n° 006590-01 juillet 2009
Comparaison des pratiques et méthodes de certains
autres Etats membres de l'Union européenne pour
l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale,
et prise en compte des jurisprudences concernant
les insuffisances des évaluations d'impacts
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Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Conseil général de l'environnement
et du développement durable
Rapport n°006590-01
Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres
Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration
des avis de l'Autorité environnementale, et prise en
compte des jurisprudences concernant les insuffisances
des évaluations d'impacts
Par
Rouchdy KBAIER
Jean LAFONT
Thierry LAVOUX
Membres
du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Juillet 2009
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