PRIGOUE Une privatisation de la gouvernance globale de l’environnement? Rôles

PRIGOUE
Une privatisation de la gouvernance
globale de l’environnement? Rôles
des standards durables multi-acteurs
dans la régulation des CEP
02 Janvier 2012 - 01 Janvier 2015
http://standards-glocal.fr
Séminaire ANR Changements Environnementaux
19-20-21 mars 2014
CONSORTIUM
•
•
Projet porté par :
–
Marcel Djama, CIRAD – UMR MOISA, Montpellier
Partenaires :
–
–
–
INRA – SADAPT(Agnes Fortier)
CNRS – CEPEL (Eve Fouilleux)
AGROPARITECH – ERFI (Maya Leroy)
Séminaire ANR Changements Environnementaux
19-20-21 mars 2014
L’OBJET DE LA RECHERCHE
Etudier le rôle croissant des acteurs non
étatiques dans la gouvernance de
l’environnement, du local au global à
partir d’instruments spécifiques:
les dispositifs de normalisation et de
certification.
Séminaire ANR Changements Environnementaux
19-20-21 mars 2014
UNE PROLIFERATION DE STANDARDS
VOLONTAIRES PRIVES
Forest Stewardship Council (FSC)
1993
forest
Label
Forest Stewardship Council (FSC)
1993
forest
Label
Marine Stewardship Council (MSC)
1997
fisheries
Label
Social Accountability International (SAI)
1997
multisector
Label
Ethical Tea Partnership (ETP)
1997
tea
-
Ethical Trading Initiative (ETI)
1998
multisector
-
Flower Label Program (FLP)
1998
cut flowers
Label
Roundtable for Sustainable Palm Oil (RSPO)
2003
palm oil
Label
Common Code for the Coffee Community (4Cs)
2004
coffee
-
Roundtable on Sustainable Soy (RSS)
2005
soy
-
Better Sugarcane Initiative (BSI)
2005
sugarcane
-
Better Cotton Initiative (BCI)
2006
cotton
-
Roundtable on Sustainable Biofuels/Biomaterials (RSB)
2006
biofuels
Label
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DEFINIR ET METTRE EN OEUVRE DES “BONNES PRATIQUES”
POUR ATTENUER LES IMPACTS INDUSTRIELS
• ENVIRONNEMENTAUX
•
•
•
•
•
BIODIVERSITE
DEFORESTATION
EMISSION DE GES
POLLUTIONS
….
• SOCIAUX
• EXPROPRIATIONS
FONCIERES
• ACCAPAREMENT DES
TERRES
• ATTEINTES AUX DROITS
DE L’HOMME
• CONDITIONS DE TRAVAIL
• CORRUPTION
• …
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PRINCIPAUX TRAITS
• VOLONTAIRES
• PRIVEES (LES ETATS EN
RETRAIT)
• MARCHE ARBITRE LES
BONNES PRATIQUES
• ECHELLE DE REGULATION
TRANSNATIONALES
• DIVERSITES DE PARTIES
PRENANTES
• IMPORTANCE DES
PROCEDURES (définition des
règles du jeu, transparence,
mode de délibération, etc.)
• LEGITIMITE FONDEE SUR :
– le respect des procédures
– La capacité à résoudre le
problème initial
• MECANISME DE CONTROLE :
repose sur une tierce partie
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LA QUESTION DE RECHERCHE
Les dispositifs de normalisation et la
certification signalent-ils l’extension et
la dissémination des valeurs du marché
dans le domaine environnemental?
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DES QUESTIONS SPECIFIQUES
QUESTIONS DE RECHERCHE
Comment expliquer la convergence
entre acteurs de l’industrie et du
mouvement social?
TACHES SCIENTIFIQUES
T1. RATIONALITES
Comment ces dispositifs sont-ils
gouvernés? Quelles sont les formes
de connaissance et d’expertise
mobilisées?
T2. POUVOIRS
Quels effets, changements, impacts
au regard de l’atténuation des CEP?
T3. CHANGEMENTS
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ETAT D’AVANCEMENT
N° & INTITULE
T1. RATIONALITES
A1 Articulations Publics/Privés
ETAT D’AVANCEMENT
JALONS & LIVRABLES
OBSERVATIONS
Enquête Finalisée
Articles, chapitres d’ouvrage,
Organisation d’un atelier scientifiques
les 6 et 7 Mai 2014
Journées scientifiques 6-7 Mai 2014
A2 Adaptation des Industries aux
CEP
Enquêtes en cours – Atelier
scientifique international programmé
en 2015
Rapport intermédiaire disponible,
communication à un colloque
international
Longues négociations avec industriels.
Volet conduit en partenariat avec
CIFOR & ICRAF Project
A3 Trajectoires managériales
ONG
Enquêtes en cours – Valorisation
engagée
Mémoire d’étudiant + Articles
A4 Structures transnationales
Enquêtes en cours – Valorisation
engagée
Communications, articles, Séminaire
les 6 et 7 Mai 2014
Séminaire en Mai 2014
Enquêtes finalisées – Valorisation en
cours
Parution d’un ouvrage collectif en
septembre 2012, Atelier International
organisé en décembre 2012, numéro
spécial de revue en préparation,
article. Journées Scientifiques 28-29
Avril 2014
Journées Scientifiques 28-29 Avril
2014
A6 Rôle de la connaissance
Enquêtes en cours – Valorisation
engagée
Documents de travail,
communications, articles
Retard dans la mise en œuvre de la
TVB en France. Changement d’objet.
A7 Empowerment
Enquêtes en cours – Valorisation
engagée
En cours
Enquêtes en cours
Articles et communications
Enquêtes en cours
Articles et chapitres d’ouvrage
T2. POUVOIRS
A5 Pilotage des dispositifs de
normalisation
T.3 CHANGEMENT
A8 Impact de la certification
A9 Performance
environnementale
Retard dans la mise en œuvre des
enquêtes quantitatives – Mais en
cours
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PREMIERS RESULTATS
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TACHE.1 RATIONALITES (1)
• Au-delà de la privatisation des politiques
environnementales: une nouvelle articulation
public/privé
• Les acteurs privés du « Nord » à l’initiative:
l’alliance INGO-Multinationale de
l’alimentaire
• Mais une montée en puissance des
« Emergents » (Chine, Brésil Malaisie…)
• Qui redessine l’opposition « Standard maker
versus « standard taker »
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TACHE.1 RATIONALITES (2)
• L’ élaboration des normes : nouveaux acteurs,
nouveaux rôles
• Un marché et des professions émergents
– Facilitateurs de partenariats; formateurs; auditeurs;
certificateurs.
• Au-delà de l’activisme, de nouveaux rôles pour
les ONG
– Nouveaux profils de recrutement
– Fournitures de services et d’expertise
• Les partenariats ONG-Industries: circulation des
compétences / brouillages des frontières?
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TACHE.2 POUVOIRS
• Produire des connaissances dans un cadre multiacteurs: vers une démocratie technique?
• Subordination des savoirs scientifiques aux
impératifs gestionnaires
– « Faisabilité » & « pragmatisme », économie, rapidité
de mise en œuvre.
• Marginalisation des savoirs locaux et profanes
• Réduction de la complexité & mise en mesure
comptable des qualités écologiques et des
rapports de production
– Impératif « d’auditabilité »
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TACHE.3 CHANGEMENTS (1)
• On commence à avoir des données sur l’impact
de la certification forestière (recul historique)
– Impact peu significatif au regard des enjeux de
déforestation
– Ce ne sont pas les standards durables, mais
l’intervention efficace des Etats qui fait la différence
(ex. de la forte réduction de la déforestation en
Amazonie brésilienne)
Séminaire ANR Changements Environnementaux
19-20-21 mars 2014
TACHE.3 CHANGEMENTS (2)
• Mais des questions qui restent en
suspens:
– Quels impacts des standards durables en
terme de modification du comportement des
agents économiques?
– Et quelle performance environnementale?
• A suivre….
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Perspectives
• Démarrage en 2014 des enquêtes quantitatives sur
les effets de l’adoption des standards par les
producteurs (Brésil, Laos, et possible extension en
Malaisie sur un financement RSPO). Premiers
résultats disponibles en fin d’année.
• Demande de prolongation (sans frais additionnel)
d’un an pour l’organisation en 2015 d’un colloque
international sur la privatisation des politiques
environnementales (en partenariat avec Cifor +
partenaires en Asie du Sud-est, au Brésil et peutêtre University of Manchester).
• Dissémination des résultats et organisations
d’ateliers en marge de UNFCC Cop 21 en 2015
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Dissémination
•
Publications
– 12articles
– 12 chapitres d’ouvrage
– 22 communications
•
Animations scientifiques
– Organisation d’un atelier
scientifique international avec
DIIS et Roskilde University, Dec
2012.
– Co-organisation d’une session au
colloque ISEE-RIODD, juin 2013.
– Programmation de deux ateliers
scientifiques à Montpellier
• 28 – 29 Avril 2014:
L’exercice du pouvoir dans
le gouvernement par les
Standards (Tache 2)
• 6 - 7 Mai 2014: The Role of
State and Markets in the
extension of TSR » (Tache 1)
•
Formation
– 2 doctorants
– 5 masters 2
– Mise en œuvre de programme
de formation en Master et
Doctorat – (postgraduate) en
Malaisie et au Brésil
• University Putra Malaysia
• Université de Brasilia
• Université Fédérale du
Marranhao
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Valorisation et Partenariats
•
Partenariats académiques mis en œuvre
dans le cadre du projet
– Accord de coopération avec
Université Putra Malaysia (Malaisie)
en 2012
– Accord de coopération avec
Université Brasilia (Brésil) en 2013
– Accord de coopération avec
Université Fédérale du Marranhao
(Brésil) en 2013
– Accord de coopération avec CIFOR
et ICRAF: mise en œuvre d’un
projet commun sur « Emerging
countries in transition to green
economy » en 2013
– Accueil du Prof. Lawrence Busch
(Michigan State University) du 15
Fevrier au 15 Mai 2014 sur
financement Agropolis Fondation
Expertises
•
•
Ministère de l’Agriculture, 2014: Etude
du rôle des normes durables sur les
échanges commerciaux internationaux.
Agence Française de Développement,
2013-2014: Etude du rôle de la
standardisation dans la préservation de
la biodiversité en Outre-mer.
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
ET POUR SUIVRE L’ACTUALITE DU PROJET PRIGOUE: http://standards-glocal.fr
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