Lyon, 13–14 mai 2010 Auditorium
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Conseil de Direction Cinquante-deuxième Session GC/52/Min.1 Original : ANGLAIS Lyon, 13–14 mai 2010 Auditorium DIFFUSION RESTREINTE PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE SEANCE CIRC, Lyon Jeudi 13 mai 2010 à 9h10 Président : Professeur Lars E. Hanssen (Norvège) Secrétaire : Dr Christopher P. Wild, Directeur, CIRC SOMMAIRE Page 1. Ouverture de la session 4 2. Election du Vice-Président et du Rapporteur 4 3. Adoption de l’ordre du jour 4 4. Présentation et discussion du Rapport biennal 2008–2009 4 5. Allocution du Directeur général de l’OMS 7 6. Rapport du Directeur 11 7. Rapport du Conseil scientifique sur sa Quarante-sixième session 22 Page 2 GC/52/Min.1 Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Représentants des Etats participants Professeur Lars E. HANSSEN, Président M. Geir BUKHOLM Dr Henrietta BLANKSON Norvège Dr Mark PALMER, Vice-Président Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Dr Diane STEBER BÜCHLI, Rapporteur Suisse Dr Irene KEINHORST Allemagne Professeur Jim BISHOP Australie Mme Simone MESNER Autriche Dr Margareta HAELTERMAN M. Lieven DE RAEDT Belgique Dr Morag PARK Mme Lucero HERNANDEZ Dr Howard MORRISON Canada Professeur Herman AUTRUP Danemark Dr Carlos SEGOVIA Espagne M. James KULIKOWSKI Dr Joe HARFORD Dr Therese S. HUGUES Etats-Unis d’Amérique Dr Oleg P. CHESTNOV Mme Nadezhda KULESHOVA Fédération de Russie Professeur Pekka PUSKA Finlande Mme Pascale FLAMANT Dr Rosemary ANCELLE-PARK France Pas de Représentant(e) Inde Mme Mary JACKSON Irlande Dr Stefano FAIS Italie Dr Masato MUGITANI Dr Takashi SUZUKI Japon Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Page 3 GC/52/Min.1 M. Jeroen HULLEMAN Mme Annemarieke RENDERING Pays-Bas Dr Duk-Hyoung LEE Dr Han-Suk KIM Dr Sohee PARK République de Corée Professeur Mats ULFENDHAL Suède Organisation mondiale de la Santé Dr Ala ALWAN, Sous-Directeur général Mme Joanne MCKEOUGH, Bureau du Conseil juridique Dr Andreas ULLRICH, Prévention et prise en charge des maladies chroniques Observateurs Dr Marisa Dreyer BREITENBACH, Institut National du Cancer (INCA), Rio de Janeiro, Brésil Dr Harry COMBER, Président sortant du Conseil scientifique Dr Edgar RIVEDAL, Président élu du Conseil scientifique Union internationale contre le Cancer (UICC) M. Cary ADAMS, Directeur exécutif Commissaire aux Comptes Shri J.N. GUPTA, Contrôleur adjoint et Vérificateur général auxiliaire des Comptes de l’Inde Secrétariat Dr C.P. WILD, Secrétaire Dr H. LAFIF Dr P. BRENNAN Dr G. BYRNES Dr V. COGLIANO Mme D. D’AMICO Dr D. FORMAN Dr S. FRANCESCHI Dr N. GAUDIN M. G. GUILLERMINET Dr P. HAINAUT Dr M. HEANUE Dr Z. HERCEG Dr O. KELM Dr A. KESMINIENE M. P. KNOCHE Dr F. LESUEUR Dr H. OHGAKI Dr I. ROMIEU Dr R. SANKARANARAYANAN Dr N. SLIMANI M. M. SMANS Dr K. STRAIF Dr M. TOMMASINO Dr L. VON KARSA Page 4 GC/52/Min.1 1. Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance OUVERTURE DE LA SESSION : Point 1 de l’Ordre du jour provisoire Le PRESIDENT déclare ouverte la Cinquante-deuxième session du Conseil de Direction et accueille les participants. Il annonce qu’en accord avec le Conseil de Direction, il autorise un représentant du Brésil, ancien Etat participant, à assister à la session en tant qu’observateur. L’observateur de la Chine ne peut malheureusement pas être présent à cette session, contrairement à ce qui avait été prévu initialement. Le Dr Breitenbach (Brésil) prend place dans la salle de réunion en tant qu’observateur. Le SECRETAIRE accueille lui aussi tous les participants. 2. ELECTION DU VICE-PRESIDENT ET DU RAPPORTEUR : Point 2 de l’Ordre du jour provisoire Sur proposition du Professeur AUTRUP (Danemark), appuyé par le Professeur PUSKA (Finlande) et M. HULLEMAN (Pays-Bas), le Dr Palmer (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) est élu Vice-Président. Sur proposition de M. HULLEMAN (Pays-Bas), appuyé par le Professeur AUTRUP (Danemark), le Dr Steber Büchli (Suisse) est élue Rapporteur. 3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Point 3 de l’Ordre du jour provisoire (Document GC/52/1 Prov.) L’Ordre du jour est adopté. 4. PRESENTATION ET DISCUSSION DU RAPPORT BIENNAL 2008–2009 : Point 4 de l’Ordre du jour (Document GC/52/2) Le SECRETAIRE, illustrant ses remarques à l’aide de diapositives, présente le Rapport biennal 2008–2009 (Document GC/52/2). Les travaux du Centre sur la description du fardeau mondial du cancer figurent parmi les réalisations les plus importantes de cet exercice biennal. Le volume IX de Cancer incidence in five continents a été publié en 2009. Les Volumes I à VIII seront bientôt téléchargeables gratuitement sur le site internet du Centre, tout comme un nouvel outil, CI5 ADDS, qui permettra aux utilisateurs d’analyser les tendances de l’incidence du cancer dans le temps tout en croisant les informations de différents registres du cancer. La mise à jour de 2008 des estimations de GLOBOCAN sur l’incidence et la mortalité par cancer dans l’ensemble des pays du monde sera également publiée sous peu. La version 5 du logiciel Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Page 5 GC/52/Min.1 CANREG, destiné aux registres du cancer, est à présent en service et le Centre fournit un soutien technique lorsque nécessaire. Le site internet de GLOBOCAN a été conçu pour être le plus convivial possible, particulièrement pour les décideurs qui ont en charge la planification des programmes de lutte contre le cancer. Ainsi, il fournit des fiches d’information sur des cancers spécifiques ou sur certaines régions du monde, et dispose de données ventilées selon le sexe, l'âge et la distribution géographique. Les données peuvent également être affichées sous la forme de cartes, d’histogrammes ou de camemberts. Le site internet comprend des projections de l’évolution future du fardeau du cancer, telles que des prévisions sur l’incidence et le taux de mortalité par pays d’ici à 2030. Ces données s’appuient uniquement sur les tendances démographiques actuelles et non sur d’autres changements sous-jacents de l’incidence. Toutes les réunions nécessaires à la publication du Volume 100 du programme des Monographies ont eu lieu. Cent soixante experts, issus de 28 pays différents, ont examiné plus de 100 cancérogènes du Groupe 1. Ils ont ainsi identifié de nouveaux risques de cancer, telle que l’exposition aux ultraviolets des appareils de bronzage, et ont relié un certain nombre de cancérogènes connus à de nouveaux sites anatomiques de tumeurs. La publication la plus récente de la Classification OMS des Tumeurs (les “Blue Books”), la 4ème édition de La classification OMS des tumeurs des tissus hématopoïétiques et lymphoïdes, parue en 2008, s’est vendue à presque 22 000 copies en 2009, générant près d’un million de francs suisses de recettes pour le Centre. Une récente réunion éditoriale et de consensus sur les tumeurs du système digestif a rassemblé 105 experts. Parmi les éléments scientifiques marquants révélés par les travaux du Centre lors de l’exercice biennal précédent figure une étude de la prévalence du virus du papillome humain (VPH) dans le monde, qui indique une variation considérable de ladite prévalence de plus de 50% en Guinée à moins de 5% au Vietnam. Des recherches complémentaires en laboratoire visent à identifier les événements déterminants du processus de cancérogenèse ainsi que le rôle tenu par différents sous-types du virus VPH. Un essai randomisé par grappes portant sur différentes approches de dépistage du VPH en Inde a été publié dans le New England Journal of Medicine et démontre que les décès dus au cancer du col utérin ont chuté de 50% chez les femmes qui ont subi un test ADN du VPH. Le domaine de la recherche illustre donc bien comment l’association de l'épidémiologie et des sciences de laboratoire peut contribuer à des stratégies de prévention. L’étude d’intervention contre l’hépatite en Gambie (GHIS), qui analyse depuis les années 1980 l’effet de l’immunisation à grande échelle contre l’hépatite sur l'incidence de la cirrhose et du cancer du foie, est un exemple probant de l’influence que peut avoir un projet de recherche sur la santé publique et sur le renforcement des capacités dans un pays à faibles ressources. De récentes études non publiées indiquent un taux d’infection par l’hépatite B de seulement 0,05% chez les enfants âgés de un à cinq ans, comparé à 15–20% au début de l’étude. Le Centre a participé à une étude cas-témoins rétrospective sur l’alcool et la mortalité due à des causes spécifiques en Fédération de Russie, qui a été sélectionnée pour le titre “d’Article de l’année 2009” dans la revue The Lancet. Cette étude a démontré que plus de 50% des décès survenus chez les adultes au cours de la période de recherche étaient liés à la consommation d’alcool. Page 6 GC/52/Min.1 Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Le Centre a participé à un certain nombre d’études d’association pangénomique, dont des recherches qui ont permis d’identifier un locus dans la région chromosomique 15q25, contenant trois gènes chargés d’encoder des sous-unités des récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine. Cette région est fortement associée au cancer du poumon. Ces résultats ont stimulé les recherches menées par la Section Mécanismes de la Cancérogenèse et la Section Génétique sur les mécanismes qui favorisent l’apparition d’un cancer du poumon. Le CIRC a reçu un certain nombre de subventions importantes pendant l’exercice biennal, concernant notamment le programme des Monographies, la génomique du cancer du rein et le Programmes des bourses de recherche. Des bourses postdoctorales ont été attribuées à des candidats venus de Chine, d’Inde, d’Indonésie, de Mongolie, de Fédération de Russie et de Thaïlande. Par ailleurs, deux allocations pour chercheurs extérieurs confirmés ont été accordées à Julian Peto et à David Richardson. Le Centre est également reconnaissant du soutien apporté par l’Association italienne de la Recherche sur le Cancer et par l’Union européenne. Plus de 120 chercheurs ont participé aux Universités d’été du CIRC en 2008 et en 2009 : de solides relations de travail ont ainsi été établies, qui seront maintenues lorsque les chercheurs rentreront dans leurs pays d’origine. Pour conclure, il rappelle les Médailles d’honneur décernées à deux éminents chercheurs dans le domaine du cancer du col utérin à l’occasion de la Journée du CIRC en 2009 : Nubia Muñoz et Harald zur Hausen. Mme FLAMANT (France) félicite le Directeur et son personnel de l’excellent travail décrit dans le Rapport biennal. Le Centre a un rôle essentiel à jouer dans la diffusion et l’analyse de données de référence fiables, comme le montrent le projet GLOBOCAN et les Monographies, qui en sont deux brillants exemples. Le Professeur BISHOP (Australie) demande si le Directeur a prévu de publier des projections sur l’évolution future du fardeau du cancer associée à des déterminants essentiels de la santé tels que l’obésité et le tabagisme. Le Professeur PUSKA (Finlande) se félicite des progrès indiqués dans le Rapport biennal. La collaboration du Centre avec un vaste éventail de partenaires et la diffusion de ses données de référence sont des éléments très appréciables. Les recherches menées par le CIRC participent à la lutte contre l’ensemble des maladies non transmissibles. La Finlande est très intéressée par les travaux du Centre sur la stratégie de lutte contre le cancer du col utérin, les liens entre l’alimentation, l’activité physique et le cancer et, en particulier, la relation complexe entre la consommation d’alcool et le cancer. M. KULIKOWSKI (Etats-Unis d’Amérique) félicite le Directeur de la qualité des travaux menés au Centre, se réjouit de la priorité accrue accordée à la lutte contre le fardeau mondial du cancer et se félicite que le Centre mette efficacement à profit ses relations avec ses partenaires de recherche. La liste des publications rédigées par ses chercheurs dans des revues à fort facteur d’impact est impressionnante. Son pays se réjouit tout particulièrement des travaux du Centre Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Page 7 GC/52/Min.1 sur le cancer du col utérin et du VPH, de ses collaborations de plus en plus nombreuses avec les pays à ressources faibles et moyennes et des efforts portant sur les activités de prévention, d’éducation et de formation. Le SECRETAIRE remercie les membres de leur soutien et de leur appréciation. S’agissant des données sur la prévalence du cancer et des projections sur le fardeau mondial du cancer dans les années à venir, il estime qu’il est important de travailler avec le Siège de l’OMS afin d’identifier les lacunes où le Centre pourrait apporter une réelle contribution. Ainsi, la semaine dernière, des membres du personnel du Siège de l’OMS ont demandé des informations sur la prévalence mondiale de l’hépatite B et de l’hépatite C, qui doivent être discutées lors de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé. Le CIRC a également collaboré étroitement avec l’OMS dans la préparation de ses directives sur la prévention du cancer du col utérin. Par ailleurs, il a renforcé ses activités dans le domaine de la nutrition, l’année dernière, en créant la Section Nutrition et métabolisme. Il est en train de mettre au point un programme de recherche avec le Gouvernement français sur les associations étiologiques entre l’alcool et le cancer. Des projets sont également prévus concernant la publication d’un manuel qui inclura des conseils sur la prévention. Le Dr STEBER BÜCHLI (Suisse), Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant sur le Rapport biennal du CIRC pour 2008–2009 (Résolution GC/52/R1) : Le Conseil de Direction, Ayant passé en revue le Rapport biennal du CIRC pour 2008–2009 (Document GC/52/2), 1. EXPRIME sa satisfaction du travail accompli; et 2. FELICITE le Directeur et son personnel de ce Rapport biennal. Le projet de résolution est adopté. 5. ALLOCUTION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’OMS : Point 5 de l’Ordre du jour Le Dr ALWAN (Sous-Directeur général, Maladies non transmissibles et santé mentale, OMS), s’exprimant au nom du Directeur général de l’OMS, le Dr Margaret Chan, se félicite de la coordination et de la collaboration étroites entre le Siège de l’OMS, les six bureaux régionaux et le Centre, sous la direction efficace du Directeur. Au cours des cinq années à venir, le Centre, conformément à sa stratégie à moyen terme, produira des données factuelles stratégiques qui permettront aux personnes chargées de l’élaboration des politiques de mettre au point une base commune de données probantes et de renforcer leurs stratégies en matière de prévention et de lutte contre le cancer. Le fardeau mondial du cancer continue de progresser. Sur les 11 millions et plus de personnes ayant contracté un cancer en 2004, deux tiers vivent dans des pays en développement – un chiffre qui est censé doubler dans les 20 prochaines années. Le cancer et d’autres maladies non transmissibles, autrefois attribués à l’abondance, impose à présent le plus lourd des fardeaux Page 8 GC/52/Min.1 Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance aux groupes pauvres et désavantagés et aux pays à ressources faibles et moyennes. Sur les quelque 9 millions de personnes qui meurent chaque année prématurément (avant l’âge de 60 ans) de cancer ou d’autres maladies non transmissibles, 8 millions proviennent de pays en développement. On estime que les décès dus à des maladies non transmissibles augmenteront entre 2005 et 2015 de 27% en Afrique, de 25% au Moyen-Orient et de 21% en Asie et dans le Pacifique. L'augmentation rapide du cancer dans les pays en développement a cruellement mis en lumière le poids des soins à longue durée qui grève les budgets et les systèmes de santé. Promouvoir la santé constitue une stratégie efficace de réduction de la pauvreté ; l’inaction dans ce domaine et dans la prévention du cancer ne peut, au contraire, que l’augmenter. Le seul coût des soins de santé peut conduire certains foyers en dessous du seuil de pauvreté. Les pays en développement ont été les plus durement touchés par le fardeau du cancer et sont les moins à même d’y faire face. A l’échelle des ménages, la Banque mondiale estime qu’un tiers des deux quintiles de revenus les plus faibles dans les pays en développement meurent prématurément de cancer ou d’autres maladies non transmissibles du fait de l’incapacité des systèmes de santé à répondre efficacement ou équitablement à leurs besoins. Les organismes internationaux de développement ne fournissent que très peu d’assistance dans ce domaine : le tribut le plus lourd en matière de décès et d’invalidité évitables, dans les pays riches comme dans les pays pauvres, est engendré par les conditions qui ont reçu le moins d’aides publiques au développement, omission qui doit de toute urgence être rectifiée. Cependant, la nécessité de renforcer la priorité accordée au cancer et aux autres maladies non transmissibles dans le développement national et mondial est fort heureusement de mieux en mieux reconnue. Le Plan d'action pour une stratégie mondiale de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles, adopté par l’Assemblée mondiale de la Santé en 2008, comprend six principaux objectifs dont le but est de renverser la tendance en matière de mortalité prématurée due au cancer et à d’autres maladies non transmissibles. Le CIRC, de par sa Stratégie à moyen terme pour 2010–2014, peut prendre part à la réalisation de chacun de ces objectifs. Le premier objectif du Plan d’action pour la stratégie mondiale de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles consiste à renforcer la priorité portée à ces pathologies dans le développement mondial et national. Un certain nombre de pays à ressources faibles, moyennes et élevées ont élaboré un projet de résolution destiné à l’Assemblée générale des Nations unies, afin de demander que les initiatives mondiales de développement prennent en compte la prévention et la lutte contre le cancer et contre d’autres maladies non transmissibles et qu’une session spéciale de l’Assemblée générale sur les maladies non transmissibles soit organisée en 2011. Les travaux du Centre sur la description du fardeau mondial du cancer, ainsi que ses enquêtes internationales soigneusement conçues et menées à grande échelle au sein de la population, favoriseront la mise sur pied et la diffusion de bases de données factuelles et d’informations sur la surveillance, qui permettront aux décideurs d’élaborer leurs politiques. Les travaux réalisés par le CIRC dans le domaine de l’étiologie ont requis plusieurs savoir-faire interdisciplinaires et ont encouragé des approches, en matière d’élaboration des politiques, qui impliquent tous les secteurs gouvernementaux, garantissant de la sorte une réponse intersectorielle appropriée à la lutte contre le cancer. Des améliorations en termes de santé Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Page 9 GC/52/Min.1 peuvent être obtenues bien plus facilement en influençant les politiques publiques dans des secteurs tels que le commerce, la fiscalité, l'éducation, l'agriculture, le développement urbain et la production alimentaire et pharmaceutique, plutôt qu'en ne modifiant que les seules politiques sanitaires. Le deuxième objectif vise à élaborer, sur le plan national, des stratégies de santé et des plans d’action coordonnés contre les maladies non transmissibles, qui mettront fortement l’accent sur la prévention et la lutte contre le cancer. De nombreux pays d’Afrique et d’autres régions du monde mettent au point des programmes nationaux afin d’enrayer et de renverser la tendance en matière de mortalité prématurée due au cancer et aux autres maladies non transmissibles. Les recherches du Centre sur l’efficacité des stratégies d’intervention permettront de soutenir les pays dans la mise en œuvre ou le renforcement de leurs plans nationaux de lutte contre le cancer. L’évaluation menée par ses chercheurs sur les programmes de promotion de la santé a pour but de réduire l’exposition aux facteurs de risque, notamment aux virus de l’hépatite B et du papillome humain. Cette évaluation, en axant plus particulièrement ses efforts sur l’Afrique, participera à l’élaboration de standards de prévention et de soins de santé pour les cancers les plus fréquents, qui seront intégrés aux soins de santé primaires. Le troisième objectif consiste à réduire l’exposition des populations et des individus à l’usage du tabac, à l’usage nocif de l’alcool, à une alimentation déséquilibrée et à l’inactivité physique – c’est-à-dire les facteurs de risques modifiables communs au cancer, aux maladies cardiovasculaires, au diabète et aux maladies pulmonaires chroniques. Le Centre a fourni des données factuelles solides afin d’étayer les mesures et les recommandations incluses dans la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, la Stratégie mondiale sur l’alimentation, l’exercice physique et la santé et la proposition de stratégie mondiale pour réduire l’usage nocif de l’alcool, qui seront soumises à l’Assemblée mondiale de la Santé la semaine prochaine. Par ailleurs, des études sont actuellement en cours pour cartographier le risque de cancer provoqué par des infections, qui apporteront d’importantes informations sur la prévention du cancer. La Stratégie à moyen terme donne la priorité à la recherche sur la prévention du cancer afin de justifier ces stratégies par de nouvelles données probantes. Le quatrième objectif du Plan d’action vise à encourager la recherche axée spécifiquement sur la prévention. De nouvelles données factuelles sont nécessaires pour améliorer et renforcer les initiatives existantes en matière de prévention du cancer. Il se félicite que la Stratégie à moyen terme mette l’accent sur une collaboration étroite avec d’autres départements de l’OMS, et ce dans le but de générer des éléments de preuve solides, traitant précisément de la recherche sur l’application des résultats scientifiques. Les efforts accrus du Centre en termes de formation et de renforcement des capacités de recherche contribueront grandement à cet objectif. Le CIRC collabore étroitement avec le Groupe sur les Maladies non transmissibles et la santé mentale de l’OMS afin d'établir un programme de recherche échelonnée accordant une place particulière aux pays en développement. Son programme d’éducation et de formation encouragera de jeunes chercheurs à renforcer les compétences de recherche sur le cancer des pays en développement et à prendre part à des recherches en collaboration grâce à des projets multicentriques bilatéraux et multilatéraux. Page 10 GC/52/Min.1 Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Le cinquième objectif a pour but de promouvoir de solides partenariats internationaux afin d’apporter une réponse efficace en matière de santé publique à la menace mondiale posée par le cancer. Toutes les stratégies nationales et mondiales reposent principalement sur des collaborations et des alliances menées en vue de résultats précis, d’autant plus que les budgets nationaux ou institutionnels sont souvent limités. La récente mise sur pied, par le Conseil économique et social des Nations unies, du Réseau mondial de Lutte contre les maladies non transmissibles (NCDNet) renforcera la création de partenariats et de réseaux mondiaux ainsi que le partage des expériences. La stratégie de communication du Centre se révèlera essentielle au succès du Réseau. Le sixième et dernier objectif consiste à surveiller les maladies non transmissibles et leurs déterminants et à évaluer les progrès réalisés au niveau national, régional et mondial. Le premier Rapport sur la Situation mondiale des maladies non transmissibles, qui sera soumis en décembre 2010, exposera le travail du Centre sur la surveillance du cancer. Il est indispensable d’intégrer le suivi du cancer à la surveillance sanitaire mondiale. Dans de nombreux pays en développement, la surveillance des maladies non transmissibles est précaire et, même lorsqu’un suivi existe, il ne fait pas partie des systèmes nationaux d’information de santé. L’OMS a monté un Groupe de Référence sur l’Epidémiologie et a participé à la création des indicateurs de base de la surveillance et du suivi mondial. Il espère que le Centre continuera à s’impliquer activement dans les travaux du Groupe. Il est urgent que les autorités nationales accordent une plus grande priorité et fassent montre d’un engagement politique plus marqué en matière de prévention des cancers et d’autres maladies non transmissibles. La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac fournit un modèle efficace de collaboration entre les diverses parties prenantes qui n'ont, en règle générale, jamais travaillé ensemble par le passé. La semaine prochaine, l’Assemblée mondiale de la Santé s’entretiendra au sujet de deux nouveaux moyens d’intervention : la proposition de stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool et des recommandations quant à la commercialisation d’aliments et de boissons non alcooliques aux enfants. Ces deux outils fixent des interventions d’un bon rapport qualitéprix, des actions multisectorielles et des programmes de sensibilisation, de mobilisation des collectivités, d’organisation et de mise en œuvre des systèmes de santé, de législation et de régulation. La Stratégie mondiale de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles a identifié trois priorités que tous les pays devraient prendre en considération : la mise sur pied d’un système de surveillance intégré au système national d’information sanitaire ; la réduction de l’exposition aux facteurs de risque en vue de prévenir l’apparition de maladies ; et l’amélioration des soins de santé en renforçant les soins de santé primaires. La Stratégie à moyen terme du Centre, en mettant l’accent sur les données mondiales du cancer, l'identification des causes du cancer et les programmes d’évaluation de la prévention et de promotion de la santé, est parfaitement en phase avec la Stratégie mondiale. Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Page 11 GC/52/Min.1 Le SECRETAIRE se félicite de constater que la collaboration entretenue l’année passée entre le Centre et le Siège de l’OMS a été marquée par une communication accrue et une augmentation des objectifs communs. Le personnel des deux organisations a travaillé en étroite collaboration, en particulier sur les projets. Concernant l’année à venir, le SECRETAIRE souhaite garantir l’adoption de priorités appropriées et veiller à ce que les recherches du Centre soutiennent la politique de l’OMS comme il se doit. Il partage sans réserve l’accent mis par le Dr Alwan sur la situation, en termes de prévention et de données sur le fardeau mondial du cancer, présente dans les pays à revenus faibles et moyens. Il désire également se concentrer sur l’identification des causes du cancer. Cependant, dans le cas de nombreux cancers, les facteurs de risque entrant en jeu demeurent inconnus. Il est donc important de maintenir un équilibre entre la recherche menée dans la prévention, l’étiologie et la mise en application des résultats. Il insiste néanmoins sur l'équilibre qu’il a dû trouver pour que des chercheurs du Centre puissent participer à des groupes consultatifs avec l’OMS tout en ayant le temps de mener leurs recherches. Le rôle du CIRC est de produire de nouveaux éléments de preuve permettant de préparer des orientations et des politiques sanitaires, pour lesquelles la demande est en hausse, tout en maintenant ses propres objectifs essentiels sur la recherche. Le Professeur BISHOP (Australie) se réjouit de l’importance placée par le Dr Alwan sur la prévention et une recherche interventionnelle de haute qualité. Si de très nombreuses données ont été accumulées sur la lutte contre le tabagisme, des recherches plus approfondies sont nécessaires pour découvrir des interventions efficaces ciblant la consommation d'alcool, l'alimentation et l'activité physique. Les recherches interventionnelles et sur la prévention sont souvent le parent pauvre des programmes nationaux de lutte contre le cancer : les pays en développement, notamment, ont besoin de savoir quelles sont les interventions à bas coût qui pourraient fonctionner. Le Dr KEINHORST (Allemagne) félicite le Centre et le Siège de l'OMS de leur collaboration efficace et de l’absence de doublons dans leurs activités. Le PRESIDENT remercie le Dr Alwan d’avoir assisté à la réunion. 6. RAPPORT DU DIRECTEUR : Point 6 de l’ordre du jour (Document GC/52/3 et Corr.1) Le SECRETAIRE, présentant son rapport (GC/52/3 et Corr.1) et illustrant ses remarques au moyen de diapositives, déclare qu’il serait heureux d’avoir un retour de la part des membres à propos de la multiplicité et de l’étendue des informations fournies dans le rapport du Directeur, qu’il a mises à leur disposition avant la tenue de la session pour la deuxième année consécutive. Il communique des statistiques sur le fardeau mondial du cancer à l’aide de nouvelles données datant de 2008 issues du projet GLOBOCAN. Cette année-là sont apparus quelque 12,7 millions de nouveaux cas de cancer, dont sept millions dans les régions les moins développées. La mortalité par cancer est supérieure dans les régions moins développées que dans celles plus développées, en raison, entre autres, du faible accès aux services de diagnostic et de traitement, Page 12 GC/52/Min.1 Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance mais également parce que les cancers entraînant un fort taux de mortalité, comme ceux de l'estomac, du foie et de l'œsophage, surviennent plus fréquemment dans ces régions. Près de 20% des décès dus au cancer sont provoqués par un cancer du poumon. Les chiffres prévisionnels de nouveaux cas de cancer, fondés uniquement sur les tendances démographiques associées à une population mondiale vieillissante et en pleine expansion, s’élèvent à plus de 20 millions de cas dans le monde d’ici 2030. Si l’estimation avait également inclus une augmentation de 1% de l’incidence du cancer, les résultats auraient dépassé les 25 millions. Le poids de l’incidence du cancer et des décès dus à cette maladie sera bien plus élevé dans les régions moins développées. Les projections indiquent que des améliorations dans le diagnostic et le traitement précoces du cancer ne suffisent pas, à elles seules, à en réduire le fardeau : il est essentiel en effet d’allouer des ressources à la prévention du cancer et de se concentrer sur les pays à revenus faibles et moyens, deux éléments majeurs de la stratégie à moyen terme du Centre. Un tiers des cancers peut être évité grâce aux connaissances actuelles ; les activités de prévention représentent donc une réponse d’un bon niveau coût-efficacité. Cependant, près de 90% des cancers ont une cause environnementale, telle que les substances chimiques environnementales, l’obésité, les infections, etc., ce qui indique qu’il est nécessaire de mener des recherches sur les causes du cancer. Un équilibre devra être instauré entre ces deux éléments. Les aspects environnementaux du cancer ont été soulignés la veille lors de la cérémonie de la Journée du CIRC, au cours de laquelle les Médailles d’Honneur du CIRC ont été décernées au Professeur Gerald Wogan pour ses travaux sur les aflatoxines et au Professeur Julian Peto pour ses travaux sur l’amiante. Il donne des détails sur la structure organique actuelle du Centre (voir le Document GC/52/3, para. 18). Les Chefs de toutes les Sections ont été nommés ; néanmoins, deux postes de chef de groupe restent vacants. Le Dr Joachim Schüz a été recruté en tant que Chef de la Section Environnement et du Groupe Mode de vie et cancer, le Dr Maimuna Mendy en tant que Chef des Services de Laboratoire et du Groupe Biobanque et un hépatologue médical, qui prendra le poste de Chef de l’Etude d’Intervention contre l’hépatite en Gambie, est en cours de recrutement. Sur le plan administratif, deux employés de soutien supplémentaires ont été intégrés au service des ressources humaines, ce qui, il l’espère, permettra à ce service d’appuyer davantage les perspectives de carrière du personnel. Deux spécialistes Internet et un traducteur sont en cours de recrutement pour le Groupe Communication. Il notifie à l’avance deux décisions procédurales que le Conseil de Direction devra examiner en 2011. Le Centre a adopté les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) et estime qu’elles seront pleinement appliquées d’ici fin 2010. Toutefois, ses comptes ne pourront plus apparaître dans les états financiers et les rapports de l’OMS en tant que “fonds de dépôt”. Le statut légal du CIRC ainsi que son affiliation à l’OMS demeureront inchangés mais des modifications formelles à l’Article 2.1 de son Règlement financier et à l’Article VIII.8 de son Statut, reflétant la nouvelle situation comptable, seront soumises pour adoption à la prochaine session du Conseil de Direction (voir Document GC/52/3, para. 27 et Annexe 1). Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Page 13 GC/52/Min.1 Il a maintenu ses efforts en vue d’améliorer la communication interne au sein du Centre, tels que des présentations régulières au personnel, des sessions portes ouvertes, des réunions avec le Comité de l’Association du Personnel et la Journée du Personnel du CIRC, qui aura lieu le 30 septembre prochain. Les nouveaux équipements vidéo permettent ainsi au personnel de suivre le déroulement de la présente session. Sur la question du harcèlement du personnel, il indique que le Médiateur de l’OMS est déjà venu au Centre à deux reprises cette année, accompagné du Directeur des ressources humaines de l’OMS (voir Document GC/52/3, para. 36). Le Médiateur a conclu qu’à l’exception de deux ou trois cas qui doivent donner lieu à des mesures, le harcèlement ne constitue pas un problème systémique au Centre. Une nouvelle politique interne sur le harcèlement a été élaborée et est maintenant disponible sur le réseau intranet du CIRC. Par ailleurs, le personnel a été clairement informé des sources de soutien mises à sa disposition. L’enquête sur le climat au travail sera à nouveau menée en 2011 et comprendra une section plus approfondie sur le harcèlement. Il donne des détails sur le niveau actuel de dotation en personnel du Centre (voir le Document GC/52/3, paragraphes 44–49). La multiplicité des chercheurs extérieurs et postdoctoraux et des étudiants chercheurs contribue grandement à la richesse scientifique des travaux du Centre. Le Prix du Personnel du CIRC a été instauré en 2009 pour saluer la contribution des employés qui ont travaillé au Centre pendant plus de 30 ans. Il est également important de garantir un plan de renouvellement du personnel adéquat afin de remplacer ces membres aux longs états de service, dont nombre d’entre eux ont occupé des postes de soutien essentiels. Un certain nombre de cadres supérieurs ont été recrutés. Outre le Directeur de l’Administration et des finances, le Dr Lafif, et le Chef de la Section Environnement, le Dr Schüz, le Centre a accueilli le Dr David Forman et le Dr Freddie Bray à la Section Données du cancer et le Dr Isabelle Romieu en tant que Chef de la Section Nutrition et métabolisme. S’agissant des travaux de construction et de rénovation, il indique que des négociations sont en cours avec la Ville de Lyon au sujet des rénovations et de l'entretien en cours de la Tour du CIRC (voir le Document GC/52/3, para. 50). Le système de sonorisation de l’Auditorium a été remplacé et de vastes travaux de rénovation ont été menés dans le Bâtiment des Ressources biologiques suite à l’inondation qui a eu lieu cet hiver. Il a également fait établir des études sur l’empreinte carbone du Centre ainsi que sur sa consommation d’énergie. A propos des publications, il ajoute qu’il a tenté de présenter l’information sous un format compatible avec les indicateurs de performance proposés. Le personnel du Centre a publié plus de 300 articles dans 140 revues, dont 75% dans des revues à comité de lecture (voir le Document GC/52/3, para. 54 et suiv.). Présenté dans l’Annexe 2, le Tableau 1 du Document GC/52/3 indique que près de la moitié des publications sont parues dans des revues reconnues comme faisant partie des 20% de revues les plus importantes dans le domaine scientifique concerné. Ce critère ne brosse pas toujours un tableau entièrement fiable, mais il lui paraît plus parlant que le facteur d'impact global des revues. Par ailleurs, nombre de ces articles ont été écrits en collaboration par des chercheurs issus de pays à revenus faibles ou moyens, pour qui il était important de publier, fût-ce dans des revues de moindre prestige. La plupart des publications ont trait au domaine de la santé publique, environnementale et professionnelle, à la génétique et à l'hérédité, à la médecine générale et interne et à l’oncologie. Page 14 GC/52/Min.1 Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Les résultats de l’étude Interphone sur les risques de cancer liés à l’utilisation des téléphones portables doivent être publiés dans la semaine à venir. Près de 31 000 exemplaires des publications du Centre ont été vendus en 2009, dont 93% d’ouvrages de la série OMS/CIRC sur la Classification des tumeurs (“Blue Books”) (voir le Document GC/52/3, para. 60). Conformément au nouvel accord conclu avec les Editions de l’OMS, un pourcentage plus important des revenus issus de la vente de ces publications sera reversé au CIRC. Le Centre encourage les Editions de l’OMS à développer les publications autres que les Blue Books, mais propose également, autant que possible, des publications gratuites sur son site internet, ce qui réduira le volume des ventes commerciales. Le volume des ventes et les recettes accumulées apparaît dans l’Annexe 2, dans les Tableaux 2 et 3 du Document GC/52/3. Le SECRETAIRE félicite également les membres du personnel du travail remarquable qu’ils ont accompli pour rattraper le retard accumulé dans la publication des Monographies du CIRC : le Vol. 92, Some non-heterocyclic polycyclic aromatic hydrocarbons and some related exposures et le Vol. 95, Household use of solid fuels and high-temperature frying sont à présent disponibles sur le site internet du Centre ; le Vol. 92 est aussi proposé en format papier. Les chiffres corrigés des contributions volontaires reçues par le Centre, constituées pour la plupart de subventions de recherche, sont indiqués dans le Document GC/52/3 Corr.1. Le niveau des contributions volontaires varie considérablement d’une année sur l’autre. Il remercie les donateurs, et particulièrement l’Union européenne, les National Institutes of Health des EtatsUnis ainsi que les donateurs gouvernementaux et philanthropiques de France de ces financements qui apportent une contribution inestimable à la recherche prévue dans la Stratégie à moyen terme. Il accueille volontiers tout conseil de la part du Conseil de Direction sur la manière la plus parlante de présenter les données relatives aux contributions volontaires : les Tableaux 4 et 5 du Document GC/52/3 Corr.1 montrent la valeur totale des contrats signés, la proportion de ces subventions attribuées au Centre au titre de partenaire d’une étude multicentrique (ce qui reflète le degré de collaborations avec d’autres partenaires de recherche), les dépenses au titre des contributions volontaires ainsi qu’une comparaison entre ces dernières et les dépenses des contributions volontaires ajoutées aux ressources du budget ordinaire, avec une section séparée pour les dépenses du budget ordinaire relatives aux programmes scientifiques et les dépenses générales du budget ordinaire, dont les dépenses administratives. A propos de l’éducation et de la formation, il déclare qu’une réunion spéciale du Groupe consultatif international sur le rôle de l’éducation et de la formation au Centre a eu lieu en novembre 2009. Un nouveau Groupe sur l’Education et la formation, dirigé par un membre du personnel de la catégorie professionnelle, a été créé pour superviser le Programme des bourses de recherche, les Universités d'été du CIRC ainsi que d'autres cours. Dans l’Annexe 2, le Tableau 6 du Document GC/52/3 énumère le nombre de bourses de recherche attribuées. Actuellement, l’ensemble des boursiers sont issus de pays à revenus faibles ou moyens. Cependant, à partir de 2010, les boursiers des pays à revenus élevés pourront être nommés en priorité sur des projets mis en place dans des pays à revenus faibles. Le Tableau 7 de l’Annexe 2 donne le nombre de cours effectués, le nombre de pays où ils se sont déroulés, notamment les pays à revenus faibles et moyens, ainsi que le nombre de participants. De nombreux cours, en particulier les cours de formation sur le dépistage du cancer du col utérin et sur l’enregistrement du cancer, ont eu lieu en collaboration avec des partenaires nationaux. Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Page 15 GC/52/Min.1 Le nouveau comité d’éthique du Centre, le Conseil institutionnel d’examen éthique, a convoqué sa première réunion en avril 2010. Il comprend des représentants des pays à revenus faibles et moyens. Trois ou quatre réunions auront lieu chaque année en s'appuyant autant que possible sur les nouveaux équipements de vidéoconférence du Centre. Le Centre collabore très largement avec d’autres organisations, telles que l’Agence internationale de l’Energie atomique et l’Union internationale contre le Cancer. Il fournit un service de secrétariat à l'Association internationale des registres du cancer et au Réseau européen des registres du cancer. Les collaborations du CIRC avec l’OMS, que le Dr Alwan a déjà mentionnées, comprennent des discussions fructueuses avec le Chef du Secrétariat de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ainsi qu’une collaboration étroite avec des groupes et des unités individuels de l’OMS. Il espère axer davantage ses travaux sur les priorités les plus urgentes des deux organisations au cours de l’année à venir. Pour conclure, il souhaite partager avec le Conseil de Direction sa vision du rôle du Centre dans la prévention du cancer ainsi que les opportunités qui s’offrent à lui dans le futur. L’augmentation du fardeau mondial du cancer exige que des efforts particuliers portent sur la prévention, en particulier dans les pays à revenus faibles et moyens. Le monde attend de plus en plus que le Centre, de par sa réputation internationale, prenne le rôle de chef de file dans la lutte contre le cancer, notamment dans l’étiologie du cancer, la prévention, la recherche sur l'application des résultats, l’enregistrement du cancer et la formation. Augmenter les ressources du CIRC lui permettrait d’atteindre les capacités nécessaires à la réalisation de ce défi. Selon la structure organique actuelle, les Chefs de Section ou de Groupe, qui sont chacun pleinement qualifiés pour superviser une grande équipe de recherche, ont seulement en charge un petit groupe de chercheurs professionnels. En effet, à son arrivée au Centre, il s’est aperçu que le Dr Sankaranarayanan, à la tête de fructueux programmes de recherche internationaux, ne disposait pas de personnel professionnel. Cet état de choses n’était pas sans incidence à la fois sur les activités en cours ni sur le plan de renouvellement du personnel. Le Centre ne possède pas assez de postes pour les chercheurs en milieu de carrière qui mènent des recherches de terrain ou qui préparent des candidatures pour des subventions, et qui pourraient plus tard utiliser l'expérience ainsi acquise pour renforcer les capacités de recherche de leur propre pays. Pour effectuer les changements qu’il juge nécessaires, le Centre aurait besoin de plus de ressources. Ces dernières peuvent être obtenues en augmentant les revenus issus des Etats participants existants, en recrutant de nouveaux Etats participants ou en obtenant davantage de financements extrabudgétaires. Il est possible d’augmenter les financements extrabudgétaires des Etats participants autres que les principaux donateurs actuels, la France et les Etats-Unis d’Amérique, mais il est plus difficile de mettre en place une planification à long terme avec ce type de financement. Ajouter 5 millions d’euros au budget ordinaire équivaudrait à une augmentation de près de 250 000 euros par Etat participant ou aux contributions de cinq à sept nouveaux Etats participants. La moitié seulement de ce montant serait égal à un investissement équivalent à 30 postes de jeunes chercheurs. Page 16 GC/52/Min.1 Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Le Centre fait face à un nombre croissant de défis mais voit aussi de belles occasions. Le SECRETAIRE se doit de décrire clairement au Conseil de Direction cette gamme de possibilités et les ressources qu’il estime être nécessaires pour en tirer le maximum de bénéfices. Le Conseil de Direction sera ainsi en pleine possession des faits lors des discussions à venir sur le financement du Centre. Le Dr PALMER (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), Vice-Président, se félicite que le Rapport du Directeur ait été soumis sous format papier avant la session. La mise en page du rapport indique clairement les différents aspects des travaux du Centre. Les informations fournies ne s’adressent pas seulement aux membres eux-mêmes ; ces derniers les utilisent également pour obtenir le soutien continu de leur propre gouvernement envers le Centre. Concernant les publications, il propose de comparer l’impact des revues dans lesquelles les travaux du Centre ont été publiés avec l’impact mondial moyen de l’ensemble des revues. Cette comparaison pourrait en effet constituer un indicateur utile de la valeur ajoutée issue des activités du Centre. Enfin, il demande si le Directeur a identifié des obstacles empêchant le recrutement de personnel d’encadrement au CIRC. Par exemple, la structure salariale est-elle appropriée ? Le SECRETAIRE déclare que l’un des obstacles au recrutement du personnel d’encadrement vient du fait que le Centre, selon le règlement de l’OMS, ne peut offrir dans un premier temps qu’un contrat fixe de deux ans, ce qui est probablement peu intéressant pour des chercheurs confirmés qui occupent déjà un poste stable dans d’autres institutions. L’âge officiel de la retraite à l’OMS est fixé à 62 ans, ce qui pose également un problème aux chercheurs confirmés qui, en milieu de cinquantaine, projettent de travailler beaucoup plus longtemps. Cependant, le Directeur général de l’OMS peut, à sa discrétion, prolonger les contrats au-delà de l’âge officiel de la retraite. Un autre obstacle réside dans la difficulté que rencontrent les époux ou les partenaires des membres du personnel à obtenir un permis de travail en France lorsqu’ils ne sont pas citoyens d’un pays européen. Le Professeur PUSKA (Finlande) déclare que, dans l’idéal, les activités du Centre devraient autant que possible être financées à partir du budget ordinaire. Au vu du climat financier actuel, cependant, il est plus réaliste de rechercher des financements extrabudgétaires, bien que cela puisse exposer les travaux du CIRC à une influence extérieure fâcheuse. Quels principes le Directeur observe-t-il lors de sa recherche de financements extrabudgétaires ? Le SECRETAIRE répond que le CIRC recherche des financements extrabudgétaires seulement pour des domaines déjà inclus dans la Stratégie à moyen terme, démarche qui a été approuvée par les Conseils scientifique et de Direction. Le secteur privé n'a été la cible d'aucune demande de financement, particulièrement en raison de l'engagement du Centre au sein de programmes Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Page 17 GC/52/Min.1 sensibles dont l'indépendance scientifique se doit de demeurer au-delà de tout soupçon, telles que les Monographies du CIRC. Mme FLAMANT (France) se félicite de l’amélioration manifeste des relations entre l’administration et le personnel. Le Gouvernement français, en tant que pays d’accueil, a participé aux négociations entre le Centre et la Ville de Lyon au sujet de l’entretien et de la rénovation du bâtiment du CIRC. Elle assure au Conseil de Direction que la Ville de Lyon est pleinement disposée à remplir ses responsabilités en tant que propriétaire du bâtiment. Le budget ordinaire ne subira probablement pas de forte augmentation dans un avenir proche. Au regard de la qualité reconnue des travaux scientifiques du Centre, démontrée par son excellente liste de publications, elle ne voit aucune raison pour laquelle les demandes du CIRC n’obtiendraient pas de financements extrabudgétaires. Ce dernier devrait rechercher des financements auprès du plus grand nombre de sources possible. Le SECRETAIRE souligne qu’étant donné le nombre relativement modeste de membres du personnel scientifique, le temps passé à préparer les demandes de subventions doit être mis en balance avec le temps requis pour mener à bien les travaux techniques, qui sont au cœur des activités du Centre. Par ailleurs, le Centre, en tant qu’organisme international, doit se limiter à un éventail réduit de sources de financements extrabudgétaires. Ainsi, à l’exception des financements accordés par le pays d’accueil, la France, le CIRC recherche des financements extrabudgétaires auprès d’institutions nationales de financement seulement en tant que partenaire au sein d’un consortium. Il pourrait être possible d’obtenir davantage de financements auprès d’institutions nationales d’autres pays, mais il s’agit là d’une question sensible. Il reconnaît que la situation économique actuelle n’est pas propice à de fortes augmentations budgétaires. Il a fait référence à une augmentation du budget ordinaire afin d’illustrer la valeur ajoutée qu’une augmentation théorique du budget pourrait entraîner, exprimée en fonction du budget ordinaire actuel. Le Dr FAIS (Italie) déclare que le Centre ne devrait pas écarter la possibilité d'envoyer des demandes à certains organismes sélectionnés du secteur privé, tels que des fondations philanthropiques. En outre, les gouvernements des Etats participants peuvent encourager des personnes privées à effectuer directement des dons de faible montant. Le SECRETAIRE indique que le Centre a en effet reçu des financements de la part de fondations philanthropiques, tels que les subventions de 25 millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique obtenues ces dernières années auprès de la Fondation Bill et Melinda Gates et destinées à la recherche sur le dépistage du VPH et du cancer du col utérin. Le CIRC a donc, pour l'instant, évité de solliciter des dons directs de la part de personnes privées, en raison du risque que représente l’appropriation de dons qui iraient autrement aux organismes caritatifs nationaux de Page 18 GC/52/Min.1 Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance lutte contre le cancer. Bien entendu, il fait souvent des demandes de financement de recherche auprès de ces mêmes organismes caritatifs. Le Dr KEINHORST (Allemagne) ajoute que, si une augmentation du budget ordinaire est certainement souhaitable en principe, les membres doivent garder à l’esprit les difficultés rencontrées lors des négociations budgétaires de l’an passé. Son propre pays a dû absorber une augmentation de 220 000 € dans sa contribution suite au changement de la devise de comptabilité du Centre, qui est passée du dollar américain à l’euro. Si le Directeur vient à maintenir sa requête au sujet d'une augmentation de 250 000 € des contributions de chaque Etat participant, le principe utilisé pour le budget ordinaire s’appliquera-t-il aux Etats participants ? En d’autres termes, certains Etats – dont le sien – devront-ils payer plus alors que d'autres paieront moins ? Elle estime qu’il sera extrêmement difficile d’obtenir l’accord de son Ministère des Finances pour une telle proposition. Une demande d’augmentation des contributions de cette ampleur doit s'accompagner d’une proposition d’exécution détaillée, comprenant un planning précis ainsi que toutes les implications financières. Le SECRETAIRE déclare que le montant de 250 000 € avait seulement pour but de donner une indication sur les ressources supplémentaires requises pour instaurer les changements qu’il souhaite voir. Le Dr LAFIF (Directeur de la Division de l’Administration et des finances), en réponse à une question du Dr HAELTERMAN (Belgique) concernant les propositions de modifications relatives au règlement financier du Centre, fait part de la décision de l’OMS selon laquelle les entités associées à l’Organisation, mais disposant d’un budget distinct, dont le Centre et ONUSIDA, ne doivent plus être déclarées dans ses propres états financiers. Ce changement est également nécessaire à présent que le Centre respecte intégralement les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). A titre personnel, il espère que la situation financière du Centre sera un jour à nouveau déclarée au côté de celle de l’OMS, étant donné que le règlement financier des deux organisations est presque identique et qu’elles partagent le même Commissaire aux Comptes. M. KULIKOWSKI (Etats-Unis d’Amérique) remercie le Directeur de ses rapports écrits et oraux et se déclare encouragé par les résultats obtenus par le Centre l’année dernière. Le Directeur a de toute évidence rencontré un certain succès dans le recrutement du personnel d’encadrement. Il demande si l’adoption des normes IPSAS pourrait avoir d’autres implications financières, étant donné que d’autres organisations internationales ont subi des modifications dans la comptabilité des prestations de retraite, par exemple, ce qui avait entraîné un impact financier certain. Il apparaît également que les dégâts provoqués par l’inondation, mentionnés plus haut par le Directeur, n’ont pas été entièrement couverts par l’assurance. Le Centre bénéficie-t-il, à d’autres égards, d’une couverture adéquate ? Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Page 19 GC/52/Min.1 D’après les chiffres présentés au Conseil de Direction, la valeur absolue des subventions et des contrats tend à décroître. Y a-t-il une raison particulière à cet état de choses ? Il se réjouit que le Directeur ait soulevé la question d’une éventuelle augmentation du budget de manière théorique plutôt que sous la forme d’une proposition officielle. Une augmentation du budget ordinaire ne semble guère probable actuellement. Si le Directeur se préoccupe de ce que la structure organique actuelle du Centre n’est pas optimale, il lui est possible de demander une évaluation extérieure de la structure des groupes de laboratoire, par exemple. Quels sont les dispositions en dotation du personnel concernant les projets financés par des ressources extrabudgétaires ? Il s’est dit encouragé d’apprendre que les financements extrabudgétaires ne sont utilisés que pour les projets approuvés par la Stratégie à moyen terme : de nombreuses autres organisations des Nations unies commencent seulement à appliquer ce principe. S’exprimant sur les obstacles à l’emploi décrits par le Directeur, il déclare que selon son expérience au sein d’une autre organisation internationale, également située en France, les contrats sont presque toujours prolongés au-delà des deux ans prévus. Les contrats de deux ans et l’âge officiel de la retraite ont été maintenus afin d'offrir un certain degré de flexibilité à un personnel dont les membres travaillent généralement pendant de nombreuses années. Cette même organisation a également obtenu une certaine souplesse dans les règles régissant l’emploi en France d’un époux qui n’est pas citoyen d’un pays européen ; peut-être est-ce possible d'obtenir des conditions similaires à Lyon. Le SECRETAIRE indique que le Centre a un service des subventions dont le but est d’identifier les financements éventuels, de diffuser les informations au personnel scientifique et d’appuyer ce dernier dans la préparation et le suivi de leurs candidatures. Il est vrai que la tendance des financements extrabudgétaires est à la baisse ces dernières années, mais les chiffres de l'année en cours sont altérés par le fait qu'un certain nombre de contrats importants (voir la liste dans le paragraphe 72 du Document GC/52/3 Corr.1) sont toujours en attente de signature. Il étudie personnellement chaque candidature de financement extrabudgétaire avant qu’elle ne soit envoyée, ce qui lui permet de contrôler l’équilibre entre le budget ordinaire et le financement extrabudgétaire. La formation est l'un des domaines où le CIRC pourrait accroître sa collaboration avec les Etats participants. Ainsi, le Centre est en cours de négociation avec le Cancer Council Australia sur la possibilité de mettre en place une bourse postdoctorale, qui s’adresserait à un ressortissant australien et serait financée par un accord bilatéral. La candidature serait bien entendu soumise au même processus interne d'approbation que les autres bourses de recherche. Le Dr LAFIF (Directeur de la Division de l’Administration et des finances) déclare que le passif du Centre concernant les pensions de retraite du personnel est pleinement couvert. Toutefois, son passif au sujet du paiement des membres du personnel en cessation de service avec le Centre n'est pas encore totalement financé. Au niveau de l’OMS, certaines personnes s’inquiètent de la possibilité que le système d'assurance-maladie, auquel le Centre souscrit aussi, ne soit pas pleinement couvert. Page 20 GC/52/Min.1 Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance M. KNOCHE (Administrateur financier) précise que le Centre n’est pas encore totalement en conformité avec les normes IPSAS. Certaines prestations au personnel incluses dans le système de pension des Nations unies ne sont pas encore totalement couvertes. Un consultant supplémentaire sera recruté afin de garantir la mise en place des ajustements restants d’ici la fin de l’année. La situation financière du CIRC est globalement saine et il ne prévoit aucune difficulté qui pourrait entraver la pleine application de ces normes. Le Dr PARK (Canada) déclare que son pays soutient les modifications proposées par le Directeur concernant la gestion et la structure scientifique du Centre ; toutefois, il a souffert, tout comme l’Allemagne, de l’augmentation du niveau absolu de ses contributions entraînée par le passage du dollar américain à l’euro. C’est pourquoi le Canada devra soigneusement examiner les modifications proposées avant d’accepter tout changement qui pourrait davantage augmenter sa contribution. Le recrutement de nouveaux Etats participants semble être une solution appropriée. Le SECRETAIRE note que le Conseil de Direction, lors de sa session précédente, ne l’a pas encouragé à recruter de nouveaux Etats participants, à l’exception du Brésil et de la Chine avec qui des négociations sont en cours depuis un certain temps. Les membres souhaitent-ils à présent qu’il poursuive plus activement le recrutement ? Suite à une question posée par le Dr KEINHORST (Allemagne), il répond que les activités de communication du Centre s’adressent principalement aux chercheurs et aux décideurs. De nombreuses organisations nationales et internationales fournissent déjà des informations sur le cancer au grand public et il serait redondant pour le CIRC de faire de même. Cependant, il serait possible de mieux communiquer les résultats et les réalisations du Centre à la population générale, en s’appuyant sur les Etats participants. Mme FLAMANT (France) soutient l’idée du recrutement de nouveaux Etats participants, d’Afrique préférablement. Comme étape préliminaire à ce recrutement, des organisations régionales pourraient être invitées à assister à des sessions du Conseil de Direction en tant qu’observateurs. M. HULLEMAN (Pays-Bas) se félicite du rapport du Directeur, approuve l’approche qu’il a choisie pour répondre à l’augmentation du fardeau du cancer dans les pays moins développés et salue ses efforts pour améliorer la communication au sein du Centre. Il soutient l’admission de nouveaux Etats participants issus d’Afrique et d’Amérique latine. Il demande davantage d’informations sur la collaboration du Centre avec le Partenariat européen d’Action contre le Cancer, qui n’a pas été abordé en détail dans le rapport. Le SECRETAIRE répond que la contribution du CIRC au Partenariat européen d’Action contre le Cancer est incluse dans une négociation de contrat direct d’un montant de 1,2 million d’euros avec la Direction générale de la Santé et de la Protection des Consommateurs de la Commission Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Page 21 GC/52/Min.1 européenne (DG SANCO) (voir le Document GC/52/3 Corr.1, para. 72). Un rapport plus détaillé sera soumis lors de la prochaine session du Conseil de Direction. Le Professeur BISHOP (Australie) se félicite du format du rapport du Directeur. La taille idéale de l'équipe de recherche d’un projet particulier dépend sans doute de la nature du projet concerné. Peut-être vaudrait-il mieux pour le Centre d’associer les collaborations appropriées avec d’autres organismes plutôt que d’embaucher tout le personnel requis. Une autre manière moins onéreuse mais non moins efficace d’accroître les effectifs consiste à augmenter le nombre de doctorants travaillant au Centre sur de courtes durées, hors de leur propre institution. Employer du personnel débutant plutôt que des chercheurs confirmés en fin de carrière est un excellent moyen de renforcer les capacités. Le SECRETAIRE convient du fait que la taille d'un groupe de recherche doit dépendre du projet lui-même. Le Centre a largement recours aux collaborations avec d’autres organismes. Toutefois, il lui est à présent impossible de répondre à l’ensemble des offres de collaboration qui lui sont envoyées, son personnel professionnel étant trop réduit. Les doctorants et les étudiants postdoctoraux participent grandement à la formation et ont également établi des liens avec les institutions de recherche dans leur propre pays. Le PRESIDENT, s’exprimant en tant que représentant de la Norvège, félicite le Directeur des résultats obtenus lors de l’année précédente et se réjouit des négociations constructives qui sont menées entre le Centre et la Ville de Lyon au sujet de l’entretien du bâtiment du CIRC. Il est également heureux d’entendre que le Centre prendra part aux collaborations entre l’OMS et l’Agence internationale de l’Energie atomique. S’agissant de la question du financement extrabudgétaire, il cite l’exemple de la Norvège qui alloue un pour cent de son budget à l’aide au développement. D’autres Etats participants pourraient étudier la possibilité d'allouer spécifiquement au Centre des fonds d'assistance au développement, étant donné l’importance de la question du cancer sur le plan sanitaire mondial. Le Dr HAELTERMAN (Belgique) se félicite de la proposition visant à recruter de nouveaux Etats participants parmi les pays à revenus faibles et moyens. Le RAPPORTEUR donne lecture du projet de résolution ci-après sur le rapport du Directeur (Résolution GC/52/R2) : Le Conseil de Direction, Ayant passé en revue le Rapport présenté par le Directeur (Document GC/52/3 et le corrigendum GC/52/3 Corr.1), EXPRIME sa satisfaction du Rapport du Directeur, tant à l'écrit qu'à l'oral. Le projet de résolution est adopté. Page 22 GC/52/Min.1 Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance 7. RAPPORT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE SUR SA QUARANTE-SIXIEME SESSION : Point 7 de l’Ordre du jour (Document GC/52/4) Le Dr COMBER, Président sortant du Conseil scientifique, illustrant ses remarques à l’aide de diapositives, présente le rapport du Conseil scientifique sur sa quarante-sixième session qui s’est tenue en janvier 2010 (Document GC/52/4). Le Conseil scientifique a examiné et approuvé le Rapport biennal du CIRC pour 2008–2009. Il a ensuite étudié le rapport du Conseil de Direction sur sa 51ème Session qui s’est déroulée en mai 2009 (Document SC/46/3). Il a reçu des éclaircissements de la part du Directeur au sujet du rôle des sciences sociales au Centre, en particulier des sciences comportementales et des sciences applicatives ; de l’admission de nouveaux Etats participants d’Afrique ou d’Amérique latine ; du rôle de l'Association du personnel ; et de l’amélioration satisfaisante des collaborations entre le Centre et le Siège de l’OMS. Le Conseil scientifique a étudié les mesures complémentaires entreprises depuis sa quarantecinquième session : il s’est interrogé sur un certain nombre de départs parmi le personnel d'encadrement et sur la manière dont la continuité des projets serait assurée. Il a également demandé des informations sur la suite donnée aux recommandations formulées par le Groupe consultatif spécial sur l’enregistrement du cancer. Les membres sont particulièrement satisfaits de constater que le Directeur a suivi leurs recommandations. Le Conseil scientifique a étudié les activités de l’ancien Secteur Cancérogenèse moléculaire, qui est maintenant devenu la Section Mécanismes de la cancérogenèse. Il a préconisé de recruter un chercheur senior et un autre chercheur permanent ainsi que d’allonger jusqu’à quatre ans la durée des bourses postdoctorales financées par des fonds extérieurs. Il a également proposé au Directeur d’envisager un investissement dans la protéomique et d’améliorer la gestion de la Biobanque du CIRC. Il a par ailleurs soutenu la création d’une Section pour les Monographies. Suite à leur évaluation, les Groupes Biologie des infections et cancer et Epidémiologie du cancer se sont vu attribuer la mention “remarquable” concernant la qualité scientifique de leurs travaux et “adéquation parfaite” pour la pertinence de ces derniers au regard de la mission du CIRC. Le Conseil scientifique a préconisé d’appuyer davantage les Groupes, ces derniers employant un nombre relativement limité de personnel d’encadrement. L’évaluation de l’ancien Secteur Biostatistique et épidémiologie a été reportée à 2012 en raison des récents changements intervenus dans la structure organique du Centre. Un groupe de travail du Conseil de Direction et du Conseil scientifique, incluant également un représentant de l’OMS, a finalisé la proposition de Stratégie à moyen terme du CIRC pour 2010–2014. Ce groupe a soutenu la proposition de réorganisation de la structure scientifique du Centre en Sections et Groupes. Il a suggéré que le Directeur insiste davantage sur les travaux interdisciplinaires, la possibilité d’obtenir des financements extérieurs ainsi que sur l’équilibre à maintenir entre les activités menées dans les pays à fortes ressources et dans ceux ne disposant que de ressources faibles et moyennes. Le CIRC devrait se concentrer sur les domaines où il bénéficie d’une place privilégiée pour mener ses recherches, qui ne le mettent donc pas en concurrence avec d’autres institutions. Le Directeur devrait également clarifier les secteurs de recherche décrits dans le Statut du Centre qui ne font pas partie des priorités actuelles, tels que la recherche sur les traitements. Conseil de Direction Procès-verbal de la première séance Page 23 GC/52/Min.1 Le Directeur a présenté une série de propositions d’indicateurs de performance. Les membres du Conseil scientifique ont fait part d’opinions extrêmement variées : néanmoins, de l’avis général, les indicateurs proposés ne reflètent pas adéquatement la complexité de la nature des travaux du Centre. Des réserves ont également été formulées quant au fait que le CIRC puisse accorder davantage d’attention à l’amélioration des indicateurs plutôt qu’à ses véritables priorités de recherche. Le Conseil scientifique a recommandé que le Directeur inclue dans son rapport des renseignements sur les domaines couverts par les indicateurs proposés plutôt que de citer des informations sur les indicateurs en eux-mêmes. S’exprimant ensuite sur l’éducation et la formation, il annonce que le Conseil scientifique a approuvé les modifications effectuées par le Directeur, particulièrement dans le domaine du soutien offert aux étudiants qui retournent dans leur pays d'origine à la fin de leur bourse de recherche. Dans certains cas, le CIRC pourrait faire payer l’accès à certaines de ses formations ; il devrait également organiser de nouveaux cours sur des compétences non techniques, telles que la préparation de candidatures pour des subventions ou la gestion de projet. Une association devrait être créée pour les anciens boursiers. Le Conseil préconise également de mettre en place des bourses de courte durée et de rechercher davantage de partenaires pour des activités d'éducation et de formation. Le Directeur a proposé d'acheter un certain nombre d'équipements scientifiques majeurs (voir aussi le Document GC/52/13B). Le Conseil scientifique, bien qu’il reconnaisse le besoin urgent de nouveaux équipements, a estimé qu’un certain nombre de frais cachés, particulièrement dans le domaine des technologies de l’information, n’ont pas été suffisamment pris en compte et a conseillé au Directeur de recalculer le budget de cette proposition. Le Dr Rivedal, de Norvège, a été élu en tant que prochain Président du Conseil scientifique et le Professeur Frazer, d’Australie, en tant que nouveau Vice-Président. Le Conseil scientifique a noté avec quelque inquiétude que huit de ses membres, soit pratiquement la moitié du Conseil, devront céder leur siège en 2011. Il demande au Conseil de Direction d’envisager des modifications dans le système de rotation afin d’assurer une plus grande continuité dans sa composition. Le Conseil scientifique s’implique à présent davantage dans les travaux quotidiens du Centre en tenant régulièrement des téléconférences qui réunissent les Présidents et les Vice-Présidents des Conseils scientifique et de Direction ainsi que le Directeur, en contribuant à l'élaboration de la Stratégie à moyen terme et en participant au Groupe spécial consultatif sur l'enregistrement du cancer. Cette implication a permis de mieux utiliser les compétences des membres du Conseil et a accru leur sentiment d’appropriation des activités du Centre. La séance est levée à 13h00.
