V ASSISES RÉGIONALES DES TERRITOIRES DE BRETAGNE Synthèse des

Synthèse des
Ves ASSISES RÉGIONALES
DES TERRITOIRES DE BRETAGNE
imprimé sur papier 100 % recyclé – Conception graphique : Direction de la communication – Impression : atelier de reprographie/Région Bretagne
La Bretagne dans la crise, la Bretagne après la crise

La Bretagne dans la crise, la Bretagne après la crise »
était le thème que nous avons choisi d’aborder
lors de ces cinquièmes Assises régionales des
Territoires. La situation économique reste
aujourd’hui difficile. Si la crise financière semble être
passée, la crise économique se poursuit et la crise sociale
s’annonce. La Bretagne est touchée comme les autres.
Nous avons apporté des réponses en matière économique
et en matière de formation face à l’urgence, mais elles ne
seront que transitoires. L’ensemble des participants à ces
Assises a senti que notre région disposait de potentiels de
développement important et qu’elle pouvait prétendre à
une sortie de crise par le haut.
Nous avons aujourd’hui des leviers solides pour poser les
bases de l’avenir économique et social de la Bretagne.
Les différents ateliers ont montré quelques unes des
forces de notre territoire. Parler du foncier, c’est aussi
parler de l’attractivité de notre territoire qui s’apprête,
d’ici à 2030, à accueillir près de 400 000 nouveaux
Bretons. Le maintien de notre équilibre passera à la fois
par notre capacité d’accueil de ces populations mais aussi
par la maîtrise de notre foncier, la régulation publique
de ce dernier devenant un levier d’une politique de
développement durable. L’atelier sur les réponses à
la crise a montré la palette des actions de la Région
pour répondre à l’urgence. L’atelier sur l’économie de
demain a montré que la Bretagne a sa carte à jouer dans
le développement de nouvelles filières décarbonées,
aussi bien dans la mobilité que dans l’énergie. L’atelier
sur l’attractivité territoriale a montré que l’image de la
Bretagne est l’un de ses plus importants actifs stratégiques.
Cette journée de travail a démontré que nous ne
manquons pas de projets d’avenir pour notre région. Par
contre, l’intervention de Claudio Martini, Président de la
CRPM, a aussi montré à quel point l’existence de régions
solides, reconnues, avec des moyens financiers importants
est un atout décisif pour contrer la crise et préparer des
lendemains enthousiasmants. Une leçon à méditer dans
notre contexte de réformes territoriales.
Jean-Yves LE DRIAN
Président du Conseil régional
ÉDITO
SOMMAIRE
Synthèse de l’atelier
« Face à la crise : quels outils ? »
p. 4
Synthèse de l’atelier « Le foncier : un enjeu de
développement économique »
p. 6
Synthèse de l’atelier
« Préparer l’économie de demain »
p. 8
Synthèse de l’atelier « L’attractivité territoriale :
un atout stratégique»
p. 10
« La réponse des régions
à la crise économique en Europe »,
Intervention de Claudio Martini, Président de la
Conférence des Régions Périphériques Maritimes
p. 12
« La réaction des institutions européennes
à la crise »,
Exposé de Patrice Baillieux,
Rapporteur pour le Programme Opérationnel pour la
Bretagne auprès de la Commission européenne
p. 14
« La Bretagne dans la crise : état des lieux »,
Intervention de Jean-Louis Robert,
Trésorier payeur général de la région Bretagne
p. 16
« Les nouveaux indicateurs de mesure
de la croissance »
Intervention de Alain Even,
Président du CESR de Bretagne
p. 18
Extraits du discours de clôture de
Jean‑Yves Le Drian, Président du Conseil régional
p. 20
Une région attractive avec une forte croissance
démographique amenée à se poursuivre :
éléments de synthèse
p. 22
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Atelier
Face à la crise :
quels outils ?
INTERVENANTS :
M. Marc Labbey, Vice-Président du
Conseil régional chargé de l’emploi et du
développement économique
M. Michel Morin, Vice-Président du Conseil
régional chargé de la formation initiale,
professionnelle et de l’apprentissage
Mme Isabelle Courtin,
Responsable régionale, Cabinet Right
Management (groupe Manpower)
M. Andréa Ravarino,
Directeur d’IDEA 35
ANIMATEUR :
Mme Anne Chevrel, Journaliste
PROBLÉMATIQUE :
En Bretagne, 10 000 emplois salariés
privés ont été supprimés en 2008,
notamment dans le secteur industriel.
Même si le recours au chômage partiel
a permis aux entreprises d’atténuer,
jusqu’à maintenant, les licenciements
économiques, le nombre de demandeurs
d’emploi (cat A, B et C) a progressé
de 21,5% entre juillet 2008 et juillet
2009 en Bretagne, contre 18,7 % au
niveau national. Ce contexte interpelle
nécessairement les acteurs publics
dans leur façon d’accompagner les
entreprises et les salariés, car l’ampleur
des phénomènes rencontrés est
inédite. Il s’agit de pouvoir faire face
aux situations les plus urgentes, tout
en préparant d’ores et déjà l’ « après-
crise » et être prêts à affronter les
enjeux de l’économie de demain. À
ce titre, la formation doit permettre
aux salariés licenciés de se remettre
à niveau voire de se qualifier afin
de faciliter le retour à l’emploi. Par
ailleurs, un enjeu fort pour la Bretagne
est de préserver l’équilibre territorial
de son tissu économique. Pour cela,
la mobilisation de tous les acteurs
est un facteur décisif. Comment agir
de concert ? Quels sont les leviers
à disposition pour un traitement
efficace des difficultés rencontrées
localement ? Comment innover
territorialement pour atténuer ces
effets ?
LES DÉBATS
Michel Morin rappelle qu’étant donnée
sa compétence régionale en matière de
formation, et notamment en direction des
demandeurs d’emploi, la Région a renforcé
ses dispositifs et en a créé de nouveaux face
au contexte de crise : renforcement des aides
collectives (programme régional des stages,
dispositif régional d’insertion profession-
nelle), valorisation des aides aux apprentis
(ARGOAT) et aux employeurs d’apprentis
(pour les PME et les collectivités locales),
création du chèque reconversion pour les
publics licenciés pour motif économique…
Les salariés en chômage partiel peuvent
prétendre, sous certaines conditions, au
chèque reconversion. Compte tenu d’une
forte préoccupation des publics salariés,
menacés ou non de licenciement, la Région a
apporté son soutien financier au FONGECIF
Bretagne afin de renforcer sa plate-forme
d’accueil téléphonique. Monsieur Morin
rappelle également que les points d’accueil
MFP, créés depuis peu et au nombre de 300
sur l’ensemble du territoire breton, rensei-
gnent tous les publics sur un premier niveau
d’information sur la formation. Enfin, et
dans un souci d’anticiper la reprise écono-
mique et la mutation de certains secteurs,
la Région lancera à l’automne, un appel
d’offres ayant pour objectif de renforcer les
compétences des actifs (salariés, formateurs,
demandeurs d’emploi) dans le domaine
du développement durable.
Marc Labbey a rappelé l’existence de nom-
breux outils mis en place par la Région
au titre du développement économique :
Stratégie Régionale de Développement
Économique (pour favoriser la politique
d’accompagnement des entreprises et celle
des filières), FSIE, réabondement du fonds
de garantie OSEO avec l’État, BRITT, finan-
cement des postes d’animateur territorial
(Redon…), Schéma régional de l’innovation,
Fonds de maturation,…
Anne Chevrel a dressé succinctement un
état des lieux de la situation de l’emploi
en Bretagne :
•
une perte de 10 000 salariés privés entre
2009 et 2008, une chute de 1,6% de l’em-
ploi industriel, une forte contraction du
recours à l’intérim en 2008 (baisse de
13% du nombre de missions),
•
une hausse brutale du chômage : + 27,5%
sur un an, touchant particulièrement les
jeunes de moins de 25 ans et les hommes,
• un taux de chômage qui reste inférieur à
la moyenne nationale : 7,7% contre 9,1%.
Face à ce constat, quelles sont les mobili-
sations actuelles et à venir des pouvoirs
publics en Bretagne ? Quelles initiatives
porter auprès des acteurs et des décideurs
bretons ?
Jacques Garau a précisé ses missions et plus
largement celles de l’État :
•
anticiper les restructurations et favoriser
l’implantation d’entreprises,
•
favoriser la revitalisation des territoires :
recours au FNADT, aux fonds de revi-
talisation (mutualisé en Ille-et-Vilaine)
•
soutenir les filières en favorisant la coordi-
nation des acteurs : Préfectures, Conseils
généraux, Région…).
© Dominique Leroux
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Atelier
Face à la crise :
quels outils ?
Andréa Ravarino a présenté l’expérience
menée en Ille-et-Vilaine de fonds mutualisé
de revitalisation territoriale. Auparavant, il
a distingué la nuance entre revitalisation,
qui porte sur la création d’emploi et la
diversification économique, et le reclas-
sement, qui lui est destiné aux personnes
dans une logique d’accompagnement. Les
entreprises de plus de 1 000 salariés, rédui-
sant de façon significative leur nombre de
salariés ou ayant pris la décision de fermer
leur site, ont l’obligation de constituer un
fond de revitalisation. Son objectif est de
prévoir la création d’emploi à l’échelle du
bassin de vie de l’entreprise. L’initiative,
développée en Ille-et-Vilaine, est de mutua-
liser les fonds des entreprises concernées.
IDEA 35 se charge de coordonner, pour les
pouvoirs publics, l’utilisation de ce fond
départemental.
La crise de l’industrie automobile déstabilise
fortement les industriels du département
notamment les sous-traitants du bassin
d’emploi rennais et de Redon. Monsieur
Garau a souligné donc l’intérêt à constituer
un fonds à vocation territoriale plus large
que le bassin de vie. À l’heure actuelle,
Motorola a adhéré au fond départemental.
Ce fonds départemental mutualisé n’existe
pas pour le moment sur les autres dépar-
tements bretons.
Par ailleurs, le reclassement des salariés
est une priorité forte des acteurs terri-
toriaux. Dans ce domaine, des obligations
concernent également les entreprises de
plus de 1 000 salariés. En cas de fermeture
ou de licenciement en nombre, l’entreprise
se doit de prononcer un plan de sauvegarde
de l’emploi favorisant le reclassement des
salariés en prenant appui sur une cellule
ad hoc animée par un cabinet externe.
Isabelle Courtin a exposé l’activité de
son cabinet en précisant que celui-ci peut
intervenir à la demande des entreprises
pour leurs salariés en situation de congés
reclassement, de congés mobilité voire en
convention de reclassement personnalisé
(en lien avec Pôle emploi). Elle a précisé
que l’entreprise (en lien avec son organisme
paritaire collecteur / OPCA) peut proposer
un budget formation aux publics accom-
pagnés et favoriser ainsi une reconversion.
Le montant de ce budget, ajouté à ceux
éventuellement proposés par les pouvoirs
publics, permet la construction de projet de
formation. Isabelle Courtin a mentionné
d’autres outils disponibles : d’une part, la
période de détachement permettant, entre
autre, à un salarié de découvrir un métier
dans une autre entreprise et d’autre part, le
chèque reconversion (cette aide individuelle,
à l’initiative de la Région a été notamment
attribuée à des salariés de l’entreprise Barre
Thomas à Rennes).
Plusieurs participants à l’atelier, dont la CGT,
se sont interrogés sur les bénéficiaires de ces
dispositifs. A priori, ils concernent davantage
les entreprises de taille importante (plus de
1000 salariés). Il est rappelé que la Bretagne
est composée majoritairement de TPE et de
PME de moins de 10 salariés. Ces salariés
sont souvent les moins informés par les
dispositifs dédiés à la formation.
Jacques Garau a indiqué que le dispositif
« Contrat de transition professionnelle »
(CTP) est expérimenté sur les Pays de
Morlaix et de Vitré. Il concerne l’ensemble
des salariés licenciés et permet un accom-
pagnement renforcé de 12 mois. Pendant
cette période l’accès à la formation est
proposé aux salariés. Le CTP est d’ailleurs
élargi aux bassins de Rennes et de Redon.
Michel Morin a souligné que le chèque
reconversion est destiné à l’ensemble des
publics licenciés ou en voie de l’être. C’est
une aide individuelle sans relation avec la
taille de l’entreprise.
Louis Baron, représentant la CFDT, a souli-
gné l’importance des instances représenta-
tives du personnel dans les entreprises et
leur nécessaire sollicitation dans le cadre
de restructuration. Selon lui, les parcours
de formation sont nécessaires et doivent
être liés plus aux mutations structurelles
qu’à la crise qualifiée de conjoncturelle. Il
rappelle également l’instauration du fond
d’investissement social (FISO).
Madame Da Silva, conseillère à l’Agefos
PME, fond de formation de plus de 10 000
entreprises en Bretagne dont 8 500 TPE,
illustre l’utilisation des outils formation
à destination des entreprises (plan de for-
mation, période de professionnalisation)
et/ou des salariés (DIF, droit individuel à
la formation) pendant les périodes de chô-
mage partiel que connaissent actuellement
les entreprises. l
© Dominique Leroux
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