Lire la suite de : Déclaration des différends entre contreparties_diffusé 2016_diffusé

Différends du mois de
Obligatoire
de l'année Obligatoire
Montant ou valeur du différend (M€)
(Le montant ou la valeur doit être
positivie quand le différend est en faveur
de la contrepartie financière qui déclare
et négative dans le cas contraire)
Base sur laquelle
est calculé le
montant ou la
valeur
(Choisir 'Contrat' ou
'Portefeuille')
Date à laquelle
le différend a
été identifié
(jj/mm/aaaa)
Date à laquelle
le différend a
été résolu (si
résolu)
(jj/mm/aaaa)
Nature du différend
(Périmètre des contrats,
méthode de valorisation du
contrat ou du collatéral, retard
de paiement...)
(Champ limité à 200 caractères)
Nom de la contrepartie
au différend
LEI de la contrepartie au
différend
(Utiliser un pré-LEI si le
LEI n'est pas encore
disponible, ou un code
BIC, voire un code client
si un pré-LEI n'est pas
disponible)
Nominal de la
position
(M€)
Classe d'actifs
Type de contrat
(CDS, swap,
option, TRS…)
Date d'échéance
du contrat dérivé
(jj/mm/aaaa)
Nom de l'activité
concernée
(Utiliser cette colonne
pour donner des détails
supplémentaires si
nécessaire)
(Ce champ est limité à
500 caractères)
(Obligatoire) (Obligatoire) (Obligatoire) (Obligatoire) (Obligatoire) (Obligatoire) (Obligatoire) (Obligatoire) (Obligatoire) (Obligatoire) (Obligatoire)
Partie A: Détails des différends en cours
Liste des différends en cours
Si plus de 20 lignes sont nécessaires, prière de remplir un deuxième formulaire
Précisions sur la contrepartie
Cette déclaration engage l'établissement qui l'effectue et doit être validée à un niveau hiérarchique adapté.
DECLARATION DES DIFFERENDS ENTRE CONTREPARTIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 (2) DU REGLEMENT DELEGUE (UE) 149/2013
Objet de ce formulaire:
En accord avec l'article 15(2) du règlement délégué (UE) 149/2013, cette déclaration doit être effectuée par une contrepartie financière établie en France pour un différend en rapport avec un contrat dérivé de gré à gré.
L'AMF demande que les contreparties financières utilisent ce formulaire pour effectuer une déclaration mensuelle de tous les différends en cours pour le mois précédent. Cette déclaration doit être effectuée dans les 2 semaines qui suivent la fin du mois.
Pour un mois donné, tous les différends en cours en rapport avec un contrat dérivé de gré à gré, la valorisation d'un tel contrat ou l'échange de collatéral pour un montant ou une valeur de plus de 15 000 000 EUR en cours depuis 15 jours ouvrables ou plus, doivent être inclus dans cette déclaration même s'ils ont été
résolus à la date de déclaration. Cela inclut également les différends déclarés lors des mois précédents et qui sont toujours en cours, ou ceux qui étaient en cours un mois précédent et qui ont été résolus au cours du mois.
Indiquer le mois et l'année pour lesquels cette déclaration est effectuée dans les champs ci-dessous
Détails sur les contrats (cas où le différend porte sur un contrat) Commentaires
Donner la liste des différends pour le mois concerné dans le tableau ci-dessous
Le montant ou la valeur des différends en cours doivent être calculés et déclarés au niveau du contrat lorsque cela est possible. Un calcul au niveau d'un portefeuille est possible si le montant ou le collatéral en différend est calculé au niveau d'un portefeuille (par exemple pour des marges initiales).
Janvier
2016

Nom de la personne effectuant la déclaration
Nom de la contrepartie financière déclarante
Adresse de la contrepartie financière déclarante
LEI (Utiliser un pré-LEI si un LEI n'est pas encore disponible)
Poste occupé par la personne effectuant la déclaration
Nom
Messagerie électronique
Numéro de téléphone
Si la personne à contacter pour toute demande concernant cette déclaration est différente du déclarant indiquer le nom et les coordonnées de la personne à contacter ci-dessous :
Messagerie électronique
Numéro de téléphone
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données
personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant sa demande à l'adresse [email protected]
Partie B : Contrepartie déclarante
La contrepartie déclare que les informations contenues dans cette déclaration sont exactes et complètes à sa connaissance, et qu'elle a pris toutes les dispositions nécessaires
pour s'en assurer.
La personne qui effectue la déclaration reconnaît qu'elle est autorisée à effectuer cette déclaration pour le compte de la contrepartie.
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire
Obligatoire