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T r a n s p o r t
S a n i t a i r e
n° 20
A
11
Aoû
oûtt 2
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01
1
Sommaire
p. 04
p. 06
p. 09
p. 10
p. 11
14ème Université du
Transport Sanitaire
Expérimentation de l’ARS
Poitou-Charente
L’ANAP analyse la
profession
Impact du coût du gasoil
Actu de la profession
Université - débat
L’an 1 du transport sanitaire
EDITORIAL
En route vers la
renaissance !
Thierry Schifano
Président FNTS
Notre cheminement n’est pas fini, mais nous en voyons le bout ! A l’heure du bouclage de ce numéro, les négociations avec la CNAMTS se poursuivent. Il reste des points
sur lesquels nous ne voulons (et nous ne pouvons !) pas céder : le montant de l’enveloppe, ainsi que ses modalités d’affectation entre VSL et ambulance. Une nouvelle
étape de ces négociations nous attend le 22 juillet, et nous comptons bien nous y faire
entendre.
Nous y arriverons. Il le faut ! Parce que lorsque nous aurons terminé cette étape, nous
solderons plusieurs années de travail et de batailles. De Mme Bachelot-Narquin
confiant à Mr Eyssartier la réflexion d’un nouveau modèle économique, à Mme
Podeur validant de nouveaux modes de fonctionnement, en passant par les ARS et
tout récemment par les négociations avec Mr Xavier Bertrand : la route fut longue et
il nous aura fallu convaincre.
Mais aujourd’hui, nous avons en main une nouvelle donne. En effet, les nouvelles formes de coopérations qui se sont mises en place avec les acteurs du parcours de soin
vont permettre de trouver un nouvel élan pour la productivité de nos entreprises : en
améliorant les urgences pré-hospitalières, les sorties hospitalières et en développant
le co-voiturage pour les traitements itératifs, c’est autant de temps que nous gagnons
en performance. L’ensemble de la chaine de soin l’a enfin compris, et c’est bien une
nouvelle façon de travailler qui va alléger l’organisation de nos équipes.
Fédération
Nationale des
Transporteurs
Sanitaires
19 allée du Moura
64200 BIARRITZ
Téléphone :
05.59.23.29.00
Télécopie :
05.59.23.72.93
Mail : [email protected]
Web : www.fnts.org
L’aboutissement des négociations va apporter un souffle d’oxygène très attendu dans
nos entreprises.
Bref, nous y sommes : nous pouvons bel et bien annoncer que 2012 sera « l’an 1 » du
transport sanitaire. Un thème qui sera le mot d’ordre de notre 14ème Université, qui
se tiendra les 21 et 22 Octobre 2011 à Marseille.
A bientôt !
Thierry Schifano
Transport Sanitaire est un magazine d’information professionnelle de la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires
Directeur de publication : Thierry Schifano - Directrice de la rédaction : Marie-Laure Amadieu - Rédacteur en chef : Pierre
Durieux - Impression : Imprimerie Texto - Antibes - Abonnement 1 an : 16 euros - Commission paritaire en cours.
A C T U A L I T E S D E L A F E D E R AT I O N
14ème Université du Transport
Sanitaire : L’an 1 de la
profession !
En pleine mutation, la profession doit intégrer une multitude de paramètres nouveaux
pour affronter les grandes évolutions économiques et sociales. Question de survie…
Réforme de la santé, urgences pré-hospitalières, arrêt Delas, concurrence sur les
VSL, norme qualité, référentiel Samu,
transport partagé, traçabilité et informatique embarquée, réglementations européennes, professionnalisation des formations, coordinateur ambulancier… les
évolutions de la profession ont été nombreuses en quelques années seulement.
Au point que le métier d’aujourd’hui
n’est plus celui de d’hier. L’heure n’est
pourtant pas à la pause, bien au contraire. D’autres modifications profondes
sont en route au sein de la profession,
dans la continuité de la réforme hospitalière qui voit une complète réorganisation de son fonctionnement. On parle à
présent de mutation économique d’une
filière d’activité pour évoquer le nouvel
âge du transport sanitaire. La tendance,
si elle peut paraître incertaine pour
beaucoup, s’accompagne inévitablement
d’importants changements dans la
conception même de son métier, mais
aussi d’un phénomène nouveau lié au
rythme des mutations, que certains économistes n’hésitent plus à qualifier de
permanent.
Transport Sanitaire
Août 2011
N°22
Ces mutations, qu’elles soient d’ordre
économique, technologique, réglementaire, démographique ou social, ont des
conséquences profondes sur l’organisation, le contenu du travail et les compétences des salariés.
Anticiper ensemble pour mieux gérer
les mutations
Face à ces évolutions, la profession doit
s’inscrire dans une démarche d’anticipation et de meilleure gestion de ces changements économiques. Mais il n’est pas
toujours facile pour un chef de petite ou
moyenne entreprise de prendre le recul
nécessaire pour repérer ces mouvements, les analyser, puis en tirer toutes
les conséquences pour son activité.
De nombreuses questions surgissent.
Peut-on anticiper ou plus exactement
que peut-on anticiper? Qui peut anticiper? Quel acteur de référence peut intervenir pour l'ensemble des acteurs ?
Comment anticiper, quels sont les
moyens et les méthodes dont on dispose
? Au fond, qu'est-ce qu'anticiper dans
son domaine ? Prévoir? Prévenir - se prévenir ? Imaginer, projeter ? Vouloir ?
Veiller - être proactif? A quel horizon :
court, moyen, long terme?
Anticiper c'est se mettre en situation
d'éviter des dangers possibles, d'en prévenir les conséquences, et de saisir des
opportunités. C'est se mettre en situation d'être réactif, ce qui implique d'être
proactif. Une telle démarche doit viser à
mettre en mouvement chacun des
acteurs, de concert avec les autres. Elle
ne relève donc pas d’un seul acteur
comme un syndicat, mais de tous. Cette
question est fondamentale. Pour cela, le
débat, l’échange, la rencontre des points
de vues, sont plus que nécessaires pour
aborder les mutations économiques.
Cette année 2011, la 14ème Université
du transport sanitaire propose le difficile
exercice d’évaluation de l’environnement économique et social de l’entrepreneur en transport sanitaire, et d’en partager la vision avec les congressistes.
Ne manquez pas cette occasion, chacun y
trouvera son intérêt !
4ème Université des DOM
Le syndicat interdépartemental AntillesGuyane des Transports Sanitaire lance en
Guadeloupe la 4ème édition de l’Université du
Transport Sanitaire des DOM les 25 et 26
novembre 2011, avec comme thème principal :
incidences et enjeux de la réorganisation du
système de sortie pour le transport sanitaire.
Ce congrès sera l’occasion de réunir les membres de la profession des DOM, mais aussi des
correspondants, fournisseurs et homologues
de l’hexagone.
Un programme de visite démarrera le mardi 22
novembre pour terminer le 26. Le séjour du
congressiste au départ de Paris et de la
Réunion est prévu du 20 au 27 novembre.
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A C T U A L I T E S D E L A F E D E R AT I O N
14ème Université du Transport Sanitaire
21-22 octobre 2011 - Marseille, Parc Chanot
“ 2012 : l’année 1 du transport sanitaire ”
VENDREDI 21 OCTOBRE
PROGRAMME
SAMEDI 22 OCTOBRE
9h30 - Accueil
9h00 - Accueil
10h00 - Introduction
9h30 - “Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde”
(Gandhi)
La responsabilité d’entrepreneur en matière de conduite et de promotion du changement ; comment développer davantage la stratégie
pour la profession ? Quelles ambitions pour les prochaines années ?
10h15 - « Politique et stratégie nationale »
Retour sur l’année 2011 : difficultés de la profession et perspectives.
10h45 - Discours de Monsieur le Ministre de la Santé
Xavier Bertrand
11h00 - Pause et rencontre avec les exposants
11h15 - « Les ARS, acteurs clés d’une nouvelle organisation »
Des projets-pilotes à la généralisation des nouvelles pratiques :
quelles avancées et quels impacts à moyen/long terme pour la profession ?
11h30 - Atelier technique : la dématérialisation des prescriptions et
facturations
12h30 - 14h00 : Déjeuner
14h30 - Evaluation de la 14ème Université
14h30 - « Vers de nouveaux partenariats »
De nouvelles contraintes économiques, un nouveau contexte et de
nouvelles réflexions sociétales : quelles synergies développer ?
« Interprofession santé », hospitalisation privée, services à la personne : exemples de pratiques innovantes.
15h00 - Signature de la création de la Confédération des
Transporteurs Sanitaires
17h30 - 22h - Rencontre avec les exposants
22h00 - Fermeture du salon
Le programme pourra être soumis à modification compte-tenu de
l’agenda de Monsieur le Ministre.
ACCES :
En voiture : Le Parc Chanot est situé à proximité des autoroutes, et attenant au Stade
Vélodrome.
Liaison directe des autoroutes Littoral A55 et
Est A50 par le tunnel Prado Carénage et
accès rapide au Parc Chanot - Palais des
congrès et des expositions de Marseille.
En TGV : Gare de Marseille Saint Charles, à
5 stations de metro du Parc Chanot
(Ligne 2 directe, direction Sainte MargueriteDromel).
Transport Sanitaire
Août 2011
N°22
12h30 - 14h - Déjeuner
16h00 - Rencontre avec les exposants
20h00 - Fermeture du salon
20h30 - Soirée détente et gastronomique
Renseignements et informations auprès de
Monique PAYROUSE
Tél : 05 59 23 29 00 - Mail : [email protected]
En avion : Aéroport Marseille Provence, à
25mn de Marseille
Navettes Aéroport / Marseille : Toutes les 20
minutes de 4h30 à 23h30 ; tarif : 8,50 €
Taxis : Service de taxis Aéroport / Marseille
(environ 40 € le trajet).
PARKINGS :
Solutions de parking sur site : 2.000 places
disponibles dans le parc pour le stationnement de véhicules (4€ la journée, gratuit pour
les exposants).
HEBERGEMENT ET RESTAURATION :
Les déjeuners sont servis sur place, sur
réservation. Le diner de la soirée détente doit
être également réservé au préalable.
Une liste d’hôtels vous est proposée. Vous
devez réserver votre séjour directement à
l’hôtel de votre choix.
Tous les documents sont accessibles sur
notre site Internet : www.fnts.org
MODALITES D’INSCRIPTION :
L’accès aux conférences au hall d’exposition
est gratuit mais l’inscription obligatoire.
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ACTUALITES DE LA PROFESSION
L’ARS Poitou-Charentes lance
une expérimentation sur le
transport de patients
L’Agence veut développer un modèle d’organisation visant à améliorer le service rendu aux patients
et répondre aux enjeux du système de santé en tenant compte du contexte économique.
Première région à lancer
une expérimentation de
cette ampleur dans ce
domaine, la région PoitouCharentes devient pilote
en matière de réorganisation du transport de
patient.
CHU de Poitiers
Pourquoi cette expérimentation ?
Les ARS ont, dans leur domaine d’activité, la maîtrise médicalisée des dépenses
de transports et la gestion du risque. L’an
passé, parmi les 10 thèmes prioritaires
que doivent traiter les Agences, figurait le
thème des dépenses de transport de
patient.
Sur cette question, deux objectifs ont été
définis par le ministère de la santé et
l’UNCAM : pour les établissements de
santé ayant un accroissement de leurs
dépenses de transport supérieur à 4%,
dans un premier temps, l’ARS devra
veiller à maîtriser la croissance des coûts
de transport en travaillant avec les acteurs
locaux. Dans un second temps, elle développera de nouveaux modes d’organisation par le biais des expérimentations,
afin d’optimiser le transport de patients.
En 2010, la région Poitou-Charentes a
connu une évolution des dépenses de
transports de 2,7% (tous régimes confondus). Tout en mettant en œuvre la
Transport Sanitaire
Août 2011
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contractualisation prévue avec les établissements, l’ARS de Poitou-Charentes a
décidé de mener une expérimentation
globale et régionale sur le transport,
conformément aux exigences fixées à l’échelon national.
L’expérimentation se fera dans un premier temps à l’échelle du territoire, et
pourrait subir une montée en charge au
niveau régional si les effets sont
concluants. Le dialogue a lieu en parallèle
avec les autres ARS et les instances nationales professionnelles et institutionnelles.
Sur quoi repose le projet ?
L’idée consiste à construire un modèle
d’organisation souple qui s’adapte au territoire de Poitou-Charentes, tenant
compte des spécificités locales et du
degré d’implication des acteurs locaux.
L’expérimentation porte sur la recherche
de nouveaux champs d’organisation du
transport dans le cadre de ses rapports
avec le monde hospitalier. L’ARS a rassemblé pour cela les acteurs impliqués
dans le processus
pour réfléchir à la
mise en place d’un
cahier des charges
global.
Le cahier des charges sera co-écrit
par
l’ARS,
l’Assurance Maladie, les établissements
de santé qui se portent volontaires et les
transporteurs qui apportent, dans ce projet, maîtrise technique et expérience de
terrain.
« On veut que ce soit les acteurs locaux qui
portent eux-mêmes ces nouveaux modes
d’organisation, indique Laurent Flament,
directeur de l’efficience pour l’ARS
Poitou-Charentes. Ils ont d’ailleurs pris
conscience de la nécessité d’un travail en
commun pour le bienfait de la profession
et sont très mobilisés sur cette expérimentation ».
Une première présentation du projet et de
ses objectifs a déjà été communiquée à
l’ensemble des acteurs. La prochaine
étape concerne l’élaboration du programme expérimental et la rédaction d’un
cahier des charges durant l’été 2011,
autour de trois axes directeurs :
- le développement du transport partagé
- les sorties hospitalières (fluidité)
- l’organisation des urgences pré-hospitalières.
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ACTUALITES DE LA PROFESSION
Ces trois axes sont assortis d’un 4ème
volet portant sur l’organisation de la
logistique, comprenant notamment la
régulation, les plates-formes téléphoniques, le centre 15, la dématérialisation.
Le transport partagé
S’il est difficile à mettre en œuvre d’un
point de vue global, l’ARS compte expérimenter le développement du transport
partagé dans certains services volontaires
tels que les services de dialyse ou de soins
de suite. Dans ces services, la programmation des transports peut être plus facilement anticipée, permettant de fait une
meilleure organisation des transports.
Dans certains départements comme les
Bouches-du-Rhône, plusieurs établissements sont parvenus à prévoir 75%
des transports en partage pour les soins
de suite, alors que ceux-ci plafonnaient
à 10%.
Les sorties d’hospitalisation
Tout est à faire dans ce domaine. Les
salons d’attente préconisés par les référentiels communs sont peu développés.
Une réflexion complète est à mener pour
les installer et pour améliorer la logistique
dans son ensemble, de la prescription du
médecin jusqu’au transport effectif.
Ainsi, les sorties pourraient être gérées
par une hôtesse de transport. D’autres
pistes font émerger de nouvelles règles
d’organisation comme la géolocalisation
de l’ensemble des acteurs du transport.
Urgences pré-hospitalières
Sur la période de garde, les centres 15
doivent s’appuyer sur les coordinateurs
de garde tout en observant par euxmêmes l’évolution des carences et leur
traçabilité.
Concernant la garde ambulancière, l’apTransport Sanitaire
Août 2011
N°22
pel parvient au Samu-Centre 15 et gère la
mission en fonction de l’état du patient.
Ensuite, les transporteurs sanitaires s’organisent pour assurer la prise en charge
des patients. L’organisation de la prise en
charge des urgences pré-hospitalières est
fondée sur la permanence ambulancière,
la coordination des transporteurs sanitaires et les moyens dédiés à ces urgences.
Des démarches sont actuellement engagées pour améliorer la communication
entre les SAMU-Centre 15 et les
transporteurs sanitaires tels que le développement d’une interface entre les
acteurs, les moyens de communication et
la mise en place d’un coordonnateur
ambulancier.
Un calendrier très serré
Bien que très sollicitée par ailleurs,
l’Agence reconnaît l’urgence de la situation concernant les transports. Elle peut
compter sur les acteurs concernés, tous
mobilisés sur le sujet pour établir un cahier
des charges applicable dès l’automne.
Dans un premier temps, les quatre fédérations de transport ont été consultées en
début d’année. Puis en février, l’ARS a
réuni toutes les entreprises de transports
sanitaires, une centaine est venue, soit
deux tiers d’entre elles. Ces temps d’échange ont permis d’exposer une volonté
commune d’optimiser le transport et permettre un égal accès du patient au service.
Puis l’Agence a rencontré les
Etablissements publics et privés pour leur
exposer le projet d’évolution des pratiques. Sur les 30 établissements, une
vingtaine a déjà manifesté son intérêt,
dont les principaux, CHU en tête, ainsi
que l’Assurance Maladie. Les taxis ont
également été concertés en mai sur les
enjeux et les attentes du projet. Reste à
écrire le cahier des charges et lancer l’expérimentation.
La région en quelques chiffres
En Poitou-Charentes, la population en Affection de Longue Durée (ALD), qui constitue
15% de la population protégée du RG stricto sensu, représente près des deux tiers
des consommateurs de transports, et se trouve à l’origine de près de 80% des dépenses de transports. Les montants remboursés de transports par consommateurs sont,
en région, de l’ordre de 550 euros en moyenne, la Charente-Maritime et les DeuxSèvres affichant des dépenses par tête nettement plus élevées.
Type de véhicules
Depuis 2005, les dépenses de transports en ambulance dans la région ont, en moyenne, crû moins vite que l’ensemble des transports, et moins fortement qu’au plan national. En Deux-Sèvres, l’évolution 2009-2010 est d’ailleurs négative pour ce poste.
Les dépenses de transports de VSL en Poitou-Charentes et depuis 2005 sont demeurées globalement stables. La Charente-Maritime affiche cependant une forte inflation
de ce poste entre 2009 et 2010.
Les transports en taxi représentent la composante des transports qui a le plus fortement et régulièrement crû depuis 2005, tant en région qu’en France métropolitaine
(11% et 12% en moyenne annuelle respectivement).
Prescriptions hospitalières
Les dépenses de transports, en Poitou-Charentes et en moyenne pour 2010, trouvent
leur origine, à plus de 70%, dans les prescriptions des établissements, cette prégnance étant sensiblement plus prononcée qu’au plan national. En Poitou-Charentes, dans
son ensemble, la croissance 2009-2010 des dépenses de transports est attribuable,
pour plus des 2/3, et à l’instar du niveau national, aux prescriptions des établissements.
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NOUS ASSURONS
L’ENTREPRISE ET CEUX
L’ENTREPRISE
QUI LA COMPOSENT
ENSEMBLE, PRENONS LE TEMPS DDEE FFAIRE
AIRE
LE POINT SUR VOS CONTRATS
CONTRATS D’ASSURANCE
D’ASSURANCE
UNE RÉFÉRENCE DANS LE MONDE
UNE
DE L’ASSURANCE
L’ASSURANCE DE
PUIS 15 ANS
DEPUIS
Assurance des véhicules
Assurance
véhicules (ambulance,
(ambulance, vvsl,
sl, ccorbillard,
orbillard, et
etc)
c)
Garantie
G
arantie des aménagements
aménagements spécifiques
Garantie
G
arantie du matériel
matériel pr
professionnel
ofessionnel
of
essionnel embar
embarqué
qué
Perte
P
erte financièr
financièree
IImmobilisation
mmobilisation des vvéhicules
éhicules
Santé
San
té et prévoyance
prévoyance
TTRANSPORT
RANSPOR
ORTT SSANITAIRE
ANITAIRE
ANIT
AIRE - POM
POMPES
PES FUNÈBRES
FUNÈBRES
ASSURANCE & INVESTISSEMENT
Parc
P
arc tertiaire
tertiaire Valgora
Valgora - Ba
Batt O - 83160 La Valette
Valette du Var
Var - Tél.
Tél. 04 94 14 70 50 - Fax
Fax 04 94 14 70 59
Site
Site : www.assurinvest.fr
www.assurinvest.fr - E-mail : [email protected]
[email protected]
info@assur
SSociété
ociété de Courtage
Courtage d’
d’Assurances - SARL au capital de 80 000 eur
euros
os - R
RCS
CS TToulon
oulon B 391 899 135 - 93 B 00832 - O
ORIAS
RIAS 07 000 184 - w
www.orias.fr
ww.orias.fr
Assurance
A
ssurance de rresponsabilité
esponsabilité civile pr
professionnelle
ofessionnelle et de garantie financièr
financièree conf
conformes
ormes au code des assurances
PARTICULIERS
PROFESSIONNELS
ENTREPRISES
ASSOCIATIONS
ACTUALITES DE LA PROFESSION
L’ANAP entame une analyse
approfondie du métier de
transporteur sanitaire
L’étude doit permettre d’initier de nouvelles procédures d’organisation pour améliorer la
fluidité du travail entre hôpitaux et professionnels du transport sanitaire.
Le sujet a été inscrit au planning des études commandées par le ministère de la
Santé. Il s’agit d’établir un état des lieux
du fonctionnement des transports dans les
hôpitaux, dans une perspective de réorganisation de la filière professionnelle.
Cette commande publique a pour objectif
d’identifier les attentes des partenaires
publics et privés pour améliorer et fluidifier les transports.
Constater les difficultés face
l’évolution de la société
C’est le rapport Eyssartier qui a été le facteur déclenchant de la démarche d’expertise, bien que d’autres rapports aient déjà
évoqué la question délicate des
entrées/sorties hospitalières. Le rapport
Eyssartier a mis en lumière l’obsolescence
du modèle économique actuel et la nécessité d’accroître la qualité des soins, tout
en préservant un objectif de maîtrise des
dépenses de santé. Un autre facteur
important de la nécessité d’évoluer est lié
à la progression constante du nombre de
missions de transports sanitaires, conséquemment au vieillissement de la population, à l’allongement de la vie, et à l’évolution de l’HAD.
L’Anap a donc reçu pour mission d’analyser tous les scénarios possibles avec pour
objectif d’initier de nouveaux modes d’organisation dans les hôpitaux avec effet
direct sur la performance du système et
Transport Sanitaire
Août 2011
N°22
sur les transports
Améliorer les procédures pour gagner
en performance
C’est dans cette perspective d’améliorer
qu’est venu le besoin de restructurer l’offre de service en matière de prise en charge des patients. Consciente du gain de
productivité que peut apporter une réorganisation, l’ANAP porte sa première
réflexion sur les structures hospitalières,
avec le souci de répondre aux besoins des
patients. L’agence veut faire émerger une
vision claire de l’organisation des
transports dans les hôpitaux, et compte
observer en premier lieu le fonctionnement des entrées/sorties ainsi que la prise
en charge des patients. L’Anap entend
décortiquer le fonctionnement des procédures actuelles et regarder de près les
expériences de transport partagé déjà lancées dans certains départements
L’agence travaille essentiellement avec les
ARS, mais compte s’appuyer sur l’ensemble des acteurs publics et privés.
S’agissant des transports sanitaires, le
sujet est très orienté sur la performance
des procédures.
Un an d’expertise avant les premières
conclusions
Aujourd’hui, l’agence entame tout juste
son travail de recherche sans savoir si les
modifications seront d’ordre technologique (traçabillité, plannification, outils
de mobilité…), d’ordre social (prise de
conscience, partage d’information, formation…) ou de gestion (modernisation
des outils, calcul des marges, transport
partagé…). Mais elle affirme d’emblée
que les modèles d’organisation sont à
changer. Elle se donne ainsi un an pour
dresser un état des lieux complet de la
situation et proposer plusieurs solutions
qui vont dans le sens de la performance.
Bien qu’en phase de démarrage, l’agence a
déjà rencontré la FNTS et compte dialoguer
avec l’ensemble des acteurs concernés.
L’ANAP en quelques mots
l’ANAP est une agence d’Etat créée
dans la continuité de la réforme hospitalière, qui a pour objet d’aider les établissements de santé et médicosociaux à améliorer le service rendu
aux patients et aux usagers. Elle élabore et diffuse des recommandations et
des outils dont elle assure le suivi et la
mise en œuvre, permettant aux établissements de moderniser leur gestion,
d’optimiser leur patrimoine immobilier,
et de suivre et d’accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses. L’Anap a été instituée par la loi du
21 juillet 2009 portant sur la réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires.
9
Quel impact économique du
coût du gasoil
ACTUALITES DE LA PROFESSION
La hausse constante du prix du carburant fait peser un risque sérieux sur les entreprises du transport sanitaire. Plusieurs pistes sont évoquées pour pallier cette progression.
Un nouveau record a encore été franchi au
printemps 2011 avec un prix du gazole audessus de 1,30 euro le litre, quand le super
dépasse 1,50 euro le litre. Alors que les prédictions à 2 euros du PDG de Total paraissaient presque irréalistes, il faut bien avouer
que l’on s’en rapproche dangereusement.
Un faisceau d’événements
Le problème de croissance est étroitement
lié aux révolutions arabes qui ne cessent de
se propager, et aux incertitudes qui planent
sur l’avenir politique dans certains de ses
pays (Libye, Syrie..). La conséquence est
directe, le prix du baril ne cesse de croître
pour atteindre à Londres 125,9 dollars le
baril en mai 2011, quand il coûtait 95 dollars au mois de janvier (+32,5%). Mais c'est
le taux de change et le prix du brut qui expliquent l'essentiel des variations des prix à la
pompe. N’oublions pas non plus que la Taxe
sur les produits pétroliers (TIPP) est fixe,
amortissant aussi bien les hausses que les
baisses du prix du baril ainsi que les variations du taux de change. C’est donc ailleurs
qu’il faut rechercher des solutions pour
absorber le coût des hausses.
L’impact dans les professions soumises
au carburant
En première ligne, les 34.000 entreprises
françaises de transport routier subissent
violemment ces hausses de prix, sachant
que le poste gazole représente à lui seul 26
% du coût total pour une entreprise. Cette
filière compte actionner le «pied de facture»
qui permet aux professionnels d’intégrer les
surcoûts engendrés en facturant la hausse
Transport Sanitaire
Août 2011
N°22
tarifaire des carburants à leurs clients. Cette
pratique permet au transporteur de revaloriser le prix des produits pétroliers directement à la charge du client. Les transporteurs routiers prônent également une pratique raisonnée de la conduite avec un comportement responsable des chauffeurs pour
limiter les dépenses de carburant.
D’autres filières s’en remettent au gouvernement pour alléger les taxes. Les
marins–pêcheurs, comme les artisans taxis,
les commerciaux, les transports publics et
les autocaristes souhaitent une réforme de
la fiscalité. Trois pistes sont envisageables :
Baisser le taux de TVA, supprimer la TVA
sur la TIPP, baisser le montant de la TIPP. La
baisse de la fiscalité (TVA, TIPP...) a été
immédiatement écartée par Christine
Lagarde, qui considère que ses effets
seraient peu significatifs en comparaison à
son impact sur les comptes de l'Etat.
Des solutions viables rapidement
La FNTS prône une solution tarifaire de
type « transport de marchandises », de
façon à répercuter la hausse du gasoil au pied
de la facture. D’autres solutions sont envisageables comme la sensibilisation à la conduite responsable, mais aussi le développement
du co-voiturage pour limiter les déplacements, une amélioration de la logistique au
sein des établissements publics, une remise
à plat de l’urgence pré-hospitalière, et pourquoi pas des mesures temporaires d’accompagnement sociales et fiscales.
Mais pour la fédération, c’est surtout une
complète réorganisation des entreprises
qu’il convient de mener pour améliorer les
processus de gestion. Une réflexion a
d’ailleurs été lancée cette année pour revoir
en profondeur le modèle économique de la
profession, en s’appuyant sur de nouvelles
organisations totalement repensées, qui ne
seraient plus « carburant dépendante ».
Un enjeu à court terme
Rappelons que la hausse du carburant, si
elle affecte l’ensemble des secteurs professionnels, impacte fortement les métiers liés
au transport. Chez les transporteurs sanitaires, le poste gasoil représente en moyenne
aujourd’hui 6% de l’ensemble des charges
d’exploitation. La forte inflation du carburant entraîne une hausse des coûts d’exploitation de 2,6%. Pour la profession, c’est 50
millions d’euros à trouver (en équivalent
Dépenses de Transport Sanitaire 2010 –
Régime Général). A défaut, les entreprises,
déjà fragilisées, courent le risque d’être fortement déficitaires. Car cet impact gasoil se
rajoute aux 10,7% de « reste à financer »
pour la Profession, soit 13,3% de hausse de
coûts d’exploitation.
10
ACTUALITES DE LA PROFESSION
Nouvelle procédure de mise sous accord
préalable du médecin
Découlant de l’application de la loi de
Financement de la sécurité sociale de
2011, le décret n°2011-551 entre en
vigueur au 1er juin 2011. Celui-ci fixe les
modalités d’application de la procédure de
mise sous accord préalable des prescriptions, ainsi que les modalités d’application
de la procédure de fixation d’un objectif de
réduction de la prescription. Le décret a
pour objectif de mieux contrôler les prescriptions d ’arrêt de travail et de transports
sanitaires dans le cadre de la réduction du
déficit de la sécurité sociale.
Loi de simplification : quels
changements pour les
entreprises ?
La loi du 17 mai 2011 a pour
objectif de simplifier les interprétations et les procédures courantes de l ’entreprise.Parmi les principales mesures facilitatrices, on
peut citer : L’inaptitude constatée
par le médecin du travail devient
un motif de rupture anticipée du
CDD ; Un nouveau congé de présence parentale accordé au-delà
de la période initiale de 3 ans, en
cas de rechute ou de récidive de la
pathologie de l’enfant au titre de
laquelle un premier congé a été
accordé ; La possibilité pour les
entreprises de mettre en place le
bulletin de paie dématérialisé ; La
suppression pour les SA de l'obligation de tenir à jour le livre d'inventaire ; Dans les SA et les SAS,
une simplification du formalisme
des conventions courantes
conclues à des conditions normales.
Le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé a confirmé la
validité des certifications faites
par SGS et Veritas en matière
d’aspect extérieur des véhicules et
de leur équipement.
Un travail entre le Ministère et ces
deux organismes a été réalisé afin
que le référentiel utilisé soit pertinent au regard de l’article 6 de
l’arrêté du 10 février 2009.
Celui-ci prévoit que cette confor-
mité s’effectue selon un contrôle
par les agents de l ’ARS ou par un
contrôle optionnel « lorsque l’entreprise a mis en place un système
s’assurance qualité ou de certification de service pertinent ». Le
courrier du Ministère doit donc
permettre d’alléger les charges de
travail des ARS en matière de certification, en étendant la validation des certification proposées
Veritas.
SGS Qualicert et Bureau Veritas
validés
Transport Sanitaire
Août 2011
N°22
Les médecins dont le volume de prescriptions est fortement supérieur à la moyenne
nationale observée pourront donc voir
leurs prescriptions soumises à un accord
préalable délivré par le service du contrôle
médical des organismes locaux d’assurance maladie.
Refus d’agrément pour
un véhicule unique
Une note d’information a été envoyée il y a deux
mois aux ARS par le Secrétariat d’Etat à la Santé,
afin de les informer de la jurisprudence dont les
ARS pourront désormais se prévaloir pour justifier
un refus d ’agrément aux entreprises ne disposant
que d’un véhicule.
En effet, le tribunal administratif de Versailles a
débouté un chef d’entreprise qui contestait le refus
d’agrément, et ce au motif que cette structure, avec
un seul véhicule, ne serait pas en mesure d’assumer
les obligations liées à la garde départementale.
Cette décision s’appuie sur l’article 6312-13 du
code de la santé publique : « L’agrément portant à
la fois sur les transports effectués au titre de l’aide
médicale urgente et sur ceux effectués sur prescription médicale ne peut être délivré qu’aux personnes physiques ou morales de droit privé et aux
établissements de santé publics ou privés disposant : (…) de véhicules des catégories A ou C mentionnés à l’article R.6312 -8 ».
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