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5 NOVEMBRE 2015
Commission
Aires protégées
UICN
La
compensation
écologique
17 novembre 2015
Aurélien Guingand
Economiste de la biodiversité
Présentation de CDC Biodiversité
5 NOVEMBRE 2015
Un nouveau genre d’opérateur, à la croisée
des compétences écologiques, foncières, financières
CDC Biodiversité intervient pour le compte de tout maître d’ouvrage, collectivités et
entreprises, qui lui délèguent le pilotage de leurs actions, volontaires
ou réglementaires (compensation), de restauration et de gestion d’espaces naturels.
!  Etre l’opérateur global vers qui un porteur de projet externalise l’ensemble des
risques techniques et financiers liés à ses engagements en faveur de la biodiversité
!  Un rôle d’assembleur de compétences de terrain et de tiers de confiance
!  Stabilité, capacité et robustesse du modèle économique, indispensables à la prise
et la tenue d'engagements dans la durée (supérieure à 50 ans)expertise reconnue
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Le comité scientifique
Son rôle :
Ont été membres du Comité :
•  Robert Barbault
•  Jean-François Dobremez
•  Jacques Weber
! Éclairer et conseiller l’action de CDC Biodiversité
! Veiller à la cohérence scientifique et écologique des actions menées
! Orienter les partenariats avec la recherche
Ses membres :
•  Luc Abbadie : Directeur de laboratoire à l’Ecole Normale Supérieure – CNRS
UPMC
•  Gilles Boeuf : Professeur au Collège de France et Professeur à l’UPMC ––
Conseiller de la ministre de l’écologie - ex Président du Muséum national d’Histoire
naturelle
•  Sandra Lavorel : Directeur de Recherche au CNRS - Laboratoire d’Ecologie Alpine
de Grenoble
•  Jean-Claude Lefeuvre : Professeur émérite MNHN
•  Harold Levrel : Professeur à AgroParisTech, économiste
•  Michel Trommetter : Directeur de recherche INRA, économiste
•  Muriel Tichit : Directeur de recherche INRA
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Présentation de la Mission Economie de la
Biodiversité (MEB) de la Caisse des Dépôts
Une mission d’intérêt général
Objectif général
Concevoir des solutions opérationnelles permettant
de concilier développement économique et
préservation de la biodiversité
è Le laboratoire à idées de la Caisse des Dépôts et
Consignations en matière de biodiversité
è Une entité gérée par sa filiale CDC Biodiversité
è Des publications et des projets opérationnels
d’expérimentation
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LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ
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La compensation écologique : principe
La cadre de la séquence « Eviter – Réduire – Compenser »
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LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ
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Eviter…
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Eviter : Optimiser l’implantation et l’emprise du projet afin de supprimer un impact
potentiel
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LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ
…Réduire…
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Réduire : Diminuer l’intensité d’un impact qui ne peut être évité
Les mesures d’évitement et de réduction visent donc à agir
sur le projet lui-même
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LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ
… puis compenser
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•  A ce stade, on considère que le projet ne peut plus être modifié.
On accepte donc qu’il y aura une perte résiduelle de biodiversité.
•  Cette perte résiduelle doit être compensée.
• Approche classique de dimensionnement de mesures compensatoires : Type /
Quantité / Qualité / Durée
• Exemple illustratif :
è 5 ha de l’habitat du Damier de la succise sont impactés pour 10
ans, cet habitat ayant un état de conservation considéré comme
bon.
è Ratio : 10
è Mesures compensatoires : restauration/conservation de 50 ha
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LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ
5 NOVEMBRE 2015
CADRES INTERNATIONAUX DE LA COMPENSATION
Ø  Convention sur la Diversité Biologique
« Etudier la possibilité de mettre en place, selon qu’il convient, des mécanismes de
compensation de la diversité biologique tout en veillant à ce qu’ils ne soient pas utilisés
pour nuire à des éléments uniques de la diversité biologique. » (Stratégie de mobilisation
des ressources, 2008)
Ø  Union Européenne : L’initiative « No Net Loss »
« La Commission poursuivra ses travaux en vue de proposer d’ici à 2015 une initiative
visant à éviter toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services (par exemple
grâce aux régimes de compensation). » (Communication de la Commission, 2011)
Ø  Principes de l’Equateur adoptés par 79 institutions financières provenant de
35 pays (70% des dettes des projets internationaux des marchés émergents)
Ø  Principes du BBOP (Business and Biodiversity Offsets Program)
LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ
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CADRES INTERNATIONAUX DE LA
COMPENSATION
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Principes du Business and Biodiversity Offsets Principles - BBOP
1.  Respect de la hiérarchie d’atténuation des impacts : éviter, réduire, réhabiliter, compenser.
2.  Instauration de limites à ce qui peut être compensé - ainsi, si la biodiversité affectée est
irremplaçable ou vulnérable, elle est considérée comme non compensable.
3.  Prise en compte du contexte local.
4.  Atteinte de l’objectif : pas de perte nette de biodiversité.
5.  Additionnalité des résultats, par rapport à ceux qui auraient été obtenus si la compensation
n’avait pas eu lieu.
6.  Participation des parties prenantes aux décisions relatives au choix, à la conception, à la
mise en œuvre ainsi qu’au suivi des mesures compensatoires.
7.  Conception et mise en œuvre équitables des mesures compensatoires, c’est-à-dire un
partage juste et équilibré des droits et responsabilités ainsi que des risques et avantages liés
à un projet entre les parties prenantes.
8.  Garantie de résultats à long terme, au moins pendant toute la durée des impacts du projet.
9.  Garantie d’une transparence dans la conception et la mise en œuvre des mesures
compensatoires ainsi que dans la communication des résultats au public.
10.  Utilisation d’une base scientifique et des savoirs traditionnels dans la conception et la mise en
œuvre des mesures compensatoires.
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LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ
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EMERGENCE DES POLITIQUES DE COMPENSATION
DANS LE MONDE
Emergence des politiques gouvernementales exigeant et facilitant la compensation écologique,
en nombre de pays et Etats
NB : Ce graphique n’inclut pas les 17 politiques en cours de développement.
LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ
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LA COMPENSATION ECOLOGIQUE DANS LE MONDE
LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ
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La compensation écologique en France
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è 1976 : Loi relative à la protection de la nature
Obligation, pour les maîtres d’ouvrage de projet d’aménagement, de réaliser des études d’impact et
•  d’éviter,
•  puis de réduire
•  et enfin, « si possible » de compenser les impacts du projet sur l’environnement.
è 40 ans de non-application
è Spécificités du système français aujourd’hui
- 
Importance des étapes de réduction et d’évitement
- 
Principe d’équivalence écologique (zones humides et espèces protégées)
- 
Pas de méthode de dimensionnement standardisée des mesures compensatoires
- 
Caractère personnel et non transférable de l’obligation de compenser
- 
Possibilité pour l’aménageur de déléguer la mise en œuvre de cette obligation à un tiers
- 
Contrôle et suivi continu des services instructeurs (en théorie…)
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Les étapes de mise en œuvre de l’ERC
en France
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•  Evaluation des impacts du projet par le maître d’ouvrage
La biodiversité n’est qu’un aspect de l’étude
•  Mesures d’évitement, de réduction des impacts
•  Instruction du dossier
Avis des services instructeurs, de l’autorité environnementale, des experts
Eventuelle enquête publique
•  Arrêté Préfectoral autorisant le projet
sous réserve de la mise en place des mesures environnementales validées
•  Mise en œuvre par le maître d’ouvrage ou par un prestataire
•  Contrôle par les autorités compétentes
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Les étapes de mise en œuvre de la
compensation écologique
•  Approche foncière
- Recherche des terrains éligibles
- Sécurisation des terrains retenus
•  Gestion écologique
- Réalisation de l’état écologique initial
- Elaboration du plan de gestion
- Mise en œuvre
•  Suivi et reporting
- Vérification de l’atteinte des objectifs écologiques
- Reporting auprès des services de contrôle de l’Etat
PAGE 15 LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ
5 NOVEMBRE 2015
5 NOVEMBRE 2015
TROIS FORMES DE COMPENSATION ECOLOGIQUE
Ø  Compensation à la demande
- Après validation par les services de l’Etat des mesures compensatoires
proposées par le maître d’ouvrage:
è mise en œuvre effective de ces mesures (en parallèle ou après des impacts)
par le maître d’ouvrage lui-même ou un tiers spécialisé
Ø  Compensation par l’offre
- 
- 
- 
Sécurisation d’un terrain et mise en œuvre d’actions de restauration écologique
par un opérateur de manière ex-ante (avant impacts)
Création et vente d’unités de compensation (UC) aux aménageurs soumis à
des obligations de compensation
4 expérimentations en cours en France
Ø  Compensation financière
- Une fois la dette écologique évalué, abondement financier à un fonds.
LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ
│16
MECANISMES DE COMPENSATION : avantages/
inconvénients
Type de compensation
Compensation à la
demande
Compensation par à
l’offre
Compensation
financière
Avantages
Inconvénients
– 
Répond spécifiquement à la dette
environnementale d’un projet
– 
Retour d’expérience de plus en plus – 
important au niveau national et
international
– 
Mise en œuvre avant impact
– 
Chiffrage connu ce qui facilite
l’appréhension du coût global de la
compensation
– 
Permet de faire converger des
moyens afin de donner forme à un
projet de plus grande envergure
écologique
– 
Situation type d’application
adéquate
Souvent réalisée après impacts et
travaux
Chiffrage difficilement appréhendé
dans le cadre des dossiers
réglementaires se traduit par un frein
supplémentaire lors de la mise en
œuvre
– 
Projets de moyenne à grande
envergure représentés par des
aménageurs disposant de moyens
financiers suffisants pour réaliser
des études spécialisées et la mise
en œuvre de façon autonome
– 
Projets de petite à moyenne
envergure, nécessitant un volume
de compensations faible à moyen.
– 
Compréhension sociétale encore
difficile (« droit à détruire »)
– 
Suppose d’anticiper des impacts de
projets
– 
– 
Ne peut être mis en place que pour
des habitats ou espèces spécifiques
– 
Mauvaise image sociétale
– 
Projet généralement très suivi par
les autorités administratives et
associatives
– 
Rapide
– 
Permet de mutualiser les actions de – 
compensation de plusieurs projets
Facilite la contribution au
– 
financement mutualisé des
programmes d’acquisition des
LA COMPENSATION ECOLOGIQUE
A TRAVERS
– 
connaissances
scientifiques LE MONDE
manquantes ou d’expérimentations
COMPARAISON AVEC LA FRANCE
encore nécessaires
– 
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Eloigne le porteur de projet de sa
– 
responsabilité au regard de l’impact,
qui s’estompe encore dans la durée
Difficile à chiffrer correctement
Adaptée pour la mutualisation de
projets épars pour lesquels les
promoteurs ou leurs prestataires
ne possèdent pas la maitrise
complète des techniques et/ou du
foncier
Projets de moyenne à grande
envergure en complément des
compensations par la demande.
Cela concerne surtout les mesures
d’accompagnement
:Eloigne
ETAT d’un
DESétalon
LIEUX
ET
écologique
pour
définir le niveau de réparation
requis.
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Les impacts soumis à compensation en
France
Type de
compensation
Boisement
Code
Dossier
Durée étude
amont
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Service
instructeur
Durée
instruction
Forestier
Autorisation
de
défrichement
2 à 6 mois
Département
(DDT/DDA)
1,5 à 5 mois
(vigilance
code
urbanisme)
Zone humide
Environnement
Autorisation
Loi sur l’Eau
2 à 8 mois
Département
(DDT) avec
avis de la
DREAL parfois
8 à 12 mois
Espèces
protégées
Environnement
Dérogation
pour la
destruction
espèces
protégées
8 à 24 mois
DREAL ou
Ministère via
le CNPN
2 à 5 mois
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LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ
Etat des lieux de la mise en œuvre de
la compensation écologique en France
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• Des moyens limités des services de l’Etat pour l’instruction des
dossiers et l’effectivité du contrôle des engagements
• Argumentaires scientifiques des méthodologies de dimensionnement
hétérogènes et insuffisants
• Absence d’approches cohérentes à l’échelle des territoires
• Peu encore de retours d’expériences car peu de suivis effectifs
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LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ
Un exemple de compensation par la demande :
l’Autoroute A65 entre Pau et Langon
• 
Plus grande opération de compensation écologique
en France à ce jour.
•  L’arrêté préfectoral : 1 372 ha d’habitats naturels et
d’habitats d’espèces à préserver ou à reconstituer :
> Forêts, prairies, zones humides ;
> Vison d’Europe, Fadet des laîches…
• 
Des mesures compensatoires à engager sur
soixante ans.
CDC Biodiversité est l’opérateur choisi par la
concessionnaire (A’liénor, Eiffage-SANEF) pour assurer le
pilotage financier et technique complet du programme de
mesures compensatoires.
Phase de sécurisation foncière réalisée en 2,5 ans.
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COMPENSATION ÉCOLOGIQUE DE L’A65 LANGON-PAU
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Un exemple de compensation par la demande :
l’Autoroute A65
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Mise en œuvre
• Près de 13 000 ha prospectés (sur plus de 20 000 ha analysés)
• 1 488 ha sécurisés
• 44 propriétaires engagés
Acquisition : 515 ha (35%)
Location : 22 ha (1%)
Conventionnement : 951 ha (64%)
Actuellement, les plans de gestions sont finalisés et les travaux de
réhabilitation/restauration sont en cours. (Engagement total sur 60 ans)
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COMPENSATION ÉCOLOGIQUE DE L’A65 LANGON-PAU
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LA COMPENSATION ECOLOGIQUE PAR
L’OFFRE
La Réserve d’actifs naturels (RAN) de
Cossure Plaine de la Crau
• 
• 
Expérimenta,on dans le cadre d’une conven,on entre CDC Biodiversité et l’Etat de la restaura,on des Coussouls de la Crau, un écosystème rare et unique composé de steppes arides. Cons,tu,on d’une Réserve d’Ac,fs Naturels de 357 hectares qui permet aujourd’hui à des aménageurs de remplir leurs engagements en terme de mesures compensatoires si l’équivalence écologique entre leurs besoins et l’offre est reconnue par l’Etat. │22
La compensation par l’offre : La Plaine
de Crau
La plaine de la Crau, avec ses
coussouls, est un écosystème à forte
patrimonialité : il s’agit de la seule
steppe semi-aride d’Europe
occidentale, habitat prioritaire au
sens de la directive Habitats et
milieu de vie pour plusieurs espèces
remarquables.
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Arles
Salon de Pce
Fos sur mer
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LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE PAR L’OFFRE
Le verger industriel abandonné de
Cossure
357 hectares
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LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE PAR L’OFFRE
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Opération de restauration écologique
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Étape 1: travaux de réhabilitation pour une reconversion du
verger industriel en pâturage ovin à forte valeur écologique.
-  Phase 1 : Arrachage des arbres, de leurs souches, valorisation et
exportation de la biomasse (bois énergie), enlèvement des réseaux aériens
d’irrigation
-  Phase 2 : Génie écologique visant à réamorcer la dynamique du coussoul
PAGE 25/10 COMPENSATION ÉCOLOGIQUE DE L’A65 LANGON-PAU
Étape 2 : Mise en place d’une gestion conservatoire sur 28 ans
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!  Création de deux unités pastorales (bergeries, équipements)
!  Intervention de gestion en cohérence avec celle de la Réserve Naturelle Nationale des
coussouls de Crau, mitoyenne
!  Suivi scientifique de la tenue des objectifs de restauration des milieux et adaptation, le cas
échéant, des pratiques de gestion.
PAGE 26/10 COMPENSATION ÉCOLOGIQUE DE L’A65 LANGON-PAU
Le domaine de Cossure : avant et
après
• 
5 NOVEMBRE 2015
2012
Bergeries
2008
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LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE PAR L’OFFRE
Agir pour la biodiversité
La compensation écologique et les
aires protégées en France
5 NOVEMBRE 2015
Défis et enjeux
-  Le problème de l’additionalité écologique par un rapport à un
scénario de référence : faciliter et accélérer la mise en œuvre des
politiques publiques, mais ne pas s’y substituer.
-  La compensation ne peut être considérée comme un budget
-  Une complémentarité et des synergies, plus qu’une opportunité
de financement
Au-delà, même si potentiel il y a, des financements aujourd’hui
limités : un besoin criant d’application de la loi par les maîtres
d’ouvrage et de contrôle/sanction par l’Etat
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LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE
Pour aller plus loin : les publications de la Mission Economie
de la Biodiversite
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Mission Economie de la Biodiversité, 2014, La compensation écologique en France : quelles orientations pour
la recherche? Synthèse de la plateforme d’échange organisée par la MEB de la Caisse des Dépôts le 18 juin
2014. Les Cahiers de Biodiv’2050 n°3: Initiatives. http://www.mission-economie-biodiversite.com/downloads/
Les-Cahiers-Plateforme.pdf
Mission Economie de la Biodiversité, 2014, Du Sud au Nord: regards croisés sur les Paiements pour Services
Environnementaux. Synthèse des débats de l’atelier international PESMIX. Les Cahiers de Biodiv’2050 n°2:
Initiatives. http://www.mission-economie-biodiversite.com/downloads/INITIATIVES_N2_FR_BD?
utm_campaign=Iniatiative_n2&utm_source=NL&utm_medium=NL
Mission Economie de la Biodiversité, CIRAD, GRET, 2014. Les Initiatives innovantes pour le financement de la
biodiversité. Synthèse de l’étude. Rapport d’expertise pour la Direction générale de la mondialisation, du
développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et du développement international.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/rapport-initiatives-inno-FR-BAT-BD_cle881312.pdf
Mission Economie de la Biodiversité, 2014, Les Paiements pour Préservation des Services Ecosystémiques
comme outil de la conservation de la biodiversité. Cadres conceptuels et défis opérationnels pour l’action. Les
Cahiers de Biodiv’2050 n°1 : Comprendre. http://www.mission-economie-biodiversite.com/downloads/
COMPRENDRE-N1-WEB_c
Mission Economie de la Biodiversité, 2014, Biodiv’2050 Numéro 3: la compensation écologique. http://
www.mission-economie-biodiversite.com/downloads/BIODIV-2050-N3-FR-BD_c
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www.cdc-biodiversite.fr
cdc biodiversité
Antenne Sud-Est
Antenne Sud Ouest
102, rue Réaumur
75002 PARIS
T. +33 (0)1 76 21 75 00
F. +33 (0)1 40 39 81 60
[email protected]
Actimart U1B – entrée B
1 allée du square
1140 rue André Ampère
13851 Aix en Provence
Bourse Maritime
1 place Lainé
33000 Bordeaux
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www.cdc-biodiversite.fr