5
Holocaust era assets)3, Stockholm (janvier 2000 : Stockholm International Forum on the
Holocaust : A conference on Education, Remembrance and Research)4 et Vilnius (octobre
2000 : Vilnius International Forum on Holocaust Era Looted Cultural Assets)5. Ces
conférences internationales fournissaient la preuve, si besoin était, que chaque Etat
se devait de faire les recherches historiques nécessaires pour clarifier les questions
relatives aux spoliations et dédommagements ou restitutions de biens des victimes
des persécutions anti-juives.
Le gouvernement luxembourgeois d’alors était cependant encore d’avis qu’une telle
commission n’avait pas de raison d’être au Luxembourg et chargea un fonctionnaire
de traiter les éventuelles demandes de particuliers au cas par cas.
Au cours de l’année 2000, lorsque le « Commission Mattéoli » publia son rapport en
France, le député Ben Fayot estima que le Luxembourg devait également créer sa
« commission d’étude sur les spoliations des Juifs du Grand-Duché de Luxembourg
durant l’occupation nazie » et il rédigea une proposition de loi qu’il présenta à la
Chambre des Députés le 23 janvier 2001.6 Les interventions des différents partis
politiques firent preuve d’une grande unanimité quant à la création d’une telle
commission, mais les partis du gouvernement estimèrent que cette commission
pouvait être créée par décision gouvernementale et ne nécessitaient pas de procédure
législative. Le 15 novembre 2001 le gouvernement transmettait une prise de position
aux députés dans laquelle il annonçait sa décision prise le 20 septembre 20017 de
« mettre en place une Commission spéciale pour l’étude des spoliations des biens
juifs au Luxembourg pendant les années de guerre 1940-1945 »8.
La mission de cette commission était ainsi définie : « Sa mission consistera à étudier
les conditions dans lesquelles les biens immobiliers et mobiliers appartenant aux
Juifs résidant à Luxembourg au début de la Deuxième Guerre mondiale ont été
spoliés sous l’occupation nazie. De même, elle étudiera les conditions et l’ampleur
des restitutions et/ou dédommagements qui ont été accordés après la guerre aux
victimes des spoliations ou à leurs héritiers. Elle pourra formuler dans son rapport
final des recommandations au Gouvernement. » Lors de la séance du 6 décembre
2001, le député Fayot se déclara satisfait de la réaction du Gouvernement et retira sa
proposition de loi.9
3 J.D. Bindenagel (ed): Washington Conference on Holocaust-era assets, proceedings, Washington
1999.
4 Pas de publication, voir site Internet : www.holocaustforum.gov.se
5 Pas de publication, pas de site Internet : pour la déclaration voir :
www.lootedartcommission.com/lootedart_vilniusforumdeclaration.htm
6 Comptes rendus des séances publiques de la Chambre des Députés, 2000-2001, pp.1125-1131.
Proposition de loi N° 4744 portant création d’une commission d’étude sur la spoliation des Juifs du
Grand-Duché de Luxembourg durant l’occupation nazie.
7 Cette décision fut annoncée dans la presse du 28 septembre 2001.
8 Document parlementaire N°4771/1 : Prise de position du Gouvernement du 15 novembre 2001.
9 Comptes rendus, 2001-2002, pp. 460-64.
PDF created with pdfFactory Pro trial version www.pdffactory.com