Convention POEMA 2017 - Conseil départemental des Vosges

Réception au contrôle de légalité le 02/03/2017 à 11:00:42
Référence technique : 088-228800017-20170227-31939-DE
Affiché le 02/03/2017 - Certifié exécutoire le 02/03/2017
CONVENTION DE COPRODUCTION
Entre les soussignés :
D’une part,
L’Association « Cie l’escalier »
3, place des Hortensias - 54760 LANFROICOURT
N° Siret : 422 648 550 00032 - Code A.P.E : 9001Z
Licences : 2-1080821 et 3-1080822
Représentée par Mme Sandrine MICLOT, en sa qualité de Présidente,
Ci-après dénommée le « Producteur »,
Et d’autre part,
Le Conseil départemental des Vosges (Médiathèque départementale des Vosges)
Adresse : 7 Allée des Chênes - 88000 EPINAL
Représenté par M. François VANNSON, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommé le « Coproducteur »,
Il est exposé ce qui suit :
Le producteur dispose du droit de représentation en France des œuvres proposées.
Le projet qui s’est construit durant quelques réunions consécutives avec les partenaires propose un rendezvous de lectures/rencontres poétiques et musicales « POEMA EN CAMPAGNE» avec le poète Patrick Dubost
et le musicien Sébastien Coste au sein des communes de Langley/Essegney.
Cette intervention artistique est prévue le 25 juin 2017, dans le cadre d’une action menée en partenariat avec
la biennale POEMA 2017, évènement autour des écritures poétiques d’aujourd’hui, et la Médiathèque
départementale des Vosges.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles le Conseil départemental des
Vosges et l’association « Cie l’escalier » s’associent pour réaliser l’action artistique décrite ci-dessus.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
Le Producteur assumera la responsabilité de la présence des intervenants invités, conformément au
programme élaboré en concertation par le Producteur et le Coproducteur.
En qualité d’employeur, le Producteur assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises du
personnel attaché à l’intervention. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des
autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi de salarié dans le spectacle vivant.
Réception au contrôle de légalité le 02/03/2017 à 11:00:42
Référence technique : 088-228800017-20170227-31939-DE
Affiché le 02/03/2017 - Certifié exécutoire le 02/03/2017
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU COPRODUCTEUR
Le Coproducteur assure l’intégralité du financement de cette action. Le Coproducteur ne possède aucun droit
sur le fruit de l’exploitation de l’action postérieurement à sa représentation.
ARTICLE 4 - PUBLICITÉ - DIFFUSION
Toute démarche de communication ayant un rapport avec l’objet de la présente convention devra mettre en
évidence le fait que l’action a été coproduite par l’Association « Cie l’escalier » et le Conseil départemental
des Vosges (MDV).
ARTICLE 5 - PARTICIPATION FINANCIÈRE
Le Coproducteur s’engage à verser au Producteur, la somme de 1 200 € TTC (mille deux cent euros toutes
taxes comprises) correspondant aux cachets et aux défraiements des auteurs et des artistes. La coordination
de l'équipe POEMA est pris en charge par la Cie l'escalier.
Le règlement de la somme versée par le Coproducteur se fera par mandat administratif établi à l’ordre de
l’Association « Cie l’escalier », sur présentation d’une facture papier, envoyée à l’adresse ci-dessous et payable
dans les 30 jours à compter de sa réception ou à déposer sur Chorus (pour format dématérialisé).
Conseil départemental des Vosges
8 rue de la Préfecture - 88000 EPINAL.
ARTICLE 6 - ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Toute annulation du fait de l’une ou de l’autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation
de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais engagés, effectivement, par le Producteur ou
des sommes versées effectivement par le Coproducteur.
ARTICLE 7 - COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en
remettre à l’appréciation des Tribunaux de Nancy, après épuisement des voies amiables.
Fait en 2 exemplaires à,
le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Le Producteur
Mme Sandrine Miclot
La Présidente de l’association
Le Coproducteur,
Mr François Vannson
Le Président du Conseil départemental