Diagnostic de performance énergétique : DPE 1 0659194131 - HACHEMAOUI

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Diagnostic de performance
énergétique : DPE
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Documents à demander auprès du propriétaire
Le diagnostiqueur DPE prend contact auprès de son client
afin de recueillir éventuellement les renseignements ou les
documents suivants, afin de l’aider dans sa mission :
• l’année de construction du bien à diagnostiquer ou
l’évaluation de cette date ;
• les plans de configuration du bien à diagnostiquer (plans
de ventes, plans architectes, plans de copropriété...).
Sur la base des éléments collectés, le diagnostiqueur DPE
validera le fait que les éléments réunis lui permettent
d’engager sa mission et confirmera la date de son
intervention au propriétaire du bien à diagnostiquer. Si
l’occupant du bien n’est pas le propriétaire, l’occupant
devra être averti par ce dernier de l’intervention du
diagnostiqueur DPE.
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Documents à demander auprès du propriétaire des
installations énergétiques communes
1. L’indication des énergies utilisées et une
description des systèmes communs de chauffage, de
production d’eau chaude sanitaire ou de
refroidissement des locaux, y compris les équipements
installés à demeure utilisant ou produisant des
énergies d’origine renouvelable ;
2. Par type d’énergie, la quantité annuelle totale
d’énergie finale relevée ou facturée à l’ensemble du
bâtiment pour tous les usages communs de l’énergie.
3. Les coefficients de répartition des charges
appliquées au lot pour tous les usages énergétiques.

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DPE affichage annonces
• Affiché dans les annonces immobilières des biens mis en
vente ou en location depuis le 1er janvier 2011.: Décret no
2010-1662 du 28 décembre 2010.
•DPE Location
• Contrat : lors de sa signature ou de son renouvellement. depuis
mai 2007 : Décret du 15 mai 2008 et l’ Arrêté du 3 mai 2007
• Certaines procédures sont exemptées de l’obligation : les
reconductions tacites de contrats de bail, les cessions de bail,
les échanges, les sous-location.
• les contrats de location de logements pour étudiants, ces
logements étant des résidences principales des occupants,
sont soumis à l’obligation de fourniture d’un diagnostic.
• Le DPE établi pour la vente d’un logement peut être utilisé
pour sa location.
DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente
Joint à l’acte de vente depuis septembre 2006.
Arrêté du 15 septembre 2006 , modifié par Arrêté du 18
décembre 2007 , Arrêté du 4 mai 2009 et Arrêté du 11
octobre 2010 – arrêté de 2012
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DPE affichage Bâtiment public
• Affiché dans les bâtiments publics depuis décembre
2007 (Arrêté du 7 décembre 2007.) de plus 1000m2. «
un passage est en discution pour les plus de 500m2 » .
• occupés par les services d’une collectivité publique ou
d’un établissement public, et accueillant un ERP de la
1re à la 4e catégorie au sens de l’article R. 123-19 du
CCH.
• L’occupant du bâtiment affiche dans le hall de l’ERP, ou
à défaut près du point d’entrée ou d’accueil de cet
établissement, une version lisible et en couleur du DPE,
au format minimal A3.

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DPE Construction
Il est établi après contrôle de la réalité de la construction
et permet de contrôler le respect des règles de
construction imposées par la Réglementation Thermique RT
2005 ou RT2012 qui fixe une performance énergétique
minimale dans les bâtiments neufs.
Dans quels cas doit-on fournir un DPE construction ?
La production d’un DPE est obligatoire pour tout bâtiment
neuf ou toute partie nouvelle de bâtiment, pour lesquels la
demande de permis de construire a été déposée à partir du
1er juillet 2007.
Sont considérées comme parties nouvelles de bâtiments les
surélévations ou additions de bâtiments existants de
surface supérieure à 150 m² ou supérieure à 30% de la
surface des locaux existants.
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DPE Construction
Moteurs de calcul DPE
Sur la demande des pouvoirs publics, le CSTB a codé un module à
destination des éditeurs de logiciels de DPE, permettant d'extraire et
de traiter les données de la synthèse d'étude thermique standardisé
nécessaires à l'établissement du DPE.
Ce moteur de calcul ainsi que son code source est diffusé sous forme
de "licences logiciel libre" à toute personne qui en fait la demande
auprès du CSTB.
Pour les bâtiments neufs, l’évaluation de la consommation des
bâtiments se base sur la synthèse d’étude thermique résultant du
calcul de respect de la Réglementation Thermique 2005, réalisé par
des bureaux d’études experts.
accompagnée d'une vérification visuelle in situ de cohérence entre les
éléments de cette synthèse et le bâtiment effectivement construit, ce
diagnostic permet d'évaluer les consommations conventionnelles
d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais
énergétiques annuels du bâtiment.
Cette synthèse d’étude thermique doit être remise au diagnostiqueur
par le maître d’ouvrage.

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Qu’est ce qu’une synthèse d’étude thermique ?
La « synthèse d’étude thermique » est définie dans le décret
d’application de la règlementation thermique 2005 (Décret n°
2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique des constructions) :
La RT2005 s'applique aux bâtiments neufs des secteurs
résidentiels et non-résidentiels dont le permis de construire a
été déposé à partir du 01/09/06. La conformité à la RT 2005
peut être assurée de deux manières :
-soit sans calcul à l’aide de solutions techniques ; valables
uniquement pour les maisons individuelles non climatisées,
développées par les professionnels et le CSTB puis validées
(Agréées par le ministre chargé de la construction et de
l’habitation). Ces solutions techniques décrivent des solutions qui
garantissent le respect des valeurs de référence, tant en
termes d’économie d’énergie que de confort d’été. Elles sont
répertoriées dans la synthèse d’étude thermique s’appuie sur les
« solutions techniques ».
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Qu’est ce qu’une synthèse d’étude thermique ?
soit au moyen d’une étude thermique
Le maître d’ouvrage (propriétaire) doit dans ce cas pouvoir fournir une
étude thermique (calcul réalisé par un Bureau d'Études, suivant la
méthode ThCE 2005).
Cette étude thermique comprend une synthèse d’étude thermique
s’appuie sur le « calcul THCE2005 » comprenant entre autre :
o les valeurs de Cep (Le CEP est le Coefficient de consommation en
Energie Primaire d’un bâtiment), Cep réf et Cep max du bâtiment en
kWh d’énergie primaire par mètre carré de SHON.
o la valeur de la SHON du bâtiment utilisée dans le calcul ;
o les valeurs en kWh d’énergie finale et kWh d’énergie primaire des
consommations conventionnelles d’énergie du bâtiment correspondant
au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude
sanitaire, à l’éclairage, aux ventilateurs, aux auxiliaires de distribution
et de génération et pour chacune d’entre elles le type d’énergie
utilisée, ainsi que les éventuels apports d’énergie des équipements
photovoltaïques.