République Al géri enne Démocrati que et Popul ai re

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l‟enseignement supérieur et de la recherche
scientifique
UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU
Faculté des sciences Economiques, Commerciales et de Gestion
Département des sciences économiques
Laboratoire REDYL
Mémoire de Master en sciences économiques
Spécialité « Management Territorial et Ingénierie de Projets »
Option : Entreprises en économie sociale et solidaire
Préparé par :
Célia AMROUN
Les coopératives agricoles de la wilaya de Tizi-Ouzou
État des lieux et dynamiques actuelles
Sous la direction de : Pr. Malika AHMED ZAID-CHERTOUK
Jury:



Pr. Malika AHMED ZAID-CHERTOUK : Professeur à l‟université MOULOUD MAMMERI DE
TIZI-OUZOU, directrice de laboratoire « REDYL », Réformes Economiques et Dynamiques Locales.
Dr. Karima BENAMARA : Maitre Assistant « A » à l‟université MOULOUD MAMMERI DE TIZIOUZOU.
Dr. Samira RAMDINI : Maitre Assistant « A » à l‟université MOULOUD MAMMERI DE TIZIOUZOU.
Année universitaire : 2012-2013
Les coopératives agricoles de la wilaya de Tizi-Ouzou
État des lieux et dynamiques actuelles
Résumé :
L‟économie sociale est devenue la solution optimale pour les problèmes les plus
délicats dans le monde. Son objectif principal est d‟encourager les gens à porter des projets
sous différentes formes à savoir : coopérative, association et mutuelle. En effet, l‟esprit
d‟entrepreneuriat social permet la revitalisation des activités économiques et sociales dans
chaque pays. Il offre la possibilité de développement de diverses activités à travers la création
de regroupements de personnes et de mutualisation des moyens de production. En Algérie, ce
type de pratique est concrétisé dans l‟agriculture grâce aux coopératives agricoles qui étaient
par excellence des instruments privilégiés à la main de l‟Etat durant la révolution agraire.
Dans un contexte d‟ouverture sur l‟économie de marché, ces coopératives montrent une
réalité complètement différente notamment avec leur libéralisation et la primauté des
entreprises privées. L‟objectif principal de cette étude est d‟analyser la situation actuelle des
coopératives de la wilaya de Tizi-Ouzou à travers l‟étude des coopératives agricoles et
d‟identifier les contraintes socio-économiques.
Mos clés : Économie sociale, entrepreneuriat social, entreprise sociale, coopérative
agricole, Tizi-Ouzou
Summary: Agricultural cooperatives in Tizi-Ouzou: area’s state and actual dynamism
The social economy is became the solution of the most complicate problems in the
world. Its main goals are to support people and encourage them to bring projects in different
forms such as cooperative, association and mutual. Then the entrepreneurial spirit helps to
revitalize the economic and social activity in the country. It makes the possibility of
developing multiple activities by creating regroupings and the mutualisation of production
materials. In Algeria, this type of practices is concretised by the agricultural cooperatives.
They were one of the most pertinent instruments for the government in the agricultural
revolution. In the globalisation context and market economy, the cooperatives show a reality
completely different especially with their liberalisation and the big importance of the
individual enterprises. The main object of this study is to analyze the actual situation of
cooperative by studying agricultural cooperative and to identify the social economic
obstacles.
Words keys: Social economy, social entrepreneurial, social firm, agricultural
cooperative, Tizi-Ouzou.
A mes chers parents et mes sœurs,
REMERCIEMENTS
Des fois le remerciement est
insuffisant pour certaines personnes dont la
contribution est indéterminable, pour celles-ci et ceux-ci qui m‟ont aidé, encouragé et
supporté, je dis : « Merci infiniment ».
Au premier lieu, je voudrais citer ma famille : mes parents, mes sœurs et mes
frères, mon cousin et mes amis.
Au deuxième lieu, la responsable du Master Madame Pr. Malika AHMED
ZAID-CHERTOUK : la directrice de laboratoire REDYL « réformes économiques et
dynamiques locales », pour ces orientations et sa prise en charge de tous les étudiants
du master promotion « ASALU » 2013. Sans oublier tous les enseignants qui nous ont
accompagnés durant tout le cursus : Dr. AKNINE, Dr. BENAMARA, Dr. TADJINE
Mr. ZIROUTI, Melle. AMROUCHE, Mr. DJEMACI, Melle. RAMDINI.
En troisième lieu, un vif remerciement pour le dirigeant et le personnel de la
coopérative apicole de la wilaya pour leur accueil et leur contribution à ce travail.
Enfin, je veux vraiment remercier tous mes camarades du master, ainsi que mes
amies pour leur encouragement. A tous ceux qui ont participé de prêt ou de loin à la
réalisation de ce travail.
ABREVIATIONS ET SIGLES UTILSES
ACI
CAPES
CAS
CASAP
CAW
COOPAJAA
COOPAPIST
COOPCID
CRMA
DAL
DAS
DRAG
DUC
EAC
EAI
ES
ESS
FNDIA
FNRA
FNRPA
GMV
GPC
MGC
MGD
MGEG
MGH
MGHFE
MGIFA
MGIP
MGPC
MGPTT
MGS
MGT
MGTSS
MUNATEC
OIT
PAW
PNDA
PNDAR
PRCHAT
RA
Alliance Coopérative Internationale
Coopérative Agricole des Petits Elevages et des Services
Coopérative Agricole de Services
Coopérative Agricole de Services et d’Approvisionnement
Chambre d’Agriculture de la Wilaya
Coopérative Agricole des Jeunes Apiculteurs d’AKAOUDJ
Coopérative Apicole de la Wilaya de Tizi-Ouzou
Coopérative de Construction, d’Irrigation et de Développement
Caisse Nationale de Mutualité Agricole
Direction d’Administration Locale
Domaines Agricoles Socialistes
Direction de la Réglementation et des Affaires Générales
Direction d’Urbanisme et de la Construction
Exploitations Agricoles Collectives
Exploitations Agricoles Individuelles
Economie Sociale
Economie Sociale et Solidaire
Fonds National de Développement des Investissements Agricoles
Fonds national de renouveau agricole
Fonds National de la Régulation de la Production Agricole
Groupement de Mise en Valeur
Groupe Pré-Coopératifs
Mutuelle Générale des Communaux
Mutuelle Générale de Douanes
Mutuelle Générale de Gaz et d’Electricité
Mutuelle Générale de l’Habitat
Mutuelle Générale de l’Hydraulique, des Forets et de l’Equipement
Mutuelle Générale Indépendante des Fonctionnaires d’Algérie
Mutuelle Générale de l’Industrie et de Pétrole
Mutuelle Générale de la Protection Civile
Mutuelle Générale des Postes et Télécommunications
Mutuelle Générale de la Santé
Mutuelle Générale des Transports
Mutuelle Générale des Travailleurs de la Sécurité Sociale
Mutuelle Nationale des Travailleurs de l’Education et de la Culture
Organisation Internationale de Travail
Plan d’Aménagement de la Wilaya
Plan National de Développement Agricole
Programme National de Développement Agricole et Rural
Renforcement des Capacités Humaines et d’Appui Technique aux
Producteurs
Révolution Agraire
SAR
SCIS
SCOP
SIP
T.O
UC
Secteur d’Amélioration Rurale
Société d’Intérêt Collectif
Société Coopérative Ouvrière
Société Indigène de Prévoyance
Tizi-Ouzou
Union Coopérative
SOMMAIRE :
REMERCIEMENTS ............................................................................................................. 5
ABREVIATIONS ET SIGLES UTILSES ............................................................................ 6
SOMMAIRE :........................................................................................................................ 8
INTRODUCTION GENERALE: .......................................................................................... 1
PARTIE 1 : LES ENTREPRISES SOCIALES : THEORIES ET PRATIQUES. ................ 9
Introduction DE la partie 1 .................................................................................................. 9
CHAPITRE
1 : REVUE DE LITTERATURE RELATIVE AUX ENTREPRISES
SOCIALES ............................................................................................................................... 10
Section1 : Repères sur la dynamique de groupe .................................................................. 10
Section 2 : L‟économie sociale ............................................................................................ 14
Section 3: L‟entrepreneuriat social ...................................................................................... 31
CHAPITRE 2 : L‟EMERGENCE ET L‟EVOLTION DU MOUVEMENT COOPERATIF
AGRICOLE EN ALGERIE ..................................................................................................... 44
Section 1: Les pratiques de cooperatives et les contraintes de cooperation ........................ 45
Section 2 : L‟experience cooperative en algerie dans le domaine agricole ......................... 53
Conclusion de la partie 1: .................................................................................................... 70
PARTIE 2 : CARACTERISATION
DES
COOPERATIVES AGRICOLES
DE LA
WILAYA DE TIZI-OUZOU.................................................................................................... 72
Introduction de la partie 2 ................................................................................................... 72
CHAPITRE 1 : LES PRINCIPAUX DETERMINANTS DES COOPERATIVES
AGRICOLES DE LA WILAYA DE TIZI-OUZOU ............................................................... 73
Section 1: Le cadre réglementaire des coopératives agricoles en algerie ............................ 73
Section 2 : Les bases de fonctionnement de la coopérative agricole ................................... 88
CHAPITRE 2 : LA COOPERATIVE APICOLE DE LA WILAYA DE TIZI-OUZOU .. 98
Section 1 : Présentation générale de la coopérative apicole de la wilaya............................ 99
Section 2 : Le règlement intérieur de la coopérative : ....................................................... 104
Section3 : La situation financière de la coopérative .......................................................... 106
Conclusion DE La partie 2: ............................................................................................... 114
CONCLUSION GENERALE ........................................................................................... 115
BIBLIOGRAPHIE............................................................................................................. 117
LISTES DES FIGURES .................................................................................................... 123
SOMMAIRE GENERAL .................................................................................................. 124
ANNEXES......................................................................................................................... 129
Introduction générale
Introduction générale
INTRODUCTION GENERALE:
Après la révolution industrielle, le capitalisme était le modèle le plus adapté presque
dans tous les pays. Ses inconvénients n‟ont pas tardé à apparaitre. La dégradation de la
situation de la majorité de la population d‟une part et l‟apparition des différents mouvements
sociaux en d‟autres parts, ont engendré un modèle social. Le but de celui-ci réside dans
l‟intérêt collectif, mais vue la vulnérabilité de son système de fonctionnement, le modèle est
remis en cause pour que le modèle capitaliste reprenne sa place.
Encouragé la concurrence et la compétitivité, le modèle capitaliste est toujours guidé
par une logique de profit, d‟ou la nécessité d‟intervention de l‟Etat pour assurer le contrôle. Il
s‟agit en fait du service public. Faisant un petit aperçu historique de l‟évolution de l‟Etat
providence à l‟Etat acteur économique, on constate que le service public existe même avant
l‟existence du concept. En effet, le service public peut être défini comme la réponse de l‟Etat
à la demande sociale ou aux besoins sociaux, mais la question posée est ce que l‟offre de
l‟Etat est suffisante ?
Plusieurs éléments justificatifs d‟absence relative de l‟Etat dans certains domaines,
selon le contexte. La raison financière peut être à la tête de toutes les raisons. Le
désengagement de l‟Etat dans de nombreux secteurs fait croitre les besoins et les inégalités
sociales, auxquels les entreprises sociales se donnent pour mission de répondre1. En parallèle,
les mécanismes de marché ont échoué à satisfaire les besoins de l‟ensemble de la population.
Les ruptures économiques que connaissent les pays sont effectivement la conséquence des
crises qui les conduisent indéniablement à prendre des décisions qu‟elles jugent dans la plus
part de temps adéquates et nécessaires à leur fonctionnement et donc à leur développement.
Cela implique la recherche de nouveaux modèles d‟entreprises porteurs de sens,
l‟entrepreneuriat social tient le devant de la scène.2
L‟entrepreneuriat social s‟ancre bien dans la tradition de l‟entrepreneuriat. Rappelant
que le terme de l‟entrepreneuriat est introduit au début du 19ème siècle par l‟économiste
français J. B. SAY
pour désigner un acteur économique particulier qui fait passer les
1
AHMED ZAID-CHERTOUK M., (2011), Le renouveau de l’action publique en Algérie dans le contexte de crise
économique mondiale, in Renewal of public intervention and contemporary crisis. Towards the emergence of a
new form of regulation ? Ouvrage collectif sous la direction de Philippe BANCE et Luc BERNIER, Publications du
CIRIEC, Wiley Blackwell, 307 p.
2
Camille PORTEJOIE (2011): « impact des différentes visions de l’entrepreneuriat social sur la pratique des
organisations ressources », in Majeure Alternative Management, HEC, Paris, juillet 2011.
1
Introduction générale
ressources économiques d‟un état de faible productivité à un état de rendement supérieur. Un
siècle plus tard, Joseph Schumpeter définira l‟entrepreneur comme l‟agent d‟une « destruction
créatrice » nécessaires aux grandes avancées économiques. En économie, l‟entrepreneur est
sorte d‟aventurier, « l‟entrepreneur est un homme dont les horizons économiques sont vastes
et dont l‟énergie est suffisante pour basculer la propension à la routine et réaliser des
innovations ». Le défi des entrepreneurs est de concilier la logique économique et la logique
sociale dans la mise en œuvre d‟un « business model » d‟un nouveau genre1.
L‟entrepreneuriat social s‟inscrit souvent dans le croisement entre le management non
profit, et de l‟entrepreneuriat. C‟est une notion jeune, ses contours sont mal définis : le terme
a souvent été employé pour désigner des choses aussi différentes que l‟émergence
d‟organisations dans le secteur non-profit, l‟adoption par le secteur non profit des stratégies
pour gagner ses propres revenus, ou encore des attitudes socialement responsables
d‟entrepreneurs classiques.
L‟entrepreneuriat social est un concept qui associé deux termes qui sont considérés
traditionnellement comme contradictoires : l‟entrepreneuriat et le social. L‟entrepreneuriat
social est une expression qui porte en elle la problématique qui lui est inhérente : est-il
réellement possible de gagner de l‟argent dans le cadre d‟une organisation qui agit pour le
progrès social ? Peut-on faire du social avec de l‟économique ?
A nos jours, pour allier entre croissance, éthique et développement durable le retour
aux principes élémentaires de l‟humanité ou au capital positif produit par les sociétés
humainement viables à travers l‟Economie sociale, l‟entreprise sociale semble nécessaire2.
C‟est la prospection d‟une croissance durable dans la stabilité et la prospérité partagée.
La recherche de l‟efficacité économique, d‟équité et de cohésion sociale est le
principal défi auquel sont confrontées les sociétés modernes, la société algérienne en
particulier. En effet, on assiste aujourd‟hui à la montée de l‟individualisme, s‟accompagnant
1
AHMED ZAID M. (2011) : « L’incubateur d’entreprises, un catalyseur pour les systèmes productifs locaux en
Algérie », Salon National de l’Entrepreneuriat Local, Alger, 6-9 mars.
2
AHMED ZAID.M (2010) : « Crise, éthique et développement durable : l’alternative par l’économie sociale
ancrée dans les productions des sociétés « humainement » viables », CIRIEC, 10-19, Mai 2010 congrès de
Berlin
2
Introduction générale
d‟un certain recul des valeurs fondants le vivre ensemble. L‟individu se trouve confronté à
trois types de précarités : précarité économique, précarité identitaire et précarité relationnelle1.
En effet, la coopération est l‟un des mécanismes qui permettent de résoudre cette
précarité en conciliant l‟économique et le social, car elle offre sur le marché des produits
compétitifs au niveau des coûts et des prix. Elle permet d‟atteindre ces classes faibles de la
population qui ont besoins d‟une certaine aide et d‟une certaine protection.
Même s‟il est difficile, voire impossible, de définir avec exactitude l‟origine des
premières coopératives, il est en revanche possible d‟affirmer que le mouvement coopératif,
en tant que tel, est apparu en Europe au 19ème siècle, suite aux changements économiques,
sociaux et démographiques causés par la révolution industrielle. La coopération en Algérie
existe même avant les coopératives, et cela en termes des actes de solidarités, de collaboration
et d‟entraide. En parlant de coopératives, on parle de coopération avec un statut qui n‟est pas
nécessairement un outil de coopération. A nos jours, ce que fait contrainte aux coopératives
sont les révolutions technologiques qui les obligent à intégrer le changement et la complexité
dans leurs stratégies de développement et leurs modes de gestion. Elles doivent s‟adapter très
rapidement pour gérer les bouleversements et variations de l‟environnement.
PROBLEMATIQUE :
En théorie, l‟ancrage territorial des organisations du secteur de l‟économie sociale est
porteur d‟expériences innovantes en raison d‟une prise en charge plus adéquate des besoins
sociaux des personnes concernées que celle de l‟intervention publique classique. Mais en
pratique, les réalisations restent relativement modestes d‟un secteur à un autre. Dans ce
travail, on s‟intéresse au secteur de l‟agriculture et notamment aux coopératives agricoles. Il
s‟agirait à la fois de celles qui proviennent des anciennes restructurations de secteur agricole
et celles qui
sont issues de la volonté des agriculteurs à développer leurs activités
collectivement et d‟assurer un revenu permanent dans un environnement mouvant et en
perpétuelles mutations. Le contexte actuel légitime le rôle croissant, et parfois primordial, des
coopératives. En effet, la croissance continue de la pauvreté dans les pays en développement
ne fait qu‟accroître le besoin de coopération et de ce fait le rôle et la place des coopératives
dans la société.
1
PELISSON E. (2006) : « le développement social local, nouvelle approche territorialisée de la cohésion
sociale », communication au colloque territoires, action sociale et emploi, 22-23 juin 2006.
3
Introduction générale
Dans le contexte de mondialisation, eu égard à l‟état des lieux et aux évolutions
actuelles de formes de coopération, quels sont les principaux déterminants des
coopératives agricoles dans la wilaya de Tizi-Ouzou et comment intègrent-elles les
influences de leur environnement
QUESTIONS SECONDAIRES :
-
Quelles sont les principales caractéristiques du secteur coopératif algérien ?
-
Comment peut-on appréhender les contraintes de l‟environnement socioéconomique des coopératives ?
-
Comment mobiliser les ressources humaines et financières au sein de la
coopérative pour qu‟elle soit pertinente et performante?
-
Comment peut-on promouvoir ce type d‟organisation des agriculteurs, sachant
que le secteur agricole est le nerf qui blesse dans l‟économie algérienne étant
donné du potentiel énorme en matière de la superficie agricole utile?
HYPOTHESES :

H 1 : Les valeurs et les principes coopératifs constituent la base de
fonctionnement des coopératives qui se fondent sur l‟entraide, l‟égalité,
l‟équité, la démocratie et la solidarité : ils sont la raison de leur existence et la
pierre angulaire de leur pérennité et efficacité.

H 2 : Les coopérateurs agricoles disposent d‟un esprit entrepreneurial qui leur
permet de générer des bénéfices, d‟assumer des responsabilités additives au
delà de leurs objectifs préalablement définis et de promouvoir leurs activités et
de développer leurs activités.

H3 : les coopératives disposent des mécanismes qui leurs permettent
la
gestion des contraintes de l‟environnement socio-économiques ainsi que la
résolution des conflits et des problèmes internes.

H4 : Les crédits et les subventions font la base de développement des
coopératives agricoles: les agriculteurs bénéficient des crédits et des
subventions qui leurs permettent d‟accroitre leurs exploitations.
4
Introduction générale
METHODOLOGIE DE RECHERCHE :
Il consiste à présenter la méthodologie poursuivie dans le cadre de ce travail de
recherche. En effet, la recherche s‟est déroulée en trois phases à savoir : une phase
exploratoire, une phase théorique et une phase d‟enquête sur le terrain
1. La phase exploratoire :
Cette phase consiste en de nombreuses recherches sur internet et en bibliothèque
relatives à l‟entrepreneuriat social afin d‟appréhender les notions d‟entrepreneuriat et de
coopération, leurs historiques ainsi que leurs évolutions.
Afin de m‟imprégner du sujet, on a également en parallèle consulté de différents
ouvrages traitant l‟entrepreneuriat social et les coopératives.
A l‟issue de cette phase exploratoire, on a commencé à élaborer la question de
recherche en s‟interrogeant sur les entreprises sociales et à recentrer la problématique sur les
activités des coopératives.
2. La phase théorique :
La théorie sur l‟économie sociale et l‟entrepreneuriat social est abondante. Dans ce
travail il s‟agissait essentiellement de l‟évolution de l‟entrepreneuriat social et de ses origines
ainsi que des rappels sur la dynamique de groupe ainsi que l‟économie sociale dont est inclut
les principes coopératifs, à noter que la liaison avec l‟entrepreneuriat social est directe : gérer
un groupe en vue d‟atteindre son objectif (réaliser des bénéfices) mais toujours dans un cadre
de démocratie et d‟égalité. Ensuite, d‟étudier l‟évolution de la coopération en Algérie tout en
sachant qu‟il existe deux types de coopération : la coopération traditionnelle qui n‟a pas un
statut juridique mais enracinée dans les traditions et les comportements des personnes, elle
devient comme une valeur et un principe au même temps, à noter que cela se reflète au jour
d‟aujourd‟hui dans les villages kabyles par les différentes manifestations sociales. Le
deuxième type, est la coopération réglementée par un statut juridique qui détermine les règles
de fonctionnement, les modalités de contrôle et d‟organisation de la structure générale de la
coopérative. Nous intéressons au deuxième type.
Cela revient aussi à l‟étude du comportement du directeur de la coopérative. En effet
sa mission est plus difficile vu que la gestion de toutes les interactions entre les adhérents
nécessite l‟implication de tous les membres dans la gestion et la prise en charge de toutes les
influences de l‟environnement externe.
5
Introduction générale
Et comme la base de notre étude sont les coopératives agricoles, l‟évolution du secteur
agricole coopératif semble un passage obligé qui permet de déterminer les principales
caractéristiques de ces coopératives et de les confronter au même temps au contexte de leur
évolution et fonctionnement.
Enfin le cadre réglementaire est l‟un des déterminants de la capacité de la coopérative
à l‟adaptation dans son environnement et qui précise la structure générale de la coopérative
ainsi que le rôle de chaque responsable au sein de cette coopérative.
3. La phase d’enquête de terrain
L‟enquête du terrain est effectuée au premier lieu au niveau de la direction de service
agricole de la wilaya de T.O afin d‟obtenir la liste de toutes les coopératives agricoles
qu‟existent dans la wilaya. Une fois qu‟on a eu cette liste, on a passé des entretiens directs
avec des experts dans le domaine agricole qui étaient vraiment pessimistes non seulement en
ce que concerne l‟agriculture en générale mais aussi les coopératives agricoles.
Le dernier recensement agricole a eu lieu en 2001, conséquence de carence des
données chiffrées. Les principales sources de données utilisées sont le Plan d‟Aménagement
de la Wilaya de Tizi-Ouzou (PAW) et les données d‟archives de différentes directions : la
Direction de la Réglementation et des Affaires Générales (DRAG), la Direction
d‟Administration Locale (DAL), la Direction d‟Urbanisme et de la Construction (DUC)...
Afin de faciliter l‟enquête de terrain, un questionnaire était établi comme une fiche
identitaire qui porte cinq parties resivement : les renseignements généraux, le fonctionnement,
les valeurs, et une partie réservée aux coopératives dissoutes et le dernier est fait pour évaluer
les capacités des gérants des coopératives : voir s‟ils ont un esprit entrepreneurial.
Les données recueillies ont eu pour source:
Données issues de la DSA :
-
Coopérative avicole « soleil levant ».
Coopérative d‟approvisionnement « Djurdjura ».
Coopérative IFRAN aviculture.
Coopérative Avicole « AMALOU SAID ».
Coopérative ACJAD élevage caprin.
Coopérative avicole RANCH.
Coopérative filière Arboriculture.
Coopérative apicole « TIZIZWIT ».
6
Introduction générale
Données issues des coopératives :
-
Coopérative apicole de la wilaya
Coopérative agricole des jeunes apiculteurs d‟Akaoudj
Coopérative d‟irrigation et du périmètre irrigué de Tademaït
Données issues des subdivisions agricoles :
La coopérative d‟irrigation d‟Ouaguenoun
La coopérative agricole de fabrication et de commercialisation d‟aliment de bétail
de MIZRANA.
Coopérative de services et d‟approvisionnement CASAP
Coopérative SMIHA aviculture
-
Méthodologie de travail:
L‟étude des pratiques des coopératives agricoles permet d‟analyser en détail leur
évolution et de jeter un coup d‟œil sur les origines des entreprises sociales, l‟entrepreneuriat
social et les entrepreneurs sociaux. Et cela fait l‟objet de la première partie, qui est composé
de deux chapitres : le premier est lié à une revue de littérature relative aux entreprises
sociales. Le deuxième est lié à l‟émergence et l‟évolution des coopératives agricoles
La deuxième partie s‟intéresse à la caractérisation des coopératives agricoles de la
wilaya de Tizi-Ouzou, tout en présentant dans le premier chapitre les principaux déterminants
des coopératives agricoles dont le cadre réglementaire et les principes et les valeurs
coopératives. Dans le deuxième chapitre, on présente la coopérative apicole de la wilaya de
Tizi-Ouzou
OUTILS
ET
TECHNIQUES :
Parmi les outils utilisés dans ce travail, on trouve le logiciel « sphinx », pour
l‟élaboration de questionnaire. Et pour une meilleure illustration, on a exigé l‟utilisation des
cartes géographiques qui sont élaborées sur le logiciel « Map info ». Les schémas et les
histogrammes, les graphes sont faits sur Excel.
7
Partie 01 :
Les entreprises sociales :
théories et pratiques
PARTIE 1 : LES ENTREPRISES SOCIALES : THEORIES ET
PRATIQUES.
INTRODUCTION DE LA PARTIE 1
Le travail en groupe était pour longtemps l‟une de solution qui permettait la réalisation
de synergies : d‟une part, l‟augmentation de la production grâce à l‟importance de l‟effectif et
la répartition des tâches, et la diminution des coûts et temps nécessaires en d‟autres parts. Ce
genre de regroupement était influencé par des valeurs éthiques ou religieuses qui se
déterminent soient par les liaisons familiales ou par l‟éthique.
Aujourd‟hui, comme chaque activité réglementée, le travail en groupe doit avoir un
statut juridique qui détermine son fonctionnement, son organisation et ses modalités de
contrôle. L‟ESS offre aux organisations et aux regroupements à vocation sociale des statuts
divers : coopérative, association, mutuelle, fondation…etc. autrement dit, les entreprises de
l‟économie sociale sont détenues par des groupements de personnes. Ces statuts sont
considérés comme des gardes fous de leurs activités. L‟entrepreneuriat social tente intégrer
deux grandes activités à savoir les activités économiques et commerciales.
La coopération en Algérie n‟est pas récente, elle est enclavée dans les traditions et les
valeurs de la société qui se concrétise notamment par l‟action sociale et les contrats de
partenariat. En Kabylie, la coopération représente la base de fonctionnement de la société.
Cette partie est scindée à deux chapitres. Le premier à traits à la dynamique de groupe,
à l‟économie sociale et à l‟entrepreneuriat social. Cela consiste à présenter les caractéristiques
des groupements d‟une part et l‟évolution de l‟ES, ses organisations et ses principes
fondateurs, en d‟autres parts, ainsi que le contexte d‟émergence de l‟entrepreneuriat social. Le
deuxième chapitre
a trait à l‟évolution de secteur coopératif agricole en Algérie et en
particulier dans la wilaya de Tizi-Ouzou tout en présentant les coopératives activâtes durant la
dernière décennie.
9
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
CHAPITRE
1 : REVUE DE LITTERATURE RELATIVE AUX
ENTREPRISES SOCIALES
Etant donné, un phénomène suscitant un véritable engouement, l‟entrepreneuriat social
a pris un essor mondial grâce ses réalisations et ses pratiques ainsi que son apport aux
personnes notamment les plus démunies. Une revue de littérature sur l‟origine et l‟évolution
de ce terme innovant semble nécessaire pour mieux comprendre ce champ.
SECTION1 : REPERES SUR LA DYNAMIQUE DE GROUPE
Le groupe n‟est pas que la somme des parties qui le compose mais il a ses propres
règles de fonctionnement qui dépendent d‟un certain nombre de raisons rationnelles ou
objectives et de raisons informelles, psychologiques, sociales et affectives qui déterminent les
comportements des individus les uns par rapport aux autres.
1. L`école des relations humaines
L‟école des relations humaines s‟est développée en réaction aux excès du taylorisme
qui dans sa recherche frénétique de la productivité a engendré des comportements contraires à
ses objectifs initiaux avec entre autres un taux d‟absentéisme élevé, une rotation importante
du personnel et des accidents du travail en nombre croissant. La vision stratégique implicite
de cette école reste identique à celle de l‟école classique, en s‟attachant à proposer un cadre
d‟analyse unique et universel. Mais l‟approche de l‟organisation évolue en intégrant une
nouvelle dimension : l‟homme en tant qu‟individu et membre d‟un groupe.
Follet 1918 est l‟un des premiers auteurs à s‟intéresser à la dimension humaine dans
les organisations. Ses travaux la conduisent à privilégier une autorité basée sur l‟expertise et
la compétence au détriment d‟une autorité autocratique. Le rôle du manager consiste à
harmoniser, à intégrer, et à coordonner les actions des membres de son équipe.
1.1.Les travaux de Mayo :
Parmi les auteurs qui sont intéressés par le travail en groupe, on trouve G.E.Mayo
(1880-1949) qui s‟intéresse à la psychologie industrielle et étudie spécialement le
comportement au travail. Ses principales contributions sont les recherches menées au sein de
Western Electric (Chicago, USA). Les travaux de Mayo ont permis de mettre en évidence
l‟existence au sein des organisations d‟un système implicite de relations et d‟interactions,
10
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
basées sur les comportements et les affinités des individus entre eux. Il s‟intéresse aux
conditions matérielles du travail ainsi que leurs impacts sur la productivité au sein de western
Electric de 1924-1932, déduisant ainsi que les ouvriers sont avant tout motivés par leur
appartenance.
1.2.Travaux de Likert :
Le comportement humain dans les organisations plus particulièrement sur les rapports
entre chefs et subordonnés est l‟objet d‟importantes recherches menées par Likert. Il a défini
quatre catégories de dirigeants :
- Le manager autoritaire exploiteur entretient des rapports
distants avec ses
subordonnés, les décisions sont prises au sommet et imposées sans explication, l‟exercice de
l‟autorité est basé sur un système de sanctions-récompenses1.
- Le manager autoritaire paternaliste : ce type est plus proche de ses subordonnés : une
communication directe et à sens unique, décisions centralisées, les subordonnées ne sont pas
responsabilisés.
- Le manager consultatif c‟est celui qui cherche à établir des relations de confiance
avec les subordonnés et à susciter leur adhésion aux objectifs de l‟organisation : la délégation
des pouvoirs est limitée.
- Le manager participatif, peu directif, est basé sur l‟esprit d‟équipe et la dynamique
des groupes et encourage l‟initiative, la participation des salariés à un double sens, celui
d‟implication dans le fonctionnement de l‟organisation et celui d‟intéressement à ses résultats.
L‟école des relations humaines réintroduit les facteurs oubliés par Taylor sur les
spécificités individuelles et relationnelles des personnes, elle considère l‟individu étant
l‟élément central de l‟organisation.
Le principal apport du courant des relations humaines est qu‟une entreprise ne peut
pas être prise par sa dimension économique seulement. Les ressources humaines ne se gèrent
pas comme n‟importe quelle autre ressource. Il faut prendre en compte la dimension sociale
de l‟organisation et l‟importance des relations en groupe.
L‟école des relations humaines reste fondamentalement enfermée dans les limites de
l‟école classique. Il s‟agit en fait de la recherche de la meilleure façon qui rend l‟entreprise
efficace. Ajouter la dimension psychologique, élargit le champ d‟investigation. Mais le cadre
1
SOUTENAIN J. (2008) : « le management », éd. Foucher, p. 30
11
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
de raisonnement reste la recherche d‟une solution optimale pour chaque situation sociale. Le
pouvoir centralisé : la division verticale n‟est remise en cause qu‟au niveau des exécutants.
L‟école des relations humaines ne prend pas en considération que toute organisation évolue
dans un environnement avec lequel elle est en interactions1.
Le travail en groupe donne ses meilleurs résultats lorsque les collaborateurs disposent
de liberté et d„autonomie, de l‟opportunité d‟utiliser différents savoir-faire et compétences, de
la capacité de mener à bien dans son intégralité une tâche ou un produit identifiable qui, en
outre, aura un impact substantiel sur les autres. L‟un des arguments des partisans de
l‟organisation en équipe est que celles-ci créent une synergie positive : 2 et 2 font parfois 52.
Mais pour Stephen ROBBINS, ces synergies sont négatives car les individus déploient moins
d‟efforts quand ils travaillent collectivement que quand ils travaillent seuls et donc, 2 et 2
peuvent aussi faire 3, ce que l‟explique par le phénomène de « pantouflage social ».
2. Les caractéristiques psychologiques des groupes :
Le fonctionnement d‟un groupe se détermine à partir d‟un certain nombre de
caractéristiques psychologiques à savoir:
- Les interactions : il s‟agit des échanges susceptibles entre les membres du groupe. A
noter que ces échanges sont influencés par les normes du groupe, les attitudes et les réactions
des autres.
- L‟émergence de normes : les normes sont à la base de fonctionnement du groupe. Il
s‟agit des règles que vont se donner le groupe ainsi que les valeurs.
- L‟existence de buts collectifs communs : c‟est la raison d‟être du groupe, autrement
dit c‟est ce que fait l‟objet de groupement.
- L‟existence d‟émotion et de sentiments collectifs : cela concerne les actions et les
réactions collectives au sein du groupe.
- L‟émergence d‟une structure informelle : elle correspond à l‟organisation que le
groupe va se donner à partir de la répartition des sympathies et des antipathies et de la
naissance de clivages et sous groupes.
1
2
Op.cit. p.31
ème
ROBBINS S. (2009) : « bien diriger son équipe », 2 édition, éd. Pearson, Paris, p. 107.
12
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
- L‟existence d‟un inconscient collectif : en effet, certains éléments comme l‟histoire
commune, les événements passés, les problèmes latents, les points sensibles déterminent une
partie des réactions du groupe.
- l‟établissement d‟un équilibre interne et d‟un système de relations stables avec
l‟environnement : le groupe engendre un double système d‟équilibre : interne (dans son sein)
et externe (par rapport à son environnement).
L‟économie sociale propose de regrouper dans un même ensemble des groupements
de personnes partageants certaines conceptions de l‟économie.
3. Les organisations
L‟organisation est aujourd‟hui définie comme un ensemble humain et technique
structuré autour de stratégies et des méthodes lui permettant d‟assurer à la fois sa pérennité, sa
compétence sur le marché et la capacité à atteindre ses objectifs.1En effet, l‟organisation n‟est
qu‟un rassemblement de ressources humaines, matérielles, de travail et de capital, influencées
par une diversité de contraintes et d‟opportunités, internes et externes. Pour MINTZBERG,
l‟organisation est « un ensemble de personnes entreprenant une action collective à la
poursuite d‟une action commune »2. CROZIER quant à lui ma définie comme « un ensemble
constitué en vue d‟atteindre un but clairement défini et ayant à sa disposition toute une série
de procédés et de contrôles contraignants, permettant d‟assurer la subordination de tous ces
moyens, y compris des ressources humaines, à l‟accomplissement de ce but et impliquant la
nécessité d‟unir les efforts d‟un individu à celui des autres »3.
1
LEFEVRE P. : « Théories et stratégies du management », les cahiers de l’actif, n°314-317
Lécrivain G.(2007): « Le management des organisations et stratégies : dossier n°1 : le management
des organisations approches et concepts. », université de Littoral.
3
Op.cit.
2
13
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
SECTION 2 : L’ECONOMIE SOCIALE
La notion d‟économie sociale est élaborée en Europe, en particulier dans les pays
francophones. Elle est plus large que la notion de tiers secteur parce qu‟elle inclut les
coopératives et les mutuelles qui sont issues du même creuset que les associations. Ces
entreprises sont créées dans une perspective de cohésion sociale.
1.
L’originalité de l’approche de l’économie sociale :
L‟économie sociale met l‟accent sur un ensemble commun formé par des
organisations dans lesquelles ce n‟est pas la contrainte de non lucratvité qui est déterminante,
mais le fait que la distribution des profits aux apporteurs de capitaux est restreinte. C‟est cela
qui différencie les organisations de l‟économie sociale des autres organisations productives.
Par l‟adjonction des mutuelles et des coopératives, l‟économie sociale permet d‟inclure des
actions collectives fondées sur la participation des citoyens concernés par les problèmes
sociaux.
DESROCHE propose deux définitions de l‟économie sociale. L‟une par l‟approche et
l‟autre par les composantes. Pour lui, les mutuelles, les coopératives et les associations à
vocation gestionnaires, sont les principales organisations de l‟économie sociale1. Leur
particularité est dans leurs statuts légaux qui ne prévoient aucune distribution des bénéfices, et
aucun intérêt individuel. Desroche identifie quatre composantes périphériques qui favorisent
la constitution d‟un patrimoine collectif, à savoir :
-
L’entreprise participative : cette entreprise se situe à la frontière du secteur privé
L’entreprise communale : cette entreprise, au contraire de la première, se situe à la
frontière du secteur public
L’entreprise paritaire : ce type se situe à la frontière du secteur syndical
L’entreprise populaire : appelée aussi communiste, se situe à la frontière du secteur
communautaire.
1
BENAMARA K. : Cours de fondements de l’ESS, Master II : management territorial et ingénierie de
projet, UMMTO, 2012/2013
14
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
1.1.Aperçu historique : les théoriciens et courants :
L‟ESS est apparue, selon Michel GARRABE au moyen âge. Il existe dans les Guildes,
les corporations, Jurandes, confréries des structures qui posent les bases des futures
institutions que seront les coopératives, mutuelles ou associations contemporaines.1
Comme activité, la coopération est inexistante en raison d‟interdiction de toute forme
d‟association et de mutualité. Mais les prémices, en France, revient au 13ème siècle,
notamment par la formation, la circulation, l‟établissement et la hiérarchie des ouvriers et
artisans professionnels. La dominance du libéralisme d‟un coté, et la révolution Française
d‟un autre coté, n‟ont laissé aucun espace pour le développement de ces organisation. En
1791, la loi chapelière interdira les syndicats. Les grandes périodes d‟évolutions de l‟ESS sont
résumées comme suit :
De 1750 à 1850 : un siècle d’auto organisation :
La rigidité du modèle libérale et ce que GARRABE appelle la violence du capitalisme
industrielle sont les principales raisons qui ont poussé plusieurs auteurs (Saint-Simon, C.
Fourrier) à la recherche des propositions alternatives qui se traduisent par le socialisme
utopique.
Les premières entreprises d‟économie sociale : mutuelles et coopératives, apparaissent
en 1830. C‟est en 1844, que la plus grande coopérative en Angleterre, à l‟époque voit le jour
près de Manchester et représentera un des plus grands succès dans l‟histoire de cette forme
organisationnelle. Il s‟agit de « la société des équitables pionniers de Rochdale », coopérative
de 28 ouvriers tisseurs2.
En général, durant cette période, pas de reconnaissance du secteur. On peut dire que se
sont les prédispositions qui résident dans les facteurs motivants la création d‟un nouveau
genre d‟activité.
De 1850 à 1945 : l’instrumentalisation formelle de l’ES et articulation Etat-ES
Cette période est considérée comme la période la plus importante pour l‟ES. Les
dégâts de deux guerres mondiales ainsi que les effets sociaux de la crise de 1929 ont démontré
la nécessité de la présence d‟un modèle complémentaire, si non alternatif, qui permet de
donner des solutions aux différents problèmes dont souffrent les populations. Ce que a permis
1
page 01.
GARRABE M.: « Economie sociale : Historique et terminologie », chapitre 2/18, FORM der, 2007,
2
ARNAUD, Stéphanie : «Les mutuelles et les coopératives: une histoire humaniste, preuve de diversité
dans un paysage capitaliste », cahier de recherche n°2011-01, France, 2011.
15
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
d‟induire l‟intensité des travaux, GIDE, JAURES pour les socialistes, P. LEPLAY pour les
chrétiens-sociaux et WALRAS pour les libéraux1. Plusieurs dates durant cette période ont été
marquées dans l‟histoire :
-En 1867, c‟était la loi sur les sociétés anonymes, intègre le statut des coopératives.
-En 1898, une loi qui porte les fondements juridiques de la mutualité
-En 1901, une loi sur la forme la plus répandue: les associations (plus de 45000 association)
Au début du 20ème siècle, on assiste à un rétrécissement de l‟expression de l‟économie
sociale et de son champ primitif. Elle devenue un secteur d‟activités. L‟ES a trouvé un
contexte favorable pour s‟épandre.
De 1945 à 1980 : la structuration de l’ES
Après la deuxième guerre mondiale, l‟intervention économique de l‟Etat est accrue le
fait d‟augmentation des dépenses publiques d‟une part, et d‟augmentation des enjeux sociaux
d‟autres parts, notamment avec la déclaration universelle des droits de l‟homme en 1948.
Durant les trente glorieuses, la plus part des pays européens ont connu une croissance
sensible dans tous les domaines. Les organisations de l‟ES n‟échappe pas à ce mouvement de
croissance, elles sont devenues plus productives2 notamment les coopératives bancaires dans
le financement de l‟agriculture, les mutuelles et les associations dans la gestion d‟équipement
de santé et dans l‟éducation. Cette période a favorisé l‟ancrage de l‟ES.
De 1980 à nos jours : l’ES entre mondialisation et proximité :
La vague de mondialisation, de développement durable, et de la protection de
l‟environnement conduisent à la reconnaissance de ce secteur. Penser à une manière
d‟entreprendre autrement qui permet de gérer les inégalités et le chômage qui ne cessent
d‟accroitre dans les sociétés, notamment avec le désengagement de l‟Etat, les évolutions
technologiques, et les crises économiques.
Face aux problèmes dont souffrent les pays de l‟Europe, le secteur associatif semble le
choix adéquat car il repose sur la proximité, ce que justifie l‟émergence d‟une économie
solidaire différente de l‟économie sociale.
1
Garrabé M.: « Economie sociale : Historique et terminologie », FORM der, 2007, p. 02.
2
AHMED ZAID M., 2012, Les déterminants du développement solidaire : Analyse de l‟efficacité et de
l‟équité de l'action sociale territoriale, Le développement solidaire, quelle approche ?, MFSN, Zéralda 08 - 09
janvier
16
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
Les pays arabes à la fin du
19ème siècle ont adoptés les formes modernes de
l‟économie sociale notamment l‟associatif le cas de l‟Algérie, Tunisie, Lybie, Egypte, Liban
et Syrie1.
1.2.La différence entre l’économie sociale et l’économie solidaire :
L‟ES se définissait comme une démarche scientifique, prolongeant et infléchissant le
projet de l‟économie politique. Les actions de l‟économie solidaire tendent vers un rôle de
production sociopolitique. Pour Jean Louis Laville, dans les processus de décision publique,
l‟économie solidaire est reconnue par l‟Etat, et cela par des considérations politiques et
économiques. Par contre, l‟ES n‟est pas reconnue car elle mène des activités à intérêt général
limité.
1.3.L’ESS : Economie Sociale et Solidaire
L‟économie sociale et solidaire est un domaine très large qui s‟occupent
inévitablement de tous les problèmes notamment sociaux vu la proximité sur laquelle repose,
ce qui permet aux élus locaux de bien identifier les besoins, mais dans un processus de
démocratie aussi. L‟ancrage local de l‟ESS permet d‟accroitre les libertés des individus, ainsi
que leur capacité d‟être et d‟agir.
Le développement local et l‟économie sociale émergente, selon Benoît Lévesque, sont
parties prenantes à une même démarche qui mise sur la démocratie, le partenariat et la prise
en main des collectivités locales.2
Au-delà, l‟économie sociale et solidaire apparait indéniablement la solution optimale
pour résoudre les maux sociaux. L‟ESS à travers ses organisations permet un développement
par le bas. Les ressorts de développement se situent aux niveaux local et global. Au niveau
local, l‟accent est régulièrement mise sur la capacité des milieux, acteurs et institutions à
sécréter des initiatives en faveur de l‟emploi ou de développement des communautés.
Réfléchir en termes de développement local implique de partir d‟une hypothèse simple : la
qualité des relations qui lient les acteurs dans la proximité contribue à produire des marges de
manœuvre nouvelles. Cela revient à penser que l‟espace n‟est pas soumis à des dynamiques
1
AHMED ZAID M., 2013, Social action and regulation of the social economy sector in Algeria:
Analysis of the future of social action devices, Social economy on the move… at the crossroads of
structural change and regulation, CIRIEC, University of Antwerp, October 24-26.
2
TREMBLAY M., TREMLAY P., TREMBLAY S : « Développement local, économie sociale et
démocratie »éd. Presses de l‟Université de Québec, Canada, 2002, page 05
17
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
uniquement exogènes, liées à la mondialisation, mais qu‟il est mis en mouvement par les
hommes et les femmes qui l‟habitent (au sens fort du terme) et en sont les acteurs1.
2. Les organisations de l’ES :
Les coopératives, les mutuelles et les associations sont considérées comme les
principales organisations de l‟ES :
2.1. Les coopératives :
La littérature propose de nombreuses définitions de la notion de coopération. On peut
citer essentiellement les définitions suivantes :
Report of the Inquiry on Cooperative Entreprise in Europe : « Une entreprise
coopérative est celle qui appartient aux personnes qui utilisent ses services, dont le contrôle
est aux mains de tous ses membres et dont les bénéfices sont distribués aux membres
proportionnellement à l‟usage qu‟ils font de ses services »
FETROW et ELSWORTH 1947 : « La coopération est un travail en commun organisé
pour des bénéfices mutuels. La coopération économique est une forme d‟entreprise dont la
propriété et le contrôle démocratiques sont exercés par des membres ayant des besoins
communs, qui satisfont ceux-ci sur une base non lucrative et qui renvoient des bénéfices
proportionnels à leur participation ».
Quoique ces définitions soient différentes, elles présentent néanmoins certains
éléments communs :
 La coopération est une activité économique
 Menée pour des besoins communs de personnes
 Appartenant et contrôlée par ces personnes elles-mêmes.
Pour certains auteurs, les coopératives sont très avancées sur
les entreprises
commerciales classiques en ce qui concerne les principes régissant l‟organisation du travail et
le statut des salariés. Pour DETILLEUX (2007), les valeurs phares autour desquelles est
construite une coopérative sont des valeurs qui font écho à la notion de responsabilité sociale.
La Déclaration sur l‟identité coopérative adoptée en 1995 par l‟ACI précise en effet : « Les
valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge
et la responsabilité
personnelles et mutuelles, la démocratie, l‟égalité, l‟équité et la solidarité. Fidèles à l‟esprit
1
TESSON F. : Introduction au cours développement local L2 L3.
18
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
des fondateurs, les membres des coopératives adhèrent à une éthique fondée sur l‟honnêteté,
la transparence, la responsabilité sociale et l‟altruisme. »1.
2.1.1. Définitions :
Selon l‟alliance coopérative internationale (ACI) en 1996 « Une coopérative est une
association autonome de personnes volontairement réunies, pour satisfaire leurs aspirations
et besoins économiques sociaux et culturels, communs au moyen d’une entreprise dont la
priorité est collective et ou le pouvoir est exercé démocratiquement »2
Pour l‟organisation internationale de travail OIT: « les coopératives sont des
associations de personnes qui sont groupées pour atteindre un but commun par la
constitution d’une entreprise dirigée démocratiquement en fournissant une quote-part
équitable du capital nécessaire et en acceptant une juste participation aux risques et aux
fruits de cette entreprise, au fonctionnement de laquelle les membres participent
activement »3.
2.1.2. Les catégories des coopératives :
Il existe quatre grands groupes des coopératives :
 Les coopératives d’entreprises : Cette catégorie concerne les coopératives qui
ont des structures différentes (agricole, artisanal, commercial….). C‟est le type
le plus répandu dans tous le secteur.
 Les coopératives de salariés : se caractérisent par la particularité des statuts.
Elles concernent les entrepreneurs sociaux. En France, cela se traduit par la
transformation de la société coopérative ouvrière (SCOP) à la société d‟intérêt
collectif (SCIC).
 Les coopératives d’usagers : ce type est le résultat de l‟organisation sociale qui
est fait face au marché. Il s‟agit essentiellement des consommateurs et usagers
de services publics. Récemment, elles ont connu un développement important,
le fait d‟augmentation des besoins et d‟accroissement des dépenses.
 Les coopératives de crédit : leur rôle primordial est le financement de toutes
les activités de l‟économie d‟une manière générale. Actuellement ces
1
STERVUNOU S. , NOEL C.: « les coopératives d’activités et d’emploi : un outil juridique au service
d’un entrepreneuriat responsable », In management et avenir, n°20, p. 65.
2
Michel GARRABE M. :” Les organisations de l‟ESS ”, p.1
3
Idem. p.1
19
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
coopératives sont plus actives et se développent notamment avec le micro
crédit.
2.1.3. Caractéristiques des coopératives:
Les organisations coopératives ont des caractéristiques communes :
- Elles fonctionnent ouvertement et sur une base volontaire ;
- Les membres exercent un contrôle démocratique;
- Ils contribuent de façon équitable à l‟apport de capital;
- Les coopératives sont autonomes et indépendantes;
- Elles assurent l‟éducation, la formation et l‟information;
- Elles coopèrent avec des organisations similaires;
- Œuvrent au développement de la communauté.
2.1.3. Les objectifs des coopératives :
Même si les coopératives sont définies différemment selon le contexte, leurs objectifs
sont les mêmes. Assurer un revenu permanent est le premier objectif, car le premier problème
à travers le monde qui pousse les personnes à se regrouper est soit un problème
d‟approvisionnement, de production ou un problème de commercialisation.
Les coopératives jouent un rôle important en aidant les petits producteurs et les
groupes marginalisés, notamment les jeunes et les femmes. Elles contribuent à l‟émancipation
économique et sociale de leurs membres et créent des emplois durables en milieu rural en
recourant à des modèles d‟activité capables de résister aux chocs économiques et
environnementaux.
Les coopératives d‟une manière générale à la wilaya de Tizi-Ouzou sont de nature
immobilière en raison du problème de logement dont souffrent la majorité des citoyens. Les
coopératives agricoles sont dans l‟ordre d‟une quinzaine et seulement une qui active.
La coopération en Algérie n‟est pas apparue du rien mais c‟est le fait de plusieurs
facteurs qui existe précédemment dans la société à savoir l‟entraide pour l‟exécution des
travaux champêtres, l‟organisation d‟activités communautaires au niveau des villages, les
tontines et d‟autres formes de coopérations. Ces groupes étaient largement répandus, ce qui
justifie encore leur existence malgré l‟introduction des modèles européens dont la réputation
est toujours marquée par les expériences faites avec les sociétés de prévoyance.
20
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
Les coopératives est un instrument privilégie entre les mains du gouvernement. Pour
ce fait les programmes de création de coopératives seront amorcés, sans être conçus comme
un processus de formation planifiée dont l‟objectif serait de mobiliser les ressources locales
pour le développement local, mais plutôt comme la création et la multiplication rapide des
institutions économiques avec une aide financière externe, un personnel externe et un contrôle
externe. Ce type des coopératives est dite coopérative conventionnelle. Les membres ne sont
que de simples fournisseurs de produits dont la coopérative a besoin et clients pour les
services offerts par la coopérative sans possibilité d‟une participation active dans la
planification, la prise de décision et le contrôle.
L‟expérience pratique a prouvé que ces types de coopérative conventionnelle ne sont
pas performants et sont voués à l‟échec et on évoque pour cela plusieurs raisons
fondamentales à savoir :
-
La coopérative conventionnelle dans son état classique comme modèle importé n‟est
pas adaptée aux besoins locaux. Elle n‟assiste ses membres que pour des activités
spécifiques (coopérative unifontionnelle et axée sur un seul produit) et d‟une manière
périodique. Pour la plupart du temps elle est en sommeil, faute d‟activités.
-
La soumission des coopératives à l‟Etat ne permet pas le développement du
mouvement coopératif et par conséquent l‟amélioration des conditions de vie des
petites exploitations agricoles. On peut noter comme exemple la maintien des prix des
produits agricoles à un niveau constant par l‟Etat et l‟augmentation du prix des intrants
et des frais de transports qui contribuent sérieusement à la diminution du revenu des
petites exploitations agricoles, déjà menacées par l‟approvisionnement des terres du à
la nomenclature et le vieillissement des plantations
-
La bureaucratisation des services techniques d‟encadrement entraine une confiscation
des pouvoirs de décisions dans les organisations coopératives, ce qui a pour
conséquence le désintéressement des membres pour les activités de la coopérative sa
survie
2.2. Les mutuelles :
2.2.1. Définitions
Le code de la mutualité en France définit les mutuelles comme suit :
« Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles
mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de
21
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide,
dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel,
moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de
vie. » 1
Définition de Friendly societies : « la mutualisation est une forme ouvrière qui a été
fondée sur la mise en commun de ressources et la prise en charge solidaire des risques, et a
conduit à la création de sociétés mutuelles ».
2.2.2. Le mouvement mutualiste en Algérie :
Les mutuelles sociales étaient régies par l’ordonnance 90-31 relative aux associations
(puis celle de janvier 2012) notamment pour ce qui est de l‟agrément de la mutuelle sociale et
la loi 90-33 du 25 décembre 1990, modifiée et complétée, relative aux mutuelles sociales, qui
détermine les modalités de constitution, d‟organisation et de fonctionnement des mutuelles
sociales.
À la fin 2007, les mutuelles sociales actives et non actives recensées sur le territoire
national sont dans l‟ordre de trente deux (32) dont vingt trois (23) mutuelles sociales actives
et ont une situation légale avec un effectif adhérent qui s‟élève à 1 086 092 mutualistes, et
neuf (09) qui ne remplissent pas ou n‟ont pas encore remplis l‟une des conditions requises à
leur reconnaissance légale en tant que mutuelle sociale, le nombre d‟adhérents est de 8.732.
Elles ont un effectif salarié qui dépasse 3.696 travailleurs.2
Plus la taille de la mutuelle augmente, plus ses capacités financières augmentent, cela
induit une souplesse dans la gestion des affaires des mutualistes. Indéniablement, sont celles
qui ont un effectif moins qui ont plus des difficultés à fonctionner3.
-
Trois mutuelles ont plus de 100 000 adhérents ;
-
Trois ont entre 100 000 et 50 000 adhérents ;
-
Huit ont entre 50 000 et 20 000 mutualistes ;
-
Cinq entre 20 000 et 10 000 adhérents ;
-
Sept entre 10 000 et 3000 adhérents ;
-
Quatre mutuelles ont moins de 3000 adhérents.
1
Le code de mutualité en France : livret II, voir l’article L. 111-1. Et L 411-1.
D’après une étude faite sur les mutuelles sociales par ALLAF Yousef: sous directeur des mutuelles
sociales, ministère du travail, d’emploi et de la sécurité sociale
3
AHMED ZAID M, Cours Management du développement territorial, Master 1 : Management
territorial et ingénierie de projets, UMMTO, 2011/2012
2
22
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
Parmi les mutuelles existantes en Algérie, nous citons : La MUNATEC, MGTSS,
MGIP, MGPTT, MGEG, MGHFE, MGC, MGD, MGPC, MGS, MGT, MGH, MGIFA.
Au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou, le mouvement mutualiste est très limité. On
trouve essentiellement la caisse nationale de la mutualité agricole. La CNMA est une mutuelle
agricole qui relève du droit privé. Avant, elle a été une banque. Suite à la décision du conseil
de la monnaie et de crédit prise en décembre 2008 concernant l‟augmentation du montant du
capital minimum requis des banques et des établissements financiers, elle a été transformée à
un établissement financier.
2.3. Les associations :
2.3.1. Définitions : Tocqueville considère l‟association comme une école de
démocratie1. En France, l‟association est définie comme « convention par laquelle deux ou
plusieurs personnes mettent en commun d‟une façon permanente leurs connaissances ou les
activités dans un but autre que de partager des bénéfices »2
2.3.2. Les modèles des associations :
Le modèle associatif est évolué à travers le temps et à travers l‟espace. Plusieurs
modèles qui découlent. E. Archambault distingue quatre modèles dominants :
 Le modèle corporatiste :
Ce modèle a pour origine les pays Rhénans (Allemagne, Hollande, Suisse, Belgique et
Autriche) dont l‟Etat providence est dominant. Les valeurs religieuses ou idéologiques sont
les bases d‟une forte structuration de ces organisations. Ces dernières bénéficient des sommes
importantes des subventions et des dons.
 Le modèle libéral :
Ce modèle est né dans pays anglo-saxons (USA, Canada, Angleterre, Australie,…), il
obéit aux principes libéraux : initiative individuelle, dépendance envers l‟Etat, financement
privé. En effet, en ce que concerne l‟initiative individuelle, ces organisations sont créées par
des personnes caritatives, pleinement inspirées des valeurs religieuses, et qui sont guidées par
une logique d‟intérêt collectif. En plus, ces organisations au contraire du modèle précédent,
sont financées par les adhérents ou par des moyens associatifs par exemple la loterie.
1
Garrabé M.: « les organisations de l’ESS », FORM der, 2007page 4. Cette expression est citée par N.
Meyer 1993 : les conséquences politiques
2
Art 1 de la loi du 1/7/1901 relative aux associations en France.
23
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
 Le modèle social démocrate :
Ce modèle est répandu dans les pays scandinaves et les pays de l‟Est en transition. Les
valeurs religieuses et idéologiques ne font l‟âme de structuration des organisations. Elles sont
regroupées sur la base des champs d‟actions au service des adhérents. Ainsi les moyens
financiers sont issus des participants.
 Le modèle méditerranéen :
Il s‟agit des pays méditerranéens : Italie, Espagne, Portugal et la Grèce. Comparant
des autres modèles, ce modèle contient le plus petit nombre d‟associations. Les valeurs de
fonctionnement sont religieuses catholiques. Le financement est mixte.
2.3.3. Les catégories d’associations :
Les différentes catégories d’associations déclarées : V. TCHERNOGOG distingue
dix classes d‟associations qui sont respectivement1 :Action caritative et humanitaire, Action
sociale, Santé, Cultures, Sports, Loisirs et sociabilité, Expression et défense des droits et des
intérêts, Education, formation, insertion, Activités économiques et développement local, et
autres.
Les associations d’utilité publique : l‟association
à travers ses activités vise à
satisfaire les besoins des personnes en y permettre un accès sans conditions. L‟utilité sociale
est un concept qui englobe plusieurs aspects, c‟est la raison pour laquelle, sa reconnaissance,
en France, nécessite un avis de conseil d‟Etat. L‟élargissement de leurs capacités juridique
est conditionné par un certains nombre de contraintes à savoir : un regroupement au moins de
200 membres, les justifications des ressources et d‟existence d‟au moins trois années,
l‟adoption des statuts types et l‟exercice d‟un contrôle régulier.
Les associations agréées : l‟agrément est un moyen qui permet la justification
d‟existence de l‟association à l‟Etat. Cela vaut dire qu‟elle peut augmenter son capital travers
le financement public sans oublier les dons et les legs. Ce type active principalement dans la
protection de l‟environnement, l‟éducation, et les partis politiques.
Les associations verticales : ce sont que des groupements d„associations quelque soit
au niveau local, régional ou national. Elles se focalisent sur l‟application des politiques
1
TCHERNOGOG V. (2006) : enquête sur le monde associatif vingtième colloque de l’ADDES.
24
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
sociales. Dans ce cadre, en cas de besoin, l‟Etat peut déléguer une mission de service public à
ces associations (notamment dans les pays européens mais aussi de manière relative).
2.3.4. Le mouvement associatif en Algérie :
Les règles de constitution des associations sont déterminées par la loi n°12-06 du 12
Janvier 2012 qui abroge la loi de 90-31 relatives aux associations. Ces règles s‟appliquent aux
associations locales, nationales, aux fondations et aux amicales et aux associations étrangères.
Ces organisations existent déjà depuis l‟indépendance mais n‟ont connu une extension
et un éclatement qu‟avec l‟ouverture politique de 1990 et la promulgation de la loi n°90-30,
relative aux associations1. Il s‟agit des associations qui activent notamment dans les domaines
suivants : la religion, la politique, le sport, la culture, le social, et la protection de
consommateur. L‟objectif public derrière ce choix de promotion et de développement du
mouvement associatif, est celui de création d‟un relais entre la sphère publique et la sphère
privée. Ce relais doit contribuer à la prise en charge des besoins de la population non prise en
charge par les organismes de services publics pour raison des défaillances multiformes.
Les associations à caractère social ont connu un grand développement. En effet, ces
dernières s‟organisent autour des personnes handicapées, ou celles qui souffrent des maladies
chroniques ou bien ne sont pas bien pris en charge, il s‟agit des pauvres. Dans le domaine de
secours social, le Croissant Rouge Algérien et les Scouts Musulmanes Algériens sont les
leaders impliqués dans ce domaine. Le reste des associations même si agissent localement,
leur effet se mesure territorialement.
En 2011 sur un total de 245 associations à caractère sociale, qui existent sur le
territoire de la wilaya de Tizi-Ouzou, 45 seulement exercent des activités régulières en
partenariat avec les services de la direction de l‟action sociale et de solidarité pour un nombre
total d‟adhérents aux associations de 20 719.
On remarque que le nombre d‟associations n‟est pas faible pour une wilaya qui
compte 67 communes dont la moyenne est entre 3 et 4 associations par commune.
1
AHMED ZAID M. et BENAMARA K. (2012): « économie sociale et action sociale territorialE: les
innovations des associations à caractère social en Kabylie », XII rencontre de RIUESS, , L'économie sociale et
solidaire face aux défis de l'innovation sociale et du changement de société, Laboratoire 2L2S, Université de Lorraine le 5-6
juin,
p. 06.
25
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
En 2013, le nombre d‟association à caractère sociale devient 314 associations et le
nombre total des associations y compris les associations de comités de villages est de 5010.
3. Les principes fondateurs de l’ESS:
Les principes de l‟ES varient d‟un pays à un autre pour cela POIROT retient la
conception historique de l‟ES car elle donne une vision élargie.
3.1.Le principe de primauté de projet
La primauté des personnes et de l‟objet social sur le capital constitue le principe de
base de l‟ESS. En fait, la capacité de ces structures à nouer des rapports basés sur la solidarité
entre les différents acteurs : sociétaires, associés, et adhérents, est l‟un des conditions de
réussite pour l‟organisation. Il s‟agit, selon C. Vienney en 1994, de « la combinaison d‟un
groupement de personnes et d‟une entreprise réciproquement liés par un rapport d‟activité et
un rapport de sociétariat »1.
Les valeurs et les principes sont deux facteurs qui permettent le développement des
entreprises de l‟ES. Ils leurs offrent un champ convenable au type d‟activité qu‟elles
entreprennent. Cela ce concrétise au sein de l‟entreprise par des valeurs de solidarité et en
action par le partenariat.
Certains auteurs, pensent que les principes ainsi que la création des liens sociaux ont
pour origines des valeurs religieuses ou humanistes. Toutes les religions (Islam,
Christianisme, Bouddhiste…) appellent au respect des valeurs de solidarité de coopération, de
fidélité, de coordination, mais est ce que ces valeurs sont vraiment suffisantes pour que les
gens acceptent à faire partie d‟un groupement humain et s‟obéit comme les autres à un
ensemble de règles ou il y a d‟autres stimulants (le besoin d‟être ensemble, de sentir la
protection,…) qui guident ses choix.
3.2.Le principe de libre adhésion
L‟adhésion à n‟importe quelle organisation est synonyme d‟engagement et prise de
responsabilité, c‟est la raison pour laquelle certaines mettent des conditions pour le choix des
personnes qui vont faire partie de leur corpus. Par contre dans les organisations de l‟ESS, ce
principe élimine toute sorte d‟obstacle ou d‟empêchement qui peuvent exclure une personne
d‟adhérer soit à une mutuelle, une coopérative ou une association2. D‟adhésion est fondée sur
1
GARRABE M.: « Principes de gouvernance », chapitre 3/18 économie sociale, 2007. Page01
Sauf dans certains cas ou le domaine d‟activité est limité. Pour certains à ne peut être exclusion mais
une nécessité pour le bon fonctionnement.
2
26
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
le volontariat. Cela n‟implique impérativement aucune discrimination fondée sur le sexe,
l‟origine sociale, la race, l‟appartenance politique ou la religion à l‟entrée.
Ce principe implique aussi que les sociétaires ont une double qualité de membre et
d‟usager. Ce n‟est pas le cas pour les associations qui fournissent généralement des services à
des tiers non adhérents.
3.3.Le principe d’égalité des membres
Une organisation d‟ES fonctionne selon le principe « un homme = une voix » qui
connait des modalités d‟application différentes d‟une mutuelle à une coopérative ou à une
association
La prise de décision dans les coopératives se fait en assemblée générale et suite au
principe d‟égalité des voix. Chaque membre participe par sa voix quelque soit son apport.
Dans les mutuelles,
Dans le cas des associations, ce principe fut respecté malgré qu‟il y ait des
associations dont les membres disposent des pouvoirs différents. Ce principe présente des
données différentes lors de créations des entreprises de l‟ES des filiales commerciales dont le
but est d‟attirer de nouveaux partenaires et d‟assurer des nouvelles rentes financières, la
question d‟instaurations des modes de contrôle s‟impose indéfiniment de toute autre activité
exercée au sein de l‟entreprise.
3.4.Productions des valeurs économiques et sociales
La viabilité économique des entreprises de l‟ES dépend de leur capacité à création
d‟une utilité économique et sociale à travers la création d‟une valeur ajoutée économique
(marchandes et non marchandes) et une valeur sociale.
La détermination de la valeur ajoutée nette est difficile, le fait que les entreprises
reçoivent des subventions et des aides, ce que nécessite leur déduction. La production des
entreprises de l‟ES ne peut être appréhendée par une simple fonction de production
3.5.Le principe de non lucrativité
Chaque entreprise doit générer des recettes permissibles d‟assurance de la continuité et
de la pertinence de son activité. Pour les entreprises capitalistiques, le gain est une finalité au
détriment de la personne. Cela est toujours justifié, car c‟est la raison qui leur permet d‟entrer
27
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
en concurrence et d‟acquérir plus de parts de marché, tout en faisant un ciblage bien précis et
un positionnement bien déterminé.
Un projet d‟ES est au service d‟un collectif et ce collectif peut être un groupe de
personnes, un territoire ou une idée. Au contraire des projets conduit par une seule personne
qui vise un intérêt individuel.
Sur le plan fiscal, l‟entreprise est exonérée de tous les impôts. La non lucrativité ne
signifie pas que les entreprises ne réalisent pas des bénéfices, car l‟entreprise doit assurer sa
continuité, pour cela elles doivent réaliser des excédents de gestion. La répartition des
excédents obéit à des modalités particulières, deux modalités priment :
 L‟impartageabilité de l‟actif net (les membres n‟ont pas droit à l‟appropriation
de l‟actif net en cas de dissolution)
 L‟appropriation des excédents : ces derniers sont répartis proportionnellement
entre les sociétaires. Cela se diffère d‟une composante à une autre. Pour les
coopératives, chaque type à une mesure spécifique de la participation à
l‟activité. Dans les mutuelles d‟assurance, les excédents sont rétrocédés aux
sociétaires sous forme de ristourne. Les mutuelles de santé, pas de partage
d‟excédents, sont utilisés pour le financement d‟établissements sociaux. Par
contre dans les associations pas de partage de bénéfices.
3.6.Le principe d’indépendance
Une fois reconnues par l‟Etat, les organisations de l‟ES peuvent exercer leurs activités
d‟une manière régulière avec une identité propre. Leur finalité les incite à éliminer toute sorte
d‟indépendance qui provoque la dominance quel soit des pouvoirs publics ou des institutions
religieuses. Toutefois, la question de financement s‟impose dans ce principe comme un effet
indispensable, car c‟est un critère qui empêche dans les classifications de distinguer les
entreprises dépendantes et indépendantes. Sachant que ces organisations sont financées
majoritairement par voix publique, au minimum par des subventions, est ce que elles sont
vraiment indépendantes envers l‟Etat et le marché ? Les organisations qui disposent d‟une
autonomie financière respectent bien ce critère. Les coopératives exercent des activités qui
nécessitent un financement marchand.
3.7.Le principe de démocratie
La
démocratie constitue la base de bon fonctionnement dans n‟importe quelle
organisation notamment les entreprises sociales. Une véritable démocratie dans l‟entreprise se
28
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
concrétise par les statuts associatifs, coopératifs et mutualistes qui seront les supports les plus
efficaces garantissant le respect des règles démocratiques. Ces dernières reflètent les
conditions et les règles de travail ainsi que les relations entre les associés et les adhérents.
La démocratie participative est un outil qui permet aux membres d‟identifier les
nouveaux besoins sociaux, afin de rechercher des solutions rapides et construire une offre à
partir de la demande, ou pour mobiliser les ressources nécessaires.1
« S‟agissant des coopératives et des mutuelles, la démocratie est la composante
centrale sur laquelle est basé leur gouvernement d‟entreprise original ». Ainsi s‟ouvrant une
réflexion de l‟institut français des administrateurs (2006) consacrée au gouvernement des
entreprises coopératives et des mutuelles.2
3.8.Principe de solidarité
Le phénomène démutualisation observé dans les pays anglo-saxons, vécu dans le
cadre de la mondialisation, est expliqué par la recherche d‟un accès élargie au marché
financier et La participation aux restructurations dans les entreprises ainsi que les fusions
(Garrabé, 2007). La solidarité est un thème d‟actualité très discuté notamment dans les
organisations de l‟économie sociale et solidaire. La notion de l‟ES permet une perception plus
étendue que le secteur non lucratif dans un contexte ou l‟entrepreneuriat collectif provenant
de la société civile emprunte des statuts aussi coopératifs qu‟associatifs. L‟ES dispose d‟un
espace potentiel grandissant le fait quelle persiste bien aux crises car les organisations sont
des sociétés de personnes. Elle démontre que les liens sociaux peuvent être un facteur
garantissant la réussite et la pertinence d‟une entreprise construite sur la base de la confiance
et l‟égalité.
L‟histoire des principes coopératifs tels qu'ils ont été énoncés par l'A.C.I en 1937 puis
deux fois révisés en 1966 et en 1995 est d'abord inséparable de la dimension internationale
que, très précocement, les coopérateurs européens ont donnée à leur réflexion et à leur action.
Elle est ensuite celle d'une longue période où la coopération en actes invente ses propres
pratiques et attend que leur pertinence soit consacrée par le succès économique avant de les
légitimer comme des principes. Elle est enfin celle du passage de la fonction normative
assignée au simple constat des pratiques les plus habituellement suivies par les coopérateurs
1
BARTHELEMY A, SLITINE R.: « entrepreneuriat social : innover au service de l‟intérêt général »
éd. Vuibert, 2011, page26
2
MUNOZ J., RADRIGAN M., REGNARD Y. : «la gouvernance des entreprises coopératives », éd. PUR,
2008, p.37.
29
Chapitre 1 : Revue de littérature relative aux entreprises
de tous pays et de toutes familles, c‟est une façon de reconnaître que la légitimité de la
coopération est moins affaire de l'uniforme obéissance à des normes édictées par une autorité
supérieure que de la fidélité de ses pratiques très diverses à des valeurs universelles partagées
par ses membres.
30
Chapitre1 : Revue de littérature relative aux entreprises sociales
SECTION 3: L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL
« Comme un chef d’orchestre ou un metteur en scène, il s’agit de faire travailler
ensemble un groupe de personnes, de coordonner leurs actions individuelles, à la poursuite
d’un même résultat », M. ROBELIN, dirigeant de société.
Les pratiques de l‟entrepreneuriat social, sans conteste, reflètent d‟une manière ou d‟une
autre, les dynamiques des entreprises sociales et la pertinence de business model. La
définition du concept de l‟entrepreneuriat social implique de situer le contexte de
développement de ce concept ainsi que termes accompagnant : entrepreneurs sociaux,
entreprise sociale.
1. L’évolution de l’entrepreneuriat social
Pour certains auteurs, Entrepreneuriat social est un concept qui a émergé récemment en
Europe, d‟origine américaine. Il a pris son essor relativement dans les pays développés et les
pays en voie de développement. Cette dernière, née au 19ème siècle, s‟est progressivement
structurée sous l‟impulsion du mouvement ouvrier, du socialisme utopique et du christianisme
social. En France, les premières structures de l‟économie sociale furent des sociétés de
« secours mutuel », qui ont pour objectif de résoudre collectivement l‟ensemble des
problèmes dont souffrent les membres à l‟époque (enterrement, perte d‟emploi, maladie
handicapante). Ensuite, ce sont les coopératives de consommation puis de production et de
crédit. Les études sur les coopératives, en France, sont développées par Gide1. Il énonce que
le concept de l‟économie sociale est fondé sur la solidarité comme voie entre le libéralisme
débridé et toute puissance de l‟Etat. Pour Gide, le moyen de la solidarité est la coopération : il
s‟agit de faire de travailleur le propriétaire de fruit de son travail.
L‟économie sociale a pris son essor à partir des années de 1970 sous l‟impulsion de
Michel ROCARD, ce dernier cherche une forme de production de richesses se distinguant à la
fois du modèle capitaliste et de modèle de planification communiste. Celui-ci se tourne vers
les coopératives, les mutuelles et les associations d‟employés.
Le concept de l‟entrepreneuriat social a été développé grâce aux grandes écoles et
institutions2. Harvard business School est le premier établissement qui a adopté ce courant, en
1
Charles Gide est le théoricien du mouvement coopératif français.
AHMED ZAID M., Cours d‟Entrepreneuriat économique et social, Master II : Management
territorial et ingénierie de projets, UMMTO, 2012/2013
2
31
Chapitre1 : Revue de littérature relative aux entreprises sociales
montant en 1993 un programme d‟enseignement destiné aux entrepreneurs sociaux intitulé :
« Social Entreprise Initiative ». La prise en charge de ce programme reflète trois éléments :
L‟importance du phénomène de l‟entrepreneuriat social ;
Développement des capacités des entrepreneurs sociaux ;
La mise en place d‟une formation spécialisée sur le champ des entreprises sociales.
-
Plusieurs grandes écoles ont suivi Harvard Business School dans le montage des
programmes et des formations à savoir : Columbia, Yale et Stanford.
2. L’esprit entrepreneurial
L‟esprit d‟entreprendre permet de redynamiser la vie économique et sociale du pays 1.
Selon J.B.Say (1767-1832), l‟entrepreneur n‟est pas forcement un apporteur de capitaux mais
c‟est un organisateur qui réunit et harmonise les facteurs de production en prenant des risques.
La notion de l‟entrepreneuriat et de l‟idée d‟entreprendre ne se limitent donc pas à la création
d‟entreprise mais peuvent au contraire s‟appliquer à toutes les situations où l‟entreprise se
montre « proactive », c‟est-à-dire s‟emploie à modifier son environnement à son avantage.2
L‟entrepreneur existe depuis longtemps dans la théorie économique, c‟est un individu
(entrepreneur individuel, actionnaire principal, associé d‟EURL) ou bien, un groupe
d‟associés qui délèguent leur pouvoir à une ou plusieurs personnes physique (gérant), PDG ou
directoire. Il apparait comme le responsable de l‟organisation, de la production et de la
stratégie retenue. La différence entre le manager et l‟entrepreneur est que le manager n‟est
qu‟un simple mandataire tant que l‟entrepreneur assure le risque de l‟entreprise et exerce une
autorité sur celle-ci. Le profit réalisé est le critère principal de l‟efficacité de l‟entrepreneur.
L‟entrepreneuriat social se relève d‟une approche innovatrice ayant pour finalité le
traitement des besoins sociaux complexes. Etant donné l‟importance accordée à la résolution
des problèmes et à l‟innovation sociale, les activités de l‟entrepreneuriat social atténuent les
frontières traditionnelles entre les secteurs public, privé et charitable en mettant l‟accent sur
des modèles croisés d‟activités. Encourager la collaboration entre les trois secteurs est
implicite à l‟entrepreneuriat social.3
1
BENGHIR O. : « les incubateurs d’entreprises sociales : outil de potentialisation et dispositifs d’action
sociale en Algérie, mémoire sous la direction de master, sous la direction de Pr. Malika Ahmed Zaid-Chertouk,
Laboratoire REDYL, UMMTO, 2013.
2
BRESSY G. , KONKEYT C. : « management et économie des entreprises », 10 édition, édition Dalloz,
2011, p.19.
3
MEGAGNON (2009): « L’entrepreneuriat social au Québec : pour un dynamisme social axé sur
l’initiative », mémoire présenté par la jeune chambre de commerce de Montréal, P. 8
32
Chapitre1 : Revue de littérature relative aux entreprises sociales
La raison d‟une entreprise sociale ne dépasse généralement pas la raison de son
implantation. Les services dispensés sont souvent confinés à une population locale. En effet,
l‟objectif de ces projets, bien que vertueux, doit composer avec les ressources disponibles
dans l‟immédiat.
L‟économie social et l‟entrepreneuriat social convergent vers un même principe, soit
de créer une valeur ajoutée sociale dans le cadre de l‟action de l‟entreprise. L‟économie
sociale possède cependant ses caractéristiques propres :
-
Une mission orientée vers ses membres ou la collectivité
Une structure décisionnelle et organisationnelle démocratique et participative
Une emphase sur les personnes et le travail dans l‟utilisation du revenu et du capital
La coopérative et l‟entrepreneuriat social ont en commun la participation active de
plusieurs acteurs qui sont parties prenantes dans l‟initiative sociale et qui s‟impliquent dans le
but d‟améliorer leurs propres besoins économiques ou sociaux. Cependant, le bénéficiaire
n‟est pas nécessairement membre, propriétaire ou partie prenante : il n‟y aura pas
automatiquement de lien économique avec l‟usager de l‟entreprise sociale. Une entreprise
sociale peut dons prendre la forme d‟une coopérative, mais peut également prendre d‟autres
formes ou les bénéficiaires ne participes pas aux affaires de l‟entreprise1
3. Les conceptualisations de l’entrepreneuriat social
L‟association de l‟économique au social est une question d‟extrême importance car
traditionnellement, l‟économique et le social sont considérés comme des termes
contradictoires. Réussir à concilier ces deux termes en créant une valeur économique et
sociale constitue un avantage de l‟innovation sociale.
En 1991, une loi a été votée par le parlement Italien offrant un statut spécifique aux
coopératives sociales qui se sont alors développées de manière impressionnante 2. Leur
objectif est de répondre à une série de besoins non satisfaits ou mal rencontrés par les services
publics.
1
MEGAGNON (2009): « L’entrepreneuriat social au Québec : pour un dynamisme social axé sur
l’initiative », mémoire présenté par la jeune chambre de commerce de Montréal, P. 21
2
Jacques DEFOURNY : « l’émergence du concept d’entreprise sociale », reflets et perspectives de la vie
économique, 2004/3, Tome XLIII, p. 10.
33
Chapitre1 : Revue de littérature relative aux entreprises sociales
3.1.Le concept de l`entrepreneuriat social
Plusieurs définitions de l‟entrepreneuriat social existent dans la littérature et aucune
fait consensus. Toutefois, les auteurs sont unanimes sur la multi- dimensionnalité de ce
concept et sur la présence d‟une double filiation, soit l‟entrepreneuriat et le social.
Selon Brouard, Larivet : « l’entrepreneuriat social est un concept qui représente
une variété d’activités et de processus pour créer une valeur sociale en utilisant des
approches plus entrepreneuriales et innovantes dans un environnement contraint ». Cette
définition indique que l‟entrepreneuriat est un domaine très vaste qui englobe un ensemble
d‟initiatives dont la responsabilité sociale est le dominant.
Les entreprises d‟une manière générale permettent de contribuer à la croissance et au
développement économique. Leur capacité à générer l‟emploi diffère d‟un secteur à un autre.
La différence entre l‟entrepreneuriat classique et celui de nature social provient de la
mission sociale et caritative de l‟entreprise1. Le rapport de Global Entrepreneurship Monitor
du Royaume- Uni propose la définition suivante qualifier plus globalement l‟entrepreneuriat
social: « Social entrepreneurship is any attempt at new social enterprise creation, such as self
employment, a new enterprise or the expansion of an existing social enterprise, with social or
community goals as its base and where profit is invested in the activity or venture itself rather
than return to investors »
1
AHMED ZAID M. (2009): “ développement territorial et entrepreneuriat social : les conditions
d’émergence d’un SPL tourisme durable en Kabylie, séminaire interuniversitaire sciences sociales et
interdisciplinarité, Béjaia, 9-10 novembre.
34
Chapitre1 : Revue de littérature relative aux entreprises sociales
FIGURE 1 : LE MODELE DE L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL
Figure1 : modèle conceptuel d’entrepreneuriat social
Investisseurs
clients
Environnement
Gouvernements
externe
philanthropie bénévoles
Entreprise avec
Entrepreneuriat social
occasions
Mission
Sociale
économique
Gouvernance
Besoins
Ressource
sociaux
s
Risques
Innovation
dons et
subvention
Revenugagnés
Création de valeur
Partie
Impacts
prenantes
Source : François BROUAD, Sophie LARIVET, Ouafa SAKKA : Entrepreneuriat Social et Participation
Citoyenne, in Canadian Journal and Social Economy Research, VOL1, Automne/Fall2010 46-64
3.2.L’entreprise sociale :
L‟entreprise sociale s‟inscrit dans l`économie sociale et solidaire, et quelque soit sa
structure juridique adoptée sa finalité est sociale, sociétale ou environnementale, le profit
n‟est pas une fin en soi, mais un moyen, la gouvernance est participative et elle évolue en
fonction des besoins du territoire.
L‟entreprise sociale est définie par le gouvernement britannique dans le document
social entreprise : A strategy for success en 2006 comme suit : « une entreprise sociale est une
35
Chapitre1 : Revue de littérature relative aux entreprises sociales
société dont les objectifs sont essentiellement sociaux, dont les surplus sont réinvestis dans la
société ou la communauté pour poursuivre ces objectifs plutôt que satisfaire un besoin de
maximiser les profits pour les actionnaires et les propriétaires »1
Ces entreprises sont animées par des normes sociales d‟entraide et de partage du
pouvoir égalitaire. Elles regroupent des salariés, bénévoles, sociétaires et élus.
La conception américaine de l’entreprise sociale :
Selon la conception américaine de l‟entreprise sociale, l‟entrepreneur est un individu
exceptionnel. Les entrepreneurs sociaux sont des personnes qui apportent des solutions
innovantes à des problèmes pressants de la société : ils identifient des approches nouvelles
pour résoudre des problèmes qui apparaissent souvent comme insolubles.
Le mouvement de l‟entrepreneuriat social entend relier deux ensemble qui sont en
tension : les pauvres (exclus, paysans sans terre, chômeurs, personnes handicapées), et les
riches agissant à travers les grandes entreprises exemple Microsoft, Mac Kinsey, Danone et
leurs fondations qui financent les grandes universités et grandes écoles et les programmes
d‟action philanthropique.
L‟entrepreneuriat social pose le problème des moyens et
spécifiquement de moyens financiers. Ce mouvement est complémentaire au mode de
création de valeurs au sein des sociétés de capitaux qu‟il prolonge par une réallocation des
profits.
Le management des entreprises sociales:
Jusqu‟au 18ème siècle, le concept de management signifie avoir responsabilité de
quelque chose dont on n‟est pas propriétaire. Il recouvre la notion de gestion et la notion
d‟administration. Les changements constatés dans les sociétés ont conduis vers une définition
adaptée aux contextes des organisations2. Cerner et Monteil (1979) : « à partir de la
connaissance rigoureuse des faits économiques, sociaux, humains et des opportunités offertes
par l‟environnement ou qui pèsent sur l‟entreprise, le management est une façon d‟organiser
les activités, de fixer des buts et des objectifs, de bâtir des stratégies en mobilisant les
ressources ».
1
www.cabinetoffice.gov.uk
AHMED ZAID M. ET BENAMARA .K. (2011) : « les spécificités de management des entreprises de
l’économie sociale : étude du processus de création et de mise en œuvre des coopératives de microcrédit par
l’association Touiza – international, colloque international : les effets de la mondialisation sur le management
des organisations des pays en développement, Annaba, 6-7 décembre.
2
36
Chapitre1 : Revue de littérature relative aux entreprises sociales
Défini pour longtemps comme l‟art de conduire, le management des organisations
correspond au pilotage de toutes les unités organisationnelles qui participent à la création de
richesse à partir d‟une prise en compte de l‟environnement interne et externe qui permet de
gérer toutes les perturbations et variations qui peuvent générer les changements
institutionnelles, politiques et économiques.
Il existe deux dimensions complémentaires dans les entreprises sociales : le
management stratégique qui se concrétise dans la gouvernance et le management opérationnel
qui se traduit dans l‟animation des équipes salariées et bénévoles.
-
Le management stratégique :
Le management stratégique dans les entreprises sociales correspond selon R. MONKS
et N. MINOWS (1995) aux « relations entre les différentes parties prenantes afin de
déterminer la direction et la performance d‟une organisation ». Cette définition est limitative
car la gestion des relations est l‟une des conditions qui peuvent assurer un bon
fonctionnement de l‟entreprise. Le management stratégique est au-delà des relations, un
processus de fonctionnement à long terme qui prend en considération les risques de gestion,
l‟environnement mouvant, et surtout les intentions des parties prenantes ou Stakeholders et
pas des Shareholders. Il s‟agit, selon A. BARTHELEMY et R. SLITINE (2011), en plus
d‟une pleine implication des différents acteurs, de l‟adoption d‟une posture proactive.
Les entreprises sociales se diffèrent dans la gouvernance selon trois critères à savoir
la nature de projet, la structure juridique optée et les parties prenantes impliquées. En effet, il
y a une distinction, au niveau stratégique entre les instances politiques et les acteurs
opérationnels. Cela renvoie d‟un coté aux membres du conseil d‟administrations élus ou
désignés et de l‟autre à la direction générale salariée1. Cette différenciation permet souvent de
comprendre les dynamiques au sein des entreprises sociales et surtout, la répartition du
pouvoir et les modes de prise de décision. Une gouvernance efficace dépend de la bonne
articulation entre les deux types d‟acteurs.
-
Le management opérationnel :
Si le management stratégique renvoie à l‟art de dialoguer et de construire une politique
d‟entreprise vivante et dynamique avec son conseil d‟administration, le management
1
AHMED ZAID M., « Cours de Management des entreprises en Economie Sociale et Solidaire,
Master II : Management territorial et ingénierie de projets, UMMTO, 2 012/2013
37
Chapitre1 : Revue de littérature relative aux entreprises sociales
opérationnel est plus focalisé sur le court terme et les actions quotidiennes. C‟est un exercice
qui concerne les forces vives de l‟entreprise.
L‟entreprise sociale est composée de salariés qui sont recrutés sous la responsabilité
du directeur général, lui-même nommé par le conseil d‟administration1. La direction générale
est chargée de la mise en œuvre des décisions de conseil d‟administration, de gérer le pilotage
quotidien de l‟entreprise et de faire en sorte d‟atteindre les objectifs fixés. Par contre, Le
conseil d‟administration est l‟organe de décision de la politique de l‟entreprise. Il a pour objet
de garantir l‟éthique et la finalité de l‟entreprise et de donner des orientations pour un
fonctionnement optimal. C‟est le lieu de contrôle et d‟évaluation des résultats obtenus.
L‟association des parties prenante au projet fait partie de l‟innovation sociale. Il ne
s‟agit pas de travailler pour une cause mais de travailler avec les bénéficiaires de projet2.
La question de management quotidien nous conduire à s‟interroger si c‟est possible de
manager autrement. Les entreprises sociales ont un défi de taille à relever : équilibrer le
modèle économique pour pouvoir atteindre les objectifs sociaux.
3.3.L’entrepreneur dans la théorie économique :
3.3.1. Définition :
Le terme d‟entrepreneur semble avoir été introduit par Cantillon qui le définissait
comme un spécialiste dans la prise de risque.
Selon Ashoka : « Les entrepreneurs sociaux semblent souvent possédés par leurs
idées, sacrifiant leur vie pour changer l‟orientation de leur domaine. Ils sont autant des
visionnaires que des réalistes fondamentaux, préoccupés avant toute chose par la mise en
œuvre pratique de leur vision. Les entrepreneurs sociaux sont des agents de changement pour
le secteur social. C‟est leur mission qui les stimule, et ils sont déterminés à atteindre des
résultats et à conserver la responsabilité financière des communautés dont ils sont au service.
Les entrepreneurs sociaux apportent des transformations systémiques en affrontant non
seulement le problème auquel ils sont directement confrontés, mais aussi la cause de ce
problème. De plus les entrepreneurs sociaux sont généralement plus efficace que les ONG
1
BARTHELEMY et SLITINE(2011) : « entrepreneuriat social : innover au service de l’intérêt général »,
éd. Vuibert, Paris, page 110
2
Op.cit, p. 111
38
Chapitre1 : Revue de littérature relative aux entreprises sociales
internationales pour s‟attaquer aux causes premières, car ils sont mieux intégrés dans les
sociétés qu‟ils servent et connaissent les besoins spécifiques de leurs bénéficiaires »1.
Pour Bill Drayton : « les entrepreneurs sociaux entrevoient un avenir à des endroits où
les autres ne les perçoivent pas. Ils voient les résultats finaux à un niveau mondial avant
même d‟avoir commencé quoi que ce soit. L‟entrepreneuriat social, c‟est transformer les
problèmes en opportunités. Ce n‟est pas uniquement avoir de grandes idées, mais aussi de
savoir comment les mettre en œuvre »2.
De ces deux définitions on constate que l‟entrepreneur est sorte de créateur,
d‟innovateur et d‟aventurier qui s‟engage dans des activités en suivant ses idées.
En effet, la majorité des chercheurs ont été intéressés depuis longtemps à l‟étude des
motivations des entrepreneurs traditionnels engagés dans les projets commerciaux et le
comportement rationnel de maximisation de l‟utilité, ou du profit.3Certains d‟autres
reconnaissent l‟importance d‟autres motivations non pécuniaires, telles le besoin de
réalisation de soi (Clelland, 1969), le besoin d`autonomie et d`indépendance (Moskowitz,
2002). En focalisant sur cet intérêt personnel et individuel et calculateur, beaucoup de
chercheurs ont ignoré le rôle que peuvent jouer les valeurs, les émotions dans les projets
entrepreneuriaux. Ainsi la compassion et l`émotion pro-sociale sont reconnues comme des
facteurs importants dans la motivation de l`entrepreneur social (Dees, 1996).
Dans le cadre de la théorie de développement économique, la théorie de l‟entrepreneur
est développée en deux étapes correspondantes aux deux Etats : l‟Etat routinier ou circuit et
l‟Etat du changement ou dynamique.
Le circuit correspond à la représentation basique de l‟activité économique. Il
correspond à l‟Etat stationnaire, à un Etat privé de changements et de mouvements liés aux
perturbations endogènes. Il s‟agit d‟une économie qui se reproduit à l‟identique. Chaque
période, chaque bien décrit le même circuit fermé. Les deux facteurs originaires de la
production, le travail et les facteurs naturels sont soumis à une combinaison traditionnelle
donnée. C‟est l‟exploitant qui effectue cette combinaison s‟adapte aux besoins sans les
modifier : il subit les impulsions du milieu économique mais ne lui en imprime pas. Dans cet
état, il n‟y a pas de création de valeur, à la fois d‟un point de vue technologique et
1
www.labforculture.org
www.Ashoka.org
3
Mouloud MADOUN: « entrepreneuriat social: opportunités et défis dans une économie globalisée en
crise », conférence sur l’entrepreneuriat à Biskra, 23/24/25 avril 2013
2
39
Chapitre1 : Revue de littérature relative aux entreprises sociales
économique. Le crédit n‟existe pas. La monnaie est un simple intermédiaire des échanges.
Enfin, dans le système, l‟entrepreneur n‟exerce pas de fonction particulière1
Pour sortir de cette situation, Schumpeter fait appel aux événements économiques. Il
énonce que le passage se fait par une nouvelle combinaison des facteurs de production. Pour
lui le développement est synonyme de changement. La conception schumpetérien de
l‟entrepreneur est héroïque.
3.3.2. Les typologies d’entrepreneurs.
L‟analyse de l‟esprit d‟entreprise nécessite une connaissance approfondie des
comportements réels des preneurs de décisions, d‟où l‟importance de classer ces derniers en
fonction de leurs aptitudes différentes à manifester cet esprit d‟entreprise et le développement
d‟une typologie d‟entrepreneurs. Parmi les typologies on cite :
Le chef d‟entreprise « entrepreneur »: réunissant les qualités d‟innovateur, de
-
preneur de risque et organisateur. Ce type est considéré comme le type idéal.
Chef d‟entreprise innovateur : l‟innovation est la force motrice notamment en ce que
-
concernent les produits sur le marché
L‟entrepreneur technicien : faiblement innovateur et gestionnaire recherchant une
-
performance moyenne et stable
Ce type repose sur les facultés d‟organisateur : le manager ou professionnel selon le
-
cas. Il est guidé par un souci de performance de l‟organisation et d‟une meilleure
planification des ressources.
Pour Henry NOGUES, parmi les facteurs conjoncturels favorables à l‟entrepreneuriat
social, le changement de l‟esprit du capitalisme.
Les entrepreneurs algériens ont grandi sous l‟ombre du socialisme pour les uns, dans
un contexte d‟ouverture et de mutation pour les autres. En effet, chaque génération a ses
spécificités.
4. Les déterminants de l’entrepreneuriat social
4.1. Les facteurs favorables d’existence de l’entrepreneuriat social
Les lacunes observées dans l‟assurance de services publics ont conduit certaines
personnes à entreprendre des activités, dont la recherche de rentabilité est un moyen pour
1
BOUABDALLAH K., ZOUACHE A. : “entrepreneuriat et développement économique” les cahiers de
CREAD, n°73/2005, p.12
40
Chapitre1 : Revue de littérature relative aux entreprises sociales
créer une utilité sociale. Généralement, Ces personnes sont motivées par leur environnement
économique, social, culturel et environnemental qui connait différentes bouleversements à
travers le monde ces dernières années.
Ces entreprises sont des initiatives mises en œuvre par des citoyens eux-mêmes, en vue
de changer une situation ou de participer au développement de leur région en offrant une
possibilité de création plus d‟activités aux jeunes et donc une dynamique territoriale. Cette
manière d‟entreprendre est appelée « entrepreneuriat social ». L‟entrepreneuriat social est une
forme particulière de participation à la transformation de paysage par une action qui se situe
au niveau des entreprises sociales et des entrepreneurs sociaux.
Selon Davis et Haugh 2007, l‟entrepreneuriat joue un rôle de premier plan dans le
développement économique, essentiellement par la création de nouveaux emplois1.
4.2.Contexte de développement de l’entrepreneuriat social :
La définition du concept de l‟entrepreneuriat social implique avant de situer le contexte
de développement de ce concept.
Les ruptures économiques que connaissent les pays sont effectivement la conséquence
des crises qui les conduisent indéniablement à prendre des décisions quels jugent dans la plus
part de temps adéquates et nécessaires à leur fonctionnement. Cela implique la recherche de
nouveaux modèles d‟entreprises porteurs de sens, l‟entrepreneuriat social tient le devant de la
scène.2
Plusieurs initiatives de personnes tels que M. Yunnus (fondateur de la Grameen Bank et
Prix de Nobel de la Paix en 2006) et Bill Drayton (fondateur d‟Ashoka) et Bill Gates avec les
actions philanthropiques, ainsi que des grandes entreprises (Danone, Veolia) ont conduit à la
création d‟un social business pour toucher ce que Camille PORTEJOIE appelle le marché du
« bas de pyramide », tout en gérant des sociétés viables économiquement.
Pour Camille, les organisations sont des ressources dont l‟entrepreneur doit savoir leurs
attentes pour qu‟il puisse élaborer une stratégie de collecte de ressources efficace. Cinq
raisons principales pour lesquelles des entreprises se tournent vers l‟entrepreneuriat social que
distinguent Brouard, Larivet et Sakka (2010) :
1
BROUAD F., LARIVET S., SAKKA O. (2010): Entrepreneuriat Social et Participation Citoyenne, in
Canadian Journal and Social Economy Research, VOL1, Automne/Fall2010 46-64
2
PORTEJOIE C. (2011) : impact des différentes visions de l‟entrepreneuriat social sur la pratique des
organisations ressources », in majeure alternative management, HEC, Paris, juillet 2011
41
Chapitre1 : Revue de littérature relative aux entreprises sociales
 Problème de financement :
Le besoin de financement des missions sociales représente la première raison de
développement de l‟entrepreneuriat social. Le contexte économique ainsi que les changements
majeurs sur le marché mondial obligent les Etat à diminuer le financement de certains
services, à changer la répartition du financement ou à désengager définitivement de certaines
taches. Au contraire des organismes à but non lucratif qui sont financés majoritairement par
l‟Etat et partiellement par des dons, les organisations sociales sont appelées à développer des
nouveaux modes de financements qui lui permettent d‟assurer la continuité de ses activités
notamment en période de crise.
 La montée des nouveaux besoins
Le développement de la société implique impérativement des nouveaux besoins, cela
constitue la deuxième raison. C‟est le cas notamment avec les crises économiques et
financières, qui oblige les gouvernements de désengager de certains services. Le rôle des
organisations sociales devient multiplier : résoudre des problèmes de plus en plus diversifiés.
 La montée de nouvelles organisations :
Plus de besoins provoque plus d‟organisations ce que signifie une compétitivité accrue
en matière de financement et d‟assurance des services. La résolution des problèmes est
synonyme d‟innovation. Le nombre des organisations est relatif d‟un pays à un autre, selon la
demande sociale. Les entreprises à but non lucratif ont été mises en concurrence avec les
entreprises à but lucratif pour la livraison de certains services (Brouard, Larivet et Sakka,
2010).
 La responsabilisation dans l’utilisation des fonds obtenus
La quatrième raison, est la responsabilisation d‟utilisation des fonds. En fait, les
entreprises sociales ont des pratiques financières bien déterminées qui précisent l‟utilisation
de tous les revenus.
 Le marché comme un mécanisme capable de combler les besoins sociaux
En faisant appel au pouvoir de la compétition tout en favorisant l‟innovation et
l‟efficacité organisationnelle, le marché est conçu comme un outil perceptif de
développement. Pour M. Yunnus, cela peut se traduire par une grande modification des
infrastructures. Le recours au marché ne ressoude pas l‟ensemble des problèmes de la société.
42
Chapitre1 : Revue de littérature relative aux entreprises sociales
L‟économie sociale est devenue l‟un des piliers de développement notamment pour les
populations rurales à travers les différents regroupements des personnes soit en mutualisant
leurs moyens ou en coopérant ou dans le cadre associatif. La coopération est l‟un des
domaines qui au-delà de social, considère l‟économique un moyen. A ce titre, on parle de
l‟entrepreneuriat social qui active sous les statuts de l‟ES.
43
CHAPITRE 2 : L’EMERGENCE ET L’EVOLTION DU MOUVEMENT
COOPERATIF AGRICOLE EN ALGERIE
L‟industrie était le choix le plus adapté pour tous les pays développés pour créer une
valeur économique. Ainsi, la concentration sur cette activité a conduit à sa maitrise et à
l‟amélioration des techniques et des processus de production. Conscient que l„industrie est un
instrument ouvrant la porte devant le développement économique mais pas le seul, il y a lieu
de développer des technologies dans les autres domaines : services, agriculture,
télécommunication. Cela en fait dépasse les moyens et les outils industriels pour s‟étaler à
tous les domaines hors industrie dont lesquels une valeur non estimable à procurer notamment
en agriculture. Cette dernière est en fait un facteur-clés de redressement de l‟économie et une
base de progrès de n‟importe quelle population, en assurant la sécurité alimentaire qu‟on
puisse développer non seulement l‟économie mais aussi la société.
Dans les pays sous développés ou en voie de développement, le cas est différent, car
généralement l‟offre dépend des ressources. Certains dans la plus part de temps se focalisent
sur une seule ressource (le Maroc, la Tunisie, brésil, Algérie,…) : pétrole, tourisme,
investissement direct étranger. Hors, ils disposent des potentialités mais l‟absence de maitrise
ou de contrôle dans les programmes d‟aides rend la situation toujours statique.
Dans la plupart des pays africains, l‟agriculture est la première source de revenus pour
la majorité des populations et constitue la base de l‟économie rurale. L‟agriculture est
considérée comme le moteur du développement économique du pays. En effet, une
agriculture orientée vers le marché crée de l‟emploi dans d‟autres domaines exemple :
transformation des produits, transport.
44
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
SECTION 1: LES PRATIQUES DE COOPERATIVES ET LES
CONTRAINTES DE COOPERATION
« La valeur humaine de la coopération résulte non pas surtout de ce qu’elle apporte
aux hommes, mais bien davantage de ce qu’elle leur demande. » (Lasserre)
La coopération représente pour certaines personnes un levier pour le développement
de leurs activités, mais il faut toujours garder à l‟esprit que son effet ne se concrétise que
lorsque elle trouve le terrain propice et les conditions favorable.
1. La coopération et les coopératives
La coopérative est une association de personnes fondée sur le principe de libre
adhésion et de l‟engagement du respect de la charte des coopérateurs. C‟est une société à
capital variable : à tout moment, le capital peut être augmenté ou diminué par la souscription
de nouveaux sociétaires ou le retrait de certains. Les associés souscrivent à un capital qui est
proportionnel à leur activité avec la coopérative agricole. Les coopératives se créent dans tous
les secteurs de la production, de la vente et du transport. En effet, Il peut être crée par des
personnes physiques ou morales, en général il faut être plus de sept. En se regroupant, les
coopérateurs utilisent en commun les nombreux moyens permettent de développer et faciliter
leur activité économique quelle soit :
-
L‟approvisionnement ;
-
Les outils de production ;
-
Le conditionnement de leur production ;
-
Le stockage des marchandises ;
-
La transformation des produits ;
-
La commercialisation de leurs produits ;
-
La publicité, la comptabilité, les études d‟ingénierie, la documentation technique ;
-
Les dépenses d‟investissement et d‟exploitation ;
-
Les paiements en nature inter-coopératives.
1.1.La création de la coopérative :
La constitution d‟une coopérative suit les mêmes règles que la création d‟une
entreprise. Il faut un statut et un agrément comme il faut respecter les procédures légales. Il
45
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
faut demander les subventions légales. Il doit réaliser un business plan pour disposer d‟un
carnet de bord et d‟une mémoire de projet qui permet de capitaliser l‟expérience, de réajuster
et de transférer le retour d‟activité sous forme de savoir faire.
Le partenariat est une règle d‟usage qui correspond à la culture citoyenne,
démocratique et solidaire1. Les coopératives ont l‟obligation morale de s‟entraider. Elles ont
également la possibilité entre elles de ne pas recourir à la monnaie et facturer les échanges en
valeur marchandises ou en valeur travail facilitant ainsi les échanges et allégeant la trésorerie.
La création des coopératives nécessite la réalisation de six étapes :
-
La réunion d‟un groupe de base pour discuter de la possibilité de créer une coopérative
et de ses objectifs ;
-
La réalisation d‟étude de faisabilité pour évaluer les chances de réussite du projet ;
-
L‟élaboration d‟un plan d‟affaires pour décrire l‟orientation future de la coopérative
-
La tenue de l‟assemblé générale constitutive pour adopter les statuts et le règlement
intérieur de la coopérative
-
L‟enregistrement auprès des autorités compétentes en vue d‟obtenir notamment la
personnalité morale, et éventuellement l‟agrément pour le démarrage d‟un certain type
d‟activités.
-
Le démarrage effectif des activités de la coopérative
 Les secteurs favorables à la création de coopératives :
En occident les coopératives sont nées de l‟idée de se regrouper pour se protéger des
trusts capitalistes et de mettre en commun les moyens de production pour maintenir la
propriété, l‟activité et la création de richesse dans un territoire. Elles se sont concentrées dans
l‟agriculture, le lait et la pêche. En réalité aucun secteur n‟est fermé à l‟activité coopérative si
les motivations de résistance citoyenne, de défense du producteur et de la création d‟emploi
sont là pour animer les coopérateurs qui peuvent se lancer dans toute activité si elle n‟est pas
fortement capitalistique exigeant des grands moyens techniques, de grands investissements et
de grande concentration de main d‟œuvre. La coopérative est une entreprise à taille humaine
qui a pour champ de déploiement : l‟agriculture, pêche côtière, cultures céréalières et vivrières
stratégiques, conditionnement produits, agriculture, artisanat, matériaux de construction,
informatique et communication.
1
AMARI R. ET AHMED ZAID M. (2007) : « les modes de solidarité locale inter et intra communales dans
le contexte algérien : illustration par le cas des collectivités locales de la wilaya de Tizi-Ouzou », colloque
international gestion durable des territoires, développement local et solidaire, HCFAUR, n2005-18/UHAUMMTO, 28-29 Octobre
46
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
Dans ce contexte, être regroupé semble pour certains une nécessité primordial et une
solution permettant l‟amélioration des conditions de travail et de vie
 L’expérience de la coopérative dans la promotion immobilière en Algérie :
En Algérie, le laxisme, l‟individualisme, et le consumérisme remplacent la notion
d‟usage, la notion de collectif, et la notion de bien public.
Les coopératives en redonnant vitalité à l‟identité algérienne, à son esprit millénaire de
solidarité et à son exigence de justice sociale renforcée par le fait colonial vont remettre en
marche la dynamique sociale fondée sur la solidarité et l‟esprit d‟entreprise conforme à la
nature sociale et pieuse de l‟algérien.
La loi 11-04 interdit officiellement la création de coopératives immobilières sous
forme d‟associations dans lesquelles s‟organisent les citoyens pour bénéficier d‟assiettes
financières destinées à la construction de logements en raison de l‟exploitation irrationnelle de
ce type de coopérative par les promoteurs immobiliers. En effet, de nombreux promoteurs
créent des coopératives immobilières, les présidents et y font adhérer des membres de leurs
familles, des amies.
Une loi en 2011 interdit l‟obtention de permis de construction pour les nouvelles
coopératives immobilières, l`objectif est la diminution de la vitesse de développement de ce
genre de coopératives.
A la wilaya de Tizi-Ouzou pas de chiffres sur le nombre ce celles-ci, mais en revenant
sur le terrain, on peut dire qu‟elles existent une centaine sachant que 35 permis de
construction qui ont délivrés en 2011 contre90 en 2010. Mais en 2012 et 2013 aucun n‟a été
délivré.
Les coopératives d‟épargne et de crédits sont régies par le règlement de la banque
centrale n°08-03 du 21 juillet 2008. Ce règlement à pour objet de fixer les conditions relatives
à:
-
L‟autorisation d‟établissements des coopératives d‟épargne et de crédit
-
L‟agrément des dites coopératives d‟épargne et de crédits
 La création de coopératives dans des secteurs différents :
Dans le cadre de projet pilote de développement local de la wilaya de Tizi-Ouzou, un
atelier de constitution des coopératives, conçu et financé par TOUIZA-Solidarité et mis en
œuvre par l‟association AJIE, a réussi la création à la mise en place de sept coopératives, par
47
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
le biais d‟une formation portant sur la création et la gestion des coopératives. Il s‟agit
essentiellement de la :
-
Coopérative de fabrication de bijoux kabyles
ASSALAS coopérative de potiers
Coopérative des rouleuses de couscous
Coopérative des producteurs de lait
Coopérative des éleveurs de brebis
La coopération en Algérie à nos jours est le levier de développement, elle se reflète,
sur le plan économique et social, notamment par la solidarité locale1 voire dans les villages
kabyles, l‟intercommunalité notamment pour le bien être, l‟environnement2 et le partenariat
1.2.Les avantages de la coopération :
Les exemples suivants sont une illustration concrète du potentiel des coopératives en
matière d‟emploi et de fournitures de services aussi bien dans les pays en développement que
dans les pays industrialisés.
Exemple n°1 : « Spring Master »
Cette coopérative était connue au Zimbabwe pour être le plus gros fabricant de
mobilier, mais l‟accession du pays à l‟indépendance entraîna le départ des propriétaires
européens. En 1984, la société fût liquidée. Un groupe d‟anciens employés a décidé alors de
créer la « Spring Cabinet Cooperative » pour sauvegarder leur emploi. Après un démarrage
difficile, la coopérative a réussi à étendre sa production et à engager plus de travailleurs
qu‟avant, y compris des diplômés d‟universités aux postes de direction. En 1995, la
coopérative avait créé 206 emplois à temps plein, accumulé 7 millions Z$ de capital (contre
130 Z$) et atteint un chiffre d‟affaire de 16.3 millions Z$. Elle projette maintenant d‟exporter
ses produits dans les pays voisins3.
Exemple n°2 : La Coopérative Laterrière Canada
1
SAIT K. et AHMED ZAID M. (2007) : « réflexion sur le rôle de la solidarité locale dans le
développement social. Illustration de l’action association au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou », colloque
international gestion durable des territoires, développement local et solidaire, HCFAUR ? n°2005-18/UHAUMMTO, 28-29 Octobre
2
AHMAD ZAID M. (2007) : « intercommunalité : un instrument de coopération et de solidarité
nécessaire pour une approche du développement local durable fondée sur une logique territoriale ». Cas de la
wilaya de Tizi-Ouzou. Colloque international gestion durable des territoires, développement local et sol ;idaire,
HCFAUR ? N°2005-18/UHA-UMMTO, 28-29 Octobre
3
Fédération nationale des Coopératives Zimbabwéennes
48
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
Cette coopérative a été créée au Canada il y a quarante ans par un petit groupe de
travailleurs forestiers qui souhaitaient exploiter leur propre entreprise. A l‟origine la
Coopérative n‟exerçait que des activités de planification et de récolte de la matière première.
En 1982, elle est entrée de plein pied dans le secteur de la transformation en faisant
l‟acquisition de la Scierie Laterrière. Au fil des ans, la Coopérative a connu une croissance
soutenue, achetant des usines, modernisant les usines existantes ou en construisant de
nouvelles usines de toutes pièces. Aujourd‟hui, à l‟aube de son quarantième anniversaire
d‟existence, la Coopérative Laterrière est devenue la plus importante coopérative de son genre
dans le pays. Elle compte 750 travailleurs dont les deux tiers sont membres de la coopérative
et a un chiffre d‟affaires qui s‟élève à 100 millions de dollars canadiens.
2. Évolution des coopératives agricoles
L‟histoire des coopératives agricoles est intimement liée à celle du syndicalisme
agricole. Les groupements de producteurs à visée économique se développent à la fin du 19 ème
pour des achats communs d‟engrais, sous l‟impulsion des syndicats. Ces groupement
constituent des réponses au contexte de crise et de bas prix agricole de 1880-1900, dans
l‟objectif de réduire les prix d‟achat des intrants1
Le grand nombre de coopérative est enregistré en Inde avec 446 784 coopératives
agricoles avec 182,92 million de membres, ensuite les Etats Unis avec27 076 et un nombre
d‟adhérents de 156, 19 millions et en troisième place la France avec 23 573 coopératives
agricoles et 17,49 adhérents. Le remarquable est que il existe des pays dont le nombre de
coopératives n‟est pas vraiment important mais le nombre d‟adhérents dépassent les pays qui
ont un nombre important de coopératives agricoles, à cet égard, on peut citer: le Japon avec
3 860 coopérative agricole et 42,84 adhérents et l‟Allemagne avec
9 112 coopératives
agricoles et 21,64 adhérents et vice versa. (Voir l‟annexe n°1) Cette divergence en termes
d‟adhérents revient en premier lieu aux caractères géographiques et démographiques des pays
ainsi que certains facteurs économiques notamment dans les pays dépendants et en voie de
développement.
La création de coopératives agricoles doit avoir des retombées positives sur les plans
social, économique et environnemental2, notamment pour ceux qui habitent les zones rurales.
1
Marie Sophie DEDIEU: « Les coopératives agricoles : un modèle d’organisation économique des
producteurs », le centre d’étude et de prospective, n°36 novembre 2011.
2
ELKANDOUSSI F., OMARI S., Bouchra M’Zali : « les coopératives féminines d’Argan au Maroc ; un
domaine propice à la mise en place de la démarche de développement durable »
49
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
MUNKNER et MADJEDJE constatent que les coopératives en Afrique du Nord ne
sont pas des coopératives authentiques à cause de l‟emprise trop forte de l‟Etat sur les
mouvements coopératifs d‟une part et la continuation de valeurs et normes traditionnelles
autochtones de l‟autre part.1 De même les statuts juridiques sont insuffisants pour définir la
coopérative en raison que les coopératives n‟existe souvent que sur les papiers et n‟ont pas
d‟activités réelles: « coopérative en sommeil » ou fictives. Il existe aussi des organisations
bien qu‟ayant des activités de type coopératif refusent le terme de coopérative parce qu‟il est
trop dévalorisé ou pour éviter l‟emprise des agents d‟encadrement de l‟Etat sur elles.
En Algérie malgré la libéralisation des coopératives agricoles, certaines personnes
refusent d‟adhérer à une coopérative, car pour eux, et selon une interview faite avec certaines
personnes, ils ne veulent faire aucun engagement, ni un partage même si ce sera bénéfiques
pour eux. L‟autofinancement, l‟autonomie et l‟indépendance sont les trois principes de base
qui font de profit. D‟un point de vue économique, rien ne vaut ces principes pour le
développement des exploitations personnelles, mais si on pense loin, d‟un point de vue social,
cette activité peut générer d‟emploi pour plusieurs personnes et même l‟exploitant peut
bénéficier notamment en termes fiscale. La plupart, préfère de payer des impôts au lieu de
donner confiance aux autres.
2.1.Les domaines de compétence des coopératives agricoles:
Les coopératives agricoles peuvent être appréhendées par trois domaines de
compétence :
-
L‟organisation interne : il s‟agit du fonctionnement interne, concerne essentiellement
deux points : la gouvernance de la coopérative et la question des ressources humaines,
financières et matérielles.
-
Les services ou les biens fournis par l‟organisation : c‟est ce la coopérative offre aux
adhérents et ce que motivent les personnes à adhérer à savoir : la gestion de crédits,
l‟approvisionnement en intrants, la transformation des produits et la commercialisation
des produits.
-
Les relations externes : ce sont les relations que la coopérative entretient avec d‟autres
coopératives ou d‟autres acteurs dans le secteur agricole afin d‟assurer une meilleure
représentation des adhérents, la négociation des appuis, et la maitrise des filières.
1
MUNKNER H., MADJEDJE E.: « quide pour la gestion appropriée des coopératives de petites
exploitants agricoles en afrique francophne. », organisation des nations unies pour l’alimentation et
l’agriculture, Rome, 1994
50
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
2.2. Nature et causes de problèmes liés à l’environnement :
Les problèmes rencontrés par les petits exploitants agricoles sont liés à des causes
multiples. Les plus remarquables sont :
-
Des revenus insuffisants résultats des faibles quantités produites et vendues : faiblesse
de productivité ;
-
Insuffisance d‟approvisionnement en denrées de première nécessité résultant de
domination de canaux de distributions par les commerçants privés ;
-
Difficultés d‟accès aux crédits ;
-
Les conditions de vie défavorables liées au mode d‟habitation précaire .
Pour causes essentielles de problèmes énumérés on peut citer entre autres :
-
La petite taille des exploitations agricoles ;
-
L‟aide insuffisante apportée aux petits exploitants, tels que le crédit et ouverture sur le
marché ;
-
Problèmes d‟organisations et de gestion des organisations paysannes existantes ;
-
La carence des ressources naturelles telles que l‟eau pour l‟irrigation ;
-
Manque d‟information sur les différentes possibilités d‟exploitation et techniques de
production ;
-
Absence d‟infrastructure de transport et de stockage ;
-
Manque de sources de revenus supplémentaires ;
-
Sous- utilisation des ressources humaines, financières et autres.
Actions à entreprendre pour résoudre ces problèmes liés à l’environnement :
La raison de l‟échec de la politique agricole de faire créer des coopératives revient en
premier lieu au manque de données chiffrées réelles sur la situation des agriculteurs ainsi que
les coopératives. En effet, ce qu‟on a constaté sur le terrain est que les agriculteurs n‟ont pas
confiance envers les pouvoirs publics et au lieu de considérer les subventions comme des
moyens de promotion de leurs activités, ils les considèrent comme des obstacles qui
empêchent leur développement. Cela peut être expliqué par le manque de l‟esprit
entrepreneurial de ces agriculteurs.
51
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
FIGURE 2: LA COOPERATIVE A SON ENVIRONNEMENT
Source :
52
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
SECTION 2 : L’EXPERIENCE COOPERATIVE EN ALGERIE
DANS LE DOMAINE AGRICOLE
En Algérie, le monde rural et particulièrement en zones de montagne, reste dextrement
marqué par son climat et son modeste niveau de développement. La production agricole y est
par ailleurs fortement limitée par les faibles disponibilités en sol et en eau.
1. Evolution du secteur agricole en Algérie:
Pour longtemps, le financement des projets en Algérie, dépend des recettes des
hydrocarbures1. Ce pays disposant d‟un potentiel important en termes de terres agricoles et de
superficie, n‟a pu réussir à amener convenablement un processus de production qui permet la
structuration particulièrement des terres agricoles et du foncier en général, ni l‟augmentation
de la rentabilité malgré la mise à disposition des agricultures des programmes qui leurs
facilitent leurs tâches soient en ce que concerne l‟accès aux moyens de production ou l‟accès
aux moyens de financement. Impérativement l‟importation est la solution pour couvrir la
carence. Il faut souligner que l‟agriculture contribue en moyenne entre 7 et 9% du Produit
intérieur brut PIB ces dernières années et occupe environ 15% de la population active du pays
actuellement. En 2006, selon le ministère de l‟agriculture 350 000 exploitations agricoles qui
ont bénéficié de fonds dans le cadre du PNDA et un million de postes de travail créés. Suivant
par la suite d‟autres programmes incarnant ce qui est appelé aujourd‟hui la politique du
renouveau rural, à l‟instar des PPDRI (programme de proximité de développement rural
intégré)2. Le renouveau rural devient un leitmotiv dans tous les débats sur le développement
économique.
BOUKELLA3 estime que « la faiblesse relative des potentialités agricoles en Algérie
renvoie moins à des facteurs géo-climatiques défavorables qu‟à l‟incapacité des politiques
agraires successives depuis le siècle dernier à conserver et encore moins à élargir la base
foncière utile du pays ». Pour lui, c‟est là où résident les blocages de la production agricole et
qui revient aux années 1920, à la période coloniale. Il ajoute que le désengagement de l‟Etat a
1
AHMED ZAID M., Cours : Economie Finances des administrations publiques, Master 1 :
Management territorial et ingénierie de projets, UMMTO, 2011/2012
2
NAILI M. (2009): « évolutions et adaptation nécessaire du secteur agricole en Algérie», In Les notes
d’analyse du CIHEAM, n°52, Septembre2009, p01
3
BOUKELLA M.(2000): « les restructurations agricoles dans l‟Algérie des années 1990: quels
objectifs? Quels moyens ? », In les cahiers de CREAD, n°51, p. 12
53
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
été souvent compris comme un abandon pur et simple de ses responsabilités en matière
d‟intensification et de développement durable.
Durant la période coloniale, aucune réaction à la crise de 1929 est enregistrée en
Algérie au contraire des pays de Nord qui ont connu une révolution agricole grâce à
l‟introduction des innovations techniques pour la modernisation de l‟agriculture. Jusqu‟aux
années 50, la gestion des terres agricoles constitue le maillon fort de pouvoir colonial mais
avec la découverte des hydrocarbures dans le sud du pays, il y avait un déclassement de
l‟agriculture et un arrêt de processus d‟accumulation de capital agricole.
Au moment où l‟Algérie accède à l‟indépendance, le secteur des hydrocarbures est
porté par une demande internationale prévisible considérable et une hausse alors que
l‟agriculture est confrontée au même moment au problème d‟écoulement de ces principaux
produits d‟exportation notamment le vin, en raison de la forte concurrence exercée par les
autres pays notamment européens. Alors la tendance économique en faveur d‟hydrocarbures
et au détriment de l‟agriculture. Plusieurs pays sous développés ont réussi à relever le défi de
la modernisation de leur agriculture grâce à deux instruments : la révolution verte et une
véritable politique de prix. Jusqu‟en 1987, le secteur agricole d‟Etat a toujours été
globalement déficitaire. De 1975à 1980, il n‟a couvert ses charges par ses produits que pour
l‟année 1976. En 1982-83, seulement 13% des domaines agricoles socialistes étaient
bénéficiaires1.
FIGURE 3: LES GRANDES
ALGERIENNES DEPUIS 1962
1
PHASES
BOUKELLA M (2000): Op.cit. p. 12
54
DES
STRUCTURES
AGRAIRES
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
Source : Amar IMACHE, Sami BOUARFA, Mathieu DIONNET, Hassan KEMMOUN, Tarik
HARTANI, Brahim OUZERI : « les arrangements de proximité sur les terres publiques : un choix délibéré ou
une question de survie pour l‟agriculture irrigué en Algérie », P.3
Les principales réformes mises en œuvre par l‟Etat ont pour objectif seulement les
structures foncières. Durant les années 90, il y avait introduction du thème de l‟implication
des acteurs de la vie agricole et agro-alimentaire dans la décision économique à travers la
constitution des chambres d‟agriculture et des associations professionnelles1. Ce qu‟a conduit
à l‟éclatement des domaines autogérés dont la taille était trop grande et les parcelles trop
dispersées. Economiquement viables et humainement gérables. Les 2071 domaines autogérés
passent ainsi à 3412 domaines agricoles socialistes DAS d‟une taille moyenne de 704 ha
environ et intégrant à la fois le secteur autogéré et les 6000 coopératives de production mises
en place par la révolution agraire de 19722
1.1.Le programme national de développement agricole (PNDA):
Le programme national de développement agricole est lancé depuis 20003 comme
étant une solution au déficit alimentaire ainsi que la situation économique que vit le pays.
1
AHMED ZAID M, Cours Management des organisations publiques, Master 1 : Management
territorial et ingénierie de projets, UMMTO, 2011/2012
2
Mourad BOUKELLA (2000): « les restructurations agricoles dans l‟Algérie des années 1990: quels
objectifs? Quels moyens ? », In les cahiers de CREAD, n°51, 2000 pp.12-13
3
Le PNDA est finance par le fonds national de développement agricole, et d‟une valeur estimée à 220
milliards de dinars équivalent à deux milliards d‟euros.
55
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
Dans un cadre de décentralisation, ce programme porte des orientations destinées à la
restructuration du territoire agricole toute en assurant un climat favorable à l‟investissement
dont les moyens de financement. Il se focalise sur la proximité comme un instrument de
participation et d‟accompagnement des populations dans le processus d‟action. Le PNDA a
pour finalités :
Le renforcement de la spécificité de l‟économie agricole et rurale ;
La consolidation des acquis en termes d‟outils d‟intervention ainsi que la manière
dont sont mis en œuvre ;
La valorisation du rôle de l‟agriculteur étant un agent économique créateur de
richesses et protecteur de l‟environnement ;
Assurance de l‟équilibre entre les villes et les zones rurales à travers le
développement dans ces zones rurales des activités économiques, sociales,
culturelles et environnementales ;
Le développement des capacités cognitives des agriculteurs.
-
-
1.2. La politique de renouveau agricole et rural en Algérie et le programme
quinquennal 2010-2014 :
Cette politique vise le renforcement durable de la sécurité alimentaire nationale. Elle
porte des orientations qui ont pour vocation essentiellement de développer le secteur agricole
ainsi que les régions rurales. Il s‟agit ainsi de réduire la vulnérabilité dans le cadre d‟un
partenariat public-privé, d‟impliquer les différents acteurs, et d‟émerger une nouvelle
gouvernance dans la politique agricole, et ce à travers l‟accompagnement de1 :
-
L‟accroissement de la production nationale en produit de large consommation (blé
dur, lait), assurant un taux de couverture moyen minimal de 75% des besoins
-
La modernisation et la diffusion des progrès technologiques dans les exploitations
agricoles
-
La modernisation et l‟organisation des réseaux de collecte et de commercialisation de
la production nationale et d‟approvisionnement en intrants et services à l‟agriculture
-
La mise en place des systèmes de régulation interprofessionnels, fédérant les différents
maillons des filières de large consommation tels que les céréales, lait, pomme de terre,
oléiculture, viande…etc., créant les conditions de stabilisation des marchés
-
Généralisation et extension des systèmes d‟irrigation agricole en visant 1,6 million
d‟hectares, à l‟horizon 2014, contre près de 900 000 hectares actuellement
1
Présentation de la politique de renouveau agricole et rural en Algérie et du programme quinquennal
2010-2014, MADR/Novembre, 2010.
56
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
-
Le développement des capacités nationales pour atteindre des besoins en matière de
semences, plants et géniteurs.
-
D‟un développement des espaces ruraux équilibrés, harmonieux et durable.
FIGURE 4: LA MATRICE DU RENOUVEAU AGRICOLE ET RURAL
Source : Présentation de la politique de renouveau agricole et rural en Algérie et du programme
quinquennal 2010-2014, MADR/Novembre, 2010.
Les trois piliers de la politique du renouveau agricole et rural : Cette politique se
décline sous trois volets :
Le renouveau agricole : se traduit en termes opérationnels, sous forme de trois
grands types d‟actions : le lancement de programmes d‟intensification et de modernisation qui
visent l‟accroissement de la production et de la productivité.., la mise en place d‟un système
de régulation qui consiste à sécurise et stabiliser l‟offre de produits de large consommation
d‟une part et d‟autres parts d‟assurer une protection des revenus des agriculteurs et celles des
consommateurs et enfin la création d‟un environnement incitatif et sécurisant.
Le renouveau rural : Ce volet se base sur une approche novatrice du développement
durable (PPDRI) et cible prioritairement les zones où les conditions de production sont les
plus difficiles pour les agriculteurs. Il vise à réinsérer, dans l‟économie nationale, les zones
marginalisées en mettant en valeur les ressources locales et les produits de terroir jusque là
marginalisés.
Le renforcement des capacités humaines et de l’appui technique aux producteurs
(PRCHAT) : Se traduit par un programme d‟envergure de renforcement des capacités
humaines et d‟assistance technique, et cela grâce à la modernisation des méthodes de
l‟administration agricole, l‟investissement le plus conçu sur la base de formation, de la
57
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
recherche et le renforcement des capacités matérielles et humaines de toutes les institutions et
organismes chargés de l‟appui aux agriculteurs
2. Le secteur coopératif agricole
1. En Algérie :
Le système coopératif, selon K. ABBAS1, est un outil d‟organisation et boostage
économique des unités de production agricoles.
Durant la colonisation, l‟agriculture était l‟activité principale de 14000 colons qui ont
bénéficié de tous les moyens matériels et financiers offerts par l‟Etat français pour qu‟ils
puissent développer leur activité. La colonisation des terres est accompagnée par la mise en
place d‟un système coopératif et mutuel agricole tourné vers les exploitations coloniales 2. A
cet égard, on cite le comptoir national d‟Escompte en 1850 pour le crédit bancaire. Par la
suite, la société indigène de prévoyance (SIP) en 1869, qui est une banque spécifique
adoptant un système crédit dit « par le bas ». Ce système s‟inspire de la gestion des silos
ancestraux des populations autochtones, les premières SIP étaient conçues comme des
sociétés de secours mutuels officieuses.
La crise de 1929 a rendu le système économique français vulnérable mais c‟était une
occasion pour l‟expansion du SIP tout en passant de 330 à 503 de la période allant de 1941 à
1947, réunissant ainsi aux dates perspectives 34 923 et 53 651 sociétaires. A noter que ce
système n‟est adopté que par 7% des l‟effectif total des exploitations détenues par les
autochtones ce signifie que la majorité des petites exploitations sont drainées à
l‟autoconsommation. A cet effet, après la deuxième guerre mondiale, le SIP a eu des réformes
profondes qui consistent à inclure les petits fellahs. Après ces deux formes de coopératives, le
secteur d‟amélioration rurale (SAR) a vu le jour en 1945, et s‟est vu créées des coopératives
mixtes Colons-Fellahs plus ou moins réussies.
Après l‟indépendance, la récupération des terres de colonisation en 1963, et la réforme
agraire appliquée aux terres privées en 1971 ont permis la constitution d‟un domaine foncier
important aux mains de l‟Etat et la création d‟exploitations collectives, grandes entreprises
agricoles à salariés et coopératives agricoles de production sur près de 40% de la SAU (la
surface agricole utile) totale du pays. Durant les années 80, l‟Etat opère une refonte radicale
de ses options en faveur d‟un processus de privatisation de terres publiques et
1
2
Abbas KHAL: « le secteur coopératif agricole en Algérie: transformations et enjeux », 2010
Op.cit.
58
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
l‟individualisation de l‟exploitation de terres en 1987. Dans le cadre de prolongement de ces
nouvelles orientations, il annule la loi de réforme agraire de 1990 et procède à la restitution
aux anciens propriétaires des terres expropriées en 19711. Ce la signifie la fin de la dominance
de l‟Etat sur le secteur. L‟Etat a consacré l‟ensemble des terres nationalisées à la constitution
des exploitations collectives à travers deux systèmes : l‟autogestion ouvrière sur les grandes
exploitations coloniales et les coopératives agricoles de production sur les terres du FNRA de
tailles individuelles plutôt réduites.
D‟une manière générale, les coopératives agricoles ont été évoluées en deux étapes.
Avant 1987, les coopératives agricoles de services étaient sous la tutelle de l‟administration
de l‟agriculture qui les agrée obligatoirement et nomme leurs directeurs et subventionne
largement leurs investissements matériels et leurs budgets de fonctionnement. En 1987, la
réforme a libéralisé les coopératives. Ainsi les anciennes coopératives, avec de nouveaux
dirigeants et le même personnel, sont réorganisées. La libre création des coopératives a
engendré une croissance impressionnante dans leur nombre : de 283 coopératives de services
en 1988 à 1298 en 1994 et 1676 en 1999. Il faut signaler que ces dernières années le nombre
des coopératives agricoles est en perpétuelle baisse. En effet, la contrainte principale qui
ralentit le développement des coopératives d‟une manière générale est le manque de confiance
entre les adhérents et les dirigeants. Et là on se demande où se situe les valeurs et les principes
coopératifs dans notre contexte ? Et pourquoi ces principes ne fonctionnent pas
correctement ? DEVELTERE cite trois contraintes qui empêchent la croissance des
coopératives2 :
 La difficulté de coordination et de la mise en marche
 Les conditions du marché du travail : chômage
 Des ressources financières et humaines limitées
2. Le secteur coopératif dans la wilaya de Tizi-Ouzou :
2.1.Présentation du potentiel de la wilaya :
La wilaya de Tizi-Ouzou est à caractère montagneux, ce que limite le développement
de l‟agriculture qui ne représente que 5,2% 3des emplois offerts à la wilaya, en chiffre est
1
Op.cit
Patrick DEVELTERE, Ignace POLLET et Frederick WANYAMA (2009) : “ l’Afrique solidaire et
entrepreneuriale, la renaissance du mouvement africain, organisation international du travail”, OIT, 2009.
3
Le profil économique de La wilaya de Tizi-Ouzou est dominé par le secteur tertiaire (72% des emplois
offerts dont 36,84% pour le transport, les services et le commerce et 35.60% pour l‟administration). à signaler
2
59
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
égaux à 17 914 effectif, en sachant que la surface agricole utile (SAU) estimée à 98 842 HA
équivalent à 35.50% de la superficie totale de la wilaya et 38.27% de l‟ensemble de la surface
agricole totale (258 252). La valeur de production agricole est de 36 milliards et un taux de
croissance 7,1% dont la production végétale12% et la production animale4%.
Durant la période allant de 1999-2008, la mise en place de différents programmes de
développement du PNDAR, toutes sources de financement confondus, s‟est traduite au plan
économique et social de la wilaya par1 :
-
Evolution de la superficie agricole : +5 911 HA
-
Evolution de la superficie irriguée : + 1400 HA
-
Augmentation de la superficie arboricole et viticole : 5 058 HA
-
Augmentation des capacités de transformation lait cru : + 350 000 L/Jour
-
Augmentation de la quantité de lait cru collecter : + 13 250 000 litres
-
Augmentation des capacités de stockage sous froid : +23 200 M³
-
Désenclavement de 29 350 exploitations agricoles par l‟ouverture de 587 Kms de
pistes et l‟aménagement de 383 Kms
Ces données montrent le potentiel dont dispose la wilaya ainsi qu‟une dynamique
accrue en matière de production et de motivation des agriculteurs à l‟exploitation des terres.
Dans le cadre de collectif, les coopératives et les associations agricoles doivent occuper une
part importante mais ce n‟est pas le cas. En ce que concerne les associations agricoles, ces
dernières ne sont pas nombreuses, mais sur le plan pratique, elles activent mais localement. Le
nombre des associations en 2013 qui activent est huit, à savoir :
-
Association des éleveurs du pain de la wilaya de Tizi-Ouzou ;
-
Association des femmes rurales de wilaya de Tizi-Ouzou ;
-
Associations des éleveurs bovins et caprins de la wilaya de Tizi-Ouzou ;
-
Associations des éleveurs producteurs de lait de la wilaya de Tizi-Ouzou ;
-
Association des apiculteurs de la wilaya de Tizi-Ouzou ;
-
Association des céréaliculteurs de la wilaya de Tizi-Ouzou;
-
Association des oléiculteurs de la wilaya de Tizi-Ouzou ;
-
Association des aviculteurs de la wilaya de Tizi-Ouzou.
l‟agriculture connait une baisse sensible en termes de population occupée, elles passé de 19% à 5.2% des
emplois offerts, pendant la période allant de 2003 à 2009.
1
ABBAS Kamal : « programmes de développement de la wilaya », secrétaire général de la wilaya de
Tizi-Ouzou
60
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
FIGURE 5: REPARTITION DE LA SUPERFICIE AGRICOLE TOTALE (HA)
Répartion de la Supérficie Agricole Totale (ha)
10%
38%
SURFACE AGRICOLE UTILE (HA)
TERRES IMPRODUCTIVES
AFFECTEES A L'AGRICULTURE
SUPERFICIE FORESTIERE
45%
PACAGES ET PARCOURS
7%
Source : PAW2011
2.2.Les mutations de secteur agricole coopératif
En fait, les principales mutations sont résumées en 06 phases :
Phase 1 : l’autogestion des exploitations agricoles de 1962 à 1971
Dès mars 1963, les exploitations des colons et une partie des terres mises sous
protection de l‟Etat ont été reprises par les ouvriers en créant des domaines autogérés de
l‟ordre de 63 tout en sachant que la wilaya de Tizi-Ouzou était composée d‟une partie de la
wilaya de Boumardes, une partie de la wilaya de Bouira et l‟actuel territoire administratif de
la wilaya Tizi-Ouzou.
Phase 2 : avènement de la révolution agraire (RA) de 1972 à 1981
Versement des terres issues de la limitation de grosses propriétés privées ainsi que les
terres non exploitées au fonds national de la révolution agraire FNRA. Il y avait création
d‟exploitations agricoles organisées en coopératives dénommées :
-
CAPRA dont le nombre est de 23 totalisant une superficie 2094 HA,
-
GMV (groupement de mise en valeur) dont le nombre est 09 totalisant une
superficie 1480 HA.
-
Coopérative de moudjahidine : 01 de superficie 211.50
61
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
Il y avait aussi création des coopératives de prestations de services intervenant en
amont et en aval de la production : CAPCS : 22, COFEL : 01, COPCID : 01
évolution des coopértaives agricoles à
Tizi-Ouzou de 1972 à 2013
100
80
60
40
20
0
évolution des
coopértaives agricoles à
Tizi-Ouzou de 1972 à
2013
1
2
3
4
5
6
7
FIGURE 6: EVOLUTION DES COOPERATIVES AGRICOLES A LA
WILAYA DE TIZI-OUZOU DE 1972 A 2013.
Phase 3 : restructuration du secteur agricole de 1982 à 1987
Le secteur agricole comprenant les domaines autogérés plus les coopératives issues de
la RA, qui a été restructuré a permis la constitution de nouvelles exploitations dénommées
Domaines Agricoles Socialistes DAS dont le nombre est de 16, et le nombre de fermes pilotes
est de 02. Cette phase a été marquée par la libéralisation des marchés et un nouveau mode de
gestion au niveau des DAS.
Phase 4 : réorganisation du secteur agricole de 1988 à 2000
Cette période se caractérise par trois principaux événements. Premièrement,
restructuration des DAS en plusieurs exploitations de taille réduite, appelées EAC
(exploitations agricoles collectives) : leur nombre est de 130, et EAI (exploitations agricoles
individuelles) : leur nombre est de1284 dont 104 issus de la restructuration des DAS et 1180
issus des RA, ainsi l‟installation de la chambre d‟agriculture de la wilaya CAW et d‟une
caisse régionale de mutualité agricole intervenant dans le financement. Deuxièmement, la
promulgation de la loi 87/19 consacre un droit perpétuel pour les nouvelles unités de
production (EAC/EAI). En fin, la restitution des terres nationales dans le cadre de la RA.
Concernant 76 propriétaires pour une superficie de 1777 HA.
Phase 5 : avènement du PNDAR de 2001 à 2002
Le soutien à l‟investissement pour les exploitations dans le cadre du PNDA, tout on
sachant que le nombre des exploitations soutenues par le FNDIA (le fonds national de
62
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
développement des investissements agricoles) est de 7089 et par le FNRPA (le fonds national
de la régulation de la production agricole) (primes d‟encouragement) est de 1156 pour le
développement de filières stratégiques (lait, pomme de terre. Pour ces deux fonds le montant
des soutiens s‟étend à 2 706 9222 000 pour la période 2007/2008. C‟est dans cette phase qu‟il
y a eut l‟élargissement du PNDA au domaine rural ce qui a donné naissance au PNDAR
(programme national de développement agricole et rural)
Phase 6 : mise en œuvre de la politique de REA
Suite à la promulgation de la loi d‟orientation 08/16 qui définit le cadre législatif et
réglementaire aux changements induits par la politique du REA (revitalisation des espaces
ruraux), il a été procédé à :
-
L‟identification et développement des filières prioritaires (production de lait, de
l‟oléiculture…)
Sécurisation de l‟actif foncier par l‟installation de la direction de l‟ONTA de la
wilaya en 2010
Mise en place du dispositif de régulation pour les produits suivants : pomme de
terre, la viande blanche, ainsi que des mécanismes de crédits de financement par la
BADR
L‟installation de conseils interprofessionnels de wilaya (lait et de pomme de terre) et
le renouvellement des organes délibérants d‟une part pour la chambre d‟agriculture et d‟autres
parts pour la caisse de mutualité (CRMA) ont pour vocation de promouvoir un nouveau cadre
de concertation et de partenariat. En ce que suit la répartition générale des terres agricoles a la
wilaya de Tizi-Ouzou.
FIGURE 7: LA REPARTITION GENERALES DES TERRES
63
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
Source: le PAW 2011
La wilaya de Tizi-Ouzou dispose d‟un potentiel énorme en matière agricole dont la
majorité inexploitable en raison du caractère montagneux et des conditions climatiques
défavorables qui caractérisent cette wilaya. A ce titre là, les pouvoirs publics ont mis en
œuvre des outils qui permettent une exploitation en commun des terres et de matériels. Parmi
ces outils les coopératives agricoles. Il en existe quinze coopératives à cette wilaya dont deux
issues des anciennes restructurations et les restes sont créées à l‟initiative individuelles des
personnes qui désirent résoudre certains problèmes, notamment d‟approvisionnement et de
commercialisation.
En ce que concerne les coopératives issues des anciennes restructurations, il s‟agit de
la coopérative de services et d‟approvisionnement CASAP, et la coopérative apicole de la
wilaya COOPAPIST. La première souffrait d‟un grand problème qui a pour origine le non
respect des principes coopératifs notamment celui de gouvernance. La deuxième est une
grande coopérative en termes d‟adhérents. Actuellement, elle est en pleine restructuration et
réactivation en raison de plusieurs problèmes à traiter ci-dessous.
La majeure raison pour la constitution des coopératives ces dernières années est
l‟approvisionnement des matières et des moyens de production. Une fois ce problème est
résolu, les adhérents ne voient plus la nécessité de garder la coopérative, mais d‟une manière
anarchique, ils cessent leur activité, sans le déclarer. En cas ou la coopérative revient à des
adhérents, le patrimoine revient à ses adhérents. En cas ou la coopérative est issue des
64
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
anciennes restructurations et n‟a pas payé tout son patrimoine, ce dernier sera transférer à une
autre coopérative de même type d‟activité.
2.3.Identification des coopératives agricoles de la wilaya de Tizi-Ouzou
Parmi les 15 coopératives existantes à la wilaya de Tizi-Ouzou (voir la figure n°8), 14
n‟activent pas (coopérative avicole soleil levant, coopérative d‟approvisionnement Djurjura,
coopérative avicole AMALOU SAID,
coopérative de services et d‟approvisionnement
CASAP, coopérative IFRAN aviculture, coopérative ACJAD élevage caprins, coopérative
avicole RANCH, coopérative apicole « TIZIZIWIT », coopérative d‟irrigation du périmètre
irrigué de Ouaguenoun, coopérative agricole des jeunes apiculteurs d‟Akaoudj, coopérative
filière arboriculture à TADMAIT, la coopérative d‟irrigation du périmètre
irrigué de
TADMAIT). Parmi les coopératives activâtes : la coopérative apicole de wilaya.
FIGURE 8: DETERMINATION GEOGRAPHIQUE DES COOPERATIVES
AGRICOLES DE LA WILAYA DE TIZI-OUZOU
Source : préparée par l‟étudiante
65
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
FIGURE 9: LISTE DES COOPERATIVES AGRICOLES A LA WILAYA DE TIZIOUZOU.
Dénomination exacte de la coopérative
agricole
Date
de
création
Origine (issues
Situation
des ex-CAS
actuelle
/créées ex-nihilo)
Coop. Avicole « soleil levant »
25/06/1997
Ex-nihilo
dissoute
Coop. D’approvis « Djurdjura »
02/10/1997
Ex-nihilo
Dissoute
Coop. Avicole « Amalou Said »
12/08/1998
Ex-nihilo
Dissoute
Coop. De services et d’approvisionnement 09/06/1990
Ex- CAS
Dissoute
CASAP
Coop. IFRAN aviculture
11/02/1999
Ex-nihilo
Dissoute
Coop. A.C.J.A.D. Elevage caprin
27/02/1999
Ex-nihilo
Dissoute
Coop. Avicole « RANCH »
26/01/2000
Ex-nihilo
Dissoute
Coop. Filière « Arboriculture »
26/09/2000
Ex-nihilo
Dissoute
Coop. Apicole « TIZIZWIT »
05/03/2002
Ex-nihilo
Dissoute
Coop. d’irrigation et du périmètre irrigué 06/03/2003
Ex-nihilo
Dissoute
Ex-nihilo
Dissoute
Ex-nihilo
Dissoute
Ex-nihilo
Dissoute
de Tademaït
Coop. D’irrigation et du paramètre irrigué 03/05/2003
d’Ouaguenoun
Coop. Agricole de fabrication et de 10/06/2006
commercialisation d’aliment de bétail de
Mizrana
Coop. Agricole des jeunes apiculteurs 07/09/2006
d’Akaoudj
Coop. SMIHA » » aviculture
12/01/2000
Ex-nihilo
Dissoute
Coop. Apicole de la wilaya
23/04/1990
Ex- CAS
Active
66
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
 La coopérative agricole des jeunes apiculteurs d’Akaoudj
Cette coopérative est créée en 07/09/2006, par Monsieur AMRAN ACHOUR, qui
exerce cette activité depuis longtemps avec quatre jeunes apiculteurs. Les problèmes
rencontrés sont de nature administrative. A signaler que la coopérative n‟est pas familiale. Six
ans après, elle a arrivé à augmenter le nombre d‟adhérent à 09, et le nombre d‟employer à 20
dont une personne chargée de la comptabilité, des menuiseries, … etc.
L‟activité principale de la coopérative est la production de miel, les ruches et les
essaims, la production est donnée respectivement : 20 QR, 25.000 unités, et 6.000 essaim
En raison des résultats positifs qu‟elle a fait : bonne commercialisation à travers la
fidélisation des clients et la participation à plusieurs expositions. Dans le cadre d‟extension de
leur activité, le président à élaborer un projet de menuiserie apicole, mais comme il y avait
une mésentente entre les adhérents, il a décidé d‟arrêter
le travail dans le cadre de la
coopérative, et d‟amener le projet à titre personnel. Effectivement, il a octroyé un crédit de
l‟ANSEJ qui lui permet non seulement d‟avoir un véhicule mais aussi de réaliser son projet.
La coopérative est dissoute en 2012. Aujourd‟hui, ces hommes continuent à exercer leur
activité, certains déclarés et certains autres non, mais le remarquable est que ces personnes
exercent éventuellement d‟autres activités.
Il faut signaler que le gérant à refuser une aide de 150 million en raison de difficultés
rencontrées lors de son obtention ainsi que le contrôle qui suit leur obtention
Le cadre coopératif est un moyen qui leur permet de bénéficier ce certains avantages,
mais vu les obstacles qui subsistent toujours dans l‟administration algérienne, ces jeunes
apicoles préfèrent de travailler sans statut et surtout individuellement.
Dans ce cas, on a un manager avec des idées, mais l‟absence des principes et des
valeurs constituent l‟obstacle majeur pour le développement ou bien la continuité de la
coopérative.
 La coopérative d’irrigation du périmètre irrigué d’Ouaguenoun
La coopérative était créée l‟initiative de quelques agriculteurs en durant les années 90.
Elle se trouve dans le village de Djebla à Ouaguenoun. La coopérative est spécialisée dans
l‟exploitation du barrage d‟irrigation qui est d‟une capacité de 1,5 millions mètres cube et
s‟étend sur une superficie de 520 hectares.
67
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
Au fer et mesure de l‟usure du barrage, un projet de réhabilitation de cinq milliards de
dinar est lancé durant le début des années 2000. Mais, il était gelé pour l‟absence de
coopérative de délégation : cette coopérative à refuser la gérance du barrage. Elle a considéré
que cela est en dors de ses responsabilités et dépasse ses capacités. Cette coopérative a
fonctionné pendant que le barrage était en bonne état, et depuis que la capacité d‟irrigation à
diminuer, elle a cessé son activité, mais sans le signaler auprès des pouvoirs publics.
Les coopératives agricoles n‟ont pas atteint une taille lui permettant de gérer des
projets et de manager surtout des groupes énormes. En effet, dans ce cas, les valeurs et les
principes existent, mais ce que manque est un bon management et notamment un esprit
d‟entreprendre une organisation.
 La coopérative de services et d’approvisionnement CASAP :
Cette coopérative est créée en 09/06//1990, dont le nombre d‟adhérent au début était
trois et un seul usager. Elle a renouvelé son agrément conformément au décret de 96, et elle a
obtenu son agrément le 23/12/1998.
Elle a fonctionné dans des conditions favorables jusqu‟au début des années 2000. En
effet, il y avait une mésentente entre les adhérents, les intérêts deviennent plus divergeant
d‟où l‟apparition de deux conseils de gestion et deux directeurs. Cela a engendré des
problèmes et des conflits entre les adhérents, ce qui a conduit à la cession de toutes les
activités et donc au dysfonctionnement de la coopérative. Cette affaire a été en justice
récemment, et la décision prise est la dissolution judiciaire de la coopérative. Son siège est
utilisé pour d‟autres activités qui n‟ont plus de relation avec les activités de la coopérative.
 La coopérative d’irrigation et du paramètre irrigué de Tademaït
La coopérative est créée le 06/05/2003 par adhérents. En origine cette coopérative a
commencé ses activités durant les années 1970, elle était créée dans le cadre de programme de
la RA, par 65 adhérents. Le nombre d‟usagers est entre 60 et 70 personnes. La coopérative est
polyvalente et semi publique, elle s‟occupe de la production de services, d‟approvisionnement
de matériel et de la commercialisation de certains outils et produits.
L‟activité principale de la coopérative était d‟irrigation. La coopérative offrait des
stages périodiques à ses adhérents même à l‟étranger. L‟analphabétisme des agriculteurs ne
présente pas un souci pour les dirigeants car n‟était pas source de confits.
68
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
La décision de dissolution de la coopérative était prise par les pouvoirs publics en
raison des problèmes dont souffert la coopérative. Ses problèmes sont de nature financière. Le
siège de la coopérative agricole est devenu un siège d‟une coopérative immobilière de 100
logements OPGI. En ce que concerne ce cas, on voit qu‟il ressemble au cas précédent, en
effet, le minimum de valeurs et de principes sont suffisant d‟empêcher la constitution de deux
conseils de gérance. Cela reflète que vraiment la coopération n‟est pas liée directement à la
religion, mais à des prédispositions qui nées avec la personne et a dépend de sa capacité à les
développer et les instrumentaliser. En effet, dans ce cas, il n‟y a ni de gestion ni de valeurs et
des principes coopératifs. Cela peut être expliqué par les origines de la coopérative et sa vraie
vocation.
Les cas présentés concernent les coopératives dont on a pu avoir des données. En ce
que concernent les autres coopératives citées dans la figure n°8, après leur dissolution, leur
siège disparait complètement car dans la plus part de temps, ils utilisent des garages ou des
endroits pas vraiment connu, c‟est pour cela dans notre enquête terrain on a eu vraiment des
difficultés à avoir l‟information, de temps en temps par des personnes entendues parler et de
temps en temps par des personnes étaient membres et des fois comme si elle n‟existait jamais
déjà. Ce qu‟aggrave la situation est que même les subdivisions n‟ont aucune information sur
leur activité, et toutes les informations données, on a eu à les vérifier.
69
Chapitre 2 : l‟émergence et l‟évolution du mouvement coopératif agricole en Algérie
CONCLUSION DE LA PARTIE 1:
La dynamique de groupe est dépendante de la réunion de plusieurs aspects techniques,
organisationnels et financiers ainsi que des exigences liées directement aux dirigeants et aux
gérants à savoir leur prédisposition à la conduite, à la planification d‟une stratégie de
promotion de l‟activité, et à la préparation d‟un climat favorisant le travail en commun.
En tant que pensée l‟économie sociale en Algérie n‟est pas développée tant que les
pratiques. En fait, les organisations de l‟ES montrent une dynamique spécifique notamment
dans la wilaya de Tizi-Ouzou qui compté un nombre important d‟associations à caractère
social. D‟une manière générale, l‟expérience algérienne en coopération revient au début des
années 70, avec les coopératives agricoles qui étaient instrumentalisées pour des fins de
sécurité alimentaire et de développement de l‟économie algérienne qui a traversée des phases
de la révolution agraire.
La wilaya de Tizi-Ouzou n‟échappe pas à ce mouvement vue qu‟elle dispose d‟un
foncier important mais en parallèle on ne doit oublier pas le caractère spécifique de ces terres.
En fait, il y a eu création de plusieurs coopératives qui s‟occupent essentiellement des services
spécialisés, d‟irrigation et d‟approvisionnement. A signaler que ces coopératives connaissent
des dysfonctionnements reliées essentiellement au non respect des principes et des valeurs
coopératives d‟une part et à des raisons financières.
Les influences réciproques de la dualité coopérative (association et entreprise) sont
renforcées par le développement d‟ancrage dans les valeurs er la finalité. En effet, le cadre
réglementaire a pour vocation de garantir le bon fonctionnement des coopératives tout en
protégeant le droit des adhérents et des usagers, et en précisant les pratiques de gestion et
d‟organisation.
70
Partie 02 :
Caractérisation des
coopératives agricoles de la
wilaya de Tizi-Ouzou
PARTIE
2:
CARACTERISATION
DES
COOPERATIVES
AGRICOLES DE LA WILAYA DE TIZI-OUZOU
INTRODUCTION DE LA PARTIE 2
Les coopératives agricoles de la wilaya de Tizi-Ouzou à l‟instar des autres
coopératives en Algérie fonctionnent dans des conditions influencées directement par
l‟environnement externe voire des aspects institutionnels, politiques, économiques et sociaux.
A cet effet, la réglementation constitue la pierre angulaire sur laquelle repose ces
coopératives, car elle leur détermine au-delà de l‟organisation, le fonctionnement, et la gestion
et le contrôle à leur sein, les interrelations avec l‟environnement socio-économique en créant
de coordination et coopération avec d‟autres organismes et établissements pour mieux
concrétiser.
La spécification des coopératives agricoles de la wilaya de Tizi-Ouzou peut être faite
principalement par trois critères qu‟on va approfondir, il s‟agit des valeurs et les principes, le
niveau de formation et les modalités de financement. Les valeurs et les principes coopératifs
sont en effet, le facteur le plus important dans la détermination de fonctionnement ou de
dysfonctionnement des coopératives d‟une manière générale.
L‟expertise est l‟un des éléments primordial pour la réussite de toute activité mais en
l‟associant avec la formation continue et l‟ouverture sur les nouvelles technologies et moyens
de production qu‟en garantissant la pérennisation, l‟efficacité et l‟efficience dans la
production, à ce titre, la formation est le levier de progrès de la coopérative.
Le financement dans les pays en voie de développement constitue le problème majeur
qui empêche des fois de commencer une activité. En effet plusieurs projets ont été annulés ou
inachevés en raison d‟absence et/ou de manque de financement.
72
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
CHAPITRE
1:
LES
PRINCIPAUX
DETERMINANTS
DES
COOPERATIVES AGRICOLES DE LA WILAYA DE TIZI-OUZOU
La détermination des caractéristiques des coopératives agricoles diffère d‟un contexte
à un autre, mais en ce qui concerne celles de la wilaya de Tizi-Ouzou, il s‟agit essentiellement
des statuts juridiques, des valeurs et des principes coopératifs, de la formation et de mode de
gestion.
SECTION
1:
LE
CADRE
REGLEMENTAIRE
DES
COOPERATIVES AGRICOLES EN ALGERIE
Le cadre réglementaire de n‟importe quelle organisation comporte les principes de base
sur laquelle se fonde leur activité, ainsi que les valeurs qui permettent un bon déroulement
des différentes tâches ou qui permettent de garantir un bon fonctionnement du processus de
travail. Au temps contemporain, ce cadre il devient plus d‟une nécessité. Le secteur agricole
et ses divers organismes (Les coopératives agricoles, les mutuelles agricoles, les chambres
d‟agriculture et les associations professionnelles agricoles) n‟échappent pas de cette règle.
Ainsi en ce que suit, on va essayer d‟analyser le cadre réglementaire de l‟un de ces
organismes : les coopératives agricoles.
Il n‟existe pas de loi spécifique aux coopératives agricoles mais une ordonnance, des
décrets et des décrets exécutifs. En ce que suit, nous allons traiter premièrement l‟ordonnance
de 1972 portant le statut général de la coopération et de l‟organisation pré-coopérative, en
suite le décret portant le statut type des coopératives de services (puisque sont les plus
répandues et font l‟objet de notre cas d‟étude), et enfin le décret de 1996 portant les règles
applicables aux coopératives agricoles. Ce dernier est le plus récent, il reste la référence
jusqu‟à aujourd‟hui.
73
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
1. Le statut des coopératives agricoles et l’organisation pré -coopérative :
« La terre est à ceux qui la travaille » est le slogan sous lequel l‟Etat a conçue la
stratégie
pour le secteur agricole durant la période post indépendance.
Dans le but
d‟organiser l‟autogestion de ces terres agricoles, l‟Etat a mis en œuvre un mécanisme qui
permet une meilleure exploitation et un contrôle permanent : les coopératives. En effet,
l‟objectif est de créer des coopératives de révolution agraire, les comités de gestion et de
mettre un système de gouvernance qui privilège les directeurs de domaine autogérés. C‟est
dans ce cadre que l‟ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972 abrogeant et remplaçant les
ordonnances n° 67-256 du 16 novembre 1967 modifiée et l`ordonnance n°70-72 du 2
novembre 1970 relatives au statut général de la coopération et à l‟organisation précoopérative, est apparue. Cette ordonnance porte la définition, l‟objet, l‟organisation et la
gestion des coopératives et des groupements coopératifs(G.P.C) et des unions coopératives
(U.C).
1.1.La coopération, le G. P.C et U.C :
La coopération au lendemain de l‟indépendance apparait comme une solution optimale
pour répondre aux besoins des individus et d‟assurer une bonne gestion de tous les biens
commun. Elle est en fait, au-delà de la mutualisation des moyens, car elle est guidée par un
ensemble des principes et de valeurs de base qui trace le cadre qui régie les coopératives ainsi
que les groupements pré-coopératifs.
Les coopératives et des groupements coopératifs qui sont des sociétés civiles dont les
personnes et le capital sont variables. L‟objet consiste d‟une part, à effectuer ou à faciliter des
opérations de production, de transformation, d‟achat ou de vente pour améliorer la qualité des
produits, réduire les coûts de revient et avoir un bon prix de vente. Les coopératives sont
chargés de :
 L‟organisation de la vie collective ainsi que les loisirs à leurs membres et leurs
familles ;
 La prise d‟initiative en matière d‟amélioration de niveau culturel de ses membres et
leurs familles ;
 La formation professionnelle et l‟alphabétisation de leurs membres et de leurs
familles ;
 Assurance de l‟asymétrie de l‟information entre ses membres et de leurs familles.
En ce que concerne les G.P-C, ces derniers ont pour but de :
74
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
-
Réaliser l‟encadrement technique nécessaire de leurs membres ;
-
Parvenir à une meilleure utilisation des facteurs de production ;
-
Promouvoir la coopération entre leurs membres.
La finalité de l‟existence d‟un G.P-C est de mettre à la disposition des membres les
facilités pour l‟adhésion aux formes d‟organisation coopérative. Les coopératives et les G.P-C
peuvent adhérer aux coopératives de services existantes ou en constituer et exécuter toutes les
opérations se rapportant à leur objet statutaire, pourvu qu‟elles ne modifient pas leur caractère
de société civile.
L‟Etat peut favoriser le développement des coopératives et des G.P-C par l‟assurance
d‟une assistance technique, financière et administrative1. A cet effet, ils sont exonérés, dans le
cadre de la réglementation en vigueur, de la fiscalité propre à l‟activité commerciale. En
outre, il peut leur être fait application de taux réduits pour les prêts bancaires qui leur sont
consentis.
L‟union et la coopération semble avoir les mêmes effets, vu que l‟objectif est de
mutualiser les moyens pour atteindre un objectif précis, bien déterminé. L‟union est une autre
chance pour assurer la gestion de leur intérêt commun, autrement dit, pour la satisfaction des
besoins non satisfait dans le cadre de la coopérative ou de G.P-C.
1.2.La création de la coopérative, du G.P-C et d’U.C:
L‟obtention de l‟agrément pour les coopératives, les G.P-C et les U.C nécessite
l‟établissement d‟un dossier qui comprend :
-
une copie de leurs statuts
-
une copié du procès verbal de l‟assemblée générale constitutive auxquels sont annexés
la liste des souscripteurs au capital initial et, éventuellement, l‟état des versements
effectués par les coopérateurs ainsi que la liste des gestionnaires et des commissaires
aux comptes avec indication de leurs professions et domiciles.
Les coopératives et les G.P-C déposent ce dossier auprès de l‟assemblée populaire
communale de leur siège social qui est tenue d‟accomplir les formalités d‟obtention de
l‟agrément. Les unions de coopératives déposent ce dossier auprès de l‟exécutif de wilaya.
1
AHMED ZAID M, Cours de Stratégie du développement territorial, Master II : Management
territorial et ingénierie de projets, UMMTO, 2012/2013
75
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
Les coopératives, les G.P-C et d‟U.C sont agrées par les ministres dont ils relèvent. Leur
création est constatée par un acte notarié ou sous-seing-privé, au choix des membres. L‟article
12 stipule que les coopératives et les G.P-C et d‟U.C ne sont pas soumis, dans le mois qui suit
leur agrément à d‟autre type de publicité. Ils doivent déposer au greffe du tribunal de leur
siège social et au siège de la wilaya une copie sur papier libre et en double exemplaire :
-
de leurs statuts
-
de la liste de gestionnaires, de commissaires aux comptes et éventuellement directeur
avec indication de leurs professions et domiciles.
Les modifications apportées ultérieurement aux statuts ou à la liste mentionnée ci-
dessous ainsi que les actes ou délibérations dont résulte la nullité de la dissolution ou qui
fixent le mode de liquidation, sont soumis au même dépôt dans un délai d‟un mois après leur
date.
1.3.L’organisation et la gestion des coopératives et G.P-C:
L‟objet, le siège et la circonscription de la société, le mode de gestion, les pouvoirs
des gestionnaires ou gérants, leur nombre et la durée des mandats, les modalités du contrôle
exercé sur ses opérations au nom des associés, les formes à observer en cas de modification
des statuts ou de dissolution sont tous des éléments déterminés par les statuts. Ils fixent les
conditions d‟adhésion, de retrait et d‟exclusion des associés, l‟étendue et les modalités de la
responsabilité qui incombe à chacun d‟eux dans les engagements de la coopérative ou du
G.P-C.
Les coopératives et les G.P-C sont administrés par des mandataires désignés par
l‟assemblée générale des associés suivant des modalités et pour une période fixés par des
statuts types. Afin de prendre connaissance du compte rendu de l‟activité de la société,
l‟assemblé général se réunit deux fois par an. Il procède aussi s‟il y a lieu, aux élections des
membres du conseil de gestion ou du président ou gérant de la société et du commissaire aux
comptes. Ces élections ont lieu obligatoirement scrutin secret.
Les parts sociales, quand elles sont prévues par les statuts types sont nominatives.
Leur cession, lorsqu‟elle est prévue par les statuts Ŕtypes reste soumise à l‟approbation de
l‟assemblée générale dans les conditions prévues par les statuts.
76
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
1.4.La répartition des bénéfices :
Les entreprises sociales comme les entreprises capitalistes procèdent à la répartition
des bénéfices après déduction de toutes les charges d‟exploitation et y compris, le cas échéant,
la part revenant aux associés au titre de la participation à l‟exploitation malgré leur vocation
sociale. Dans les coopératives, la répartition des excédents d‟exploitation se fait entre les
membres au prorata des opérations traitées avec chacun d‟eux ou de travail fourni par eux. Par
contre, Les excédents provenant des opérations effectuées avec les tiers ne doivent pas être
compris dans la distribution. Les coopératives procèdent à des prélèvements sur les excédents
d‟exploitations. Il s‟agit des sommes destinées à alimenter par ordre de priorité :
-
Les fonds de réserve légale
-
Le fonds de roulement
-
Les fonds d‟investissements
Les statuts particuliers déterminent les pourcentages des versements affectés à chacun
de ces fonds. Ils précisent également la participation de chaque catégorie de coopératives et de
groupements coopératifs au fonds national de la coopération.
En effet, cette loi apporte le statut général aux coopératives et aux groupements
coopératifs.
2. L’apport de statut-type des coopératives agricoles de services :
Les coopératives de services sont les plus répandus durant les années 70 suivant le
système de gestion du secteur agricole dans cette période. Le décret n° 88-170 du 13
septembre 1988 porte sur le statut-type de ces coopératives agricoles.
La coopérative agricole de services (CAS)constitue l‟un des systèmes d‟organisation
et d‟intégration des producteurs agricoles dans les activités économiques qui intéressent le
développement de leurs exploitations agricoles, notamment en matière d‟approvisionnement
en facteurs de production, de commercialisation et de transformation des produits agricoles,
d‟équipement et d‟accès au crédit. Elle a notamment pour missions :
-
La rationalisation des conditions d‟approvisionnement en facteurs de production,
d‟équipement, d‟accès au crédit et aux marchés agricoles ;
-
La mise en œuvre de moyens ou procédés communs dont la nature et l‟efficacité sont
appréciées et décidées par les sociétaires, notamment en matière de transformation, de
77
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
production de semences et plants, de fabrication d‟aliments de bétail et de
maintenance ;
-
L‟animation en vue d‟élever les niveaux techniques des producteurs et de contribuer à
la mise en œuvre des politiques concourant au développement agricole.
Constituée sur la base de la libre adhésion, la CAS vise des objectifs de production de
services selon des évolutions librement définies par les sociétaires en fonction des
préoccupations partagées et des avantages attendus. La désignation des organes de gestion de
la coopérative relève des prérogatives de l‟assemblée générale des adhérents. Les
coopératives agricoles de services peuvent créer des unions de coopératives et regrouper des
moyens par accord contractuel. Elles peuvent aussi réaliser, avec d‟autres coopératives, des
fusions et les usagers ne doivent pas excéder 1/3.
La circonscription territoriale s‟étend à l‟ensemble de l‟aire géographique des
exploitations adhérentes. L‟assemblée générale fixe la dénomination exacte de la coopérative
et le siège, par contre la durée est fixée par la loi qui de 99ans.
2.1.Le fonctionnement interne de la CAS : Organisation – gestion
L‟assemblée générale constitutive est convoquée à l‟initiative des fondateurs et
conformément aux règles, délibère aux conditions de quorum et de majorité prévues pour
l‟assemblée extraordinaire. Pour la durée de ses travaux, l‟assemblée générale constitutive élit
en son sein président chargé d‟assumer la direction des débats. Le capital initial à souscrire est
arrêté par l‟assemblée générale constitutive qui approuve les statuts et procède à l‟élection du
conseil de gérance et du gérant. La création d‟une CAS est constatée par un acte notarié
conformément à la législation en vigueur. En plus, la coopérative est soumise aux conditions
de dépôt et de publicité exigées pour les sociétés civiles conformément à la législation en
vigueur.
Les organes d‟administration et de gestion de la coopérative sont : l‟assemblée
générale, le conseil de gérance, le gérant et les sociétaires.
2.1.1. Les sociétaires :
Tout producteur et/ou éleveur, personnes physique ou morale, peut adhérer à la
coopérative et y souscrire des parts sociales. L‟admission de nouveaux sociétaires et usagers à
la coopérative est prononcée par l‟assemblée générale ou par le conseil de gérance dument
mandaté à cet effet.
78
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
2.1.2. L’assemblée générale :
En effet c‟est l‟ensemble des sociétaires qui font les membres de l‟assemblée générale.
Elle se réunit au moins deux fois par an sous la présidence d‟un membre sociétaire élu autre
que les membres du conseil de gérance ou de gérant. Elle se réunit pour notamment :
-
Approuver les comptes d‟exercice
-
Approuver les bilans des activités et le plan de développement de la coopérative
présentés par le gérant
-
Décider des modes d‟utilisation des ressources et d‟affectation des excédents
-
Délibérer sur l‟adhésion aux unions de coopératives
-
Fixer, si nécessaire, les règles d‟organisation de la production et de commercialisation
-
Procéder à l‟élection ou à la révocation du gérant et des membres du conseil de
gérance, au scrutin secret.
L‟assemblée générale extraordinaire est convoquée à l‟initiative du tiers de ses
membres ou de conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers
2/3 de voix exprimées.
2.1.3. Le conseil de gérance :
Le conseil de gérance est constitué des membres élus parmi les sociétaires pour
une durée d‟une année renouvelable. Leur nombre ne peut pas être inférieur à trois. Il tient
ses réunions que de besoin. Il prolonge des prérogatives en matière :
-
De mise en œuvre des décisions de l‟assemblée générale
-
D‟assistance au gérant
-
De convocation de l‟assemblée générale chaque fois que de besoin
-
D‟admission de nouveaux sociétaires s‟il est mandaté à cet effet.
2.1.4. Le gérant
La gérance est assurée par une personne physique, sociétaire ou non, désignée par
l‟assemblée générale et révocable par elle. Elle ne peut pas être assumée par un membre
du conseil de gérance. Le gérant est chargé de mettre en œuvre les décisions de
l‟assemblée générale et accomplit toutes les taches de gestion et de développement que
demande l‟intérêt général de la coopérative et en assume la responsabilité devant
l‟assemblée générale. Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la coopérative par
des actes entrant dans l‟objet social sous réserve des prérogatives que les statuts attribuent
79
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
aux sociétaires. La fonction de gérant est bien sur rémunérée. La loi prévoit deux types de
gérant :

Un membre sociétaire, l‟assemblée générale détermine une indemnité.

Une personne extérieure à la coopérative, sa rémunération est fixée par
l‟assemblée générale.
Le décret exécutif n°94-331 du 22 octobre 1994 modifiant et complétant le décret
n°88-170 du 13 septembre 1988 portant statut type de la coopérative agricole de services
porte des modifications sur quelques articles qui concernent essentiellement sur l‟agrément
dont le dossier de création de la coopérative agricole , les cas de refus de dossier et les cas de
retrait de l‟agrément. Ces modifications sont les résultats de changements institutionnels.
FIGURE 10: LA STRUCTURE GENERALE DE LA COOPERATIVE AVANT
LE DECRET DE 96.
2.2.L’obtention et le retrait de l’agrément
L‟agrément est tel qu‟il est prononcé par l‟ordonnance 72-23, est révisé dans ce décret
pour ajouter un aspect qui détermine le fonctionnement interne. Il s‟agit d‟un exemplaire du
règlement intérieur approuvé et une copie de l‟acte notarié. Le dossier doit être déposé à
l‟assemblée générale communale qui le transmit à la direction de services agricoles de wilaya.
Le refus de m‟agrément : l‟agrément peut être refusé pour :
-
Irrégularité des formalités de constitution du dossier
80
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
-
Inobservation des prescriptions législatives et réglementaires régissant la coopérative
agricole
-
Existence de plusieurs coopératives ayant le même objet sur un même territoire.
L‟agrément peut être retiré pour les raisons suivant :
-
Dans le cas où la coopérative n„obéit pas aux prescriptions qui lui sont applicables
Dans le cas où elle dépasse son étendue territoriale
En cas de violation des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires ou la
méconnaissance de l‟intérêt de la coopérative agricole.
3. Instauration des règles applicables aux coopératives agricoles
Il s‟agit du décret exécutif n°96-459 du 18 décembre 1996 fixant les règles applicables
aux coopératives agricoles. Ce décret a apporté des modifications profondes en termes
d‟organisation de la coopérative suite à leur libéralisation. Des changements liés aux
mutations institutionnelles et économiques du pays.
Les règles applicables aux coopératives agricoles à nos jours sont énoncées par le
décret n° 96-459. Il porte les principes généraux qui régissent les coopératives agricoles,
l‟organisation interne de la coopérative, ainsi que les modalités de gestion, de répartition des
bénéfices, de dissolution et de liquidation.
Ce décret a traité dans un premier temps les principes généraux qui règlent l‟activité
de ces coopératives. Il s‟agit des principes et des valeurs de l‟économie sociale et solidaire : la
solidarité professionnelle entre les agriculteurs, la non lucrativité, la libere adhésion de ses
membres, La primauté de la personne au détriment de capital, la coopérative agricole est
dotée de la personnalité morale et de l‟autonomie financière.
La zone d‟implantation des exploitations des membres fondateurs est souscrite sur le
territoire. Ce que signifie que leur champs de de travail est bien déterminé. En plus, deux
coopératives qui fournissent les memes services ne peuvent pas coexister dans un meme
espace ou circonscription territoriale.
L‟objet des coopératives agricoles est déterminé essentiellement par des besoins
professionnels de leurs adhérents. En 1972, l‟objets sur lesquel basent les coopératives
agricoles était donné selon des besoins détaillés mais ce décret les résume d‟une manière
générale comme suit:
-
Effectuer ou faciliter toutes les opérations concernant la production, la transformation,
la conservation et l‟écoulement des produits agricoles de leurs aghérents.
81
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
-
Approvisionner leurs seuls adhérents en leur procurant tout ou partie des intrants et
équipements nécessaire à leur exlpoitation
-
Faire, d‟une manière générale, pour le compte de leurs adhérents toutes les opérations
entrant normalement dans le cadre de la profession agricole.
3.1.Les différentes formes de coopératives
Les coopératives agricoles peuvent présenter quatre formes :
-
La Coopérative agricole de services spécialisés
-
La Coopérative agricole par filière
-
La Coopérative agricole polyvalente
-
La Coopérative d‟exploitation en commun
3.1.1. La coopérative agricole de services spécialisés :
La coopérative agricole de services spécialisés a pour objet de fournir des prestations
de services précisés. Cette coopérative agricole peut notamment concerner :
1- L‟approvisionnement en facteurs de production ;
2- La commercialisation des produits agricoles ;
3- La transformation des produits agricoles ;
4- L‟irrigation ;
5- Les travaux agricoles ;
6- L‟insémination artificielle ;
7- La motoculture ;
8- Les études, conseil et vulgarisation.
Parmi les coopératives agricoles de services spécialisés qui se trouvent dans la wilaya
de Tizi-Ouzou, on cite : la coopérative apicole de la wilaya, la coopérative
d‟approvisionnement « DJURDJURA », la coopérative apicole TIZIZWIT, la coopérative
d‟irrigation et du périmètre irrigué de Ouaguenoun, la coopérative d‟irrigation et du périmètre
irrigué de TADMAIT, la coopérative agricole des jeunes apiculteurs d‟Akaoudj, et la
coopérative d‟élevage caprins.
3.1.2. La coopérative agricole par filière
La coopérative agricole par filière exerce toutes les activités qui concernent une filière
à savoir :
82
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
-
La production du produit agricole de la filière
-
La production et l‟approvisionnement en facteurs de production propres à la filière
-
La transformation et la commercialisation de la production agricole de la filière
Cette forme coopérative peut notamment être envisagée dans les filières suivantes :
-
L‟aviculture
-
Production laitière
-
Production de viande bovine ou ovine
-
Maraichage
-
Arboriculture
-
Céréaliculture
-
Cultures industrielles
Parmi ces coopératives on peut citer, la coopérative IFRAN aviculture, la coopérative
avicole « soleil levant », la coopérative avicole AMALOU SAID, la coopérative filière
arboriculture, la coopérative « SMIHA » aviculture
3.1.3. La coopérative agricole polyvalente
La coopérative agricole polyvalente constitue une forme de coopérative poursuivant
plusieurs objets. La création de cette forme de coopérative revêt un caractère exceptionnel en
raison :
-
De la polyvalence des activités de ses adhérents
-
De l‟enclavement des exploitations de ses adhérents
-
De l‟insuffisance du développement agricole de sa zone d‟implantation
Ce type de coopérative n‟était pas répandu, il n‟y avait qu‟une seule coopérative
polyvalente qui est la coopérative agricole de fabrication et de commercialisation d‟aliment de
bétail de Mizrana.
3.1.4. La coopérative agricole d’exploitation en commun
Ce type se constitue par la mise en commun, par ses adhérents, des moyens de
production, y compris la terre ou les équipements d‟élevage. Les apports consentis dans ce
cadre, peuvent être toute propriété au profit de la coopérative ou en simple jouissance. Le
statut-type de cette coopérative est fixé par le ministère de l‟agriculture.
83
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
Les coopératives agricoles de services spécialisés et les coopératives agricoles par
filière sont les deux formes les plus épandues dans la wilaya de Tizi-Ouzou. Actuellement, il
y a tendance à la forme polyvalente car une seule activité ne peut pas être toujours rentable.
3.2.La constitution des coopératives agricoles :
3.2.1. Les adhérents et les usagers
Ce décret détermine le nombre des adhérents obligatoire à la constitution d‟une
coopérative agricole qui de 05. Un adhérent ne peut être partie de deux coopératives pour un
même service.
La coopérative agricole peut avoir des usagers si les statuts particuliers le prévoient,
tout en déterminant les conditions de leur participation au frais de gestion, tout en sachant
qu‟ils n‟ont pas le droit de participer aux délibérations, ni de bénéficier de ristournes. Ils ne
doivent excède 1/3 du nombre des adhérents, et dans la limite de 25% du chiffre d‟affaires de
celle-ci. Le conseil de gestion de la coopérative agricole peut obliger ses usagers, après au
moins trois ans d‟utilisation de services d‟adhérer à la coopérative agricole s‟ils satisfont
toutes les conditions nécessaires en inscrivant des parts au capital social. En parallèle, un
usager peut demander lorsqu‟il remplit les conditions, son adhésion, laquelle ne peut pas être
refusée.
3.2.2. Le conseil de gestion
En cas d‟importance du nombre d‟adhérents (plus de 200), la coopérative agricole peut
constituer des assemblées de section. Au contraire, si le nombre est inférieur à 15 adhérents,
la coopérative agricole est dispensée de conseil de gestion. Dans ce cas, c‟est assemblé
générale qui tient la place de conseil. En fait, ce dernier est composé de trois membres au
moins élus par l‟assemblée générale. Ces membres sont élus pour une durée de trois ans et
sont renouvelables par tiers (1/3) tous les ans, et ils doivent être de nationalité algérienne, des
majeurs, résidants dans circonscription territoriale de la coopérative agricole , ne participent
pas à une activité directement ou indirectement concurrente à celle de la coopérative, n‟avoir
été condamné, ni pour crime, ni pour délit de droit commun, ni pour infraction à la législation
commerciale. Ce conseil a pour mission :
-
d‟établir le projet de règlement intérieur
-
de proposer à l‟Assemblé Générale un directeur ainsi que sa rémunération
-
de fixer le niveau des marges de prestations offertes par la coopérative sous réserve de
l‟accord de l‟assemblée générale
84
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
-
de fixer l‟ordre du jour des assemblés généraux.
-
d‟établir tous les rapports destinés à l‟approbation d‟assemblé générale, notamment en
matière de comptes
-
de recevoir les subventions éventuelles, les dons et les legs sous réserve de leur
acceptation par l‟assemblée qui suit
-
de conclure tous les marchés et contrats.
3.2.3. Le président :
C‟est le représentant de la coopérative en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est élu parmi les membres du conseil pour la durée de mandat de ce dernier, et en cas
d‟inexistence de conseil, c‟est l‟Assemblé Générale qui s‟occupe.
3.2.4. Le directeur :
Le directeur est élu par le conseil de gestion, comme il peut être un adhérent, il peut
être une personne étrangère à la coopérative, tout en sachant que si c‟est un adhérent, il n‟a
pas de droit d‟être en aucun cas dans le conseil de gestion. Mais, il reçoit des indemnités.
Ainsi la structure générale de la coopérative se présente comme suit.
FIGURE 11: LA STRUCTURE GENERALE DE LA COOPERATIVE
SUIVANT AU DECRET DE 96.
3.2.5. L’agrément :
L‟agrément est obtenu toujours selon l‟ordonnance n° 72-23. Avant, la réglementation
délimite la circonscription territoriale des
coopératives agricoles ou des unions de
coopératives au delà de leur territoire, ce décret distingue entre les coopératives agricoles dont
la circonscription excède les limites d, coopératives agricoles excèdent les limites de la wilaya
85
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
et les coopératives agricoles qui n‟excèdent pas les limites de la wilaya. Les premières sont
agrées par le ministère de l‟agriculture après avis de la commission nationale d‟agrément, et
les deuxièmes sont agrées par le wali agissant sur la délégation du ministère d‟agriculture
après avis d‟une commission d‟agrément.
3.2.6. Le capital social :
La valeur nominale des parts sociales est identique pour toutes les formes de
coopérative agricole. Elle est fixée à 1000 DA. Le capital social est susceptible d‟être
diminué par l‟annulation des parts sociales consécutives aux retraits d‟adhérents, décès ou
exclusion et la réduction des activités de la coopérative agricole résultant d‟une diminution
des engagements des sociétaires.
L‟administration et la gestion des coopérative agricole: une nouvelle réorganisation du
la coopérative que propose ce décret par rapport à la structuration énoncée dans l‟ordonnance
n°72-23, ainsi que le décret sur les statuts type de la CAS. (Modification de l‟architecture de
la coopérative suite aux exigences du secteur agricole)
L‟Assemblé Générale Ordinaire se réunit deux fois par années au moins sur
convocation de son président notamment dans les périodes d‟approbation des programmes,
comme elle peut se réunir en sessions extraordinaires autant de fois que les intérêts de la
coopérative l‟exigent. L‟Assemblée Générale Ordinaire est chargée :
-
d‟examiner et d‟approuver les comptes, bilans et rapports d‟activités ainsi que les
modifications statutaires et le règlement intérieur
-
d‟élire et de révoquer les membres du conseil de gestion et de désigner le commissaire
aux comptes
-
de décider de l‟affectation des excédents financiers
-
d‟approuver les variations exceptionnelles du capital social
-
de dissoudre ou de proroger la durée de la coopérative
-
de décider de toute aliénation d‟immeuble
-
d‟approuver les admissions et les exclusions d‟adhérents
-
de délibérer sur toute question liée au fonctionnement de la coopérative
3.2.7. Les dispositions financières :
Une double comptabilité est exigée dans le cas où la coopération admettre des usagers.
15% au moins sont prélevées sur les excédents annuels pour le fonds de réserve légale
jusqu‟à ce qu‟il atteigne le montant du capital souscrit et 10% au moins pour le fonds de
86
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
roulement, 10% au moins pour les fonds d‟investissement. Le reliquat est affecté soit à des
fonds sociaux, soit aux ristournes en faveur des adhérents au prorata des opérations réalisées
avec chacun d‟eux. Les excédents réalisés d‟opérations avec les usagers ne peuvent faire
l‟objet de ristournes et sont obligatoirement portés en réserves.
3.2.8. Dissolution- liquidation
Les Coopératives Agricoles sont dissoutes :
 L’expiration de la durée pour laquelle elles ont été constituées, sauf prorogation
décidée par l’assemblée générale ;
 Décision de m’assemblée en cas de perte de plus de la moitié du capital social ;
 Une décision de la juridiction compétente ;
 Suite du retrait d’agrément.
La liquidation peut être faite par des personnes nommées par l‟Assemblé générale ou
les gérants en exercice. Les liquidateurs disposent des pouvoirs plus étendus en vue de la
liquidation. Si la liquidation fait apparaitre des pertes, ces dernières sont devisées entre les
coopérateurs proportionnellement au nombre de parts du capital appartenant à chacun d‟eux.
Si la liquidation fait apparait un excédent net d‟actif, celui-ci est obligatoirement dévolu à une
ou plusieurs coopératives agricoles.
En réalité après la libéralisation des coopératives agricoles, leur dissolution est devenu
plus facile vu l‟absence de contrôle qui doit être exercé par les autorités publiques.
 Le conseil national de la coopération agricole :
Il est chargé d‟émettre des avis et des recommandations sur tous les aspects de la vie
coopérative en agriculture. Il est présidé par un représentant du ministère de l‟agriculture et
comprend plusieurs représentants soit de la chambre nationale d‟agriculture, un représentant,
le syndicat national, l‟union nationale de coopérative agricole, les représentants des
coopératives agricoles.
La réglementation est la base de fonctionnement mais elle seule est insuffisante, car on
doit y ajouter des éléments (les valeurs et les principes, la formation, les prédispositions des
dirigeants…) qui peuvent être des facteurs déclenchant une dynamique locale dans le domaine
agricole.
87
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
SECTION
2:
LES
BASES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COOPERATIVE AGRICOLE
1. Les valeurs et les principes coopératifs
1.1.Les valeurs coopératives :
L‟idiologie coopérative se fonde sur un ensemble de valeurs. Selon Philippe Nicolas,
si les membres adhèrent à une seule et même idiologie, leur unicité s‟en trouvera renforcée.
Le degré d‟homogénéité sera plus élevé ce que permet aux membres de subordonner leurs
intérêts au bien commun et à se montrer solidaires. Le concept de coopération ne peut pas de
référer simultanément à des idiologies différentes, mutuellement incompatibles.
L‟idéologie coopérative se fonde sur des valeurs qui sont tout à fait générales et pas
uniquement coopératives. En effet, les valeurs coopératives ont évolué au cours de temps et
de plusieurs manières. Pour Nicolas, la formulation pertinente est constituée de : l‟assistance
mutuelle, égalité, droits individuels et liberté et justice économique.
Les valeurs appartiennent à une éthique commune des organisations : honnêteté, la
transparence, la responsabilité sociale et l‟altruisme.1Les principes définis par l‟ACI sont
rattachés aux trois valeurs. Comme le montre le tableau suivant :
FFIGURE 12 : RELATIONS ENTRE LES PRINCIPES COOPERATIFS ET
VALEURS CORRESPONDANTES
principes
1- Adhésion libre et volontaire
valeurs
2- égalité, droits individuels et liberté
2- Contrôle démocratique
3- Intérêt limité des parts
3- justice
4- Ristournes aux membres
5- Formation coopérative
1-assistance mutuelle
6- inter coopération
1
Ernesto MOLINA(2008) : « le mouvement coopératif et mutualiste : quelle contribution à une
mondialisation équitable ? », conférence internationale initiatives des communautés, politiques publiques et
Etat social au sud et au nord, les défis de la prochaine décennie, 24 et 25 septembre 2008, Québec.
88
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
Source : Philippe Nicolas : « les règles et principes dans les sociétés coopératives françaises, p286.
Si l‟entreprise respecte les deux premiers principes, elle s‟attachera à l‟égalité et ainsi
de suite. Nicolas rejette l‟optique normative des valeurs coopératives qui confère à l‟idéologie
coopérative un caractère religieux. Les valeurs doivent être interprétées dans le sens des gens
et qui déterminent leur comportement. Les valeurs coopératives ne sont pas exclusives au
monde des affaires coopératives.
Pour longtemps les regroupements des personnes n‟étaient qu‟une conséquence des
besoins notamment économique mais aussi des valeurs coopératives. En effet, on peut les
considérer comme les facteurs latents qui stimulent ce type de groupement car leur absence
est source de conflits et de dispersion.
Le territoire de la wilaya de Tizi-Ouzou assiste à de nombreuses créations de
nouvelles coopératives notamment dans l‟habitat a l‟inverse du secteur agricole qui connait
une diminution sensible et progressive de leur nombre, en passant de 44 en 1994 à 15 en 1996
et 02 en 2012 et 01 en 2013.
1.2.Les principes coopératifs
En ce que concerne les principes, plusieurs listes coexistent mais une liste établie
d‟une façon flexible par l‟ACI fait consensus, à noter que ces principes nés des activités des
Pionniers de Rochdale en Angleterre pendant les années 1840, (regarder la figure n°5).
Certains auteurs préconisent de revenir à la définition de coopération pour concevoir les
principes coopératifs. Philippe distingue deux catégories essentielles de principes. La
première consiste en des principes qui déterminent le rôle de l‟entreprise coopérative en
relation avec ses membres. Il s‟agit des principes commerciaux. Ces principes ont pour
vocation d‟identification des types des coûts de transactions que l‟entreprise coopérative
réduira pour ses membres. Ces principes sont différents d‟une entreprise à une autre et
figurent dans le programme initial de Rochdale : « échange de biens et services au prix du
marché », « paiement au comptant uniquement », « indiquer les poids et les mesures
corrects », et « vendre uniquement les meilleurs produits », ces principes sont différents d‟une
entreprise à une autre.
La deuxième catégorie de principes est appelée les principes de société dans la mesure
où ils définissent la manière de concevoir les relations entre les membres. Ils expriment la
façon dont les membres peuvent réduire les coûts de transaction dans leurs relations
mutuelles. Ces principes réduisent les conséquences négatives du risque auquel les membres
89
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
s‟exposent face au comportement d‟autres membres malintentionnés. Par exemple la
démocratie limite le risque que l‟individu soit négligé par les autres.
Dans le cas où les valeurs coopératives ne sont pas bien enracinées dans l‟esprit des
membres, il est essentiel que les statuts de l‟organisation fassent mention des principes
coopératifs. Les règles doivent être conçues pour contrôler d‟éventuelles attitudes
préjudiciables des membres.
FIGURE 13: COMPARAISON DES PRINCIPES ESSENTIELS SOUS
TENDANT LES TROIS MOUVEMENTS COOPERATIFS QUI TROUVENT LEUR
ORIGINE DANS LES ANNEES 1840
Principes de Rochdale :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Adhésion libre et volontaire
Contrôle démocratique (un homme=une voix)
Ristourne au prorata des achats
Intérêt limité sur le capital
Neutralité politique et religieuse
Vente au comptant
Développement de l‟éducation
Principes Raiffeisen :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Auto-assistance sans exclure l‟aide de l‟Etat
Circonscription limitée (une paroisse ou un village)
Allocation de la totalité du surplus à des réserves indivisibles
Membres sans circonscription de parts
Responsabilité illimitée des membres
Limitation des affaires aux membres uniquement
Travail bénévole des membres de conseil
Principes Schulze-Delitzsch :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Auto-assistance sans exclure une aide privée ou publique
Large territoire d‟opération
Partage du surplus au prorata des opérations
Intérêt élevé sur les parts pour attirer une forte souscription
Responsabilité limitée des membres (initialement illimitée)
Spécialisation des affaires
7. Allocation de 10% du surplus aux réserves
Source : Philippe Nicolas : « les règles et principes dans les sociétés coopératives françaises, p291.
*Ces principes se ressemble en matière des avantages quels confère aux coopérateurs,
mais chaque conception à un terrain spécifique. L‟étude des coopératives sur notre territoire
90
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
permet de conclure que la conception dominée est celle de Rochdale. En effet, plusieurs
critères se retrouvent sur notre territoire mais précisément à citer deux critères qui semble
importants et qui sont :
-
Les ristournes sur les achats ;
Et l‟inexistence de liaison directe entre les valeurs coopératives et la religion.
Vue la situation actuelle des coopératives agricoles, la première question qu‟on peut
poser est si les principes et les valeurs qui fondent les activités de ces coopératives existent
encore. D‟après notre visite sur le terrain, la première raison de dissolution des coopérative est
liée directement au non respect de l‟un ou plus des principes coopératives, à citer :
-
Le principe de démocratie de solidarité de primauté de l‟objet social et d‟égalité le cas
de la coopérative de la CASAP et la C.A.J.A.A
Le principe d‟indépendance le cas de la COOPAPIST et de la CASAP
2. La fidélité et la formation éléments de réussite et de prise de responsabilité
2.1.La définition donnée aux coopératives agricoles
Comme il était signalé déjà, la notion de coopérative est définie différemment selon le
contexte. Les experts dans le domaine agricole ainsi que les réponses données par les
coopératives s‟accordent sur la définition suivante : « Un groupement de personnes en vue de
résoudre un problème ».
Le problème majeur qui pousse les agriculteurs à être dans une coopérative est
généralement la commercialisation. Là on se demande si dans contexte actuel où c‟est le
marché qui domine, si le seul problème pour les petits et les moyens agriculteurs est la
commercialisation, et la question la plus importante est
-
Pourquoi les agriculteurs ne croient plus à ce type de regroupement ?
Pourquoi ce succès grandissant des coopératives immobilières en tant que
regroupement ?
2.2.Les usagers :
Dans les coopératives qui ont des usagers, le nombre de ces derniers ne doit pas
excéder 1/3 des adhérents, dans ce cas, la coopérative doit tenir deux comptabilités :

Une comptabilité des adhérents, qui ne payent pas les impôts. La distribution
des bénéfices se fait selon une marge qui ne dépasse pas 7% si non sont des
usagers
91
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles

Une comptabilité des usagers, qui font des bénéfices, dans ce cas, sur ces
derniers, la coopérative paye tous les impôts.
Les coopératives à la wilaya de Tizi-Ouzou se caractérisent par :
-
Un manque du dynamisme lié à la carence des moyens de production
L‟absence de certaines valeurs et principes coopératifs.
Un caractère familial
Une faiblesse de productivité liée à l„ancienneté de matériel de production.
Une faiblesse de nombre d‟adhérents.
2.3.La fidélité de l’agriculteur à sa coopérative :
Plusieurs variables constituent des déterminants potentiels de la fidélité des adhérents
à leur coopérative. Certains sont des caractéristiques individuelles de l‟agriculteur ou des
caractéristiques propres à leur exploitation agricole sur lesquelles les dirigeants de
coopératives ne peuvent avoir aucune influence. Une étude montre que les dirigeants de
coopératives ont un rôle à jouer dans la fidélisation de leurs adhérents, qu‟ils peuvent par des
actions concrètes, contribuer à augmenter le niveau de fidélité1.
Dans notre territoire, la fidélité est consentie beaucoup plus dans les anciens membres,
ceux qui ont plus d‟une vingtaine d‟années de service qu‟aux ceux qui exercent cette activité
depuis quelques années.
2.3.1. Les variables susceptibles d’influencer le comportement de fidélité des
adhérents à leur coopérative :
Une enquête auprès de professionnels de la coopération agricole montre que deux
types de variables pourraient affecter le comportement de fidélité : des variables d‟attitudes
liées aux adhérents, l‟implication et la confiance que ces derniers portent à leurs dirigeants, et
des variables caractérisant la coopérative taille, le statut et les adhérents.
 Les attitudes d’implication et de confiance :
Les attitudes influencent les comportements. Une attitude est un état mental
prédisposant à agir d‟une certaine manière.
La confiance : cette notion fait l‟objet d‟une abondante littérature anglo-saxonne, elle
a émergé historiquement dans le champ de la psychologie, puis s‟est rapidement étendue aux
1
BARRAUD-DIDIER V., HENNINGER M. : « les déterminants de la fidélité des adhérents de
coopératives agricoles », revue internationale de l‟économie sociale RECMA n°314
92
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
sciences humaines pour devenir une notion primordiale pour expliquer les attitudes et les
comportements des individus au sein d‟une organisation. La confiance peut être définie
comme un état psychologique comprenant l‟acceptation d‟une vulnérabilité fondée sur des
croyances concernant les intentions ou le comportement d‟une autre personne.
L’implication : est un concept destiné à décrire ou expliciter la relation entre
l‟individu et un objet ou une situation organisationnelle donnée. La majorité des auteurs
considèrent que l‟implication est un construit attitudinal multidimensionnel1. Meyer et Allen
en 1991, identifient trois principales composantes de l‟implication organisationnelle. La
composante affective se réfère à l‟attachement émotionnel, à l‟identification, à
l‟encouragement envers l‟organisation. La composante calculée correspond à la prise de
conscience des couts liés au départ de l‟organisation. Enfin la composante normative
s‟intéresse au devoir moral des membres envers leur organisation
 Les caractéristiques liées à l’adhérent, l’exploitation agricole et la
coopérative :
Les études sur la coopération agricole, notant un manque de participation des
adhérents et une désimplication de leur part, suggèrent qu‟il y aurait des différences suivant
l‟âge de l‟agriculteur. Les plus âgés seront plus fidèles à la coopérative
2.3.2. Analyse des déterminants de la fidélité des agriculteurs de la wilaya de T.O
La démarche de la classification hiérarchique consiste à regrouper les individus
statistiques en fonction de leur similarité au niveau des variables interne prédéterminées. En
prenant en considération deux critères à savoir le pourcentage de vente des produits à la
coopérative et le pourcentage d‟approvisionnement de la coopérative, on peut distinguer trois
groupes :
- Le groupe 1 « les infidèles » : les agriculteurs de ce groupe, en moyenne, vendent un
quart de leurs récolte à la coopérative et achètent également le quart de leurs
approvisionnements à celle-ci. Au niveau de la COOPAPIST, 5% des adhérents vendent la
totalité de leurs produits et
10% ne vendent qu‟une partie de leurs productions à la
coopérative et n‟approvisionnent qu‟un quart de leurs besoins.
- Le groupe 2 « les fidèles » : ces agriculteurs en terme de comportement de fidélité, se
trouvent à l‟opposé des précédents. Ils effectuent quasiment toutes leurs transactions de ventes
1
BARRAUD-Didier, HENNINGER: “ les déterminants de la fidélité des adhérents de coopératives
agricoles”, In RECMA n°314, 2009, p.6.
93
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
et d‟achats avec leur coopérative : ils vendent en moyenne 99% de leurs produits et achètent
95% de leur intrant à la coopérative. Au niveau de la CAJAA, tous les adhérents vendent la
totalité de leurs productions à la coopérative qui s‟occupent de sa commercialisation.
- Groupe 3 « les neutres » : les agriculteurs de ce groupe n‟ont pas un comportement
précis. En moyenne ces agriculteurs effectuent 50% de leurs ventes et 50% de leur
approvisionnement à la coopérative.
FIGURE 14: LES DETERMINANT DE LA FIDELITE DES ADHERENTS A
LA COOPERATIVE
2.4.La formation :
Certains considèrent que le niveau de formation des agriculteurs est un facteur
déterminant de la rentabilité de la coopérative. Ce qu‟on a constaté est que la formation n‟est
pas une condition pour la réussite de la coopérative car le seul objectif des adhérents est
d‟assurer un revenu permanent. Mais le problème de formation peut être posé notamment
pour les directeurs ou les présidents de coopératives. Car cela leur donne une vision sur des
horizons plus loin et leur permettra aussi d‟améliorer leurs capacités d‟entreprendre
autrement. Mais on ne peut pas dire qu‟un gérant qui n‟a pas de niveau d‟enseignement
donné, n‟a pas des capacités, car on a trouvé sur le terrain un contre exemple de directeur qui
a vraiment des projets énormes qui peuvent avoir des retombés sur le développement du
territoire mais l‟absence des principes coopératifs constitue l‟obstacle majeur. Il s‟agit
effectivement de directeur de la coopérative des jeunes apiculteurs d‟Akaoudj. On peut dire
que l‟esprit d‟entreprendre n‟est lié directement à un certain niveau de formation mais à des
prédispositions générales dans la personne : sa capacité à anticiper et à promouvoir les
événements ainsi que une méthode et un plan de travail.
94
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
3. La gestion et l’organisation au sein des coopératives agricoles
Dans un contexte où les valeurs motrices de développement ne jouent plus leur rôle,
les conséquences se traduisent en termes d‟efficacité et de pertinence des entreprises sociales.
En effet, même si ses entreprises qui ne sont définies que comme des regroupements de
personnes
afin
de
résoudre
un
problème
qu‟il
s‟agit
d‟approvisionnement,
de
commercialisation ou de production, produisent une utilité économique et sociale, mais ne
fonctionnent plus dans notre contexte en raison de plusieurs éléments.
3.1.Structure de financement : L’octroi des crédits
Les trois coopératives dont le questionnaire est rempli s‟accorde sur l‟importance des
crédits et des aides pour la survie de la coopérative. En ce que concerne :
La coopérative agricole des jeunes apiculteurs d’Akaoudj : « les crédits, jamais
pensé, on réalise des bénéfices qui nous permettent d‟améliorer notre travail sans faire recours
aux crédits » en ajoutant : « on peut même accorder des crédits ». Cette coopérative
fonctionne sur la base de l‟autofinancement. Mais le problème majeur c‟était l‟entente absente
entre les membres qui ne dépassent pas sept. Dans ce cadre, que la coopérative a refusé une
subvention de 150 million de dinars.
La coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou : la situation financière de la
coopérative est très délicate notamment ces deux dernières années, ce que la pousser à
octroyer un crédit d‟une somme de 10.000.000,00 pour payer ses dettes envers la CNAS et
assurer sa production donc sa continuité.
La coopérative d’irrigation et du périmètre irrigué de TADMAIT: cette
coopérative semi-privée, dès sa libéralisation n‟a pas octroyé des crédits, élément qui a fait la
dissolution très tôt.
3.2.Les ennemis de la coopérative :
Dans le premier cas, l‟absence des valeurs est la raison principale de la dissolution de
la coopérative. Les ennemis de la coopérative et des coopérateurs :
 La bureaucratie
 La corruption
 Le clientélisme
 L‟absence de l‟esprit collégial
 L‟absence de culture entrepreneuriale
95
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
 L‟aventurisme et l‟improvisation
D‟une manière générale ce que conduisent les coopératives agricoles de la wilaya de
Tizi-Ouzou est que :
-
Ces coopératives jouissent d‟un manque de confiance total de la part des adhérents et
des usagers
La coopérative d‟Oued Aissi souffre de manque d‟implication des adhérents.
-
La gestion de la coordination entre les adhérents et le gérant est complètement absente
-
La difficulté de gestion pour les produits périssables et les produits qui nécessitent un
-
cout de stock très élevé
-
La bureaucratie notamment dans la délivrance des crédits
-
Manque de relation et de maitrise de l‟environnement extérieur de la coopérative
La wilaya de Tizi-Ouzou avec son caractère montagneux n‟offre pas une grande
possibilité aux agriculteurs de développer leurs activités notamment ceux qui ne disposent
pas de moyens financiers. Ainsi le regroupement peut être la solution optimale pour
commercialiser leurs productions. Mais le regroupement se caractérise souvent par des
problèmes notamment quand le nombre de personnes est accru. Les coopératives ne maitrisent
pas bien leur environnement qui les oblige souvent à innover et à s‟améliorer notamment en
termes de moyens de production
3.3.Les caractéristiques clés d’une approche réussite :
Pour assurer une offre de service coordonnée et efficace, il faudra strictement adhérer
aux règles suivantes :
- Une approche coordonnée et efficace : la coordination est un élément de base car
cela permettra de mettre sur pied toutes les attentes des adhérents tout en veillant sur leurs
intérêts et en contrôlant la mise ne œuvre de toutes les actions d‟organisation et de
commercialisations. Une approche coordonnée pourrait s‟étendre aux acteurs du secteur
agricole, leur permettant de travailler ensemble pour relever leurs défis communs.
- Une structure et des valeurs coopératives : les meilleures coopératives sont celles
qui adoptent les valeurs et les structures du mouvement coopératif et qui appliquent aussi bien
dans leurs opérations commerciales que dans leurs rapports avec leurs adhérents. Elles
doivent encourager les adhérents à contribuer à ce que les principes coopératifs trouvent une
application quotidienne.
96
Chapitre 1: les déterminants des coopératives agricoles
Nos recherches ont révélé que la formation est également d‟une importance capitale.
Le groupe de travail devrait donc chercher à renforcer ses activités. Il est proposé que tout
programme de formation vise d‟abord et avant tout les directeurs actuels et potentiels.
Quoique l‟accent mis sur la formation en coopération implique l‟application d‟un cadre
générique, chaque initiative devra s‟adapter aux besoins des agriculteurs qu‟elle vise.
97
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
CHAPITRE 2 : LA COOPERATIVE APICOLE DE LA WILAYA DE
TIZI-OUZOU
Les études sur les coopératives en Algérie sont minimes par rapports à d‟autres pays
en voie de développement. En effet, ce type de regroupement présente des avantages pour
l‟ensemble des adhérents d‟une part et pour le développement local de territoire d‟une autre
part qui rendent leur importance primordial. A cet effet, il ya lieu d‟encourager le travail en
commun notamment dans les secteurs prioritaires à savoir l‟agriculture.
En fait, les coopératives agricoles peuvent être source des rentes indéterminables et
cela pour une durée aussi indéterminable, seulement si leurs difficultés sont prises en charge
par les pouvoir publics tout en sachant que notre contexte et territoire sont vraiment propices
au développement de ce genre de mouvement. Les valeurs existent d‟une manière relative, et
la gestion de ces coopératives est malheureusement mal conçue mais rien empêche avec les
formations qui peuvent être mise en place à la disposition des jeunes entrepreneurs permettent
de relever de défis et d‟entreprendre ces organisations rationnellement et socialement.
A travers ce que suit, on va essayer d‟étudier les coopératives agricoles dissoutes ainsi
qu‟une coopérative - la seule -, qui continue à fonctionner malgré les perturbations de
l‟environnement et la maladresse des dirigeants.
98
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
SECTION
1:
PRESENTATION
GENERALE
DE
LA
COOPERATIVE APICOLE DE LA WILAYA
La coopérative apicole d‟Oued Aissi est la seule coopérative qui active à la wilaya de
Tizi-Ouzou. Sa production n‟est pas au même niveau lors de la création mais continue à offrir
une chance pour tous ceux qui ne peuvent pas produire, s‟approvisionner ou commercialiser
leurs produits. Le fait quelle soit seule élimine tout les effets de concurrence, et l‟offre une
grande opportunité pour la distribution de ses produits ainsi que la vente des produits annexes.
 Motivations de création de coopérative agicole:
Etant donné un acte nécessaire au développement agricole et rural, la création des
coopératives agricoles semble être le projet le plus adéquat à la redynamisation des régions de
la Kabylie et à la promotion du développement local et durable.
L‟élevage apicole est l‟un des domaines les plus suscitant d‟un regroupement en
raison de la difficulté rencontrée lors de la commercialisation d‟un produit cher d‟une part et
les coûts élevés qu‟il nécessite d‟une autre part. Les principales contraintes, sources de faible
développement du secteur apicole se résument dans la persistance du mode d‟exploitation
traditionnel inapte à assumer les objectifs d‟un programme d‟intensification soutenu de la
production, même si techniquement une amélioration qualitative non négligeable a été
enregistrée à travers la pratique de l‟élevage en ruches modernes qui tend à se généraliser
Le nombre d‟apiculteurs dans le monde est estimé à 6,6 millions possédant plus de
50million de ruches et produisant 1,263 millions de tonnes de miel par an. La chine avec 7,8
millions de ruches, assure plus de 20% de la production mondiale de miel (265.000 T soit
deux fois la production européenne). Les plus grands exportateurs mondiaux de miel sont la
chine avec 87.000 T, l‟Argentine avec 73.000T, et le Mexique avec 23.000T. En Europe le
premier pays producteur est l‟Espagne avec 31.000T, suivi de la France avec 27.000 T, tout
en sachant qu‟à eux deux, ces pays assurent plus de 50% de la production européenne1.
En Tunisie, l‟apiculture ne cesse de susciter l‟intérêt des décideurs ainsi que les
producteurs. En Algérie on trouve seulement 1.25 millions de ruches.
1
L’élevage apicole: la direction générale de la production agricole, Tunis, 2004.
99
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
Depuis longtemps, le miel est considéré comme un aliment essentiel pour ses qualités
nutritionnelles et thérapeutiques. Actuellement, le miel est fortement demandé dans notre
pays, mais la production est insuffisante et ne peut satisfaire les besoins de la population
En 2006, la wilaya de Tizi-Ouzou compte 130.000 ruches (10.4% de l‟ensemble des
ruches au niveau national) et une production annuelle de miel estimée à 355 q. Des données
qui reflètent une dynamique des apiculteurs mais pas du potentiel qu‟ils peuvent exploiter.
Notre enquête sur le terrain nous a conduis à s‟interroger sur les déterminants de ces
coopératives agricoles à travers l‟étude de leur stratégie ainsi que les valeurs et les principes
coopératifs qui fondent leurs activités.
 Le choix de la coopérative
La COOPAPIST est la seule coopérative qui active dans la wilaya. Cette coopérative
est issue des anciennes restructurations du secteur agricole. Elle a traversé différentes phases
de restructurations dues aux différentes crises financières qu‟a connait la coopérative.
Toutes les coopératives au niveau de la wilaya sont dissoutes en raison soit d‟absence
de valeurs ou d‟absence d‟un management stratégique. Dans le cas de cette coopérative, on
y‟est amené à vérifier deux choses :

Est-ce que sont les principes coopératifs qui sont la raison de continuité de la
coopérative ?

Ou est-ce que c‟est le fait qu‟elle est gérée par la wilaya c‟est-à-dire
l‟intervention des pouvoirs publics pour assurer la bonne gestion ?
1. Détermination géographique de la coopérative :
La coopérative apicole de oued Aissi se trouve à 07Km de la wilaya de Tizi-Ouzou,
délimitée à :
-
L‟Est par le campus universitaire
L‟Ouest par des terrains à vocation agricole
Au Sud par la route nationale
Au Nord, par le village ABID CHAMLAL
100
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
2. Evolution de la coopérative :
La coopérative apicole de services de la wilaya est une coopérative de services
spécialisée, créée en 1988 par 274 adhérents qui deviennent aujourd‟hui 520 adhérents et
8090 usagers, sans oublier d‟ajouter 30 employés, c‟est une coopérative semi-privée (en
gérance) d`un capital social équivalent a 3. 907. 750, 00 (une augmentation de 2 ,55% par
rapport à 2010), elle a obtenu son agrément le 02/5/1995. Elle dispose de quatre antennes à
savoir : IRDJEN, DJEBLA, OUED FALI et THAVOUKIRT.
2013
1988
Dans les années 1990, elle produit 50000 à 60 000 essaims/an pour répondre aux
besoins nationaux suscités par les investisseurs dans l‟apiculture à travers les divers créneaux
de création d‟activités mis en place à cette époque.
Son objet consiste dans l‟approvisionnement, la production et la commercialisation
des produits apicoles à citer : le miel, le pollen, les essaims, et tout ce que concerne le bois
(les ruches et des accessoires)
A la direction, on trouve essentiellement :
-
un magasin de vente de produits et d‟autres articles qui ont relations avec l‟activité
principale de la coopérative.
Un atelier de production de ruches, occupé par une personne spécialisée dans le
domaine pour plus de 50 ans. C‟est une menuiserie apicole
L‟administration : un bureau de secrétariat, et de gérance.
Un chauffeur qui pour mission la prise en charge de tous les déplacements des
employés et la livraison des produits de la coopérative.
101
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
La production de la coopérative :
La coopérative produit trois types du miel :
1- Miel de lavande qui vaut 4000 DA
2- Miel de toutes fleurs qui vaut 3000 DA
3- Miel de forêt qui vaut 2300 DA
La coopérative en plus de la production s‟occupe de la vente de produits annexes à savoir :







Extracteur : un outil qui permet d‟extraire le miel
Combinaison complète : c‟est la tenue que porte les apiculteurs
Bayvarol : un produit chimique qui permet de faire éloigner les abeilles
Enfumoir :
Séchoir à pollen
Brosses à abeilles
Les gants
102
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
103
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
SECTION
2:
LE
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COOPERATIVE :
1. L’organisation interne de la coopérative :
1.1.Le président:
Le président de la coopérative « Mr. LOUNICI TAHAR » est désigné au niveau de la
direction de service agricole DSA, pour s‟occuper et assurer la bonne gestion de la
coopérative. Son présence à la coopérative est dépendance des assemblées générales et
d‟existence de problèmes, autrement c‟est le directeur qui s‟occupe des activités au quotidien.
1.2.Le directeur
Le directeur devrait adopter un comportement d‟entrepreneur/manager qui sera
certainement différent de la tâche routine du gérant qui se focalise sur l‟approvisionnement, la
commercialisation et la comptabilité, et de la temporalité de leurs occupations dans la
coopérative conventionnelle. Ils auront à gérer, à innover et doivent à cet effet être mis dans
des conditions d‟aptitude pour exercer ce rôle.
Le directeur de la COOPAPIST est Mr. MAAMES ACHOUR. Une personne
dynamique qui s‟occupe de l‟organisation et de contrôle au sein de la coopérative. D‟une
manière générale, il se caractérise notamment par :
-
Une culture spécifique sur le domaine : il a poursuit ses études en biologie
-
Une responsabilité illimitée envers les adhérents et la coopérative
-
Une aptitude forte de conduite de groupe
-
Une bonne gestion de la coopérative : voir les propositions qu‟il a suggéré pour sauver
la coopérative
Le remarquable dans cette coopérative, et peut être considéré comme inconvénient qui
empêche le développement de la coopérative est :
-
L‟absence d‟une stratégie de commercialisation des produits et présentation de la
coopérative aux citoyens.
-
L‟absence d‟un comptable : le recours à un bureau de comptabilité externe. Avec un
comptable, la coopérative peut avoir une vision à long termes notamment en ce que
concernent les stocks et la commercialisation des produits
104
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
1.3.Le conseil de gestion
Le conseil de gestion est composé de 09 adhérents qui se réunissent dans deux
sessions ordinaires et des sessions extraordinaires. Son but est de participer à la prise des
décisions importantes. Il a aussi une fonction de contrôle.
1.4.Le contrôle au sien de la coopérative :
 Le contrôle financier :
La comptabilité de la coopérative est prise en charge par un commissaire aux comptes,
cela d‟un coté donne plus de fiabilité dans le calcul des coûts et des charges ainsi que des
produits. Mais d‟un autre coté, cela élimine toute sorte de contrôle sur la détermination des
coûts vue que les données sont repris dans les comptes sont aucune vérification des prix. Cela
donne une possibilité pour gonfler les prix.
En effet c‟est ce qu‟est arrive avec l‟ancien directeur de la coopérative en 2012, des
dettes énormes envers les pouvoirs publics et les banques, ce qui a conduit au blocage des
comptes bancaires de la coopérative. Cette dernière a entré dans une phase de restructurations
qui a duré plus de 03 mois et elles étaient prises en charge par la wilaya.
Grâce à une série de propositions prononcées par le directeur actuel (élu en 2012)
dont l‟objet est de :
- Bénéficier des subventions pour avoir un fonds de roulement qui leur permettent de
payer les dettes des salariés et des fournisseurs ainsi que la cote pour les ouvriers à la CNAS.
- Effacer la dette bancaire ainsi que la pénalité de la dette CNAS.
-Faciliter les démarches administratives pour l‟obtention d‟agrément d‟une
coopérative agricole polyvalente.
 Le contrôle administratif
En vue d‟assurer la continuité de la coopérative, la wilaya envoie périodiquement des
agents qui veillent sur les conditions de travail et la qualité des produits offerts par la
coopérative. A ce titre que le règlement intérieur de la coopérative a été établi. Son objet de
permettre un bon fonctionnement de la collectivité de travail et l‟exécution normale des tâches
à accomplir compte tenu des contraintes qu‟impose le travail en commun et les exigences de
sécurité, ainsi que obligation de discrétion professionnelle et de fidélité d‟une manière
générale. Il sert essentiellement à assurer la répartition des tâches entre les employés.
105
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
SECTION3 :
LA
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COOPERATIVE
Comme la plus parts des coopératives agricoles, la coopérative apicole de Oued Aissi
a connu différentes crises. La plus importante est celle de 2012, en raison de l‟augmentation
des dépenses et des charges de la coopérative et l‟importance des dettes notamment envers la
CNAS. Le bilan de la coopérative pour l‟exercice de 2011 montre que les immobilisations
corporelles sont les plus importantes (terrains 397.440 et bâtiments 3.122.428,41 et autres
immobilisations corporelles : 14.894.500,84) 1
-
une augmentation sensible para rapport à 2009 notamment en termes de bâtiments (3.327.681,17
Importance des impôts en 2010 avec 16.780.355,45
Ainsi les résultats réalisés par la coopérative en 2009, 2010, 2011 sont comme suit :
FIGURE 15: EVOLUTION DES RESULTATS DE LA COOPERATIVE DE
2009 A 2011
année
Résultat net
Taux de croissance
2009
-8.511.956,71
/
2010
46.865,68
0.0055
2011
-8.535.684,99
183,13.2
Source : données exploitées
1. Analyse du bilan du coopérative
1.1.Les fonds propres :
Pour l‟exercice 2010, la coopérative affiche une situation financière inquiétante eu
regard des dettes et des fournisseurs qui occupent respectivement 28,82% et 43,18% des fonds
propres, comme le montre le tableau de résultat suivant :
1
Données issues des bilans de 2010, 2011 de la coopérative apicole de la wilaya
106
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
FIGURE 16: LES FONDS PROPRES DE LA COOPERATIVE APICOLE DE LA
WILAYA EN 2010
Désignation
Montant
Emprunt bancaires
10.000.000,00
Fournisseurs et comptes rattachés
23.896.779,28
Impôts
3.893.936,79
Autres dettes
15.956.285,61
trésorerie
1.595.985,74
55.342.987,42
Total
En 2011, l‟emprunt bancaire a baissé de 66.52%, et les autres dettes de 13.02% tant
que les impôts font augmenter de 22,93% et la trésorerie de 1.39%1.
Une diminution sensible des fonds propres en 2011 de 12,84% par rapport à 2010, cela peut
être expliqué par le payement des impôts et des autres dettes ainsi que le remboursement de
l‟emprunt bancaire.
Autres dettes : en ce que concernent les autres dettes, ces dernières se présentent
comme suit :
-
Dettes CNAS non réglée au 31.12.2011 : 8.435.744,28
Comptes débiteurs ou créditeurs :
8.435.744,28
Fonds des œuvres sociales :
1.460.324,69
Personnel salaires :
2.085.644,63
Avances reçues des clients :
546.067,22
Trésorerie passif :
-
Solde créditeur de la BADR au 31.12.2011 :
Solde CNMA T.O créditeurs au 31.12.2011 :
1.076.235,60
1.023.796,52
1.2.Les produits et les charges :
-
Les produits
La coopérative a produit une valeur de 52. 709.168,11 en 2010 dont les ventes sont de
41. 994. 045,61 et les variations de stocks de 3. 594.544,21.
1
Ces taux sont calculés sur la base des données financières : bilans et comptes de la coopérative.
107
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
FIGURE 17: LES PRODUITS DE LA COOPAPIST EN 2010
Désignation
Montant
Ventes et produits annexes
41.994.045,61
Variation stocks produits finis et en cours
3.594.544.21
Autres produits
3.294.132,79
Reprise sur perte de valeur
1.399.005,50
Produits exceptionnels
2.427.440,00
Total
52.709.168,11
Source : données exploitées
En 2011, les ventes ont baissé de39% par rapport à 2010. Les donnés sont présentées
comme suit :
FIGURE 18: LES PRODUITS DE LA COOPAPIST EN 2010
Désignations
Montant
Vente et produits annexes
25.600.043,53
Production stockée
-2.158.773,64
Autres produits opérationnels
2.080.621,75
Total
25.521.891,64
Source : données exploitées
Le chiffre d‟affaire réalisé devra être scindé en chiffre d‟affaire adhérents et chiffre
d‟affaire particulier du fait que la marge appliquée ne devrait être la même de ces différentes
ventes et pour pouvoir faire valoir les avantages fiscaux liés à la promotion de l‟activité
apicole.
-
Les charges :
La COOPAPIST en 2010, a affecté des dépenses plus importantes sur les achats
destinées à la consommation.
108
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
FIGURE 19: LES CHARGES DE LA COOPAPIST POUR 2010
Désignation
Montant
Achats consommées
34.212.379,04
Services et autres consommations
3.390.908,15
Personnel
13.039.471,54
Impôts et taxes
27.337,22
Autres charges
816.609,89
Dotation aux amortissements
1.140.170,21
Charges financières
19.425,51
Charges exceptionnelles
16.000,87
Total
52.662.302,43
Source : données exploitées
Par rapport à 2010, les charges ont baissé de plus de 65%
FIGURE 20: LES CHARGES DE LA COOPAPIST POUR 2011
Désignation
Montant
Achats consommées
20.160.944,12
Services et autres consommations
1.269.804,65
Personnel
9.926.203,47
Impôts et taxes
19.051,39
Autres charges
1.711.239,38
Dotation aux amortissements
843.825,62
Charges financières
124.508,00
Total
34.055.576,63
Source : données exploitées
109
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
1.3.Investissements :
FIGURE 21: LES INVESTISSEMENT DE LA COOPAPIST POUR 2010
Désignation
Valeur brute au 31-12-2010
Immobilisation incorporelles
41.000,00
Terrains
397.440,00
Bâtiments
3.122.428,41
Autres immobilisations
14.894.500,84
Immobilisations en cours
141.629,23
Immobilisations financières
376.841,52
Total
18.973.840,00
amortissements
14.154.233,08
Valeur nette comptable
4.819.606, 92
Source : données exploitées
Au cours de l‟année 2011, les immobilisations financières furent augmentées par
67,74 % par rapport à 2010, ainsi que les amortissements par 5,62% ainsi la valeur nette
comptable par 1,88%.
1.4.Stocks :
Les stocks de la coopérative présentaient un montant global de 12.355.150,49 DA au
31/12/2010 comme suit :
FIGURE 22: LES STOCKS DE LA COOPAPIST POUR 2010
Désignation
Montant
Marchandises
4.715.357,56
Matières et fournitures
449.358,52
Produits semi-œuvres
19.619,00
Autres achats
17.500,00
Produits finis
4.248.500,34
Stocks à l‟extérieur
2.904.824,57
Total
12.355.15, 49
Source : données exploitées
D‟après le tableau, la coopérative produit une valeur importante équivalente à
4.715.257,56 et elle a un stock à l‟extérieur important équivalent à 2.904.824,57. En effet, le
stock engendre toujours l‟augmentation des couts.
110
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
En 2011, cette production a été diminuée par 54%, le tableau se présente comme suit :
FIGURE 23: LES STOCHS DE LA COOPERATIVE EN 2011
Désignation
Montant
Marchandises
2.196685.32
Matières et fournitures
3.636,79
Produits semi-œuvres
30.000,00
Produits finis
724.315,00
Stocks à l‟extérieur
2.657.534,00
Total
5.612.171, 71
Source : données exploitées
La production de coopérative a connait une baisse en raison de l‟augmentation de
stocks et des problèmes financiers dont souffert la coopérative.
1.5.Créances :
En 2010, la coopérative affichait une bonne santé financière, et le remarquable est
que ses créances sont importants, notamment les impôts, et cela peut être expliqué par
l‟importance des usagers de la coopérative plus de 8010.
FIGURE 24. LES CREANCES DE LA COOPAPIST POUR 2010/2011
Désignation
Montant
Clients
34.222.441,12
Autres débiteurs
5.234.914,61
Impôts et assimilés
16.780.355,45
disponibilités
81.552,96
total
56.319.244,14
Source : données exploitées
111
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
FIGURE 25: LES CREANCES DE LA COOPERATIVE POUR 2011
Désignation
Montant
Clients
23.615.09945
Autres débiteurs
6.351.135,90
Impôts et assimilés
17.457.297,83
disponibilités
80.259,55
total
53.115.964,44
Source : données exploitées
En 2011, la coopérative affichait ses chiffres qui ne diffèrent pas vraiment de
l‟exercice de 2010. Autres débiteurs : il s‟agit essentiellement des :
-
Compte avances sur impôts : 287.107,00
Compte avances sur salaires : 114.497,15
Compte état impôts : 81.833,24
Compte associés : 284.517,47
Compte débit/crédit : 1.624.067,44
Compte avances aux fournisseurs : 2.392.122,00
Compte avances sur travaux : 1.549.067,44
Impôts et assimilés :
-
TVA sur investissement : 637.868,18
TVA sur achats : 16.819.429,65
Trésorerie :
-
Banque CNMA Bejaia : 50.231,43
Banque CNMA T.O : 11.666,75
Banque CNMA golf alger18.012, 60
-
Caisse : 348,77
On constate que les disponibilités de la coopérative ne sont pas vraiment importantes
ce que reflète le manque de modernisation des moyens de production, et la carence des projets
de commercialisation. La transformation de la coopérative d‟une coopérative de services
spécialisés à une coopérative polyvalente peut avoir des effets positifs sur la coopérative voire
sur l‟ensemble du territoire.
112
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
2. Prospective pour la coopérative
Projet de la coopérative :
La coopérative espère avec l‟arrivée de l‟an 2014 changer de nomination et ainsi que
de statut juridique, passer d‟une COOPAPIST (coopérative apicole de services) à une CAPES
(coopérative des petits élevages et services). Le but est de faire intégrer d‟autres activités :
élevages des moutons, des poules, des lapins, des bœufs et des vaches, etc. Dans ce sens le
nombre d‟adhérents va augmenter ainsi que le nombre d‟usagers, ce qu‟offre pour la
coopérative plus de chance pour la continuité.
La coopérative prépare pour l‟organisation de la foire du miel en mois de novembre à
la maison de la culture.
Les facteurs clés de succès : parmi les facteurs qui ont contribué à l‟existence de la
coopérative, deux ensembles semblent important de citer : la fidélité des adhérents et la
démocratie.
113
Chapitre 2 : la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou
CONCLUSION DE LA PARTIE 2:
La dissolution des coopératives agricoles de la wilaya de Tizi-Ouzou est du à de
nombreuses raisons jointes directement à son environnement externes dans lequel évoluent
mais elles peuvent être source de développement une fois que la pensée de travail en groupe
et le sens de responsabilité étaient bien implantés dans l‟esprit des agriculteurs.
Les coopératives de services en Algérie sont les plus répandues vue que la
spécialisation dans un service garantie les revenus mais au contre partie limite le
développement de la coopérative
La COOPAPIST est l‟exemple que prouve que la gestion de l‟Etat est plus efficace et
cela est lié impérativement au manque d‟esprit d‟entreprendre d‟une part et le manque des
moyens financiers d‟autres parts. La coopérative a toujours besoin de prendre en
considération son environnement externe pour qu‟elle puisse bien commercialiser ses produits
dont les prix sont influencés directement par les coûts de stocks.
Le mouvement coopératif constitue un mode d‟organisation permettant de préserver
des valeurs
et de promouvoir le développement moderne. Les coopératives à cet effet
devraient s‟adapter plus à leur environnement en créant des partenariats avec d‟autres
organismes qui leurs permettent de faciliter leurs activités.
114
Conclusion générale
CONCLUSION GENERALE
L‟entrepreneuriat social en Algérie reste un secteur promoteur de nouvelle activités
qui peuvent bouleverser le monde économique voire la double valeur créée : économique et
sociale à travers l‟exploitation des ressources locales et des capacités individuelles.
Certains auteurs conçoivent l‟entrepreneuriat social comme une source de solution à
certains maux que connaissent des sociétés. Qu‟elles soient vues comme une façon de soustraiter les services publics ou comme un moyen d‟améliorer les services publics sans
augmenter le domaine de l‟État, les initiatives de l‟entrepreneuriat social semblent être
promises à un bel avenir. L‟environnement culturel, politique ou éducatif nous semble
aujourd‟hui être particulièrement propice à l‟émergence de projets d‟entrepreneuriat social.
Les coopératives offre une opportunité pour les jeunes entrepreneurs de créer leurs
activités dans un cadre qui permet de générer d‟emplois. On ne peut pas attendre des
coopératives qu`elles résolvent tous les problèmes mais elles peuvent contribuer de façon
significative a la recherche de solutions. Elles aident les personnes à sortir de la pauvreté à
créer des emplois ou à distribuer équitablement les ressources. La coopérative offre a ses
adhérents un forum de discussion pour parler de problèmes d`environnement ou trouver de
solutions a des problèmes socioculturels.
A cet effet, les coopératives agricoles constituent l‟un des mécanismes qui peuvent
surélever les défis des zones rurales en aidant à l‟amélioration notamment des petites
exploitations en leur offrant un espace de mutualisation des moyens et de coopération ainsi
que d‟articulation et de coordination de leurs actions : un cadre de démocratie, d‟égalité et de
solidarité
Nos résultats affirme de terrain affirme que, pour s‟adapter au contexte actuel
d‟économie de marché et de mondialisation et à assurer leur survie, les coopératives agricoles
se restructurent en vue d‟atteindre une taille critique synonyme de meilleure efficacité tout en
basant sur les principes et les valeurs coopératives. En effet, la montée de l‟individualisme et
d‟indépendance sont les contraintes majeures qui empêchent le développement des
coopératives agricoles. Vue les données on se demande si la coopérative doit être semi
publique pour qu‟elle soit pertinente.
115
Conclusion générale
La gestion des coopératives se faite suivant un cadre de transparence, ce qui est
insuffisant pour garantir la croissance de la coopérative, mais aussi il doit avoir un esprit
entrepreneurial. Une chose qui est relativement présente dans les coopératives ce que peut être
justifié par la demande accrue sur les coopératives immobilières : les mêmes actions et les
mêmes projets : absence de valeur ajoutée. D‟une manière générale, on peut dire que les
coopératives agricoles ne disposent pas une gestion qui leur permet de s‟adapter à leur
environnement, à ce titre, elles ne peuvent pas assumer des responsabilités additives au-delà
de leurs objectifs déjà tracés. Et Face aux évolutions actuelles de la société, l‟esprit coopératif
semble se diluer et a du mal à conserver la spécificité initiale de ce type d‟entreprise.
Le recours au financement bancaire est généralement pour les grandes exploitations
qui disposent des garanties, à l‟instar de la coopérative apicole de la wilaya de Tizi-Ouzou qui
malgré ses insuffisances financières à bénéficier d‟un crédit vue son attachement à la wilaya,
à noter que c‟est une coopérative semi publique. En ce que concernent les petites
exploitations, ces dernières sont en fait source de revenu permanent à l‟instar de la
coopérative des jeunes apiculteurs d‟Akaoudj.
Le tissu coopératif en milieu rural est fragile. Dotée de ressources financières et
matérielles très limitées, ces coopératives manquent aussi de ressources humaines qualifiées
pour inscrire les projets dans la durée.
A cet égard, il y a lieu d‟encourager les jeunes à porter des projets dans le domaine
agricole, tout en veillant à ce qu‟ils reçoivent toute l‟assistance possibles ainsi que la
formation adéquate qui leur permettra de développer et d‟exploiter le potentiel dont dispose la
wilaya de Tizi-Ouzou.
116
Bibliographie
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages :
1- AHMED ZAID-CHERTOUK M., (2011), Le renouveau de l‟action publique en
Algérie dans le contexte de crise économique mondiale, in Renewal of public
intervention and contemporary crisis. Towards the emergence of a new form of
regulation ? Ouvrage collectif sous la direction de Philippe BANCE et Luc
BERNIER, Publications du CIRIEC, Wiley Blackwell, 307 p.
2- BARTHELEMY Amandine, SLITINE Romain: « entrepreneuriat social : innover au
service de l‟intérêt général » éd. Vuibert, 2011, 234p.
3- BRESSY Gilles, KONKEYT Christine: « management et économie des entreprises »,
10 édition, édition Dalloz, 2011. 210p
4- Denis CLONGO : « Les contributions des coopératives à une économie plurielle », éd.
L‟Harmattan, 2010, 527 pages.
5- MUNOZ Jorge, RADRIGAN Mario, REGNARD YANN: «la gouvernance des
entreprises coopératives », éd. PUR, 2008.
6- ROBBINS Stephen: « bien diriger son équipe », 2ème édition, éd. Pearson, Paris, 2009.
7- SOUTENAIN Jean-François : « le management », éd. Foucher, 2008, 188p
8- URBAN Sabine, VENDEMINI Serge : «
alliances stratégiques coopératives
européennes », éd Foucher, 1996, 192p.
Articles et communications :
9- AHMAD ZAID M. : « intercommunalité : un instrument de coopération et de
solidarité nécessaire pour une approche du développement local durable fondée sur
une logique territoriale ». Cas de la wilaya de Tizi-Ouzou. Colloque international
gestion durable des territoires, développement local et solidaire, HCFAUR, N°200518/UHA-UMMTO, 28-29 Octobre2007
10- AHMED ZAID M. & BENAMARA K. : « Les spécificités de management des
entreprises de l‟économie sociale : Etude du processus de création et mise en
œuvre des coopératives de micro-crédit par l„association Touiza Ŕ International »,
Colloque international Les effets de la mondialisation sur le management des
organisations des pays en développement, Annaba, 6 - 7 décembre2011
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Bibliographie
11- AHMED ZAID M. : « Crise, éthique et développement durable : l‟alternative par
l‟économie sociale ancrée dans les productions des sociétés « humainement »
viables », CIRIEC, 10-19, Mai 2010 congrès de Berlin
12- AHMED ZAID M. :«
L‟intercommunalité : un instrument de coopération et de
solidarité nécessaire pour une approche du développement local durable fondée sur
une logique territoriale. Cas de la wilaya de Tizi-Ouzou ». Colloque international
Gestion durable des territoires, Développement local et solidaire : Regards croisés,
HCFAUR n°2005-18/UHA-UMMTO, 28-29 octobre 2007
13- AHMED ZAID M. :« Crise, éthique et développement durable : l‟alternative par
l‟économie sociale ancrée dans les productions des sociétés « humainement »
viables », Speaker au 28 ème congrès du CIRIEC, L‟économie publique et sociale :
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2010.
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Sciences
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et
Interdisciplinarité,
Béjaia,
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(Algérie), Xlle Rencontres du RlUESS, L'économie sociale et solidaire face aux
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Université de Lorraine, 5-6 juin2012
16- AHMED ZAID M., 2012, Les déterminants du développement solidaire : Analyse de
l‟efficacité et de l‟équité de l'action sociale territoriale, Le développement solidaire,
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move… at the crossroads of structural change and regulation”, CIRIEC,
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18- AHMED ZAID M.:« L‟incubateur d‟entreprises du tiers-secteur : un instrument
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Bibliographie
19- AHMED ZAID M.:« L‟incubateur d‟entreprises, un catalyseur pour les systèmes
productifs locaux en Algérie », Salon National de l‟Entrepreneuriat Local, Alger,
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20- AMARI R., & AHMED ZAID M. : « Les modes de solidarité locale inter et intra
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21- ARNAUD : "Les mutuelles et les coopératives: une histoire humaniste, preuve de
diversité dans uun paysage capitaliste". france: cahier de recherche n°2011-01.
22- BARRAUD-DIDIER Valérie, HENNINGER Marie-Christine: « les déterminants de
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23- BENAMARA Karima : les cours de « l‟économie sociale et solidaire » de S2 dans le
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24- BENAMARA Karima, AHMED ZAID-CHERTOUK Malika : « économie sociale et
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Kabylie”, XII rencontre de RIUESS, Nancy le 6-8 juin 2012.
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27- BROUAD François, LARIVET Sophie, SAKKA Ouafa : Entrepreneuriat Social et
Participation Citoyenne, in Canadian Journal and Social Economy Research, VOL1,
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28- DEDIEU Marie Sophie: « Les coopératives agricoles : un modèle d‟organisation
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29- DEFOURNY Jacques : « l‟émergence du concept d‟entreprise sociale », reflets et
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30- DEVELTERE Patrick, POLLET Ignace et WANYAMA Frederick: “ L‟Afrique
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Bibliographie
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32- ELKANDOUSSI Fatima, OMARI Soumia, M‟Zali Bouchra: « les coopératives
féminines d‟Argan au Maroc ; un domaine propice à la mise en place de la démarche
de développement durable »
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34- GARRABE Michel : « Economie sociale : Principes de gouvernance», chapitre 3/18,
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35- GARRABE Michel. : « Economie sociale : Historique et terminologie », chapitre 1/18,
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37- Kamal Abbas: « programmes de développement de la wilaya », secrétaire général de
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38- KHAL Abbas: « le secteur coopératif agricole en Algérie: transformations et enjeux »
39- LAROSA D. : « les valeurs coopératives », 2011
40- MADOUN Mouloud: « entrepreneuriat social: opportunités et défis dans une
économie globalisée en crise », conférence sur l‟entrepreneuriat à Biskra, 23/24/25
avril 2013
41- MOLINA Ernesto : « le mouvement coopératif et mutualiste : quelle contribution à
une
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équitable ? »,
conférence
internationale
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des
communautés, politiques publiques et Etat social au sud et au nord, les défis de la
prochaine décennie, 24 et 25 septembre 2008, Québec
42- MUNKNER Hansmann, MADJEDJE Essowenaza: « guide pour la gestion appropriée
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des nations unies pour l‟alimentation et l‟agriculture, Rome, 1994
43- NAILI Mohamed : « évolutions et adaptation nécessaire du secteur agricole en
Algérie», In Les notes d‟analyse du CIHEAM, n°52, Septembre 2009.
44- NICOLAS Philippe : « les règles et principes dans les sociétés coopératives françaises.
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45- Omar, B. (2002). l'agriculture algérienne: des révolutions aghraires aux réformes
libérales (1963-2002). du magreb au proche orient: les défis de l'agriculture. Paris:
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47- PORTEJOIE Camille : impact des différentes visions de l‟entrepreneuriat social sur la
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48- PPOIROT Jaques : « la contribution de l‟ESS au développement durable des
territoires : une approche par les capacités », actes de colloque sur la gestion durable
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49- SAIT K. et AHMED ZAID M. (2007) : « réflexion sur le rôle de la solidarité locale
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développement local et solidaire, HCFAUR ? n°2005-18/UHA-UMMTO, 28-29
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50- SAIT K., & AHMED ZAID M., 2007, Réflexion sur le rôle de la solidarité locale dans
le développement social. Illustration de l‟action sociale associative au niveau de la
wilaya de Tizi-Ouzou, Colloque international Gestion durable des territoires,
développement local et solidaire, HCFAUR n°2005-18/UHA-UMMTO, 28-29 octobre
51- STERVUNOU Sandrine
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52- TCHERNOGOG V. : « enquête sur le monde associatif » vingtième colloque de
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53- TESSON Frédéric : « Introduction au cours développement local L2 L3 », université
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54- TREMBLAY
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TREMLAY
PIERRE-ANDRE,
TREMLAY
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l‟Université de Québec, Canada, 2002.
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Bibliographie
Les cours :
55- AHMED ZAID M., Cours : Economie Finances des administrations publiques,
Master 1 : Management territorial et ingénierie de projets, UMMTO, 2011/2012
56- AHMED ZAID M, Cours Management des organisations publiques, Master 1 :
Management territorial et ingénierie de projets, UMMTO, 2011/2012
57- AHMED ZAID M, Cours Management du développement territorial, Master 1 :
Management territorial et ingénierie de projets, UMMTO, 2011/2012
58- AHMED ZAID M, Cours de Stratégie du développement territorial, Master II :
Management territorial et ingénierie de projets, UMMTO, 2012/2013
59- AHMED ZAID M., Cours d‟Entrepreneuriat économique et social, Master II :
Management territorial et ingénierie de projets, UMMTO, 2012/2013
60- AHMED ZAID M., Cours de Management des entreprises en Economie Sociale et
Solidaire, Master II : Management territorial et ingénierie de projets, UMMTO,
2012/2013.
61- BENAMARA K. Cours de fondements de l‟ESS, Master II : Management
territorial et ingénierie de projets, UMMTO, 2012/2013.
Sites :
62- www.Ashoka.org
63- www.cabinetoffice.gov.uk
64- www.labforculture.org
122
Listes des annexes, tableaux, figures et graphiques
LISTES DES FIGURES
Figure 1 : le modèle de l‟entrepreneuriat social ........................................................... 35
Figure 2: la coopérative à son environnement ............................................................. 52
Figure 3: les grandes phases des structures agraires algériennes depuis 1962 ............. 54
Figure 4: la matrice du renouveau agricole et rural ..................................................... 57
Figure 5: répartition de la superficie agricole totale (ha) ............................................. 61
Figure 6: évolution des coopératives agricoles à la wilaya de tizi-ouzou de 1972 à
2013. ......................................................................................................................................... 62
Figure 7: la répartition générales des terres ................................................................. 63
Figure 8: détermination géographique des coopératives agricoles de la wilaya de tiziouzou ........................................................................................................................................ 65
Figure 9: liste des cooperatives agricoles à la wilaya de tizi-ouzou. ........................... 66
Figure 10: la structure générale de la coopérative avant le decret de 96...................... 80
Figure 11: la structure générale de la coopérative suivant au decret de 96. ................. 85
FFigure 12 : relations entre les principes coopératifs et valeurs correspondantes ....... 88
Figure 13: comparaison des principes essentiels sous tendant les trois mouvements
coopératifs qui trouvent leur origine dans les années 1840...................................................... 90
Figure 14: Les determinant de la fidelite des adherents a la cooperative..................... 94
Figure 15: évolution des résultats de la coopérative de 2009 à 2011 ......................... 106
Figure 16: les fonds propres de la coopérative apicole de la wilaya en 2010 ............ 107
Figure 17: les produits de la COOPAPIST en 2010 ................................................... 108
Figure 18: les produits de la COOPAPIST en 2010 ................................................... 108
Figure 19: les charges de la COOPAPIST POUR 2010............................................. 109
Figure 20: les charges de la COOPAPIST pour 2011 ................................................ 109
Figure 21: les investissement de la COOPAPIST pour 2010 ..................................... 110
Figure 22: les stocks de la coopapist pour 2010 ......................................................... 110
Figure 23: les stochs de la cooperative en 2011 ......................................................... 111
Figure 24. les creances de la COOPAPIST POUR 2010/2011 .................................. 111
Figure 25: les creances de la cooperative pour 2011.................................................. 112
123
Sommaire général
SOMMAIRE GENERAL
REMERCIEMENTS ............................................................................................................. 5
ABREVIATIONS ET SIGLES UTILSES ............................................................................ 6
SOMMAIRE :........................................................................................................................ 8
INTRODUCTION GENERALE: .......................................................................................... 1
PARTIE 1 : LES ENTREPRISES SOCIALES : THEORIES ET PRATIQUES. ................ 9
Introduction DE la partie 1 .................................................................................................. 9
CHAPITRE
1 : REVUE DE LITTERATURE RELATIVE AUX ENTREPRISES
SOCIALES ............................................................................................................................... 10
Section1 : Repères sur la dynamique de groupe .................................................................. 10
1.
L`école des relations humaines....................................................................... 10
1.1. Les travaux de Mayo : ................................................................................ 10
1.2. Travaux de Likert : ..................................................................................... 11
2.
Les caractéristiques psychologiques des groupes :......................................... 12
3. Les organisations .................................................................................................. 13
Section 2 : L‟économie sociale ............................................................................................ 14
1.
L‟originalité de l‟approche de l‟économie sociale : ....................................... 14
1.1. Aperçu historique : les théoriciens et courants : ......................................... 15
1.2. La différence entre l‟économie sociale et l‟économie solidaire : ............... 17
1.3. L‟ESS : Economie Sociale et Solidaire ...................................................... 17
2.
Les organisations de l‟ES : ............................................................................. 18
2.1. Les coopératives : .......................................................................................... 18
2.2. Les mutuelles : .............................................................................................. 21
2.3. Les associations : ........................................................................................... 23
3.
Les principes fondateurs de l‟ESS: ................................................................. 26
3.1. Le principe de primauté de projet ............................................................... 26
3.2. Le principe de libre adhésion...................................................................... 26
124
Sommaire général
3.3. Le principe d‟égalité des membres ............................................................. 27
3.4. Productions des valeurs économiques et sociales ....................................... 27
3.5. Le principe de non lucrativité ..................................................................... 27
3.6. Le principe d‟indépendance ........................................................................ 28
3.7. Le principe de démocratie .......................................................................... 28
3.8. Principe de solidarité .................................................................................. 29
Section 3: L‟entrepreneuriat social ...................................................................................... 31
1.
L‟évolution de l‟entrepreneuriat social ........................................................... 31
2.
L‟esprit entrepreneurial .................................................................................. 32
3.
Les conceptualisations de l‟entrepreneuriat social ......................................... 33
3.1. Le concept de l`entrepreneuriat social ........................................................ 34
3.2. L‟entreprise sociale : .................................................................................. 35
3.3. L‟entrepreneur dans la théorie économique : ............................................. 38
4.
Les déterminants de l‟entrepreneuriat social .................................................. 40
4.1. Les facteurs favorables d‟existence de l‟entrepreneuriat social ................. 40
4.2. Contexte de développement de l‟entrepreneuriat social : ........................... 41
CHAPITRE 2 : L‟EMERGENCE ET L‟EVOLTION DU MOUVEMENT COOPERATIF
AGRICOLE EN ALGERIE ..................................................................................................... 44
Section 1: Les pratiques de cooperatives et les contraintes de cooperation ........................ 45
1.
La coopération et les coopératives .................................................................. 45
1.1. La création de la coopérative : .................................................................... 45
1.2. Les avantages de la coopération : ............................................................... 48
2.
Évolution des coopératives agricoles ............................................................. 49
2.1. Les domaines de compétence des coopératives agricoles: ......................... 50
2.2. Nature et causes de problèmes liés à l‟environnement : ............................. 51
Section 2 : L‟experience cooperative en algerie dans le domaine agricole ......................... 53
1.
Evolution du secteur agricole en Algérie: ..................................................... 53
125
Sommaire général
1.1. Le programme national de développement agricole (PNDA): ................... 55
1.2. La politique de renouveau agricole et rural en Algérie et le programme
quinquennal 2010-2014 : .................................................................................................. 56
2.
Le secteur coopératif agricole......................................................................... 58
1.
En Algérie : ................................................................................................. 58
2.
Le secteur coopératif dans la wilaya de Tizi-Ouzou : ................................. 59
Conclusion de la partie 1: .................................................................................................... 70
PARTIE 2 : CARACTERISATION
DES
COOPERATIVES AGRICOLES
DE LA
WILAYA DE TIZI-OUZOU.................................................................................................... 72
Introduction de la partie 2 ................................................................................................... 72
CHAPITRE 1 : LES PRINCIPAUX DETERMINANTS DES COOPERATIVES
AGRICOLES DE LA WILAYA DE TIZI-OUZOU ............................................................... 73
Section 1: Le cadre réglementaire des coopératives agricoles en algerie............................ 73
1.
Le statut des coopératives agricoles et l‟organisation pré -coopérative : ....... 74
1.1. La coopération, le G. P.C et U.C : .............................................................. 74
1.2. La création de la coopérative, du G.P-C et d‟U.C: ..................................... 75
1.3. L‟organisation et la gestion des coopératives et G.P-C: ............................ 76
1.4. La répartition des bénéfices : ...................................................................... 77
2.
L‟apport de statut-type des coopératives agricoles de services : .................... 77
2.1. Le fonctionnement interne de la CAS : Organisation Ŕ gestion ................. 78
2.2. L‟obtention et le retrait de l‟agrément ........................................................ 80
3.
Instauration des règles applicables aux coopératives agricoles ...................... 81
3.1. Les différentes formes de coopératives ...................................................... 82
3.2. La constitution des coopératives agricoles : ............................................... 84
Section 2 : Les bases de fonctionnement de la coopérative agricole ................................... 88
1.
Les valeurs et les principes coopératifs .......................................................... 88
1.1. Les valeurs coopératives :........................................................................... 88
1.2. Les principes coopératifs ............................................................................ 89
126
Sommaire général
2.
La fidélité et la formation éléments de réussite et de prise de responsabilité 91
2.1. La définition donnée aux coopératives agricoles ....................................... 91
2.2. Les usagers : ............................................................................................... 91
2.3. La fidélité de l‟agriculteur à sa coopérative : ............................................. 92
2.4. La formation : ............................................................................................. 94
La gestion et l‟organisation au sein des coopératives agricoles ..................... 95
3.
CHAPITRE 2 : LA COOPERATIVE APICOLE DE LA WILAYA DE TIZI-OUZOU .. 98
Section 1 : Présentation générale de la coopérative apicole de la wilaya............................ 99
1.
Détermination géographique de la coopérative : ...................................... 100
2.
Evolution de la coopérative : .................................................................... 101
Section 2 : Le règlement intérieur de la coopérative : ....................................................... 104
1.
L‟organisation interne de la coopérative : .................................................... 104
1.1. Le président: ............................................................................................. 104
1.2. Le directeur ............................................................................................... 104
1.3. Le conseil de gestion ................................................................................ 105
1.4. Le contrôle au sien de la coopérative : ..................................................... 105
Section3 : La situation financière de la coopérative .......................................................... 106
1.
Analyse du bilan du coopérative .................................................................. 106
1.1. Les fonds propres : ................................................................................... 106
1.2. Les produits et les charges : ...................................................................... 107
1.3. Investissements : ....................................................................................... 110
1.4. Stocks : ..................................................................................................... 110
1.5. Créances : ................................................................................................. 111
2.
Prospective pour la coopérative .................................................................... 113
Conclusion DE La partie 2: ............................................................................................... 114
CONCLUSION GENERALE ........................................................................................... 115
BIBLIOGRAPHIE............................................................................................................. 117
127
Sommaire général
LISTES DES FIGURES .................................................................................................... 123
SOMMAIRE GENERAL .................................................................................................. 124
ANNEXES......................................................................................................................... 129
128
Annexe
ANNEXES
Annexe n I : Statistiques historiques de naissance des coopératives et des lois qui les
régissent dans certains pays.
Country
First co-op
First co-op law
Membership (% of
population)
Albania
1946
NA
NA
Austria
1794
1873
47.4
Belgium
1848
1873
35.4
Czech Republic
1852
1873
13.4
Denmark
1851
NA
34.2
Finland
1870
1901
45.8
France
1750
1887
30.1
Germany
1845
1867
27.9
Greece
1780
1914
9.9
Iceland
1844
11937
20.0
Ireland
1859
1893
59.5
Italy
1806
1886
13.3
Lithuania
1869
1917
6.8
Luxembourg
1808
1884
4.8
Netherlands
1860
1855
41.1
Norway
1851
1935
36.4
Poland
1816
1920
NA
Portugal
1871
1867
21.9
Romania
1852
1903
28.5
Russia
1825
1907
9.5
Spain
1938
1885
11.1
129
Annexe
Sweden
1850
1895
53.7
Switzerland
1816
1881
50.1
Turkey
1863
1867
12.9
United kingdom
1750
1852
16.6
United states
1752
1865
56.7
Yugoslavia
1870
1925
6.5
NA=not available
Source: adapted from Shaffer, J. (1999). Historical dictionary of cooperative movement.
London: Scare crow Press, Inc. (pp.437-39).
Annexe n II
Données sur les Coopératives et membres par région international (continent)
région
Le nombre des
organisations
sociétés
Les membres
pays
Afrique
12
19
27 214
9 561 443
Amérique
18
61
43 945
182 486 437
Asie
28
64
48 648
414 383 079
Europe
35
88
197 293
118 473 862
total
93
232
749 100
724 904 821
Source: international co-operate Alliance, www.coop.org/statistics.html (July1, 1998)
Annexe n III
Statistiques sur les coopératives agricoles dans quelques pays
pays
Nombre des coopératives
Les membres (million)
Brésil
4 744
3,74
canada
7 880
14,52
Columbia
1 936
4,82
130
Annexe
Danemark
1 446
1,39
Egypte
6 992
4,28
Finlande
46
1,07
France
23 573
17,49
Allemagne
9 112
21,64
Inde
446 784
182,92
Israël
256
0,03
Japon
3 860
42,84
Mexique
NA
0,63
Maroc
9 635
0,68
Norvège
4 259
1,59
Korey
7 669
17,07
Suède
15 106
4,78
Switzer land
16
1,51
Uganda
3 131
0,64
La grande Bretagne
42
9,04
Les Etats Unis
27 076
156,19
Zambie
2 174
0,57
Source : l‟alliance coopératif international www.coop.org/statistics.html (April 26, 2002)
131
Annexe
132