PLU, ÉNERGIE(S), ADAPTATIONS CLIMATIQUES DRAVIGNY Amandine JAVOUREZ Romain

PLU, ÉNERGIE(S),
ADAPTATIONS CLIMATIQUES
BONNES PRATIQUES FRANÇAISES
DRAVIGNY Amandine
JAVOUREZ Romain
Pôle Ville et Formes Urbaines - juillet 2010
Recueil réalisé dans le ca-
dre d’un travail de stage

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Photographies de couverture, de haut en bas :
- Réaménagement du secteur OIN d’Orly - Rungis - Seine Amont, par David MANGIN, h p://projets-architecte-urbanisme.fr
- Grenoble, vue générale, Romain JAVOUREZ, juin 2010
- Lille, parc de la citadelle, Romain JAVOUREZ, juin 2010
- Grenoble, ZAC de Bonne (ancienne cour d’honneur), Romain JAVOUREZ, juillet 2010

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Avant-propos
PLU, ENERGIE(S), ADAPTATIONS CLIMATIQUES : bonnes pra ques
Introduc on
En Août 2009, l’adop on de la loi de programma on rela ve à la mise en œuvre du Gre-
nelle de l’environnement (dite loi Grenelle I) modifi ait un ar cle fondamental du code de
l’urbanisme, à savoir l’ar cle L-110. Cet ar cle plaidant alors pour un développement équi-
libré des territoires (« les collec vités publiques harmonisent, dans le respect réciproque
de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’u lisa on de l’espace » [Art L-110
CU en cours au 13 novembre 2008, Extrait]) se voit devenir plus direc f dans le ton et fi xe
des objec fs plus nombreux et plus ambi eux pour les collec vités : « Les collec vités har-
monisent leurs prévisions et leurs décisions d’u lisa on de l’espace afi n de préserver les
ressources, gérer le sol de façon économe, réduire les émissions de gaz à eff et de serre, ré-
duire les consomma ons d’énergie, assurer la protec on des milieux naturels, préserver la
biodiversité par la restaura on et la créa on des con nuités écologiques […] leur ac on en
ma ère d’urbanisme contribue à la lu e contre le changement clima que et à l’adapta on
à ce changement [Art. L-110 CU, en cours à compté du 3 Août 2009] ».
Ce changement de teneur de l’ar cle L-110 montre la prise en considéra on des nouvelles
probléma ques environnementales par les services centraux de l’Etat et la volonté de cata-
lyser un développement « durable » des territoires par le biais des collec vités territoriales.
Cet ar cle étant rela f aux droits des sols, sa modifi ca on impacte directement les PLU qui
devront intégrer les nouvelles probléma ques environnementales de façon plus poussée
que la manière dont ils le faisaient jusqu’alors.
Le Plan Local d’Urbanisme est un des principaux documents d’urbanisme régissant les droits
du sol, servant autant à la planifi ca on spa ale qu’aux diff érentes stratégies urbaines, à
l’échelle des communes voire des intercommunalités. Il est issu de la loi rela ve à la Solida-
rité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), du 13 décembre 2000 et fait suite au Plan
d’Occupa on des Sols. Là où le POS était un ou l juridique, très rigide, le PLU semble être
un ou l plus culturel, intégrateur de nombreuses théma ques.
Dans le contexte actuel de crise énergé que, dû à l’approche supposée du pic pétrolier
à l’horizon 2020, de crise clima que, avec le constat presque unanime du réchauff ement
clima que, de crise fi nancière, due à un désengagement de l’Etat dans le domaine de l’ur-
banisme et à une recherche accrue de compé  vité des territoires abou ssant à la sup-
pression de la taxe professionnelle… les collec vités se doivent de trouver des solu ons
pour répondre des trois enjeux du développement durable (social, économique, environ-
nemental) et susciter l’acceptabilité la plus partagée possible pour s’assurer une certaine
stabilité poli que. Elles me ent ainsi en place, par le biais de leurs documents d’urbanisme,
des solu ons innovantes.
Il faut savoir que, concernant le champ de l’ « environnement », la France est en train de se
doter d’un contexte législa f se voulant favorable à la territorialisa on du développement
durable. En témoigne l’adop on de la loi Grenelle I, donnant les grandes orienta ons à don-
ner aux poli ques urbaines et de la loi Grenelle II, conçue comme une boite à ou ls pour

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la mise en œuvre de ces grandes orienta ons. Le principal
souci avec ces nouvelles disposi ons est que les diff érentes
lois (Grenelle I et II, Loi rela ve à l’urbanisme commercial…)
impactent toutes les documents d’urbanisme sans forcé-
ment le faire de façon explicite. Il convient donc, pour les
collec vités, d’analyser les impacts respec fs de chacune
d’elles sur l’ou l PLU. Qu’est-il autorisé de faire ? Quels ob-
jec fs le PLU doit-il impéra vement se fi xer ? Quels ou ls
existe-il pour la mise en œuvre ?