ORDRE DES MEDECINS DE L’ORNE
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ORDRE DES MEDECINS DE L’ORNE N°15 / année 2015 L’année 2015 s’inscrit dans un flou médical en Basse-Normandie... Ma chère consœur, Mon cher confrère, Je voudrais vous souhaiter au nom de notre conseil tous nos bons vœux à partager avec votre famille pour 2015. L’année 2014 a été marquée par : - L’arrêté du nouveau cahier des charges de la PDS Régionale, - La validation du cahier des charges de la charte régionale des PSLA par le COPIL de Juin. - L’inauguration du PSLA de la Ferté-Macé en Septembre. - Le premier congrès de l’ordre national des médecins en Octobre. - La création de notre site internet ordinal à consulter sur, www.conseils-ordre-medecins-basse-normandie.fr - Le décret du 26 mai 2014 organisant la mise en place d’une procédure de contrôle de l’insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens...par leur ordre respectif. La procédure de contrôle intervient au moment de l’inscription au tableau, en cours d’exercice ou en cas de procédure disciplinaire. - L’émergence de deux nouveaux projets de PSLA, sur Alençon et Flers. L’année 2015 verra: - Le renouvellement de la moitié de notre conseil départemental - L’ouverture des PSLA de Mortagne-au-Perche et de Domfront, - La mise en expérimentation de 4 E.H.P.A.D et de 2 P.S.L.A en télémédecine. 2015 c’est aussi : - L’incertitude sur les acquis de la PDS instaurée en 2008. L’enveloppe ARS sur les M.I.G SAMU sera réduite de 1.300.000 € pour la région sur 2 ans. La Haute Normandie passerait de 5.500.732 € à 6.409.893 en 2016 soit + 909.141€ et la Basse Normandie de 6.140.151€ à 5.266.620 en 2016 soit moins 873 531 €, Le Projet de l’ARS est de réduire les permanenciers la nuit, en nous demandant de mutualiser notre régulation au niveau régional sur la partie OH-8H, ce qui déstabiliserait toute la PDS en régulation et effection. Nous nous mobilisons avec les Drs Henry et Chareton contre ce projet en multipliant les interventions ARS , Mme le Préfet... - La fusion des ARS de la haute et de la Basse Normandie a ainsi déjà débuté en défaveur des Bas-Normands et avec un projet expérimental ARS français bien avancé. Des élections sont déjà programmées en 2015 avec un transfert sur Rouen du siège. Nous venions de réélire une CRSA en septembre pour 4 ans... L’Orne risque de devenir le dernier de la classe dans cette restructuration. - Quid des Conférences de territoire et des contrats de santé locaux ? - La loi de santé de la ministre de la santé , condamnée par le CNOM prévoit l’étatisation de la médecine à partir des ARS, avec la disparition de la liberté des installations, la fin du secteur 2, la suppression des services des cliniques, en concurrence avec le secteur hospitalier, le versement au CHU de l’enveloppe globale hospitalière qui sera ensuite redistribuée, s’il en reste, aux hôpitaux de sa gouvernance… - Le tiers payant généralisé....serait la fin de ce qui restait de libéral, rappelons l’article R. 4127- 5 du code de la santé publique: Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. Nous sommes actuellement présents dans toutes les instances de l’ARS à Caen pour défendre les intérêts de notre département, assurer un service PDS en toute sécurité auprès de nos patients, quand sera t-il demain à Rouen ! Avec mes sentiments confraternels. Docteur Jean-Michel GAL Conseil Départemental de l’Orne Secrétariat ouvert du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H00 Tél. : 02 33 80 46 91 Fax : 02 33 80 46 92 e-mail : [email protected] Écoute et Conseil: 06 09 31 09 55 PAGE 2 O R D R E D E S ME D E C I NS D E L’ O R NE A NNÉ E 2 0 1 5 Inscriptions 2014 1er semestre 2ème semestre - Madame le Docteur ANDRIAMANEO Helinoro (médecine générale — CH Monod Flers) - Monsieur le Docteur GOURDEL Martin (médecine générale — Tinchebray) - Madame le Docteur TEBEANU Eliza (ophtalmologie — CH Argentan) - Monsieur le Docteur ZMOULI Safi (cardiologie et maladies vasculaires — CH Argentan) - Monsieur le Docteur AFANOU Guillaume (radiodiagnostic et imagerie médicale — CH Monod Flers) - Monsieur le Docteur GODEL-SALEM Marc (médecine générale — CHIC Alençon-Mamers) - Madame le Docteur HAYDAR Mayssoun (pneumologie — Alençon) - Monsieur le Docteur SQALLI-HOUSSAINI Mohammed (anesthésie-réanimation — Clinique Saint Dominique) - Monsieur le Docteur GAUMONT André Patrick (gériatrie — CHIC des Andaines) - Madame le Docteur MARY-CHHUOR Léa (médecine générale — Saint Georges des Groseilliers) - Madame le Docteur MORICE Elodie (médecine générale — Putanges Pont Ecrepin) - Monsieur le Docteur LHARRAF Hassan (médecine générale — CHIC Alençon-Mamers) - Monsieur le Docteur LAMINE Jean-Jacques (médecine générale — CHIC des Andaines) - Monsieur le Docteur MAKAR Bassem (chirurgie viscérale et digestive — CH Monod Flers) - Monsieur le Docteur CHHUOR Robert (ORL et chirurgie cervico-faciale — CH Monod Flers) - Madame le Docteur MEYER Claire (médecine générale — remplaçant) - Monsieur le Docteur LEMARCHAND Christian (médecine générale — SDIS 61) - Monsieur le Docteur HAYDAR Majd (chirurgie urologique — CHIC Alençon-Mamers) - Madame le Docteur SAVEY Véronique (médecine générale — CH Monod Flers) - Madame le Docteur BROEKEMA Sophie (gynécologie-obstétrique — CH Monod Flers) - Monsieur le Docteur CANTU Massimiliano (chirurgie générale — CHIC Alençon-Mamers) - Madame le Docteur DESPREZ Florence (psychiatrie — Retraité) - Monsieur le Docteur BOBOT Yannick (médecine générale — CH Monod Flers) - Monsieur le Docteur PITEL Julien (médecine générale — CH Monod Flers) - Monsieur le Docteur LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIERE Eric (chirurgie maxillo-faciale et stomatologie — Alençon) - Madame le Docteur ADAM Armelle (médecine générale — PMI) - Madame le Docteur LETORTU Odile (médecine générale — EHPAD Aube) - Monsieur le Docteur TALEB Ghazi (pédiatrie — Alençon) - Madame le Docteur FINTINA Gabriela (radiodiagnostic et imagerie médicale — CH Argentan) - Monsieur le Docteur FINTINA Costinel Adrian (radiodiagnostic et imagerie médicale — CH Argentan) - Monsieur le Docteur KASSAB Faiz (psychiatrie — CH Monod Flers) - Monsieur le Docteur SINGEAP Corneliu (médecine générale — Le Sap) - Madame LIEVRE Arlette Ginna (pédiatrie — CH Argentan) - Monsieur MAHAMMEDI Majid (chirurgie orthopédique et traumatologie — CH l’Aigle) - Madame le Docteur VARLAM Liliana ( pédiatrie — CMPR « La Clairière » Flers) - Madame le Docteur GUILLON-METZ Françoise (endocrinologie, diabète et maladies métaboliques — Argentan) - Monsieur le Docteur GUAIRAD Abdelkader (médecine générale — CH l’Aigle) - Madame le Docteur RAMDRIAMBOLOLONA Laurette (médecine générale — CH Monod Flers) - Madame le Docteur DALEM Laurence (médecine générale — remplaçant) - Madame le Docteur HADDAD Wafa ( cardiologie et maladies vasculaires — CHIC Alençon-Mamers) - Monsieur le Docteur EL FAHEL Nagid (chirurgie viscérale et digestive — CHIC Alençon-Mamers) - Monsieur le Docteur ALDAYAA Bassel (gynécologie-obstétrique — CHIC Alençon-Mamers) - Monsieur le Docteur REJEB JERIJI Chokri (médecine générale — CH l’Aigle) - Madame le Docteur ROBERTIES Geneviève (médecine générale — Centre de Détention Condé sur Sarthe) Madame le Docteur TROTTIER Suzanne (neurologie— ASPEC Mortagne au Perche) - Monsieur le Docteur PROUTEAU Rémi (médecine générale — CH Monod Flers) - Monsieur le Docteur BENHARD Hervé (chirurgie urologique — CHIC Alençon-Mamers) - Madame le Docteur HADJALI Ourdia (anesthésie et réanimation — CHIC Alençon-Mamers) - Monsieur le Docteur MAROTEIX Paul (médecine générale — CHIC Alençon-Mamers) - Madame le Docteur CANONVILLE Aude (médecine générale — CH Monod Flers) - Monsieur le Docteur EYEWA Samuel (gastroentérologie et hépatologie — CHIC Alençon-Mamers) - Madame le Docteur TROTEL-HERNOUST Claire (médecine générale — EFS Normandie) - Monsieur le Docteur CHAINEUX Jacques (médecine générale — Saint Germain de la Coudre) - Madame le Docteur POPESCU Elena (ophtalmologie — CH Argentan) - Madame le Docteur TESNIERE Audrey (dermatologie vénérologie — CHIC Alençon-Mamers) - Madame le Docteur COCAIN Mathilde (médecine générale — CH Argentan) - Madame le Docteur DURET Mélanie (médecine générale — remplaçant) - Monsieur le Docteur STANILOV Ivan (médecine générale — Sées) - Monsieur le Docteur ABOUN Rachid (psychiatrie — CPO) - Monsieur le Docteur RAVEL Jean-Baptiste (médecine générale — CHIC Alençon-Mamers) - Monsieur le Docteur CHIGUER Nabil (pédiatrie — CHIC Alençon-Mamers) - Madame le Docteur ARMOUCHE Samar (pédiatrie — CH Argentan) IRSA L’éducation thérapeutique va faire partie des activités de l’IRSA. Madame le Docteur BRIDONNEAU-VIELLE Anne, médecin responsable au sein de la structure, contactera les médecins généralistes pour leurs patients qui pourraient bénéficier d’ateliers thérapeutiques. Un accord écrit du médecin traitant conditionnant cette prise en charge. O R D R E D E S ME D E C I NS D E L’ O R NE A NNÉ E 2 0 1 5 PAGE 3 Transferts 2014 1er semestre 2ème semestre - Monsieur le Docteur SABSOOB Maamoun (radiodiagnostic — Isère) - Monsieur le Docteur CAMPE Thierry (chirurgie orthopédique et traumatologie — Hauts de Seine) - Monsieur le Docteur CHARRON Didier (médecine générale — Vosges) - Madame le Docteur LADDADA Zakia (radiodiagnostic et imagerie médicale — Hauts de Seine) - Monsieur le Docteur MOUGEOLLE Claude (médecine générale — Sarthe) - Monsieur le Docteur SEIZOV Mario (anesthésie-réanimation — Moselle) - Madame le Docteur PEDUZZI Marjorie (médecine générale — Pacifique Sud) - Madame le Docteur PETRESCU Adina (pneumologie — Isère) - Monsieur le Docteur TAHON Bertrand (médecine générale — Gironde) - Monsieur le Docteur FRIKECH Mohammed-Abdallah (psychiatrie — Loir et Cher) - Monsieur le Docteur SHAKER Oscar (médecine générale — Saint Pierre et Miquelon) - Madame le Docteur PREDESCU Irina Lucia (ORL et chirurgie cervico-faciale — Manche) - Madame le Docteur SARPENTIER-GUIBOURG Mireille (biologie médicale — Manche) - Monsieur le Docteur NEHARI Abdelkrim (psychiatrie — Seine Saint Denis) - Monsieur le Docteur BRISSARD Jérémie (médecine générale — Calvados) - Madame le Docteur BENHALIMA Soumaya (anesthésie-réanimation — Eure) - Monsieur le Docteur MASLI Nadir (médecine générale — Pas de Calais) - Madame LEPOITTEVIN-BERGEOT Claudine (gastroentérologie et hépatologie — Calvados) - Monsieur le Docteur PEANNE Bruno (médecine générale — Ille et Vilaine) - Madame le Docteur AZOUZI Olfa (ophtalmologie — Seine Maritime) - Monsieur le Docteur BAHI Ridha (médecine générale — Cher) - Monsieur le Docteur ACHOUR Slim (chirurgie orthopédique et traumatologie — Val d’Oise) - Monsieur le Docteur HENRIOT Aymeric (médecine générale — Isère) - Madame le Docteur AMIEUX-PLAUD Thiphanie (médecine générale — Charente Maritime) - Madame le Docteur BEDU Cécile (médecine générale — Sarthe) - Madame le Docteur DESOUBEAUX Nelly (médecine générale — Calvados) - Madame le Docteur TRAVERT Anne (médecine générale — Calvados) - Monsieur le Docteur BAULIN Jean-Michel (médecine générale — Seine Maritime) - Madame le Docteur GARNIER-JARDIN Céline (pédiatrie — Calvados) - Monsieur le Docteur NGO Minh Dung (gastroentérologie et hépatologie — Seine Maritime) - Madame le Docteur COEURET Solène (médecine générale — Seine Maritime) Radiations 2014 1er semestre 2ème semestre - Madame le Docteur GERSTER Maria —DCD - Madame le Docteur DUBOIS Paulette — DCD - Monsieur le Docteur RAKOTOARIMINO Andriamanohisoa — DCD - Monsieur le Docteur HALLOUCHE Djemil — DCD - Monsieur le Docteur DEGOY Jacques — DCD - Monsieur le Docteur COTE Xavier — DCD - Monsieur le Docteur FEUNTEUN Jacques — convenance personnelle - Monsieur le Docteur BUKASA Paulin — DCD - Monsieur le Docteur LANGE François — DCD - Monsieur le Docteur HUGUET Benoit — convenance personnelle - Monsieur le Docteur BENTOLILA Jean-Franck — DCD Qualifications, Capacités de médecine, DU, DIU, DESC Qualifications, DESC Madame le Docteur BOUKHEDENNA Cherif > DESC cancérologie Monsieur le Docteur QUILLARD Anne > spécialiste en gériatrie Capacités Docteur GODEL-SALEM Marc > médecine d’urgence Docteur JONAS Patrick > médecine et biologie du sport Docteur GUAIRAD Abdelkader > gérontologie Docteur REJEB JERIJI Chokri > médecine d’urgence Docteur BOUJBIR Abdellaziz > angiologie DU, DIU Monsieur le Docteur ZMOULI Safi > DIU d’échocardiographie. > DIU de cardiologie interventionnelle Madame le Docteur LIEVRE Arlette Ginna > DIU accueil des urgences de service de pédiatrie Monsieur le Docteur ALDAYAA Bassel > DIU d’échographie gynécologique et obstétricale I PAGE 4 O R D R E D E S ME D E C I NS D E L’ O R NE A NNÉ E 2 0 1 5 CIST 61 Service de santé au travail interentreprises situé dans l’Orne. Surveillance de la santé des salariés des secteurs commerce, industrie, services. Petite structure à taille humaine : 40 salariés. Organisation en équipes pluridisciplinaires (médecin du travail, infirmière, intervenant en prévention des risques professionnels, secrétaire médicale) exerçant sur des secteurs géographiques dédiés. Recherche 2 médecins du travail (tps complet ou tps partiel) et 2 collaborateurs médecins (tps complet). Médecin du travail Vous êtes autonome, excellent(e) communicant(e) et enthousiaste. Rattaché(e) à la Direction, vous remplissez les missions suivantes : surveillance médicale des salariés ; mission individuelle et collective de prévention des risques professionnels ; animation et coordination de l’équipe pluridisciplinaire. Temps de travail (temps complet) : forfait annuel de 217 jours. Collaborateur médecin Vous êtes intéressé(e) par la santé au travail et la prévention des risques professionnels. Inscrit(e) depuis au moins 5 ans au tableau d’un Conseil de l’Ordre des médecins, vous n’êtes pas titulaire de la qualification en médecine du travail. Rejoignez notre service. Tutoré(e) par un médecin du travail expérimenté, vous intégrerez une équipe pluridisciplinaire qualifiée en vue d’une reconversion réussie au terme de votre DIU «Pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins ». Durée de la formation : 4 ans Années 1 et 2 : formations pratique et théorique alternées (stage de 18 mois au sein du service). Années 3 et 4 : activité encadrée et mémoire de fin d’études. Tous frais de formation financés par le service. Rémunération : sur 12 mois + prime / selon expérience. Indemnisation : frais de déplacement et de repas selon barème convention collective. Pris en charge par le service : mutuelle (100 %) ; prévoyance (60 %). Congés payés : 5 semaines/an. RTT : 2 semaines/an. Candidature à adresser à : Laurence LÉCRIVAIN - CIST 61 - 40 rue du Puits au Verrier - BP 29 - 61001 ALENÇON Cedex [email protected] – Tél : 02.33.28.00.55 AMVANO Association des Médecins et Veuves, Allocataires de la CARMF de Normandie 29 rue du Cap 50270 BARNEVILLE-CARTERET L’AMVANO est la seule structure de votre région entièrement dédiée aux Allocataires de la CARMF, Médecins retraités avec ou sans activité, Veuves et Veufs des deux régions normandes. Elle est l’une des 16 Associations régionales regroupées au sein d’une organisation nationale : la FARA (Fédération des Associations Régionales des Allocataires de la CARMF) qui est reconnue comme interlocuteur par la Caisse de Retraite, les Pouvoirs Publics et les syndicats. L’AMVANO accueille les Allocataires domiciliés dans la région, qu’ils y aient exercé ou non. Elle a une section dans les 5 départements hauts et bas-normands. Son but est de permettre à ses membres de recevoir des informations sur la Retraite, de se retrouver ou de se connaître au cours de réunions régionale (Assemblée générale) ou locales*, de participer à des voyages organisés**, de bénéficier éventuellement d’une entraide confraternelle et surtout de participer, via la FARA, à la défense de nos 3 Régimes de retraite auprès de la CARMF et des Pouvoirs Publics. L'AMVANO se préoccupe également des problèmes spécifiques des Confrères cumulant leur retraite avec une activité libérale ou salariée. Plus l’AMVANO aura d’adhérents, plus elle aura de chances d’être écoutée. Si vous souhaitez vous joindre aux 300 membres de notre Association, ou si vous renouvelez votre adhésion, veuillez adresser le bulletin ci-joint pour 2015 au Trésorier régional avec le montant de votre cotisation (30 € pour les Médecins retraités ou 15 € pour les Veuves ou Veufs) et dans laquelle est incluse la cotisation de la FARA. Avec les sentiments dévoués du Bureau de l’AMVANO Docteur Patrick LACOTE Tél : 02 33 26 15 07 Mail :[email protected] PAGE 5 O R D R E D E S ME D E C I NS D E L’ O R NE A NNÉ E 2 0 1 5 APPEL DE COTISATION 2015 BULLETIN d’ ADHESION ou de RENOUVELLEMENT (à remplir en lettres capitales) 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 NOM.............……………................................ PRENOM............................……………………. ADRESSE..............................................................VILLE......................................…………….. N° TEL……………………………….E-MAIL..….….….….….….….….….….….….….….….….. Médecin retraité avec ou sans cumul Conjoint survivant Veuve de moins 60 ans ou Médecin en invalidité COTISATION : Veuve de médecin, Veuve de moins 60 ans ou Médecin en invalidité : 15 Euros Médecin retraité avec ou sans cumul : 30 Euros *Souhaite participer aux réunions régionale et locales : oui **Souhaite recevoir les propositions pour les voyages 2015 : oui non non Règlement par chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’AMVANO à adresser au Trésorier : Docteur Bernard BECEL 27 rue Augustin Hébert 27290 ST PHILBERT sur RISLE COMMISSION DE REFORME — COMITE MEDICAL Les médecins siégeant en commission de réforme et en comité médical ont un rôle déterminant sur toute question liée à la santé des agents des trois fonctions publiques (Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Ces médecins généralistes ou spécialistes, agréés par arrêté préfectoral, donnent leurs avis notamment sur l’octroi et le renouvellement des congés de maladie et la réintégration à l’issue de ces congés. Ils sont également compétents pour les dossiers d’accidents de service et de maladies professionnelles, ainsi que sur diverses dispositions relatives aux pensions civiles de retraite. Ces instances médicales statutaires se réunissent par demi-journées, une à deux fois par mois, selon les départements, au gré d'un calendrier établi de manière à interférer le moins possible avec l'activité libérale des médecins membres. Les avis rendus sont consultatifs et peuvent être contestés auprès du comité médical supérieur. Ils ont pour objectif d'éclairer l'administration employeur qui rend sa décision après avis du comité médical ou de la commission de réforme. Cette dernière étant une instance paritaire, elle se déroule en présence de représentants du personnel et de l'administration, tandis que le comité médical se déroule à huis clos entre les médecins membres et l'agent assurant le secrétariat du comité. Les séances sont rémunérées selon une base forfaitaire fixée par le législateur qui prend en compte le nombre de dossiers étudiés en séance. L'activité de ces instances étant inégale d'un département à l'autre, il convient de contacter le secrétariat départemental pour connaître le montant moyen des honoraires versés aux médecins membres. Ces secrétariats chargés de la préparation des séances et du suivi des dossiers sont mis à disposition des médecins et ils assurent la cohérence dans l'instruction des dossiers entre les administrations. Ils ont pour siège, soit les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), soit les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), ou encore les centres de gestion départementaux. Pour toutes questions complémentaires s’adresser à: Yann PARIS Comité Médical & Commission de Réforme DDCSPP 61 Cité administrative Place du général Bonet - CS 50003 61 013 ALENCON Cedex Tél: 02.33.32.42.83 [email protected] SITE INTERNET DES CONSEILS ORDINAUX BAS-NORMAND www.conseils-ordre-medecins-basse-normandie.fr Le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins de Basse-Normandie et les 3 Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins, du CALVADOS, de la MANCHE et de l’ORNE, ont décidé de créer ce site des Conseils de l’Ordre en BasseNormandie. Depuis plus de 10 ans, les trois départements de la région travaillent en collaboration étroite, pour l’organisation de la permanence de soins ou dans le cadre de la politique régionale de mise en place des Pôles de santé libéraux et ambulatoires ; ils se préoccupent également de l’accueil des étudiants en stages chez le praticien. O R D R E D E S ME D E C I NS D E L’ O R NE PAGE 6 A NNÉ E 2 0 1 5 Par ailleurs, dans notre région, nous estimons que la plupart des nombreuses demandes de renseignements sont communes aux divers Conseils. C’est dans cet esprit que nous allons mettre en ligne une rubrique pratique, qui va vous guider par exemple dans la rédaction des certificats, le téléchargement d’un contrat de remplacement, ou vous donner la marche à suivre en vue d’une première inscription au Conseil de l’Ordre de votre département. Nous avons aussi l’ambition de vous donner, dans la rubrique « exercice médical », l’envie de vous installer … dans notre belle région. Cependant, chaque entité a sa rubrique ; vous pourrez ainsi retrouver de nombreuses informations spécifiques à chaque département. Nous vous souhaitons une bonne navigation. Nous vous incitons aussi à visiter le site Basse Normandie Santé qui vous donnera d’autres informations sur la santé VAE ORDINALE L’équivalence des Diplôme d’Etudes Spécialisées Complémentaires (DESC) groupe 1, dits non qualifiant peut s’obtenir conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 octobre 2014, pris en application du décret n°2012-637 du 03 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante. Ne sont éligibles que les médecins inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins en qualité de médecins spécialistes, dont la spécialité, conformément à la maquette d’enseignement, permet l’accès au DESC 1 de la discipline sollicitée et n’ayant pas déjà présenté, dans les trois années qui précédent sa candidature à l’obtention d’un DESC de groupe 1 dans le cadre de la procédure de validation de l’expérience professionnelle prévu par le décret n°2012-116 du 27 janvier 2012. Les dossiers de demande d’exercice complémentaire doivent être adressés avant le 15 février de chaque année au Conseil Départemental qui les adressera au 1er mars à la commission nationale de 1ère instance. Le ministère de la santé fixe le nombre de personnes par département pouvant bénéficier d’un droit d’exercice complémentaire relevant des DESC de groupe 1. La liste des DESC dits de groupe 1 est la suivante: ADDICTOLOGIE, ALLERGOLOGIE et IMMUNOLOGIE CLINIQUE, ANDROLOGIE, CANCEROLOGIE, DERMATOPATHOLOGIE, FOETOPATHOLOGIE, HEMOBIOLOGIE—TRANSFUSION, MEDECINE LEGALE et EXPERTISES MEDICALES, MEDECINE DE LA DOULEUR ET MEDECINE PALLIATIVE, MEDECINE DE LA REPRODUCTIONMEDECINE D’URGENCE, MEDECINE DU SPORT, MEDECINE VASCULAIRE, NEONATOLOGIE, NEUROPATHOLOGIE, NUTRITION, ORTHOPEDIE DENTO-MAXILLO-FACIALE, PATHOLOGIE INFECTIEUSE et TROPICALE, CLINIQUE et BIOLOGIQUE, PHARMACOLOGIE CLINIQUE ET EVALUATION DES THERAPEUTIQUES, PSYCHIATRIE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT. ELECTION ORDINALE 2015 Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de l’Orne procédera à son 2ème renouvellement par moitié, le dimanche 15 mars 2015. 8 postes de titulaires et 8 postes de suppléants sont à pourvoir. Il est important que tous les médecins, libéraux, salariés, du service public hospitalier, s’investissent dans le fonctionnement de l’institution. Depuis ses deux à trois dernières années, les missions dévolues à l’Ordre sont de plus en plus importantes, en particulier dans notre région ou l’Agence Régionale de Santé a établi un véritable partenariat avec nous, nous permettant de ne plus avoir seulement un avis consultatif mais de participer aux décisions concernant l’organisation de la médecine dans notre région. Les conseillers s’investissent déjà dans leurs missions et apprécieraient que de nouveaux confrères les rejoignent. Il en va de la maitrise de notre avenir professionnel. Nous avons besoin de bras, de têtes bien pensantes et de motivation!!! Le Secrétaire Général, Docteur Philippe JOURDAIN Les Conseillers titulaires sortants sont : Dr Anne-Marie CHAUVEAU-DOMINGUEZ Dr Nadine COULON Dr Jean-Michel GAL Dr Pierre JACRI Dr Patrick JONAS Dr Ange-Marie LIMAL Dr Michel SERRAULT Dr Jean-François TRICHET Les Conseillers suppléants sortants sont : Dr Christine BERLIE Dr Mohammed CHEIKH Dr Jérôme COMPOINT Dr Nadine KERN Dr Pierre LAUNAY Dr Dominique LEMAITRE Dr Pierre PETITBON DEMOGRAPHIE MEDICALE 2015 PAGE 7 O R D R E D E S ME D E C I NS D E L’ O R NE Nous sommes pour la première fois en dessous de 200 médecins généralistes avec un praticien sur deux ayant 60 ans ou plus. Le nombre de confrères supérieur à 65 ans en activité progresse, celui des moins de 40 ans aussi A NNÉ E 2 0 1 5 La démographie des médecins spécialistes est la plus préoccupante de notre département avec des secteurs très sinistrés. Nous nous rapprochons du quart de l’effectif supérieur à 65 ans ! CARTES MEDICO-SOCIALES, Conférence de Territoire de l’Orne Quatre cartes sur le champ médico-social dans le département de l’Orne ont été élaborées dans le cadre de la conférence de territoire Ornaise à partir de données issues des arrêtés d’agrément des établissements au 25 juin 2014 : PAGE 8 O R D R E D E S ME D E C I NS D E L’ O R NE A NNÉ E 2 0 1 5 PAGE 9 T I T R E D U B U LL E T I N A NNÉ E 1 , N° 1 ACCESSIBILITE DES CABINETS MEDICAUX La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés. Les locaux professionnels sont en général considérés comme des ERP (Établissement recevant du public) de catégorie 5 : Les ERP existants avant le 1er janvier 2007 devront être accessibles aux personnes handicapées au 1er janvier 2015. (Un délai supplémentaire est accordé Il convient désormais de mener les travaux de mise aux normes pour l’accessibilité ou de s’engager dans un agenda d’accessibilité programmée avant le 27 septembre 2015) Les ERP créés entre le 1er Janvier 2007 et le 31 décembre 2010 devaient être accessibles depuis le 1er janvier 2011. L’agenda d’accessibilité programmée est un calendrier sur 3 ans maximum des travaux à mener et de leur financement. Les modalités de cet agenda sont précisées dans le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014. Cinq motifs de dérogation sont prévus par la loi en cas d’impossibilité flagrante de rendre les locaux accessibles : Impossibilité technique liée à l’environnement ou à la structure du bâtiment ; Préservation du patrimoine architectural ; Disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d’accessibilité, d’une part, et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords ou de la viabilité de l’exploitation de l’établissement, d’autre part ; Pour un établissement recevant du public situé dans une copropriété en raison du refus des copropriétaires de réaliser les travaux de mise en accessibilité. Cette dérogation est automatique ; Pour l’installation d’un établissement recevant du public situé dans une copropriété en raison du refus des copropriétaires de réaliser les travaux de mise en accessibilité. Les conditions de cette dérogation seront précisées par un décret. Bon à savoir : le service de protection juridique des assureurs en RCP pourrait accompagner les praticiens dans leurs démarches. Attention aux délais nécessaires pour obtenir les autorisations ou les dérogations utiles. A NNÉ E 1 , N° 1 T I T R E D U B U LL E T I N PAGE 10 DOSSIERS MEDICAUX—CONSERVATION/ARCHIVAGE La conservation et la tenue des dossiers médicaux répond à un triple intérêt, celui de la continuité des soins, celui de répondre aux demandes de communication formulée par le patient ou ses ayants droit et comme moyen de preuve en cas d’action de recherche en responsabilité civile. Concernant la continuité des soins, lorsque le médecin cesse son activité (retraite, réorientation d’activité,…), il s’agit le plus souvent d’une mesure programmée. Il a le temps et le devoir d’en avertir ses patients (affichage dans la salle d’attente, information orale, éventuellement annonce dans la presse locale). S’il y a un successeur, sous réserve du libre choix du patient, les dossiers seront transmis à son successeur. S’il n’a pas de successeur, il lui appartient, à la demande de ses patients, de transmettre leur dossier aux médecins qu’ils lui désignent pour assurer la continuité des soins. A l’issue de ce processus qui peut durer quelques mois et après un tri des dossiers les plus anciens, il lui restera un reliquat de dossiers dont il devra assurer l’archivage. En cas de décès ou d’incapacité, le Conseil Départemental apportera son aide à la famille du médecin dans l’incapacité d’organiser lui-même la transmission des dossiers aux médecins désignés par les patients. Une annonce dans la presse locale informera la patientèle de la fermeture du cabinet, invitant les patients à adresser leur demande au Conseil Départemental. Cependant, l’archivage du reliquat des dossiers restera de la responsabilité de la famille. La durée de conservation des dossiers médicaux est recommandé à 30 ans, voir plus pour les mineurs, cette durée étant alignée sur le délais de prescription en matière civile. Toutefois, l’article L.1142-28 du code de la santé publique issu de la loi du 04 mars 2002 a ramené ce délai à 10 ans à compter de la consolidation du dommage, mais cette article n’éteint pas le délais de prescription de 30 ans. L’article R.1112-7 du code de la santé publique fixant à 20 ans la durée de conservation des dossiers médicaux des établissements de santé publics et privés, les médecins libéraux auraient sans doute intérêt à s’aligner sur le délai minimal de vingt ans. Les modalité d’archivage sont principalement double, « papier » ou informatique, mais doivent avoir la même finalité, être conservés dans des conditions permettant d’assurer leur confidentialité et leur pérennité. Pour les dossiers « papier », il est possible de faire appel à une société privée d’archivage, mais il est important de communiquer le contrat au Conseil Départemental. Les conditions de conservation, la durée et les modalités d’accès devront être précisées. Pour les dossiers informatiques, c’est la valeur probante du document qui est importante. En effet, pour assurer l’intégrité du document, il est important d’en faire soit une copie fidèle, soit une copie horodatée ou une copie durable. Il convient d’opter pour les formats électronique standardisés (XML, PDF ou TIFF pour les images.). Pour la pérennité du stockage, le disque optique numérique non réinscriptible est la solution à privilégier. En résumé, il faut retenir que: Après transmission et tri, le médecin a la responsabilité de la conservation de ses dossiers médicaux ; Aucun texte ne fixe pour les médecins libéraux, la durée de conservation de leurs archives ; Pour autant qu'ils aient commencé leur activité avant le 5 mars 2002, ils restent soumis à la prescription trentenaire ; Si le délai de prescription a été ramené à 10 ans, le point de départ - la consolidation du dommage - fait planer une incertitude sur la durée de conservation ; L'alignement sur le délai de 20 ans retenu dans les établissements de santé pour la conservation des archives parait raisonnable et à recommander; Qu'il s'agisse des dossiers « papiers » ou informatiques, ils doivent être conservés dans des conditions qui garantissent leur confidentialité et leur intégrité ; II est indispensable de signaler au conseil départemental le sort et le lieu de conservation des dossiers. Réponse téléphonique et nouveaux patients Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins est de plus en plus sollicité par des patients ne pouvant obtenir de rendez-vous de consultation au motif suivant, devenant systématique, « le docteur ne prend pas de nouveaux patients ». Certes, le deuxième alinéa de l’article 47 du code de déontologie médicale peut s’appliquer, mais nous tenons à vous rappeler que dés lors que le patient a pris contact, votre responsabilité est engagée, au cas ou une mauvaise appréciation de la gravité de l’état du patient déboucherait sur une négligence et ce, qui que soit le répondant à l’appel, le médecin lui-même ou son secrétariat. Nous sommes tous conscients des difficultés démographiques actuelles, mais imaginons que l’esprit de solidarité qui règne pour les gardes de week-end lors de la permanence des soins pourrait s’appliquer pour solutionner ce problème si chacun sortait, de temps à autre, de cette systématique. Il nous parait préférable de régler le problème entre nous et de ne pas inciter les pouvoirs publics à légiférer vers plus de contraintes.
