GC/51/15

INTERNATIONAL AGENCY FOR RESEARCH ON CANCER
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
WORLD HEALTH ORGANIZATION
Conseil de Direction GC/51/15
Cinquante et unième session 13/03/2009
Lyon, 14–15 mai 2009
Auditorium
RAPPORT BIENNAL DU COMITE D’ETHIQUE (CE), 2007–2008
1. Lors de sa 47ème session, tenue en mai 2005, le Conseil de Direction du Centre
international de Recherche sur le Cancer a approuvé une Résolution (GC/47/R9)
apportant des changements fondamentaux aux dispositions d’examen et de
procédures éthiques au Centre (voir document GC/47/12 Rév.1).
2. Le Directeur a été prié de faire rapport sur la mise en œuvre du nouveau
système d’examen éthique lors de la session suivante du Conseil de Direction (voir
document GC/48/13).
3. En 2006, le nouveau système d’examen éthique du CIRC a été créé. Il consiste
en deux composantes distinctes :
 Le Conseil institutionnel d’examen éthique (CIEE) :
Le CIEE se compose de neuf membres d’origines diverses. Cinq membres
proviennent de l’extérieur du Centre et quatre du personnel du Centre. Le
conseil se réunit tous les deux mois à Lyon pour passer en revue les
projets du CIRC qui ont été soumis à évaluation éthique.
 Le Comité d’éthique du CIRC (CE) :
Le CE se compose de neuf membres reconnus de la communauté
internationale. Ce comité garantira, dans toute la mesure possible, la
conformité aux normes internationales et le caractère complet de
l’approbation éthique. Ce comité jouera également un rôle de guide
lorsque le CIEE le consultera pour avis.
4. Le Professeur Charles Gillis, ancien Président du Comité national d’éthique pour
les recherches multicentriques pour l’Ecosse (RU), agit en tant que Président du
CIEE, et a apporté un certain conseil initial au personnel du CIRC et une formation
aux membres du CIEE sur les questions relevant de l’éthique. Le Bureau de
Coordination scientifique a pour charge de faire en sorte que toutes les propositions
de projets pertinents du CIRC se soumettent au processus d’éthique et apporte leur
secrétariat à ces deux organes.

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5. Le CE a été créé afin d’apporter ses compétences globales pour répondre à
certaines questions controversées dans le cadre de propositions de recherche et pour
surveiller les travaux du CIEE. Ce Comité se réunit deux fois par an, une de ses
réunions ayant lieu à Lyon conjointement avec l’une des réunions bimestrielles du
CIEE afin que ces deux comités puissent se consulter sur les questions examinées.
L’autre réunion annuelle a lieu dans l’une des Régions de l’OMS où le CIRC procède à
ce moment à des activités scientifiques.
6. La composition du CE est la suivante :
 Professeur Clement Adebamowo (Nigéria), Chirurgien et spécialiste de
bioéthique
 Dr Kazem Behbehani (Koweït), ancien Sous-Directeur général de
l’OMS/Siège
 M. David Byrne (Irlande) (Président), ancien Commissaire de l’Union
européenne
 Professeur Ketayun Dinshaw (Inde), ancien Directeur du Tata Memorial
Cancer Centre à Mumbai
 Ambassadeur Mireille Guigaz (France) (Présidente, CIEE), ancienne
Déléguée générale du Cancéropôle Lyon-Auvergne-Rhône-Alpes
 Lord Mackay of Clashfern (Royaume-Uni), anciennement Lord High
Chancellor de Grande-Bretagne
 Professeur Edith Olah (Hongrie), Oncologue et Présidente émérite de l’EACR
 Professeur Jae-Gahb Park (République de Corée), ancien Président du
Centre national du Cancer de Corée
 Dr Luis Pinillos Ashton (Pérou), ancien Directeur général de l’Institut national
du Cancer péruvien et Ministre de la Santé du Pérou
7. La composition du CIEE est la suivante :
 Professeur Jean-Pierre Boissel
 Dr Paul Brennan (Chef du Groupe d’Epidémiologie génétique, CIRC)
 Dr Marc Guerrier
 Ambassadeur Mireille Guigaz (Présidente)
 Mme Ghyslaine Martel-Planche (Groupe Cancérogenèse moléculaire et
biomarqueurs, CIRC)
 M. Bernard Pedeux
 Dr Martyn Plummer (Groupe Epidémiologie des infections et cancer, CIRC)
 Dr Pierre-Jean Souquet
 Dr Bakary Sylla (Groupe Biologie des infections et cancer, CIRC)
8. Le CIRC doit s’assurer que les permissions et approbations accordées par les
pays participants à toutes les recherches auxquelles ils participent, à quelque degré
que ce soit, sont obtenues avant le début des recherches et apporter son avis, y
compris que le pays se retire de l’étude si les difficultés ne peuvent être surmontées.
Le rôle majeur du CIRC dans l’évaluation éthique est ainsi le dernier rempart pour
assurer la communauté internationale que ce qui constitue l’approbation éthique,

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traduit de façon transparente les principes fondamentaux du respect, de la
bienfaisance et de la justice. Le CIRC est le garant de la protection pour les
participants à l’étude par son intransigeance dans l’examen éthique complet et
conforme aux plus hautes normes internationales de la recherche. Ce niveau est
aujourd’hui atteint par le processus éthique à deux niveaux établi au CIRC.
9. Depuis janvier 2006, le CE s’est réuni au Pérou (11–12 janvier 2007), à Mumbai
(16–17 janvier 2008) et à Koweït (15–16 décembre 2008). Quatre réunions
conjointes du CE et du CIEE ont également été organisées au CIRC : 9–10 janvier
2006, 8–9 juin 2006, 11–12 octobre 2007, 23–24 juin 2008. Voir le Tableau en
Annexe I pour les thèmes discutés. Le dernier rapport du CIEE au CE est également
joint en Annexe II.
10. Ces réunions ont apporté des éclaircissements pour un certain nombre de
questions, y compris des considérations spéciales portant sur la recherche dans les
pays à ressources faibles et moyennes, sur les normes de soins (Annexe III) et des
avis sur les cadres éthiques locaux.
11. Le CE, en coordination avec le CIEE, a approuvé et récemment mis à jour les
Procédures opératoires standard (SOP) et son document de référence, les Règles et
procédures (RAP). Ces documents sont disponibles sur le site internet d’Ethique du
CIRC (http://ethics.iarc.fr/Documents/index.php). Le questionnaire servant à
candidater au CIEE est constamment réévalué et mis à jour le cas échéant. Des
sessions de formation ont été organisées pour le CIEE.

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Annexe I : Récapitulatif des réunions du CE et
des réunions conjointes CIEE/CE depuis 2006
Date Lieu Type de réunion Thèmes discutés
9–10 janvier
2006 CIRC Réunion conjointe CIEE/CE - Formation à l’éthique
- Evaluation scientifique des projets du
CIRC
- Procédure de soumission au CIRC
- Mandat du CE et du CIEE
- Comité de surveillance Données &
Sécurité
- Questionnaire du CIRC
- Procédures opératoires standard (SOP)
8–9 juin
2006 CIRC Réunion conjointe CIEE/CE - SOP
- Code de bonne pratique scientifique du
CIRC (pour information seulement)
- Questionnaire, documents directeurs et
du processus d’examen
- Site internet d’éthique
- Rapport du CIEE au CE
- Portée de chaque comité
- Programme de formation des comités
d’éthique
- Consentement des mineurs
- Evaluation éthique des sites de
recherche
- Connaissance de la loi
- Données recueillies à une fin et
utilisées à une autre
- Confidentialité/anonymisation
- Banques biologiques
11–12 janvier
2007 Institut national
du
Cancer,
Lima,
Pérou
Réunion du CE - Rapport du CIEE au CE
- Code de bonne pratique scientifique du
CIRC
- Questions éthiques au Pérou
- Base de connaissances
- Comités d’éthique locaux
- La recherche dans les pays à
ressources faibles et moyennes
- Le rôle du CIEE
- Comité de surveillance Données &
Sécurité
- Financement de sources industrielles

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Date Lieu Type de réunion Thèmes discutés
11–12
octobre 2007 CIRC Réunion conjointe CIEE/CE - Présentation du rôle du Coordinateur scientifique
- Rapport du CIEE au CE
- Exercice de formation
- Code de bonne pratique scientifique du
CIRC (pour information seulement)
- Règles et Procédures (RAP)
- SOP
- Attitude des chercheurs biomédicaux
en Afrique de l’Ouest vis-à-vis de
l’examen éthique des recherches en
collaboration
- Rapport du Conseil de Direction sur le
financement de sources industrielles
(GC/49/14)
- Nomination d’un comité d’examen
scientifique
- Comité de surveillance Données &
Sécurité
16–17 janvier
2008 Tata Memorial
Centre,
Mumbai,
Inde
Réunion du CE - Questions éthiques en recherche
biomédicale en Inde et en Asie du
Sud-Est
- Bioéthique : Défis en recherche
clinique et translationnelle dans le
monde en développement
- Organisation du CIEE au TMC
- Questions de normes de soins
- Universalité et limites de la bioéthique
en recherche
- Compensations pour les traumatismes
induits par la recherche
- Etudes du CIRC en Inde : questions
éthiques
- Normes éthiques pour les essais de
vaccination en Inde
23–24 juin
2008 CIRC Réunion conjointe CIEE/CE - Normes de soins
- Enquête sur la procédure de demande
de revue du CIEE
- Comité d’examen du CIRC pour un
projet
- Code de bonne pratique scientifique du
CIRC (pour information seulement)
- Rapport du Président du CIEE
- Comment travaille le CIEE