la position dominante de google sur les services de

!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
LA!POSITION!DOMINANTE!DE!GOOGLE!!
SUR!LES!SERVICES!DE!CARTOGRAPHIE!ET!
D’ANNUAIRES!EN!LIGNE!
!
!
!
!
!
!
!
!
!

!!"#$%&'('%)#*%+')")(,#*,#-%%./,#&01#/,&#&,12'3,&#*,#3"1(%.1"$4',#,(#*5"))0"'1,&#,)#/'.), 6#
SOMMAIRE!
!
!
!
!
Introduction! ! 3! ! ! !
!
Contexte! ! 3!
!
Services!de!cartographie!en!ligne! ! 4!
!
Services!d’annuaires!en!ligne! ! 7!
!
Chevauchements!entre!les!services!de!cartographie!et!!
les!services!d’annuaire! ! 8!
!
Stratégie!anticoncurrentielle!de!Google! ! 12!
" Traitement!préférentiel!&!discrimination!à!l’encontre!des!services!de!cartographie!en!ligne!
concurrents!
" Prix!prédateurs!&!subventions!croisées!
" Violation!des!conditions!de!licence!
!
Effets!du!comportement!anticoncurrentiel!de!Google!19!
!
L’avenir!des!services!de!cartographie!&!d’annuaire!:!la!mobilité!21!
!
Conclusion! ! 25!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
Document! confidentiel,! protégé! par! le! secret! professionnel! et! élaboré! par! un! avocat! de!
l’Union!européenne!

!!"#$%&'('%)#*%+')")(,#*,#-%%./,#&01#/,&#&,12'3,&#*,#3"1(%.1"$4',#,(#*5"))0"'1,&#,)#/'.), 7#
Introduction!
Au! cours! des! deux! années! qui! ont! suivi! l’ouverture! d’une! enquête! antitrust! par! la!
Commission! européenne! sur! les! pratiques! abusives! de! Google! dans! les! domaines! de! la!
recherche!en! ligne! et! des! annonces! publicitaires! associées,! le! nombre! de! plaignants!
demandant! l’intervention! des! autorités! de! réglementation! et! des! tribunaux! n’a! cessé!
d’augmenter.!Ces!demandes!émanent!de!nombreux!acteurs!de!l’écosystème!en!ligne.!Parmi!
elles,! des! sociétés! de! cartographie! et! d’annuaires! telles! que! Hot! Maps,! Euro"Cities,!
Streetmap,!Bottin!Cartographes!et!Verband!freier!Telefonbuchverleger!(VfT)1.!
Malgré! ces! plaintes! en! cours! d’examen,! Google! poursuit! voire! renforce! sa! stratégie!
anticoncurrentielle! pour! assurer! le! succès! de! ses! propres! services,! en! particulier! Google!
Maps!et!Google+!Local,!au!détriment!des!sociétés!concurrentes.!!
En! mai! 2012,! la! Commission! européenne! a! annoncé! qu’elle! était! prête! à! ouvrir! des!
discussions!pour!résoudre!certains!motifs!de!plainte.!Mais!la!portée!et!le!périmètre!de!ces!
discussions! ne! sont! ! pas! encore! clairement! définis!:! viseront"elles! exclusivement! les!
ordinateurs!de!bureau!ou!engloberont"elles!la!plate"forme!mobile!?!Qu’en!est"il!de!l’examen!
des!plaintes!liées!aux!services!de!cartographie!et!d’annuaires!en!ligne!?2!
!
!
Contexte!
Si! la! cartographie! a! joué! un! rôle! historique! dans! le! domaine! militaire! et! commercial,! leur!
potentiel!au!sein!de!l’économie!d’Internet!est!également!très!important.!Le!rôle!des!cartes!
en! ligne! a! évolué! en! raison! du! succès! des! systèmes! de! navigation! par! satellite! et! de! la!
croissance!de!l’Internet.!En!France,!par!exemple,!le!nombre!de!visiteurs!uniques!des!sites!de!
cartographie! en! ligne! a! plus! que! doublé! entre! 2008! et! 2012.! C’est! pourquoi! le!
comportement! de! Google! en! matière! de! services! de! cartographie! et! d’annuaires! a!
d’importantes!répercussions!sur!l’avenir!de!l’innovation!en!Europe,!sur!la!croissance!et!sur!
les!consommateurs.!!
!
Les!cartes!et!annuaires!en!ligne!ont!évolué!de!façon!significative!au!fil!des!ans!:!de!simple!
outil! destiné! à! établir! sa! position,! ils! sont! devenus! un! outil! de! vente3.! L’utilisation! de!
l’Internet! mobile! ne! cessant! de! croître,! les! sites! de! cartographie! et! d’annuaires! en! ligne!
revêtent!ainsi!une!utilité!croissante!pour!les!personnes!en!déplacement.!Pour!reprendre!les!
termes! employés! par! Google!:! «!Les! utilisateurs! ne! cherchent! pas! des! informations!
1 Pour plus d’informations sur la nature de leurs griefs, consulter le document de l’ICOMP (Initiative for a
Competitive Online Marketplace), du 3 juillet 2012, intitulé A Second Look Under the Antitrust
Microscope.
2 Les points sur lesquels semblent porter les discussions peuvent être synthétisés comme suit : le traitement
préférentiel que Google réserve à ses services de recherche verticale, la copie non autorisée de contenus,
l’exclusivité de fait qu’impose Google aux sites Web quant ses services publicitaires liés aux recherches
et les restrictions quant à la portabilité des campagnes publicitaires sur d’autres plates-formes. Voir le
communiqué de presse http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/12/372.
3 Écouter la bande son du programme Today de BBC Radio 4 du 3 septembre 2012 :
http://news.bbc.co.uk/today/hi/today/newsid_9748000/9748284.stm.

!!"#$%&'('%)#*%+')")(,#*,#-%%./,#&01#/,&#&,12'3,&#*,#3"1(%.1"$4',#,(#*5"))0"'1,&#,)#/'.), 8#
différentes! sur! leur! téléphone! portable,! ils! les! cherchent! seulement! à! des! moments!
différents4.!»!
Près!de!50%!des!recherches!sur!téléphone!mobile!portent!sur!des!informations!locales5,!et!
une! étude! publiée! par! NewMediaTrendWatch! révèle! que! «!95%! des! utilisateurs! de!
téléphone! intelligent! ont! recherché! des! informations! locales6!».! De! plus,! selon! un! rapport!
publié! par! la! Local! Search! Association,! le! nombre! de! recherches! effectuées! sur! un! site!
d’annuaires!Internet!et/ou!sur!un!moteur!de!recherche!pour!ordinateurs!de!bureau!est!en!
diminution! depuis! 2010,! tandis! que! les! recherches! sur! téléphones! intelligents! et! tablettes!
sont! en! augmentation7.! Les! outils! de! cartographie! en! ligne! sont! particulièrement! bien!
adaptés!à!ces!évolutions.!
Services!de!cartographie!en!ligne!
De!nombreuses!fonctionnalités!sont!communes!à!tous!les!services!de!cartographie!en!ligne!:!
images!de!carte,!fonctions!de!recherche,!emplacements!repérés!par!un!onglet,!élaborations!
de!trajets.!Les!sites!de!cartographie!en!ligne,!qui!à!l’origine!constituaient!un!simple!service!
de! géolocalisation! (parfois! avec! possibilités! d’orientation)! fournissent! à! présent! des!
informations! sur! les! entreprises! et! services! disponibles! dans! une! zone! géographique.!
Comme! le! montre! la! figure! 1! ci"dessous,! l’affichage! typique! d’un! site! de! cartographie! en!
ligne! comporte!:! un! champ! d’interrogation! permettant! aux! utilisateurs! de! rechercher! un!
lieu,! une! carte! mettant! en! évidence! les! lieux! d’intérêt! (notamment! les! points! de! vente!
intégrés! par! les! entreprises),! des! annonces! publicitaires! (génératrices! de! revenus)! et! des!
liens!(également!générateurs!de!revenus)!à!d’autres!services,!y!compris!à!des!sites!Web!tiers!
comme!booking.com.!!
4 Consulter les déclarations de Paul Feng, Group Product Manager Google de la publicité sur l’Internet
mobile, :
http://mashable.com/2011/07/12/mobile-search-trends-google-bing.
5 Voir : http://www.mobilemarketer.com/cms/news/search/9498.html.
6 Voir : http://www.newmediatrendwatch.com/markets-by-country/17-usa/855-mobile-devices.
7 Selon la Local Search Association, 86% de ces recherches ont été réalisées sur un ordinateur portable ou
de bureau, ce qui représente une diminution par rapport à 2010. 19% ont été effectuées sur un téléphone
mobile ou un téléphone intelligent et 4% sur un netbook ou un iPad, tous pourcentages qui sont en
augmentation par rapport à 2010. L’étude a porté sur 13842 recherches Internet effectuées la semaine
précédente sur des sites d’annuaires et des moteurs de recherche. Voir le rapport Local Media Tracking
Study, Research Workshop, Burke and Local Search Association, 24 avril 2012, page 7, disponible à
l’adresse suivante :
http://www.localsearchassociation.org/AM/Template.cfm?Section=Presentations&Template=/CM/Conte
ntDisplay.cfm&ContentID=10496.

!!"#$%&'('%)#*%+')")(,#*,#-%%./,#&01#/,&#&,12'3,&#*,#3"1(%.1"$4',#,(#*5"))0"'1,&#,)#/'.), 9#
!
!!:'.01,# ;<# =>,+$/,# *5?31")# *50)# &,12'3,# *,# 3"1(%.1"$4',#,)# /'.),#@&%013,#A#
BBBC&(1,,(+"$C3%C0DE##
Ainsi,!tout!comme!de!nombreux!autres!services!en!ligne,!les!sites!de!cartographie!en!ligne!
servent!deux!groupes!différents!de!clients!:!les!utilisateurs!et!les!entreprises.!Les!internautes!
utilisent!ces!sites!à!de!nombreuses!fins!:!trouver!le!chemin!pour!aller!de!A!à!B,!effectuer!une!
recherche! sur! un! code! postal! ou! rechercher! les! entreprises,! restaurants,! boutiques,!
banques,! moyens! de! transport! ou! centres! médicaux! de! proximité,! vérifier! des! horaires!
d’ouverture,!planifier!leur!vacances,!rechercher!des!biens!immobiliers,!tracer!des!itinéraires,!
etc.8!Aux!entreprises,!les!sites!de!cartographie!proposent!notamment!la!géolocalisation!de!
leurs!points!de!vente,!accompagnée!d’informations!utiles!comme!les!horaires!d’ouverture!et!
les!coordonnées!de!contact.!!
Les!sites!de!services!d’annuaires!et!de!cartographie!constituent!des!outils!de!promotion!très!
efficaces!pour!les!entreprises!de!toutes!tailles,!mais!plus!particulièrement!pour!les!petites!
entreprises.! Ils! accroissent! leurs! perspectives! de! chiffre! d’affaires! en! augmentant! leurs!
ventes! en! ligne! et! en! attirant! les! clients! vers! leurs! points! de! vente! grâce! à! leur!
référencement!ou!à!la!publicité!en!ligne.!!
Pour!être!en!mesure!de!proposer!des!cartes!en!ligne,!les!entreprises!de!cartographie!doivent!
acheter! des! données! cartographiques! dont! l’utilisation! est! concédée! sous! licence! par! des!
organismes! de! cartographie! qui! existent! de! longue! date! comme! Navteq,! TomTom! et!
TeleAtlas,!ou!des!organismes!publics!comme!Ordnance!Survey!(Service!cartographique)!au!
Royaume"Uni! ou! le! Bundesamt! für! Kartographie! und! Geodäsie! (Office! fédéral! de!
8 Voir le rapport Local Media Tracking Study, Research Workshop, Burke and Local Search Association,
24 avril 2012,
http://www.localsearchassociation.org/AM/Template.cfm?Section=Presentations&Template=/CM/Conte
ntDisplay.cfm&ContentID=10496.