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Statuts de l’U.F.R. de Lettres, Arts et Sciences Humaines
(modifiés après avis du Conseil d’U.F.R. du 29/04/1994 et du C.A. du 23/06/1994 et après avis du Conseil d’U.F.R
du 11/02/1998 et du C.A. du 8/04/1998 et après avis du Conseil d’U.F.R. du 25 février 2000 et après avis du Conseil
d’U.F.R. du 1ier juin 2006 et après avis du Conseil d’U.F.R. des 15 mai 2008 et 20 juin 2008 et du C.A. du 19/12/2008 après
avis du conseil d’UFR du 22 octobre 2010 et du CA du 28 janvier 2011, et après avis du conseil d’UFR du 25 mai et du 30
novembre 2012 et du CA du 29 janvier 2013 )
TITRE I : DEFINITION DE L’U.F.R.
Article 1
L’U.F.R. de Lettres et Sciences Humaines créée par arrêté ministériel du 8 novembre 1985
prend la dénomination :
« Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines »
Article 2
La Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines définit un projet commun qui réponde aux
exigences de culture et de qualification du monde moderne et qui puisse concourir au
développement régional et national comme à l’effort de coopération internationale.
Ce projet s’articule autour de quatre missions essentielles :
- la formation initiale et continue, notamment celle des enseignants ;
- la recherche fondamentale et appliquée ;
- l’élaboration et la diffusion de la culture ;
- l’orientation et l’insertion professionnelle.
Article 3
Les membres de la Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines appartiennent aux
catégories suivantes :

- les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant dans le cadre de la Faculté
des Lettres, Arts et Sciences Humaines ;
- les ingénieurs administratifs, techniciens, ouvriers et personnels de service prêtant leur
concours à la Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines ;
- les étudiants qui suivent un enseignement de premier, deuxième ou troisième cycle à la
Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines et qui y préparent les concours de
recrutement.
TITRE II : LES STRUCTURES
Article 4
La Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines est constituée de départements de
formation, de laboratoires, centres ou équipes de recherche et d’un certain nombre de services
communs. Elle est administrée par un Conseil d’Administration, assistée d’un Conseil
Scientifique et de différentes commissions.
Article 5
La liste des départements de formation et des services communs est fixée et éventuellement
modifiée par le Conseil d’Administration de l’U.F.R. (ci-après appelé « Conseil d’U.F.R. »).
La liste des laboratoires, centres et équipes de recherche est fixée et éventuellement modifiée
par le Conseil d’U.F.R. sur proposition du Conseil Scientifique.
En ce cas, ces Conseils délibèrent à la majorité absolue des membres qui les composent.
Article 6
La Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines peut créer un certain nombre de
commissions spécifiques destinées à favoriser la concertation entre les personnes et les
départements de l’U.F.R. et aider la préparation des décisions du Conseil, notamment pour
l’organisation de la pédagogie, la mise en place d’enseignements communs et la gestion des
matériels, des locaux et des services communs.
La liste, la composition et les attributions de ces commissions sont fixées par le
Conseil d’U.F.R. et annexées au règlement intérieur.
TITRE III : LE CONSEIL D’U.F.R.
Article 7

Le Conseil de la Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines est constitué de 40 membres
dont 32 élus :
- 9 du collège A (professeurs et personnels assimilés) ;
- 9 du collège B (autres enseignants et assimilés) ;
- 10 étudiants (10 titulaires, 10 suppléants) ;
- 4 représentants des ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et personnels de service
élus en collège unique.
Il comporte d’autre part 8 personnalités extérieures conformément à l’article L 713-3 du code
de l’éducation.
Toute personne susceptible d’informer ou d’aider le Conseil d’U.F.R sur un problème
déterminé peut être invitée aux réunions du Conseil sur la demande de ce dernier, à titre
consultatif et temporaire.
Article 8
Le mandat de chacun des membres du Conseil est renouvelable tous les deux ans pour les
étudiants, tous les 4 ans pour les autres collèges, conformément aux dispositions de
l’article L 719-1 du code de l’éducation, à l’exception de celui du Directeur de l’U.F.R. élu
pour une durée de 5 ans renouvelable une fois, conformément aux dispositions de l’article
L 713-3 du code de l’éducation.
Article 9
Tous les membres de la Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines sont électeurs et
éligibles dans leurs collèges respectifs conformément au décret 85-59 du 18 janvier 1985
modifié par les décrets des 29 avril 2007 et 31 octobre 2007.
Article 10
Les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et des ingénieurs,
administratifs, techniciens, ouvriers et personnels de service sont élus au scrutin de liste à un
tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage. Le scrutin est
secret. Nul ne peut prendre part au vote s’il n’est inscrit sur une liste électorale.
Le dépôt des candidatures est obligatoire. La date limite pour le dépôt des listes de
candidature ne peut être antérieure de plus de 15 jours francs ni de moins de 2 jours francs à la
date du scrutin. Le comité électoral consultatif déterminera le calendrier des élections en
fonction de ces dispositions.
Les listes de candidats doivent être adressées par lettre recommandée, ou déposées, auprès du
secrétariat du Doyen de l’UFR, avec accusé de réception.
Les listes doivent être accompagnées d’une déclaration de candidature signée par chaque
candidat.
Les listes peuvent être incomplètes.

Les procurations écrites sont seules admises. Nul ne peut être porteur de plus de deux
mandats. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant,
conformément au décret n°85-59 du 18 janvier 1985 modifié.
Article 11
Les étudiants élisent leurs représentants au Conseil d’U.F.R. au scrutin de liste proportionnel
au plus fort reste sans panachage.
Le collège étudiant se répartit en trois sous-collèges :
- collège 1 : 1er cycle (Licence) : 4 étudiants (4 titulaires – 4 suppléants)
- collège 2 : 2
ième
cycle (Master 1 & 2) : 4 étudiants (4 titulaires – 4 suppléants)
- collège 3 : 3
ième
cycle (Doctorants) : 2 étudiants (2 titulaires – 2 suppléants)
Les étudiants préparant le concours de l’Agrégation participent au vote dans le collège du 2
ième
cycle.
Les listes de candidats doivent être déposées dans les conditions fixées par les textes
réglementaires et comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges de
titulaires et suppléants à pourvoir.
Article 12
Le Directeur propose au Président la date du scrutin pour tous les collèges électoraux, qu’il
convoque par voie d’affiche et voie électronique.
Les listes électorales des collèges définis à l’article 7 sont affichées par le Directeur 20 jours
avant la date fixée pour le scrutin. Un comité électoral consultatif est désigné par le
Conseil d’UFR.
Il comprend :
- 3 enseignants-chercheurs ;
- 2 étudiants ;
- 1 membre du collège des ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et personnels de
service.
Le comité électoral consultatif est tenu informé du déroulement électoral et peut être saisi,
pour avis, sur les problèmes d’organisation.
Article 13
Lorsqu’un représentant des personnels perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou
lorsque son siège devient vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par

le candidat de la même liste venant immédiatement après le dernier candidat élu. En cas
d’impossibilité, il est procédé à un renouvellement partiel.
Article 14
Les débats du Conseil ne sont pas publics. Un relevé des décisions du Conseil est diffusé aux
membres du Conseil dans les huit jours qui suivent chaque séance. Il est exécutoire et affiché
au dixième jour suivant la date de cette diffusion, si aucune objection n’a été formulée par
l’un des membres du Conseil.
Article 15
Le Conseil administre la Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines. Il a notamment les
responsabilités suivantes en sus de celles qui sont mentionnées, par ailleurs :
- il définit les programmes de formation initiale et de formation continue correspondant aux
objectifs de l’U.F.R. et garantit leur réalisation ;
- il se prononce sur le projet de budget de fonctionnement et d’équipement présenté par le
Directeur et sur la répartition des crédits entre les départements ;
- il gère, conformément au règlement intérieur, les services communs et les enseignements
trans-disciplinaires qui ne peuvent être regroupés en départements ;
- il confie la gestion de chaque enseignement à un département ;
- il se prononce sur les projets de statuts élaborés par les différents départements ;
- il définit les besoins en personnel enseignant et les services à assurer sur propositions des
départements ;
- il est chargé de définir et de proposer une répartition des locaux mis à la disposition de
l’U.F.R. pour l’enseignement et la recherche, les organisations syndicales représentatives et
les groupements chargés de l’animation sociale et culturelle ;
- il propose au Conseil de l’Université la création d’enseignements nouveaux dans l’U.F.R. ;
- d’une manière générale, il se prononce sur toutes les questions concernant l’enseignement et
le contrôle des connaissances ;
- il élabore le règlement intérieur de l’U.F.R. ;
- il arbitre les conflits entre les membres de l’U.F.R. et entre les départements et l’U.F.R. ;
- il peut créer des commissions, sans pouvoir de décision, destinées à l’assister dans ses
travaux. La composition de ces commissions, dans laquelle peuvent entrer des personnes
extérieures au Conseil, et éventuellement à l’U.F.R., doit être approuvée par le Conseil.