REGION BRETAGNE Délibération n° 12_ DCEEB_DCEEB_02 CONSEIL REGIONAL

REGION BRETAGNE Délibération n° 12_ DCEEB_DCEEB_02
CONSEIL REGIONAL
11 octobre 2012
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
BILAN CARBONE
PATRIMOINE ET COMPETENCES
DU CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Le Conseil régional réuni en séance plénière le 11 octobre 2012 au siège de la Région Bretagne ;
Etaient présents : Madame ABILY Gaëlle, Monsieur ANNEIX Christian, Monsieur BERROCHE Eric
(jusqu’à 16h10), Monsieur BIGOUIN Yannik, Monsieur BIHAN Emile, Monsieur BOUDET Serge, Madame BOUDOU
Anne-Marie, Madame BRAS Mona, Monsieur BUI Gwenegan (jusqu’à 18h45), Monsieur BURLOT Thierry, Madame
CAMUS Anne, Monsieur CHAVANAT Bruno, Monsieur CHESNAIS-GIRARD Loïg (arrivé à 14h45), Madame CORBIC
Josiane, Madame COZ Hélène (jusqu’à 20h40), Madame DAVID Delphine (jusqu’à 20h40), Monsieur DE SALLIER
DUPIN Stéphane, Monsieur DREAN Gildas, Monsieur DUFEIGNEUX Gilles, Monsieur FERRAND Richard (jusqu’à
19h40), Madame FORTIN Laurence, Madame GARCIA Valérie (jusqu’à 18h05), Monsieur GOURMELEN Herri,
Monsieur GUELOU Hervé, Madame GUIGNARD Sylvie, Monsieur GUYONVARC’H Christian, Monsieur HASCOËT Guy,
Madame HULAUD Kaourintine, Monsieur JOLIVET Ludovic, Monsieur KARLESKIND Pierre, Monsieur LAHELLEC
Gérard, Monsieur Le BOULANGER Jean-Michel (jusqu’à 19h45), Monsieur LE DRIAN Jean-Yves (jusqu’à 18h45),
Madame LE GARS Naïg, Madame LE GUEN Haude, Madame LE HERISSE Marie-Christine, Madame LE MARRE
Béatrice (jusqu’à 17h30), Madame LE MEUR Gaël (jusqu’à 18h55), Monsieur Le Roch Jean-Pierre, Monsieur LE
SOLLIEC David, Madame LEMOINE Sophie (jusqu’à 19h05), Monsieur LESSARD Jean-Claude, Monsieur LOUAIL
René, Madame LOUARN Françoise, Madame LOUARN Léna, Madame MALGORN Bernadette, Monsieur MARBOEUF
Bernard, Monsieur MARQUET Christian, Monsieur MASSIOT Pierrick, Monsieur MEVEL Gérard, Monsieur MILBEAU
Jean-Yves, Madame MORICEAU Janick, Monsieur MORIN Michel, Monsieur MORVAN Nicolas (jusqu’à 19h10),
Madame NICOLAS Gaëlle (jusqu’à 20h20), Madame NIQUE Gaëlle, Madame PATAULT Anne, Monsieur POULIQUEN
Bernard, Monsieur POULIQUEN Pierre (jusqu’à 18h55), Monsieur RAMARD Dominique, Madame RAULT Sylviane,
Madame ROBERT Sylvie (jusqu’à 18h), Madame ROUAUX Claudia, Madame ROUGER Marie-Pierre, Madame
ROUGIER Gaëlle, Madame SALAMI Forough (jusqu’à 20h45), Madame SAOUD Hind, Madame THOMAS Isabelle
(jusqu’à 20h35), Madame TROALEN Anne (jusqu’à 19h25), Madame VADILLO Maria (jusqu’à 20h15), Madame
VULPIANI Sylvaine.
Avaient donné pouvoir : Monsieur BERROCHE Eric (pouvoir donné à Madame CORBIC Josiane à partir
de 16h10), Madame BREARD Georgette (pouvoir donné à Madame VADILLO Maria à partir de 14h40 puis pouvoir
donné à Madame VULPIANI Sylvaine à partir de 20h15), Monsieur BUI Gwenegan (pouvoir donné à Madame FORTIN
Laurence à partir de 18h45), Monsieur CHESNAIS-GIRARD Loïg (pouvoir donné à Monsieur POULIQUEN Bernard de
14h40 à 14h45), Madame COZ Hélène (pouvoir donné à Monsieur LE ROCH Jean-Pierre à partir de 20h40), Monsieur
CUEFF Daniel (pouvoir donné à Monsieur RAMARD Dominique à partir de 14h30), Madame DANION Monique
(pouvoir donné à Monsieur DREAN Gildas à partir de 14h40), Madame DAVID Delphine (pouvoir donné à Madame
LOUARN Françoise à partir de 20h40), Monsieur DE LEGGE Dominique (pouvoir donné à Monsieur MARBOEUF
Bernard à partir de 14h40), Madame DUPONT-TEIKIVAEOHO Teaki (pouvoir donné à Madame GARCIA Valérie à
partir de 14h40 puis pouvoir donné à Madame DAVID Delphine à partir de 20h20 puis pouvoir donné à Madame LE
HERISSE Marie-Christine à partir de 20h40), Madame ERHEL Corinne (pouvoir donné à Monsieur MARQUET
Christian à partir de 14h40), Madame EVANNO Françoise (pouvoir donné à Madame GUIGNARD Sylvie à partir de
14h40), Monsieur FERRAND Richard (pouvoir donné à Monsieur KARLESKIND Pierre à partir de 19h40),
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
035-233500016-20121011-12_DCEEBDCEEB02-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2012

Madame GARCIA Valérie (pouvoir donné à Monsieur DE SALLIER DUPIN Stéphane à partir de 20h20), Monsieur
GILLES Daniel (pouvoir donné à Monsieur LAHELLEC Gérard à partir de 14h30), Monsieur GUEANT François (pouvoir
donné à Monsieur DUFEIGNEUX Gilles à partir de 14h40), Monsieur LE BOULANGER Jean-Michel (pouvoir donné à
Monsieur BURLOT Thierry à partir de 19h45), Monsieur LE DRIAN Jean-Yves (pouvoir donné à Monsieur LE ROCH
Jean-Pierre à 18h45 puis pouvoir donné à Monsieur MORIN Michel à partir de 19h35), Monsieur LE GUEN Jacques
(pouvoir donné à Monsieur LE SOLLIEC David à partir de 14h40), Madame LE MARRE Béatrice (pouvoir donné à
Madame SAOUD Hind à partir de 17h30), Madame LE MEUR Gaël (pouvoir donné à Madame HULAUD Kaourintine à
partir de 18h55), Madame LEBRANCHU Marylise (pouvoir donné à Monsieur FERRAND Richard à partir de 14h40 puis
pouvoir donné à Monsieur MEVEL Gérard à partir de 19h30), Madame LEMOINE SOPHIE (pouvoir donné à Madame
ABILY Gaëlle à partir de 19h05), Monsieur MARCHADOUR Joël (pouvoir donné à Monsieur JOLIVET Ludovic à partir
de 14h40), Monsieur MORVAN Nicolas (pouvoir donné à Monsieur LESSARD Jean-Claude à partir de 19h10), Madame
NICOLAS Gaëlle (pouvoir donné à Madame MALGORN Bernadette à partir de 20h20), Monsieur POULIQUEN Pierre
(pouvoir donné à Monsieur BOUDET Serge à partir de 18h55), Madame ROBERT Sylvie (pouvoir donné à Monsieur
POULIQUEN Bernard à partir de 18h), Madame SALAMI Forough (pouvoir donné à Madame LOUARN Léna à partir de
20h45), Madame THOMAS Isabelle (pouvoir donné à Madame SALAMI Forough à partir de 20h35 puis pouvoir donné à
Monsieur ANNEIX Christian à partir de 20h45), Madame TROALEN Anne (pouvoir donné à Madame ROUAUX Claudia
à partir de 19h25), Madame VADILLO Maria (pouvoir donné à Monsieur CHESNAIS-GIRARD Loïg à partir de 20h15)
Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ;
Après avoir pris connaissance de l’avis formulé par le Conseil économique et social régional, lors
de sa réunion du 1
er
octobre 2012 ;
Après avoir pris connaissance de l’avis formulé par la Commission Economie ;
Et après avoir délibéré ;
DECIDE
- de PRENDRE ACTE de la communication relative au bilan carbone Patrimoine et
Compétences du Conseil régional de Bretagne.
Le Président du Conseil régional
Pierrick MASSIOT

Direction du Climat, de l’Eau,
de l’Environnement et de la Biodiversité
Session du Conseil régional
Octobre 2012
BILAN CARBONE
PATRIMOIN ET COMPETENCES
DU CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
En février 2011, le Conseil régional a adopté son premier bilan carbone visant à évaluer les émissions de
gaz à effet de serre liées à l’administration régionale ainsi qu’aux compétences TER et Lycées, pour
l’année 2010. Ce travail a établi le référentiel méthodologique de calcul des émissions de CO2, et a posé
les jalons d’une méthode pour un important travail de collecte de données. Il a également permis de
comprendre la répartition des grands équilibres des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la
collectivité et de ses politiques. Par ailleurs, cet exercice a révélé sa complexité et ses exigences en
mettant en exergue notamment le besoin de préciser la collecte à l’avenir, en inscrivant cette démarche
dans le temps pour parfaire le périmètre du bilan carbone.
Dans la suite de ce premier exercice, un second bilan des émissions de gaz à effet de serre liées au
patrimoine services et compétences de la Région vient d’être réalisé pour 2011.
Comme le précédent, il apporte une réponse aux souhaits du conseil régional d’inscrire l’ensemble de ses
politiques publiques dans une démarche de calcul du bilan carbone, tout en répondant à l’obligation
règlementaire (loi Grenelle II) de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les
collectivités de plus de 50 000 habitants.
En raison de la multiplicité des choix méthodologiques et du caractère novateur de la démarche, un
certain niveau de progressivité est requis. D’une certaine manière, il s’agit de s’assurer d’un degré de
« contrôle » sur les émissions. Ainsi, pour ce deuxième bilan des émissions de gaz à effet de serre, en plus
du bilan de l’administration, le périmètre retenu porte sur les compétences opérationnelles directes de la
Région. Les autres compétences régionales (formation, développement économique…) peuvent
difficilement, pour le moment, faire l’objet d’une comptabilisation carbone au sens strict du terme car les
conditions de collecte des données car, parfois, elles sont inaccessibles, voire inexistantes.
La méthodologie employée est celle de l’Ademe car elle est reconnue nationalement comme l’outil de
référence pour l’élaboration des bilans de gaz à effet de serre pour les personnes morales, tant publiques

que privées. Outre l’estimation des émissions de GES, elle permet d’évaluer la dépendance de
l’organisme aux combustibles fossiles.
La comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre permettra d’alimenter les travaux du Plan
Climat Energie Territorial (PCET). Ce programme d’actions, obligation Grenelle pour les collectivités de
plus de 50 000 habitants, a pour objectifs de réduire les émissions de GES et d’anticiper les effets du
changement climatique, tant au niveau interne, qu’au niveau des politiques conduites par la Région. Le
PCET constitue également le volet « climat/énergie » de l’Agenda 21 de seconde génération
conformément à ce qu’a adopté le Conseil régional à l’occasion de sa session de juin 2012. La
comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre permettra de produire des indicateurs de référence
sur les émissions de carbone « produites » ou économisées par la mise en place des politiques régionales.
Ces indicateurs pourront, à terme, constituer un outil de suivi et d’aide à la décision prenant en compte le
critère « carbone ».
Ce second bilan permet de consolider la méthodologie retenue pour l’évaluation des émissions de CO2.
Son résultat, même sans être exhaustif, précise l’évaluation menée en 2011 au point de proposer une
lecture globale acceptable, selon la méthodologie de l’Ademe, des émissions produites par la collectivité.
En effet, ce nouveau travail plus approfondi a permis de déceler les erreurs du premier exercice. Ainsi, le
volet déplacement professionnel apparaît multiplié par près de 4 en 2011 car, en 2010, une partie du parc
automobile n’avait pas été prise en compte. De même, le volet des déplacements domicile-travail est
multiplié par trois car la marche à pied avait été sur-quantifiée. Enfin, les émissions liées aux achats ont
fait l’objet d’une forte correction car le poste courrier avait été largement surestimé. Désormais corrigé
de ces erreurs, le deuxième bilan carbone propose un profil réel des émissions de la collectivité.
Ce nouveau bilan carbone enrichit la connaissance des émissions en étendant le périmètre retenu à
l’ensemble des compétences opérationnelles directes de la Région et en complétant le travail sur le bilan
de l’administration. Dans la perspective du passage à l’action qu’impliqueront les travaux du PCET, il
constitue une base de données crédible et utile à l’évaluation quantitative de ce programme d’actions,
permettant de visualiser la contribution de la Région à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le travail de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre sera poursuivi dans le même temps
afin d’améliorer la collecte des données et l’interprétation des résultats.
Par-delà le travail mené spécifiquement pour le PCET, ce deuxième bilan carbone confirme l’intérêt de
disposer d’un tel outil et de poursuivre chemin faisant son élaboration en menant un travail de fond pour
structurer le mode de collecte des données.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de cette communication
Le Président,
Pierrick MASSIOT

Bilan carbone® Patrimoine et
Compétences du Conseil Régional de
Bretagne :
Rapport d’analyse