des recettes estimées à 400 € par prise 90% des lignes en zones « publiques » ne sont pas équilibrées. Collecte ou desserte ? | | une intervention publique orientée sur la desserte, avec une vigilance à ne pas rentrer dans une situation de dépendance vis-à-vis de réseaux privés distinction selon les usages: résidentiels, économiques, enseignement supérieur et recherche, … Une logique de déploiement au service du territoire | | | Le déploiement du FTTH en zone « privée »: un risque de distorsion de l’équilibre de l’armature urbaine Le déploiement du FTTH: une augmentation de l’échelle de débit disponible et donc une amplification de la fracture liée aux zones actuellement « à faibles débit » Le déploiement du FTTH: un atout pour le soutien à l’économie, à la formation, à la recherche  Une pluralité d’objectifs et donc une structuration par axes La stratégie de déploiement Armatures des villes moyennes, à raccorder par échelle de maille urbaine « équilibre » 1 prise de l’axe « équilibre » pour 1 prise de l’axe « cohésion » « cohésion » Zones à faible débit, « économie – connaissance – services » « montée vers le très haut débit » Entreprises ou services publics à raccorder en fibre en fonction des opportunités, besoins ou priorités Zones à faible débit non fibrée avant au moins 5 ans Phasage Les déterminants de l’équation financières recettes supposés et donc portage de risque dépenses certaines besoin d’équilibre de financement frais financiers rythme de commercialisation tarification investissement initial recettes de droits d’usage irrévocable recettes récurrentes charges d’exploitation Le plan de financement: un élément de l’équilibre de réalisation Contributeurs « en risque » Intérêt des opérateurs Réalisation Plan de financement Contributeurs nets Stratégie de déploiement La structure du plan de financement Selon hypothèses de commercialisation, de tarification, … FEDER FSN Coût d’investissement = 2000 € Equilibre à 30 ans Solde Europe = 400 € Europe = 400 € Etat = 310 € Etat = 310 € recettes de commercialisation = 400 € recettes de commercialisation = 300€ Région + Départements + EPCI = 890 € ou Région + Départements + EPCI = 990 € Deux scénarii de plans de financements et de schéma de garantie Ce sont des propositions de financement, visant à qualifier les conditions de réalisation du projet. La « feuille de route » n’a pas vocation à imposer le financement de qui que ce soit. Le bouclage du plan de financement nécessitera des actes volontaires des acteurs. FEDER FSN Etat = 310 € Etat = 310 € Région et Département garantissent Région + Département = 445 € ou 495 € EPCI = 445€ ou 495 € ou Région et Département garantissent Région = 310€ / 345€ Département + EPCI = 580 € ou 645 € péréquation interne péréquation externe Solde Europe = 400 € péréquations externes Coût d’investissement = 2000 € Equilibre à 30 ans Europe = 400 € Une première phase | | | | axe « équilibre »: déterminée en fonction du périmètre des zones « privées » et de la nécessité de maintenir l’équilibre urbain breton axe « cohésion »: même nombre de prise que pour l’axe « équilibre » (application du « 1 pour 1 ») et analyse à faire en fonction de l’état des lieux axe « économie, connaissance, services »: un dimensionnement en volume axe « montée vers le très haut débit »: à déterminer en fonction de l’état des lieux Première phase de l’axe « équilibre »: 85 000 prises publiques Première phase de l’axe « cohésion »: 85 000 prises La première phase Montant (hors actualisation) Plan de financement - scénario 1 Montant/prise Taux Europe 80 000 000 € 400 € 20,0% Etat 62 000 000 € 310 € 15,5% Région - Département 89 000 000 € 445 € 22,3% EPCI 89 000 000 € 445 € 22,3% Consortium recettes 80 000 000 € 400 € 20,0% 400 000 000 € 2 000 € Total Montant (hors actualisation) Plan de financement - scénario 2 Montant/prise Taux Europe 80 000 000 € 400 € 20,0% Etat 62 000 000 € 310 € 15,5% Région 62 000 000 € 310 € 15,5% 116 000 000 € 580 € 29,0% 80 000 000 € 400 € 20,0% 400 000 000 € 2 000 € EPCI - Département Consortium recettes Total La chronique de réalisation Opérateurs Concertation Opérateurs Co-investissement Cohérence et coordination des projets Les besoins de structuration L’animation du projet « Bretagne Très Haut Débit » | Les exercices de la maîtrise d’ouvrage | Le portage du risque recette | L’exploitation et la commercialisation | Les usages | plusieurs schémas de gouvernance imaginés  Schéma 1 de gouvernance Europe - Etat Syndicat mixte ouvert Compétence L1425-1 A A A B A A A A A Cofinancement Marché de conception réalisation Actionnaire: apport capital / remontée de dividendes C D A Regroupement de maîtrises d’ouvrage Subventionnement co-investissements A A Cofinancement Co maîtrise d’ouvrage Actionnaire: apport capital / remontée de dividendes Marché de conception réalisation Affermage sans mise en concurrence Structure publique d’exploitation et de commercialisation Marché d’exploitation Société publique locale Noyau léger de compétence Animation du projet A Schéma 2 de gouvernance Europe - Etat Syndicat mixte ouvert Noyau léger de compétence Compétence L1425-1 Animation du projet EPCIs zone d’investissement privé Région Départements EPCIs zone d’investissement public L 1425-1 et portage du risque recette Subventionnement Marché de conception réalisation co-investissements Actionnaire: apport capital / remontée de dividendes Cofinancement Affermage sans mise en concurrence Structure publique d’exploitation et de commercialisation Marché d’exploitation Société publique locale Schéma 3 de gouvernance Syndicat mixte ouvert Europe - Etat Noyau léger de compétence Compétence L1425-1 Animation du projet EPCIs zone d’investissement privé Région Départements EPCIs zone d’investissement public L 1425-1 Subventionnement Cofinancement Structure publique de construction, d’exploitation et de commercialisation portage du risque recette Partenariat privé privé Société publique locale co-investissements Concession sans mise en concurrence Actionnaire: apport capital / remontée de dividendes Des constantes sur lesquelles construire | | | Nécessité d’identifier un syndicat mixte ouvert qui rassemble la Région, les Départements et tous les EPCI (zone privée et zone publique) Nécessité que ce syndicat mixte puisse exercer de la maîtrise d’ouvrage L1425-1, sans que cette maîtrise d’ouvrage soit exclusive Nécessité de travailler sur l’écriture des statuts, et de garantir les membres du respect continu des prérogatives de leurs assemblées délibérantes respectives Les conditions de la réussite: appréhender et gérer les risques | | | | Gérer le risque de déployer un réseau qui ne serait pas activé: la relation aux opérateurs est déterminante Gérer le risque de déployer un réseau qui ne pourrait trouver son équilibre économique en raison de la concurrence du réseau cuivre: la relation à l’opérateur historique est déterminante Gérer les risques financiers: le portage du « risque recette » est déterminant Intégrer le fait que le réseau, dans sa première phase, doit tenir compte du réseau historique et des RIP existants Les actions à mener maintenant | | | | | La négociation avec les opérateurs z Le conventionnement sur les zones « privées » z Le partenariat sur les zones « publiques » Les financements nationaux et européens z Un dossier pour le programme national THD, avec le soutien des acteurs z Un dossier FEDER z La veille sur les prochains financements européens La mise en œuvre de la stratégie de déploiement z La déclinaison sur les territoires z Les études techniques pour la « montée vers le très haut débit » La gouvernance z La mise en place de la gouvernance cible z La mise en place d’une gouvernance provisoire Organiser les échanges sur les usages et les services numériques
