Quels sont les critères d’agrément pour les chirurgiens ? H. Johanet FCVD

Quels sont les critères d’agrément pour
les chirurgiens ?
H. Johanet
FCVD
(Paris)

Mise en place 2007 - 2011
 Agrément des établissements
- Décrets des 22 et 29 mars 2007
- Arrété du 29 mars 2007 (les seuils)
- circulaire DGOS – INCa du 26 mars 2008
 Texte INCA: critères d’agrément des chirurgiens pour
les différents cancers
 Plan cancer INCa 2 (rapport Grunfeld): Février 2009
 Etat des lieux INCa (rapport Juin 2010)
 Visite des établissements INCa (2011)

Aspects Quantitatifs ( les seuils)
30 interventions par an, par établissement
chirurgie initiale pour tumeur primitive digestive
sur les 3 années précédentes
Référence PMSI
Si contravention: sanction financiére pour l’établissement
sanction pénale pour le directeur
Ile de France (PMSI 2003): 202 établissements MCO
169 établissements: cancers digestifs
88 avaient les seuils
Tous les CHU avaient les seuils (mais pas tous les services)
6 CRLCC n’avaient pas les seuils

Aspects qualitatifs
Appartenir à un réseau de cancérologie
Réaliser une consultation d’annonce
Etablir un programme personnalisé de soins
Accès possible en urgence et continuité des soins
Réaliser des RCP (réunion de concertation pluridisciplinaire)
Appliquer les référentiels de bonnes pratiques