Pourquoi une feuille de route ? Bretagne Très Haut Débit Janvier 2012

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Bretagne Très Haut Débit
Feuille de route
Janvier 2012
Pourquoi une feuille de route ?
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pour proposer une stratégie de déploiement du
très haut débit, y compris par la gestion du
cadre national
pour préciser l’équation économique du projet
et proposer des logiques de financement
pour proposer une première phase de
déploiement
pour définir les moyens de la réalisation
(gouvernance)
Le déploiement du FTTH: le numérique
au service de l’aménagement du
territoire
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un acte structurant d’aménagement du
territoire qui doit être conçu et organisé comme
tel
une cohérence à garantir avec les autres
enjeux territoriaux: foncier, équilibre,
économie, services publics, …
une vigilance à apporter aux risques de
distorsion de la géographie numérique du
territoire liés au déploiement du FTTH
une cohérence de déploiement à assurer sur
l’ensemble du territoire régional
Le cadre national:
zones « privées »
et zones « publiques »
12%
11%
21%
24%
15%
30%
77%
64%
46%
22
15%
19%
34%
23%
51%
58%
29
35
56
Bretagne
Zone AMII déployée avant 2015
Zone AMII déployée à partir de 2015
Zone non déployée par l’initiative privée
Source : AMII, analyses PMP et Tactis
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Intervention privée sur
42% des prises
La nécessité d’un
engagement précis sur
les zones « privées »
Une démarche de
conventionnement en
cours visant à fiabiliser
le périmètre « privé »
d’intervention
Le conventionnement en zone AMII
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Proposition de conventionnement à Orange
lors de la CCRANT du 28 novembre
Démonstration de l’intérêt d’une posture
collective vis-à-vis des Opérateurs
Réponse favorable de principe de Orange
Echanges techniques sur le projet de
convention laissant préjuger d’une conclusion
favorable des échanges
Question encore pendante sur la définition
exacte du périmètre (demande des collectivités
d’une extension du périmètre initial proposé
par Orange)
L’économie des déploiements
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Coût moyen à la
ligne, hors
AMII
Coût moyen à la ligne,
AMII 2015
comprise
22
2000 €
1900 €
29
1800 €
1600 €
35
2200 €
1700 €
56
1800 €
1300 €
Bretagne
2000 €
1600 €
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Un coût moyen de
2000 € par prise
Des recettes
estimées à 400 €
par prise
90% des lignes en
zones « publiques »
ne sont pas
équilibrées.
Collecte ou desserte ?
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une intervention
publique orientée sur la
desserte, avec une
vigilance à ne pas
rentrer dans une
situation de dépendance
vis-à-vis de réseaux
privés
distinction selon les
usages: résidentiels,
économiques,
enseignement supérieur
et recherche, …
Une logique de déploiement au
service du territoire
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Le déploiement du FTTH en zone « privée »:
un risque de distorsion de l’équilibre de
l’armature urbaine
Le déploiement du FTTH: une augmentation
de l’échelle de débit disponible et donc une
amplification de la fracture liée aux zones
actuellement « à faibles débit »
Le déploiement du FTTH: un atout pour le
soutien à l’économie, à la formation, à la
recherche
 Une pluralité d’objectifs et donc une
structuration par axes
La stratégie de déploiement
Armatures des villes moyennes, à raccorder par échelle de maille urbaine
« équilibre »
1 prise de l’axe « équilibre » pour 1 prise de l’axe « cohésion »
« cohésion »
Zones à faible débit,
« économie –
connaissance –
services »
« montée vers
le très haut débit »
Entreprises ou services publics à raccorder en fibre en fonction des opportunités, besoins ou priorités
Zones à faible débit non fibrée
avant au moins 5 ans
Phasage
Les déterminants de l’équation
financières
recettes supposés et donc portage de risque
dépenses certaines
besoin d’équilibre de
financement
frais financiers
rythme de commercialisation
tarification
investissement initial
recettes de droits
d’usage irrévocable
recettes récurrentes
charges d’exploitation
Le plan de financement: un
élément de l’équilibre de réalisation
Contributeurs « en risque »
Intérêt des opérateurs
Réalisation
Plan de financement
Contributeurs nets
Stratégie de déploiement
La structure du plan de
financement
Selon hypothèses de commercialisation, de tarification, …
FEDER
FSN
Coût
d’investissement
= 2000 €
Equilibre
à 30 ans
Solde
Europe = 400 €
Europe = 400 €
Etat = 310 €
Etat = 310 €
recettes de
commercialisation = 400 €
recettes de
commercialisation = 300€
Région +
Départements +
EPCI
= 890 €
ou
Région +
Départements +
EPCI
= 990 €
Deux scénarii de plans de financements
et de schéma de garantie
Ce sont des propositions de financement, visant à qualifier les conditions de
réalisation du projet. La « feuille de route » n’a pas vocation à imposer le financement
de qui que ce soit. Le bouclage du plan de financement nécessitera des actes
volontaires des acteurs.
FEDER
FSN
Etat = 310 €
Etat = 310 €
Région et Département
garantissent
Région +
Département
= 445 € ou 495 €
EPCI
= 445€ ou 495 €
ou
Région et Département
garantissent
Région = 310€ / 345€
Département
+ EPCI
= 580 € ou 645 €
péréquation interne
péréquation externe
Solde
Europe = 400 €
péréquations externes
Coût
d’investissement
= 2000 €
Equilibre
à 30 ans
Europe = 400 €
Une première phase
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axe « équilibre »: déterminée en fonction du
périmètre des zones « privées » et de la
nécessité de maintenir l’équilibre urbain breton
axe « cohésion »: même nombre de prise que
pour l’axe « équilibre » (application du « 1 pour
1 ») et analyse à faire en fonction de l’état des
lieux
axe « économie, connaissance, services »: un
dimensionnement en volume
axe « montée vers le très haut débit »: à
déterminer en fonction de l’état des lieux
Première phase de l’axe « équilibre »:
85 000 prises publiques
Première phase de l’axe
« cohésion »: 85 000 prises
La première phase
Montant
(hors actualisation)
Plan de financement - scénario 1
Montant/prise
Taux
Europe
80 000 000 €
400 €
20,0%
Etat
62 000 000 €
310 €
15,5%
Région - Département
89 000 000 €
445 €
22,3%
EPCI
89 000 000 €
445 €
22,3%
Consortium recettes
80 000 000 €
400 €
20,0%
400 000 000 €
2 000 €
Total
Montant
(hors actualisation)
Plan de financement - scénario 2
Montant/prise
Taux
Europe
80 000 000 €
400 €
20,0%
Etat
62 000 000 €
310 €
15,5%
Région
62 000 000 €
310 €
15,5%
116 000 000 €
580 €
29,0%
80 000 000 €
400 €
20,0%
400 000 000 €
2 000 €
EPCI - Département
Consortium recettes
Total
La chronique de réalisation
Opérateurs
Concertation
Opérateurs
Co-investissement
Cohérence et coordination des projets
Les besoins de structuration
L’animation du projet « Bretagne Très
Haut Débit »
| Les exercices de la maîtrise d’ouvrage
| Le portage du risque recette
| L’exploitation et la commercialisation
| Les usages
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plusieurs schémas de
gouvernance imaginés
Â
Schéma 1 de gouvernance
Europe - Etat
Syndicat mixte ouvert
Compétence L1425-1
A
A
A
B
A
A
A
A
A
Cofinancement
Marché de
conception réalisation
Actionnaire: apport
capital / remontée de
dividendes
C
D
A
Regroupement de maîtrises d’ouvrage
Subventionnement
co-investissements
A
A
Cofinancement
Co maîtrise d’ouvrage
Actionnaire: apport
capital / remontée de
dividendes
Marché de
conception réalisation
Affermage sans mise en concurrence
Structure publique d’exploitation et de commercialisation
Marché d’exploitation
Société publique locale
Noyau léger de compétence
Animation du projet
A
Schéma 2 de gouvernance
Europe - Etat
Syndicat mixte ouvert
Noyau léger de compétence
Compétence L1425-1
Animation du projet
EPCIs
zone d’investissement privé
Région
Départements
EPCIs
zone d’investissement public
L 1425-1 et portage du risque recette
Subventionnement
Marché de
conception réalisation
co-investissements
Actionnaire: apport
capital / remontée de
dividendes
Cofinancement
Affermage sans mise en concurrence
Structure publique d’exploitation et de commercialisation
Marché d’exploitation
Société publique locale
Schéma 3 de gouvernance
Syndicat mixte ouvert
Europe - Etat
Noyau léger de compétence
Compétence L1425-1
Animation du projet
EPCIs
zone d’investissement privé
Région
Départements
EPCIs
zone d’investissement public
L 1425-1
Subventionnement
Cofinancement
Structure publique de construction, d’exploitation et de commercialisation
portage du risque recette
Partenariat privé privé
Société publique locale
co-investissements
Concession sans mise en concurrence
Actionnaire: apport
capital / remontée de
dividendes
Des constantes sur lesquelles
construire
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Nécessité d’identifier un syndicat mixte ouvert
qui rassemble la Région, les Départements et
tous les EPCI (zone privée et zone publique)
Nécessité que ce syndicat mixte puisse
exercer de la maîtrise d’ouvrage L1425-1, sans
que cette maîtrise d’ouvrage soit exclusive
Nécessité de travailler sur l’écriture des
statuts, et de garantir les membres du respect
continu des prérogatives de leurs assemblées
délibérantes respectives
Les conditions de la réussite:
appréhender et gérer les risques
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Gérer le risque de déployer un réseau qui ne
serait pas activé: la relation aux opérateurs est
déterminante
Gérer le risque de déployer un réseau qui ne
pourrait trouver son équilibre économique en
raison de la concurrence du réseau cuivre: la
relation à l’opérateur historique est
déterminante
Gérer les risques financiers: le portage du
« risque recette » est déterminant
Intégrer le fait que le réseau, dans sa première
phase, doit tenir compte du réseau historique
et des RIP existants
Les actions à mener maintenant
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La négociation avec les opérateurs
z Le conventionnement sur les zones « privées »
z Le partenariat sur les zones « publiques »
Les financements nationaux et européens
z Un dossier pour le programme national THD, avec le soutien des
acteurs
z Un dossier FEDER
z La veille sur les prochains financements européens
La mise en œuvre de la stratégie de déploiement
z La déclinaison sur les territoires
z Les études techniques pour la « montée vers le très haut débit »
La gouvernance
z La mise en place de la gouvernance cible
z La mise en place d’une gouvernance provisoire
Organiser les échanges sur les usages et les services numériques
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