M14224

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
L'ÉVOLUTION DU DÉBAT POLITIQUE QUÉBÉCOIS EN REGARD DE LA
QUESTION CONSTITUTIONNELLE (1960-1971)
MÉMOIRE
PRÉSENTÉ
COMME EXIGENCE PARTIELLE
À LA MAÎTRISE EN HISTOIRE
PAR
ANTOINE BROUSSEAU DESAULNIERS
JANVIER 2016
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL
Service des bibliothèques
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le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles
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commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.»
REMERCIEMENTS
L'aboutissement de la rédaction de ce manuscrit représente pour moi la
conclusion d'un acte des plus importants du périple de mon existence, jusque-là
dédiée en bonne partie à la quête de la connaissance. Le sentiment d'accomplissement
suite à la rédaction de ces dizaines de pages est tel qu'il serait pour le moins dubitatif
de ne pas en consacrer une ou deux aux êtres aimés qui ont, souvent par leur seule
présence, contribué à ce succès éclatant.
Il est tout naturel de débuter par un acte de reconnaissance à 1' égard de mon
mentor, Stéphane Savard, sans qui toute cette entreprise aurait été insurmontable.
Merci d'avoir su contribuer de manière phénoménale à mon développement
intellectuel, et surtout, d'avoir cru en moi dès le début.
Il me faut d'ailleurs remercier les différentes institutions qui ont fait preuve
d'une confiance de la même nature en m'apportant un soutien fmancier des plus
opportuns. Il s'agit de la Fondation René-Lévesque, de la Fondation de l'UQAM et
de la Faculté des sciences humaines de l'UQAM.
J'aimerais ensuite remercier les différentes personnes que j'ai côtoyées au
cours de ces dernières années au département d'histoire de l'UQAM. Tous, par la
nature de ces relations, m'ont permis de m'élever plus que jamais dans ma manière de
voir le monde. Des salutations particulières à la professeure Magda Fahmi, ainsi qu'à
la secrétaire du programme, Micheline Cloutier-Turcotte, sont de mises. Je me dois
également de souligner la contribution de certains de mes pairs à cette aventure, soit
Félicitée-Aziza April, Étienne Beaulieu, Renaud Cyr, Sandra Dubé, David Girard,
Jessica Riggi, Amélie Roy-Bergeron, et Dominique Martin, une personne formidable
parmi les plus importantes que j'ai rencontrées au cours de ces deux dernières années.
11
Pour rester dans le même registre, j'aimerais également saluer les historiens
de l'Université de Montréal que j'ai rencontré lors d'un séminaire de maîtrise tout
simplement bouleversant. Merci à Matt Caron, Magalie Fournier-Plouffe, Hugo
Hamel-Perron, Anaïs Hélie-Martel, Florence Prévost, Alexandre Wolford et au
professeur David Meren.
Viennent ensuite mes autres compagnons de route,
qu~
malgré leurs lacunes
sur le plan de la formation dans la discipline historique (sauf Vincent, quand même),
sont dotés d'autres qualités qui les rendent tous merveilleux à leur manière
(transparence totale: je les AIME). Voici donc un témoignage de ma plus sincère
affection et du fait que vous êtes des personnes extrêmement importantes pour moi,
Francis Bonenfant, Félix Brouillet, Vincent Cournoyer-Paquin, Jordan Delage, Simon
Lachaume, François Larouche, Yves-Olivier Martin, Nicolas Petit et Benjamin
Picard-Dubé. Un remerciement particulier à Véronique Martin - une personne
extraordinaire - est de mise, à tout le moins pour 1' affection partagée tout au long de
la rédaction de ce mémoire.
Enfin, ce dernier paragraphe est dédié aux personnes les plus importantes
depuis le début de cette drôle d'expérience qu'est la vie: ma famille. Je salue ainsi
mes grands-parents, la sainte Lise L'Heureux, le remarquable Jean Brousseau, ainsi
que Marielle Béland, une femme courageuse dont je me souviens avec la plus grande
affection. À mes frères Thomas Desaulniers-Brousseau et Vincent Desaulniers
Brousseau, vous êtes de véritables amis pour moi et je suis animé d'un amour sincère
à votre égard. Mes deux parents - les meilleurs au monde, soit dit en passant - Sylvie
Brousseau et Mario Desaulniers, je vous doit absolument tout. Merci d'avoir été
présent, de m'avoir couvert d'amour et de n'avoir jamais arrêté de croire en moi. À
présent, je poursuis mon périple vers le FUTUR. Qui sait ce que j'y trouverai.
iii
TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS ...................................................................................................... i
TABLE DES MATIÈRES ........................................................................................... iii
RÉSUMÉ ..................................................................................................................... vi
INTRODUCTION ........................................................................................................ 1
Bilan historiographique ............................................................................................. 2
Le nationalisme ..................................................................................................... 2
Perspectives pancanadiennes ................................................................................ 5
Le duel Québec-Canada ........................................................................................ 7
Les acteurs sociopolitiques ................................................................................. 10
Les limites de 1'historiographie .......................................................................... 13
Problématique et hypothèses ................................................................................... 15
Cadre théorique ....................................................................................................... 16
Sources .................................................................................................................... 20
Plan ............................. :........................................................................................... 22
CHAPITRE!
LA VALSE CONSTITUTIONNELLE : CADRE CHRONOLOGIQUE ET
CONTEXTE HISTORIQUE (1931-1971) ................................................................. 23
1.1 Avant la Révolution tranquille : centralisation fédérale et autonomisme
québécois ................................................................................................................. 23
1.2 De Fulton à Fulton-Favreau .............................................................................. 28
1.3 Intensification du débat constitutionnel ............................................................ 34
1.4 Conclusion ........................................................................................................ 41
iv
CHAPITRE II
LE FÉDÉRALISME CANADIEN IMAGINÉ ........................................................... 43
2.1 Protéger l'autonomie du Québec (1960-1962) ................................................. 44
2.2 Péril en la demeure ( 1963-1966) ....................................................................... 49
2.2.1 La crise du fédéralisme coopératif ............................................................. 51
2.2.2 Un statut particulier pour le Québec .......................................................... 56
2.3 Égalité ou ... indépendance? (1967-1970) ........................................................ 62
2.3.1 Les pérégrinations constitutionnelles du Parti libéral du Québec .............. 63
2.3.2 L'entrée de l'indépendantisme au Parlement.. ........................................... 67
2.3.3 L'Union nationale entre l'arbre et l'écorce ................................................ 70
2.4 Un sentiment de déjà-vu (1970-1971) ............................................................. 73
2.4.1 À l'heure de l'éclatement: le fédéralisme rentable ................................... 74
2.4.2 Vers Victoria .............................................................................................. 77
2.5 Conclusion ........................................................................................................ 80
CHAPITRE III
LE RAPPORT AU SOI ET À L'AUTRE ................................................................... 82
3.1 L'appartenance à une communauté étatique ..................................................... 84
3.1.1 Différentes con~eption des rôles de l'État québécois (1960-1962) ........... 85
3.1.2 Une apparence de consensus ... (1963-1966) ............................................. 86
3.1.3 ... qui mène à un éclatement (1967-1971) ................................................. 91
3.2 Le regard de l'Autre .......................................................................................... 96
3.2.1 L'accueil de la Révolution tranquille (1960-1963) .................................... 96
3.2.2 Le dualisme en question (1963-1966) ........................................................ 98
3.2.3 Deux dualismes (1967-1971) ................................................................... 103
3.3 Conclusion ...................................................................................................... 107
CHAPITRE IV
LES USAGES DU PASSÉ ....................................................................................... l09
4.1 Le passé récent' ................................................................................................ 110
2.1.1 Le premier mandat libéral : à 1' ombre de Duplessis (1960-1962) ........... 111
v
4.1.2 Une période de transition (1963-1966) .................................................... 115
4.1.3 De Johnson à Bourassa: l'ombre s'amenuise? (1966-1971) ................... 121
4.2 l..e passé lointain ............................................................................................. 126
4.2.1 Des conceptions de l'histoire bien définies (1963-1966) ........................ 127
4.2.2 Un repositionnement rhétorique (1967-1971) ......................................... 134
4.3. Conclusion ..................................................................................................... 142
CONCLUSION ......................................................................................................... 144
l..es phases du débat constitutionnel québécois ..................................................... 144
1960-1962 : Différentes conceptions de l'autonomie et leurs conséquences ... 144
1963-1966: À l'approche d'un relatif consensus ............................................. 145
1967-1971 :Polarisation généralisée autour de la question constitutionnelle .. 147
l..es luttes de représentations comme moteurs du changement de la culture politique
............................................................................................................................... 149
BffiLIOGRAPHIE .................................................................................................... 154
VI
RÉSUMÉ
Ce mémoire a pour objectif d'approfondir notre compréhension du débat
constitutionnel chez les responsables politiques québécois au cours des années 1960
et 1970. n mène donc une analyse du débat politique québécois afm de déterminer,
grâce au concept de représentations symboliques et identitaires, de quelle manière les
mécanismes de consensus ou d'opposition entre les politiciens se sont incarnés, et ce
de 1960 à 1971, soit du début du gouvernement libéral de Jean Lesage, jusqu'au refus
de la Charte de Victoria. Nous cherchons à mieux comprendre les modalités de
l'évolution du débat politique québécois en regard de la question constitutionnelle en
étudiant les conflits de représentations symboliques et identitaires qui surviennent. Il
convient donc de nous demander quelles sont les conséquences de ces conflits sur les
prises de position constitutionnelles subséquentes et sur la culture politique
québécoise.
Pour ce faire, nous divisons notre analyse de la question en plusieurs aspects
thématiques. Le chapitre 1 présente d'abord les éléments de contexte nécessaire à la
compréhension du débat constitutionnel des années 1960. Les chapitres subséquents
font l'analyse des représentations symboliques et identitaires véhiculées au sein du
débat politique québécois. Le chapitre II inspecte celles se rapportant au fédéralisme
canadien. Le chapitre III identifie les conceptions du Soi et de l'Autre que proposent
les responsables politiques. Enfm, le chapitre IV expose les usages que ces derniers
font du passé dans le cadre de leurs allocutions sur la question constitutionnelle.
MOTS CLÉS: Constitution, Fédéralisme, Culture politique, Nationalisme, Années
1960
INTRODUCTION
La question constitutionnelle est un objet d'étude d'une importance
considérable dans 1'histoire politique du Québec et du Canada contemporains. On la
retrouve dans les priorités de bon nombre d'hommes et de femmes politiques pendant
plusieurs décennies ponctuées de périodes de grande intensité. De prime abord, la
période allant de 1960- qui correspond à l'arrivée au pouvoir des libéraux de Jean
Lesage -
à 1971 -
date marquant la fm d'une période de négociations
constitutionnelles soutenues entre les gouvernements du pays -
semble correspondre
à une de ces périodes. Elle est caractérisée par plusieurs changements de paradigmes
sur la scène politique québécoise. Le plus important d'entre eux est indéniablement
l'incarnation, dans l'arène politique, de l'idéologie néonationaliste qui progresse tout
au long de la période 1 • La transformation de la structure partisane se démarque
également comme un phénomène majeur. De plus, la période de la Révolution
tranquille est très riche en négociations et en contentieux à saveur constitutionnelle
entre le Québec et le Canada. En effet, le développement rapide de l'État québécois à
cette époque fait en sorte de faire entrer la province en compétition directe avec le
gouvernement fédéral pour certains pouvoirs
1
2
•
Outre les négociations sur le
Nous entendons par « néonationalisme » l'incarnation du nouveau nationalisme québécois
-opposée à la fois au nationalisme canadien-français traditionnel (conservateur et catholique) et aux
velléités centralisatrices du gouvernement fédéral- qui prend de 1' ampleur à partir des années 1950 et
conçoit le Québec comme le territoire national des Canadiens français et son État comme instrument
principal de l'épanouissement de sa population. Voir Michael D. Behiels, Prelude to Quebec's Quiet
Revolution. Liberalism versus Neo-Nationalism, 1945-1960, Kingston et Montréal, McGilVQueen's
University Press, 1985, 366 p.; Denis Monière, Pour comprendre le nationalisme au Québec et
ailleurs, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 2001, p. 113-114.
2
En ce qui concerne entre autres les régimes de retraite, les communications et les relations
internationales. Voir respectivement Dale C. Thomson, Jean Lesage et la Révolution tranquille,
Montréal, Trécarré, 1984, p. 486-494; Bruno Bouchard, L'échec des politiques constitutionnelles du
Parti libéral du Québec de 1966 à 1982, Mémoire de maîtrise (histoire), Université du Québec à
Montréal, 1996, p. 49-71; David Meren, With Friends Like These. Entangled Nationalisms and the
Canada-Quebec-France Triangle, 1944-1970, Vancouver, UBC Press, 2012,356 p.
2
rapatriement de la Constitution, ces contentieux sont une partie intégrante du débat
constitutionnel, surtout lorsque l'on considère que tous les gouvernements québécois
de l'époque réclament un nouveau partage des pouvoirs à l'avantage du Québec. Pour
toutes ces raisons, nous croyons que l'étude du débat politique québécois en regard de
la question constitutionnelle pour la période allant de 1960 à 1971 est tout à fait
pertinente.
Bilan historiographique
Naturellement, un sujet d'une telle importance trouve son écho dans le champ
universitaire: ce bilan historiographique n'est que la proverbiale pointe de l'iceberg
de la littérature scientifique. De plus, l'historiographie de la question constitutionnelle
est assez éclatée. ll est néanmoins possible de la regrouper en trois tendances
caractéristique des points de vue variés qu'ont pris les spécialistes pour aborder le
sujet. La section qui suit est donc divisée en plusieurs parties visant à traiter chacune
d'entre elles, soit la perspective pancanadienne, celle du duel Québec-Canada, et celle
des prises de positions des acteurs. Cependant, ayant évoqué l'importance du
nationalisme pour comprendre la question constitutionnelle, nous en dresserons un
bilan succinct avant de présenter ces trois catégories historiographiques.
Le nationalisme
~n
gardant en tête la défmition du néonationalisme que nous avons donnée
plus haut, précisons qu'il constitue une nouvelle manifestation de la conscience
nationale des peuples francophones d'Amérique du Nord depuis la fm du régime
français 3 • Plusieurs études décrivent comment l'idée du néonationalisme commence à
3
Plusieurs chercheurs parlent des trois différentes phases du nationalisme : le nationalisme
canadien, relié aux patriotes et inspiré de valeurs républicaines et progressistes; le nationalisme
canadien-français ou clérico-nationalisme, qui émerge à la suite de l'échec des rébellions, davantage
conservateur, catholique et ethnocentrique; puis le néonationalisme, ou, carrément, le nationalisme
québécois. Voir Louis Balthazar, Nouveau Bilan du Nationalisme au Québec, Montréal, VLB éditeur,
3
faire son chemin dans le débat public dès les années 1950, principalement dans les
pages de L'Action nationale et du Devoir4 , alors que d'autres ont fouillé ses origines
intellectuelles. Ils les ont trouvées au sein de l'École historique de Montréal, chez les
successeurs de Lionel Groulx : Maurice Séguin, Michel Brunet et Guy Frégault. En
faisant 1' exégèse de la question de 1' infériorité économique des Canadiens français,
ces historiens 1' ont fait remonter au traumatisme de la Conquête et à 1' ordre politique
inauguré par le pouvoir britannique. Ils en sont venus à conclure que le moyen
privilégié pour assurer 1' épanouissement national serait la remise en question de
1' équilibre politique canadien5 •
Concernant 1' impact du nationalisme sur la société et la politique québécoise,
plusieurs auteurs y retrouvent les principes inscrits dans le programme du Parti libéral
du Québec (PLQ) dès les années 1950 et considèrent que les réformes entreprises par
tous les partis politiques dès 1960 sont marquées au sceau du néonationalisme6 • De
2013, 320 p.; Raphaël Canet, Nationalisme et société au Québec, Montréal, Athéna éditions, 2003, 232
p. Voir aussi Denis Monière, op. cit., 152 p.
4
Plus précisément, comment cette idéologie s'inscrit dans la critique du nationalisme
traditionnel et du régime duplessiste, dont l'idéologie et l'action sont de plus en plus en rupture avec la
réalité socioéconomique du Québec; et comment elle est en opposition avec les idées véhiculées dans
la revue Cité-Libre, opposées à tout nationalisme. Voir Paul-André Linteau, René Durocher, JeanClaude Robert et François Ricard, Histoire du Québec contemporain. Tome Il. Le Québec depuis 1930,
Montréal, Boréal, 1989, p. 347-359; Kenneth McRoberts et Dale Postgate, Développement et
modernisation du Québec, Montréal, Boréal, 1983, 352 p.; Kenneth McRoberts, « The Sources of NeoNationa1ism in Quebec », dans Michael D. Behie1s (dir.), Quebec since 1945. Selected Readings,
Toronto, Co pp Clark Pitman Ltd., 1987, p. 80-107. Voir aussi Michael D. Behiels, op. cit., 366 p.
5
Jean Lamarre, Le devenir de la nation québécoise selon Maurice Séguin, Guy Frégault et
Michel Brunet (1944-1969), Montréal, Septentrion, 1993, 568 p.; Josiane Lavallée, «Maurice
Séguin », dans Robert Comeau et al (dir), Histoire intellectuelle de l'indépendantisme québécois.
Tome/, 1834-1968, Montréal, VLB éditeur, 2010, p. 232-241; Jean-Pierre Wallot, «À la recherche de
la nation: Maurice Séguin (1918-1984) », Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. 38, no 4,
1985, p. 569-590.
6
Paule Duschesneau, «L'idéologie du Parti libéral du Québec », dans Fernand Dumont,
Jean-Paul Montminy, Jean Hamelin (dir.), Idéologies au Canada français, 1940-1976. Tome III- Les
partis politiques- L'Église, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 1981, p. 185-211; Richard
Jones,« L'idéologie du Parti québécois», dans Fernand Dumont, Jean-Paul Montminy, Jean Hamelin
(dir.), op. cit., p. 235-263; Réjean Pelletier,« L'idéologie du R.I.N. :un idéologie d'affrrmation »,dans
Fernand Dumont, Jean-Paul Montminy, Jean Hamelin (dir.), op. cit., p. 213-234; Herbert F. Quinn,
«L'idéologie de l'Union nationale, 1936-1976 »,dans Fernand Dumont, Jean-Paul Montminy, Jean
Hamelin (dir.), op. cit., p. 153-184. Soulignons que certains, au vu des développements similaires
4
plus, beaucoup d'entre eux ont examiné la question linguistique, l'influence que le
nationalisme a pu avoir sur elle et, surtout, le rôle important que la Commission
royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme a tenu dans la mise à l'avantplan de cet enjeu7 • Enfm, plusieurs études décortiquent l'adhésion à divers degrés des
différents mouvements sociaux au néonationalisme : les syndicats, les groupes
féministes, le mouvement étudiant, etc. 8 • À 1' inverse, des auteurs comme Xavier
Gélinas expliquent comment les forces de droite, intellectuelle dans le cas
susmentionné, ont tenté de s'adapter et de redéfinir leur pensée en fonction de ce
renouvellement nationaliste9 •
Par ailleurs, dans les années 1960 et 1970, on assiste, simultanément à l'essor
du néonationalisme, à une redéfmition du nationalisme canadien. À cet égard, le livre
de José E. lguarta est l'une des études les plus complètes sur l'émergence des
transformations de l'ordre symbolique canadien et sur la diffusion de nouvelles
ailleurs au Canada dans les années 1960, se questionnent sur l'influence réelle du néonationalisme
dans la Révolution tranquille, par exemple Joël Béliveau et Frédéric Boily, «Deux Révolutions
tranquilles? Transformations politiques et sociales au Québec et au Nouveau-Brunswick (19601967) »,Recherches sociographiques, vol. 46, no 1, 2005, p. 11-34.
7
Valérie Lapointe-Gagnon, Penser et «panser» les plaies du Canada: le moment
Laurendeau-Dunton, 1963-1971, Thèse de doctorat (histoire), Université Laval, 2013, 380 p.; Robert
Comeau, «André Laurendeau et la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le
biculturalisme», dans Robert Comeau et Lucille Beaudry (dir), André Laurendeau. Un intellectuel
d'ici, Sillery, Presses du l'Université du Québec, 1990, p. 203; Marcel Martel et Martin Pâquet,
Langue et politique au Canada et au Québec, une synthèse historique, Montréal, Boréal, 2010, 340 p.;
Richard Jones, « Politics and the Reinforcement of the French Langage in the Province of Quebec,
1960-1986 »,dans Michael D. Behiels (dir.), op. cit., p. 223-240.
8
Chantal Maillé, « Les groupes de femmes et la question nationale au Québec», dans
Michel Sarra-Bournet et Jocelyn Saint-Pierre (dir.), Les nationalismes au Québec du X/Xe au XXI
siècle, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2001, p. 145-152; Ralph P. Güntzel, «Pour un pays
à la mesure des aspirations des travailleurs québécois: l'aile socialiste du mouvement syndical
québécois et l'indépendantisme (1972-1982) », dans Michel Sarra-Bournet et Jocelyn Saint-Pierre
(dir.), op. cit., p. 153-166; Pascale Dufour et Christophe Traisnel, « Aux frontières mouvantes des
mouvements sociaux, ou quand les partis politiques s'en mêlent. Le cas du souverairiisme au Québec
»,Politique et Sociétés, vol. 28, nol, 2009, p. 37-62; Sean Mills, Contester l'Empire. Pensée coloniale
et militantisme politique à Montréal, 1963-1972, Montréal, Hurtubise, 2011, 360 p.
9 Xavier Gélinas, La droite intellectuelle québécoise et la Révolution tranquille, Québec, Presses de
l'Université Laval, 2007,491 p.
5
références identitaires canadiennes 10 . ll s'agit en fait d'une clé pour comprendre
1' évolution de la question nationale au Québec. En effet, plusieurs auteurs démontrent
que les deux identités nationales au sein du pays ont été renforcées par leur
opposition 11 , un thème qui reviendra implicitement dans les lignes qui suivent.
Perspectives pancanadiennes
Une fois ces précisions au sujet de l'historiographie du nationalisme faites,
penchons-nous à présent sur les trois tendances qui ont marqué l'historiographie de la
question constitutionnelle au Québec et au Canada. La première concerne les
chercheurs qui ont abordé la question constitutionnelle avec une perspective
pancanadienne, souvent en considérant le gouvernement fédéral comme l'acteur le
plus important du débat. C'est le cas de Richard Simeon qui, dès 1972, cherchait à
comprendre la structure et les particularités du fédéralisme canadien en étudiant les
grands problèmes des relations fédérales-provinciales au cours des années 196012 •
Dans son deuxième ouvrage sur la question, Gil Rémillard s'attaque plus
particulièrement à la question du rapatriement de la constitution 13 . La première partie
en fait la chronique détaillée et le présente comme la marche du Canada vers son
émancipation du Royaume-Uni. L'auteur a le mérite de couvrir de façon détaillée la
période allant du déclenchement de la Première Guerre mondiale au rapatriement de
10
José E. Iguarta, The other Quiet Revolution. National identities in English Canada, 194571, Vancouver, UBC Press, 2006, 278 p. Voir aussi Kenneth McRoberts, Un pays à refaire. L'échec
des politiques constitutionnelles canadiennes, Montréal, Boréal, 1999, 486 p.
11
Michel Sarra-Bournet, « Nationalisme et question nationale au Québec », dans Michel
Sarra-Bournet et Jocelyn Saint-Pierre (dir.), op. cit., p. 329-345; Sylvia B. Bashevkin, True Patriot
Love. The Politics of Canadian Nationalism, Toronto, Oxford University Press, 1991, p. 154-177.
12
Richard Simeon, Federal-Provincial Diplomncy. The mnking of recent policy in Canada,
Toronto, University of Toronto Press, 1972, 328 p.
13 Gil Rémillard, Le fédéralisme canadien. Tome 2: Le rapatriement de la Constitution,
Montréal, Québec/Amérique, 1985, 721 p. Le premier tome porte davantage sur l'évolution du
fédéralisme canadien en général et ne traite guère des tentatives de rapatriement. Gil Rémilllard, Le
fédéralisme canadien. Tome 1 : Éléments constitutionnels de formation et d'évolution. Montréal,
Québec/Amérique, 1980,553 p.
6
1982. Peter H. Russell, quant à lui, adopte sur les négociations constitutionnelles une
approche qui s'apparente à celle de Rémillard 14• Son exercice est caractérisé par la
question en filigrane, à savoir si les habitants du Canada partagent suffisamment de
points communs pour adhérer à une Constitution commune. La présentation
événementielle et l'analyse des cinq rondes de politiques « méga-constitutionnelles »
depuis 1960 mettent en exergue le fait que la seule fois où la question a été posée à
l'ensemble des Canadiens, lors du référendum de Charlottetown, la réponse négative
fut sans équivoque 15 •
Michael Oliver s'intéresse pour sa part à l'impact qu'a eu la Commission
royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme sur la suite des négociations
constitutionnelle partout au Canada 16 • TI faut également mentionner la pléthore
d'études sur les répercussions concrètes du débat constitutionnel -
et plus
particulièrement du rapatriement de la Constitution - dans la société canadienne en
général. En effet, l'insertion d'une chartre des droits et libertés au texte
constitutionnel a donné lieu à la constitutionnalisation des enjeux politiques, que ce
soit pour les mouvements féministes, les minorités linguistiques, les autochtones,
etc 17 •
14
Peter H. Russell, Constitutional Odyssey. Can Canadians Become a Sovereign People?
(Third edition), Toronto, Toronto University Press, 2004, 366 p.
15
Cette analyse est partagée par Daniel Salée et François Rocher, mais ils voient dans le rejet
de l'entente de Charlottetown la faillite du modèle traditionnel des relations fédérales-provinéiales.
François Rocher et Daniel Salée, « Démocratie et réforme constitutionnelle : discours et pratique »,
International Journal of Canadidn Studies 1 Revue internationale d'étude canadiennes, no 7-8,
Printemps-Automne 1993, p. 166-184.
16
Pour lui, la notion d'égalité entre les peuples fondateurs, qui inspirait l'institution de cette
commission d'enquête, n'a cessé de diminuer en importance au cours des années 1970 et 1980.
Michael Oliver, « The Impact of the Royal Commission on Bilingualism and Biculturalism on
Constitutiona Thought and Practice in Canada », International Journal of Canadian Studies 1 Revue
internationale d'étude canadiennes, no 7-8, Printemps-Automne 1993, p. 313-331.
17
À ce sujet, voir entre autres Gilles Bourque et Jules Duchastel, «Les identités, la
fragmentation de la société canadienne et la constitutionnalisation des enjeux politiques »,
International Journal of Canadian Studies 1 Revue internationale d'étude canadiennes, no 14, automne
1996, p. 77-94; Linda Cardinal, «Les mouvements sociaux et la Charte canadienne des droits et
libertés», International Journal of Canadian Studies 1 Revue internationale d'étude canadiennes, no
7
Le duel Québec-Canada
Passons aux études, sans conteste plus nombreuses, qui présentent la question
constitutionnelle comme un duel entre le Québec et le Canada. C'est effectivement en
ces termes que la question est présentée dans le magnum opus de Kenneth
McRoberts. Sa thèse, qui est la somme des péripéties politiques des dernières
décennies, est que 1' origine de la crise constitutionnelle remonte aux années 1960
avec la stratégie d'unité nationale de Pierre Trudeau, qui visait spécifiquement à
contrer les aspirations constitutionnelles québécoises 18 • Le politologue Léon Dionqui s'est penché à plusieurs reprises sur la question l'ouvrage éponyme de cette catégorie
19
•
a colligé ses écrits dans
Le livre fait la lumière sur les dynamiques
qui ont mené à la revendication des conditions minimales de reconnaissance de la
spécificité québécoise pour que la province francophone adhère à 1' Acte
constitutionnel de 1982, qui a été élaboré fmalement sans elle.
7-8, Printemps-Automne 1993, p. 135-151.; Marie LeBel, «Montfort, de l'affaire à la cause. Un
moment charnière dans les stratégies des droits des francophones», dans Martin Pâquet (dir.), Les
usages du passé au Canada et au Québec contemporains, Québec, Nota Bene, 2008, p. 289-320.;
Alain Beaulieu, «Les pièges de la judiciarisation de l'histoire autochtone», Revue d'histoire de
l'Amériquefrançaise, vol. 53, no 4, 2000, p. 541-551.
18
Le cœur de la stratégie de Trudeau est l'enchâssement dans la Constitution d'une Charte
des droits consacrant le bilinguisme pancanadien et le multiculturalisme, qui aurait dû modifier la
perception qu'avaient les Québécois du Canada et d'eux-mêmes. L'échec de celle-ci- et l'incapacité
de réparer les dommages entraînés par son exécution- relèverait surtout de la négation qu'elle fait de
la notion de pacte entre les deux peuples fondateurs qu'entretiennent toujours une importante partie
des francophones du Québec. Kenneth McRoberts, Un pays à refaire .. ., Voir aussi Eugénie Brouillet,
La Négation de la nation. L'identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, Sillery,
Septentrion, 2005, 478 p.
19
Léon Dion, Le duel constitutionnel Québec-Canada, Montréal, Boréal, 1995, 380 p. Ce qui
fait l'originalité de cette étude par rapport aux autres est la démarche à la fois intellectuelle et engagée,
qui reflète une tendance non négligeable au sein de l'historiographie.
8
L'ouvrage récent de Frédéric Bastien, qui a soulevé la controverse
20
,
transporte quant à lui le duel sur le sol de 1' Angleterre en se penchant pour la
première fois sur les archives anglaises concernant le rapatriement constitutionnel.
Parmi les révélations les plus intéressantes, on découvre notamment le rôle qu'a joué
Margaret Thatcher défendant les plans de Trudeau devant la classe politique anglaise,
qui s'est d'ailleurs retrouvée en crise, tant le projet de Charte des droits était
conflictuel. Pour sa part, l'historien Jean-Louis Roy relate l'ensemble des événements
pour la période allant de 1960 à 197621 • Tout y passe : les différentes conférences
constitutionnelles ayant abouti à la formule Fulton-Favreau et à la Charte de Victoria,
les négociations relatives aux pouvoirs fiscaux et au régime de rentes, les relations
internationales du Québec, le Comité parlementaire de la Constitution, les États
généraux du Canada français, jusqu'à l'élection du Parti Québécois.
Dans son mémoire de maîtrise, 1'historienne Valérie Lapointe-Gagnon utilise
les représentations sociales véhiculées dans 1' espace médiatique canadien pour mieux
comprendre les suites du référendum sur la souveraineté du Québec de 199522 • Ainsi,
en étudiant les réactions des éditorialistes canadiens aux décisions du gouvernement
fédéral à la suite du référendum - ce qu'on a nommé les plans A et B - elle fait
ressortir une importante rupture dans les représentations de cette gestion de crise
entre le Québec et le Canada anglais.
°
2
Frédéric Bastien, La bataille de Londres. Dessous, secrets et coulisses du rapatriement
constitutionnel, Montréal, Boréal, 2013, 480 p. La controverse qu'a suscité ce livre est surtout relative
aux trouvailles par rapport aux comportements du juge en chef de la Cour suprême Bora Laskin, qui
aurait violé le principe de la séparation des pouvoirs en transférant des informations sur les tractations
des juges à des responsables fédéraux. Voir entre autres Louis Massicotte, « Une lecture erronée? », La
Presse, 13 mai 2013; Bob Rae, «Le rapatriement de la Constitution et la Charte», Huffington Post
Québec, 24 mai 2013; Frédéric Bastien, «Les libéraux et le rapatriement de la Constitution, ou la
primauté de la propagande», Huffiington Post Québec, 4 juin 2013; Peter H. Russell,« In a Season of
Sensational Scandais, A Tempest in a Quebec Teapot », Ontarionewswatch.com, 23 mai 2013.
21
Jean-Louis Roy, Le choix d'un pays. Le débat constitutionnel Québec-Canada: 19601976, Ottawa, Éditions Leméac, 1978, 368 p.
22
Valérie Lapointe-Gagnon, De fiel et de miel : les représentations de la stratégie de gestion
de la crise post-référendaire présentes dans la presse canadienne, 1995-1999, Mémoire de maîtrise
(histoire), Université Laval, 2008, 133 p.
9
Quelques études se consacrent à des épisodes précis de ce duel, dont la plupart
aux événements suivant le référe~dum de 198023 • Le juriste Jacques-Yvan Morin
s'intéresse à la négociation de la formule Fulton-Favreau par le gouvernement fédéral
et les provinces, acceptée en principe, puis rejetée par le Québec. ll parle de cet
épisode comme étant le moment où, tiraillé entre deux héritages -
la tradition
canadienne et. l'autonomie québécoise-, le premier ministre Jean Lesage a opté pour
le Québec en matière constitutionnelle, à la suite d'intenses pressions de la société
civile24 •
Encore plus de politologues se sont penchés sur la question en ces termes,
souvent dans des ouvrages collectifs. Pour Alain-G. Gagnon, l'analyse des stratégies
des gouvernements successifs et des différentes phases de négociations ayant eu lieu
au cours des dernières décennies mène à plusieurs constatations. La plus importante
est relative au fait que les gouvernements du Québec ont eu plus de succès dans les
négociations bilatérales avec Ottawa qui ont occasionnellement abouti sur des
ententes administratives ponctuelles, plutôt que dans celles visant à réformer la
Constitution en profondeur25 • La période précédant le référendum de 1980 est pour
Gérard Bergeron une phase où les différents gouvernements québécois ont tenté
d'améliorer leurs positions inconfortables dans les structures fédérales canadiennes. Il
23
Par exempe, André Blais et Jean Crête,« Pourquoi l'opinion publique au Canada anglais at-elle rejeté l'accord du lac Meech », dans Raymond Hudon et Réjean Pelletier (dir.), L'Engagement
intellectuel: mélanges en l'honneur de Léon Dion, Sainte-Foy, Presses de l'Université Laval, 1991, p.
385-400; Alan C. Cairns, « Citizens (Outsiders) and Governments (lnsiders) in Constitution-Making:
The Case of Meech Lake », Canadian Public Policy/Analyse de politiques, no 14, supplément
septembre 1988, p. 121-145.
24
Jacques-Y van Morin, «Jean Lesage et le rapatriement de la constitution », dans Robert
Comeau et Gilles Bourque (dir), Jean Lesage et l'éveil d'une nation. Les débuts de la Révolution
tranquille, Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1989, p. 116-136.
25
Alain-G. Gagnon, «Circonvolutions constitutionnelles», dans Alain-G. Gagnon (dir),
Québec: État et société, Montréal, Éditions Québec-Amérique, 1994, p. 85-106. Une version de ce
texte comprenant les événements après le refus de Charlottetown se retrouve dans Alain-G. Gagnon,
«Le dossier constitutionnel Québec-Canada», dans Alain-G. Gagnon (dir), Québec: État et société.
Tome 2, Montréal, Québec-Amérique, 2003, p. 151-174.
10
parle d'une lutte foncièrement inégale entre les deux paliers de gouvernements, mais
qui a néanmoins été marquée par plusieurs coups d'éclat de la part du Québec26 •
Après un résumé des différents épisodes de ·ta question constitutionnelle de
1960 à 1982, les politologues Gérard Boismenu et François Rocher stipulent que le
débat a été marqué par une « question régionale » caractérisée par la multiplicité des
identités à l'échelle du pays, opposée à la «question nationale» qui a, d'une part,
empêché la mise sur pied d'un front commun cohérent des provinces et, d'autre part,
encouragé 1' opposition entre la dualité soutenue par le Québec et 1' égalité des
provinces défendue dans le reste du pays27 •
Les acteurs sociopolitiques
Enfin, les positions constitutionnelles des différents acteurs ou groupes
sociopolitiques qui se sont succédé au Québec ont aussi intéressé les chercheurs.
Outre les biographies et autobiographies sur les responsables politiques 28 , ainsi que
26
Notamment, la création d'un impôt provincial par Duplessis, le rejet de la formule FultonFavreau par Jean Lesage, l'énonciation du principe d'« égalité ou indépendance» de Daniel Johnson
lors de la conférence constitutionnelle télévisée de 1967, le rejet de la Charte de Victoria par Robert
Bourassa et l'arrivée au pouvoir du Parti québécois. Voir Gérard Bergeron, «The Québécois state
under canadian federalism »,dans Michael D. Behiels (dir.), op. cit., 1987, p. 178-195.
27
Ils soulignent également que la force principale du gouvernement fédéral, depuis 1967, a
été de soutenir une position constitutionnelle constante et bien définie, par opposition à celle du
Québec qui a changé au gré de ses différents gouvernements. Enfin, les auteurs notent que c'est le
gouvernement fédéral qui a su imposer les termes du débat, notamment en mettant de l'avant une
philosophie axée sur les droits individuels et en balayant du revers de la main la portée des conclusions
de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Voir Gérard Boismenu et
François Rocher, «Une réforme constitutionnelle qui s'impose ... », dans Yves Bélanger et Dorval
Brunelle (dir.), L'ère des libéraux. Le pouvoir fédéral de 1963 à 1984, Sillery, Presses de l'Université
du Québec, 1988, p. 71-107.
28
On dénombre d'ailleurs une quantité foisonnante de biographies et d'autobiographies sur
les politiciens qui ont joué un rôle important dans le débat, qui sont à tout le moins digne de mention.
Voir par exemple René Lévesque, Attendez que je me rappelle ... , Montréal, Québec/Amérique, 1986,
525 p.; Claude Morin, Le pouvoir québécois... en négociation, Montréal, Boréal Express, 1972, 212 p.;
Jean-François Lisée, Le tricheur. Robert Bourassa et les Québécois 1990-1991, Montréal, Boréal,
1994, 582 p.; Paul Gros d'Aillon, Daniel Johnson -l'égalité avant l'indépendance, Stanké, Montréal,
1979, 257 p. Bien que ces ouvrages ne soient pas sans intérêt, nous nous pencherons plus
spécifiquement sur la production scientifique relative à cet aspect de l'historiographie
11
les études sur les positions constitutionnelles des individus ou groupes de la société
québécoise qui n'ont pas opéré principalement au sein du champ politique29 , plusieurs
travaux ont porté sur les acteurs qui ont occupé une place importante dans les débats
constitutionnels. Ainsi, Gérard Boismenu disserte sur la pensée constitutionnelle de
Jean Lesage30 , qui, pour lui, a innové notamment en institutionnalisant les relations
fédérales-provinciales en favorisant la tenue de conférences réunissant les différents
gouvernements du pays. Ces rencontres au sommet, où dominent les discussions sur
le fonctionnement du fédéralisme, auraient servi à instaurer une nouvelle culture
politique dans les relations intergouvernementales.
Beaucoup d'autres auteurs ont écrit sur les chefs libéraux du Québec
contemporain. Par exemple, Michel Sarra-Boumet a synthétisé la pensée
constitutionnelle de Robert Bourassa et affirmé qu'il était à la fois fédéraliste et
nationaliste.
Selon lui,
Bourassa voulait défendre
le Québec contre les
envahissements du fédéral et assurer la protection de la langue française, mais il
n'aurait jamais sérieusement considéré la souveraineté comme autre chose qu'une
«police d'assurance » 31 • Dans son mémoire de maîtrise, Bruno Bouchard s'est pour
29
Chantal Maillé, loc. cit., p. 145-152; Ralph P. Güntzel, loc. cit., p. 153-166; Pascale Dufour
et Christophe Traisnel, loc. cit., p. 37-62.; Réjean Pelletier, «Le Rassemblement pour l'indépendance
nationale», dans Robert Comeau et al. (dir.), Histoire intellectuelle de l'indépendantisme québécois.
Tome /, 1984-1968, Montréal, VLB éditeur, 2010, p. 164-173.; Réjean Pelletier, «Le RIN et son
programme d'action en 1966: indépendance et révolution nationale», Bulletin d'histoire politique,
volume 22, no 3, p. 60-71.; Janie Normand, «La scission de la droite traditionaliste: le Regroupement
national (1964) »,Bulletin d'histoire politique, volume 22, no 3, p. 23-33. On remarque que la plupart
de ces travaux notent une adhésion parfois enthousiaste, mais souvent conflictuelle aux prises de
positions du gouvernement québécois de la part des différents syndicats, mouvements sociaux et partis
politiques J'lus marginaux qui évoluent dans les années 1960 et 1970.
3
Gérard Boismenu, « La pensée constitutionnelle de Jean Lesage », dans Robert Comeau et
Gilles Bourque (dir), Jean Lesage et l'éveil d'une nation. Les débuts de la Révolution tranquille,
Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1989, p. 77-107.
31
Aux yeux de l'ancien premier ministre, l'indépendance était un« non-sens» géopolitique,
malgré les signaux contradictoires qu'il a pu donner alors qu'il était proche de René Lévesque lorsque
ce dernier élaborait son Option Québec en 1967 ou alors que l'indépendance apparaissait de plus en
plus comme l'option constitutionnelle ralliant une majorité de Québécois au début des années 1990.
Voir Michel Sarra-Bournet, «De Victoria à Charlottetown: le "bon sens" géopolitique de Robert
Bourassa», dans Guy Lachapelle et Robert Comeau (dir), Robert Bourassa: un bâtisseur tranquille,
12
sa part intéressé aux échecs consécutifs des stratégies constitutionnelles du PLQ de
1966 à 1982. Son analyse met en évidence les affrontements au sein du parti entre
une aile nationaliste et l'autre «ultra-fédéraliste», au terme desquels la seconde
triomphe toujours à cause de l'influence du« grand frère fédéral», depuis que Pierre
Trudeau en est le cheë2 •
En ce qui concerne l'Union nationale (UN), les politologues Alain-G.
Gagnon33 et Éric Bélanger34 se sont tous deux intéressés à la pensée constitutionnelle
de Daniel Johnson. Gagnon retrace son évolution en décrivant comment 1' ancien
premier ministre chemine d'une position autonomiste, parente de celle de Duplessis,
vers la revendication d'un statut particulier pour le Québec, qui rend crédible pour la
première fois l'indépendance de la province francophone 35 • Pour Bélanger, en plus
d'y voir une tactique signifiant concrètement la quête d'un statut particulier, le slogan
«Égalité ou indépendance» inaugure une stratégie politique inédite dans l'histoire de
la question constitutionnelle : celle du couperet sur la gorge du reste du Canada pour
forcer un renouvellement du fédéralisme.
Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2003, p. 238-247. Il est d'ailleurs intéressant de regarder
hors du champ de la littérature universitaire pour constater à quel point l'ambivalence règne autour du
personnage de Robert Bourassa et de ses positions politiques. Par exemple, Jean-François Lisée
l'affuble des étiquettes de «tricheur» et de «naufrageur» dans ses deux ouvrages biographiques,
tandis que d'autre comme Charles Denis (un ancien secrétaire de presse de Bourassa) en dresse un
portrait fort élogieux. Voir Jean-François Lisée, op. cit., 582 p.; Jean-François Lisée, Le naufrageur.
Robert Bourassa et les Québécois 1991-1992, Montréal, Boréal, 1994, 720 p.; Charles Denis, Robert
Bourassa. La passion de la politique, Montréal, Fidès, 2006, 406 p.
32
Bruno Bouchard, op. cit., 109 p. Il faut noter que l'auteur a publié son mémoire sous une
forme élargie, où l'analyse se rend jusqu'à l'ère de Jean Charest. Bruno Bouchard, Trente ans
d'imposture. Le Parti libéral du Québec et le Débat constitutionnel, Montréal, VLB éditeur, 1999, 176
p.
33
Alain-G. Gagnon, «Égalité ou indépendance: un tournant dans la pensée constitutionnelle
au Québec», dans Robert Comeau et al (dir.), Daniel Johnson. Rêve d'égalité et projet
d'indépendance, Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1991, p. 173-181.
34
Éric Bélanger, «"Égalité ou indépendance". L'émergence de la menace de
l'indépendance politique comme stratégie constitutionnelle du Québec», Globe: revue internationale
d'études t.juébécoises, vol.2, no 1, 1999, p. 117-138.
5
C'est une analyse qui est d'ailleurs partagée par François Rocher, «Pour un
réaménagement du régime constitutionnel: Québec d'abord! », dans Robert Comeau et al. (dir.),
Daniel Johnson. Rêve d'égalité et projet d'indépendance, Sillery, Presses de l'Université du Québec,
1991, p. 211-236.
13
Pour ce qui est du Parti québécois (PQ), François-Pierre Gingras a synthétisé
la vision constitutionnelle de René Lévesque pour démontrer 1' influence durable de
l'idée de la souveraineté-association sur l'orientation du parti36 • De son côté, Caroline
Labelle se penche sur le rôle qu'a joué Claude Morin dans les négociations fédéralesprovinciales sous les différents chapeaux qu'il a portés 37 •
Les limites de l'historiographie
Mentionnons d'emblée que notre bilan historiographique traite principalement
des études touchant la période entre 1960 et 1971, bien que certains ouvrages
importants sur la période suivante soient mentionnés. Sans conteste, la période allant
du référendum sur la souveraineté-association de 1980 à celui de 1995 est ponctuée
de plusieurs coups d'éclat, comme le rapatriement unilatéral de la Constitution et
1' échec de 1' Accord du lac Meech. À notre avis, cela explique en partie le fait que
cette période du débat constitutionnel a engendré une littérature encore plus
foisonnante, où les événements antérieurs à 1980 occupent souvent une place de
36
D'abord, l'objectif principal était l'émancipation économique des Québécois, accompagné
d'une émancipation politique. Cela devait se faire par la négociation d'un nouvel ordre constitutionnel
avec le reste du Canada. En cas d'échec, la proclamation unilatérale d'indépendance était l'option à
prioriser, tout en évitant toute forme de violence. Enfin, la minorité anglophone du Québec se devait
d'être respectée. Ces fondements de la pensée de Lévesque, tous énoncés dès 1964, constituent
l'orthodoxie du PQ tout au long de la période allant jusqu'aux années 1980. François-Pierre Gingras,
«La vision constitutionnelle de René Lévesque», dans Yves Bélanger et Michel Lévesque (dir), René
Lévesque. L'homme, la nation, la démocratie, Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1992, p. 447452. Bien sûr, certains auteurs soulignent la diversité des points de vue sur l'enjeu constitutionnel- et
les luttes internes qui en découlent- au sein même du Parti québécois. Voir James de Wilde,« Le Parti
québécois au pouvoir», dans Richard Simeon (dir), Le Canada face à son destin, Québec, Les Presses
de l'Université Laval, 1978, p. 17-31; Richard Jones,« L'idéologie du Parti québécois», loc. cit., p.
223-234.
37
Labelle démontre que de sa position de rédacteur de discours pour Jean Lesage à celle de
ministre des Affaires intergouvernementales sous le gouvernement Lévesque, en passant par son poste
de haut fonctionnaire responsable du Comité parlementaire sur la Constitution, « Morin a joué un rôle
dans la continuité des revendications québécoises », notamment en ce qui a trait à la position du Parti
québécois, une fois qu'il a été membre de celui-ci. Caroline Labelle, Claude Morin et la question
constitutionnelle (1961-1981), Mémoire de maîtrise (histoire), Université du Québec à Montréal, 2008,
112 p.
14
moindre importance 38 • Qui plus est, les études s'intéressant exclusivement aux
années 1960 et 1970 que nous avons recensées ont majoritairement été rédigées avant
1995. C'est donc dire que l'historiographie récente a quelque peu délaissé les
années 1960-1970, ce qui renforce à notre avis la pertinence d'y jeter un nouveau
regard.
Les tendances historiographiques que nous avons circonscrites ont aussi des
limites leur étant propres. Les études regroupées sous la perspective pancanadienne
cherchent à couvrir un espace plus large et occultent bien des éléments de contextes
qui permettraient au lecteur une meilleure compréhension des événements 39 • Les
études regroupées sous la perspective du duel Québec-Canada, elles, ont comme point
commun de se contenter, la plupart du temps, de reconduire les événements
principaux entourant les négociations constitutionnelles pour y plaquer des éléments
d'analyse, certes intéressants, mais peu diversifiés. À vrai dire, nous croyons que le
fait que la littérature scientifique sur le sujet soit si largement issue de la science
politique explique, dans une certaine mesure, cette redondance.
Il faut noter que ces deux tendances laissent apparaître de manière très
évidente un conflit de représentation du fédéralisme entre le Québec et le Canada. La
dernière tendance historiographique, qui traite des positions constitutionnelles des
acteurs politiques, laisse deviner l'existence d'un conflit de représentation sur le
même sujet entre Québécois, mais sans l'articuler de manière tout à fait satisfaisante.
38
Par exemple, Kenneth McRoberts, Un pays à refaire ... , 486 p.; Alain G.-Gagnon,
Circonvolutions constitutionnelles », p.85-l06; Peter H. Russell, op. cit., 366 p. On remarque
également que certaines études se penchant sur l'ensemble des péripéties constitutionnelles depuis
1960, ou même avant, traitent souvent la période 1960-1980 avec moins d'assiduité que la suivante.
Voir, pour les ouvrages déjà mentionnés, Léon Dion, op. cit., 380 p.; Frédéric Bastien, op. cit., 480 p.;
Valérie Lapointe-Gagnon, Penser et «panser» ... , 133 p. Voir aussi, par exemple, Guy Laforest,
Trudeau et la fin d'un rêve canadien, Montréal, Septentrion, 1992, 268 p.; Kenneth McRoberts, The
Charlottetown Accord, the Referendum, and the Future of Canada, Toronto, University of Toronto
Press, 1993, 371 p.; David Milne, The Canadian Constitution : From Patriation to Meech Lake,
Toronto, J. Lorimer, 1989, 310 p.; Claude Morin, Lendemains piégés: du référendum à la nuit des
longs couteaux, Montréal, Boréal express, 1988, 395 p.
39
C'est d'autant plus vrai que ces études portent bien souvent sur la longue durée.
«
15
En effet, on remarque que ces études traitent effectivement d'une seule personne ou
d'un seul groupe, et ne font intervenir qu'accessoirement ses principaux
interlocuteurs ou adversaires politiques. Cette branche historiographique est sans
conteste celle dans laquelle nous nous inscrirons, en cherchant à tisser des liens entre
les prises de position des différents responsables politiques40 •
Problématique et hypothèses
Après avoir précisé notre propre orientation historiographique, il convient
maintenant d'articuler notre problématique. Fondamentalement, nous cherchons à
comprendre les modalités de 1' évolution du débat politique québécois en regard de la
question constitutionnelle en utilisant une démarche inédite. Notre objectif est
d'analyser les représentations symboliques et identitaires véhiculées par les
responsables politiques québécois dans le contexte du débat constitutionnel entre
1960 et 1971. Nous visons ainsi à étudier les conflits de représentations qui
surviennent ainsi que leurs conséquences sur les prises de position constitutionnelles
subséquentes. Survient alors un ensemble de questions connexes. Comment les
conflits de représentations entre les responsables politiques québécois a-t-il évolué au
gré des changements de législatures et du cheminement des différentes affaires
fédérales-provinciales à la lumière des contentieux de nature constitutionnelle? De
quelle manière le changement d'interlocuteur au niveau fédéral a-t-il affecté les
débats du Québec? Et comment la situation s'est-elle développée avec l'entrée en
scène de députés indépendants en 1967, puis de tiers partis? Comment se déroule le
conflit constitutionnel à l'Assemblée législative, puis nationale, du Québec?
Comment s'articulent les mécanismes de consensus et d'opposition sur la question
constitutionnelle entre les différents responsables politiques entre 1960 et 1971?
Quelles représentations symboliques et identitaires du Québec et du Canada se
40
Pour nos fins, nous définissons les responsables politiques comme les individus qui sont
les responsables gouvernementaux élus et les élus de l'Opposition. Voir Vincent Lemieux, L'étude des
politiques publiques : les acteurs et le pouvoir, Québec, Presses de l'Université Laval, 2002, p. 31-33.
16
cachent derrière ces prises de position? Ce sont les questions auxquelles nous
cherchons à répondre.
À notre avis, nous constaterons sûrement que les représentations symboliques
et identitaires sont intimement liées aux prises de position des responsables politiques
les défendant. Par le fait même, nous identifierons les liens entre ces prises de
position, l'imposition progressive du néonationalisme et les changements dans la
culture politique québécoise et canadienne. Ainsi, nous pourrons analyser les ruptures
et les continuités au sein du débat constitutionnel sous un angle jusque-là inexploré.
Si cette hypothèse s'avère exacte, il est certain que nous aurons contribué à fournir
une vision plus organique du débat constitutionnel au cours de cette période, et ainsi
éclaircir son rôle dans le développement et la montée en importance du
néonationalisme québécois.
Cadre théorique
Pour répondre à ces questions, il faudra mettre au jour les différentes
représentations symboliques et identitaires du Québec et du Canada par la classe
politique québécoise au cours de la période choisie, selon un concept qu'il convient
maintenant d'expliquer. Une représentation est un ensemble organisé d'informations,
d'opinions, d'attitudes et de croyances à propos d'un objet ou d'un sujet donné. Elle
est habituellement marquée par des valeurs correspondant à l'idéologie de la personne
ou du groupe qui la formule. On reconnaît aux représentations la capacité d'exprimer
une réalité complexe en fonction des systèmes idéologiques les façonnant, et ainsi
d'incorporer les individus et les groupes dans les divisions du monde social et de leur
fournir les modalités de son interprétation41 •
41
Jean-Claude Abric, «La recherche du noyau central et de la zone muette des
représentations sociales», dans Jean-Claude Abric (dir), Méthodes d'étude des représentations
sociales, Ramonville Saint-Agne, Érès, 2005, p. 59-60; Denise Jodelet, «Représentations sociales: un
domaine en expansion», dans Denise Jodelet (dir), Les représentations sociales, Paris, Presses
17
Dans le cadre d'une étude en histoire de la culture politique42, il convient de
parler de représentations «symboliques et identitaires
43
».
En effet, ces
représentations sont « imaginées » et constituent, par leur somme, la nation au sens
où Benedict Anderson l'entend dans son étude paradigmatique sur le nationalisme44 .
L'étude des représentations symboliques et identitaires est pertinente quand elles sont
véhiculées par les responsables politiques, puisqu'elles orientent leur action,
particulièrement lorsqu'elles font autorité5 • Le champ politique- au sens où l'entend
Pierre Bourdieu46 - laisse toutefois la place à des représentations marginales. Elles
sont alors « mises en scène » par les acteurs les véhiculant et entrent en conflit avec
les représentations hégémoniques. Ainsi, les conflits de représentations ont souvent
comme issue d'importants bouleversements sur le plan symbolique et identitaire,
parfois en suscitant 1' adhésion nouvelle à une représentation marginale de certains
responsables politiques et de la société civile en général47 •
Universitaires de France, 1997, p. 52-54; Martin Pâquet, «Prolégomènes à une anthropologie
historique de l'État», Journal of History and Politics/Revue d'histoire et de politique, XII, 2 (19961997), p. 1-35.; Roger Chartier, Au bord de la falaise. L'histoire entre certitudes et inquiétude, Paris,
Éditions Albin Michel, p. 12,78-79.
42 Nous entendons par là une histoire politique qui s'intéresse aux rapports de forces entre les
différents acteurs sociopolitiques, qui cherchent à imposer leurs valeurs régissant le champ politique de
manière générale. Voir Martin Pâquet, «Prolégomènes ... », loc. cit., p. 16-18.
43
Stéphane Savard, Hydro Québec et l'État québécois, 1944-2005, Montréal, Septentrion,
2013, p. 26; Charles D. Eider et Roger W. Cobb, The Political Uses of Symbols, New York, Longman,
1983, p. 28-29.
44
Pour cet auteur, les nations sont un produit culturel imaginé par les membres, surtout les
élites, s'y identifiant, qui les définissent comme étant à la fois inhéremment limitée et souveraine. Voir
Benedict Anderson, Jmagined Communities. Rejlections on the Origin and Spread of Nationalism,
Revised Edition, London and New York, Verso, 2006, p. 5-7.
45
Marc Abélès, Anthropologie de l'État, Paris, Armand Colin, 1990, p. 85.; Martin Pâquet,
« Prolégomènes ... », p. 11-12.
46
«Le champ (de production) politique est le lieu, inaccessible en fait aux profanes, où se
fabriquent, dans la concurrence entre les professionnels qui s'y trouvent engagés, des formes de
perception et d'expression politiquement agissantes et légitimes, qui sont offertes aux citoyens
ordinaires, réduits au statut de "consommateur". » Pierre Bourdieu, Langage et pouvoir symbolique.
Paris, Éditions du Seuil, 2002, p. 213.
47
Stéphane Savard, op. cit., p. 27-28.
18
Il va sans dire que l'étude de ces représentations symboliques et identitaires
est très utile pour l'histoire de la culture politique. Elle a d'ailleurs mainte fois fait ses
preuves au sein de recherches fort pertinentes en histoire du Québec et du Canada48 •
Cependant, notre bilan montre que seule Valérie Lapointe-Gagnon utilise ce concept
dans l'historiographie sur la question constitutionnelle, et son étude ne porte pas sur
les responsables politiques49 •
Nous prévoyons donc rechercher trois catégories de représentations
symboliques et identitaires élaborées à partir de l'historiographie et de nos
connaissances du contexte historique élargi. En examinant les valeurs et les symboles
identitaires véhiculés à travers ces trois prismes, nous serons en mesure de mieux
jauger l'importance du débat constitutionnel pour le nationalisme québécois.
La première catégorie porte sur Je fédéralisme canadien, dont les
représentations sont probablement les plus diversifiées. D'une part, en interprétant les
événements de la crise canadienne au fur et à mesure qu'ils se déploient, elles mettent
de l'avant les causes perçues de cette crise. D'autre part, en cherchant les diverses
prises de position constitutionnelles par les responsables politiques québécois, nous
sommes assurés de comprendre, d'une manière ou d'une autre, comment ils
conçoivent « la Confédération de demain », la place du Québec au sein de celle-ci, ou
encore l'État indépendant du Québec; autrement dit, comment les responsables
politiques conçoivent 1' avenir constitutionnel. Cette catégorie de représentations
constitue en quelque sorte l'indice le plus clair de l'évolution du débat politique50 •
48
Voir Martin Pâquet, Tracer les marges de la cité. Étranger, immigrant et État au Québec,
1627-1981, Montréal, Boréal, 2006,328 p.; Stéphane Savard, op. cit.; José Igartua, op. cit.
49
Valérie Lapointe-Gagnon, op. cit., 133 p.
50
À cet égard, les thèses véhiculées dans Je livre Égalité ou indépendance de Daniel Johnson
et de l'Option Québec de René Lévesque constituent des exemples par excellence de ce type de
représentations. Daniel Johnson, Égalité ou indépendance, Montréal, Éd. Renaissance, 1965, 105 p.;
René Lévesque, Option Québec, Montréal, Éditions de l'Homme, 1968, 173 p.
,---------------------------------------------------------
19
La deuxième catégorie porte sur le rapport au Soi et à 1'Autre, Canadien
anglais, véhiculé par les responsables politiques québécois. À la lumière des ouvrages
stipulant que 1' affrontement entre les nationalismes québécois et pancanadien a
contribué à leur renforcement mutuel 5 1 , il y a lieu de croire que la manière par
laquelle le groupe ethnique « dominant » au Canada est représenté par les
responsables politiques québécois peut être une clé fort utile pour comprendre
l'évolution du débat politique. Il en va de même pour ce qui est de la manière que les
acteurs conçoivent les frontières du «Nous». Ainsi, nous pourrons mieux
appréhender la conception du dualisme politique des acteurs et le rôle joué par cette
idée dans la crise du fédéralisme canadien.
La troisième catégorie est relative aux usages du passé évoqués par les
responsables politiques. La définition qu'en donne l'historien Martin Pâquet mérite
d'être copiée intégralement ici tant elle est éloquente:
c
Les usages du passé regroupent une série de pratiques - pratiques rhétoriques,
mais aussi symboliques, catégorielles, classificatrices ou commémoratives faisant référence à des représentations sociales d'un passé proche ou lointain.
Ancrées dans l'actualité du présent, ces pratiques politiques ne relèvent pas de la
neutralité axiologique (Geuss, 2001). Au contraire, produites par des acteurs
sociaux, elles se manifestent avec les luttes hégémoniques pour la monopolisation
des ressources dans un champ social donné. Pour être pleinement opératoires, ces
pratiques référentielles doivent acquérir une légitimité reconnue par les autres
acteurs du champ, en autres du fait de la posture d'autorité ou d'expertise de ceux
et celles qui les mettent en branle52 •
En appliquant cette définition à notre sujet, les usages du passé constituent des
représentations symboliques et identitaires véhiculées au sein du champ politique par
les responsables politiques. En connaissant la place qu'occupe le rapport au passé
51
Par exemple, Kenneth McRoberts, Un pays à refaire ... , 486 p.; Michel Sarra-Bournet,
«Nationalismes et question nationales au Québec ... », p. 329-345.; Sylvia B. Bashevkin, loc. cit., p.
154-177.; José Igartua, op. cit., 278 p.
52
Martin Pâquet, « Amnistier le passé comme on enlève des bottes. Des usages publics du
passé au Canada et au Québec contemporains», dans Martin Pâquet (dir), Faute et réparation au
Canada et au Québec contemporains, Montréal, Éditions Nota Bene, 2006, p. 17. [Italiques ajoutés par
nous].
20
dans le néonationalisme53 , nous pensons que ces représentations occuperont une place
de choix dans le discours des responsables politiques.
Sources
Pour retracer les différentes représentations symboliques et identitaires, nous
analyserons les discours des acteurs au cours de la période. Les débats parlementaires
québécois apparaissent comme la source à privilégier. Nous entendons par là à la fois
les échanges ayant lieu en chambre et ceux ayant lieu au sein des différentes
commissions parlementaires où la question constitutionnelle a été abordée,
notamment ceux de la Commission permanente de la constitution, qui a siégé de 1966
à 1971. Il faut noter que si les débats ·parlementaires ont été utilisés ponctuellement
(c'est-à-dire pour y dénicher quelques citations inédites) par certains chercheurs
s'étant intéressés à la question constitutionnelle, jamais ils n'ont été soumis à une
analyse systématique comme nous proposons de le faire 54 • En plus du caractère
original de ce corpus de sources, Stéphane Savard mentionne qu'au sein des débats
parlementaires, « les interventions, stratégies de communication, comportements et
53
Pour Jocelyn Maclure, les néonationalistes au Québec voit dans l'histoire une série
d'échecs et d'humiliations pour les Canadiens français (par exemple, la Conquête, l'échec des
Rébellions, etc. à la source du malaise national, ce qui justifie l'urgence d'une refonte des liens
politiques entre les deux peuples fondateurs. Voir Jocelyn Maclure, «Récits et contre-récits
identitaires au Québec», dans Alain-G. Gagnon (dir), Québec: État et société. Tome 2, Montréal,
Québec/Amérique, 2003, p. 46.
54
Pourtant, plusieurs chercheurs ont noté la pertinence de l'étude du Parlement, qui apparaît
comme un microcosme des expériences collectives et de la vie nationale du Québec. Voir Gilles
Gallichan, «Les débats reconstitués: un patrimoine documentaire», Bulletin d'histoire politique,
volume 11, numéro 3, printemps 2003, p. 56; Jérôme Ouellet et Frédéric Roussel-Beaulieu, «Les
débats parlementaires au service de l'histoire politique», Bulletin d'histoire politique, volume 11,
numéro 3, printemps 2003, p. 23. Il faut aussi noter que l'usage des débats parlementaires pour cette
période nous conduira, pour les années 1960 à 1962, à puiser dans la reconstitution des débats, chose
qui n'a absolument pas été faite jusqu'à présent pour l'étude de la question constitutionnelle. Ce n'est
en effet qu'à partir de 1963 que les procès verbaux des Débats parlementaires ont commencé à être
tenus. L'ensemble des débats pour la période allant de 1867 à 1962 ont été reconstitués à partir de
plusieurs sources par une équipe de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale; une entreprise qui a duré
plusieurs décennies. Voir Jocelyn Saint-Pierre, «La reconstitution des débats de l'Assemblée
législative du Québec, une entreprise gigantesque de rattrapage historique », Bulletin d'histoire
politique, volume Il, numéro 3, printemps 2003, p. 12-22.
21
décisions des acteurs étudiés favorisent la production de représentations symboliques
et identitaires qui répondent à la conjoncture socio-politique et qui s'ancrent donc
dans le présent historique55 • »
Cependant, le principal inconvénient des débats parlementaires comme source
primaire est relatif au fonctionnement même de 1' Assemblée. En effet, au gré des
sessions parlementaires, il se passe parfois plusieurs mois avant que les responsables
politiques québécois se réunissent dans 1' enceinte de la vie démocratique nationale.
C'est pour répondre à cette limite que nous utilisons plusieurs allocutions ayant été
prononcées hors de 1' enceinte parlementaire56 •
Dans les deux cas, la nature des sources exploitées est la même et nous les
traitons de manière similaire. Nous repérons les discours où l'enjeu constitutionnel
est évoqué par un responsable politique. li s'agit, dans le cas des débats
parlementaires, de déceler les extraits pertinents grâce à une recherche par mots-clés
appartenant au champ lexical constitutionnel pertinent. Pour les discours prononcés
hors de l'Assemblée, ils portent habituellement sur un thème en particulier et nous
avons sélectionné à 1' avance ceux qui traitaient spécifiquement du débat
constitutionnel. Lors de l'analyse de ces sources, nous nous posons plusieurs
questions. Nous cherchons notamment à savoir si une prise de position par rapport
aux enjeux constitutionnels de l'heure est énoncée par le responsable politique. C'est
autour de ces prises de position que sont souvent tissées les représentations
symboliques et identitaires, qui s'articulent en fonction des paramètres que nous
55
Stéphane Savard, Retour sur un projet du siècle : Hydro-Québec comme vecteur des
représentations symboliques et identitaires du Québec, 1944 à 2005 »,Thèse de doctorat (histoire),
Université Laval, 2010, p. 24.
56
Naturellement, nous nous intéressons aux responsables politiques dont les interventions
sont à la fois les plus nombreuses et les plus importantes sur le plan symbolique. Nous entendons par là
les responsables politiques qui ont occupé les positions les plus importantes - relativement à la
question constitutionnelle- au sein du parlement. Ainsi, les premiers ministres de l'époque, les chefs
de l'Opposition, les ministres responsables de dossiers qui ont engendré des contentieux
constitutionnels et leurs interlocuteurs principaux sont les responsables politiques qui retiendront le
plus notre attention.
22
avons exposés plus haut. Une fois ces citations recueillies, il s'agit pour nous de
comprendre leur signification dans le contexte des années 1960 et 1970. C'est donc
en nous questionnant sur les liens entre ces représentations et les péripéties du débat
politique que nous comptons répondre à notre problématique.
Plan
Nous allons donc, au cours des prochaines pages, analyser les continuités et
les ruptures ainsi que les conflits et les
cons~nsus
pour chaque type de représentations
symboliques et identitaires véhiculées par les responsables politiques québécois de
1960 à 1971. Un chapitre est dédié à chaque catégorie, en commençant par les
représentations portant sur le fédéralisme canadien. Il est utile de commencer par
celles-ci, car elles traduisent clairement la position constitutionnelle de 1' acteur
politique. Nous prendrons alors un recul pour mieux envisager les rapports d'altérité
qui se cachent derrière le discours des responsables politiques qui parlent toujours de
la crise au présent. Enfm, bien que les usages du passé soient toujours solidement
ancrés au présent, leur objet - le passé - est plus distant que pour les deux autres
catégories, et ils méritent donc d'être abordés en dernier. Cependant, afm de ne pas
avoir constamment à revenir sur les différents éléments de contexte, un premier
chapitre fera l'historique du débat constitutionnel de 1931 à 1971.
CHAPITRE!
LA VALSE CONSTITUTIONNELLE :
CADRE CHRONOLOGIQUE ET CONTEXTE HISTORIQUE
(1931-1971)
Ce chapitre vise principalement à mettre sur la table les éléments de contexte
nécessaires à la compréhension du débat constitutionnel au cours des années 1960 et
1970. Il cherche également à retracer les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle
du Canada pour la période précédent 1960, un exercice nécessaire puisqu'un chapitre
entier de ce mémoire concerne l'usage de ce passé par les responsables politiques
québécois. Dans tous les cas, il est utile d'expliquer d'emblée ces événements
puisque nous n'aurons ainsi pas besoin d'y revenir avec autant de détails au cours des
chapitres suivants. Nous traiterons d'abord de la période précédant la Révolution
tranquille. Nous traiterons ensuite de celle allant de 1960 à 1966, où les libéraux sont
au pouvoir. Nous fmirons avec la période 1966 à 1971, soit du début du mandat
unioniste jusqu'au début de celui des libéraux de Robert Bourassa.
1.1 Avant la Révolution tranquille : centralisation fédérale et
autonomisme québécois
Pour étudier les décennies suivant la Confédération de 1867, il est adéquat de
mettre de côté le prisme des relations fédérales-provinciales pour examiner celui des
relations entre Canadiens français et Canadiens anglais afm de comprendre les
conflits constitutionnels. Les plus spectaculaires de ceux-là sont sans conteste les
crises scolaires qui éclatent dans plusieurs provinces anglophones cherchant à faire de
24
l'anglais la seule langue d'enseignement 1• Face à ces assauts, les Canadiens français
s'en remettent, avec plus ou moins de succès, aux garanties juridiques de la Loi
constitutionnelle, mais aussi à l'esprit de la Constitution. Ainsi, ils plaident pour la
diffusion et l'acception partout au Canada de l'idée que l'Acte d'Amérique du Nord
britannique (AANB) constitue un pacte entre les deux peuples fondateurs 2 •
À la suite de la Première Guerre mondiale, les relations entre l'Empire
britannique et ses dominions se transforment, ce qui aura des répercussions
importantes au Canada. Ayant activement participé à la guerre, le pays commence à
prendre sa place sur la scène internationale, ce qui mène éventuellement à 1' adoption
du Statut de Westminster, en 1931 3• Selon les termes de ce statut, le Canada ne peut
devenir un État pleinement indépendant que s'il trouve une formule d'amendement à
l' AANB. En attendant, le gouvernement canadien doit continuer à passer par Londres
pour apporter des changements à sa Constitution. C'est ainsi que le gouvernement
fédéral et ceux des provinces négocient sporadiquement pendant presque 30 ans, les
velléités centralisatrices du premier se· heurtant au désir des secondes de préserver
leur autonomie, le Québec duplessiste au premier chef.
L'examen
de
plusieurs
épisodes
de
cette
trentaine
d'années
est
particulièrement utile pour la compréhension des événements se déroulant dans les
années 1960. La première tentative de rapatriement, qui se déroule au fil de plusieurs
conférences constitutionnelles pendant l'année 1935, est intimement liée au contexte
de la Grande Crise des années 1930 et à la volonté d'y mettre fm. Les tentatives de
1
Fernand Dumont, «Essor et déclin du Canada français», Recherches sociographiques, vol
38, no 3, 1997, p. 432-433; Marcel Martel, Le Deuil d'un pays imaginé. Rêves, luttes et déroute du
Canada français, Ottawa, Les Presses de l'Université d'Ottawa, 1997, p. 28-29.
2
Marcel Martel et Martin Pâquet, Langue et politique au Canada et au Québec. Une synthèse
historique, Montréal, Boréal, 2010, p. 90-91. Le politologue Stéphane Paquin souligne à gros trait le
caractère utilitaire de l'idée du pacte, qui se révèle être une fausseté historique. Voir Stéphane Paquin,
L'invention d'un mythe. Le Pacte entre les deux peuples fondateurs, Montréal, VLB éditeur, 1999, 171
p.
3
Gil Rémillard, Le fédéralisme canadien Tome 2 : Le rapatriement de la Constitution,
Montréal, Québec/Amérique, 1985, p. 41-49.
25
centralisation des pouvoirs du gouve.mement fédéral, s'incarnant dans les idées
inspirées du New Deal américain du premier ministre canadien d'alors, Richard B.
Bennett, vont de pair avec ce projet de rapatriement et les réticences de certaines
provinces, dont le Québec et expliquent essentiellement son échec. Cet épisode a
néanmoins le mérite de montrer qu'une entente sur une formule de modification à la
Constitution ne pouvait être atteinte que par la négociation entre les gouvernements,
du moins pour les décennies à venir4 •
Les tentatives du gouvernement fédéral de centraliser les pouvoirs à son
avantage n'en restent pas là. En 1937, ce dernier crée unilatéralement la Commission
royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales, ou Commission RowellSirois, qui vise à réexaminer les bases sur lesquelles repose le pacte confédératif des
points de vue de l'économie et du partage des pouvoirs. Fort des conclusions
centralisatrices du rapport de la Commission en 1940, mais aussi des nécessités de
mener l'effort de guerre5, le gouvernement en profite, dès 1941, pour négocier avec
les provinces afm de récupérer certains pouvoirs de taxation et de mettre la main sur
1' assurance-chômage, qui leur était également réservée en vertu de la Constitution de
1867. Il faut noter que ceci fut possible grâce à un amendement fait par Londres à
l'article 91 de la Constitution, à la demande d'Ottawa, qui obtint alors un
consentement appréciable de la part des provinces 6 •
La tendance à la centralisation des pouvoirs vers Ottawa se poursuit en 1949
où, après l'éclatante victoire des libéraux de Louis Saint-Laurent aux élections
fédérales, le nouveau premier ministre procède unilatéralement à ce qu'il convient de
4
24-27.
5
Gil Rémillard, «Historique du rapatriement», Les Cahiers de droit, vol. 25, no l, 1984, p.
Ibid., p. 28-30. Il faut noter que ce rapport constitue, pour Gil Rémillard, l'un des
documents les plus importants de l'histoire constitutionnelle canadienne, étant donné qu'il implique
une nouvelle constitution où le partage des pouvoirs serait nettement à la faveur du gouvernement
fédéral.
6
Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert et François Ricard, Histoire du
Québec contemporain. Tome Il. Le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1989, p. 160-161.
26
nommer un rapatriement partiel de la Constitution. En effet, par une simple lettre
envoyée au Parlement de Londres, sans consultation préalable avec les provinces,
l'article 91 est à nouveau modifié pour permettre au gouvernement fédéral d'amender
les articles de la Constitution le concernant exclusivement. Ainsi, les provinces
perdent le pouvoir qu'elles auraient pu avoir sur les orientations du gouvernement
fédéral 7 • L'année suivante se tient une nouvelle conférence constitutionnelle sur la
question du rapatriement. Cependant, comme en 1935, les différents gouvernements
provinciaux ne peuvent s'entendre sur une formule appropriée et le projet échoue. En
1951, le gouvernement fédéral, après d'âpres négociations avec les provinces,
s'empare du pouvoir de légiférer concurremment avec les provinces dans le domaine
des pensions de vieillesse, un dossier qui prendra de 1' importance dans les
années 19608. Enfm, soulignons le rôle joué par la Commission royale d'enquête sur
l'avancement des arts, des lettres et des sciences, ou Commission Massey-Lévesque
(également commandée par Ottawa), et qui, à l'image de la Commission RowellSirois, justifie une intervention du gouvernement fédéral dans les domaines de la
culture et de 1' éducation. Revigoré par ces conclusions, ce dernier tente donc de
subventionner directement les universités, ce que le gouvernement de Duplessis
refuse catégoriquemenë.
Ces interventions du gouvernement fédéral favorisent une désillusion chez les
nationalistes canadiens-français à l'égard d'Ottawa, qui dans sa volonté de se
constituter comme gouvernement national, ne parvient qu'à incarner celui des
Canadiens anglais 10• Un point tournant survient en 1956, avec le dépôt du rapport de
7
Kenneth McRoberts, Un pays à refaire. L'échec des politiques constitutionnelles
canadiennes. Montréal, Boréal, 1999, p. 50.
8
Gil Rémillard, Le fédéralisme canadien. Éléments constitutionnels de formation et
d'évolution. Montréal, Québec/Amérique, 1980,.p. 150-151.
9
Mireille McLaughlin, « Par la brèche de la culture : le Canada français et le virage culturel
de 1'État canadien, 1949-1963 », International Journal of Canadian Studies 1 Revue internationale
d'études canadiennes, no 45-46,2012, p. 142-143.
10 Kenneth McRoberts, op. cit., p. 51-52
27
la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (instituée par
Québec), qui dénonce essentiellement la politique centralisatrice d'Ottawa et qui,
selon le politologue Gérard Boismenu, établit des propositions qui deviendront des
références de premier ordre. D'abord, le pays est un pays binational, dont les
manifestations sont tributaires de la notion de culture, qui a une dimension
anthropologique puisqu'elle explique une pluralité de phénomènes comme la langue,
les institutions, la religion, etc. Ensuite, le fédéralisme canadien a été mis en place
pour rendre compte de cette dualité, mais aussi pour permettre aux différents paliers
de gouvernements d'agir de manière autonome. Incidemment, le rapport véhicule une
conception territoriale de la nation, faisant du Québec son foyer; ses compétences
correspondant précisément à celles permettant 1' épanouissement de la société
canadienne-française, à condition que le gouvernement provincial ait à sa disposition
les outils et les institutions nécessaires pour le permettre. Enfm, le Québec se doit non
seulement de défendre ses prérogatives constitutionnelles, mais aussi d'en faire
usage 11 •
Malgré le fait qu'il soit rapidement relégué aux oubliettes par Duplessis qui n'appréciait guère les implications interventionnistes de ses conclusions -
le
rapport a une importance remarquable pour la suite des choses en influençant
1' approche
du
Parti
libéral
du
Québec
(PLQ)
dans
les
relations
intergouvernementales, notamment en prenant 1' initiative pour la tenue de
11
Gérard Boismenu, « Politique constitutionnelle et fédéralisme canadien: la vision de la
Commission Tremblay», Bulletin d'histoire politique, volume 16, no 1, automne 2007, p. 22-23. Voir
aussi Michael D. Behiels, Prelude to Quebec's Quiet Revolution. Liberalism versus Neo-Nationalism,
1945-1960, Kingston et Montréal, McGilVQueen's University Press, 1985, p. 198-200. Notons que
l'historien Dominique Poisy-Geoffroy a contesté l'interprétation selon laquelle le rapport, en
véhiculant ce genre de propos, constitue en quelque sorte la « bible du néo-nationalisme ». Il
l'envisage plutôt comme étant directement lié à la pensée nationaliste traditionnelle. Voir Dominique
Poisy-Geoffroy, «Le rapport de la Commission Tremblay (1953-1956), testament politique de la
pensée traditionaliste canadienne-française», Revue d'histoire de l'Amérique française, vol 60, no 3,
hiver 2007, p. 257-294.
28
conférences fédérales-provinciales 12 • Avec son arrivée au pouvoir en 1960 commence
la Révolution tranquille; les débats constitutionnels franchissent alors une nouvelle
étape.
1.2 De Fulton à Fulton-Favreau 13
Après les diverses négociations constitutionnelles entre Ottawa et les
provinces depuis les années 1930, la nouveauté de l'initiative lancée en 1960 est
principalement que la volonté politique d'aller de l'avant dans le dossier du
rapatriement émane à la fois du gouvernement fédéral et provincial : ceux de
Diefenbaker et de Lesage. TI faut d'ailleurs noter que le cadre de ces négociations est
très différent de celui des années précédentes, au sens où on assiste du côté québécois
à une véritable volonté d'institutionnalisation des relations fédérales-provinciales. La
création du ministère des Affaires fédérales-provinciales en est la manifestation la
plus
éclatante,
mais
on remarque aussi
que le
nombre de conférences
intergouvernementales augmente à partir de ce point 14• À la suite de la conférence
fédérale-provinciale du mois de juillet 1960 - où cette volonté de procéder au
rapatriement est confirmée -, les ministres de la Justice du pays, sous l'égide du
ministre fédéral de Edmund Davie Fulton, se lancent dans une série de rencontres
visant à élaborer une formule d'amendement 15 •
12
Daniel Turp, «Révolution tranquille et évolution constitutionnelle : d'échecs et
d'hésitations», dans Yves Bélanger, Robert Comeau et Céline Métivier (dir.), La Révolution
tranquille, 40 ans plus tard: un bilan, Montréal, VLB éditeur, 2000, p. 63-64; Peter H. Russell,
Constitutional Odyssey. Can Canadians Become a Sovereign People? (Third edit(on), Toronto,
Toronto University Press, 2004, p. 70; Gil Rémillard, loc. cit., p. 37.
13 Notons que nous avons davantage exploré les événements de cette période ailleurs. Voir
Antoine Brousseau Desaulniers, « Le débat constitutionnel chez les responsables politiques québécois
à l'aube de la Révolution tranquille (1960-1966) »,Bulletin d'histoire politique, vol 23, nol, automne
2014, p. 177-193.
14
Gérard Boismenu, «La pensée constitutionnelle de Jean Lesage», dans Robert Comeau
(dir), Jean Lesage et l'éveil d'une nation, Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1989, p. 103-104.
15
Gérard Bergeron, «The Québécois state under canadian federalism », dans Michael D.
Behiels (dir.), Quebec since 1945. Selected Readings, Toronto, Copp Clark Pitman Ltd, 1987, p. 181.
29
Notons qu'en dépit de cette volonté commune de relancer les pourparlers sur
les modalités du rapatriement constitutionnel, la vision du fédéralisme qu'avaient
alors les responsables . politiques des deux niveaux de gouvernement était fort
différente. Cette différence relève essentiellement de la conception même du Canada
qu'ils entretiennent: alors que les responsables politiques québécois adhèrent depuis
des décennies à une vision dualiste fondée sur 1' idée que la Confédération est issue
d'un pacte entre les deux peuples fondateurs 16, le gouvernement de Diefenbaker et
d'autres politiciens conservateurs de l'époque, rejettent d'emblée toute notion
pouvant sous-entendre le caractère distinct du Québec 17 • Nous le verrons, l'ouverture
des responsables politiques fédéraux au concept de dualisme est, selon les époques,
un facteur d'importance dans la conduite des affaires fédérales-provinciales.
L'attitude de Diefenbaker explique, du moins en partie, son manque d'ouverture dans
certains dossiers comme ceux de la fiscalité et des programmes conjoints 18 •
Quoi qu'il en soit, au mois de décembre 1961, à la suite de quatre conférences
entre les procureurs généraux, la formule Fulton est rendue publique par le ministre
éponyme, qui déclare qu'elle a l'assentiment de la majorité des provinces.
Essentiellement, cette formule d'amendement requiert le consentement unanime de
toutes les provinces pour ce qui est des modifications affectant leurs domaines de
juridiction. Cette disposition principale se bute à 1' opposition de la Saskatchewan,
dirigée par le Cooperative Commonwealth Federation (CCF) de Tommy Douglas, qui
16
Kenneth McRoberts, op. cit., p. 46-47.
Ibid., p. 75.
18
Le point central des revendications fiscales du gouvernement Lesage - qui constitue en
quelque sorte le contentieux majeur des relations fédérale-provinciales pour la période - est le contrôle
d'une plus grande part des impôts, soit 25% des impôts sur le revenu des particuliers, 25% des impôts
sur les compagnies et lOO% des impôts sur les successions. L'idée derrière cette demande est que le
Québec, dont l'État est en pleine expansion, n'a pas les moyens de remplir ses responsabilités telle que
déterminées par la Constitution. Voir Gérard Boismenu, « La pensée constitutionnelle de Jean
Lesage », loc. cit., p. 82.
17
30
refuse le risque de figer ainsi la Constitution19 • L'opposition du Québec est pour sa
part relative au refus du gouvernement fédéral de limiter son pouvoir - acquis en
1949 par amendement constitutionnel - de modifier unilatéralement (avec certaines
limites) des sections de la Constitution le concernant uniquement20 •
La montée progressive du néonationalisme dans la province n'est pas
étrangère à cette attitude du gouvernement québécois 21 • À cet égard, les élections
provinciales anticipées en 1962 portant sur la nationalisation de l'hydroélectricité
agissent certainement comme un catalyseur de ce nationalisme. La volonté des
libéraux de donner à l'État québécois les outils nécessaires pour l'émancipation
socioéconomique et politique des Québécois est à ce moment affichée avec une
vigueur renouvelée. Manifestement, une majorité de Québécois adhèrent à ce
discours, puisqu'il est majoritairement sanctionné par les résultats de l' élection22 •
L'essor de l'État québécois exacerbe les problèmes que connaît alors le
fédéralisme canadien
23
•
Conscient de ceux-ci et plus ouvert aux demandes
constitutionnelles du Québec que son prédécesseur, le nouveau premier ministre
Lester B. Pearson lance en 1963 la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme
et le biculturalisme, un événement important qui suscite l'intérêt du grand public dès
sa création. Il est important de dire que si la Commission est mise sur pied en partie
19
Jean-Louis Roy, Le choix d'un pays. Le débat constitutionnel Québec-Canada: 19601976, Ottawa, Éditions Leméac, 1978, p. 24; Gil Rémillard, loc. cit., p.40.
20
Gil Rémillard, « Historique du rapatriement », p. 33-34.
21
Dale C. Thomson, Jean Lesage et la Révolution tranquille, Montréal, Trécarré, 1984,
p.430.
22
Stéphane Savard, Hydro Québec et l'État québécois, 1944-2005, Montréal, Septentrion,
2013, p. 198-199.
23
Kenneth McRoberts, op. cit., p. 60-61.
31
pour donner suite aux demandes des milieux nationalistes au Québec 24 , certains
Canadiens anglophones, surtout issus des milieux intellectuels, sont conscients du
problème posé par l'enjeu de la cohabitation entre les deux cultures majoritaires25 •
Sur la scène politique fédérale, les délégués québécois au congrès de fondation du
Nouveau parti démocratique (NPD) réussissent à faire adopter une déclaration
reconnaissant la dualité nationale au Canada26 • Les réactions, parfois sympathiques,
mais pour la plupart hostiles au Québec, commencent à se manifester dans l'espace
public canadien. La création et les audiences de la Commission Laurendeau-Dunton
contribuent grandement à 1' augmentation des prises de position à cet égard, et il est
certain que les débats s'enflamment d'un océan à l'autre27 • Nous ne nous étendrons
pas sur la Commission, mais nous insistons sur le fait que la question
constitutionnelle est très présente dans le débat public. Le Québec prend pour sa part
une initiative politique différente pour se pencher sur le problème par la création d'un
Comité de la Constitution qui déterminera les objectifs sur le plan constitutionnel et
les moyens à prendre pour les réaliser28 •
En 1964, malgré toutes les pommes de discorde entre les gouvernements
fédéral et provincial, notamment en ce qui a trait aux dossiers de la fiscalité, des
24
Robert Comeau, «André Laurendeau et la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme
et le biculturalisme», dans Robert Comeau et Lucille Beaudry (dir.), André Laurendeau. Un
intellectuel d'ici, Sillery, Presses du l'Université du Québec, 1990, p. 203.
25
Valérie Lapointe-Gagnon, Penser et « panser » les plaies du Canada : le moment
Laurendeau Dunton, 1963-1971, thèse de doctorat (histoire), Université Laval, 2013, p. 63-75. C'est
d'ailleurs au début de cette décennie que des ouvrages savants au Canada anglais abordent le problème
de la dualité canadienne avec un regard qui transcende les réflexes nationalistes hérité du siècle s'étant
écoulé depuis la Confédération. Voir par exemple Mason Wade, Canadian Dualism : Studies of
French-English Relations, Toronto, University of Toronto Press, 1960,427 p.
26
André Lamoureux, « Impasse historique, vague orange et nouvelle ère Mulcair : le
Nouveau Parti démocratique et l'épreuve du Québec», Bulletin d'histoire politique, vol 21, no l, p.
219-220.
27
Ibid., p. 195-200
28
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec (BAN), Débats de l'Assemblée
législative du Québec, Première session, 27'/égislature, no 56, mercredi le 15 mai 1963, p. 1456.
c
32
programmes conjoints et du régime des rentes 29 , le premier ministre du Canada juge
que le moment est opportun pour ramener sur la table la possibilité d'un rapatriement
constitutionnel. C'est essentiellement la défaite du gouvernement CCF de la
Saskatchewan- un des responsables de l'échec de la formule Fulton- qui a mené
Pearson à prendre cette décision30 • Effectivement, les négociations commencent en
septembre sur la base de cette formule qui avait bien failli être acceptée. Quoi qu'il en
soit, les gouvernements fédéral et provinciaux en viennent rapidement à un accord : le
14 octobre, Pearson annonce que la formule Fulton-Favreau sera présentée au
Parlement britannique une fois que les législatures provinciales 1' auront ratifiée 31 •
Le gouvernement du Québec inscrit la ratification de la formule au menu
législatif de la quatrième session parlementaire, tel que proposé par le discours du
trône du 21 janvier 1965 32 • À ce moment, la gronde éclate en créant un véritable
mouvement d'opposition. Des personnalités importantes comme le directeur du
Devoir Claude Ryan et le constitutionnaliste Jacques-Y van Morin se positionnent
carrément contre la formule qu'ils qualifient de trop rigide, au sens où elle rendrait
improbable l'acquisition de nouveaux pouvoirs pour le Québec 33 • Dans un débat
organisé à l'Université de Montréal opposant Jacques-Y van Morin aux ministres
vedettes
Pierre Laporte et René Lévesque envoyés défendre la position
29
Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert et François Ricard, op. cit., p.
737-739; Kenneth McRoberts, op. cit., p. 69-72.
30
Jean-Louis Roy, op. cit., p. 42.
31
Par rapport à la formule Fulton, le nouveau mécanisme d'amendement fournit des
dispositions qui résolvent les contentieux ayant mené à son échec. D'abord, le gouvernement fédéral
consent à limiter son pouvoir, acquis en 1949, de modifier les articles de la Constitution relatifs à son
propre fonctionnement; désormais, il ne pourrait que modifier unilatéralement le fonctionnement de la
Chambre des communes, du Sénat et celui de l'exécutif fédéral. Ensuite, tout amendement concernant
les secteurs fondamentaux touchant uniquement les provinces nécessiterait le consentement unanime
de celles-ci. Enfin, dans les secteurs fondamentaux touchant à la fois le fédéral et les provinces,
l'accord des deux tiers des provinces composant au moins 50% de la population serait nécessaire. Voir
Jean-Louis Roy, op. cit., p. 43-44; Gérard Boismenu et François Rocher, loc. cit., p. 75; Gil Rémillard,
loc. c;it., ~· 43-44.
2
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, Quatrième session, 27 législature, no
l,jeudi le 21 janvier 1965, p. l.
33
Jean-Louis Roy, op. cit., p. 47-48.
33
gouvernementale, ces deux derniers subissent une déconfiture totale et sont même
hués par les étudiants 34 • Même à 1' intérieur du PLQ les dissensions apparaissent
progressivement,
universitaires
35
•
notamment
en
provenance
de
différents
clubs
libéraux
Évidemment, l'UN n'est pas en reste et cherche elle-même à faire
échec à la formule Fulton-Favreau. La première de ces initiatives extraparlementaires est la publication du livre à succès Égalité ou Indépendance, de la
plume de Daniel Johnson, qui expose essentiellement sa pensée constitutionnelle36 •
Qu'est-ce qui explique cette violente contestation? li faut encore une fois
évoquer les problèmes des relations fédérales-provinciales depuis le début du mandat,
ainsi que le dépôt du rapport préliminaire de la Commission Laurendeau-Dunton.
Cette conjoncture contribue grandement à la montée en force du néonationalisme et
du ralliement plus large de la population à ses idées 37 • En ce qui a trait au rapport
préliminaire, les commissaires publient au début de 1965 un document aux
conclusions dévastatrices : le Canada connaît la plus grave crise de son histoire et il
est nécessaire de le réformer en profondeur afm que les deux cultures majoritaires, les
francophones surtout, puissent s'y épanouir pleinement 38 •
n
est important de
mentionner que le ton alarmiste et les recommandations préliminaires sur la nécessité
d'appliquer le bilinguisme au pays suscitent la grogne du Canada anglais, surtout
dans 1' Ouest, que 1' on retrouve autant dans les éditoriaux que dans 1' opinion
publique39 . li va sans dire que la publication d'un tel document- et la polarisation
34
Dale C. Thomson, op. cit., p. 444.
Ibid., p. 442.
36
À sa plus simple expression, l'ouvrage explique que le salut du Canada passe forcément
par une refonte constitutionnelle complète qui impliquerait l'obtention pour le Québec d'un statut
particulier, en phase avec la vision dualiste. Daniel Johnson, Égalité ou indépendance, Montréal,
Éditions de l'homme, 1965, 105 p.
37
Gérard Boismenu et François Rocher, loc. cit., p. 76.
38
Valérie Lapointe-Gagnon, op. cit., p. 188; Gérard Boismenu, François Rocher, loc. cit., p.
77-79; Marcel Martel et Martin Pâquet, op. cit.• p.l42-l43.
39
José Igartua, The Other Quiet Revolution. Nationalldentities in English Canada, 1945-71,
Vancouver, UBC Press, 2006, p. 205-209.
35
34
qui s'ensuit- ne peut que contribuer qu'à échauffer les esprits dans une atmosphère
déjà survoltée.
L'Assemblée législative n'aborde fmalement pas le sujet de la ratification de
la formule au cours de la première session parlementaire de 1965. La contestation
n'en démord pas et l'UN maintient la pression au cours de la deuxième moitié de
l'année, alors que Jean Lesage effectue une tournée dans l'Ouest afm d'y promouvoir
le point de vue constitutionnel du Québec. Après avoir entrouvert une porte de sortie
lors de la session extraordinaire du 25 octobre 1965, Lesage annonce par courrier à
Pearson, le 20 janvier 1966, qu'il remet indéfmiment la considération de la formule
d'amendement 40 • Elle est bien morte et enterrée au mois de juin suivant lorsque
s'amorce un changement de régime : le PLQ de Lesage est défait aux élections par
l'UN malgré le fait qu'il obtienne la majorité des voix au scrutin du 5 juin 1966.
1.3 Intensification du débat constitutionnel
Le point tournant annoncé par ce changement de régime arrive en 1967 où les
événements se bousculent. Si l'élection fédérale de 1965 marque le début de
1' ascension de Pierre Trudeau et, incidemment, de sa vision bien spécifique du
fédéralisme canadien, elle reconduit néanmoins le mandat minoritaire des libéraux
dirigés par Pearson. Avant l'installation durable de cette vision au sein du
gouvernement fédéral, un premier événement marquant survient en juillet avec la
visite historique du Général de Gaulle au Québec à l'occasion de l'Expo 67. Dans le
contexte du centenaire de la Confédération de 1867 et de celui plus large du débat
constitutionnel, l'énonciation de son «Vive le Québec libre! » provoque une
importante polémique qui perdure plusieurs semaines41 •
40
Antoine Brousseau Desaulniers,/oc. cit., p. 186-187.
Marc-André Robert, « 'Vive le Québec libre!' la moralité au cœur d'une polémique.
Réactions publiques entourant la visite du général de Gualle au Québec en juillet 1967 », Bulletin
d'histoire politique, vol 21, no 3, printemps 2013, p. 146; David Meren, With Friends Like These.
41
35
Cette dernière n'est probablement pas étrangère aux bouleversements qui
suivent, particulièrement au PLQ. En effet, peu après que Jean Lesage ait condamné
sans équivoque les propos du général - tout en mettant le blâme sur le dos de Daniel
Johnson qu'il accuse d'avoir induit de Gaulle en erreur42-, le député libéral de Dorion
François Aquin énonce en Chambre ses convictions indépendantistes avant de
remettre sa démission comme membre du parti43 • Le 18 septembre suivant, c'est au
tour de René Lévesque de faire un pas dans cette direction en exprimant une position
constitutionnelle étoffée à l'attention de son parti afm que celui-ci l'adopte
formellement à son congrès du mois d'octobre. Cette position, qui sera publiée plus
tard sous le nom d'Option Québec, stipule que l'émancipation économique et
politique des Québécois doit se faire par la négociation d'un nouvel ordre
constitutionnel avec le reste du Canada. En cas d'échec, la proclamation unilatérale
d'indépendance est l'option à prioriser44 • Après avoir échoué à rallier les délégués du
PLQ à cette position, Lévesque claque la porte du parti et fonde le Mouvement
Souveraineté-Association (MSA) le mois suivant. C'est de cette manière qu'entrent
en scène les premières voix indépendantistes à l'Assemblée législative. Libérés de ses
éléments les plus nationalistes, le PLQ peut ainsi adopter une position
constitutionnelle inconditionnellement fédéraliste 45 •
Plus tard en 1967, se tient une assemblée des États généraux du Canada
français où les délégués, venus des quatre coins du Canada, mais dont la grande
majorité proviennent du Québec, adoptent des principes fortement imprégnés du
Entangled Nationalisms and the Canada-Quebec-France Triangle, 1944-1970, Vancouver, UBC
Press, 2012, p. 162-174.
42
Ibid, p. 144.
43
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, Première session, no
98, 3 août 1967, p. 4995-4996.
44
François-Pierre Gingras, «La vision constitutionnelle de René Lévesque», dans Yves
Bélanger et Michel Lévesque (dir), René Lévesque. L'homme, la nation, la démocratie, Sillery, Presses
de l'Université du Québec, 1992, p. 447-450.
45
Bruno Bouchard, L'échec des politiques constitutionnelles du Pani libéral du Québec de
1966 à 1982, Mémoire de maîtrise (histoire), Université du Québec à Montréal, 1996, p. 43.
36
néonationalisme. D'abord, les Canadiens français forment une nation. Ensuite, le
Québec constitue le territoire national et le milieu politique fondamental de cette
nation. Enfin, la nation canadienne-française a le droit de disposer d'elle-même et de
choisir librement le régime politique sous lequel elle entend vivre46 • Quelques jours
plus tard, une conférence interprovinciale, dite sur la Constitution de demain, est
organisée par le premier ministre d'Ontario John Roharts à Toronto. Cette
conférence, de laquelle le gouvernement fédéral s'exclut lui-même, marque le début
d'une nouvelle étape dans le débat, puisqu'il s'agit de la première conférence
constitutionnelle depuis l'échec de la formule Fulton-Favreau. Par contre, les
questions soulevées par Daniel Johnson sur une refonte constitutionnelle complète
impliquant un nouveau partage des pouvoirs intéressent peu les premiers ministres
des provinces anglophones, qui préfèrent traiter de questions fiscales et de
coopération entre les provinces47 . C'est d'ailleurs au cours de ces débats que Trudeau
commence à incarner une critique virulente des positions du Québec. En 1967, il
n'hésite pas à qualifier l'idée d'un statut particulier de «connerie», une prise de
position à laquelle se ralliera peu à peu bien des acteurs sociopolitiques anglocanadiens48.
Le gouvernement fédéral, soucieux de reprendre l'initiative du débat,
convoque une conférence constitutionnelle au mois de février 1968, durant laquelle
deux manières d'envisager la refonte constitutionnelle sont clairement opposées l'une
à l'autre. D'une part, le gouvernement fédéral juge que l'étape prioritaire devait être
l'enchâssement dans la Constitution d'une charte des droits fondamentaux, incluant
46
Fernand Dumont, loc. cit., p. 460. Il faut noter que si les termes de cette déclaration ont été
acceptés sans grandes difficultés par les délégués québécois, beaucoup de ceux des autres provinces
restèrent sceptiques devant les implications indépendantistes de la notion d'autodétermination. Voir
aussi Marcel Martel, « Trois clés pour comprendre la rupture du Canada français, 1950-1965 », dans
Benoît Cazabon (dir), Pour un espace de recherche au Canada français, Ottawa, Presses de
l'Université d'Ottawa, p. 35-52.
47 François Rocher, « Le Québec et la Constitution : une valse à mille temps », dans François
Rocher (dir), Bilan québécois du fédéralisme canadien, Montréal, VLB éditeur, 1992, p. 25.
48 Kenneth McRoberts, op. cit., p. 99.
37
les droits linguistiques. D'autre part, le gouvernement québécois, représenté par
Daniel Johnson, reconduit sa thèse fondée sur la vision dualiste du Canada49 •
C'est d'ailleurs au cours de cette conférence, diffusée à la télévision, qu'a lieu
un échange remarqué entre Daniel Johnson et Pierre Trudeau qui symbolise bien les
deux conceptions du Canada. Alors que pour Trudeau, la proclamation de l'égalité
des deux langues par la législation doit suffire à régler la grande partie des problèmes
que connaît le Canada, pour Johnson l'égalité passe nécessairement par l'obtention
d'un statut particulier pour le Québec au sein de la Confédération. Trudeau, par une
rhétorique efficace notamment fondée sur la légitimité des responsables politiques
québécois fédéraux et sur le fait que l'égalité doit s'atteindre par la reconnaissance
des droits individuels plutôt que par l'action gouvernementale, réussit à avoir le
dessus sur Johnson50 •
C'est véritablement à partir de ce moment que l'ouverture du gouvernement
fédéral à l'égard des revendications québécoises depuis l'avènement de Lester B.
Pearson est défmitivement mise au rancart, puisque quelques mois plus tard Trudeau
devient chef du PLC et mène ce dernier à une victoire majoritaire aux élections de
juin. En effet, la vision de Trudeau sur le fédéralisme est largement acceptée par les
acteurs politiques fédéraux et au Canada anglais de manière générale5 1• La stratégie,
dont le cœur est l'enchâssement dans la Constitution d'une charte des droits
consacrant le bilinguisme pancanadien et le multiculturalisme- qui devrait modifier
49
Gil Rémillard, Le fédéralisme canadien. Tome 2 ... , p. 80-81.
Guy Laforest, «Une joute mémorable et ses lendemains: la conférence constitutionnelle
de février 1968 », dans Robert Comeau, Michel Lévesque et Yves Bélanger (dir), Daniel Johnson.
Rêve d'égalité et projet d'indépendance, Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1991, p. 189-190.
Il faut noter qu'à ce moment, Pearson a déjà annoncé sa démission, mais reste chef du parti
provisoirement, et la course à la chefferie du Parti libéral du Canada est bien en cours. En laissant
Trudeau affronter Johnson de cette façon, Pearson cherchait sans doute à lui laisser la place.
51 Kenneth McRoberts, op. cit., p. 110-113.
50
38
la perception qu'ont les Québécois du Canada et d'eux-mêmes- est officiellement
mise en branle avec l'adoption de la loi sur le bilinguisme en 196952 •
La scène politique québécoise, en particulier, connaît elle aussi une évolution
rapide. À l'été 1968, conscient de quelques problèmes économiques que sa politique
entraîne, Daniel Johnson tempère sa position nationaliste en déclarant qu'il n'a« pas
été élu pour ériger une muraille de Chine autour du Québec53 • » En septembre, il
meurt d'une crise cardiaque et Jean-Jacques Bertrand prend sa place comme premier
ministre. Son arrivée semble signifier le maintien du nouveau cap donné par son
prédécesseur. Le mois suivant, le Parti québécois (PQ) tient son congrès de fondation
grâce à la fusion du MSA et du Ralliement national sur la base des idées que René
Lévesque a développées dans son livre Option Québec 54 • Avec la montée en
importance de la question constitutionnelle, on assiste à celle de l'alternative
souverainiste. Concrètement, le gouvernement du Québec continue de faire les
mêmes revendications que celles des dernières années.
À
la conférence
constitutionnelle de 1969, Bertrand continue de plaider pour une réécriture complète
de la Constitution qui opérerait un transfert de pouvoirs à la faveur du Québec. Il est
néanmoins clair à ce moment-là que le gouvernement fédéral et les autres provinces
n'ont pas les mêmes priorités et que l'orthodoxie de Trudeau semble s'installer
durablement. La même tendance s'observe dans les différentes séances de travail qui
suivent au cours de l'année 55 • En août 1969, Jean Lesage annonce sa démission
comme chef du PLQ et une course à la chefferie est envisagée. En 1970, Robert
52
Ibid., p. 10-16, 134; Miriam Smith, «Le choc des identités au Canada: du rejet de la
dualité à la quête d'une identité plurielle», dans François Rocher (dir), Bilan québécois du fédéralisme
canadien, Montréal, VLB éditeur, 1992, p. 90-91.
53 Mario Cardinal, Vincent Lemieux et Florian Sauvageau, Si l'Union nationale m'était
contée ... , Montréal, Éditions du Boréal Express, 1978, p. 282.
54
Denis Monière, «Une année charnière dans la construction du mouvement souverainiste:
1968 »,dans Robert Comeau, Charles-Philippe Courtois et Denis Monière (dir), Histoire intellectuelle
de l'indépendantisme québécois. Tome II, 1968-2012, Montréal, VLB éditeur, 2012, p. 12-15.
55
Gil Rémillard, Le fédéralisme canadien. Tome 2 ... , p. 82; Kenneth McRoberts, op. cit., p.
111-113.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ j
39
Bourassa devient chef et gagne les élections du mois d'avril, qui résultent en une
Assemblée nationale très différente, où quatre partis politiques sont représentés de
manière nettement disproportionnée par rapport aux voix exprimées 56 • Malgré les
différences remarquables entre les positions de ces quatre partis, il n'en demeure pas
moins que tous revendiquent à tout le moins un nouveau partage des pouvoirs à la
faveur du Québec.
À la conférence de septembre 1970, qui s'inscrit dans la continuité de celle de
1968, il est clair que le gouvernement du Québec est nettement plus modéré dans son
approche en insistant davantage sur les aspects concrets des conséquences d'un
nouveau partage des pouvoirs, notamment en ce qui concerne la politique sociale,
mais en mettant de côté la rhétorique relative à la vision dualiste du Canada. Comme
le dit l'historien Jean-Louis Roy, «le critère d'évaluation des compétences
constitutionnelles n'est plus historique, mais fonctionnel
57
• »
Cela n'entraîne
cependant pas de refonte des priorités chez les autres gouvernements du pays, qui
voient plutôt dans ce changement de ton un espoir de rallier plus facilement le
gouvernement du Québec58 •
La séance de travail suivante, en février 1971, survient dans un contexte très
particulier. D'une part, les événements de la crise d'Octobre sont toujours d'actualité
et les questions soulevées par celle-ci ont ébranlé le gouvernement québécois, tant
aux yeux de 1' opposition que de ceux de son interlocuteur fédéral. Ce dernier pense
de plus en plus pouvoir rallier Bourassa à ses idées 59 • D'autre part, le ministre de la
Santé et des Services sociaux Claude Castonguay rend public le rapport CastonguayNepveu sur la question de la politique sociale, peu avant la conférence, dont les
conclusions interdisent au gouvernement toute concession sur cette importante
56
C'est à dire, le PLQ, l'UN, le PQ et le Ralliement des créditistes.
Jean-Louis Roy, op. cit., p. 205
58
Gil Rémillard, Le fédéralisme canadien. Tome 2 ... , p. 83-84.
59
Jean-Louis Roy, op. cit., p. 209.
57
40
question. Le Québec, s'il veut protéger son existence sur le continent nord-américain,
doit à tout prix exercer seul le contrôle de ce secteur60 •
À propos de cette importante question, qui incarne 1' essentiel de ses
revendications relatives au partage des pouvoirs, les mains de Bourassa sont en
quelque sorte liées. Il est important de noter que ces dernières, aussi spécifiques
qu'elles soient, s'inscrivent dans la continuité de celles des gouvernements
précédents. Lors de la conférence de Victoria en juin 1971 qui, a priori, devait
déboucher sur un accord entre les gouvernements du pays, le gouvernement fédéral
conserve l'initiative sur l'ordre du jour des négociations. Celles-ci aboutissent sur ce
que l'on a nommé la Charte de Victoria. La question du partage des pouvoirs est en
grande partie reléguée à plus tard, alors que les préoccupations fédérales sont
essentiellement résolues, avec l'insertion dans le texte constitutionnel d'une Charte
des droits 61 • Trudeau déclare au terme de la conférence que le contenu de la Charte
est à prendre ou à laisser dans sa globalité et qu'elle doit être acceptée par les
gouvernements provinciaux dans les dix jours.
En défmitive, le gouvernement de Bourassa rejette la Charte en raison de
1' imprécision des deux articles concernant la politique sociale, mais aussi parce
qu'elle ne contient aucune référence à la communauté politique québécoise, un coup
dur sur le plan symbolique. Il faut également mentionner qu'entre la fin de la
conférence de Victoria et le refus du gouvernement du Québec, on assiste au début
60
Ibid, p. 211-212; Yves Vaillancourt, «Un bilan québécois des quinze premières années du
Régime d'assistance publique du Canada (1966-1981) : la dimension constitutionnelle », Nouvelles
pratiques sociales, vol4, no 2, 1991, p. 128-130.
61
Concrètement, la Charte de Victoria proposait une formule d'amendement qui donnait un
droit de veto au Québec, mais aussi à l'Ontario et aux provinces de l'Ouest et de l'Atlantique. De plus,
elle inscrivait dans la Constitution les droits politiques et linguistiques. Voir François Rocher, loc. cit.,
p. 26-27.
41
d'une importante contestation en provenance des différents milieux nationalistes de la
société civile62 •
1.4 Conclusion
Après la conférence de Victoria, le débat constitutionnel est quelque peu mis
sur la glace et il faut attendre l'année 1975 pour que le sujet du rapatriement revienne
à l'ordre du jour dans les relations fédérales-provinciales. Certes, les contentieux
entre Québec et Ottawa ont toujours lieu, notamment dans le domaine des
communications, mais sans commune mesure avec 1' intensité des débats des
années 196063 •
Nous pouvons tirer plusieurs conclusions du contexte historique que nous
venons de présenter. Il faut d'abord noter le changement de paradigme qui s'opère
dans la nature même du débat constitutionnel, au fur et à mesure que le
néonationalisme québécois gagne les esprits des responsables politiques québécois et
de la population en général, surtout à partir de 1960 et de l'élection des libéraux.
Cependant, comme en atteste le récit des événements antérieurs à cette année, il y a
plusieurs éléments de continuité entre ces deux périodes, notamment le fait qu'une
bonne partie de l'idéologie néonationaliste trouve certains de ses fondements dans un
document de la période antérieure à 1960, soit le rapport Tremblay. Ajoutons à cela
que les responsables politiques québécois entretiennent tout au long de la période une
vision essentiellement dualiste du Canada.
62
Ibid.
En 1975, Pierre Trudeau menace les provinces, le Québec au premier chef, de procéder
unilatéralement au rapatriement constitutionnel. Voir Alain-G. Gagnon, «Le dossier constitutionnel
Québec-Canada», dans Alain-G. Gagnon (dir), Québec: État et société. Tome 2, Montréal, QuébecAmérique, 2003, p. 159-160. Aussi, l'examen des débats parlementaires québécois révèle que les
débats à saveur constitutionnelle occupent une bien moins grande part de l'attention des responsables
politiques que pour les années 1967-1971 où le processus de révision constitutionnelle a lieu.
63
42
Il est aussi pertinent de noter le fait que le débat québécois n'évolue pas en
vase clos: beaucoup d'événements qui transcendent les frontières des provinces
viennent influencer son cours. On peut évoquer le cas particulier de la Commission
Laurendeau-Dunton, bien sûr, mais soulignons également que l'attitude particulière
des différents gouvernements fédéraux joue un rôle déterminant sur les tenants et
aboutissants des affaires fédérales-provinciales. En gardant ces informations en tête,
nous pouvons aborder pleinement l'évolution du débat politique québécois en regard
de la question constitutionnelle avec tous les éléments pour le comprendre.
CHAPITRE II
LE FÉDÉRALISME CANADIEN IMAGINÉ
Nous l'avons bien vu au chapitre 1, au-delà de l'enjeu fondamental du
rapatriement de la constitution canadienne, les termes du débat constitutionnel depuis
1931 sont loin d'être fixés. La manière dont les responsables politiques québécois
abordent la question du partage des pouvoirs en est un exemple éclatant. En effet, à
partir de l'attitude autonomiste duplessiste d'avant les années 1960, qui visait à
limiter le plus possible les empiétements du gouvernement fédéral dans les champs
provinciaux 1, les partis politiques québécois en viennent tous à réclamer d'Ottawa un
nouveau partage des pouvoirs en faveur du Québec. Rappelons que dans les
années 1960, cette crise est caractérisée par l'expansion fulgurante de l'État
québécois en raison de la conjonction du libéralisme et du néonationalisme, ce qui a
pour conséquence de faire entrer la province en compétition directe avec le
gouvernement fédéral pour certains pouvoirs.
Ainsi, dans le contexte de cette crise, les responsables politiques québécois
interprètent les causes de cette crise et leurs conséquences sur 1' avenir politique du
Québec et du Canada. Nous verrons que, tout au long de la décennie, l'affrontement
entre les gouvernements du Québec et du Canada sert de fil conducteur aux
interprétations de la situation qui prévaut. Les protagonistes proposent également des
solutions, le plus souvent - et surtout à partir de 1963 - en imaginant les contours
d'un nouvel ordre constitutionnel. Ces conceptions du fédéralisme sont donc
intrinsèquement reliées aux positions constitutionnelles des partis politiques. Ce sont
1
Gil Rémillard, Le fédéralisme canadien. Éléments constitutionnels de formation et
d'évolution. Montréal, Québec/Amérique, 1980, p. 150-151.
44
là les paramètres des représentations symboliques et identitaires dont il est question
dans ce chapitre.
Le profond ancrage au contexte politique à partir duquel ces représentations
sont énoncées rend pertinente l'adoption d'une perspective chronologique. La
description des événements du débat constitutionnel des années 1960 et du début des
années 1970 que nous avons faite au chapitre 1 permet aisément de déceler plusieurs
paradigmes concordant assez bien avec les différents mandats gouvernementaux.
Nous aborderons le premier mandat du Parti libéral du Québec (PLQ) dirigé par Jean
Lesage, de 1960 à 1962, le second de 1962 à 1966, celui de l'Union nationale (UN)
de Daniel Johnson et de Jean-Jacques Bertrand, de 1966 à 1970, et celui des libéraux
de Robert Bourassa à partir de 1970. Composé de ruptures et de continuités, le débat
constitutionnel répond alors à des logiques distinctes sur lesquelles il convient
d'élaborer.
2.1 Protéger l'autonomie du Québec (1960-1962)
Nous avons déjà établi que la période étudiée est marquée par les négociations
entre le gouvernement fédéral et les provinces sur l'élaboration d'un mécanisme
d'amendement de la Constitution, une formule portant le nom du ministre de la
Justice fédéral, Edmund Davie Fulton. Or, l'examen de nos sources révèle que ce
dossier, y compris le refus du Québec de ratifier cette formule, ne souleva pas
particulièrement les passions des responsables politiques2 • Cela est étonnant lorsque
l'on considère que Jean Lesage en fait une priorité de la conférence fédérale-
2
Jacques-Yvan Morin signale toutefois que l'UN, suivant le dévoilement des termes de la
formule, réclama une nouvelle entente. Voir Jacques-Yvan Morin,« Jean Lesage et le rapatriement de
la constitution», dans Robert Comeau (dir), Jean Lesage et l'éveil d'une nation, Sillery, Presses de
l'Université du Québec, 1989, p. 126.
45
provinciale de juillet 1960, la première à laquelle il participe3 • Il faut comprendre
qu'à ce stade-ci, nous assistons encore à la continuité du débat tel qu'il s'est incarné
dans les décennies précédentes. Plus précisément, il semble que ce soit encore la
question du déséquilibre fiscal et son corollaire, les programmes conjoints, qui sont la
pomme de discorde entre Québec et Ottawa. Rappelons qu'à la faveur des impératifs
de l'effort de guerre, et fort des conclusions du rapport Rowell-Sirois, le
gouvernement fédéral avait mis la main sur tous les pouvoirs d'imposition au pays,
un monopole qui ne sera brisé qu'en 1954 avec la création d'un impôt québécois sur
le revenu par Duplessis.
Le point central des revendications fiscales du gouvernement Lesage,
constituant le contentieux majeur des relations fédérales-provinciales, est le contrôle
d'une plus grande part des impôts, soit 25% des impôts sur le revenu des particuliers,
25% des impôts sur les compagnies et 100% des impôts sur les successions. Une
telle demande est motivée par le fait que l'État québécois, alors en pleine expansion,
n'a pas les ressources fmancières suffisantes pour mener à terme cette
modernisation 4 • Ce problème est manifestement le plus important des relations
fédérales-provinciales au début des années 1960; à preuve, l'importance que lui
donne Antonio Talbot, chef intérimaire de l'UN, dans la portion portant sur les
relations fédérales-provinciales de son allocution en réponse au discours du trône.
Effectivement, il déplore que
ce ne soit plus la province de Québec qm tienne la tête dans la lutte pour
l'autonomie provinciale, mais la province d'Ontario. En effet, pendant que le
premier ministre de l'Ontario (M. Frost) réclamait du gouvernement fédéral des
déductions de 50 % dans le domaine de l'impôt sur le revenu des particuliers et
3
Jean Lesage, Discours prononcé à la conférence fédérale-provinciale de juillet 1960, 25
juillet 1960, Fonds Jean Lesage (P688, SI, SS3), Bibliothèque et Archives nationales du Québec
(BAnQ) - Québec
4
Gérard Boismenu, «La pensée constitutionnelle de Jean Lesage», dans Robert Comeau
(dir), Jean Lesage et l'éveil d'une nation, Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1989, p. 82.
46
de 50 % dans le domaine du revenu des corporations, l'actuel premier ministre de
Québec se contentait modestement de 25 % dans ces deux domaines5 •
On comprend d'emblée que l'UN juge les revendications du gouvernement de
Jean Lesage insuffisantes pour protéger l'autonomie de la province et c'est sur ce
thème que la plupart des attaques de l'opposition. Le député Armand Maltais est
particulièrement éloquent : ·
Nous aurons toujours une dure option comme groupe minoritaire entre nos droits
et les millions d'Ottawa. J'estime pour ma part que le peuple canadien-français ne
doit consentir à céder aucune parcelle de ses droits en retour des millions jetés en
pâture par le gouvernement fédéral. Ceci s'applique même aux programmes
conjoints, comme ceux que le régime de Québec vient de négocier avec Ottawa
concernant la route Trans-Canada, les voies d'accès aux ressources naturelles du
Nord canadien, la protection des forêts, etc6 •
Il faut dire que les responsables politiques de l'UN craignent qu'un jour, à force de
participer aux plans conjoints fédéraux, le gouvernement fédéral en arrive à imposer
son hégémonie sur des champs de compétences provinciales 7 • À ces attaques, les
libéraux rétorquent généralement selon une rhétorique opposant l'autonomie positive,
qu'ils pratiquent, à celle, négative, qu'ils accusent les unionistes de défendre. Ainsi,
Paul Gérin-Lajoie, alors ministre de la Jeunesse, stipule qu'il est« fier d'appartenir à
une province autonomiste, mais dont l'autonomie ne la tient plus à l'écart du reste de
la nation. La province de Québec doit défendre jalousement son autonomie, mais ne
pas s'isoler du reste du Canada 8 . » Jean Lesage explique que «[la] souveraineté
provinciale [ ... ] doit être une réalité bien vivante, un principe qui se concrétise dans
5
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec (BAN), Reconstitution des
l'Assemblée législative, 26°législature, deuxième session, 15 novembre 1960, p. 30.
6
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26° législature,
session, 16 novembre 1960, p. 46.
7
Comme le dit par exemple Daniel Johnson: voir BAN, Reconstitution des
l'Assemblée législative, 26e législature, deuxième session, ler juin 1961, p. 1463.
8
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26° législature,
session, 17 novembre 1960, p. 69.
débats de
deuxième
débats de
deuxième
47
des institutions et par des mesures législatives destinées à favoriser le bien-être et
l'essor spirituel de la population9 • »
Le ministre de la Voirie, Bernard Pinard, va plus loin et jette le blâme sur
l'UN et sa pratique de l'autonomie pour expliquer la pauvreté de la province en
comparaison à l'ensemble canadien. li affirme que «la province de Québec doit
vivre, en 1961, au sein de la Confédération canadienne» et que «les plans conjoints
ne peuvent porter atteinte à l'autonomie provinciale 10• »De la même manière, René
Lévesque, alors ministre des Resources hydrauliques et des Travaux publics, explique
1' attitude du gouvernement :
Le meilleur moyen de faire de l'autonomie positive, c'est d'occuper les champs
qui sont dévolus à la province de Québec par la Constitution du Canada. Quand
on s'occupe des domaines qui nous appartiennent, il y a moins de danger qu'ils
soient occupés par d'autres. Il est normal que deux pouvoirs aient, à un moment
ou l'autre, à se défendre l'un contre l'autre, mais on se défend mieux quand on
occupe le terrain qui nous appartient11 •
Cette dynamique est à l'œuvre durant le premier mandat libéral. Force est de
constater que, devant les problèmes des relations fédérales-provinciales, les deux
partis prônent une position autonomiste. Au PLQ, il semble que cette attitude est
tempérée d'une bonne dose de réalisme politique, justifiée par le fait «que tous les
gouvernements de notre pays sont soumis à une interdépendance inéluctable 12», qui
pousse naturellement à collaborer avec le gouvernement fédéral, comme le dit Jean
Lesage. Du côté de l'UN, l'autonomie est une véritable doctrine: les propos
d'Armand Maltais, cités plus haut, ne laissent aucun doute. On relève aussi la
suggestion de Daniel Johnson de l'inscrire dans les statuts du Conseil d'orientation
9
Jean Lesage, Discours prononcé à la conférence fédérale-provinciale de juillet 1960, 25
juillet 1960, Fonds Jean Lesage (P688, S l, SS3), BAnQ- Québec
10
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26e législature, deuxième
session, ler juin 1961, p. 1463.
11
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26e législature, deuxième
session. 8 mars 1961, p. 746.
12
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26" législature, deuxième
session. 14 avril1961, p. 976.
48
économique du Québec - un organisme dont le rôle s'inscrivait dans la nouvelle
politique interventionniste de l'État québécois- qu'il ne devrait jamais perdre de vue
1' autonomie de la province 13 •
Mais sur le fond du conflit entre le Québec et le Canada, à l'allure fiscale, les
deux partis s'entendent sur la nécessité de préserver l'autonomie québécoise. Une
motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée législative en 1962 concernant ce
problème est éloquente :
Que cette Chambre est d'avis que le gouvernement de Québec poursuive la lutte
constitutionnelle pour obtenir, comme prochaine étape dans la reconquête de nos
libertés fiscales, que soit explicitement reconnu aux provinces un droit prioritaire
en matière de taxation directe, à commencer par l'impôt sur les sociétés ~ui
exploitent les richesses naturelles et l'exclusivité de l'impôt sur les successions 1 •
Si l'expression « droit prioritaire » laisse la place à une large interprétation, cette
motion consacre tout de même 1' accord entre les deux partis sur la nécessité pour le
Québec d'avoir accès à davantage de fmancement pour assurer l'épanouissement de
la population. ll faut néanmoins retenir que cet accord n'est que superficiel. Les
représentations touchant la situation actuelle, soit l'empiétement du gouvernement
fédéral sur les compétences du Québec de programmes conjoints et de l'asphyxie
fiscale, sont véhiculées de manière revendicatrice par l'UN, tandis que le PLQ
cherche visiblement à ménager la chèvre et le chou. ll est également pertinent de
noter que les représentations sur l'avenir politique du Québec n'envisagent pas encore
une redéfinition complète du cadre constitutionnel canadien. Tout au plus, les députés
de l'UN dénoncent «l'autonomisme de façade» du gouvernement qui risque de
mener à la perte des droits du Québec, tandis que ceux du PLQ stipulent que la
pratique du gouvernement vient redorer le blason du Québec au sein de la
Confédération.
13
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26e législature, deuxième
session, 10 février 1961, p. 589.
14
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26e législature, troisième
session, 23 mai 1962, p. 1015.
49
2.2 Péril en la demeure ( 1963-1966)
Nous l'avons déjà évoqué, mais rappelons que l'année 1963 représente sans
conteste un point tournant en ce qui concerne le débat constitutionnel. Les élections
provinciales de 1962 valident les réformes libérales et nationalistes de l'État
québécois et sont symptomatiques d'une montée du néonationalisme au Québec, ainsi
que des idées indépendantistes bruyantes, mais minoritaires 15 • Cela pousse en quelque
sorte l'État fédéral à réagir, ce qu'il fait l'année suivante lorsque les libéraux fédéraux
de Pearson reprennent le pouvoir et manifestent une certaine ouverture envers les
revendications québécoises. La création de la Commission royale d'enquête sur le
bilinguisme et le biculturalisme est la manifestation la plus concrète de cette nouvelle
attitude. Cette initiative et les débats qu'elle suscite sont emblématiques de
l'importance que prend alors la question de la cohabitation entre les deux peuples
fondateurs 16 • Cette chaîne d'événements a des répercussions sur les discours des
responsables politiques québécois, notamment en les forçant à aborder le problème de
manière plus globale, au point où les problèmes courants des affaires fédéralesprovinciales, sans être relégués aux oubliettes, occupent une part bien moins
importante des discours. li ne faut cependant pas croire que ces préoccupations
disparaissent complètement, comme en témoignent les allocutions de certains
unionistes qui utilisent les contentieux spécifiques pour mieux appuyer leur
argumentation 17 • De la même manière, plusieurs libéraux font des dossiers comme le
15
Alain-G. Gagnon, «Égalité ou indépendance: un tournant dans la pensée constitutionnelle
au Québec», dans Robert Comeau et al (dir.), Daniel Johnson. Rêve d'égalité et projet
d'indépendance, Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1991, p. 174.
16
Kenneth McRoberts, Un pays à refaire. L'échec des politiques constitutionnelles
canadiennes, Montéral, Boréal, 1999, p. 60-61; Valérie Lapointe-Gagnon, Penser et « panser » les
plaies du Canada: le moment Laurendeau Dunton, 1963-1971, thèse de doctorat (histoire), Université
Laval, 2013, p. 63-75.
17
Par exemple, Daniel Johnson lors de son allocution en réponse au discours du trône de
1963 tient les propos qui suivent: «Comment pourrions-nous être maîtres chez nous sous un régime
qui signe à la demi-douzaine des plans conjoints, après les avoir pieusement réprouvés du bout des
lèvres, de façon à nous engluer toujours davantage dans un état de servitude politique et économique?
Comment pourrions-nous être maîtres chez nous sous un gouvernement qui, dans le domaine de
50
régime de pensions et le retrait avec compensation des programmes conjoints leur
principal cheval de bataille 18 •
TI est possible, par ailleurs, de rassembler les représentations portant sur le
fédéralisme en deux catégories distinctes. La première concerne le fonctionnement
des relations fédérales-provinciales en elles-mêmes, désignées sous l'étiquette de
« fédéralisme coopératif » par les acteurs de l'époque ainsi que par les spécialistes de
la question par après
19
•
La seconde regroupe les solutions proposées par les
responsables politiques, soit les représentations de l'avenir politique du Québec et du
Canada. Dans les deux cas, nous verrons que les termes du débat sont fortement
teintés par les discussions entourant la ratification de la formule d'amendement
Fulton-Favreau, qui visait ultimement à rapatrier la Constitution. En effet, comme
nous l'avons expliqué au chapitre 1, il s'agit d'un moment particulièrement fort du
débat constitutionnel qui donne lieu à un ensemble de représentations qui, sans être
l'assurance-hospitalisation comme dans bien d'autres domaines, semble s'être donné pour objectif
d'aligner nos lois et nos institutions sur celles qui ont été conçues ailleurs en fonction de besoins qui ne
sont pas les nôtres? Comment pourrions-nous être maîtres chez nous sous un gouvernement qui laisse
Ottawa dépenser des sommes énormes pour développer l'enseignement technique dans les autres
provinces, sans prendre les moyens pour obtenir une juste compensation, comme l'a fait l'Union
Nationale dans le cas des universités?» Voir BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 2'f
législature, première session, no 3, 17 janvier 1963, p. 34.
18
C'est le cas notamment de Paul Gérin-Lajoie lorsqu'il dit que«[ ... ] nous ferons triompher
véritablement les droits constitutionnels et les droits fiscaux de la province en obtenant non pas
simplement que la province abandonne les avantages que nous pouvons retirer des plans conjoints,
mais en obtenant que les plans conjoints soient remplacés par une compensation fiscale adéquate qui
permettra à la province d'assumer pleinement ses responsabilités constitutionnelles. » Voir BAN,
Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27elégislature, première session, no 43,23 avrill963, p.
933.
19
Pour Gérard Boismenu, « [c]ette nouvelle ère [des relations fédérales-provinciales] est
tributaire de la capacité d'instaurer des mécanismes basés sur l'interaction des gouvernements comme
lieu d'élaboration des compromis dans la définition des grandes politiques ou des orientations
majeures dans le développement social et économique au Canada. » Ainsi, les initiatives de Jean
Lesage qu'il a lancées au début de son premier mandat- qui ont eu pour conséquence la multiplication
des conférences fédérales-provinciales- s'inscrivent dans cette tendance du fédéralisme. Voir Gérard
Boismenu, loc. cit., p. 89. De manière générale, le fédéralisme coopératif renvoie également à un
concept utilisé en jurisprudence qui normalise les chevauchements de compétences, considérés dans
cette optique comme bienvenus plutôt que néfaste. Voir Eugénie Brouillet, « Le fédéralisme et la Cour
suprême du Canada: quelques réflexions sur le principe d'exclusivité des pouvoirs», Revue
Québécoise de droit constitutionnel, no 3, 2010, p. 60-80.
51
en rupture avec les autres, sont symptomatiques du développement de la pensée
constitutionnelle des responsables politiques québécois.
2:2.1 La crise du fédéralisme coopératif
Pour Daniel Johnson, maintenant chef de l'opposition, la crise que connaît le
Canada est provoquée par la désuétude de sa Constitution, dont la lettre n'est tout
simplement plus respectée, même par le premier ministre Lesage. Ce dernier aurait
lui-même contribué à instaurer une série d'usages qui ont pratiquement remplacé le
texte constitutionnel. Il désigne spécifiquement les conférences fédérales-provinciales,
« qui sont devenues pratiquement 1' autorité suprême au Canada
20
» et qui « ont pour
effet pratique, qu'on le veuille ou non, de modifier à huis clos et à coup de précédents
la Constitution du pays 21 • » Il est vrai que les conférences se sont multipliées depuis
le début des années 1960.
Les conférences fédérales-provinciales sont donc pour le chef unioniste la
principale manifestation de cette mouture du fédéralisme et il est virulent à 1' égard
des implications de cette pratique des relations fédérales-provinciales :
Ce ne sont pas surtout les majorités qui ont besoin de garanties
constitutionnelles, mais les minorités. Parce que nous sommes une minorité, il
ne peut plus y avoir de sécurité pour nous en ce pays parce qu'il n'y a plus de
Constitution valable pratiquement.
Ce qu'on appelle le «fédéralisme coopératif», c'est en réalité le règne de la
majorité. Du moment que les autres provinces s'entendront pour violer la
constitution, il faudrait que même dans les questions qui touchent à la vie
culturelle, à la vie sociale, à la vie nationale, nous acceptions les normes
conçues en fonction des besoins et des aspirations de la majorité. Ce n'est pas
ainsi que se réalise l'égalité22 •
20
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 21• législature, troisième session, no 3,
16janvier 1964, p. 45.
21
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27" législature, quatrième session, no
88, 27 juillet 1965, p. 4460.
22
Daniel Johnson, Causerie prononcée devant les membres du Club Fleur de lys à Québec,
18 mars 1964. Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
52
Parce qu'il se retrouve en minorité au sein de structures qui découlent du fédéralisme
coopératif, le Québec a tout à perdre à collaborer pleinement au sein de celles-ci.
Effectivement, il s'agit pour Johnson d'une poursuite de l'offensive centralisatrice du
gouvernement fédéral entamée à la fm des années 1930 23 qui, de surcroît, est
identifiée comme « le meilleur fertilisant pour le séparatisme
24
•
» Enfm, le
fédéralisme coopératif et la résistance qu'il suscite au Québec empêchent le Canada
anglais de réaliser ses propres objectifs, ce qui par conséquent attise la crise du
fédéralisme 25 •
Lesage n'est pas aussi critique que Johnson, mais déplore tout de même
qu'Ottawa n'ait pas la même vision que le Québec et certaines autres provinces. Il
entend par là que le changement amené par la dite coopération se limite au fait que le
gouvernement fédéral arrache littéralement l'assentiment des provinces au sujet de
décisions prises à 1' avance26 , alors que pour Québec
elle [la coopération] signifiait, nous l'espérions, le début d'une nouvelle ère
dans les relations fédérales-provinciales au pays et l'adaptation dynamique du
fédéralisme canadien aux problèmes actuels. Elle signifiait une coopération
régulière au niveau, ou plus exactement au moment de la prise de décisions
quant à des politiques nouvelles et une consultation constante dans
l'application des politiques, une fois celles-ci déterminées par les secteurs de
gouvernements intéressés. Elle signifiait aussi que les provinces disposeraient
désormais des ressources financières nécessaires pour s'acquitter de leurs
23
Il propose une telle interprétation à plusieurs occasions. Voir notamment Daniel Johnson,
Allocution prononcée au 28e congrès de la fédération des jeunes chambres de la province de Québec
au manège militaire de Sherbrooke, 23 août 1964, Fonds Daniel Johnson (CH045/03l), Centre
d'histoire de Saint-Hyacinthe; BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, Tf législature,
première session, no 56, 15 mai 1963, p.l445; BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27
législature, troisième session, no 3, 16 janvier 1964, p. 44-46.
24
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, troisième session, no
Ill, 20 juillet 1964, p. 4855.
25
Daniel Johnson, Causerie prononcée devant les membres du Club Fleur de lys à Québec,
18 mars 1964, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
26
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, troisième session, no
lll, 20 juillet 1964, p. 4856.
53
responsabilités accrues, à un moment où les besoins des Erovinces sont
devenus prioritaires par rapport à ceux du gouvernement fédéral 7 •
Pour Lesage, cette dynamique est pernicieuse : si le gouvernement du Québec jouait
le jeu du fédéral, il permettrait ainsi la multiplication exponentielle des accrocs à ses
prérogatives par l'accumulation de précédents. Or, l'autonomie du Québec n'est pas
qu'un principe pour le chef libéral, mais «la condition concrète non plus de notre
28
survivance, qui est désormais assurée, mais de notre affirmation comme peuple
•
»
Les débats entourant la ratification de la formule Fulton-Favreau mettent en
exergue les clivages entre les deux partis, tout en recentrant la discussion sur le
rapatriement de la Constitution. Rappelons que la formule donne au Parlement fédéral
le pouvoir de modifier la Constitution, à certaines conditions. La plus importante est
que les modifications touchant l'usage des langues et les compétences provinciales
sont soumises à l'unanimité des provinces et du fédéral. Les autres modifications sont,
pour leur part, soumises à la règle du consentement du deux tiers des provinces
représentant au moins 50 % de la population canadienne29 •
Comme nous l'avons vu au chapitre 1, la ratification de la formule est inscrite
au menu législatif de la session de 1965. Il faut noter que dès l'ouverture de la
chambre, la question n'est abordée qu'indirectement, puisque dès que débute la
session, alors que Daniel Johnson s'apprête à commencer «la lutte-suicide» qu'il
entend mener contre la formule, les libéraux évoquent le règlement pour empêcher
27
Jean Lesage, Discours prononcé devant l'Association des Diplômés de Polytechnique, I4
février I964, Fonds du Parti libéral du Québec (CH107/004.00I), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.
28
Jean Lesage, Discours prononcé à la conférence fédérale-provinciale de novembre 1963,
25 novembre I963, Fonds Jean Lesage (P688, SI, SSI/22), BANQ- Québec. Il est pertinent de noter
que Lesage continue d'énoncer ces idées pour toute la durée de son mandat, jusqu'en I966. Voir aussi
Jean Lesage, Discours prononcé à l'Université de Victoria, 23 septembre I965, Fonds Jean Lesage
(P688, SI, SSl/20), BANQ- Québec.; Jean Lesage, Discours prononcé devant la Société Américaine
des Rédacteurs de Journaux, Montréal, I7 mai I966, Fonds Jean Lesage (P688, SI, SS112I), BANQQuébec.
29
Jacques-Yvan Morin, «Jean Lesage et le rapatriement de la constitution», dans Robert
Comeau et Gilles Bourque (dir), Jean Lesage et l'éveil d'une nation. Les débuts de la Révolution
tranquille, Sillery, Presses de l'Université du Québec, I989, p. 119-I20.
54
l'opposition de discuter directement d'un objet inscrit au menu législatië0 • ll s'agit
vraisemblablement d'une tentative des libéraux de contrôler un débat dont l'initiative
va malgré tout leur échapper dans les mois qui suivent, comme nous l'avons évoqué
au chapitre 1.
L'argumentation de Daniel Johnson et de l'UN est conséquente avec ce que
nous avons établi au point précédent, c'est-à-dire que le Canada a besoin d'une
nouvelle Constitution, et que, dans cette optique, le rapatriement de 1' ancienne est une
perte de temps 31 • Cela ne veut évidemment pas dire que le chef unioniste juge le
processus inoffensif. Au contraire, il croit que
[le] grand vice de la formule Fulton-Favreau, c'est [qu'elle] s'obstine en effet, à
1' encontre de la réalité la plus évidente, à ne reconnaître que des provinces
absolument semblables les unes aux autres [... ] elle subordonne toute extension
éventuelle des pouvoirs du Québec au consentement et au concours législatif non
seulement d'Ottawa, mais de toutes et chacune des autres provinces32 •
Les propos de Johnson traduisent une vision désenchantée du fédéralisme des
dernières années. Selon lui, la formule Fulton-Favreau la consacre et constitue pour le
Québec une « camisole de force » impossible à enlever sans le bon vouloir du Canada
anglais 33 •
Comme nous 1' avons vu au chapitre 1, la contestation gronde tant du côté de
l'opposition que des milieux nationalistes de la société civile et force Jean Lesage à
30
Il semblerait qu'il s'agirait d'un règlement de l'Assemblée législative qui n'est pas souvent
évoqué par les parlementaires, mais que, selon le président, « du moment que mon attention est attirée
sur le règlement, je n'ai pas d'autre alternative que d'appliquer le règlement qui est clair. Il est écrit en
toutes lettres, qu'il est défendu de se référer à une affaire renvoyée en comité, inscrite au feuilleton ou
annoncée dans le feuilleton, à moins que cette affaire et celle qui est en discussion ne soient fondées
sur le même principe.» Voir BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 2'f législature,
quatrième session. no 5, 28janvier 1965, p. 149.
31
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27elégislature, quatrième session, no 5,
28 janvier 1965, p. 158.
32
Daniel Johnson, Allocution prononcée à la 34ème Conférence Couchiching sous les
auspices de la SRC et The Canadian Institute of Public Affairs, 5 août 1965, Fonds Daniel Johnson
(CH045/03l), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.
33
Daniel Johnson, Allocution prononcée à la Chambre de commerce de Québec, 7 avril 1965,
Fonds Daniel Johnson (CH045/03l), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.
55
défendre la formule Fulton-Favreau, ce qu'il fait à plusieurs occasions. Pour lui, la
dynamique du fédéralisme canadien joue en la faveur du gouvernement fédéral depuis
plusieurs années, et la formule d'amendement proposée renverse cette tendance« au
grand avantage des provinces 34 • »Puisque la règle de l'unanimité prévaut pour tous
les domaines touchant aux compétences des provinces, le Québec détiendrait un droit
de veto effectif qui lui servirait bien à protéger ses droits, ce qui correspond à une
nette amélioration de sa situation par rapport à celle du fédéralisme coopératië5 •
Le sujet de la ratification de la formule meurt au feuilleton de la session de
1965. La pression est maintenue sur le gouvernement au cours de la deuxième moitié
de l'année et la contestation n'en démord pas et gagne les libéraux eux-mêmes,
notamment ceux de la section jeunesse 36 • Entre temps, Jean Lesage effectue à
l'automne une tournée dans l'ouest du Canada afin d'y promouvoir la vision dualiste
que la plupart des Québécois ont du pays. Fort de son expérience, qui semble avoir
ébranlé l'impression d'ouverture à l'égard du Québec qu'il percevait chez les
Canadiens anglais, Lesage remet en question pour la première fois la formule Fulton
Favreau, ce qui se concrétise au début de l'année suivante37 • Son optimisme initial de
Lesage devient tempéré de réalisme et il affirme qu'il ne pense pas, au sujet de
l'amélioration du système fédéral canadien, «qu'il soit possible, à l'heure actuelle,
dans l'état actuel des choses, d'aller beaucoup plus loin que ça, dans ce sens-là, quand
on sait ce que pensent les autres provinces 38 • »
34
Jean Lesage, Discours prononcé à la Chambre de Commerce de Québec, 10 mars 1965,
Fonds du Parti libéral du Québec (CH107/004.003), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.
35
Jean Lesage, Discours prononcé au Club de réforme de Montréal, 1er mars 1965, Fonds du
Parti libéral du Québec (CH107/004.003), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.
36
Gérard Boismenu et François Rocher,« Une réforme constitutionnelle qui s'impose», dans
Yves Bélanger et Dorval Brunelle (dir.) et al, L'ère des libéraux. Le pouvoir fédéral de 1963 à 1984,
Presses de l'Université du Québec, Sillery, 1988, p. 184; Jacques-Yvan Morin, loc. cit., p. 133-134.
37
Jacques-Y van Morin, loc. cit., p. 83.
38
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, sixième session, no 14,
16 février 1966, p. 592.
56
Plusieurs constats s'imposent lorsque 1' on compare ses prises de position à
celles de Daniel Johnson. Leurs interprétations de cette crise sont analogues. Les
deux hommes font du maintien de 1' autonomie provinciale la condition de
1' épanouissement national, même si Lesage cherche à se distinguer en affirmant que
sa position « est gouvernée par les conditions de la réalité dans laquelle nous vivons
et non pas par des positions théoriques et abstraites comme celles qu'a prises [ ... ] le
chef de l'opposition39. » En dépit d'un interlude optimiste du premier ministre lors
des premières phases des débats sur la formule Fulton-Favreau, on constate que les
deux chefs ont une vision similaire des problèmes du fédéralisme canadien du milieu
des années 1960. Malgré tout, les mots employés par Johnson sont toujours beaucoup
plus durs que ceux de Lesage, puisqu'ils dépeignent le gouvernement fédéral en
antagoniste. En revanche, la principale différence réside dans les moyens à prendre
pour assurer cette autonomie, qu'il convient maintenant d'expliquer.
2.2.2 Un statut particulier pour le Québec
Le rapprochement idéologique relatif entre Jean Lesage et Daniel Johnson
n'est qu'un mirage lorsque l'on étudie leurs solutions respectives à la crise. En effet,
on remarque dès 1963, du côté de l'opposition que les idées largement diffusées
quelques années plus tard dans Égalité ou indépendance commencent à être énoncées
de manière systématique. À l'ouverture de la session, Daniel Johnson déclare qu'« il
ne reste que deux options possibles, entre lesquelles il faut choisir avant 1967 : ou
bien nous serons maîtres de nos destinées dans le Québec et partenaires égaux dans la
direction des affaires du pays, ou ce sera la séparation complète40 . »Pour ce faire on
convoquerait une assemblée constituante où les « représentants des deux nations
pourront préparer ensemble, sur un pied de parfaite égalité, une Constitution nouvelle,
39
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27"1égislature, troisième session, no 3,
16 janvier 1964, p. 69.
40
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, première session, no 3,
17 janvier 1963, p. 36.
57
taillée à la mesure des besoins d'aujourd'hui 41 • » Cette proposition, qui implique
nécessairement l'octroi d'un statut particulier au Québec, en vertu du caractère
binational du Canada- sans quoi il n'aura d'autre choix que de se séparer-, est
répétée maintes fois par Johnson tout au long de la période en question42 • L'initiative
de l'opposition officielle s'inscrit dans cette optique lorsqu'elle propose une motion
visant à convoquer les États généraux de la nation canadienne-française, où la plupart
des députés unionistes reprennent 1' essentiel des propos de leur chet3• En somme, les
unionistes croient qu'il faut plus qu'un simple «replâtrage» pour sauver le Canada
de la fin qui le guette si le statu quo constitutionnel est maintenu. Ainsi, ils présentent
leur parti comme celui« de la constitution nouvelle44• »
Du côté de Jean Lesage, les propositions constitutionnelles ne vont pas aussi
loin. ll faut souligner qu'en dépit des remises en question qui s'annoncent et des
moments difficiles qu'elles entraîneront, il ne va jamais jusqu'à se faire le héraut
d'une nouvelle Constitution45 • ll prévoit plutôt
l'avènement d'une Confédération renouvelée [nous mettons l'accent sur le terme]
où le Québec sera considéré par tous les citoyens canadiens non seulement
41
Daniel Johnson, Allocution prononcée sur le réseau français de télévision au sujet de la
politique provinciale, 4 février 1963, Fonds Daniel Johnson (CH045/031), Centre d'histoire de SaintHyacinthe.
42
Voir par exemple: Daniel Johnson, Allocution prononcée au congrès des affaires
canadiennes à l'Université Laval, 9 novembre 1963, Catalogue CUBIQ [en ligne],
<http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e
législature, première session, no 43, 23 avril 1963, p. 924; BAN, Débats de l'Assemblée législative du
Québec, 2r législature, troisième session. no 3, 16 janvier 1964, p. 46; Daniel Johnson, Causerie
prononcée devant les membres du Club Fleur de lys à Québec, 18 mars 1964, Catalogue CUBIQ [en
ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e
législature, troisième session, no 63, 30 avril 1964, p. 2971-2972; Daniel Johnson, Égalité ou
indépendance, Montréal, Éditions de l'homme, 1965, 105 p.
43
Par exemple Jean-Jacques Bertrand et Albert Gervais. Voir BAN, Débats de l'Assemblée
législative du Québec, 27e législature, première session, no 52, 8 mai 1963, p. 1278-1283; BAN,
Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, première session, no 60, 22 mai 1963, p.
1609-1615.
44
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, troisième session, no
63,30 avrill964, p. 2971-2972.
45
Jean Lesage, Discours prononcé devant la Chambre de Commerce de la Province de
Québec, 6 septembre 1963, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
58
comme une province qui tient absolument à ses droits, mais qui se trouve aussi,
par l'histoire et par la démographie, à être l'expression politique du Canada
français46 •
Avec le terme «renouvelée», Jean Lesage se distancie clairement de la position des
unionistes quand, en Chambre, il doute que «la convocation d'une constituante soit
le bon moyen dans l'immédiat47 • » D'ailleurs, les libéraux mettent en application
cette perspective lors du débat sur la motion de Jean-Jacques Bertrand pour
convoquer des États généraux de la nation canadienne-française qui, pour les
unionistes, aurait cherché à articuler les objectifs constitutionnels du Canada français
dans l'éventualité d'une assemblée constituante binationale. Effectivement, le parti
gouvernemental amende la motion de l'UN en oblitérant l'idée d'États généraux et en
la remplaçant par la création du comité parlementaire de la Constitution 48 • En
contrepartie, il émane de Jean Lesage une vision dualiste du Canada, du même ordre
que chez les unionistes.
Même s'il préfère ne pas s'avancer précisément sur les modalités de ce
renouvellement constitutionnel49 , le premier ministre croit tout de même que « [le]
succès d'une telle entreprise repose cependant sur la décentralisation des pouvoirs et
sur la possibilité pour les gouvernements provinciaux de disposer de ressources
fmancières suffisantes 50 • »Il est intéressant de constater qu'au moment où il prononce
ces mots, la préoccupation d'un repartage des pouvoirs émerge et côtoie celle des
problèmes fiscaux, une question prioritaire lors du premier mandat de 1960-1962.
Bien qu'avare de détails, Lesage ne laisse pas ses interlocuteurs complètement dans le
46
Ibid.
Bibliothèque de 1'Assemblée nationale du Québec, Débats de l'Assemblée législative du
Québec, 27e législature, première session, no 3, 17 janvier 1963, p. 47.
48
Bibliothèque de 1'Assemblée nationale du Québec, Débats de l'Assemblée législative du
Québec, 27elégislature, première session, no 52, 8 mai 1963, p. 1293.
49
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27"législature, troisième session, no 3,
16 janvier 1964, p. 70.
50
Jean Lesage, Discours prononcé à l'occasion de la réception d'un doctorat d'lwnneur de
l'Université du Nouveau-Brunswick, lO octobre 1963, Catalogue CUBIQ [en ligne],
<http://www.cubiq .ribg.gouv .qc.ca>
47
59
noir. Il écarte d'emblée les solutions situées aux extrêmes du spectre des possibles,
soit la fusion du Québec dans un État canadien unitaire ou la séparation complète
entre le Québec et le reste du Canada 51 • Dans ce dernier cas, il se distingue
particulièrement du «Égalité ou indépendance» de Johnson, en laissant plutôt
entendre que ce sont des arrangements comme le retrait optionnel des programmes
conjoints qui permettraient éventuellement au Québec d'obtenir toute la place dont il
a besoin pour mener à bien ses objectifs, et à fmir par vivre selon un régime
particulier52 •
Comme nous l'avons déjà mentionné, il s'agit d'une position à laquelle bon
nombre de députés libéraux, tels que Paul Gérin-Lajoie (aussi ministre de
l'Éducation) et Ernest Godbout souscrivent 53 . Par contre, les positions d'autres
responsables politiques libéraux, comme Pierre Laporte, alors ministre des Affaires
municipales et des Affaires culturelles, indiquent un conflit de représentation au sein
du PLQ54 • Laporte va nettement plus loin que son chef lorsqu'il dit du comité de la
Constitution qu'il aura la tâche de «préparer les bases de ce Québec largement
indépendant qui adhérera de son plein gré à ce qui deviendra une fédération des États
indépendants du Canada 55 • » Il se démarque encore plus lorsqu'il affirme devant
51
Jean Lesage, Discours prononcé devant' l'Empire Club et le Canadian Club à Toronto, 16
novembre 1964, Fonds du Parti libéral du Québec (CH107/004.00l), Centre d'histoire de SaintHyacinthe.
52
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27" législature, troisième session, no 3,
16 janvier 1964, p. 70; Jean Lesage, Discours prononcé devant l'Empire Club et le Canadian Club à
Toronto, 16 novembre 1964, Fonds du Parti libéral du Québec (CH107/004.00l), Centre d'histoire de
Saint-Hyacinthe.
53
Pour Gérin-Lajoie, voir BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27° législature,
première session, no 43, 23 avril 1963, p. 933. Pour Godbout, voir BAN, Débats de l'Assemblée
législative du Québec, 27• législature, première session, no 60, 22 mai 1963, p. 1606-1607.
54
Bien que nous n'ayons pas relevé d'interventions en Chambre d'autres libéraux que
Laporte sur le sujet, Jean-Charles Panneton place notamment René Lévesque et Georges-Émile
Lapalme dans le camp nationaliste. Voir respectivement Jean-Charles Panneton, Pierre Laporte,
Montréal, Septentrion, 2012, p. 242-243; Jean-Charles Panneton, Georges-Émile Lapalme. Précurseur
de la Révolution tranquille, Montréal, VLB éditeur, 2000, p. 160-161.
55
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27° législature, première session, no
56, 15 mai 1963, p. 1464.
60
l'Institut canadien des affaires publiques que les solutions constitutionnelles à
proscrire sont au nombre de deux: la fusion dans l'ensemble canadien et le statu quo.
À cet égard, sa position est semblable à celle de Daniel Johnson: il est d'avis que la
séparation doit être considérée en ultime recours 56 •
Ainsi, au-delà du consensus général de la classe politique sur la nécessité pour
le Québec d'obtenir un statut particulier au sein du Canada, de nombreuses lignes de
fractures apparaissent, tant entre les deux partis politiques qu'au sein du PLQ. Elles
atteignent leur paroxysme lors du débat sur la formule Fulton-Favreau57 • Par exemple,
contrant les objections de Daniel Johnson, qui doute que « d'avoir un veto pour
Québec et dix pour les provinces et un gouvernement à majorité anglaise, ça nous
donne un avantage de statut particulie~ 8 », Lesage affirme que
[si] le Québec un jour réclame un statut différent de celui des autres provinces,
c'est par sa force politique, par sa fermeté et avec l'accord des autres provinces
qu'il l'obtiendra. C'est la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui
et c'est celle où nous nous trouverons demain - quels que soient les textes
législatifs et l'endroit où se trouve la constitution59 •
Autrement dit, Lesage considère les développements des dernières années au sein des
relations fédérales-provinciales, où le Québec a eu gain de cause par la négociation, et
ne croit pas que la révision constitutionnelle soit plus difficile qu'elle l'était alors60 •
C'est plus tard dans l'année, au cours d'une session parlementaire
extraordinaire, le 22 octobre, que la formule revient à l'ordre du jour. Daniel Johnson
56
Pierre Laporte, Discours prononcé devant les membres de l'Institut canadien des affaires
publiques, 12 septembre 1964, Fonds du Parti libéral du Québec (CH107/006), Centre d'histoire de
Saint-Hyacinthe.
57
Il est néanmoins pertinent de relever le fait qu'en regard de nos sources, le conflit de
représentation entre les différents députés libéraux semble s'atténuer, au cours du débat sur la formule.
58
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, quatrième session, no
46,3 mars 1965, p. 978.
59
Jean Lesage, Discours prononcé à la Chambre de Commerce de Québec, 10 mars 1965,
Fonds du Parti libéral du Québec (CHl0?/004.003), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.
60
Jean Lesage, Discours prononcé au Club de réforme de Montréal, 1er mars 1965, Fonds du
Parti libéral du Québec (CH107/004.003), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.
61
et Jean-Jacques Bertrand ont l'occasion pour la première fois d'affirmer dans
1' enceinte parlementaire que la formule empêcherait nécessairement 1' obtention
éventuelle d'un statut particulier pour le Québec61 • Ce qui ressort de l'intervention de
Lesage à cette occasion- ainsi qu'à toutes les suivantes où il parle du sujet en tant
que premier ministre -, c'est sa manière plus décomplexée et plus précise
qu'auparavant d'évoquer le statut particulier souhaité pour le Québec62 •
En fait, l'ensemble du débat politique augmente en intensité à l'orée de
l'année électorale de 1966. Les libéraux, après avoir mis sur la glace, pour une durée
indéterminée, la formule Fulton-Favreau, annoncent avec de plus en plus de vigueur
leur volonté d'arracher ce statut particulier 63 • Les unionistes, galvanisés par une
victoire qui discrédite la voie que préconisaient jusque-là les libéraux, prononcent de
plus en plus hardiment la doctrine de l'« égalité ou indépendance64 ». Bien que le
contexte préélectoral ait sans aucun doute quelque chose à voir dans cette situation, il
est clair que les événements constitutionnels, à partir de l'année 1963, mènent les
responsables politiques à énoncer leurs revendications constitutionnelles plus
61
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27elégislature, cinquième session, no
1, 22 octobre 1965, p. 72-73.
62
Ibid., p. 80-84; Jean Lesage, Discours prononcé devant la Chambre de Commerce de SteFoy, 14 décembre 1965, Fonds du Parti libéral du Québec (CH107/004.004), Centre d'histoire de
Saint-Hyacinthe. Il parle spécifiquement de compétence exclusive du Québec pour ce qui relève de la
politique sociale, de la mise en valeur des ressources naturelles et de l'extension de ses pouvoirs dans
le domaine des relations internationales.
63
Jean Lesage, Discours prononcé devant la Chambre de Commerce des Jeunes du district
de Montréal, 12 mars 1966, Fonds du Parti libéral du Québec (CH107/004.004), Centre d'histoire de
Saint-Hyacinthe; Jean Lesage, Discours prononcé devant la Société Américaine des Rédacteurs de
Journaux, Montréal, 17 mai 1966, Fonds Jean Lesage (P688, S1, SS1/21), BANQ- Québec; Voir
aussi les interventions de Daniel Johnson, Jean-Jacques Bertrand, Ernest Godbout, Jean Lesage et
Yves Gabias lors du comité des subsides des affaires fédérales-provinciales, parfois houleuses et
versant dans l'injure: BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27 législature, sixième
session. no 22, 9 mars 1966, p. 1130-1155 et BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e
législature, sixième session, no 23, 10 mars 1966, p. 1181-1223.
64
Ibid.; Daniel Johnson, Discours prononcé devant le Canadian Club de Toronto, 14 février
1966, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Daniel Johnson, Causerie
prononcée devant les membres de l'Association des hebdomadaires de langue française du Canada, 29
juillet 1966, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Daniel Johnson,
Causerie prononcée devant les membres du Club Richelieu-Montréal, 19 mai 1966, Catalogue CUBIQ
[en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
62
fermement. C'est particulièrement vrai pour ce qui est des libéraux : la réaction de la
population lors de l'épisode de la formule Fulton-Favreau les surprend et les force à
composer avec la montée du sentiment nationaliste au Québec, dont il sera question
incessamment.
2.3 Égalité ou ... indépendance? (1967-1970)
Hormis les défaillances de la carte électorale65 et la bonne campagne menée
par l'U~. une des causes importantes de la victoire de ce parti aux élections de 1966
est la part non négligeable du vote que le Rassemblement pour l'indépendance
nationale (RIN) et le Ralliement national (RN) ont obtenue, principalement aux
dépens du PLQ: 5,55% et 3,21% respectivement. li s'agit pour Réjean Pelletier
d'un catalyseur de la politique québécoise, puisque cette augmentation quantifiable de
1' option indépendantiste force les autres partis politiques à adopter une position à cet
égard67 • Le renversement de la dynamique parlementaire qui s'ensuit a certainement
un impact sur la manière par laquelle les débats sont menés. Nous croyons que les
changements qui s'opèrent au sein du Parlement, entre 1966 et 1970, sont aussi
tributaires de la succession rapide de plusieurs événements reliés à la question,
comme nous 1' avons vu au chapitre précédent. Il convient cependant de rappeler que
le contexte général du centenaire de la Confédération, en 1967, amène les
responsables politiques de partout au pays à chercher une solution au problème
constitutionnel. Caractérisée par un changement de premier ministre tant au niveau
fédéral que provincial, la période est donc marquée par le processus de révision
65
Réjean Pelletier, Partis politiques et société québécoise de Duplessis à Bourassa 19441970, Montréal, Québec/Amérique, 1989, p. 303.
66
Antoine Beaulieu-Claveau, « Un regard différent sur la victoire unioniste de 1966 », Revue
le Manuscrit, Édition spéciale, Les années 1960: perspectives de l'intérieur et de l'extérieur, hiver
2015, [en ligne], <http://revuelemanuscrit.uqam.ca>
67
Réjean Pelletier, «Le RIN et son programme d'action en 1966: indépendance et
révolution nationale», Bulletin d'histoire politique, volume 22, no 3, printemps 2014, p. 70.
63
constitutionnelle au cours de plusieurs conférences impliquant tous les paliers de
gouvernement.
Il va sans dire que les représentations symboliques et identitaires se rapportant
au fédéralisme n'évoluent pas en vase clos. Par contre, elles semblent de plus en plus
liées aux positions constitutionnelles des responsables politiques au fur et à mesure
qu'elles se polarisent. C'est pourquoi il est pertinent ici de les traiter séparément, en
fonction
des
lignes
partisanes.
Nous
parlerons
d'abord
du
virage
inconditionnellement fédéraliste du PLQ, puis de la montée de 1' indépendantisme et
enfm de la difficile position dans laquelle l'UN se retrouvera.
2.3.1 Les pérégrinations constitutionnelles du Parti libéral du Québec
Malgré la nécessaire remise en question qui a eu lieu au PLQ à la suite de la
défaite électorale, le parti garde généralement le cap pour ce qui est des idées
constitutionnelles. Autrement dit, la députation continue de promouvoir 1' idée du
statut particulier, mais on y retrouve différents degrés nationalistes. Par exemple, Paul
Gérin-Lajoie reprend des idées énoncées par son chef lorsqu'il affirme que ce n'est
pas avec un texte constitutionnel rigide que le Québec préservera son autonomie,
mais que« c'est principalement par la force politique du Québec, par la détermination
de ses citoyens, par la sincérité et 1' action de ses hommes politiques que nous saurons
1' assurer68 • » À 1' inverse, François Aquin, toujours libéral, à la fm de 1' année 1966,
affirme
[qu'il] est donc nécessaire que de nombreux pouvoirs soient récupérés par le
Québec pour atteindre cet objectif. Cette récupération amènera nécessairement
une transformation constitutionnelle fondamentale et elle devra doter le Québec
d'un statut juridique original, d'un statut propre, d'un statut bien à lui69 •
68
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, première session, no 4,
7 décembre 1966, p. 130.
69
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, première session, no 7,
13 décembre 1966, p. 274.
64
Par contre, il va plus loin en se demandant si« sera-ce l'État associé, sera-ce le statut
particulier 70 ? » ll envisage sans complexe un arrangement constitutionnel qui
implique davantage d'autonomie pour le Québec que le statut particulier.
Ce n'est sans doute pas un hasard si quelques mois plus tard, Aquin devient le
premier député ouvertement indépendantiste siégeant à l'Assemblée législative. En
effet, la visite du général de Gaulle au Québec, en juillet 1967, avec son «Vive le
Québec libre! » qu'il lance du balcon de l'hôtel de ville de Montréal, galvanise les
militants indépendantistes et plusieurs des éléments les plus nationalistes de la société
québécoise, y compris ceux du PLQ. C'est pourquoi un groupe de députés dirigés par
René Lévesque prépare un document proposant que le parti adopte la souverainetéassociation comme politique constitutionnelle lors du congrès de la Fédération
libérale du Québec, au mois d'octobre suivant71 • Parallèlement, Paul Gérin-Lajoie
précise de son côté les contours que devrait prendre le statut particulier que
revendiquerait le PLQ auprès d'Ottawa, tout en rejetant le séparatisme de Lévesque72 .
Au cours du congrès, les membres du parti rejettent définitivement la
proposition de Lévesque et entérinent celle de Gérin-Lajoie. Même les éléments les
plus nationalistes, comme Pierre Laporte, s'y rallient: «j'ai secondé encore la motion
de Paul Gérin-Lajoie au nom de l'avenir. [ ... ] Je crois à cet avenir dans un Canada
nouveau et j'espère que vous participerez à cette foi collective73 • » Dans le contexte
du rejet sans équivoque de la souveraineté, cette déclaration représente une véritable
rupture par rapport à ce que nous avons déjà relevé précédemment chez Laporte. Le
virage inconditionnellement fédéraliste est bien entamé, comme en témoigne le
70
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, Première session, no 7,
13 décembre 1966, p. 274.
71
François-Pierre Gingras, «La vision constitutionnelle de René Lévesque», dans Yves
Bélanger et Michel Lévesque (dir), René Lévesque. L'homme, la nation, la démocratie, Sillery, Presses
de l'Université du Québec, 1992, p. 449.
72
Bruno Bouchard, Trente ans d'imposture. Le Parti libéral du Québec et le débat
constitutionnel, Montréal, VLB éditeur, 1999, p. 27.
73
Cité dans Jean-Charles Panneton, Pierre Laporte... , p. 344-345.
65
discours de Jean Lesage à la clôture du congrès, où il dit que « la séparation sous
toutes ses formes est un signe de faiblesse, de faiblesse que je ne puis pas admettre
parce qu'elle n'est pas digne des luttes épiques qu'ont menées en Amérique les gens
de ma langue au cours des deux derniers siècles74 • »
Les libéraux sortent ragaillardis de cette épreuve. Dans les débats
parlementaires
des
mois
suivants,
ils
se
targuent
d'avoir
une
position
constitutionnelle claire par rapport à celle des unionistes 75 • Gérard D. Lévesque
synthétise bien l'ensemble du discours libéral :
Qu'il y ait lieu d'améliorer notre système fédéral, oui. Qu'il y ait place pour
certaines améliorations dans les relations fédérales-provinciales, oui. Qu'il y ait
un partage des pouvoirs plus conforme à notre siècle, plus conforme à
l'année 1968, soit. Mais cependant, lorsqu'on a choisi un système, lorsqu'on
bénéficie d'un des meilleurs systèmes au monde, on ne doit pas le miner. On doit
le supporter76 •
En d'autres mots, les libéraux montent en épingle le fait que l'UN soit à cheval entre
le fédéralisme et l'indépendance, et insistent sur le caractère irresponsable d'une
doctrine comme celle de l'égalité ou l'indépendance« qui [tient] à la fois de l'OpéraComique ou du Grand-Guignol77 • »Au premier chef des raisons de l'irresponsabilité
de l'UN: l'incertitude économique supposément provoquée par l'ambiguïté
constitutionnelle du gouvernement.
Cette période d'insistance sur le statut particulier est toutefois de courte durée.
Si le congrès de 1967 est un premier pas vers le fédéralisme inconditionnel pour le
74
Jean Lesage, Discours prononcé à la clôture du congrès de la Fédération libérale du
Québec, 14 octobre 1967, Fonds Jean Lesage (P688, Sl, SSl/22), BANQ- Québec.
75
Nous pensons ici spécifiquement aux interventions de Lesage, mais aussi de Paul GérinLajoie, Harry Blank et Yves Michaud. Voir BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e
législature, troisième session, no 13, 12 mars 1968, p. 463; BAN, Débats de l'Assemblée législative du
Québec, 28e législature, troisième session, no 14, 14 mars 1968, p. 601 et p. 821; BAN, Débats de
l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, troisième session, no 22, 28 mars 1968, p. 997-998.
76
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, troisième session, no
14, 14 mars 1968, p. 580.
77
Jean Lesage, Discours prononcé devant le Club Richelieu-Hull, Montréal, 30 mai 1967,
Fonds Jean Lesage (P688, S 1, SS 1122), BANQ- Québec.
66
PLQ, 1' année 1968 consacre cet état de fait. La victoire écrasante aux élections
fédérales de 1968 de Pierre Trudeau, qui avait à 1' occasion du congrès susmentionné
qualifié le statut particulier de « connerie » et de « fumisterie constitutionnelle », est
la raison principale de cette cristallisation78 • Gérin-Lajoie lui-même affirme, quelques
mois avant le congrès du PLQ de 1968, que l'expression «statut particulier» a été
« galvaudée » et que le parti devrait adopter une position constitutionnelle compatible
avec celle de Trudeau 79 • Le statut particulier revendiqué par les libéraux est
effectivement relégué aux oubliettes au cours de ce congrès et on laisse explicitement
l'initiative à la direction du parti80 • À partir de ce moment, les références à cette prise
de position passée sont, à toutes fins pratiques, absentes. La tendance observée lors de
la session parlementaire de 1968 se poursuit à celle de 1969. La plupart des députés
libéraux stipulent que bien que sans négliger «[d'explorer] de nouvelles avenues du
côté constitutionnel,[ ... ] la priorité n'est pas là; elle est d'ordre économique81 • »En
déplaçant les problèmes sur le plan économique, les députés libéraux ont changé de
registre dans leur interprétation de la crise.
Notons toutefois qu'un nouveau partage des pouvoirs à la faveur du Québec
est tout de même souhaité par le PLQ. Pierre Laporte, en 1969, est clair à ce sujet:
La province de Québec veut avoir tous les pouvoirs culturels, politiques, fiscaux
et économiques dont elle a besoin pour s'épanouir complètement, basant son
activité garticulièrement sur la présence ici au Québec d'un peuple canadienfrançais 2•
C'est une position qui s'apparente à celle du nouveau chef en 1970, Robert Bourassa:
Aussi, le Parti libéral du Québec s'est-il engagé publiquement et
démocratiquement à rechercher en priorité un partage nouveau, plus précis et
plus juste des ressources fiscales et des pouvoirs dans les domaines
78
Bruno Bouchard, op. cit., p. 34-37, Jean-Charles Panneton, Pierre Laporte... , p.347-35l.
Bruno Bouchard, op. cit., p. 38-39.
80
Ibid., p. 40.
81
Voir les interventions de Jean Lesage et d'Aimé Brisson: BAN, Débats de l'Assemblée
nationale du Québec, 28e législature, quatrième session, no 3, 27 février 1969, p. 35 et p. 53.
82
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28e législature, quatrième session, no 5,
5 mars 1969, p. 161.
79
67
constitutionnels suivants, à savoir : la politique économique, la sécurité sociale,
les ententes internationales, la santé, etc83 •
À la lumière de ces représentations du fédéralisme, on comprend que le PLQ,
inquiet de la montée de l'indépendantisme, déchiré par des tensions entre ses ailes
nationaliste et fédéraliste, en soit venu à envisager très concrètement un statut
particulier pour le Québec, puis, influencé par le« grand frère fédéral», a fmalement
adopté une position inconditionnellement fédéraliste. TI a manifestement cherché à
tirer son épingle du jeu du débat constitutionnel en général en réussissant à se
présenter comme le parti du Canada. Comme le dit Laporte en mars 1969, «[vous]
avez l'option indépendantiste et vous avez l'option du Parti libéral 84 . »
2.3.2 L'entrée de l'indépendantisme au Parlement
C'est une évidence qu'il vaut la peine de répéter dans le contexte de cette
étude sur les responsables politiques québécois représentés à l'Assemblée législative:
1' idée souverainiste ne fait pas subitement son apparition en 1967 lorsque René
Lévesque fonde le Mouvement Souveraineté-Association. En 1960, le RIN est
véritablement le premier mouvement, puis parti politique, à militer pour
l'indépendance sur la base des postulats du néonationalisme, c'est-à-dire que le
Québec est le territoire national des Canadiens français et son État, l'instrument par
excellence de l'épanouissement de sa population85 . Comme nous l'avons vu, tous les
partis politiques québécois depuis 1962 adhèrent à cette idée : le RIN ne fait que la
83
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28e législature, cinquième session, no 3,
26 février 1970, p. 44.
84
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28e législature, quatrième session, no 5,
5 mars 1969, p. 169.
85
Michael D. Behie1s, Prelude to Quebec's Quiet Revolution. Liberalism versus NeoNationalism, 1945-1960, Kingston et Montréal, McGilUQueen's University Press, 1985, p. 249-254.
Voir aussi Denis Monière, Pour comprendre le nationalisme au Québec et ailleurs, Montréal, Les
Presses de l'Université de Montréal, 2001. p. 113-114.
68
pousser à son extrême en réclamant un État souverain à part entière et en désirant le
faire intervenir dans tous les aspects de la vie québécoise86 •
Force est de constater que les premières déclarations des acteurs qui nous
intéressent, de François Aquin et de René Lévesque, s'inscrivent dans la lignée de
cette idée. Aquin, au moment où il annonce en chambre qu'il quitte le PLQ parce
qu'il n'a« pu, en conscience, approuver la déclaration du parti concernant le voyage
du président de Gaulle sur la terre du Québec87 », déclare que
le peuple québécois considère depuis quelques années que l'État du Québec est
l'instrument unique de son progrès. À cet État québécois manque l'affirmation
internationale, affirmation aussi vitale pour un peuple que l'est pour un homme le
besoin de communiquer avec les autres. À cet État québécois manque la maturité
d'un statut constitutionnel propre qui lui donnerait tous les outils nécessaires pour
transformer sa situation dans le sens de l'humain et dans le sens de la liberté88 •
Lévesque, après sa démission du PLQ, émet lui aussi ce postulat à plus d'une
occasion, notamment lors du débat sur 1' adresse en réponse au discours du trône de
1968:
il faut absolument que nous nous donnions cet instrument indispensable, c'està-dire un État. Mais pas un tiers d'État. Un État cohérent et complet. Un État
conforme à une société qui sort d'une longue impuissance qui n'était pas dans
sa nature, mais qui était dans ce qui lui est arrivé. Un État, autrement dit, qui lui
aussi soit normal. Et c'est ce que nous appelons, nous, un État souverain89 •
86
Réjean Pelletier, op. cit., p. 70
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, première session, no
98, 3 août 1967, p. 4995.
88
Ibid.
89
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, troisième session, no
20, 26 mars 1968, p. 860-861. Voir aussi BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28e
législature, quatrième session, no 8, 11 mars 1969, p. 257; René Lévesque, « Québec juin 69 », Le
Clairon de Saint-Hyacinthe, 25 juin 1969, cité dans Éric Bédard et Xavier Gélinas, René Lévesque :
chroniques politiques. Tome 1 - 1966-1970, Montréal, Hurtubise, 2014, p. 556; René Lévesque, «
Placotez, placotez, petits "États" »,Le Clairon de Saint-Hyacinthe, 13 août 1969, cité dans ibid, p. 586;
René Lévesque, « La reddition tranquille s'accentue », Le Clairon de Saint-Hyacinthe, 17 décembre
1969, cité dans ibid, p. 663; BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28e législature,
Cinquième session, no 8, 6 mars 1970, p. 221; René Lévesque, Discours prononcé lors du congrès de
fondation du Parti québécois, 14 octobre 1968, Fonds René Lévesque (P18, S2, SS2, SSS1, D32),
BANQ - Montréal.
87
69
Or, l'atteinte de cet objectif, même dans une version édulcorée, est tout simplement
impossible. Autrement dit, la crise du fédéralisme rend la survie du Canada et
1' épanouissement du Québec improbable. En septembre 1967, quelques mois avant
1' enclenchement du processus de révision constitutionnelle, Lévesque prédit que
même si le Québec persistait dans cette voie de la révision des cadres actuels, « dans
cent ans il ne serait pas encore sorti du bois 90 • » Lévesque croit, comme Daniel
Johnson des années auparavant, que la cohabitation entre deux nations empêche aussi
la majorité anglophone de parvenir à ses fms, elle qui voudrait «simplifier, [ ... ]
rationaliser, [ ... ] centraliser comme elle voudrait des institutions qui lui apparaissent,
à elle aussi, désuètes 91 • »
Ce n'est pas seulement avec ce postulat que l'on peut tracer des parallèles
entre les représentations de l'UN et celle des indépendantistes, mais aussi avec les
moyens préconisés pour en arriver à 1' objectif. À la différence des unionistes, qui ne
veulent l'indépendance qu'en ultime recours à la suite de l'échec des négociations
avec le reste du Canada, René Lévesque soutient qu'il faut d'abord proclamer la
souveraineté pour ensuite négocier un nouvel accord92 • Il est intéressant de noter que
cette proposition est bien plus logique à ses yeux puisqu'elle se fonde sur les grands
courants qui influencent tous les peuples « dans ces directions nouvelles et
complémentaires à la fois; d'abord, d'être chacun maître chez soi et puis, tous, de
plus en plus, rapprochés par des accords de communauté économique93 . » Le pari
90
René Lévesque, «Nous sommes des Québécois», dans Michel Lévesque et Rachel
Casaubon, René Lévesque. Textes et entrevues, 1960-1987, Sillery, Presses de l'Université du Québec,
1991, p. 59. Notons que ce texte a d'abord été présenté au Comité des affaires constitutionnelles de la
Fédération libérale du Québec, pour être inséré plus tard dans Option Québec. Voir René Lévesque,
Option Québec, Montréal, Éditions de l'Homme, 1968, 175 p.
91
René Lévesque,« Nous sommes des Québécois», op. cit., p. 60.
92
René Lévesque, «Comment y arriver? Comment faire face à la période de transition? >>,
dans Michel Lévesque et Rachel Casaubon, René Lévesque. Textes et entrevues, 1960-1987, Sillery,
Presses de l'Université du Québec, 1991, p. 68-71. Ce texte constitue en fait la première version de la
deuxième partie d'Option Québec.
93
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28elégislature, cinquième session, no 8,
6 mars 1970, p. 221.
70
derrière cette proposition est que la majorité anglophone a tout intérêt à négocier un
nouvel accord avec le Québec, même s'il proclame sa souveraineté, d'un point de vue
économique certes, mais aussi pour en quelque sorte préserver 1' identité canadienne
et prévenir son éventuelle annexion aux États-Unis94 • En somme, Lévesque suggère
un régime permettant à nos deux majorités de s'extraire de cadres fédéraux
archaïques, où nos deux « personnalités » bien distinctes se paralysent
mutuellement à force de faire semblant d'en avoir une autre en commun. Un
régime dans lequel deux nations [... ] s'associeraient librement dans une
adaptation originale de la formule courante des marchés communs, formant un
ensemble ~ui pourrait, par exemple, et fort précisément, s'appeler l'Union
Canadienne 5 •
C'est donc fondamentalement l'idée de Daniel Johnson, celle d'une nouvelle
constitution qui permettra l'atteinte de l'égalité, qui est reprise par les souverainistes
du parlement. Toutefois, les arrangements constitutionnels pour y arriver sont
clairement indiqués et regroupés sous la formule de la souveraineté-association.
2.3.3 L'Union nationale entre l'arbre et l'écorce
Face à la recomposition des termes du débat constitutionnel et les
ramifications qu'elle entraîne chez les forces politiques québécoises, force est de
constater que l'UN peine à s'adapter. Alors qu'elle forme le gouvernement, son
discours semble, à tout le moins, conséquent avec ce que nous avons relevé pour les
années où elle se trouve dans l'opposition. Pendant que Daniel Johnson est premier
ministre, il continue de marteler que de simples retouches à la constitution de 1867 ne
suffisent pas et il insiste sur la nécessité d'en refaire une nouvelle96 •
94
René Lévesque,« Deux États souverains économiquement associés», Dimanche-Matin, 12
novembre 1967, cité dans Éric Bédard et Xavier Gélinas, op. cit., p. 390.
95 R ' Lé
.
. p. 64.
ene vesque, « N ous sommes des Q ue'b'ecots»,
op. czt.,
96
Notamment à la conférence sur la Confédération de demain en 1967, dont le texte de
l'allocution se trouve dans BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature,
troisième session, no 22, 28 mars 1968, p. 4, 12-13. Voir aussi Daniel Johnson. Allocution prononcée
au congrès international des Clubs Richelieu, 2 septembre 1967, Catalogue CUBIQ [en ligne],
<http://www.cubiq.ribg.gouv .qc.ca>
71
À la conférence fédérale-provinciale de février 1968, où le processus de
révision de la constitution est bel et bien enclenché, Johnson répète ce postulat et
formule précisément les demandes du Québec. Au centre se trouve un nouveau
partage clair des pouvoirs dans les secteurs de la sécurité sociale, des relations
internationales, de l'éducation, de la santé et des pouvoirs résiduaires. De plus, il est
essentiel que la nouvelle Constitution reconnaisse la dualité linguistique, culturelle et
politique du Canada 97 . Sans brandir directement la menace d'indépendance, le
premier ministre québécois dit tout de même qu'il «n'est aucunement nécessaire de
détruire le Canada à dix pour faire le Canada à deux, mais qu'il est devenu
indispensable et urgent de faire le Canada à deux pour maintenir le Canada à dix 98 • »
On ne peut que constater que la position des responsables politiques
unionistes reste immuable pendant qu'ils sont au gouvernement. En 1970, le ministre
des Affaires intergouvernementales Marcel Masse insiste sur ces mêmes aspects et
ajoute que
[s'il] n'y a pas une nouvelle répartition des juridictions, le gouvernement des
provinces ne sera plus bientôt qu'un simple gouvernement municipal et le
pouvoir central deviendra l'unique dirigeant du Canada. Alors, à ce moment-là,
le Québec considérera qu'il n'aura plus les moyens nécessaires de protéger son
identité propre et qu'il devra les prendre à son propre chef'>.
Ce genre de menaces est brandi tout au long du mandat par différents députés
unionistes, même après la mort de Daniel Johnson 100• Jean-Jacques Bertrand, quoique
bien moins prompt que son prédécesseur à marteler le clou du dualisme, ne se gêne
97
Allocution d'ouverture de Daniel Johnson à la conférence d'Ottawa, 5 février 1968,
disponible dans BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, troisième session,
no 22, 28 mars 1968, p. 31-33.
98
Ibid., p. 32.
99
Marcel Masse, Allocution prononcée au College Glendon de Toronto, 9 février 1970,
Fonds Marcel Masse (P787, 5), BANQ- Québec.
100
.Notamment par les députés Marcel-R. Plamondon et Philippe Demers lors du débat sur
l'adresse en réponse au discours du trône de 1969. Voir BAN, Débats de l'Assemblée législative du
Québec, 28e législature, troisième session, Comité de la constitution (2), 4 décembre 1968, p. 24; BAN,
Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28elégislature, Quatrième session, no 10, 13 mars 1969,
p. 351.
72
pas pour dénoncer l'attitude «arrogante et impérialiste 101 »du gouvernement fédéral
sous Trudeau. Bien qu'il n'évoque pas l'indépendance lors de ses allocutions au
cours des conférences fédérales-provinciales, il lui arrive de le faire à d'autres
occasions, par exemple lors d'un dîner-bénéfice du parti 102• Il faut dire que Bertrand
n'a probablement pas le choix de maintenir la même ligne devant les militants de son
parti, apparemment divisé entre une aile fédéraliste et une autre nationaliste 103 •
En somme, les unionistes semblent forcés de maintenir une position
constitutionnelle dépassée par l'évolution du contexte politique canadien. Un élément
important de ce contexte est sans doute la montée de 1' indépendantisme dans la
société québécoise, mais il faut aussi mentionner le durcissement du fédéral à 1' égard
des revendications québécoises lors de l'ascension de Trudeau 104• Un durcissement
qui se traduit par une certaine perte de crédibilité de la proposition .des chefs
unionistes, surtout après la joute télévisée entre Trudeau et Johnson à la conférence
de février 1968 que le premier remporte haut la main 105 • Ajoutons que l'accumulation
des revers du Québec sous l'UN au fil des conférences fédérales-provinciales tend à
révéler que la menace d'indépendance s'avère surtout être un bluff, comme le dit Éric
101
Jean-Jacques Bertrand, Déclaration prononcée à la conférence fédérale-provinciale de
novembre 1968,4 novembre 1968, Fonds Jean-Jacques Bertrand (P669, 15/9), BANQ- Québec.
102
Jean-Jacques Bertrand, Allocution prononcée lors d'un dîner-bénéfice de l'Union
nationale au Château Frontenac, 30 mars 1969, Fonds Jean-Jacques Bertrand (P669, 13/8), BANQQuébec.
103 Éric Bélanger, «"Égalité ou indépendance". L'émergence de la menace de
l'indépendance politique comme stratégie constitutionnelle du Québec», Globe: revue internationale
d'études québécoises, vol.2, no 1, 1999, p. 128; Mario Cardinal, Vincent Lemieux, Florian Sauvageau,
op. cit., p. 47-52.
104
Kenneth McRoberts, op. cit., p. 10-16 et 134; Miriam Smith,« Le choc des identités au
Canada: du rejet de la dualité à la quête d'une identité plurielle», dans François Rocher (dir), Bilan
québécois du fédéralisme canadien, Montréal, VLB éditeur, 1992, p. 90-91.
105
Guy Laforest, «Une joute mémorable et ses lendemains: la conférence constitutionnelle
de février 1968 », dans Robert Comeau, Michel Lévesque et Yves Bélanger (dir), Daniel Johnson.
Rêve d'égalité et projet d'indépendance, Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1991, p. 189-190.
73
Bélanger 106• L'UN est réduite à se proposer comme le parti de la troisième voie, entre
un PLQ et un PQ polarisés, comme 1' indique avec éloquence Jean-Jacques Bertrand :
Entre 1' aventure et la servitude s'ouvre toute grande la voie de la raison. Cette
voie n'est pas un couloir. Elle est large et vaste comme la pensée québécoise. Elle
ne frôle pas les précipices. Elle les évite. Elle ne court ni à l'aventure et au
désastre, ni à l'abandon et à l'esclavage. Ce n'est ni la voie du renoncement ni la
voie de l'intolérance. C'est la grande voie de la tradition québécoise de
compréhension, de persévérance, de liberté 107 •
À la lumière de la débandade électorale de 1970 pour l'UN- qui s'explique aussi par
d'autre facteurs comme le débat sur la loi 63 108
-
il y a lieu de croire que les
représentations véhiculées par les responsables politiques du PQ et du PLQ ont acquis
une plus grande importance au sein de la population québécoise.
2.4 Un sentiment de déjà-vu (1970-1971)
À la suite des élections québécoises de 1970, le processus de révision
constitutionnelle entre dans sa dernière étape, dans la mesure où c'est ainsi que les
responsables politiques fédéraux et provinciaux l'envisagent. Le côté fédéral est
encouragé par la perspective de rallier le gouvernement du Québec, dirigé maintenant
par un Robert Bourassa perçu comme plus conciliant que ses prédécesseurs, et qui
manifeste la volonté d'en fmir rapidement avec la question constitutionnelle 109 • C'est
sans compter sur le fait que, malgré le changement de régime, la priorité du Québec
demeure un nouveau partage des pouvoirs, tandis que celle du fédéral est le
rapatriement de la Constitution et l'ajout d'une charte des droits et libertés. Le
106
Éric Bélanger, loc. cit., p. 133-135.
Jean-Jacques Bertrand, Allocution prononcée au dîner-bénéfice de l'Union nationale à
l'hôtel
Reine-Élizabeth,
22
février
1970,
Catalogue
CUBIQ
[en
ligne],
<http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
108 L'UN perd effectivement le support des forces nationalistes par l'introduction de cette loi
à la fin de l'année 1969, qui confirmait notamment le libre-choix de la langue d'enseignement. Voir
Kenneth McRoberts, op. cit., p. 143.
109
Gil Rémillard, Le fédéralisme canadien Tome 2: Le rapatriement de la Constitution,
Montréal, Québec/Amérique, 1985, p. 83-84; Jean-Louis Roy, op. cit., p. 203.
107
74
processus qui mène à la Conférence de Victoria- et le rejet par le Québec de la charte
qui en est issue - se déploie dans un contexte fort particulier où s'enclenche la
recomposition des forces politiques québécoises de façon irréversible
110
•
Pendant
cette période marquée par une des plus importantes crises que le Québec ait connu la crise d'Octobre-, la possibilité, plus que jamais envisageable, d'un règlement du
dossier constitutionnel amène les responsables politiques québécois à exprimer des
représentations du fédéralisme plus éclatées que jamais.
n
convient donc de les
analyser en deux temps, qui correspondent aux deux sessions parlementaires de cette
période.
2.4.1 À l'heure de l'éclatement : le fédéralisme rentable
L'expression employée par le nouveau gouvernement du Québec pour décrire
son approche des relations fédérales-provinciales est «fédéralisme rentable». Le
ministre des Affaires intergouvernementales, Gérard D. Lévesque, articule les
objectifs de cette politique en juillet 1970, lors de l'étude des crédits du ministère:
nous croyons à un fédéralisme où nous pouvons dialoguer, où nous pouvons
améliorer nos positions, où nous pouvons retirer pour le Québec les avantages qui
lui reviennent, et, en même temps essayer, dans une constitution renouvelée, de
préciser davantage les champs de juridiction de chacun, afin d'éviter les
désaccords, les faits accomplis, tout en pratiquant une politique de présence, une
politique de dialogue, avec fermeté, mais en mettant de côté toute bataille ou
guerre stérile, inutile, sur des choses absolument secondaireslll.
Les idées du PLQ lors de son passage de 1' autre côté du salon vert survivent, soit
l'espoir d'obtenir pour le Québec des arrangements 11
°
constitutionnels ou
C'est en terme de représentation à 1'Assemblée nationale que ce phénomène est
particulièrement probant. Avant les élections, l'UN possèdait 56 sièges, le PLQ 50 et René Lévesque
et Yves Michaud - qui a démissionné du PLQ car il était en désaccord avec la position du parti à
l'égard du projet de loi 63 - siégeaient comme péquistes et indépendants, respectivement. Après les
élections, le PLQ remporte 72 sièges avec 45,4% du vote, le PQ 7 sièges avec 23,1 %, l'UN 17 sièges
avec 19,6% et le RC 12 sièges avec 11,1 %. Voir Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude
Robert et François Ricard, Histoire du Québec contemporain. Tome II. Le Québec depuis 1930,
Montréal, Boréal, 1989, p. 719.
111
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29° législature, première session,
Commission permanente des Affaires intergouvernementales, no 15, 7 juillet 1970, B-701-B-702.
75
administratifs -
qui lui permettront de s'épanouir tout en maintenant à tout prix le
lien fédératif. Il est intéressant de noter qu'à la base de cette idée se trouve aussi la
priorité donnée à 1' économie, dont nous avons noté 1' émergence chez les libéraux à
partir de 1968. Bourassa dit lui même « que le fédéralisme peut être rentable pour le
Québec, parce que nous considérons que l'une des raisons d'être du fédéralisme, c'est
la redistribution de la richesse 112 • » Cependant, à la conférence constitutionnelle de
septembre 1970, il formule des revendications qui s'inscrivent dans la continuité des
gouvernements précédents en disant que la priorité doit être donnée au partage des
pouvoirs et à la reconsidération du pouvoir de dépenser dans les domaines
provinciaux du gouvernement fédéra1 113 •
Cette position pour le moins ambivalente s'explique certainement par le fait
que le PLQ continue à l'interne d'être aux prises avec un conflit de représentation du
fédéralisme. En effet, des ministres importants comme Jean-Paul L'Allier aux
Communications et Claude Castonguay à la Santé et aux Services sociaux sont
reconnus pour appartenir à 1' aile nationaliste. Les débats survenant au parlement à la
suite de la crise d'Octobre permettent de mieux comprendre le conflit. Par exemple,
Castonguay va particulièrement à l'encontre du postulat de son chef lorsqu'il affirme
que les enjeux soulevés par la question constitutionnelle ne sauraient être réglés par le
simple développement économique, même s'il devenait plus facile 114• Léo Pearson va
encore plus loin en affirmant que «[les] Québécois, M. le Président, se cherchent un
112
Ibid., p. B-707.
Au premier chef, les secteurs d'intervention traditionnels, soit la politique sociale, les
relations internationales, l'immigration et les communications. Voir Robert Bourassa, Déclaration de
Robert Bourassa à la conférence constitutionnelle de septembre 1970, 14 septembre 1970, Fonds
Robert Bourassa (P705, 103/50), BANQ- Québec.
114
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29• législature, première session, no
27, 17 novembre 1970, p. 1595.
113
76
pays. Ce pays sera la confédération ou le Québec seul. Tant que ce problème ne sera
pas réglé, nous serons témoins de soubresauts 115 • »
Du côté du PQ, l'arrivée d'une nouvelle députation ne change en rien la
rhétorique que nous avons identifiée avant l'élection de 1970. On relève
effectivement le même genre de représentations de 1' avenir politique où la
souveraineté assure« l'ordre, la paix, la dignité et lajustice 116 »,comme le dit le chef
parlementaire Camille Laurin. Il est cependant pertinent de noter qu'en 1970, le PQ,
par la bouche de Marcel Léger, offre sa pleine collaboration au gouvernement libéral
pour «résoudre la partie des problèmes qu'il peut régler avec les pouvoirs qu'il
possède 117 • »Quant à l'UN, sa position ne change pas outre mesure: on déplore le
manque de fermeté du gouvernement libéral 118 tout en accusant les péquistes d'être
trop radicaux 119 •
Du côté du Ralliement des créditistes (RC), force est de constater qu'il prend
rarement position sur les débats constitutionnels, considérant qu'il a deux fois plus de
députés que le PQ. C'est que, selon Jacques Hamel et Yvon Thériault, contrairement
aux deux autres partis d'opposition, les créditistes assument une fonction
tribunitienne à l'Assemblée nationale en se faisant les porte-parole des « gens du
peuple» pris au dépourvu devant le «monstre bureaucratique» que représente l'État
québécois. lls priorisent donc des interventions sur un ensemble de sujets qui ne
115
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, première session, no
30, 20 novembre 1970, p. 1706.
116
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, première session, no
25, 12 novembre 1970, p. 1531.
117
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, première session, no
27, 17 novembre 1970, p. 1599. Voir aussi l'intervention de Laurin cité plus haut où il prononce des
paroles semblables.
118
Comme le dit Marcel Masse au comité des subsides des Affaires intergouvernementales.
Voir BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29elégislature, première session, Commission
permanente des Affaires intergouvernementales, no 15,7 juillet 1970, p. B-703.
119
Comme le sous-entend Jean-Jacques Bertrand lorsqu'il en appelle à la «modération».
Voir BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, première session, no 24, Il
novembre 1970, p. 1495.
77
comprend pas forcément les relations fédérales-provinciales 120• Néanmoins, on peut
relever le fait que Fabien Roy affirme que «[nous] n'avons pas de permission à
demander dans les cadres de ce que la Constitution nous permet » et que
« 1' indépendance réelle réside dans des réformes économiques, dans des réformes
politiques et sociales
121
•
» Il n'en demeure pas moins qu'en 1971, devant la
Commission parlementaire de la Constitution, le chef Camil Samson propose
carrément l'adoption d'une constitution nouvelle qui donnerait expressément aux
provinces le droit à l'autodétermination, le contrôle sur son crédit, son commerce, son
immigration et sa fiscalité. Le RC propose aussi de transformer le Sénat en chambre
des États, où les provinces nommeraient leurs représentants 122•
2.4.2 Vers Victoria
Cette proposition du RC survient après la conférence constitutionnelle de
février 1971, où le gouvernement du Québec consent à discuter d'une formule
d'amendement à la Constitution sous la pression de tous ses autres interlocuteurs. Il
faut toutefois noter que le gouvernement québécois continue d'exiger des garanties au
chapitre de la politique sociale. Cependant, au terme des travaux, les provinces en
arrivent à un accord de principe sur la formule d'amendement, sans pour autant avoir
progressé sur le dossier du partage des pouvoirs 123 • Entre la fm de cette conférence et
celle de Victoria, en juin, tous les partis d'opposition au Québec manifestent leur rejet
d'une formule d'amendement sans avoir obtenu un nouveau partage des pouvoirs,
120
Jacques Hamel et Yvon Thériault, « La fonction tribunitienne et la députation créditiste à
1' Assemblée nationale du Québec : 1970-3 », Revue canadienne de science politique, vol 8, no 1, 1975,
p. 6-7.
121
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, première session, no
30,20 novembre 1970, p. 1723.
122
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, deuxième session,
Commission permanente de la constitution, no 37, 18 mai 1971, p. B-1277-B-1278.
123
Jean-Louis Roy, op. cit., p. 212-216.
78
tant en chambre que devant la Commission de la Constitution124• Au cours d'une des
réunions de cette dernière, il est frappant de remarquer à quel point tous les députés
d'opposition partagent ce postulat, ancré au cœur de leur position constitutionnelle
respective. Le premier ministre se contente, quant à lui, de répéter que l'ordre du jour
de Victoria n'est pas encore fixé et qu'il serait présomptueux de commenter l'avenir
avant d'avoir vu le résultat des négociations 125 . Fait important à relever, alors que
Bourassa, par rapport à ses prédecesseurs, s'était toujours montré discret sur le
problème de la dualité canadienne, il mentionne maintenant que « [le] problème
d'une définition plus précise de la société québécoise dans l'ensemble fédéral
canadien demeure fondamental 126 • » Cette interprétation de la crise du fédéralisme
vient, dans les circonstances, nuancer la notion de « virage économique » du PLQ que
nous avons relevée lors des années précédentes.
C'est dans cet esprit que se déroule la conférence de Victoria. La charte en
découlant fut rejetée par Québec en raison de l'imprécision de deux articles
concernant la politique sociale, mais aussi parce qu'elle ne contenait aucune référence
à la communauté politique québécoise, rappelons-le 127 . L'échec est reconnu par tous
les partis politiques et chacun en tire ses propres conclusions. Bourassa réaffirme que
le fédéralisme demeure le meilleur régime pour le Québec, mais qu'il doit être
décentralisé pour laisser une plus grande liberté d'action aux provinces. Il en profite
pour dire que la décision du Québec «fait appel à la capacité d'innovation et à la
124
Pour Jean-Jacques Bertrand, voir BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e
législature, deuxième session, Commission permanente de la constitution, no 37, 18 mai 1971, p. B1273. Pour Fabien Roy, voir BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature,
deuxième session, no 53, 8 juin 1971, p. 2254. Pour Camille Laurio, voir BAN, Débats de l'Assemblée
nationale du Québec, 29e législature, deuxième session, Commission permanente de la constitution, no
37, 18 mai 1971, p. B-1279.
125
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, deuxième session,
Commission permanente de la constitution, no 37, 18 mai 1971, p. B-1273-B-1315.
126
Ibid., p.l274.
127
François Rocher, «Le Québec et la Constitution: une valse à mille temps», dans
François Rocher (dir), Bilan québécois du fédéralisme canadien, Montréal, VLB éditeur, 1992, p. 2627.
79
détermination de tous les Canadiens et les incite à poursuivre la tâche qu'ils ont
entreprise pour donner au Canada une Constitution vraiment moderne 128 • » Bertrand
reprend un ancien thème, évoqué par son parti près de dix ans auparavant, en pointant
du doigt le gouvernement fédéral qui abuse de son pouvoir de dépenser pour
« intervenir sans scrupule dans toutes sortes de domaines provinciaux. Il s'en sert
comme d'une Constitution parallèle ou clandestine qui lui permettrait de contourner
et d'annuler à toutes fins pratiques la Constitution officielle 129 • » Absent de son
discours: la menace d'indépendance, qui, en regard de nos sources, semble avoir été
largement abandonnée depuis le début de la période.
Les créditistes, fidèles à leur fonction tribunitienne, en profitent pour exiger
que le dossier constitutionnel revienne entre les mains du peuple. Ils suggèrent aussi
de rendre la Commission parlementaire de la Constitution itinérante pour qu'elle
consulte les régions de la province pour élaborer une nouvelle constitution, qui serait
soumise à la population par référendum 130• Quant au PQ, c'est sans surprise que ses
représentants voient dans 1' échec du processus de révision constitutionnelle le signe
que
le Québec doit maintenant se donner les pouvoirs et les ressources que le Canada
anglophone vient de lui refuser soit en se hâtant d'occuper les champs qui sont les
siens, soit en mettant le fédéral lui-même devant le fait accompli, mais surtout en
se mettant au travail lui-même pour écrire sa nouvelle constitution et se donner
cette liberté que maintenant, il est évident, le Canada anglophone ne veut plus lui
donner131 •
C'est donc dire que l'échec de Victoria représente un point tournant qui permet la
cristallisation des positions constitutionnelles et, par le fait même, des représentations
128
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29• législature, deuxième
64, 23 juin 1971, p. 2739.
129
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29° législature, deuxième
64,23 juin 1971, p. 2740.
130
Voir les interventions de Cami! Samson et de Bernard Dumont: BAN,
l'Assemblée nationale du Québec, 29° législature, deuxième session, no 60, 17 juin 1971, p.
131
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29• législature, deuxième
64, 23 juin 1971, p. 2742.
session, no
session, no
Débats de
2592.
session, no
80
du fédéralisme. Force est de constater qu'au-delà des positions en apparence mitigées
de l'UN et du RC, cette crise est bien emblématique de la polarisation du débat
constitutionnel québécois et des représentations symboliques et identitaires du
fédéralisme qui en découle.
2.5 Conclusion
Nous pouvons dire que la division de notre analyse en fonction des différentes
législatures s'avère sensée parce qu'elle reflète bien les différentes dynamiques que
nous avons identifiées au sein du débat constitutionnel québécois. Cette division au
provincial trouve également écho du côté du gouvernement fédéral, où il est
davantage question de son attitude face aux revendications du Québec, phénomène
que nous avons exposé au chapitre 1. Ainsi, la période 1960-1962 oppose
l'incompréhension de Diefenbaker à l'autonomisme québécois. 1963-1966 montre
une certaine ouverture de la part de Lester B. Pearson face à la volonté d'égalité du
Québec. Enfm, 1967-1971 met en scène la fermeture de Pierre Trudeau d'un côté et
la polarisation constitutionnelle des responsables politiques québécois de l'autre, tant
au cours du mandat unioniste que du libéral. L'ancrage des représentations du
fédéralisme au contexte politique prend alors tout son sens. C'est ainsi que les partis
politiques interprètent la crise constitutionnelle de différentes manières au cours de la
période. Le problème, vu d'abord comme fiscal au début de la décennie, porte de plus
en plus sur le partage des compétences et la dynamique des relations fédéralesprovinciales. À la fin de la période à l'étude, on connaît à nouveau un éclatement du
spectre des représentations avec le PLQ et le PQ aux extrêmes, le premier insistant
sur le caractère économique des problèmes, le second portant son analyse sur des
aspects beaucoup plus fondamentaux et identitaires.
81
Il faut aussi dire que ces représentations symboliques et identitaires sont
profondément arrimées aux positions constitutionnelles des responsables politiques
québécois. Cela est particulièrement vrai pour celles portant sur 1' avenir politique du
Québec et du Canada, au point où ces représentations sont parfois elles-mêmes une
version imagée de la position de celui l'énonçant. Quant à celles concernant ce qu'il
convient de nommer « la situation actuelle », il est intéressant de noter que tous les
partis politiques ont manifesté une attitude à tout le moins critique du fonctionnement
du fédéralisme. ll ne s'agit pas d'une grande surprise pour ce qui est des péquistes,
mais il faut relever que même les députés les plus fédéralistes du PLQ laissent
entendre qu'il y a place à l'amélioration. C'est donc dire que le conflit constitutionnel
est vecteur de bouleversements sur le plan identitaire, puisque l'ensemble de la classe
. politique québécoise remet en question le système fédéral.
Nous pouvons d'ailleurs observer une augmentation en intensité de cette
critique du fédéralisme, tant par le PLQ que l'UN, mais qui fmit par s'estomper au fur
et à mesure que 1' idée d'indépendantisme prend de l'importance dans la province,
surtout à partir du moment où le PQ récolte la faveur de près du quart des électeurs. Il
est aussi étonnant de voir à quel point ce qui s'apparente à un certain consensus sur la
politique constitutionnelle -
soit de protéger l'autonomie de la province, puis
d'obtenir un statut particulier pour elle- s'effrite à une vitesse accélérée au moment
où les deux grands partis ne peuvent plus ignorer la question de 1' indépendance. Le
fait que Robert Bourassa refuse de signer la Charte de Victoria est significatif, mais
ne change rien au fait que les représentations du PLQ sont d'un tout autre registre que
celles du PQ.
Enfin, la manière par laquelle on véhicule la notion de dualité canadienne en
même temps que les représentations du fédéralisme donne un indice de
1' entremêlement de ces dernières avec celles portant sur le rapport au Soi et à 1' Autre.
C'est ce qui fera l'objet du chapitre suivant.
82
CHAPITRE III
LE RAPPORT AU SOI ET À L'AUTRE
Nous l'avons vu, la notion de dualisme se retrouve fréquemment au cœur des
représentations du fédéralisme canadien. Cela n'est guère étonnant puisque cette idée
que le Canada tel qu'il existe depuis 1867 est le résultat d'un pacte entre les deux
peuples fondateurs est une idée qui est en vogue depuis les premières décennies de la
Confédération 1 • Le politologue Kenneth McRoberts souligne qu'au tournant des
années 1960, cette notion se révèle être une vérité incontournable pour les Canadiens
français du Québec2 • Le fait qu'un document d'importance comme le rapport de la
Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, ou Commission
Tremblay, la reconduise en démontre à notre avis toute la force 3 . Même à l'échelle du
Canada, le concept de dualisme gagne en popularité au fur et à mesure que les
4
anglophones se familiarisent avec la vision canadienne-française du Canada
1
•
Marcel Martel et Martin Pâquet, Langue et politique au Canada et au Québec. Une synthèse
historique, Montréal, Boréal, 2010, p. 90-91; Stéphane Paquin, L'invention d'un mythe. Le Pacte entre
les deux peuples fondateurs, Montréal, VLB éditeur, 1999, p. 17-23.
2
Kenneth McRoberts, Un pays à refaire. L'échec des politiques constitutionnelles
canadiennes. Montréal, Boréal, 1999, p. 46-47.
3
Jules Racine Saint-Jacques, «Représentations et usages parlementaires du rapport de la
Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (1953 à 1962) »,Bulletin d'histoire
politique, vol 23, no 3, p. 68; Gérard Boismenu, «Politique constitutionnelle et fédéralisme canadien:
la vision de la Commission Tremblay», Bulletin d'histoire politique, volume 16, no 1, automne 2007,
p. 22-23.
4
Comme en atteste d'ailleurs une production intellectuelle Anglophone accrue sur le sujet.
Voir par exemple Mason Wade, Canadian Dualism : Studies of French-English Relations, Toronto,
University of Toronto Press, 1960, 427 p. Sur la prise du conscience des Anglophones en général, voir
José Igartua, The Other Quiet Revolution. National Identities in English Canada, 1945-71, Vancouver,
UBC Press, 2006, p. 193-195; Valérie Lapointe-Gagnon, Penser et<< panser>> les plaies du Canada:
le moment Laurendeau Dunton, 1963-1971, thèse de doctorat (histoire), Université Laval, 2013, p. 6375.
83
Pour toutes ces raisons, il est raisonnable de penser que le dualisme constitue
l'une des données essentielles du rapport au Soi et à l'Autre, comme se le
représentent les responsables politiques québécois, surtout ceux canadiens-français. Il
convient donc de regarder plus en détail les tenants et aboutissants de ce rapport
entretenu par les acteurs étudiés au sein du débat constitutionnel pour prendre la
pleine mesure de son importance. Notons que l'Autre dont il est question ici est
déterminé en fonction de ce dualisme, soit les Anglos-Canadiens. Nos recherches
révèlent que lors des débats sur la question constitutionnelle, la notion du pacte entre
les deux peuples fondateurs est si forte que les ressortissants des communautés issues
de l'immigration y sont pratiquement invisibles. Il en va de même pour les
Autochtones dont la contribution à la fondation du Canada est oblitérée, puisqu'ils ne
sont jamais mentionnés par les responsables politiques québécois 5 •
Il est possible de considérer ces rapports de deux manières, qui s'enchaînent
mutuellement. La première concerne la perception qu'ont les responsables politiques
du rôle des États fédéral et provincial et du dualisme canadien sous la forme de
l'appartenance à une communauté étatique. La seconde concerne l'interprétation
qu'ils font de l'attitude des Anglophones du Canada face aux revendications
québécoises. Nous verrons qu'en plus d'être intrinsèquement liées l'une à l'autre en
articulant un rapport aux Anglos-Canadiens relativement complet, ces deux facettes
sont également liées aux représentations du fédéralisme et aux prises de position
constitutionnelles dont il est question au chapitre précédent.
5 Il faut dire que ces derniers n'articulent un discours revendicateur qu'à partir du moment où
le ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien Jean Chrétien dépose son Livre blanc
sur la politique indienne en 1969. Voir «Introduction», dans Alain Beaulieu, Stéphan Gervais et
Martin Papillon (dir), Les Autochtones et le Québec. Des premiers contacts au Plan Nord, Montréal,
Les Presses de l'Université de Montréal, 2013, p. 24.
84
3.1 L'appartenance à une communauté étatique
Un des facteurs nouveaux du débat constitutionnel des années 1960, nous
l'avons déjà souligné, est la diffusion progressive dans le monde politique d'une
nouvelle conception du nationalisme, qui mène tous les gouvernements à s'opposer
aux empiétements de l'État central dans ses champs de compétence. Nous avons vu
que le gouvernement de Maurice Duplessis était certes animé de la volonté de
protéger les compétences constitutionnelles québécoises du centralisme d'Ottawa,
mais cette défense des compétences du Québec s'accompagne désormais dans les
années 1960 d'une nouvelle conception de l'État, qui devient non plus simplement
provincial, mais national, et par conséquent garant de l'épanouissement des
Canadiens français.
L'objectif de cette section est de retracer l'évolution de l'attitude des
responsables politiques à l'égard du rôle de l'État québécois, particulièrement dans
leur opposition à celui de l'État fédéral qui, nous le verrons, est de plus en plus
considéré comme l'État national des Anglos-Canadiens. L'appartenance à une
comml.mauté étatique de plus en plus québécoise sert donc à établir les frontières de
ce que les responsables québécois perçoivent comme le «Nous», opposé à l'Autre
anglo-canadien. Il est possible de tracer le cheminement de ce facteur en trois
périodes distinctes qui correspondent à des moments forts de la montée du
néonationalisme au sein de la classe politique. D'abord, celle de 1960 à 1962 qui, par
rapport aux périodes l'encadrant, apparaît transitoire. Ensuite, la période de 1963 à
1966 montre un relatif consensus par rapport à la conception des communautés
étatiques. Enfm, la période de 1967 à 1971, avec l'essor de l'indépendantisme,
témoigne d'un éclatement des représentations.
85
3.1.1 Différentes conception des rôles de l'État québécois (1960-1962)
Au cours du premier mandat libéral, les débats sur le thème dont il est ici
question passent nécessairement par l'idée d'autonomisme québécois tel que nous
l'avons décrit au chapitre II, et relèvent donc de l'initiative de l'opposition unioniste.
En effet, ses membres montent en épingle les apparences de contradictions dans la
philosophie du Parti libéral du Québec (PLQ), qui cherche à sauvegarder les droits du
Québec tout en collaborant pleinement avec le gouvernement fédéral 6 • À ce discours,
l'unioniste Armand Maltais oppose, par exemple, que« [l'autonomie] est devenue et
se doit d'être une règle de vie chez nous, une sorte de Home Rule comme disait
Laurier, une règle qui fait préférer la plus petite parcelle de droit aux millions de
dollars d'Ottawa 7 • » Daniel Johnson livre une attaque à peine voilée contre les
libéraux lorsqu'il affirme
[qu'il] y a à Ottawa des gens qui, de bonne foi, prétendent qu'au point de vue
économique la province de Québec serait plus avancée si elle laissait le fédéral
s'occuper de ses ressources naturelles. Il y a dans les gens qui ont ce sentiment,
des amis très proches du premier ministre. Il y a des libéraux de fraîche date qui
pensent, qui ont prêché que l'État fédéral, c'est le meilleur moyen d'assurer
l'avancement économique du Québec8•
La réponse de Jean Lesage à ces propos en particulier est emblématique de l'attitude
que nous avons relevée plus haut. Nous entendons par là que les libéraux semblent
considérer qu'il est tout à fait possible pour le Québec de prendre sa place au sein du
6
Comme le dit clairement le premier ministre à plusieurs occasions. Voir Jean Lesage,
Discours prononcé à la conférence fédérale-provinciale de juillet 1960, 25 juillet 1960, Fonds Jean
Lesage (P688, SI, SS3), Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BANQ) - Québec;
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec (BAN), Reconstitution des débats de l'Assemblée
législative, 26e législature, deuxième session, 14 avril 1961, p. 976; Jean Lesage, Discours prononcé à
l'occasion de la réception d'un doctorat d'honneur de l'Université de Mount Allison, 17 août 1961,
Fonds Jean Lesage (P688, S l, SS l/17), BANQ - Québec.
7
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26• législature, deuxième
session, 16 novembre 1960, p. 46.
8
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26e législature, deuxième
session, 10 février 1961, p. 589.
86
Canada tout en protégeant ses droits. Qualifiant les propos de Johnson
«d'enfantillages», il affirme que «jamais le gouvernement n'abandonnera la
moindre parcelle de [ses] richesses à une autre juridiction9 • »
Il ressort de ces interventions antérieures aux élections de 1962 que le terme
« État » n'est presque jamais utilisé pour parler du Québec comme nation. On
retrouve pourtant chez l'Union nationale (UN) la conception selon laquelle il est
fallacieux de croire que le gouvernement fédéral est mieux placé que celui du Québec
pour assurer le développement de la province 10• Chez les libéraux, on affirme par la
bouche de René Lévesque que
[c'est] à l'État qu'il appartient de prendre l'initiative dans tous les domaines de sa
juridiction. Il faut un État actif au lieu d'un État pris de peur et de panique qui fuit
ses responsabilités et qui essaye de résoudre les problèmes en courant de tous les
côtés et en criant au meurtreu.
Il est intéressant de constater que le choc des idées occasionne par après chez l'UN
une accoutumance aux bienfaits d'un État interventionniste, ce qui deviendra évident
après la campagne électorale de 1962. Au PLQ, on assiste plutôt à une plus grande
adhésion à l'autonomisme. Dans les deux cas, cela débouchera sur une pensée en
phase avec les idées néonationalistes. Pour l'instant, on relève toutefois que les
unionistes perçoivent l'État fédéral comme un antagoniste, alors que les libéraux
prônent la collaboration. Les frontières entre les communautés étatiques sont donc
bien plus claires chez l'opposition que chez les représentants du gouvernement.
3.1.2 Une apparence de consensus ... (1963-1966)
Comme nous 1' avons mentionné au chapitre 1, 1' élection provinciale de 1962
agit comme un catalyseur du néonationalisme, tant au sein de la société civile que de
9
Ibid.
Voir par exemple l'intervention d'Armand Maltais: BAN, Reconstitution des débats de
l'Assemblée législative, 26elégislature, troisième session. 23 mai 1962, p. 1013.
11
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26e législature, deuxième
session. 8 mars 1961, p. 746.
10
87
la classe politique. La rhétorique des responsables politiques se transforme de
manière éclatante et continue d'être attisée par la multiplication des contentieux à
saveur constitutionnelle, notamment au chapitre de la fiscalité, des programmes
conjoints, des régimes de retraite et des relations internationales 12 • Par contre, les
velléités du gouvernement québécois se butent à celles du gouvernement fédéral.
C'est dans ce contexte qu'il faut comprendre les représentations symboliques et
identitaires du rapport au Soi et à l'Autre d'un point de vue étatique. Il convient
d'expliquer ici la vision des chefs des principaux partis politiques pour bien
comprendre où se situent les points d'accord et d'opposition.
Pour Jean Lesage, le rôle de l'État québécois dans les relations fédéralesprovinciales est fondamental en ce qu'il est le point d'appui du Canada français. Il
soutient que le Québec est son expression politique, «qu'il joue le rôle de mère patrie
de tous ceux qui au pays parlent notre langue 13 • » Or, le Québec évolue dans un
régime confédératif qui lui garantit certains droits relatifs au partage des pouvoirs
prévu par sa Constitution. Cependant, 1' évolution du pays au cours des dernières
décennies, particulièrement à la faveur de la guerre et des transformations socioéconomiques, a fait que ce dernier se retrouve «dans une situation qui n'était pas
12
Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert et François Ricard, Histoire du
Québec contemporain. Tome Il. Le Québec depuis /930, Montréal, Boréal, 1989, p. 737-739; Kenneth
McRoberts, op. cit., p. 69-72; Stéphane Paquin, « Les relations internationales du Québec sous Lesage,
1960-1966 »,dans Stéphane Paquin et Louise Beaudoin (dir), Histoire des relations intemationals du
Québec, Montréal, VLB éditeur, 2006, p. 23-39.
13
Jean Lesage, Discours prononcé à l'occasion du Banquet de clôture du /Oe Congrès
annuel de la Fédération libérale du Québec, 20 septembre 1964, Fonds du Parti libéral du Québec
(CH107/004.001), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe. Ces propos sont répétés dans leur essence à de
multiples occasions. Voir notamment Jean Lesage, Discours prononcé à l'occasion de la réception
d'un doctorat d'honneur de l'Université du Nouveau-Brunswick, 10 octobre 1963, Catalogue CUBIQ
[en ligne] <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Jean Lesage, Discours prononcé devant le Club de
Réforme de Québec, 11 décembre 1963, Fonds du Parti libéral du Québec (CHI07/004.001), Centre
d'histoire de Saint-Hyacinthe; Jean Lesage, Notes d'une allocution prononcée à l'Assemblée législative
de l'Ontario, 21 février 1964, Catalogue CUBIQ [en ligne] <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Jean
Lesage, Discours prononcé devant le Canadian Club de Victoria, 23 septembre 1965, Catalogue
CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
88
prévue en 1867 et qui n'est pas acceptable à l'heure actuelle 14 • » Lesage fait ici
référence à la dynamique engendrée par le fédéralisme coopératif, dont il a été
question au chapitre IL
L'autonomie du Québec est donc, pour le premier ministre, « la condition
concrète non plus de notre survivance, qui est désormais assurée, mais de notre
affirmation comme peuple 15 • » En d'autres mots, l'État québécois se soucie des
préoccupations canadiennes-françaises, ce qui, pour Lesage, explique que les
Québécois se sentent plus près du gouvernement provincial. Le gouvernement fédéral,
bien qu'il représente l'État de tous les Canadiens, est moins motivé par ces
préoccupations, il est donc considéré par les Québécois comme une structure
administrative plutôt qu'un levier de développement 16 • Le fédéral, «fortement
influencé comme il l'est par la culture et le mode de pensée et les intérêts de la
communauté majoritaire de langue anglaise 17 », est davantage l'État national des
Canadiens de langue anglaise 18 • Cette impression est indubitablement renforcée par le
fait que la plupart des autres provinces favorisent les plans conjoints des
14
Jean Lesage, Discours prononcé à la conférence fédérale-provinciale de novembre 1963,
25 novembre 1963, Fonds Jean Lesage (P688, S1, SSl/22), BANQ - Québec; BAN, Débats de
l'Assemblée législative du Québec, 27elégislature, quatrième session. no 7, 2 février 1965, p. 238.
15
Jean Lesage, Discours prononcé à la conférence fédérale-provinciale de novembre 1963,
25 novembre 1963, Fonds Jean Lesage (P688, S 1, SS 1/22), BANQ - Québec. Il est pertinent de noter
que Lesage continue d'énoncer ces idées pour toute la durée de son mandat, jusqu'en 1966. Voir aussi
Jean Lesage, Discours prononcé à l'Université de Victoria, 23 septembre 1965, Fonds Jean Lesage
(P688, S1, SSl/20), BANQ- Québec; Jean Lesage, Discours prononcé devant la Société Américaine
des Rédacteurs de Journaux, Montréal, 17 mai 1966, Fonds Jean Lesage (P688, S 1, SS l/21 ), BANQ Québec.
16
Jean Lesage, Discours prononcé devant l'Empire Club et le Canadian Club à Toronto, 16
novembre 1964, Fonds du Parti libéral du Québec (CH107/004.001), Centre d'histoire de SaintHyacinthe.
17
Jean Lesage, Discours prononcé devant le Canadian Club de Vancouver, 24 septembre
1965, Fonds Jean Lesage (P688, S 1, SS 1/20), BANQ - Québec.
18
Jean Lesage, Discours prononcé devant la Chambre de Commerce de Ste-Foy, 14
décembre 1965, Fonds du Parti libéral du Québec (CH107/004.004), Centre d'histoire de SaintHyacinthe.
89
années 1960 19 • La situation est, pour le chef libéral, une raison majeure pour réclamer
l'obtention d'un statut particulier pour le Québec 20 • Par rapport à la période
précédente, le chef libéral véhicule une conception du Nous beaucoup plus centrée
sur le Québec qu'auparavant, et qui exclut ainsi le Canada anglais.
Le discours de Daniel Johnson s'apparente énormément à celui de son
adversaire, même s'il parle bien plus explicitement de l'existence de deux nations au
Canada21 • Le postulat de base est essentiellement le même bien qu'il n'utilise pas les
mêmes termes :
il y a d'autre part la nation canadienne-française qui, elle aussi, prend conscience
d'elle-même et cherche à se réaliser politiquement dans un État. Comme les
Canadiens français sont en minorité partout, sauf en notre province, ils tendent à
faire du gouvernement de Québec leur État national. Et dans leur optique,
l'autonomie provinciale est loin d'être dépassée. Elle est même plus nécessaire
que jamais22 •
Toutefois, à la différence de Lesage, il oriente parfois son argumentation en fonction
de considérations plus précises, comme l'économie:
Une économie canadienne-française, ça ne peut pas être une économie planifiée
et commandée du dehors, sous l'égide d'un État central agissant en fonction du
pays dans son ensemble. Ça ne peut être qu'une économie organisée de l'intérieur,
c'est-à-dire par le Québec et pour le Québec23 .
Cette déclaration prend tout son sens dans le contexte des négociations fiscales qui se
poursuivent toujours entre les deux ordres de gouvernement, et s'inscrit autant
19
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 21• législature, troisième session. no
111, 20 juillet 1964, p. 4848.
20
Jean Lesage, Discours prononcé devant le Canadian Club de Calgary, 22 septembre 1965,
Fonds Jean Lesage (P688, S 1, SS 1120), BANQ - Québec.
21
Daniel Johnson, Causerie prononcée devant les membres du Club Fleur de lys à Québec,
18 mars 1964, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Daniel Johnson,
Allocution prononcée au 28e congrès de la fédération des jeunes chambres de la province de Québec
au manège militaire de Sherbrooke, 23 août 1964, Fonds Daniel Johnson (CH045/031), Centre.
d'histoire de Saint-Hyacinthe; BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 21" législature,
quatrième session. no 5, 28 janvier 1965, p. 155.
22
Daniel Johnson, Allocution prononcée au congrès des affaires canadiennes à l'Université
Laval, 9 novembre 1963, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
23
Daniel Johnson, Allocution prononcée devant le Club Kinsmen Fleur-de-lys de Montréal,
17 septembre 1963, Fonds Daniel Johnson (CH045/031 ), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.
90
comme une attaque à l'endroit des libéraux provinciaux qu'au gouvernement
fédérat2 4 •
On remarque dans les propos de Johnson le même constat que Lesage en ce
qui a trait à l'appartenance étatique, soit la transposition du dualisme à cette échelle.
Il cite aussi, et à plusieurs reprises, la volonté des autres provinces de recevoir les
deniers fédéraux pour fmancer des programmes qui pourtant relèvent des
compétences constitutionnelles provinciales 25 • Cette différence avec le Québec est
bien sentie pour le chef de l'opposition, qui va jusqu'à affirmer que «[tant]
qu'Ottawa[ ... ] continuera de nous imposer des normes, des structures et des cadres
modelés sur ceux de l'ensemble du pays, nous serons comme des étrangers dans notre
maison du Québec26 • »Cette idée du rôle de l'État québécois ne peut, pour l'instant,
se réaliser en raison du fédéralisme coopératif, où la majorité réussit à imposer sa
volonté sur la minorité 27 • Ainsi, les deux nations « sont dans le même bateau
constitutionnel et [ ... ] rament en sens contraire. L'une pousse vers l'unité, l'autre
vers la diversité 28 • » Dans ce contexte, les revendications pour une nouvelle
Constitution canadienne qui viendrait à bout de cette dynamique prennent tout leur
sens.
En somme, les conceptions qu'ont les responsables politiques sur le rôle des
États fédéral et provincial sont en phase avec les idées néonationalistes. Au-delà des
différences, l'accord entre le PLQ et l'UN semble être total. À cet effet, il faut
souligner que Johnson est bien plus prompt que Lesage à ériger le gouvernement
24
Kenneth McRoberts, op. cit., p. 69-72.
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27" législature, première session, no
43, 23 avril 1963, p. 923; Daniel Johnson (1963). Allocution prononcée au congrès des affaires
canadiennes à l'Université Laval, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
26
Daniel Johnson, Allocution prononcée au congrès des affaires canadiennes à l'Université
Laval, 9 novembre 1963, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
27
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27" législature, troisième session, no
Ill, 20 juillet 1964, p. 4855.
28
Daniel Johnson, Causerie prononcée devant les membres du Club Fleur de lys à Québec,
18 mars 1964, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
25
91
fédéral en antagoniste, puisqu'il considère que les différences entre les deux
communautés étatiques sont moins conciliables.
3.1.3 ... qui mène à un éclatement (1967-1971)
Dans le contexte général de la montée des idées néonationalistes au Québec et
dans la foulée de la démission du PLQ de ses éléments les plus nationalistes, nous
assistons à l'entrée de voix indépendantistes au Parlement. Comme nous l'avons déjà
expliqué, cela entraîne des changements importants dans le débat politique sur la
question constitutionnelle. Les représentations relatives à 1' appartenance étatique
n'échappent pas à cette nouvelle donne.
Du côté de l'UN, qui forme maintenant le gouvernement, peu de changements
s'opèrent dans la conception qu'ont les responsables politiques de ce parti des États
du Canada et du Québec. Leur perspective dualiste les mène encore à affirmer que le
gouvernement du Québec représente les Canadiens français, et celui d'Ottawa, les
Canadiens anglais 29 • TI y a cependant quelques nuances à relever. La première tient
sans doute du fait que l'UN ne tient plus le rôle de l'opposition et adopte maintenant
un discours moins catégorique. Par exemple, on admet que le gouvernement fédéral
représente tout autant les Canadiens français que les Canadiens anglais dans certains
domaines qui sont de sa compétence en vertu de l' AANB. Par contre, comme le
rappelle Johnson, il n'est chargé d'aucune mission« qui [touche] la vie intime d'une
nation : son éducation, son droit, son organisation familiale et sociale. À ce point de
29
Voir par exemple les allocutions des chefs de l'UN: Daniel Johnson, Allocution prononcée
devant la Chambre de commerce du district de Montréal, 6 mai 1968, Catalogue CUBIQ [en ligne],
<http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28e
législature, quatrième session, no 3, 27 février 1969, p. 78; BAN, Débats de l'Assemblée nationale du
Québec, 29elégislature, deuxième session, no 1, 23 février 1971, p. 32; BAN, Débats de l'Assemblée
nationale du Québec, 29e législature, deuxième session, no 53, 8 juin 1971, p. 2245.
92
vue, le seul gouvernement sur lequel la nation canadienne-française puisse compter,
c'est le gouvernement du Québec30. »
La seconde nuance est que Johnson commence à utiliser une expression de
Jean Lesage, «point d'appui», lorsqu'il parle du rôle de l'État québécois et des
responsabilités qu'il doit par conséquent assumer 31 • Ce sont les mêmes mots que
Marcel Masse, ministre des Affaires intergouvernementales, emploie plus tard, alors
qu'il accuse le gouvernement fédéral d'utiliser «toutes les occasions propices pour
nier au Québec, dans les faits et en principe, sa caractéristique d'être le foyer
principal du Canada français 32 • »Cet élément, ainsi que le précédent, vient renforcer
l'idée que les deux principaux partis, jusqu'à 1967 du moins, partagent
essentiellement la même conception du rôle des États fédéral et provinciaux, soit
comme point d'appui d'une nation33 •
Par contre, le PLQ semble mettre de moins en moins cette idée de l'avant au
fil de ses représentations. ll y a certes quelques députés plus nationalistes, comme
François Aquin qui, avant son départ du parti, souligne avec ironie 1' affirmation
récente selon laquelle « [une] conférence fédérale-provinciale réunissait onze
gouvernements égaux à la table de conférence. » ll ajoute : « Devrais-je dire, M. le
Président, qu'après cent ans, nous avons enfin obtenu de devenir les partenaires
30
Daniel Johnson, Allocution prononcée à l'occasion de la réunion du comité et de la
conférence nationale du centenaire, 25 avril 1967, Catalogue CUBIQ [en ligne],
<http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
31
Daniel Johnson, Allocution prononcée au congrès international des Clubs Richelieu, 2
septembre 1967, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
32
Marcel Masse, Allocution prononcée lors d'une conférence de presse sur la stratégie
fédérale et le gouvernement du Québec, 11 mars 1970, Fonds Marcel Masse (P787, 5), BANQ Québec.
33 Il convient de rappeler ici le rôle de Claude Morin qui, surtout comme sous-ministre aux
Affaires fédérales-provinciales puis intergouvernementales, a contribué à l'établissement de positions
constitutionnelles incontournables et traditionnelles qui perdurent à divers degrés d'intensité encore
aujourd'hui. Voir Claude Morin, Les choses comme elles étaient, Montréal, Boréal, 1994, p. 185-190.
Voir aussi Caroline Labelle, Claude Morin et la question constitutionnelle (1961-1981), Mémoire de
maîtrise (histoire), Université du Québec à Montréal, 2008, 112 p.
93
égaux de l'Ile-du-Prince-Édouard34 ? »Il trouve manifestement insensée l'idée que les
provinces soient considérées comme égales alors que le Québec est, contrairement
aux autres, le foyer d'une des deux nations du pays. Cependant, au fur et à mesure
que les libéraux édulcorent leur position constitutionnelle pour finalement
abandonner l'idée d'un statut particulier, leur discours devient de moins en moins
revendicateur face à Ottawa 35 • Bernard Pinard affirme par exemple qu'il ne faut
surtout pas «faire croire à une partie de la population que l'ennemi irréductible est
Ottawa, est le représentant du gouvernement à Ottawa36 • »Les propos de Gérard D.
Lévesque, alors ministre des Affaires intergouvernementales, sont du même ordre
lorsqu'il dit qu'il ne faut pas faire du système fédéral «l'ennemi du progrès du
Québec 37 • » Ainsi, on assiste à un retour de l'attitude «bonne ententiste » qui
semblait prévaloir au début de la décennie et qui rend la frontière plus poreuse entre
le Nous et l'Autre.
Ces critiques sont certainement adressées aux unionistes, qui persistent depuis
des années dans la même voie, mais elles s'appliquent tout autant aux
indépendantistes du Parti québécois (PQ). Dans une certaine mesure, l'analyse de la
situation est la même pour eux que pour les unionistes et les libéraux avant 1967 : ils
voient dans le Québec le point d'appui de la nation, non plus canadienne-française,
mais québécoise. Cela ressort clairement des déclarations de François Aquin, qui dit
notamment au sujet des compatriotes canadiens-français hors Québec:
34
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, Débats de l'Assemblée législative du
Québec, 28elégislature, première session, no 7, 13 décembre 1966, p. 274.
35
Il faut reconnaître que des éléments propres au dualisme persistent tout de même. À la
conférence de Victoria, Robert Bourassa déclare que «[puisque] de toute évidence le Québec est et
demeurera le principal foyer d'expression de la culture française au pays, son gouvernement ne peut
pas abandonner une telle responsabilité. » Voir Robert Bourassa, Déclaration lors de l'ouverture de la
Conférence constitutionnelle de Victoria, 14 juin 1971, Fonds Robert Bourassa (P705, 112/2), BANQQuébec.
36
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, troisième session,
Comité de la constitution (2), 4 décembre 1968, p. 578.
37
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, première session,
Commission permanente des Affaires intergouvernementales, no 15, 7 juillet 1970, p. B-70 1-702.
94
[nous] avons encore la langue en commun avec eux. Nous avons de moins en
moins de traditions en commun avec eux. Nous n'habitons pas le même sol. Ils
ont des problèmes qui ne sont pas les nôtres. Nous n'avons pas la conscience de
vivre une vie collective aujourd'hui et nous n'avons pas non plus la conscience de
nous acheminer vers un destin qui soit le même38 •
Comme le dit René Lévesque, le Québec devrait par conséquent se donner
cet instrument indispensable, c'est-à-dire un État. Mais pas un tiers d'État. Un
État cohérent et complet. Un État conforme à une société qui sort d'une longue
impuissance qui n'était pas dans sa nature, mais qui était dans ce qui lui est arrivé.
Un État, autrement dit, qui lui aussi soit normal. Et c'est ce que nous appelons,
nous, un État souverain39 •
Dans cette perspective, le gouvernement fédéral - tout en demeurant le véritable État
national des Canadiens anglais - devient carrément indésirable et nuisible pour le
Québec40, particulièrement pour les nouveaux députés péquistes de l'élection de 1970,
qui assortissent leurs déclarations sur le sujet d'attaques insinuant que le
gouvernement libéral accepte la subordination de l'État québécois à celui canadien.
C'est particulièrement le cas lors des débats suivant la crise d'Octobre 41 • ll y a
également continuité au chapitre de la perception qu'Ottawa est bien l'État national
des Canadiens anglais. Le chef parlementaire du parti Camille Laurin 1' exprime
ainsi :
la plupart des provinces anglophones ne consentiraient jamais à déposséder le
gouvernement central de pouvoirs qu'elles lui ont accordés depuis longtemps et
38
Voir BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28° législature, troisième session,
no 21, 27 mars 1968, p. 888. Il est intéressant de constater qu'en même temps, l'UN, dans les
interventions relevées plus haut, continue d'utiliser la référence à la nation canadienne franaçaise.
39
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28° législature, troisième session, no
20, 26 mars 1968, p. 860-861. C'est aussi l'avis de François Aquin, qui considère que l'État moderne
doit être unitaire pour devenir un outil de développement. Voir BAN, Débats de l'Assemblée
législative du Québec, 28° législature, troisième session, no 21, 27 mars 1968, p. 892.
40
René Lévesque, « Placotez, placotez, petits "États" », Le Clairon de Saint-Hyacinthe, 13
août 1969, cité dans Éric Bédard et Xavier Gélinas, René Lévesque : chroniques politiques. Tome 1 1966-1970, Montréal, Hurtubise, 2014, p. 585.
41
Voir BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29• législature, Première session,
no 25, 12 novembre 1970, p. 1531; BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29° législature,
première session, no 27, 17 novembre 1970, p. 1597-1598; BAN, Débats de l'Assemblée nationale du
Québec, 29• législature, première session, no 30, 20 novembre 1970, p. 171 1.
95
qu'elles estiment essentiels à la survie du Canada, tel qu'il existe actuellement, et
à son progrès42 •
C'est donc dire que, relativement à la conception de l'appartenance étatique, cette
période est davantage le théâtre de continuités que de ruptures, surtout depuis 1963.
Le premier mandat libéral met en place les éléments d'une pensée dualiste du
fédéralisme canadien à laquelle tous les partis adhèrent. En effet, le PLQ, l'UN et le
PQ considèrent tous que le Québec est le point d'appui de la nation canadiennefrançaise et le gouvernement fédéral le gouvernement national des anglophones du
Canada. Il y a toutefois un désaccord qui s'installe à-partir de 1967. Dans le cas du
PQ, on parle plus volontiers de la nation québécoise à partir du moment où l'on
considère que la rupture avec les communautés francophones hors du Québec est bien
évidente43 • Dans le cas du PLQ, on parle du Québec comme du «principal foyer
d'expression de la culture française44 »à partir de 1968, plutôt que du« point d'appui
du Canada-français.»
La conception de 1' appartenance étatique est donc assez clairement établie par
chaque parti politique, et il y a indubitablement lieu de parler d'un éclatement des
représentations par rapport à la période 1963-1966. Pour ce qui est de la manière dont
l'Autre - la communauté anglophone chapeautée par l'État fédéral - est représenté,
on constate que l'attitude des responsables politiques québécois oscille bonne entente
et affrontement. Nous aurons l'occasion d'élaborer davantage sur ce dernier point à la
section suivante.
42
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, deuxième session, no
53, 8 juin 1971, p. 2259.
43
C'est un phénomène qui trouve son écho ailleurs dans le débat public, notamment au
moment des États-généraux du Canada français de 1967 à 1%9. Voir Fernand Dumont, «Essor et
déclin du Canada français», Recherches sociographiques, vol38, no 3, 1997, p. 460.
44
Robert Bourassa, Déclaration lors de l'ouverture de la Conférence constitutionnelle de
Victoria, 14 juin 1971, Fonds Robert Bourassa (P705, 112/2), BANQ- Québec.
96
3.2 Le regard de l'Autre
Au cours des années 1960, les responsables politiques québécois ont cherché à
obtenir des concessions et des arrangements du fédéral pour parvenir à réaliser leurs
objectifs, mais aussi à justifier leurs demandes. Une bonne partie de leur plaidoyer
réside en leur croyance que nous avons identifiée au point précédent, c'est-à-dire que
le Québec constitue le point d'appui de la nation canadienne-française. Ces efforts
suscitent forcément un lot de réactions de la part du Canada anglais, tant des
politiciens que des journaux 45 • Dès lors, nous pouvons nous demander quelles
représentations symboliques et identitaires de la part des responsables politiques
découlent de ces réactions et quelle est leur signification pour ce qui est du rapport à
1' Autre. Pour ce faire, nous diviserons 1' analyse en fonction des différentes phases
dans l'attitude du gouvernement fédéral à l'égard des revendications québécoises. Il
s'agit des périodes où le pouvoir est occupé par John Diefenbaker de 1960 à 1963,
par Lester B. Pearson de 1963 à 1968, puis par Pierre Eliott Trudeau de 1968 à 1971.
3.2.1 L'accueil de la Révolution tranquille (1960-1963)
L'historien José E. lgartua note dans son étude sur les identités nationales au
Canada anglais que la plupart des éditorialistes des journaux anglophones au Canada
ont vu d'un bon œil les réformes annoncées par l'arrivée au pouvoir des libéraux de
Jean Lesage, y voyant un passage obligé vers le rattrapage du Québec46 • En parallèle
nous relevons le fait que le gouvernement de Diefenbaker, depuis 1958, met en place
une série de réformes visant à encourager le caractère bilingue du Canada 47 • En
revanche, Diefenbaker et une bonne partie de son caucus anglophone sont
extrêmement réticents à l'idée de la dualité nationale - et plus encore à toute
45
Voir José Igartua, op. cit., p. 193-222.
Ibid., p.l93.
47
Soit la transcription simultanée en français et en anglais des débats à la Chambre des communes et
au Sénat et la production de chèques de paie bilingues pour les employés de la fonction publique
fédérale. Voir Keneth McRoberts, op. cit., p. 75.
46
97
implication d'un statut distinct pour le Québec - et défendent celle d'une identité
canadienne teintée d'un accent britannique48 .
La question fondamentale de la cohabitation entre francophones et
anglophones ne sera pas directement posée qu'à partir de 1963, c'est pourquoi nous
n'avons retrouvé que peu d'interventions portant sur l'attitude du Canada anglais
avant cette année. Néanmoins, les responsables politiques libéraux semblent aimer
davantage le nouveau regard, plus positif, que les Anglos-Canadiens ont du Québec.
Ainsi, Paul Gérin-Lajoie, alors ministre de la Jeunesse, relève la nouvelle attitude des
responsables politiques canadiens lorsqu'il dit que «les autres provinces avaient les
yeux dirigés sur le Québec et en attendaient une ligne de conduite49 • »Le ministre de
la Voirie Bernard Pinard est plus explicite :
le prestige de la province de Québec est à la hausse au sein de la Confédération
canadienne. Cet heureux état de choses est attribuable au fier rôle que le
premier ministre du Québec a joué aux conférences d'Ottawa. Tous les députés
libéraux sont fiers du rôle que le premier ministre y a joué. Il fallait y être pour
constater jusqu'à quel point le Québec a mérité l'estime des dirigeants des
autres provinces et combien aussi notre province a pris au sérieux la place
qu'elle occuF comme deuxième province en importance dans la Confédération
canadienne5 •
Les libéraux véhiculent de telles représentations pour mettre en valeur les retombées
positives de leur politique sur la place que le Québec occupe dans la Confédération.
L'Autre est ainsi vu comme un partenaire avec qui l'association est résolument
positive et on prêche la bonne entente.
L'opposition unioniste, pour le peu que nous avons relevé, n'est pas dupe et
insiste davantage sur les problèmes découlant de l'incompréhension caractéristique
du gouvernement de Diefenbaker et d'une bonne partie de la population du reste du
48
Ibid., p. 75-76.
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative., 26e législature, deuxième
session, 17 novembre 1960, p. 69.
50
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative., 26e législature, deuxième
session, 18 novembre 1960, p. 87.
49
98
Canada. Au début de l'année 1963, alors que les discussions sur le dualisme
commencent à battre leur plein, Daniel Johnson affirme que
ceux qui nous ont empêchés de jouer pleinement notre rôle dans la
Confédération sont, je le soumets M. le Président, les premiers responsables du
sentiment indépendantiste, un sentiment qu'ils voient grandir avec crainte dans
la province de Québec. En fait, ils ont été eux-mêmes les premiers
séparatistes51 •
Cette dénonciation de l'attitude canadienne-anglaise s'inscrit pour le chef unioniste
dans le processus de remise en question de l'ordre constitutionnel canadien, car à
l'inverse du PLQ, l'UN se méfie et dénonce l'attitude de la communauté étatique
anglo-canadienne, responsable des problèmes d'ordres constitutionnels.
3.2.2 Le dualisme en question (1963-1966)
La question du bilinguisme et du biculturalisme se fait plus intense à la suite
de l'élection fédérale d'avril 1963, qui mène les libéraux de Pearson au pouvoir. Ce
dernier est plus conscient que son prédécesseur des problèmes que l'expansion de
l'État québécois impose au fédéralisme, il se donne pour mission de reconnaître le
dualisme et met en œuvre un programme de reconnaissance du dualisme au Canada :
«Même si le Québec est une province dans cette Confédération, il est plus qu'une
province, car il est le foyer d'un peuple: c'est pourquoi il est juste de dire qu'il est
une nation au sein d'une nation 52 .» Le gouvernement fédéral accepte donc de
négocier avec celui du Québec, ce qui débouche sur l'obtention par ce dernier du
droit de retrait avec compensation des programmes à frais partagés et d'une entente
sur la gestion des régimes de rentes publics au Canada53 •
51
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, première session, no 3,
17 janvier 1963, p. 36.
52
Lester B. Pearson, cité dans Kenneth McRoberts, op. cit., p. 68.
53
Jean-Louis Roy, Le choix d'un pays. Le débat constitutionnel Québec-Canada: 19601976, Ottawa~ Éditions Leméac, 1978, p. 42.
99
L'initiative la plus importante sur le plan symbolique du nouveau premier
ministre canadien est l'instigation en 1963 de la Commission royale d'enquête sur le
bilinguisme et le biculturalisme, un événement important qui suscite l'intérêt du
grand public54 • Les réactions à cet événement, pour la plupart hostiles au Québec, se
manifestent dans l'espace public canadien. D'importants débats émergent partout à la
faveur des audiences de la Commission55 • Cependant, une intervention en particulier
s'impose et synthétise bien aux yeux des responsables politiques québécois l'attitude
du Canada anglais pour les prochaines années. En 1963, un éditorial du Winnipeg
Free Press pose pour la première fois la question « What does Quebec W ant? »
L'auteur du texte rejette la conception dualiste du Canada promue par Jean Lesage et
affmne qu'il n'y a aucune chance que le pays soit refondé sur la base d'un pacte entre
les deux peuples fondateurs« imaginaires » 56 •
Ces gestes et paroles entraînent des réactions très différentes chez les
responsables politiques québécois selon leur allégeance. Du côté de l'UN, on en vient
à se dire que l'esprit de 1867 n'existe plus en dehors du Québec. Daniel Johnson
constate que beaucoup « ne veulent pas que nous parlions d'une nation canadiennefrançaise, non plus d'ailleurs d'une nation Anglo-canadienne. Leur vision à eux, c'est
•
"un seul pays, une seule nation". lls ajouteraient sûrement "un seul drapeau" si nous
en avions un57 . »Il ajoute: «[pourquoi], après 97 ans de vie fédérative, ne sommesnous jamais parvenus à nous entendre sur ce qui pourrait symboliser l'unicité d'une
nation canadienne? N'est-ce pas précisément parce que cette unité est un mythe58 ? »
On retrouve ici un élément qui est fortement attaché à la position constitutionnelle de
54
Valérie Lapointe-Gagnon, Penser et « panser » les plaies du Canada : le moment
Laurendeau Dunton, I963-I97I, thèse de doctorat (histoire), Université Laval, 2013, p. 63-75.
55
José Igartua, op cit., p. 195-200.
56
Ibid., p. 169.
57
Daniel Johnson, Allocution prononcée au congrès des affaires canadiennes à l'Université
Laval, 9 novembre 1963, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>. Il tient de
tels propos à au moins une autre occasion, voir BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec,
27e législature, première session, no 43, 23 avril 1963, p. 923.
58
Ibid.
100
l'UN résumée par la formule «Égalité ou indépendance», c'est-à-dire l'égalité par
l'adoption d'une nouvelle Constitution, et l'indépendance en cas d'échec : « Si jamais
les Canadiens français décident de se cantonner dans Québec comme dans une
réserve, ce n'est pas parce qu'ils l'auront voulu. C'est parce qu'ils y auront été
forcés 59 », dit-il. Même lorsqu'il devient premier ministre en 1966, Johnson accuse
les Anglos-Canadiens d'être responsables d'attiser le sentiment indépendantiste au
Québec60
Les unionistes n'emploient pas toujours un ton agressif. La motion de JeanJacques Bertrand visant à convoquer les États généraux de la nation canadiennefrançaise, qui débouche fmalement sur la création d'un comité parlementaire de la
Constitution, vise spécifiquement à répondre à la question devenue sempiternelle
« What does Quebec W ant? » Dans son exposé, il diffère sensiblement de son chef :
Mon but n'est pas, n'a jamais été et, je l'espère, ne sera jamais d'élever une
cloison entre les deux nations qui habitent l'ensemble de notre pays, la
province de Québec et mon comté de Missisquoi, comté où les deux groupes
ethniques vivent dans un bon esprit de coopération. Mon but, M. le Président,
c'est au contraire de faciliter, d'harmoniser les relations entre les deux cultures,
de tâcher de jeter un pont entre ce que M. Hugh MacLennan a appelé « nos
deux solitudes »61 •
Ces quelques éléments du discours des unionistes révèlent un rare conflit de
représentation entre un discours plus nationaliste de la part du chef et un peu plus
bonne ententiste de la part du numéro deux du parti. À certains égards, la position de
Bertrand semble se rapprocher du discours du PLQ que nous avons relevé pour la
période précédente, soit la volonté de collaborer efficacement avec l'Autre.
59
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27"législature, troisième session, no 3,
16 janvier 1964, p. 46.
60
Voir Daniel Johnson, Allocution prononcée devant le Canadian Club de Toronto, 20 mars
1967, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
61
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, première session, no
52, 8 mai 1963, p. 1284.
101
Du côté de Jean Lesage et du PLQ, on assiste à un discours analogue à celui
de Daniel Johnson. Par exemple, devant un auditoire anglophone en 1963, il affirme
que
ou bien nous acceptons la coexistence de deux cultures et nous devons alors en
accepter les conséquences logiques; ou bien nous n'y croyons pas, et alors les
Canadiens français apparaissent comme une minorité qu'on tolère et dont on
espère la disparition. Dans ce second cas, si jamais la Confédération se
démembrait, ce ne serait pas parce que le Québec - expression politique du
Canada français- s'en serait séparé. Ce serait parce qu'on n'aurait pas su l'y
garder62 •
La différence avec les propos de Johnson relève de son degré d'acceptation de cette
fmalité. Il cherche le plus possible à minimiser le sentiment indépendantiste, en disant
par exemple que « sauf une infime minorité, nous sommes prêts à accepter les
problèmes et les difficultés de la coexistence parce que nous en percevons les
avantages ultimes
63
• »
C'est un discours que Lesage, en tant que chef du
gouvernement québécois, martèle tout au long de son deuxième mandat pour faire
comprendre aux anglophones du Canada la nature des revendications du Canada
français et du Québec. En regard de ces revendications et de l'attitude hostile des
anglophones 64 , Lesage insiste sur la modération de part et d'autre, particulièrement au
cours d'une tournée dans l'Ouest canadien65 •
62
Jean Lesage, Discours prononcé à l'occasion de la réception d'un doctorat d'lwnneur de
l'Université de Western Ontario, 23 mai 1963, Fonds Jean Lesage (P688, S1, SS1/l8), BANQ Québec.
63
Jean Lesage, Discours prononcé à la conférence fédérale-provinciale de novembre 1963,
25 novembre 1963, Fonds Jean Lesage (P688, S 1, SS l/22), BANQ - Québec.
64
Des attitudes hostiles qui ont d'ailleurs été ranimées par le ton alarmiste du rapport
préliminaire de la Commission Laurendeau-Dunton en 1965. Voir Valérie Lapointe-Gagnon, op. cit.,
p. 188; José Igartua, op. cit., p. 201-202.
65
Jean Lesage, Discours prononcé devant l'Association des Diplômés de Polytechnique, 14
février 1964, Fonds du Parti libéral du Québec (CH107/004.001), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe;
Jean Lesage, Discours prononcé devant les Chambres de Commerce d'Ontario et de Québec, 12 mars
1965, Fonds du Parti libéral du Québec (CH107/004.003), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe; Jean
Lesage, Discours prononcé à la Sir George Williams University, 28 mai 1965, Fonds du Parti libéral
du Québec (CH107/004.003), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe; Jean Lesage, Discours prononcé
devant le Board ofTrade de Saskatoon, 20 septembre 1965, Fonds Jean Lesage (P688, S1, SSl/20),
BANQ- Québec; Jean Lesage, Discours prononcé devant le Canadian Club de Calgary, 22 septembre
102
Il est intéressant de noter que c'est cette expérience, où il a «mesuré
l'immense différence [ ... ] entre la conception que les Québécois de langue française
se font du Canada et celle à laquelle adhèrent un bon nombre de nos compatriotes de
langue anglaise 66 », qui pousse Lesage à se demander «si nous sommes prêts à
envisager une évolution constitutionnelle rapide67 • » C'est effectivement le premier
facteur qu'il invoque lorsqu'il hésite pour la première fois sur la pertinence de la
formule Fulton-Favreau, au moment où sa ratification fait l'objet d'un important
débat au Québec68 • C'est également le cas lorsque l'opposition le confronte au début
de 1966 sur cette question. Il dit alors« [qu'il] y en a beaucoup [ ... ]de ces Canadiens
de langue anglaise qui [ ... ] croient que nous voulons freiner le progrès politique de
notre pays[ ... ] alors qu'en réalité, nous recherchons les véritables conditions d'un tel
progrès 69 • » C'est pourquoi Lesage ne croit pas «qu'il soit possible, à l'heure
actuelle, dans l'état actuel des choses, d'aller beaucoup plus loin que ça, dans ce senslà [de la formule], quand on sait ce que pensent les autres provinces 70 • »
L'attitude des Anglos-Canadiens a donc contribué à influencer les positions
constitutionnelles des responsables politiques québécois. Elle a également influencé
une prise de décision ponctuelle et importante : celle du rejet de la formule FultonFavreau par le Québec. Enfm, nous pouvons constater que, même si les chefs des
1965, Fonds Jean Lesage (P688, S1, SS1/20), BANQ - Québec; Jean Lesage, Discours prononcé
devant l'Alliance française de Vancouver, 27 septembre 1965, Fonds Jean Lesage (P688, S1, SSl/20),
BANQ - Québec; Jean Lesage, Discours prononcé devant le Canadian Club d'Edmonton, 29
septembre 1965, Fonds Jean Lesage (P688, S1, SSl/20), BANQ- Québec; Jean Lesage, Discours
prononcé devant le Canadian Club de Vancouver, 24 septembre 1965, Fonds Jean Lesage (P688, Sl,
SS1/20), BANQ- Québec.
66
Jean Lesage, Discours prononcé au Canadian Club de Montréal, 25 octobre 1965, Fonds
du Parti libéral du Québec (CH107/004.004), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.
67
Jean Lesage, Discours prononcé à l'ouverture du congrès de la Fédération libérale du
Québec, 19 novembre 1965, Fonds du Parti libéral du Québec (CH107/004.004), Centre d'histoire de
Saint-Hyacinthe.
68
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, cinquième session, no
l, 22 octobre 1965, p. 80-83.
69
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, sixième session, no 14,
16 février 1966, p. 585.
70
Ibid., p. 592.
103
partis ont à l'époque des idées semblables sur l'appartance à une communauté
étatique, l'étude de ces représentations permet de confirmer qu'il en découle un
rapport à 1' autre assez différent à cette époque. Les « avantages ultimes » de
1' association avec 1' Autre sont ce qui mène Lesage à prêcher pour la bonne entente,
contrairement à Johnson.
3.2.3 Deux dualismes (1967-1971)
Le changement de gouvernement ne semble pas initialement entraîner de
grandes modifications sur cet aspect du débat constitutionnel québécois. On retrouve
chez Daniel Johnson la même attitude qu'auparavant quand, lors de la Conférence sur
la Confédération de demain, en 1967, il pointe du doigt les Canadiens de langue
anglaise comme étant responsables de la situation actuelle :
Nous en sommes pratiquement arrivés aujourd'hui au point où un bon nombre de
Canadiens d'expression française croient que devant l'incompréhension
persistante il ne vaut même plus la peine de faire état de leurs aspirations auprès
des Canadiens de langue anglaise. Nous découvrons également que plusieurs de
ces derniers, satisfaits du régime politique actuel, sont d'avis qu'il ne faut pas
céder aux exigences confuses de ce qu'ils croient être une minorité d'extrémistes
vociférateurs. Ainsi, de part et d'autre les deux groupes. qui ont institué la
Confédération canadienne, il y a cent ans, sont-ils en voie de devenir plus que
jamais « deux solitudes »71 •
C'est un sentiment qui est partagé par René Lévesque alors qu'il s'apprête à changer
son fusil d'épaule. Il ressent un «durcissement anglais [ ... ] à l'égard du Québec72 »
qui risque d'avoir pour conséquence d'augmenter les exigences québécoises. Puisque
le Canada anglais se révèle si peu accommodant, Lévesque juge qu'une déclaration
d'indépendance s'impose avant de poursuivre les négociations avec ce demier73 •
71
Cité dans BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, troisième
session, no 22,28 mars 1968, p. 17.
72
René Lévesque, « Indépendance et association », Dimanche-Matin, 24 septembre 1967,
cité dans Éric Bédard et Xavier Gélinas, René Lévesque: chroniques politiques. Tome 1 - 1966-1970,
Montréal, Hurtubise, 2014, p. 364.
73
Ibid.
104
À partir de 1967, le dualisme semble pourtant être de plus en plus accepté par
la population anglophone du Canada. Il semble que des événements comme la
Conférence sur la Confédération de demain - où Daniel Johnson réitère les thèses
québécoises- et la publication du premier rapport de la Comission royale d'enquête
sur le bilinguisme et le biculturalisme - qui reconduisait à nouveau la thèse des deux
peuples fondateurs -
aient suscité des réactions plus positives qu'au début de la
décennie 74 • Certaines réactions des responsables politiques unionistes semblent
indiquer une reconnaissance de cet État de fait, par exemple quand Johnson dit en
1968 qu'il a espoir d'en arriver un jour à l'adoption d'une Constitution nouvelle75 •
L'année suivante, le ministre de l'Éducation Jean-Guy Cardinal va dans le même sens
lorsqu'il dit que
ces positions du Parti libéral ont tellement été claires que, pendant six ans, les
membres des autres provinces ont toujours posé la question : "What does Quebec
want?" Cette question n'est plus posée à Ottawa, lors des rencontres fédéralesprovinciales. On sait, depuis deux ans, pour la première fois dans ces conférences
constitutionnelles ce que Québec désire, ce que Québec veut, au sein de la
Confédération canadienne76 •
Il n'en demeure pas moins que la conférence constitutionnelle de 1969 se solde
encore une fois par une division claire entre les positions du Québec et celles des
autres provinces et du gouvernement fédéral 77 , un fait que Jean-Jacques Bertrand,
alors premier ministre, et Jean Lesage déplorene8•
C'est que cette acception par les Canadiens anglais du principe de 1' égalité
entre les deux peuples fondateurs se conjugue avec la vision constitutionnelle de
74
José Igartua, op. cit., p.210-216.
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28° législature, troisième session, no
22, 28 mars 1968, p. 974.
76
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28° législature, quatrième session, no 6,
6 mars 1969, p. 189.
77
Gil Rémillard, Le fédéralisme canadien Tome 2 : Le rapatriement de la Constitution, Montréal,
~uébec/Amérique, 1985, p. 82; Kenneth McRoberts, op. cit., p. lll-113.
7
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28e législature, Quatrième session, no 102, Il
décembre 1969, p. 4806-4807.
75
105
Pierre Trudeau. Nous entendons par là que cette égalité, acceptée sans réserve par
plusieurs éditorialistes du Canada anglais, est devenue essentiellement linguistique,
dans
une
optique
individuelle
plutôt
que
collective
ou
territoriale
79
•
L'incompréhension à laquelle les responsables politiques québécois font référence
tient au fait que l'égalité, telle que les anglophones la conçoivent, se voit en quelque
sorte consacrée par l'adoption de la Loi sur les langues officielles en 1969 et se
traduit également par l'égalité entre les provinces. Ainsi, il est inacceptable aux yeux
du reste du Canada qu'une province obtienne un statut particulier qui la placerait audessus des autres 80 •
Les unionistes et les péquistes sont tout à fait conscients de ce fait et ils le
dénoncent avec véhémence81 • L'opposition est scandalisée de l'incompréhension des
Anglos-Canadiens et considère que le terrain d'entente avec l'Autre se rétrécit.
Camille Laurin en vient même jusqu'à dire que
la grande désillusion du gouvernement actuel, de voir que nous n'avons pas
affaire fondamentalement à des différences de style, mais que le conflit est
beaucoup plus profond; c'est un conflit d'idéologie, un conflit de mentalité, un
conflit qui touche à 1' essence même de ces deux sociétés différentes que contient
le Canada et de l'espace vital dont ces deux sociétés ont besoin pour se
manifester, pour prendre leur essor et pour avoir à leur disposition tous les
moyens dont elles ont besoin pour assurer leurs progrès et leur essor82 •
Il s'agit, sans conteste, d'une représentation de l'Autre qui va plus loin dans sa
virulence que toutes les autres que nous avons identifiées jusqu'à présent.
79
Kenneth McRoberts, op. cit., p. 10-16, 134; Miriam Smith, «Le choc des identités au Canada: du
rejet de la dualité à la quête d'une identité plurielle», dans François Rocher (dir), Bilan québécois du
fédéralisme canadien, Montréal, VLB éditeur, 1992, p. 90-91.
80
José Igartua, op. cit., p.222.
81
Voir les interventions de Jean-Jacques Bertrand: BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec,
29e législature, deuxième session, Commission permanente de la constitution, no 37, 18 mai 1971, p.
4807; BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, deuxième session,
Commission permanente de la constitution, no 37, 18 mai 1971, p. B-1298, B-1322; BAN, Débats de
l'Assemblée nationale du Québec, 29• législature, deuxième session, no 53, 8 juin 1971, p. 2247. Pour
celles de Camille Laurio, voir BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29• législature,
Deuxième session, no 53, 8 juin 1971, p. 2255-2260.
82
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29• législature, deuxième session, no 53, 8 juin
1971, p. 2257.
106
Naturellement, elle va de pair avec la position constitutionnelle du PQ, la
souveraineté-association.
Par ailleurs, il est étonnant de constater que les libéraux cessent pratiquement
de faire des considérations sur l'attitude des Anglos-Canadiens. Ce n'est sans doute
pas que ces derniers les laissent indifférents, mais le premier ministre Robert
Bourassa semble tout de même plus prompt à faire valoir les avantages
d'accommoder le Québec pour le Canada en entier. Au premier, il stipule que
1' affirmation de la personnalité francophone du Canada permettrait au pays de se
distinguer culturellement des États-Unis 83 • C'est un thème qui a été utilisé par Jean
Lesage à plusieurs reprises, particulièrement au cours de son premier mandat84 , mais
qui semble occuper une bien plus grande part du discours de Bourassa. À notre avis,
il s'agit d'un indice du retour à l'avant-plan de l'idée de bonne entente, qui a toujours
été présente au PLQ.
Il y a un parallèle à dresser entre cette indifférence envers 1' attitude
canadienne-anglaise et l'adoption par le PLQ d'une position constitutionnelle
inconditionnellement fédéraliste, telle que nous l'avons décrite au chapitre Il. Tant au
cours du premier mandat de Lesage que de celui de Bourassa, le PLQ n'a pas de
posture aussi ferme qu'entre ces deux moments. Il y aurait donc un lien direct entre
83
Voir BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, première session, no 1, 9
juin 1970, p. 4-5; Robert Bourassa, Déclaration de Robert Bourassa à la conférence constitutionnelle
de septembre 1970, 14 septembre 1970, Fonds Robert Bourassa (P705, 103/50), BANQ- Québec;
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, première session, no 25, 12
novembre 1970, p. 1539; BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, deuxième
session, Commission permanente de la constitution, no 37, 18 mai 1971, p. B-1273; Robert Bourassa,
Déclaration lors de l'ouverture de la Conférence constitutionnelle de Victoria, 14 juin 1971, Fonds
Robert Bourassa (P705, 112/2), BANQ- Québec.
84
Voir notamment Jean Lesage, Discours prononcé à la conférence fédérale-provinciale de juillet
1960, 25 juillet 1960, Fonds Jean Lesage (P688, S1, SS3), BANQ- Québec; BAN, Reconstitution des
débats de l'Assemblée législative, 26e législature, deuxième session, 14 avril 1961, p. 975; Jean Lesage,
Discours prononcé à l'occasion de la réception d'un doctorat d'honneur de l'Université de Mount
Allison, 17 août 1961, Fonds Jean Lesage (P688, S 1, SS l/17), BANQ - Québec; Jean Lesage,
Discours prononcé devant la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste, 3 juin 1961, Catalogue
CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
107
ces prises de position et les représentations de 1' attitude des Anglo-Canadiens. En
effet, nous pouvons dire que plus cette position tend vers un plus grand degré
d'autonomie pour le Québec, plus les responsables politiques sont prompts à
dénoncer cette attitude.
3.3 Conclusion
Considéré sous les aspects de 1' appartenance à une communauté étatique et à
des conceptions du dualisme émanant du Canada anglais, le rapport au Soi et à
l'Autre est fortement ancré aux positions constitutionnelles des acteurs, ainsi qu'aux
représentations du fédéralisme canadien, tout comme il vient assurément les
influencer. Au début de la période, la crise du fédéralisme n'est pas urgente aux yeux
des responsables politiques et dans le débat public en général, et par conséquent, les
représentations traduisant le rapport au Soi et à 1' Autre relativement au débat
constitutionnel sont moins nombreuses. Avec leur adhésion au néonationalisme, les
partis politiques en viennent de plus en plus à considérer le Québec comme étant
l'État national des Canadiens français, puis des Québécois.
La première partie du chapitre a identifié les frontières du Nous chez les
responsables politiques. On a observé la transition évidente d'une conception
pancanadienne à une autre centrée sur le Québec et son territoire, particulièrement
chez le PQ à la fm de la période. La seconde partie du chapitre a montré plus
clairement des représentations de l'Autre en décrivant les réactions des responsables
politiques face à 1' attitude du reste du Canada. Les différences entre les deux
communautés étatiques mènent à des réactions qui vont d'une volonté de
collaboration à un antagonisme irréconciliable. Le dénominateur commun de ces
réactions est que les acteurs ont tendance à voir dans 1' incompréhension des AngloCanadiens une justification supplémentaire à la revendication d'un statut particulier
pour le Québec, comme on l'a vu au chapitre II.
108
Au fur et à mesure que les responsables politiques québécois se rendent
compte que le reste du Canada considère leurs revendications comme une violation
du principe-clé qu'est l'égalité- entre les langues, mais aussi entre les provinceset Ottawa comme le seul gouvernement national, les prises de position s'ajustent.
L'UN persiste sur la même voie alors que le PLQ adopte une approche moins
revendicatrice qu'auparavant. Le PQ, considérant que ces phénomènes sont
irréversibles, en vient à proposer la rupture du lien fédératif. On prend ainsi la pleine
mesure de l'importance du dualisme au sein du débat constitutionnel. Nous verrons
que ces rapports à l'Autre trouvent également un écho dans les représentations que les
responsables politiques se font du passé.
CHAPITRE IV
LES USAGES DU PASSÉ
Comme nous 1' avons expliqué en introduction, les responsables politiques
québécois donnent des significations à des événements du passé en fonction des
besoins du présent. L'étude de ces usages du passé au sein du débat politique
québécois nous permettrait, en théorie, de les regrouper sous autant d'étiquettes qu'il
existe d'événements auxquels font référence les responsables politiques. Une telle
manière de faire serait par contre inefficace, car il est également possible de
regrouper ces représentations symboliques et identitaires dans deux grandes
catégories. D'abord, celle des usages du passé récent, qui comprend essentiellement
les événements de la période dont il est question au chapitre 1, soit de 1931 à 1971.
Cela signifie que les événements appartenant au passé éloigné sont ceux qui
surviennent avant le Statut de Westminster, qui pose la question du rapatriement de la
constitution au sein du débat constitutionnel.
Cette division, qui peut d'abord sembler arbitraire, prend tout son sens quand
on considère que les usages du passé éloigné font souvent référence aux événements
marquants de l'histoire politique du Québec et du Canada, comme la Conquête de
1760, l'Acte d'Union de 1840 et d'autres encore. De l'avis de Jocelyn Maclure, ces
points tournant de l'histoire politique canadienne et québécoise sont d'une
importance capitale puisque, selon 1' interprétation qui leur est donnée, ils donnent un
110
caractère identitaire ou contre-identitaire à cette trame narrative 1• Ainsi considérés,
nous avons ici affaire à des types d'usages du passé - récent et lointain -
qui ont des
portées très différentes l'une et l'autre, puisqu'ils n'ont pas la même valeur
symbolique. Il y a donc lieu de croire que ces deux catégories d'usages du passé ont
des fonctions très différentes au sein du débat politique québécois. D'emblée, il
semble que les usages du passé lointain, par le simple fait qu'ils occupent une place
plus importante sur le plan symbolique, seraient plus propices à être arrimés de
manière concrète aux prises de position constitutionnelles des responsables
politiques. C'est pour cette raison qu'il est pertinent de traiter ce chapitre en deux
temps. Nous inspecterons en premier lieu ceux qui sont relatifs au passé récent et, en
second lieu, de ceux propres au passé lointain.
4.1 Le passé récent
Suivant cette défmition, c'est sans surprise que l'on constate que les pratiques
des responsables politiques en ce qui a trait aux usages du passé récent changent
constamment. Comme nous 1' avons dit, il est ici question des événements expliqués
au chapitre 1, soit les plus importants qui concernent les relations fédéralesprovinciales depuis les années 1930: les différentes commissions d'enquêtes, les
conférences constitutionnelles, les tentatives de rapatriement, etc. Nous le verrons, au
fur et à mesure qu'adviennent et passent les péripéties relatives au débat
constitutionnel, les références aux plus récentes tendent à prendre une place de plus
en plus importante dans le discours des hommes et des femmes politiques. C'est la
pourquoi il convient de suivre le fil chronologique, et de traiter l'un à la suite de
1' autre les mandats libéraux, pour fmir avec le mandat unioniste et le début de celui
des libéraux de Bourassa. Ainsi, nous serons à même d'évaluer les changements dans
la place attribuée a posteriori à ces événements par les responsables politiques des
1
Jocelyn Maclure, « Récits et contre-récits identitaires au Québec », dans Alain G.-Gagnon
(dir), Québec: État et société. Tome 2, Montréal, Québec/Amérique, 2003, p. 45-46.
111
années 1960, et donc de relever ceux qui sont davantage susceptibles d'être exploités
sur le plan symbolique.
2.1.1 Le premier mandat libéral : à l'ombre de Duplessis (1960-1962)
Dès le début de la première session parlementaire du mandat libéral, en
novembre 1960, nous pouvons apprécier l'état des lieux en ce qui a trait aux usages
du passé relatifs au débat constitutionnel. À cet effet, les allocutions prononcées dans
le cadre des débats entourant 1' adresse de 1' Assemblée en réponse au discours du
trône sont souvent 1' occasion pour les responsables politiques de s'exprimer sur
plusieurs enjeux, parmi lesquels on retrouve naturellement les relations fédéralesprovinciales2. Dès lors, on constate une très forte polarisation entre les deux partis
politiques sur le bilan de l'Union nationale (UN). On cherche naturellement à montrer
les aspects positifs de la stratégie autonomiste de l'ancien gouvernement et à
démoniser le Parti libéral du Québec (PLQ). Antonio Talbot, qui est alors le chef
intérimaire du parti depuis la démission d'Antonio Barrette à la suite de sa défaite
électorale, donne le ton :
M. l'Orateur, le grand principe qui a toujours animé l'Union nationale, vous le
savez, c'est celui de l'autonomie provinciale. Son fondateur, l'honorable Maurice
Duplessis, était autonomiste, non pas par opportunisme comme cela se voit
maintenant, mais par conviction. Relevez tous ses discours, avant comme après
son entrée dans la politique, au pouvoir comme dans 1' opposition, en Chambre
comme en dehors de la Chambre; vous ne trouverez jamais, sur ce point, la
moindre contradiction. Le fondateur de l'Union nationale a toujours compris que
l'autonomie provinciale, c'était la seule doctrine de survie pour le Québec 3•
Talbot n'est pas tendre au sujet de l'ancien premier ministre libéral Adélard
Godbout:
C'est alors qu'un bon libéral, le premier mmtstre de l'Ontario, M. Mitchell
Hepbum, qui menait la lutte pour la conservation des droits provinciaux et qui, à la
fin fatigué, s'écriait en désignant M. Godbout: « VaDtDil me laisser seul pour
2
C'est du moins ce qui ressort de l'étude de notre corpus de sources.
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec (BAN), Reconstitution des débats de
l'Assemblée législative, 26elégislature, deuxième session, 15 novembre 1960, p. 28.
3
112
défendre les droits de sa province». M. Godbout signe et cède à Ottawa nos droits
provinciaux. La province de Québec dégoûtée, en 1944, rappelle au pouvoir
Maurice Duplessis et l'Union nationale4 •
Talbot fait ici référence au fait que les libéraux ont cédé à Ottawa ses pouvoirs
d'imposition et ses responsabilités sur l'assurance chômage. La référence à
l'autonomisme duplessiste et à l'inféodation au fédéral des libéraux de Godbout est
reprise de la sorte par de nombreux autres parlementaires unionistes. On peut
notamment relever le fait qu'Armand Maltais qualifie la lutte contre la centralisation
fédérale de «la bataille la plus célèbre de l'histoire québécoise», qui fut marquée
notamment par le recul d'Ottawa sur les subventions directes aux universités
québécoises5 . Un autre député, Arthur Leclerc, en vient même à dire que Duplessis
« a donné l'exemple au reste du monde dans la lutte pour l'autonomie » et que « cette
lutte s'est transposée dans toutes les fédérations du monde6 ». Emm, on retrouve dans
ces allocutions un grand nombre d'énumérations concrètes des «bons coups» du
gouvernement québécois d'alors, notamment la création de la Commission Tremblay7 •
La référence positive à cette commission semble en rupture avec la myriade
d'hommages à la manière dont Duplessis a conduit les affaires fédérales-provinciales.
Il faut d'ailleurs rappeler que le rapport a été rejeté par Duplessis lui-même8. Cette
contradiction ne manque pas d'être relevée par Paul Gérin-Lajoie, alors ministre de la
Jeunesse, qui en profite pour souligner le rôle du PLQ dans la mise sur pied de cette
commission 9
•
Il faut dire que, selon l'historien Jules Racine Saint-Jacques,
l'appropriation du rapport Tremblay par les libéraux a commencé peu après son dépôt,
4
Ibid., p. 29.
Ibid., p. 47.
6
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26e législature, deuxième
session, 24 novembre 1960, p. 131.
7
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26e législature, deuxième
session, 22 novembre 1960, p. lOO.
8
Gérard Boismenu, « Politique constitutionnelle et fédéralisme canadien: la vision de la
Commission Tremblay», Bulletin d'histoire politique, volume 16, no l, automne 2007, p. 22-23.
9
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26e législature, deuxième
session, 17 novembre 1960, p. 69.
5
L _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __
113
à la fin des années 1950. Dès lors, l'UN a dû adapter son attitude à l'égard du
document en cherchant à le réconcilier avec sa propre conception de l'autonomie 10•
Pour le reste, la rhétorique des libéraux consiste à qualifier la pratique de l'autonomie
provinciale de l'ancien gouvernement de négative, par opposition à l'autonomie
positive que pratique le gouvernement actuel. À cet égard, le ministre de la voirie
Bernard Pinard synthétise bien le discours des libéraux:
Le Parti libéral est fier de défendre l'autonomie provinciale, et cela, d'une façon
positive, alors que l'opposition actuelle persiste à adopter une approche négative.
La province a subi une forme négative d'autonomie pendant 15 ans sous
l'administration de l'Union nationale. Pendant 15 ans, un premier ministre a
prétendu qu'il était le seul à pouvoir défendre les droits constitutionnels du Québec.
Il a réussi à créer chez nous un mythe, celui de l'autonomie par la seule Union
nationale. Il a exploité à fond ce mythe par souci électoral. Le peuple du Québec
apprécie maintenant les avantages d'une politique positive en ce domaine 11 •
Ainsi, les libéraux font une interprétation diamétralement opposée de celle des
unionistes de la période duplessiste. Le fait que Jean Lesage qualifie expressément le
refus par Duplessis des subventions fédérales aux universités en 1952 de « pertes
inutiles» en est un bon exemple 12 •
Ces conflits de représentations touchant les débats constitutionnels du passé
reviennent à plusieurs occasions lors du premier mandat libéral, notamment lors des
débats entourant la création des ministères des Affaires fédérales-provinciales et des
Affaires culturelles. On constate alors, particulièrement dans le dernier cas, que l'UN
est plus agressive dans les usages qu'elle fait du passé. Daniel Johnson, encore simple
député, attaque directement Jean Lesage pour sa participation comme ministre à
l'entreprise fédérale des années 1950, un thème qui sera mainte fois repris par les
unionistes:
10
Jules Racine Saint-Jacques, «Représentations et usages parlementaires du rapport de la
Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (1953 à 1962) »,Bulletin d'histoire
politique, vol 23, no 3, p. 60-81.
11
Ibid., p. 85.
12
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26° législature, deuxième
session, 15 novembre 1960, p. 34.
114
La commission Massey-Lévesque n'a pas été une invention de l'Union nationale,
mais du gouvernement Saint-Laurent- Lesage, qui s'est servi du rapport de cette
Commission pour envahir le domaine de 1' éducation dans les provinces, sous
prétexte d'aider les universités. C'est précisément parce que nous connaissons le
passé du premier ministre que nous reconnaissons le danger de voir son
gouvernement retourner vers des politiques anti-autonomistes ~u'il a toujours
exercées et que nous voulons mettre une sauvegarde dans cette loi 1 •
La réponse des libéraux, par la bouche de René Lévesque alors ministre des
Ressources hydrauliques et ministre des Travaux publics, est particulièrement
éclairante en ce qui concerne la dialectique de l'opposition entre autonomie positive
et négative :
Au point de vue constitutionnel, nous sommes protégés. Lorsque le député de
Bagot parle des envahissements, il parle de ceux qui ont été causés par l'inertie du
gouvernement précédent dans bien des domaines, et que le fédéral ne faisait que
remplir les vides que laissait se créer l'Union nationale par son inertie, comme
dans le cas de la loi de la radio qui n'a jamais été mise en force. [... ] Quant à la
commission Massey, elle est venue à son heure pour s'occuper des domaines que
l'autorité provinciale avait gravement négligés 14 •
En somme, l'enjeu fondamental de ce conflit de représentations se situe davantage
dans le cadre du débat bipartisan québécois que dans celui entre le Québec et 1'État
fédéral. ll oppose deux conceptions de l'autonomie provinciale assez différentes l'une
de l'autre. Une des clés pour comprendre la nuance se trouve dans le rapport
Tremblay. Comme nous l'avons dit précédemment, les libéraux ont été fortement
inspirés de ses conclusions néonationalistes et sont en quelque sorte en train de les
mettre en application par leur action gouvernementale. Duplessis a jeté le rapport aux
oubliettes, mais cela n'empêche pas certains unionistes de le désigner comme un
exemple de leurs bons coups, le réconciliant avec le modèle autonomiste de 1' ancien
premier ministre, auquel ils adhèrent toujours. Les responsables politiques de
13
BAN, Reconstitution des débats de l'Assemblée législative, 26e législature, deuxième
session. 8 mars 1961, p. 744.
14
Ibid., p. 746.
115
l'époque attribuent donc des significations très différentes au rapport Tremblay, à la
manière de l'historiographie actuelle 15 •
4.1.2 Une période de transition (1963-1966)
Au cours du second mandat des libéraux, après les élections provinciales de
1962, ces usages du passé se perpétuent, se transforment et en côtoient de nouveaux.
Les débats parlementaires du début de l'année 1963 indiquent que l'UN interpelle
régulièrement Jean Lesage au sujet de son passé d'ancien ministre du gouvernement
de Louis Saint-Laurent, à qui sont attribuées de nombreuses attaques contre
l'autonomie des provinces 16• En effet, les unionistes se plaisent à rappeler un discours
que Lesage a prononcé en 1954 dans lequel il stipulait que la politique fiscale alors
promue par le gouvernement fédéral était conforme à 1' esprit de la Constitution et que
les provinces n'avaient pas de droits prioritaires en matière de taxation directe en
vertu de cette dernière 17 • En plus de soulever de la sorte les contradictions flagrantes
entre les propos actuels et passés de Lesage 18 , l'UN en vient aussi à insinuer que le
PLQ n'est, au fmal, qu'une succursale du Parti libéral du Canada. Daniel Johnson
15
Gérard Boismenu, loc. cit., p. 22-23; Dominique Poisy-Geoffroy, «Le rapport de la
Commission Tremblay (1953-1956), testament politique de la pensée traditionaliste canadiennefrançaise», Revue d'histoire de l'Amérique française, vol60, no 3, hiver 2007, p. 257-294.
16
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, première session, no 3,
17 janvier 1963, p. 34; BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, première
session, no 43, 23 avril 1963, p. 920.
17
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, première session, no
43, 23 avril 1963, p. 946; Daniel Johnson, Allocution prononcée sur le réseau français de télévision au
sujet de la politique provinciale, 4 février 1963, Fonds Daniel Johnson (CH045/031), Centre d'histoire
de Saint-Hyacinthe.
18
L'UN soulève notamment le fait que le PLQ était opposé à la création d'un impôt
provincial en 1954. Voir BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27"législature, troisième
session, no 3, 16 janvier 1964, p. 41. Rappelons que le point central des revendications fiscales du
gouvernement Lesage est le contrôle d'une plus grande part des impôts, soit 25 % des impôts sur le
revenu des particuliers, 25 % des impôts sur les compagnies et l 00 % des impôts sur les successions.
Voir Gérard Boismenu, «La pensée constitutionnelle de Jean Lesage», dans Robert Comeau (dir),
Jean Lesage et l'éveil d'une nation, Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1989, p. 82.
116
explique ainsi le fait que « la roue de la centralisation se soit remise à tourner depuis
juin 1960 19• »
L'opposition revient à la charge sous ce thème presque chaque fois qu'il est
question d'affaires fédérales-provinciales, au moins jusqu'en 1965, et même en 1966.
Les propos de Daniel Johnson en chambre au début de l'année 1965 sont éloquents à
cet égard:
C'était la philosophie du premier ministre en 1952 : Québec, une province
comme les autres! Et aujourd'hui il est obligé de défaire ce maillot, de défaire ce
filet qu'il a tracé autour de lui. J'admets qu'il était extrêmement habile. Il réussit
à donner le change à des gens qui ne connaissent pas son passé politique. Il
réussit à passer pour un grand autonomiste alors qu'il prépare, avec certains de
ses amis d'Ottawa, l'intégration lucide de la nation canadienne-française, c'est-àdire, sa disparition dans le grand tout canadien. L'Union nationale ne le laissera
pas faire ça, ni le peuple de [sic] Québec20 •
Il faut dire que les libéraux restent également dans le même registre pendant cette
période sur le plan des attaques partisanes. En effet, c'est toujours sur le thème de
1' autonomisme négatif des unionistes que les libéraux répondent du tac au tac à leurs
adversaires
21
•
Ainsi, Jean Lesage afftrme qu'il ne s'agit plus de «protester
passivement» contre chaque initiative fédérale 22 , et que le Québec n'est plus la
province dont on sait qu'elle va protester d'avance face à ces initiatives 23 . Cette
attitude négative est toujours mise en opposition au dynamisme que s'attribue le
19
Daniel Johnson, Allocution prononcée sur Le réseau français de télévision au sujet de La
politique provinciale, 4 février 1963, Fonds Daniel Johnson (CH045/031), Centre d'histoire de SaintHyacinthe.
20
BAN, Débats de L'Assemblée Législative du Québec, 21• législature, quatrième session. no 5,
28 janvier 1965, p. 144; Voir aussi lors d'un débat sur programmes conjoints: BAN, Débats de
L'Assemblée législative du Québec, 27.législature, quatrième session. no 88,27 juillet 1965, p. 144.
21
BAN, Débats de L'Assemblée Législative du Québec, 21• législature, troisième session, no
63, 30 avril 1964, p. 4598-4599; BAN, Débats de l'Assemblée Législative du Québec, 21• législature,
cinquième session. no 1, 22 octobre 1965, p.78
22
Jean Lesage, Discours prononcé devant La Chnmbre de Commerce de La Province de
Québec, 6 septembre 1963, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
23
Jean Lesage, Discours prononcé à L'occasion de La réception d'un doctorat d'lwnneur de
L'Université
de
Moncton,
17
mai
1964,
Catalogue
CUBIQ
[en
ligne],
<http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
117
gouvernement libéral. Pierre Laporte, alors ministre des Affaires culturelles, parle par
exemple du fait« [qu'il] y a deux théories en matière d'autonomie provinciale [ ... ] il
y a celle du refus global; il y a celle de la revendication lucide et réaliste24 • »
Lorsqu'il est considéré de la sorte, le débat politique relatif à la question
constitutionnelle semble suivre la même tangente que celle du début de la décennie. Il
y a cependant d'autres aspects, plus subtils, qui se mettent en jeu différemment
d'auparavant. D'abord, du côté de l'UN, on remarque que si les références à la lutte
pour 1' autonomie du Québec sont véhiculées à de nombreuses reprises, 1' ancien
premier ministre Maurice Duplessis n'est presque plus nommé directement ou même
associé à cette lutte25 • De façon similaire, les mentions de la commission Tremblay
comme une initiative résolument positive du gouvernement d'alors se font beaucoup
plus fréquentes que pendant la période 1960-1962. Le rapport de la commission est
souvent utilisé par Daniel Johnson, tant pour affirmer que 1' action gouvernementale
est en contradiction avec les idées d'un document qu'il a lui-même déposé à la
conférence fédérale-provinciale de juillet 1960, que pour énumérer des arguments
montrant la validité des revendications globales du Québec auprès d'Ottawa26 • Bien
entendu, les libéraux continuent de répliquer en rappelant le sort qu'avait réservé
Duplessis au rapport de la commission27 •
24
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27"légis)ature, troisième session, no 5,
20 janvier 1964, p. 101.
25
De rares députés unionistes comme Maurice Bellemare continuent toutefois à mettre
Duplessis sur un piédestal. Voir par exemple BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 21'
législature, quatrième session. no 91, 30 juillet 1965, p. 4090; BAN, Débats de l'Assemblée législative
du Québec, 27elégislature, sixième session, no 14, 16 février 1966, p. 683.
26
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, première session, no
43, 23 avril 1963, p. 932-933; BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 21' législature,
première session, no 56, 15 mai 1963, p. 1453; Daniel Johnson, Allocution prononcée devant le Club
Kinsmen Fleur-de-lys de Montréal, 17 septembre 1963, Fonds Daniel Johnson (CH045/031 ), Centre
d'histoire de Saint-Hyacinthe; BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27 législature,
troisième session, no 3, 16 janvier 1964, p. 41.
27
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, première session, no
43, 23 avril 1963, p. 932-933.
118
Du côté du PLQ, un changement d'une autre nature s'effectue. Si la
rhétorique de 1'UN est fortement dénonciatrice du gouvernement fédéral pour ses
actions passées dans le domaine des affaires fédérales-provinciales, elle est plus
posée chez les députés libéraux, du moins depuis 1960. Or, il semble que cette
réticence à critiquer le gouvernement central s'évanouit au fur et à mesure de
l'avancement de la période. Les débats entourant la motion de Jean-Jacques Bertrand,
qui créera le Comité parlementaire de la Constitution, sont riches à cet égard. Pierre
Laporte dit par exemple que «c'est de haute lutte que nous avons remporté des
victoires aussi ridiculement décisives que la monnaie bilingue, les timbres-poste
bilingues, les chèques bilingues, la traduction simultanée à la Chambre des
communes
28
• »
Les déclarations de ce genre ne sont pas que l'apanage de
responsables politiques fortement identifiés comme nationalistes comme Laporte. Le
député libéral Ernest Godbout proclame que
[ce] n'est pas la première fois que la Confédération et la constitution canadienne
subissent des assauts~ Le «New Deal» du premier ministre R. B. Bennett en
1937, la révolte créditiste de l'Alberta qu'a brimée la Cour suprême et qui a peutêtre valu à cette province de devenir la plus à l'aise du Canada, les conférences
provinciales-fédérales de 1940, 1945, 1950 qui n'ont abouti qu'à de trop étroites
conclusions sont autant de moments d'incertitude et de mécontentement qui
dénotent un malaise réel 29 •
Ces déclarations marquent d'une certaine manière une volonté de se distancier de
l'image traditionnellement affublée aux libéraux par leurs adversaires, qui font d'eux
les subordonnées du gouvernement fédéral en général et des libéraux fédéraux en
particulier. Il est intéressant de noter que ces propos sont beaucoup moins conciliants
28
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, première session, no
56, 15 mai 1963, p. 1460.
29
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, première session, no
60, 22 mai 1963, p. 1606. Une déclaration de ce député au sein du même discours ne laisse pas de
doutes possible sur son attachement au Canada : « En vérité, sommes-nous, Canadiens, en train de
trahir notre héritage national, de nuire à la haute réputation mondiale de notre pays, le Canada, par des
querelles intestines ou nos discussions ne sont-elles pas plutôt le développement inévitable de nos
forces vitales, l'ascension nécessaire de notre peuple qui, dans la dualité même de ses origines, de ses
cultures, de ses desseins et des chocs qui s'ensuivent, découvre ou va découvrir sa puissance future et
son destin de grande nation?» Ibid., p. 1604.
119
que ceux du discours officiel émanant du premier ministre lorsqu'il traite du même
sujet30 • Ces manifestations plus assumées sont, à notre avis, des indices que le rapport
d'altérité avec le reste du Canada se transforme, elles sont le signe d'une certaine
exaspération relative au développement des relations fédérales-provinciales. Ces
changements au sein du débat politique québécois sont indubitablement liés à ceux du
débat public de manière plus large. En effet, comme nous l'avons évoqué au chapitre
1, la sanction par les Québécois de la vision néonationaliste aux élections provinciales
de 1962 et des événements subséquents -
comme la création en 1963 par le
gouvernement fédéral de la Commission Laurendeau-Dunton ou le débat sur la
formule Fulton-Favreau- contribuent à transformer le registre rhétorique du débat
constitutionnee 1•
Par conséquent, la période 1963-1966 laisse également place à un conflit de
représentation par rapport à celle de 1960-1962. Plus précisément, des idées très
différentes sur la tournure des relations fédérales-provinciales à partir de ce qui sera
nommé a posteriori le coup d'envoi de la Révolution tranquille sont véhiculées. Du
côté de l'UN, on déplore par exemple que Jean Lesage semble avoir oublié l'esprit du
rapport Tremblay depuis qu'il l'a déposé à la conférence de juillet 1960 32 . Plus
30
Les propos qui suivent, qui font référence aux transformations des sociétés québécoises et
canadiennes de l'après-guerre, ont d'ailleurs été repris à plusieurs reprises par Lesage : «C'est alors
que de nouvelles réalités économiques et politiques vinrent remettre en question cette longue évolution
vers une centralisation toujours plus poussée. Ces réalités concernaient certains développements
imprévus de l'économie canadienne, l'organisation de la vie politique des provinces, les nouvelles
demandes de la population en matière de bien-être et surtout, au Québec, les changements
fondamentaux dans l'ordre social et les pressions qui en étaient la conséquence.» Jean Lesage,
Discours prononcé devant le Canadian Club de Montréal, 28 septembre 1964, Catalogue CUBIQ [en
ligne], <http ://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Jean Lesage, Discours prononcé devant le Canadian
Club
de
Victoria,
23
septembre
1965,
Catalogue
CUBIQ
[en
ligne],
<http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Jean Lesage, Discours prononcé devant l'Alliance française de
Vancouver, 27 septembre 1965, Fonds Jean Lesage (P688, S 1, SS l/20), BANQ - Québec.
31
Stéphane Savard, Hydro Québec et l'État québécois, 1944-2005, Montréal, Septentrion,
2013, p. 198-199; Valérie Lapointe-Gagnon, Penser et« panser» les plaies du Canada: le moment
Laurendeau Dunton. 1963-1971, thèse de doctorat (histoire), Université Laval, 2013, p. 63-75.
32
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27" législature, troisième session, no 3,
16 janvier 1964, p. 41.
120
concrètement, Daniel Johnson relativise la victoire que représente l'acquisition du
droit de retrait des programmes à frais partagés :
Les compétences et les libertés du Québec n'ont pas été augmentées depuis 1960.
Au contraire, elles ont été diminuées de bien des façons. Elles ont peut-être été
diminuées un peu moins que celles des autres provinces, mais si c'est cela que le
premier ministre entend par un statut particulier, il n'est pas difficile 33 •
Du côté des libéraux, les propos sont évidemment tout à fait différents et on cherche
déjà à exploiter les premiers balbutiements de l'imaginaire de la Révolution
tranquille. Ils vantent leur bilan à plusieurs reprises en disant que 1' année 1960 a
représenté un réel point tournant 34 • Jean Lesage déclare par exemple devant ses
partisans 1' exceptionnalisme de la période de la sorte :
Vous vous rappelez notre slogan de 1962: « MAITRES CHEZ NOUS». Ce
slogan, ce leitmotiv ne constituait-il pas le but véritable vers lequel tendent les
libéraux du Québec? « MAITRES CHEZ NOUS » n'est-ce pas pour nous
libéraux 1' étoile qui a guidé nos efforts depuis la fondation de la Fédération et
plus particulièrement depuis 1958 où tous ensemble nous entreprenions cette
marche vers la victoire35 ?
En somme, il faut retenir de cette période que les usages du passé récent semblent
s'être opérés d'une manière semblable à ce qu'on observe au cours de la précédente. ·
Bien sûr, nous avons vu que même si les discours partisans conservent leur efficacité,
au point où leurs fondements ne changent pas beaucoup, ils sont néanmoins
influencés par le contexte de la crise du fédéralisme canadien, qui devient
indéniablement plus importante à cette époque.
33
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, quatrième session, no 5,
28 janvier 1965, p. 140. Voir aussi au cours d'un débat sur les programmes conjoints: BAN, Débats
de l'Assemblée législative du Québec, 27elégislature, quatrième session, no 88,27 juillet 1965, p. 139.
34
Voir Jean Lesage, Discours prononcé à la Sir George Williams University, 28 mai 1965,
Fonds du Parti libéral du Québec (CHI07/004.003), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe; Pierre
Laporte, Discours prononcé devant les étudiants de l'Université d'Alberta à Edmonton à l'occasion de
la Semaine canadienne-française, 30 janvier 1965, Catalogue CUBIQ [en ligne],
<http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e
législature, sixième session. no 14, 16 février 1966, p. 696.
35
Jean Lesage, Discours prononcé à l'ouverture du congrès de la Fédération libérale du
Québec, 19 novembre 1965, Fonds du Parti libéral du Québec (CHI07/004.004), Centre d'histoire de
Saint-Hyacinthe.
121
4.1.3 De Johnson à Bourassa: l'ombre s'amenuise? (1966-1971)
Le mandat de 1'UN est naturellement caractérisé par un renversement des
rôles parlementaires des responsables politiques. Cela a une certaine influence sur
celui qui prend l'initiative des débats et sur le ton donné aux interventions véhiculant
des usages du passé récent. Soulignons le fait que nous retrouvons beaucoup moins
d'usages du passé récent à partir de cette période que pour celles que nous avons
examinées jusqu'à présent. En contrepartie, les usages du passé lointain, eux,
commencent à s'imposer de plus en plus, ce qui est probablement dû au fait que la
commémoration du centenaire de la Constitution de 1867 se déroule au cours de cette
période. Cet anniversaire est tout désigné à la récupération politique dans le cadre des
discours sur la question constitutionnelle.
D'emblée, il faut souligner les éléments de continuité que l'on retrouve à la
suite du changement de régime. Du côté des libéraux, on continue de souligner
«l'autonomisme négatif» de l'UN qui, maintenant qu'elle est revenue au pouvoir, est
en parfait accord avec l'attitude de Duplessis, comme le note Jean Lesage:
L'attitude négative des seize ans de ce régime, l'attitude prise par le gouvernement
du temps correspondait bien à un style qui consistait à crier fort et à agir peu.
Aujourd'hui, l'élève suit le maître. Il crie fort, mais il ne propose aucune mesure
concrète pour atteindre ses objectifs36 •
Lesage fait sans doute référence au« Égalité ou indépendance» de Daniel Johnson et
le réduit à sa plus simple expression afin de bien montrer que la politique de l'UN en
ce qui a trait aux relations fédérales-provinciales est à courte vue et vouée à 1' échec.
Cette critique est généralement accompagnée d'un bilan du
m~dat
libéral qui vise à
montrer que l'attitude du parti était bien plus réaliste que celle du gouvernement du
moment, et a donné des résultats concrets 37 •
36
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, zg• législature, première session, no 3,
6 décembre 1966, p. 65.
37
Ibid., p. 65 et p. 112; BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, zg• législature,
quatrième session, no 6, 6 mars 1969, p. 303-304; BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec,
122
Du côté de l'UN, avant le trépas de Daniel Johnson, et surtout avant l'arrivée
de Pierre Trudeau à la tête du pays, les usages du passé récent semblent moins
s'inscrire dans le cadre de l'attaque partisane que dans celui d'une analyse optimiste
de la conjoncture actuelle du débat constitutionnet3 8 • Par exemple, Daniel Johnson en
vient à évoquer les débats suscités par des initiatives fédérales et provinciales - la
commission Tremblay, la mise sur pied du Comité de la Constitution et la
commission Laurendeau-Dunton 39 - et dit clairement que «ce problème, j'en suis
convaincu, peut maintenant être résolu avec toute la maturité qui convient à un pays
adulte et le sera effectivement par les voies normales du dialogue et de la
négociation40 • »
Plus tard, en 1969, une fois que Jean-Jacques Bertrand est devenu premier
ministre, nous retrouvons à nouveau des usages du passé par les unionistes qui visent
à répliquer avec plus d'aplomb aux critiques des libéraux. Bertrand cherche par
exemple à s'attribuer le mérite de la création du comité de la Constitution né d'une
motion qu'il a présentée en 1963 41 • Il cherche aussi à exploiter et à souligner les
contradictions des prises de position constitutionnelles du PLQ depuis son congrès
d'octobre 1967, qui a vu les éléments les plus nationalistes quitter le parti ou se rallier
à une position qu'ils ne prônaient pas auparavant, comme en témoigne cette citation:
Voici des gens [le PLQ] qui, dans un caucus d'abord, puis dans un congrès de leur
Fédération tenu en octobre 1967, ont unanimement préconisé un statut particulier
28e législature, troisième session, Comité de la constitution (2), 4 décembre 1968, p. 572; BAN, Débats
de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, première session, no 30, 20 novembre 1970, p.
1694.
38
Il faut à tout le moins relever le fait que Denis Bousquet mentionne la « dépossession »
qu'a subie le Québec pendant l'ère d' Adélard Godbout. BAN, Débats de l'Assemblée législative du
Québec, 28elégislature, première session, no 44,4 avrill967, p. 1979.
39
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, première session, no
29, 21 février 1967, p. 1442; Daniel Johnson, Allocution prononcée devant le Canadian Club de
Montréal, 22 avril 1968, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
40
Ibid.
41
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28e législature, Quatrième session, no 6,
6 mars 1969, p. 203; BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28e législature, cinquième
session, Commission permanente de la constitution, 12 février 1970, p. 9.
123
pour le Québec et la reconnaissance formelle du concept des deux nations [... ]
Mais d'autres [députés libéraux qui ont manqués à leur parole], M. Laporte en tête,
se sont empressés d'intervenir dans l'élection fédérale, sous la bannière de celui
qui rejetait le concept des deux nations et qui qualifiait de « connerie » le statut
particulier42 •
Les unionistes évoquent également l'épisode de la formule Fulton-Favreau afm de
faire valoir le fait que leur parti est bien plus crédible sur le plan constitutionnel,
puisqu'il a eu le bon sens de mener la lutte contre l'adoption de cette formule qui,
disent-ils, aurait rendu impossible l'obtention d'un statut particulier pour le Québec43 •
Pour revenir aux usages du passé dont 1' objet tourne davantage autour de
l'État fédéral, l'attitude optimiste relevée précédemment s'évanouit rapidement. JeanJacques Bertrand proclame ce qui suit à la conférence fédérale-provinciale de
novembre 1968 : «À partir du fédéralisme centralisateur d'il y a vingt ans, du
"nouveau fédéralisme" d'il ya dix ans, du "fédéralisme coopératif' d'il ya cinq ans, le
Québec ne tolérera pas qu'on en vienne maintenant à un fédéralisme dominateur44 • »
Il rattache ainsi la nouvelle attitude du gouvernement dirigé par Trudeau aux
anciennes tentatives de centralisation d'Ottawa. Des discussions portant sur cette
nouvelle initiative (qui s'amorce aux yeux des responsables politiques québécois) ont
lieu au sein du comité de la Constitution, qui siège aussi à la fin de 1968, où à peu
près tous les intervenants sont à tout le moins sceptiques face au projet fédéral en
cours. Certains libéraux, comme Bernard Pinard, reconnaissent cependant que « nous
n'avons pas rendu justice à un gouvernement fédéral qui, à une certaine époque, a cru
42
Jean-Jacques Bertrand, Allocution prononcée lors d'un dîner-bénéfice de l'Union nationale
au Château Fronte.nac, 30 mars 1969, Fonds Jean-Jacques Bertrand (P669, 13/8), Bibliothèque et
Archives nationales (BANQ) - Québec. Il est d'ailleurs étonnant de constater à quel point certains
responsables politiques nationalistes du PLQ comme Pierre Laporte ont effectué un virage idéologique
important. Sur ce dernier, voir Jean-Charles Panneton, Pierre Laporte, Québec, Septentrion, 2012,
445p.
43
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, deuxième session, no 1,
23 février 1971, p. 32-33; BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28e législature,
quatrième session, no 10, 13 mars 1969, p. 351; BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec,
29e législature, deuxième session, no 53, 8 juin 1971, p. 2246.
44
Jean-Jacques Bertrand, Déclaration prononcée à la conférence fédérale-provinciale de
novembre 1968,4 novembre 1968, Fonds Jean-Jacques Bertrand (P669, 15/9), BANQ- Québec.
124
bon de présenter des lois qui ont, quand même, apporté des bénéfices directs et
indirects indiscutables à tous les citoyens du Canada, y compris ceux du Québec45 • »
Une telle déclaration suggère que le PLQ est aux prises avec des divergences internes
sur le plan constitutionnel.
Lorsque Robert Bourassa devient chef du PLQ et prend le pouvoir peu après,
les représentations du passé font de plus en plus référence à la « ligne de conduite »
du gouvernement québécois depuis 10 ans, afin de déterminer si les libéraux sont en
rupture ou non avec celle-ci. Bien sûr, les libéraux estiment que leur position
constitutionnelle s'inscrit parfaitement dans la continuité de la Révolution
tranquille46 • L'UN, le Parti québécois (PQ) ainsi que le Ralliement des créditistes
(RC), qui fait son entrée au parlement à l'élection de 1970, livrent des critiques allant
tout à fait dans le sens contraire. À l'UN, les députés utilisent désormais la mémoire
de Daniel Johnson et de ses actions comme premier ministre pour faire valoir leurs
bons coups47 • Les créditistes, lors de leurs rares prises de position sur la question,
tirent à boulets rouges sur tous les partis, notamment lorsque Fabien Roy affirme
que:
Les gouvernements qui se sont succédé au Québec ont été tous les deux des
fabricants de séparatistes. [ ... ] Dans les années cinquante, les campagnes
électorales provinciales se sont toujours faites sur le dos d'Ottawa. [... ] Dans les
années soixante, on a adopté le même thème et, en 1966, on a encore adopté le
même thème: Ou nous serons égaux ou il y aura indépendance48 •
45
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, troisième session,
Comité de la constitution (2), 4 décembre 1968, p. 572.
46
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28e législature, cinquième session, no 3,
26 février 1970, p. 44; BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29• législature, première
session, no 25, 12 novembre 1970, p. 1539.
47
Comme la défense d'un statut particulier pour le Québec devant les responsables politiques
du reste du Canada. Voir par exemple BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29•
législature, première session, no 27, 17 novembre 1970, p. 1582; BAN, Débats de l'Assemblée
nationale du Québec, 29• législature, première session, no 29, 19 novembre 1970, p. 1645.
48
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29° législature, première session, no 30,
20 novembre 1970, p. 1722-1723.
125
Quant au PQ, ses représentants dirigent généralement leurs attaques contre les deux
principaux partis, en disant de leurs orientations qu'elles appartiennent « à un passé
qui n'a apporté que des déboires et des déceptions au peuple québécois 49 • »
C'est également dans ces termes que, à la suite de l'échec de la charte de
Victoria, Camille Laurin, alors chef parlementaire du parti, s'exprime :
La voie mitoyenne d'une réforme du fédéralisme, préconisée depuis plus de dix
ans par les gouvernements, sous MM. Lesage, Johnson, Bertrand et Bourassa,
vient d'être définitivement écartée par le gouvernement fédéral et les provinces
anglaises. [... ] Jusqu'à maintenant, le Parti libéral du Québec, l'Union Nationale
et, jusqu'à un certain point, le Ralliement créditiste du Québec ont fondé leur
politique constitutionnelle sur la prémisse qu'il était possible de réformer en
profondeur la constitution actuelle50 •
Ainsi, pour le PQ, les péripéties de la dernière décennie chapitre 1 -
que nous avons décrite au
constituent une justification supplémentaire à sa propre proposition
constitutionnelle, la souveraineté-association.
En conclusion, nous pouvons dire que c'est à partir du moment où les
protagonistes de chaque parti politique se succèdent l'un à l'autre que s'opère un
changement notable dans les usages du passé récent. ll faut aussi dire que le contexte
global, qui évolue au fil des nouveaux développements, influe également sur les
usages de ce passé. Ainsi, si la décennie commence bel et bien à 1' ombre de Maurice
Duplessis, tant au chapitre des attaques partisanes que des représentations visant
Ottawa, cet état de fait se défait peu à peu. Si, dans les attaques partisanes, la
référence à « 1' autonomisme négatif » et au passé outaouais de Lesage perdure, les
événements subséquents, comme celui de la formule Fulton-Favreau, s'imposent de
plus en plus. Concernant l'État fédéral, c'est lorsque la référence à Duplessis
s'estompe qu'il devient l'objet de nouvelles représentations, qui au fmal sont
49
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29• législature, deuxième session, no
53, 8juin 1971, p. 2255.
50
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29• législature, deuxième session, no
60, 17 juin 1971, p. 2591.
126
arrimées aux revendications constitutionnelles de chaque parti, qui réclament tous
dans une certaine mesure un nouveau statut pour le Québec. On peut néanmoins
affirmer que dans la grande majorité des cas, l'enjeu de ces conflits de représentations
du passé récent implique davantage les partis politiques québécois que le conflit entre
la province et le fédéral.
4.2 Le passé lointain
Selon notre propre définition des usages du passé lointain, force est de
constater qu'ils sont pratiquement absents lors du premier mandat libéral. À notre
avis, deux raisons expliquent cela. D'abord, nous avons vu dans la section précédente
que les références au passé récent, particulièrement au régime duplessiste, sont
omniprésentes. Il est raisonnable de penser que la conjoncture politique du moment
justifie davantage ces pratiques, quand on considère que le nouveau gouvernement
cherchait à créer une rupture bien évidente avec le précédent. Ensuite, nous pensons
que cela s'explique aussi par le fait qu'à ce stade-ci, l'enjeu du rapatriement de la
constitution n'est pas encore complètement lié aux autres objectifs du gouvernement
québécois de transformer substantiellement le fonctionnement du fédéralisme
canadien
51
.
De plus, l'idée d'obtenir un nouveau partage des pouvoirs
constitutionnels n'est pas encore aussi importante qu'elle le deviendra à partir de
1963. À cet effet, l'essor de l'État québécois, qui est en concurrence avec le fédéral,
met en relief le problème fondamental de la cohabitation entre Canadiens français et
Canadiens anglais, ce qui entraînera la mise sur pied de la Commission LaurendeauDunton, contribuant indubitablement à alimenter le débat52 •
51
Comme nous l'avons montré dans Antoine Brousseau Desaulniers, «Le débat
constitutionnel chez les responsables politiques québécois à l'aube de la Révolution tranquille (19601966) »,Bulletin d'histoire politique, vol23, nol, automne 2014, p. 180.
52
Robert Comeau, «André Laurendeau et la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme
et le biculturalisme», dans Robert Comeau et Lucille Beaudry (dir.), André Laurendeau. Un
intellectuel d'ici, Sillery, Presses du l'Université du Québec, 1990, p. 203; Kenneth McRoberts, Un
127
Quoi qu'il en soit, l'analyse des continuités et des ruptures relatives à ce type
de représentations symboliques et identitaires nous permet de circonscrire notre
propos en deux parties chronologiques. D'abord, nous considérerons la période allant
de 1963 à 1966, soit le second mandat libéral. Ensuite, nous traiterons en même
temps des mandats de l'UN et du début de celui des libéraux de Bourassa de 1966 à
1971.
4.2.1 Des conceptions de l'histoire bien définies (1963-1966)
Durant cette période, il semble que les représentations du passé lointain sont
encore plus utilisées par les chefs des partis que celles du passé récent. C'est pourquoi
nous tracerons d'abord un portrait plus ou moins exhaustif de ces usages au fil des
différentes allocutions que Daniel Johnson et Jean Lesage ont prononcées. Ainsi, la
cohérence et la répétition de leurs propos respectifs permettent de bien identifier les
points de contentieux, mais aussi les convergences entre les deux responsables
politiques. Ensuite, nous exposerons les différentes représentations faites par les
autres responsables politiques, particulièrement ceux du PLQ, qui dévoilent souvent
l'existence d'un conflit à l'intérieur même du parti.
Nous l'avons déjà évoqué au cours de ce mémoire: la plupart des
responsables politiques québécois adhèrent à une vision dualiste du Canada, c'est-àdire qu'ils conçoivent la Confédération comme le résultat d'une entente entre les
deux peuples fondateurs 53• Cette idée est le point de départ de la plupart des usages
du passé dans les discours portant sur la question constitutionnelle que Daniel
Johnson prononce à partir de 1963. Rappelons encore une fois que c'est véritablement
à partir de cette année que plusieurs éléments de la société civile et politique
québécoise en viennent à donner une plus grande importance à la question
pays à refaire. L'échec des politiques constitutionnelles canadiennes. Montréal, Boréal, 1999, p. 6061.
53
Kenneth McRoberts, op. cit., p. 46-47.
-
___ _ _ _ j
128
constitutionnelle54 • Johnson parle carrément de deux nations coexistant au sein du
Canada. Or, la nation est pour lui une réalité sociologique qui tient ses sources dans la
culture- dont la pierre angulaire est la langue-, mais aussi dans l'histoire55 .
C'est ainsi que dans les allocutions où ce thème revient, Johnson passe en
revue les cinq constitutions sous lesquelles les communautés francophones et
anglophones des colonies britanniques d'Amérique du Nord ont vécu depuis 1763. ll
insiste sur les manières par lesquelles ces régimes organisaient politiquement et
socialement les deux communautés linguistiques. Plus précisément, il soutient que
chacun de ces régimes oscillait entre la volonté de les unifier et celle de les unir. Si
les deux termes se ressemblent beaucoup, Johnson donne une connotation bien plus
négative au premier, l'unification, qui sous-tend essentiellement une volonté des
anglophones d'assimiler les francophones. Le second, l'union, revêt avec lui une
connotation positive, au sens où elle peut se réaliser dans le respect des intérêts des
deux groupes 56 •
Ainsi, la Proclamation royale fut un échec parce qu'elle était allée trop loin
dans la volonté d'unification, ce qui mena à l'Acte de Québec, qui échoua ultimement
en raison de l'insatisfaction des loyalistes, dont le nombre ne cessait d'augmenter.
L'Acte constitutionnel de 1791 fut donc une tentative de séparation dans l'optique
54
63-75.
55
Antoine Brousseau Desaulniers, loc. cit., p. 181-182; Valérie Lapointe-Gagnon, op. cit., p.
Daniel Johnson, Allocution prononcée au congrès des affaires canadiennes à l'Université
Laval, 9 novembre 1963, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Daniel
Johnson, Causerie prononcée devant les membres du Club Fleur de lys à Québec, 18 mars 1964,
Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Daniel Johnson, Allocution
prononcée à la 34ème Conférence Couchiching sous les auspices de la SRC et The Canadian lnstitute
of Public Affairs, 5 août 1965, Fonds Daniel Johnson (CH045/031), Centre d'histoire de SaintHyacinthe.
56
Daniel Johnson, Causerie prononcée devant les membres du Club Fleur de lys à Québec,
18 mars 1964, Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Daniel Johnson,
Allocution prononcée au congrès des affaires canadiennes à l'Université Laval, 9 novembre 1963,
Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Daniel Johnson, Allocution
prononcée à la 34ème Conférence Couchiching sous les auspices de la SRC et The Canadian lnstitute
of Public Affairs, 5 août 1965, Fonds Daniel Johnson (CH045/031}, Centre d'histoire de SaintHyacinthe.
129
d'unir ce qui pouvait l'être. Johnson fait ici remarquer qu'il s'agit du régime politique
qui aura duré le plus longtemps avant l'Acte d'Amérique du Nord britannique
(AANB), selon lui parce qu'il avait trouvé un bon équilibre sur ce plan. Cependant
les rébellions de 1837-1838 eurent lieu pour des raisons complètement indépendantes
de cela, dit-il, et menèrent à l'Acte d'union57 • À propos de ce dernier, Johnson n'est
pas tendre:
Mais quand les constitutions prétendent se moquer des réalités humaines, ce sont
les réalités humaines qui finissent par avoir raison des constitutions. [... ] Ayant
renoncé à l'impossible unité, Lafontaine et Baldwin purent de nouveau s'unir pour
la conquête du gouvernement responsable58 •
Ce ne fut toutefois pas suffisant, car l'obsession de l'unité rendait l'union impossible,
et c'est pourquoi qu'au moment de l' AANB, «[en] optant pour le fédéralisme, on
espérait réaliser enfm cette synthèse difficile, mais nécessaire entre les forces qui
tendent à nous unir et celles qui tendent à nous divise~ 9 • »
Le chef unioniste croit que l'objectif avait été accompli à ce moment-là,
puisque le partage des pouvoirs d'alors était suffisant pour que la nation canadiennefrançaise puisse conserver son caractère propre et assurer son développement. Par
contre,
[il] y a eu par la suite des déviations, des marchandages, des interprétations, des
accaparements, des pratiques constitutionnelles qui ont bouleversé l'économie du
57
Daniel Johnson, Allocution prononcée à la 34ème Conférence Couchiching sous les
auspices de la SRC et The Canadian Institute of Public Affairs, 5 août 1965, Fonds Daniel Johnson
(CH045/031), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.; Daniel Johnson, Allocution prononcée au congrès
des affaires canadiennes à l'Université Laval, 9 novembre 1963, Catalogue CUBIQ [en ligne],
<http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Daniel Johnson, Causerie prononcée devant les membres du
Club Fleur de lys à Québec, 18 mars 1964, Catalogue CUBIQ [en ligne],
<http://www.cubiq.ribg.gouv .qc.ca>
58
Daniel Johnson, Allocution prononcée au 28e congrès de la fédération des jeunes
chambres de la province de Québec au manège militaire de Sherbrooke, 23 août 1964, Fonds Daniel
Johnson (CH045/031 ), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.
59
Ibid.
130
pacte et qui font que la coexistence des deux nations canadiennes est devenue plus
compliquée, plus difficile60 •
La nation canadienne-anglaise, pour sa part, se serait constituée progressivement
pendant un siècle après 1867, et par le fait même, son désir d'unification a toujours
augmenté, ce qui expliquerait pourquoi ces déviations à la lettre et l'esprit de la
constitution se sont produites61 •
Au fmal,
ces usages
du passé servent à justifier la proposition
constitutionnelle de l'UN. Si au début de la décennie, Johnson reste attaché à la
vision duplessiste de l'autonomie provinciale62 , ce n'est plus le cas lorsqu'il prononce
ces allocutions, où il affirme constamment qu'une redistribution des pouvoirs
constitutionnels- résultat certain de l'obtention d'un statut particulier pour le Québec
-est nécessaire à la survie du Canada63 • «Puisque le contrat de 1867 n'est pas clair;
puisqu'il a été violé à maintes reprises, [ ... ]puisqu'il est devenu un nid à procès [ ... ]
il ne reste qu'une chose à faire: négocier un nouveau contrat, si c'est encore
possible64 • » Notons que les références aux anciennes constitutions, par la manière
60
BAN, Débats de l'Assemblée Législative du Québec, 21" législature, première session, no 3,
17 janvier 1963, p. 35.
61
Daniel Johnson, Allocution prononcée au 28e congrès de La fédération des jeunes
chambres de La province de Québec au manège militaire de Sherbrooke, 23 août 1964, Fonds Daniel
Johnson (CH045/03l), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe; Daniel Johnson, Discours prononcé
devant Le Canadian Club de Toronto, 14 février 1966, Catalogue CUBIQ [en ligne],
<http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
62
François Rocher, «Pour un réaménagement du régime constitutionnel: Québec d'abord! »
dans Robert Comeau et al. (dir), Daniel Johnson. Rêve d'égalité et projet d'indépendance, Sillery,
Presses de l'Universisté du Québec, 1991, p. 212.
63
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 21• législature, première session, no 3,
17 janvier 1963, p. 35; Daniel Johnson, Allocution prononcée au 28e congrès de la fédération des
jeunes chambres de la province de Québec au manège militaire de Sherbrooke, 23 août 1964, Fonds
Daniel Johnson (CH045/031), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe; Daniel Johnson, Allocution
prononcée sur le réseau français de télévision au sujet de la politique provinciale, 4 février 1963,
Fonds Daniel Johnson (CH045/031), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.
64
Daniel Johnson, Allocution prononcée sur le réseau français de télévision au sujet de La
politique provinciale, 4 février 1963, Fonds Daniel Johnson (CH045/031), Centre d'histoire de SaintHyacinthe.
131
dont les présente Johnson, suggèrent fortement qu'une décentralisation des pouvoirs
est nécessaire pour assurer la pérennité d'un régime politique au Canada.
Jean Lesage ne remonte pas aussi loin que Johnson (lorsqu'il s'adonne à un
exercice similaire) lors de ses allocutions portant sur la question constitutionnelle au
cours de cette période. D'emblée, il donne au peuple canadien-français tous les
attributs d'une« société dans le sens le plus complet du terme», au sens où le peuple
« constitue un groupe humain homogène, de la même origine, marqué par la même
histoire, orienté vers les mêmes objectifs généraux et possédant ses propres
institutions». Lesage, tout comme Johnson, ajoute que cette communauté préfigure
même le pacte confédératifi5 . De la même manière, on peut souligner le fait que
Lesage stipule également que la Constitution de 1867 représente probablement un
effort sincère de la part des responsables politiques de l'époque pour réconcilier les
communautés francophones et anglophones du pays en devenir 66 • Une différence
importante par rapport aux propos de Johnson est relative au fait que son exposition
des problèmes survenant dans les décennies suivant la confédération est beaucoup
plus nuancée :
Qu'est-il advenu de cette entente politique implicite de 1867? D'une certaine
manière, il y eut dès le début des succès et des difficultés. Quels qu'aient été les
temps forts et les temps faibles de l' AANB, il est clair qu'il s'agissait là d'un
compromis difficile et nécessaire où un gouvernement fédéral solide devait être
contrebalancé par un pouvoir provincial véritable67 •
65
Jean Lesage, Discours prononcé devant la Chambre de Commerce des Jeunes du district
de Montréal, 12 mars 1966, Fonds du Parti libéral du Québec (CH107/004.004), Centre d'histoire de
Saint-Hyacinthe.
66
Jean Lesage, Discours prononcé devant le Canadian Club de Montréal, 28 septembre 1964,
Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Jean Lesage, Discours prononcé
devant le Canadian Club de Victoria, 23 septembre 1965, Catalogue CUBIQ [en ligne],
<http://www.cubiq.ribg.gouv.qc,ca>
67
Jean Lesage, Discours prononcé devant le Canadian Club de Victoria, 23 septembre 1965,
Catalogue CUBIQ [en ligne], <http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; Jean Lesage, Discours prononcé
devant le Canadian Club de Montréal, 28 septembre 1964, Catalogue CUBIQ [en ligne],
<http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
132
De plus, Lesage parle même du « progrès économique et social » résultant de la mise
sur pied du régime confédératif'8 .
Le cœur de l'argument de Lesage réside toutefois dans le fait que les
Canadiens français sont installés en Amérique du Nord depuis plusieurs siècles : ils
ont donc des droits, mais aussi des devoirs particuliers. Le premier de ces droits est le
maintien de ses traditions et de ses caractéristiques culturelles. Le principal devoir,
qui est en quelque sorte le corollaire à ce droit, «est l'épanouissement sur le sol
d'Amérique de l'héritage humain dont elle se trouve la gardienne et la
responsable69 • »C'est, pour ainsi dire, la raison pour laquelle le Québec a fait pendant
si longtemps une lecture stricte de la Constitution, qu'un bon nombre de Canadiens
français ont considérée comme un bouclier70 . L'opposition du Québec aux initiatives
centralisatrices d'Ottawa n'est cependant pas seulement fondée sur ce motif juridique.
La référence à l' AANB est aussi basée sur l'interprétation de sa signification
symbolique, relative à la vision dualiste du Canada que Lesage entretient:
Selon nous du Québec, un des objectifs du régime confédératif - objectif que
1' on retrouve implicitement dans notre constitution canadienne - est de rendre
possible aux groupes ethniques le maintien et surtout le développement de leurs
caractéristiques propres. Si tel n'avait pas été le cas, on peut être certain que les
Canadiens français, en 1867, n'auraient jamais accepté de faire partie de la
Confédération canadienne71 •
68
Jean Lesage, Discours prononcé à l'occasion de l'inauguration de l'édifice commémoratif
des Pères de la Confédération à Charlottetown, 1er septembre 1964, Fonds du Parti libéral du Québec
(CH107/004.001), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe.
69
Jean Lesage, Discours prononcé à l'occasion de la réception d'un doctorat d'honneur de
l'Université du Nouveau-Brunswick, 10 octobre 1963, Catalogue CUBIQ [en ligne]
<http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>
70
Ibid.
71
Ces propos sont répétés exactement de cette manière à plusieurs reprises par Lesage. Jean
Lesage, Discours prononcé à l'occasion de la réception d'un doctorat d'honneur de l'Université du
Nouveau-Brunswick,
10
octobre
1963,
Catalogue
CUBIQ
[en
ligne]
<http://www.cubiq.ribg.gouv.qc.ca>; BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 21•
législature, troisième session, no 3, 16 janvier 1964, p.69; Jean Lesage, Discours prononcé devant le
Royal College of Physicians and Surgeons of Canada, 18 janvier 1964, Fonds du Parti libéral du
Québec (CH107/004.001), Centre d'histoire de Saint-Hyacinthe; Jean Lesage, Discours prononcé à
l'Université de Victoria, 23 septembre 1965, Fonds Jean Lesage (P688, S 1, SS 1/20), BANQ- Québec;
133
Pour Lesage, il est primordial que le partage des pouvoirs tel que défini par la
constitution soit respecté afm que les promesses de la Confédération soient tenues. ll
est clair que ces usages du passé servent également à expliquer 1' attitude du
gouvernement en matière de relations fédérales-provinciales. À cet effet, la position
de Lesage pendant la période en question se résume de la sorte: parce qu'il est le
point d'appui du Canada français, que la Confédération de 1867 est un pacte entre ce
dernier et le Canada anglais et que la Constitution en découlant ne répond plus au
besoin de la minorité francophone, le Québec doit obtenir un statut particulier au sein
du Canada. Cependant, à la différence de l'UN, il n'est pas prêt à brandir le spectre de
1' indépendance pour parvenir à ces objectifs et il s'en remet aux mécanismes des
relations fédérales-provinciales, qu'il a lui-même contribué à moderniser72 •
S'il semble y avoir une certaine unanimité au sein de l'UN à propos du
discours de Johnson sur le régime confédératif3 , Jean Lesage sur cette question
semble se retrouver pris entre deux camps de responsables politiques libéraux. Par
exemple, au cours du débat sur la motion qui créera le comité parlementaire de la
Constitution, Pierre Laporte tient ces paroles : « La Confédération telle que nous
1' avons depuis 1867? Elle comporte un actif réel, mais au total elle fut pour nous une
expérience mauvaise que nous ne saurions ni continuer, ni reprendre sous une autre
forme ou sous une forme analogue74 . » Cette interprétation diffère quelque peu de
celle d'Ernest Godbout, qui décrit la plupart des grands événements de l'histoire
canadienne en des termes très favorables - il n'hésite pas à mettre en valeur les
aspects positifs de la Conquête, de l'Acte d'Union, etc- pour en arriver à dire que la
Jean Lesage, Discours prononcé devant la Société Américaine des Rédacteurs de Journaux, 17 mai
1966 Montréal, Fonds Jean Lesage (P688, S 1, SS l/21 ), BANQ - Québec.
72
Gérard Boismenu, « La pensée constitutionnelle de Jean Lesage », p. 103.
73
Voir les propos de Jean-Jacques Bertrand dans BAN, Débats de l'Assemblée législative du
Québec, 27"législature, première session, no 52, 8 mai 1963, p. 1277-1278. Voir aussi ceux d'Albert
Gervais dans BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 21' législature, première session, no
60,22mai 1963,p. 1615.
74
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, première session, no
56, 15 mai 1963, p. 1462.
134
Confédération« n'est pas un mal en soi75 . »De la même manière, en 1966, ce même
député déclare :
M. le Président, je crois qu'il faut dire à notre peuple ceci: En 1760, nous avons
perdu le Canada, nous l'avons perdu par défaite militaire. Il ne faudrait pas perdre
le Canada de nouveau en 1966. Deux cents ans après, il ne faudrait pas reperdre le
Canada, car ce Canada, par les traités, par les conventions, il nous a été redonnë 6 •
Ces deux exemples, comparés aux propos de Lesage, mettent bien en relief le conflit
de représentation au sein même du PLQ, qui atteindra son paroxysme au cours de la
période suivante. En ce qui a trait à celui qui oppose Lesage et Johnson, nous
pouvons synthétiser les différences que nous avons relevées en disant que si les deux
chefs semblent d'accord sur le fond du problème, la critique de l'UN semble plus
virulente. TI n'est pas imprudent de simplement dire que les représentations issues de
l'opposition de cette époque sont davantage nationalistes que celles du gouvernement,
comme le montrent d'ailleurs les études sur l'UN des années 1965 et 196677 •
4.2.2 Un repositionnement rhétorique (1967-1971)
Comme nous 1' avons vu au chapitre 1, un événement marquant de la décennie,
sur le plan constitutionnel, est la rupture entre René Lévesque et le PLQ au congrès
du parti à la fm de 1967. C'est l'occasion pour le PLQ d'adopter une position
constitutionnelle résolument fédéraliste. C'est pourquoi nous aborderons le mandat
unioniste en fonction de cette balise temporelle, considérant que c'est également vers
75
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, première session, no
60, 22 mai 1963, p. 1606.
76
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 27e législature, sixième session, no 22,
9 mars 1966, p. 1152.
77
Voir par exemple: Alain-G. Gagnon, «Égalité ou indépendance: un tournant dans la
pensée constitutionnelle au Québec», dans Robert Comeau et al. (dir.), Daniel Johnson. Rêve d'égalité
et projet d'indépendance, Sillery, Presses de l'Université du Québec, 1991, p. 173-181; François
Rocher, «Pour un réaménagement du régime constitutionnel: Québec d'abord!», loc. cit., p. 211236; Éric Bélanger, «"Égalité ou indépendance". L'émergence de la menace de l'indépendance
politique comme stratégie constitutionnelle du Québec », Globe : revue internationale d'études
québécoises, vol.2, no 1, 1999, p. 117-138.
135
cette date que des députés transmettent le message indépendantiste au sein de
l'Assemblée.
Il faut comprendre les déclarations qui suivent dans le contexte de
l'année 1967 où plusieurs initiatives hors du ressort des responsables politiques
québécois voient le jour. On pense notamment à la conférence sur la Confédération
de demain et aux assises des États généraux du Canada français. Rappelons qu'il
s'agit aussi de 1' année marquant les cent ans de la Constitution de 1867, un
anniversaire qui, dans le cadre des débats constitutionnels, est propice à être exploité
sur le plan symbolique. C'est d'autant plus vrai quand on considère à quel point cet
événement tient une place importante, même dans les années précédentes, comme
nous venons de le montrer.
En ce qui concerne les responsables politiques de l'UN, force est de constater
que le registre rhétorique change très peu par rapport à ce que nous avons déjà révélé.
Néanmoins, certains nouveaux éléments semblent témoigner d'une impatience un peu
plus marquée de leur part. Au premier chef, il faut relever le fait que, désormais,
certains d'entre eux dénoncent la manière peu démocratique par laquelle la
Confédération de 1867 a été adoptée. Daniel Johnson, lors des débats pour remettre
sur le pied le Comité parlementaire de la Constitution, explique ainsi qu'« encore ce
pacte a-t-il du être sanctionné comme on le sait, par une loi du parlement de
Westminster et jamais la constitution de 1867 élaborée, par une poignée de dirigeants
politiques, n'a été soumise au peuple par voix de référendum78 • »Denis Bousquet dit
quant à lui que :
[... ] la constitution qui régit actuellement le Canada est tout à fait inacceptable
aux yeux des Canadiens français, cette constitution, rédigée à une époque où
l'Empire britannique était au sommet de sa puissance, cette constitution qui nous a
78
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, première session, no
29,21 février 1967, p. 1443.
136
été imposée, il faut le dire, parce que le rapport des forces voulait qu'il en fOt
ainsi79 •
Du côté libéral, il semble que les représentations symboliques et identitaires
contradictoires vont en se multipliant et divergent de plus en plus. Ainsi, lors du débat
sur 1' adresse de la session de 1966-1967, François Aquin déclare que « Cet acte
constitutionnel de 1867, M. le Président, a été tramé comme vous le savez dans le
secret d'un complot, malheureusement par des politiciens partisans qui n'ont pas
consulté la population80 • »
n faut noter ici le fait que ces propos semblent tout à fait
en phase avec ce que disent les unionistes. Même son de cloche chez Pierre Laporte,
pour qui au «cours des cent premières années qui ont suivi 1867[, les Canadiens
français ont eu l'impression d'être] tolérés bien plus qu'admis comme partenaires
égaux au Canada81 • » De l'autre côté du spectre, le député Arthur-Ewen Séguinindépendant, mais qui rejoindra les libéraux quelques mois plus tard - fait une
profession de foi envers la Constitution de 1867:
Loin de condamner la Confédération et nos ancêtres, ne faudrait-il pas rechercher
tout ce qu'il y a de valable dans notre Constitution et travailler d'un commun
accord à modifier, amender et renforcer cette charte; à la rendre totalement et
exclusivement canadienne82 •
Ce conflit de représentations du passé atteint bientôt son paroxysme. Plusieurs
déclarations de René Lévesque, en 1967, corroborent cela. Dans l'une de ses
chroniques du Dimanche-matin, il explique comment 1' avènement du régime actuel
fut le lot de l'élite britannique au Canada, apeurée par la perspective de perdre ses
privilèges économiques, sociaux et politiques face au voisin américain. L' AANB fut
donc leur solution pour les préserver et fut imposé au peuple sans consultation.
79
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28• législature, première session, no
31,23 février 1967, p.l506.
80
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, première session, no 7,
13 décembre 1966, p. 130.
81
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28° législature, première session, no
31,23 février 1967, p. 1501.
82
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28° législature, première session, no 7,
13 décembre 1966, p. 292. Notons également que Séguin assimile le discours d'Aquin à« l'écho du
thème separatiste d'il y a cinq ou six ans. »
137
Lévesque souligne également comment il est clair que le pays aurait été unitaire
plutôt que confédéral si ce n'avait été du Québec83 •
Dans son texte-choc, Nous sommes des Québécois, qu'il publie le 18
septembre 1967- et qui constitue un pas dans la direction de l'indépendantisme-,
Lévesque justifie sa proposition par l'histoire :
Être nous-mêmes, c'est essentiellement de maintenir et de développer une·
personnalité qui dure depuis trois siècles et demi. Au cœur de cette personnalité se
trouve le fait que nous parlons français. Tout le reste est accroché à cet élément
essentiel, en découle ou nous y ramène infailliblement. [... ] Jusqu'à récemment,
nous avions pu assurer cette survivance laborieuse grâce à un certain isolement84 •
Pour Lévesque, cette personnalité constitue une différence à laquelle renoncer serait
inconcevable. Il est intéressant de noter que si le ton de Lévesque est généralement
plus dramatique que celui de Jean Lesage, ils utilisent le passé de façon similaire.
Par contre, il est clair que le congrès d'octobre 1967 du PLQ est l'occasion
pour le parti de marquer un changement de cap sur la politique constitutionnelle.
Rappelons d'ailleurs qu'au terme de cet événement, Lévesque et d'autres éléments
nationalistes du parti claquent la porte. Dans un discours prononcé à la clôture de
l'événement, Jean Lesage véhicule le passé d'une manière assez différente
d'auparavant : « Pour moi, la séparation sous toutes ses formes est un signe de
faiblesse, de faiblesse que je ne puis pas admettre parce qu'elle n'est pas digne des
luttes épiques qu'ont menées en Amérique les gens de ma langue au cours des deux
derniers siècles 85 • » Dans une allocution prononcée à la fm de 1' année, Lesage
83
René Lévesque,« Il y a cent ans comme aujourd'hui...», Dinumche-Matin, 2 juillet 1967,
cité dans Éric Bédard et Xavier Gélinas, René Lévesque: chroniques politiques. Tome 1 - 1966-1970,
Montréal, Hurtubise, 2014, p. 299-300.
84
René Lévesque, « Nous sommes des Québécois », dans Michel Lévesque et Rachel
Casaubon, René Lévesque. Textes et entrevues, 1960-1987, Sillery, Presses de l'Université du Québec,
1991, p. 49-50. Notons que ce texte a d'abord été présenté au Comité des affaires constitutionnelles de
la Fédération libérale du Québec, pour être inséré plus tard dans Option Québec. Voir René Lévesque,
Option Québec, Montréal, Éditions de l'Homme, 1968, 175 p.
85
Jean Lesage, Discours prononcé à la clôture du congrès de la Fédération libérale du
Québec, 14 octobre 1967, Fonds Jean Lesage (P688, Sl, SSl/22), BANQ- Québec.
138
explique que, parce qu'ils sont enracinés sur le territoire depuis des siècles, les
Québécois ont donc des droits acquis sur les richesses de ce pays, et refusent par
conséquent de déshériter les générations à venir en optant pour la séparation. Ainsi,
«les Québécois d'expression française sont des Canadiens de cœur86 • » Ce sont des
propos qui diffèrent fondamentalement de ceux susmentionnés où il était plutôt
question des droits et des devoirs des Canadiens français.
C'est véritablement à ce moment, même sur le plan des usages du passé, que
s'opère
la
polarisation
entre
les
positions
souverainistes
et
celles
inconditionnellement fédéralistes. La nouvelle attitude affirmée du PLQ en ce sens
n'est pas que du ressort du chef, comme en témoigne les propos de Gérard D.
Lévesque à l'ouverture de la session de 1968 : «nous avons nous [sic], ici au pays, ce
régime qui nous a fait faire des pas de géants de 1867 à 1967. Pendant 100 ans, M. le
Président, nous avons progressé. Et ceux-là mêmes qui voudraient me contredire
n'ont pas le courage de le faire 87 • »Paul Gérin-Lajoie va dans le même sens lorsqu'il
affirme son désir que :
[ ... ] le comité de la Constitution se réunira sans tarder, et que le premier ministre
abandonnera ses vœux pieux pour passer à des actes concrets et nous permettra de
réaliser, par ce comité, ce que la population de l'ensemble de la province désire,
un Québec où on puisse vivre en français, en respectant la liberté de chacun à
l'intérieur d'un grand Canada, celui que des ancêtres aussi patriotes que Bourassa
et Papineau ont envisagë8•
Ce sont des propos qui contrastent avec le portrait sombre tracé par François Aquin,
alors affilié au Mouvement Souveraineté-Association (MSA), qui montre le Québec
comme une nation conquise, qui a perdu confiance en elle-même au fil des revers, et
86
Jean Lesage, Discours prononcé devant leSt. George Kiwanis Club, 12 décembre 1967,
Fonds Jean Lesage (P688, S1, SSl/22), BANQ- Québec.
87
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28e législature, troisième session, no
14, 14 mars 1968, p. 580.
88
BAN, Débats de l'Assemblée législative du -Québec, 28e législature, troisième session, no
22, 28 mars 1968, p. 998.
139
dont la souveraineté peut seule mettre fin à ce marasme 89 • René Lévesque va dans le
même sens lorsqu'il affirme, en 1970, que la souveraineté «est l'étape décisive et
normale à la fois de notre évolution, le terme du long processus de la survivance90 • »
Il est ici évident que, pour les souverainistes au parlement, l'histoire québécoise au
grand complet constitue une justification à leur position constitutionnelle.
Chez les unionistes, force est de constater qu'ils ne changent pas vraiment les
usages qu'ils font du passé lointain. Cela est tout de même éloquent dans le contexte
où l'on sait qu'ils sont, à partir de ce moment-là, pris entre l'arbre et l'écorce, pour
ainsi dire. Alors que le PLQ s'adapte à la montée de 1' indépendantisme en continuant
de réclamer un statut particulier pour le Québec, mais en excluant définitivement
toute forme de séparation, l'UN cherche à se faire le promoteur d'une position
modérée. Cela se transpose évidemment dans les débats politiques au chapitre des
usages du passé.
L'élection provinciale de 1970 confirme et accentue cette tendance.
Rappelons que, malgré le fait que le PQ ne gagne que sept sièges, il obtient tout de
même le deuxième plus grand nombre de voix exprimées. Les unionistes composant
l'opposition officielle sont dorénavant piégés entre les deux pôles susmentionnés. lls
livrent des critiques très virulentes sur la nature et les conséquences de la
Confédération, mais sans pouvoir aussi loin que le PQ dans leur conclusion. De
retour sur les bancs de 1' opposition, Gabriel Loubier dit par exemple :
Il n'est pas exagéré d'affinner que le gouvernement central, avec les années, est
devenu un État central et que les provinces sont devenues de vulgaires régions
administratives télécommandées par les priorités, par les politiques et souvent
fois par les caprices d'un État central et non plus d'un gouvernement central qui
devait, au début de la Confédération et par la suite, être là pour administrer les
juridictions qui lui étaient conférées par des États provinciaux souverains dans
89
BAN, Débats de l'Assemblée législative du Québec, 28• législature, troisième session, no
21,27 mars 1968, p. 888-890
90
René Lévesque, « De Petro E. Trudeau et quibusdam aliis... », Le Clairon de SaintHyacinthe, 25 février 1970, cité dans Éric Bédard et Xavier Gélinas, René Lévesque : chroniques
politiques. Tome 1 - 1966-1970, Montréal, Hurtubise, 2014, p. 672.
140
leur propre juridiction, souverains dans leurs sources de revenus pour faire face
à leurs compétences91 •
De la même manière, Jean-Noël Tremblay mentionne qu'il« ressort de l'examen du
fonctionnement de la Confédération que celle-ci n'a jamais donné aux partenaires des
droits égaux 92 • » Ces critiques, qui sont à notre avis plus violentes que celles de
Daniel Johnson, puisqu'elles insinuent que l' AANB était un échec dès le départ,
semblent tomber quelque peu à plat lorsqu'elles sont suivies d'une déclaration sur la
nécessité de réformer le cadre constitutionnel canadien. Les députés péquistes le font
souvent remarquer en rappelant les écueils des années 1960. Il est utile de rappeler
qu'un processus de révision constitutionnelle a lieu depuis 1968, année à partir de
laquelle de nombreuses conférences fédérales-provinciales sur la Constitution, mais
aussi sur divers dossiers à saveur constitutionnelle, ont lieu. Les positions du Québec
se heurtant immanquablement à 1' orthodoxie du gouvernement fédéral (à laquelle les
autres provinces souscrivent à divers degrés), on comprend alors mieux pourquoi
1' opposition devient plus critique93 .
Du côté libéral, une tendance que nous avons relevée aux chapitres précédents
trouve également son écho dans les usages du passé, c'est-à-dire l'avènement d'un
discours plus axé sur les priorités économiques. Cela est évident lorsque le premier
ministre Robert Bourassa dit que
[la] juste répartition de la richesse collective entre les citoyens et les régions du
Canada a toujours été un des objectifs implicites de notre fédération. Il faut
constater cependant que cet objectif est loin d'avoir été atteint. On peut même
dire qu'en 1867, il existait une plus grande égalité économique entre les quatre
provinces fondatrices que ce n'est le cas à l'heure actuelle. Il est donc
91
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, deuxième session, no
10, 11 mars 1971, p. 259.
92
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29e législature, deuxième session, no
16,23 mars 1971, p. 465.
93
Gil Rémillard, Le fédéralisme canadien Tome 2 : Le rapatriement de la Constitution,
Montréal, Québec/Amérique, 1985, p. 80-84; François Rocher, «Le Québec et la Constitution: une
valse à mille temps», dans François Rocher (dir), Bilan québécois du fédéralisme canadien, Montréal,
VLB éditeur, 1992, p. 25.
141
nécessaire de donner un coup de barre décisif de façon à mieux équilibrer la
croissance économique du pays94•
Néanmoins, il se trouve encore quelques députés libéraux qui font appel à des
arguments ayant une portée davantage identitaire, et ce en dépit du coup de barre
donné au congrès de 1967. Il faut noter que les députés libéraux se vantent souvent, à
partir de ce moment, du fait d'avoir une position constitutionnelle claire et qu'il n'y a
pas d'ambiguïté qui tienne à cet égard chez eux95 • Pourtant, Léo Pearson se démarque
particulièrement de son chef en disant que :
De plus en plus d'hommes publics se rejoignent sur le fait que l'enfant né en
1867 est infirme en 1971, que la Constitution actuelle est désuète, paralysante et
qu'elle ne correspond pas très bien à la réalité. Elle devient presque le symbole du
statu quo contre la vie, contre le désir de vivre et de s'épanouir au moins pour une
des parties constituantes, une de ses parties les plus dynamiques96 •
Du côté du PQ, il semble que la tendance que nous avons dégagée précédemment se
poursuit. Camille Laurin utilise souvent le passé avec des exemples qui tournent
autour du fait que la souveraineté représente« l'achèvement d'une démarche qui est
commencée en cette terre d'Amérique depuis plus de 400 ans [ ... ] qui correspond à
l'essentiél de nos aspirations en même temps qu'elle répond à la conjoncture sociale,
économique, politique dans laquelle nous vivons97 • »
Finalement, une tendance semble se dégager au-delà des différences propres à
chaque intervention. On remarque effectivement que, nonobstant la sévérité de la
critique livrée, la plupart des responsables politiques sont généralement très négatifs à
l'égard du passé lointain. La très grande majorité d'entre eux considèrent que la
Confédération, à tout le moins, n'a pas livré ses promesses. Ce qui différencie donc
94
Robert Bourassa, Déclaration de Robert Bourassa à la conférence constitutionnelle de
septembre 1970, 14 septembre 1970, Fonds Robert Bourassa (P705, 103/50), BANQ- Québec.
95
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 28°législature, cinquième session, no 3,
26 février 1970, p. 44.
96
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29• législature, deuxième session,
Commission permanente de la constitution, no 37, 18 mai 1971, p. B-1307.
97
BAN, Débats de l'Assemblée nationale du Québec, 29° législature, deuxième session,
Commission permanente de la constitution, no 37, 18 mai 1971, p. B-1279-80.
142
ces représentations symboliques et identitaires est la manière par laquelle elles sont
ancrées aux positions constitutionnelles des acteurs les véhiculant, que ces dernières
soient explicitement annoncées au cours du même discours ou non.
4.3. Conclusion
À la lumière de notre analyse, nous pouvons confirmer que l'utilisation du
passé récent et lointain revêt des fonctions différentes au sein du débat politique
québécois. Le passé récent semble effectivement avoir comme utilité principale
l'attaque partisane, comme en atteste la pléthore de mentions de l'autonomisme
négatif de l'UN et du passé fédéral de Jean Lesage. Quant au passé lointain, il semble
être utilisé principalement comme un moyen de justifier la nécessité d'une réforme de
la Constitution, peu importe la forme que cette dernière doit prendre. S'il s'agit là de
la fonction principale de ces usages, il faut dire qu'ils en remplissent quelques autres.
Par exemple, nous avons relevé que les représentations du passé récent sont parfois
ancrées aux positions constitutionnelles des acteurs, particulièrement lorsque le
gouvernement fédéral est attaqué en ce qui a trait à ses politiques centralisatrices des
années 1940 et 1950.
Un autre point à soulever est relatif aux mécanismes de consensus et
d'opposition entre les responsables politiques. De toute évidence, les références au
passé récent, puisqu'elles relèvent de la manœuvre partisane, revêtent de facto les
caractéristiques d'un conflit de représentations. Pour ce qui est des usages du passérécent comme lointain -
qui s'inscrivent dans l'optique d'une critique du régime
fédéral et d'une prise de position constitutionnelle, plusieurs dynamiques sont à
l'œuvre. Sur le fond des choses, c'est-à-dire sur le fait que l' AANB ne remplit plus
son objectif initial et que les sources de revendications des Québécois se trouvent
dans l'histoire, les protagonistes des deux principaux partis politiques sont d'accord.
Même après l'élection de 1970, il semble que cet accord relatif sur le diagnostic
tienne encore: c'est le pronostic qui diverge de plus en plus. Somme toute, le conflit
143
de représentations qui se démarque le plus a lieu à l'intérieur même du PLQ : les
interventions très fédéralistes de Gérard D. Lévesque et d'Ernest Godbout, comparées
à celles de François Aquin et de Léo Pearson, sont éloquentes à cet égard.
Il est à notre avis évident que ces usages du passé, surtout celui du passé
lointain, influence la nature du rapport d'altérité entre les Canadiens français et les
Canadiens anglais. Cela est parfois fait de manière explicite: Daniel Johnson exprime
très clairement, dans ses allocutions entre 1963 et 1966, que c'est le développement
d'une nation canadienne-anglaise aux objectifs fondamentalement différents de celles
de la nation canadienne-française qui est venu à bout du pacte entre les deux peuples
fondateurs. Même quand le discours est plus subtil, comme celui de Jean Lesage, il
ne faut pas chercher bien loin pour retrouver la même logique à l'œuvre.
CONCLUSION
Les phases du débat constitutionnel québécois
Les chapitres analytiques de ce mémoire ont été le théâtre de diverses
démarches pour mener à bien notre analyse. Le chapitre II sur les représentations du
fédéralisme procédait par une analyse purement chronologique, alors que les
chapitres III et IV sur le rapport à l'Autre et les usages du passé ont été divisés en
différents thèmes. Il ressort néanmoins de l'ensemble du mémoire que le débat
politique québécois en regard de la question constitutionnelle est fortement guidé par
une logique chronologique. Nous constatons également qu'il y existe un recoupement
plus ou moins fort entre les différentes phases de la période et les différents mandats
gouvernementaux provinciaux comme fédéraux. Il convient alors de débuter cette
conclusion par un synopsis de l'ensemble des propos que nous avons étayés au cours
de cette thèse. Un tel exercice s'avère nécessaire puisqu'il permet de regrouper les
différents types de représentations symboliques et identitaires en un seul récit concis
afin de démontrer en quoi elles sont liées les unes aux autres.
1960-1962 : Différentes conceptions de 1' autonomie et leurs conséquences
Le début de la période à l'étude en est une de transition à plusieurs égards
pour ce qui est de la question constitutionnelle. Les principales préoccupations des
responsables politiques au chapitre des relations fédérales-provinciales passent
toujours par le prisme des questions fiscales et des programmes conjoints. Les
représentations symboliques et identitaires qui sont véhiculées lors de cette période
traduisent principalement le fait que les acteurs ont des conceptions fort différentes de
l'autonomie provinciale et comment elle devrait être pratiquée. Alors que l'Union
nationale (UN) se rattache toujours au modèle marqué du sceau de l'ancien premier
145
ministre Maurice Duplessis -
qui refusait toute coopération avec le gouvernement
fédéral dans les domaines qui relève des compétences constitutionnelles du Québec
- , le Parti libéral du Québec (PLQ) fait valoir que ce dernier pratiquait une
autonomie «négative». Le parti gouvernemental - accusé par l'opposition d'être
inféodé à Ottawa -
qualifie sa propre pratique de l'autonomie de « positive », en
expliquant qu'il ne suffit pas de se cloîtrer à l'intérieur de ses champs·de compétence,
mais qu'il faut aussi les occuper tout en collaborant avec Ottawa.
Au-delà de cette lutte de représentations sur l'ancien premier ministre et
1' autonomisme, il ressort des interventions de cette période plusieurs éléments
intéressants. D'abord, nous avons relevé au chapitre III qu'il se dégage dans les deux
camps l'existence d'une communauté étatique canadienne-française toujours
pancanadienne, mais qui semble de plus en plus être chapeautée par l'État du Québec.
L'ouverture de cette communauté à l'Autre -
canadienne-anglaise et dirigée par
l'État fédéral- varie selon l'allégeance politique: elle est plus poussée chez le PLQ
tandis que l'UN a une attitude de méfiance. Ensuite, il se dégage des conflits de
représentations sur le passé récent et sur le règne duplessiste une lutte qui apparaît
particulièrement importante autour de la Commission Tremblay sur les problèmes
constitutionnels. Les deux partis cherchent ainsi à s'approprier le rapport de la
commission et ses conclusions néonationalistes, ce qui revêt, pour la suite des choses,
une importance défmitive.
1963-1966 : À 1' approche d'un relatif consensus
L'année 1963 symbolise l'incarnation d'un tournant de la culture politique du
Québec et, dans une certaine mesure, de celle de tout le pays. Il ressort de nos
recherches la montée en importance des idées néonationalistes, notamment après les
élections québécoises de 1962. Ces idées faisant consensus au sein de la classe
politique québécoise, le gouvernement de Lester B. Pearson cherche à répondre aux
préoccupations de la province francophone en mettant sur pied la Commission royale
146
d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, mais aussi en voulant apporter des
changements dans le fonctionnement des relations fédérales-provinciales, inaugurant
ainsi une ère désignée comme celle du fédéralisme coopératif.
Bien qu'avantageuse pour le Québec, la dynamique qui résulte de cette voie
est hautement critiquée par les responsables politiques québécois qui la voient comme
l'emblème de la continuité plutôt qu'annonciatrice d'un véritable changement. Dans
le contexte où la question fondamentale de la cohabitation entre francophones et
anglophones est de plus en plus criante, on assiste chez Daniel Johnson et Jean
Lesage à l'articulation d'un discours global cohérent sur l'enjeu constitutionnel. Il est
essentiellement le même pour les deux chefs : autant les causes de la crise du
fédéralisme que les droits et les revendications prennent leurs sources dans l'histoire
du pays, marqué par les tentatives d'unifier les deux peuples fondateurs. Il émerge
même un consensus à cet égard en ce qui concerne le passé récent, ponctué de
déclarations partisanes critiquant soit la mémoire de Duplessis, soit 1' inféodation aux
libéraux fédéraux, selon le cas. Un autre dénominateur commun de ces allocutions
apparaît également, l'idée que le Québec constitue le point d'appui du Canada
français. On conçoit donc les francophones du Canada comme faisant partie d'une
communauté étatique dont l'outil de développement est l'État du Québec, dessinant
ainsi plus précisément les frontières du Nous.
La première différence d'importance que 1' on peut identifier dans les discours
des chefs des deux partis touche à leur rapport à l'Autre, c'est-à-dire à la communauté
politique regroupant les Anglo-Canadiens, chapeautée par l'État fédéral. Bien que les
contours des deux communautés soient clairement défmis chez les deux chefs, la
volonté de coopérer est clairement bien plus poussée au PLQ qu'à l'UN. Lesage, par
rapport à la période 1960-1962, est certainement plus catégorique, mais la différence
de ton entre lui et Johnson est tout de même évidente, laissant deviner une plus
grande ouverture à la coopération.
147
La seconde différence est propre aux représentations de l'avenir politique
souhaité pour le Québec, ou encore aux positions constitutionnelles des acteurs euxmêmes. Si les deux partis souhaitent obtenir un statut particulier pour le Québec,
celui d'opposition va plus loin en réclamant carrément une nouvelle Constitution. Le
discours officiel des libéraux indique une volonté de s'en tenir à un renouvellement
sur la base de la Constitution existante. ll faut aussi souligner que Daniel Johnson a
une relation moins complexée avec l'indépendantisme que Jean Lesage, au point de
ne pas hésiter à brandir la menace de sécession advenant que les négociations soient
un échec.
Enfm, il faut noter qu'il se déroule à cette époque un important conflit de
représentations au sein même du PLQ, qui semble divisé entre deux camps, l'un plus
nationaliste, représenté par des députés comme Pierre Laporte et René Lévesque, et
l'autre inconditionnellement fédéraliste, Bernard Pinard et Ernest Godbout en tête. Le
chef libéral, par rapport aux représentations de ces deux camps tant sur les plans des
usages du passé, du rapport à l'Autre et du fédéralisme, semble ménager la chèvre et
le chou. Ce conflit a une importance capitale pour la suite des choses, au moment où
s'effectue une nette polarisation autour de la question constitutionnelle.
1967-1971 :Polarisation généralisée autour de la question constitutionnelle
Le dernier acte de la période à 1' étude est caractérisé par plusieurs bouleversements
sur les scènes politiques québécoise et canadienne. La série de conférences fédéralesprovinciales sur la refonte constitutionnelle s'étalant de 1967 à 1971 a donc comme
trame de fond la montée du néonationalisme, voire des idées carrément
indépendantistes au Québec, et l'imposition de l'orthodoxie de Pierre Trudeau au sein
de l'État fédéral. Cette dernière gagne également la plus grande partie du Canada
anglais. On assiste alors à un véritable éclatement des représentations symboliques et
identitaires par les responsables politiques québécois.
148
À chaque extrémité du nouveau spectre constitutionnel se trouvent les
responsables politiques péquistes et libéraux. Ces derniers adoptent une prise de
position inconditionnellement fédéraliste, dont on trouve des traces dans 1' ensemble
des représentations qui nous intéressent. Malgré le départ de René Lévesque et
d'autres éléments plus nationalistes, ce conflit de représentations laisse sa marque au
sein du parti. Les revendications pour un statut particulier sont toutefois
progressivement édulcorées et les appels à la bonne entente avec les AnglosCanadiens plus nombreux. Bien qu'il y ait certains éléments de continuité par rapport
à la période précédente, notamment lorsque Robert Bourassa rejette la Charte de
Victoria, les valeurs du PLQ sont bien moins nationalistes qu'auparavant.
C'est tout à l'opposé des prises de positions du Parti québécois (PQ) qui prône
ouvertement l'indépendance du Québec au parlement dès 1968. Il est intéressant de
voir que pour ses représentants - de manière plus poussée que pour ceux des autres
partis-, cette revendication est profondément ancrée dans l'histoire ancienne comme
récente du pays; ils la considère même comme 1' aboutissement logique et normal de
cette histoire. Il faut noter aussi que les péquistes ont une conception du Nous plus
centrée sur le territoire du Québec: on ne parle plus de nation canadienne-française,
mais bien de nation québécoise. L'Autre, l' Anglo-Canadien, est considéré comme
fondamentalement différent idéologiquement et même sur le plan des mentalités.
Les unionistes se retrouvent quant à eux pris entre deux feux et cherchent à se
faire les hérauts d'une troisième voie. Concrètement, très peu de choses changent sur
le plan des représentations, mais on constate néanmoins que la menace
d'indépendance est peu à peu mise au rancart, surtout après la mort de Daniel
Johnson et les élections de 1970. Les représentants du Ralliement des créditistes
(RC), pour le peu que nous l'avons relevé, tentent également de se présenter comme
les modérés du débat, malgré leur position farouchement anti-séparatiste. À notre
avis, la marginalisation progressive de ces partis- conséquence de l'inévitable retour
149
au bipartisme favorisé par le parlementarisme de type britannique - en dit long sur la
force prise par le débat constitutionnel et la polarisation sur la question de
l'indépendance qui s'est opérée au cours de la décennie des années 1960.
Les luttes de représentations comme moteurs du changement de la
culture politique
Cette synthèse met en valeur le fil directeur de notre mémoire, c'est-à-dire les
liens entre les prises de positions constitutionnelles des acteurs et les représentations
symboliques et ideD:titaires qu'ils véhiculent. Nous avons ainsi mis sur la table une
trame narrative claire qui montre comment s'est opéré le débat constitutionnel au sein
de la classe politique québécoise. Ce résumé répond également à l'une des hypothèses
qui nous ont guidés lors de l'écriture de ce mémoire, c'est-à-dire de montrer comment
différentes catégories de représentations symboliques et identitaires véhiculées au
sein du débat constitutionnel sont fmalement liées les unes aux autres. Elles ont
comme dénominateur commun d'être toutes fortement arrimées aux revendications
constitutionnelles concrètes faites par les responsables politiques québécois tout au
long de la décennie.
La seconde préoccupation du mémoire était d'expliquer comment ces
représentations et les luttes qui s'ensuivent contribuent à façonner les changements
dans la culture politique québécoise. La synthèse précédente permet de discerner trois
phases du débat constitutionnel québécois qui, à notre avis, correspondent à autant de
moments de transformation de la culture politique à 1' égard de cette question. Nous
croyons que trois grands conflits de représentations ont été vecteurs de changements
au cours de la période étudiée. Ces conflits dépassent la simple attaque partisane
propre à la dynamique parlementaire où l'opposition a comme rôle de trouver des
solutions alternatives aux projets du gouvernement. Nous croyons que la nature
150
fondamentale des discussions constitutionnelles dont il est question dans ces cas-ci
permet de croire à un véritable conflit de valeurs.
La première lutte est celle entourant les débats sur 1' autonomie provinciale au
cours des années 1960-1962. Bien que les deux partis s'entendent sur la nécessité de
protéger cette autonomie, nous avons montré à chaque chapitre qu'il y a une
différence fondamentale entre les deux conceptions de l'autonomie. Alors que l'UN
est toujours attachée au modèle duplessiste, qui se limite à refuser l'intervention
fédérale, le PLQ croit que la véritable autonomie consiste à occuper les champs de
compétences qu'a déjà le Québec par la mise sur pied de programmes. Cette
interprétation en phase avec les idées néonationalistes a triomphé à la suite des
élections de 1962 et l'UN s'est ralliée, dans une certaine mesure, à cette conception
de l'autonomie, ce qui a ouvert la voie à des revendications encore plus poussées dans
les années qui ont suivi.
Le deuxième grand conflit de représentations concerne le débat sur la formule
Fulton-Favreau en 1965 et 1966. De prime abord, nous pourrions croire qu'à cette
époque le désaccord est simplement superficiel entre les deux partis politiques. En
effet, nous avons vu que les deux chefs semblent avoir une conception de l'histoire
similaire, ils critiquent tous deux le fédéralisme coopératif et revendiquent un statut
particulier pour le Québec. Cependant, les différences non seulement se multiplient,
mais en cachent une plus fondamentale, soit leur attitude face à la perspective
d'indépendance du Québec. À ce moment, le conflit est occulté par le choix de nos
sources puisque nous ne tenons pas compte des indépendantistes non représentés au
Parlement, mais nous sommes d'avis, comme Éric Bélanger 1, qu'en ouvrant la porte à
cette idée jusque-là marginale, le chef de l'opposition officielle a fortement contribué
à lui donner une légitimité. La défaite du gouvernement libéral sur la question de la
1
Éric Bélanger, « "Égalité" ou indépendance". L'émergence de la menace de 1' indépendance
politique comme stratégie constitutionnelle du Québec», Globe: revue internationale d'études
québécoises, vol.2, no 1, 1999, p. 117.
151
formule Fulton-Favreau permet donc aux valeurs portées par Daniel Johnson de
s'imposer et ainsi de contribuer à sa victoire électorale.
Le troisième conflit de représentations d'importance est aussi relié à la
question de l'indépendance, mais est cette fois endogène au PLQ. C'est un conflit
dont nous trouvons des traces tout au long de la période, mais qui atteint son
paroxysme en 1967, quand René Lévesque claque la porte du parti lorsqu'une forte
majorité de militants rejette son option constitutionnelle au congrès d'octobre. À ce
moment, la tension entre l'aile nationaliste et l'autre inconditionnellement fédéraliste
atteint une importance capitale sur le plan symbolique, puisqu'il met en scène pour la
première fois une polarisation entre deux grandes options. ll semble qu'à partir de
cette date -
particulièrement après la fondation du PQ, ainsi qu'au fil de
1' édulcoration progressive des revendications du PLQ - , cette polarisation soit de
plus en plus figée et inéluctable.
Comme nous 1' avons montré tout au long du mémoire, ces conflits adviennent
à des moments bien particuliers et ont des conséquences assez importantes. Qu'ils se
déroulent au cours de chacune des périodes du débat dont nous avons dessiné les
contours n'est sûrement pas un hasard. Ces périodes, rappelons-le, se caractérisent
par leurs dynamiques distinctes et surtout par les représentations symboliques et
identitaires variées y circulant. Cela dit, nous pouvons affirmer que les conflits de
représentation les plus importants de chaque phase agissent comme catalyseurs des
changements de culture politique québécoise à cette époque.
À ce point, deux remarques s'imposent. La première est qu'il ne faut pas
minimiser les éléments de continuité que 1' on retrouve entre les différentes périodes
des années 1960 et 1970. Par exemple, malgré le fait que les positions
constitutionnelles se transforment tout au long de la décennie, il y a derrière celles-ci
une donnée constante, 1' idée que le Québec n'est pas une province comme les autres
et qu'il doit par conséquent agir pour protéger ses droits et assumer ses devoirs. C'est
152
la raison pour laquelle Daniel Johnson proteste contre les intrusions fédérales que
sont les programmes conjoints en 1960, tout comme c'est le motif qu'avance Robert
Bourassa pour refuser la charte de Victoria en 1971. Il faut donc voir la culture
politique québécoise non pas comme la succession de paradigmes complètement
étrangers les uns aux autres, mais bien comme 1' accumulation de différentes valeurs
et représentations qui revêtent, selon l'air du temps, une importance plus ou moins
grande.
La seconde remarque est relative aux limites de nos sources, dont
l'exploitation n'a pu faire la lumière sur certains conflits de représentations, ou du
moins sur certains aspects de ceux-ci. Il aurait été, par exemple, très intéressant de
considérer 1' apport du Rassemblement pour 1' indépendance nationale au débat
politique en fonction de notre angle d'analyse. Un problème plus important relève du
fait que les conflits de représentations au sein même des partis politiques n'ont pas
tous fait surface après l'analyse de nos sources. Par exemple, nous savons qu'il y a eu
un conflit de nature constitutionnelle au sein de l'UN, particulièrement après la mort
de Daniel Johnson2 • Or, les débats parlementaires, contrairement à l'exemple du PLQ,
ne laissent pas croire à l'existence d'un tel conflit. Bref, il s'agit certainement
d'avenues qu'il conviendrait d'explorer plus en détail lors d'études ultérieures.
Malgré ces réserves, il est clair que notre étude nous a permis de jeter un
nouveau regard sur le rapport qu'il existe entre les conflits intergouvernementaux au
Canada, les prises de position constitutionnelles des responsables politiques
québécois et la montée du néonationalisme. Sans revenir sur les nuances qu'une telle
affirmation mérite, les années 1960 marquent indéniablement un tournant dans le
débat constitutionnel et dans celui du nationalisme, désormais québécois et non plus
canadien-français.
2
Ainsi,
les
représentations
véhiculées
au
sein du
débat
Pour une explication du rapport au nationalisme au sein de l'UN lors des années 1960, voir Mario
Cardinal, Vincent Lemieux et Florian Sauvageau, Si l'Union nationale m'était contée... , Montréal,
Éditions du Boréal Express, 1978, p. 281-286.
153
constitutionnel par les acteurs peuvent être considérées comme autant de tentatives de
placer une nouvelle brique dans l'édifice de la nation comprise selon les termes du
néonationalisme. À partir de 1960, ce débat a joué un rôle d'une importance capitale
dans le renforcement du nationalisme québécois au cours des années 1960.
Cette conclusion entraîne son lot de nouveaux questionnements et de
perspectives de recherche sur la question constitutionnelle. D'abord, l'élargissement
de l'étude à l'ensemble de la société civile permettrait de constater la force des
représentations émanant du champ politique, et surtout, d'avoir une vision
d'ensemble de la circulation de ces idées au Québec, et peut-être même hors de ses
frontières. Enfm, 1' étude du débat constitutionnel à travers le prisme de la culture
politique des années 1960 et 1970 fait la lumière sur un moment capital d'un conflit
qui perdure encore aujourd'hui. L'adoption d'un champ temporel plus large - de
1931 à nos jours par exemple- permettrait d'augmenter notre compréhension du rôle
des responsables politiques dans la construction de l'imaginaire national au fil des
décennies et ainsi, de forger une clé pour mieux comprendre le rôle joué par les
valeurs symboliques et identitaires dans les conflits politiques au Québec et au
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