Claudine TERRAZZONI Maitre de Conférences en droit public-Université de NICE-SOPHIA-ANTIPOLIS

Claudine TERRAZZONI
Maitre de Conférences en droit public-Université de NICE-SOPHIA-ANTIPOLIS
DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
PLAN DE COURS Année universitaire 2013 - 2014
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INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: DES CONTRATS SPECIFIQUES
CHAPITRE 1: LA MULTIPLICITE DES SOURCES
SECTION 1: LES SOURCES INTERNATIONALES
SECTION2: LES SOURCES EUROPEENNES
SECTION3: LES SOURCES INTERNES
CHAPITRE 2: L' IDENTIFICATION DES CONTRATS
SECTION 1: LES CONTRATS
§1: La nature du contrat
§2: Le caractère onéreux du contrat
§3: Les besoins des personnes publiques
-les marchés de travaux
-les marchés de services
-les marchés de fournitures
SECTION 2: LES CONTRATS EXCLUS DU REGIME DES MARCHES
PUBLICS
§1: Les marchés "in house"
§2: Les contrats conclus avec des personnes bénéficiant d'un monopole
§3: Les locations et achats de biens immobiliers
§4: Les contrats d'emprunts
§5: La commande publique d'oeuvres d'art
§6: Les contrats de mandat
SECTION 3: LES CONTRATS VOISINS
§1: Les marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005
§2: Les baux emphytéotiques
§3: Les autorisations d'occupation temporaire et les locations avec option
d'
achat du domaine public
§4: Les contrats de partenariat
§5: Les baux emphytéotiques hospitaliers
§6: Les concessions de travaux publics
§7: Les concessions d'aménagement
§8 : Les délégations de service public
DEUXIEME PARTIE : UN REGIME EXORBITANT DU DROIT COMMUN
CHAPITRE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT
SECTION 1 : LES PARTIES AU MARCHE
§1: L'acheteur public
-les autorités compétentes
-la maitrise d'ouvrage publique (MOP)
-la délégation de MOP
-les regroupements de contrats
§2: Le cocontractant de l'administration
-les conditions d'accès
-la cotraitance
-la sous-traitance
SECTION 2 : LA PASSATION DU MARCHE
§1: La rédaction du contrat
-les pièces constitutives des marchés à procédures formalisées
-les pièces constitutives des marchés à procédures non formalisées
§2: Les caractéristiques du contrat
-la durée
-l'allotissement
-les marchés à tranches conditionnelles
-les accords-cadres
-le prix
-les clauses spécifiques
§3: Le choix de la procédure
-les types de procédures: .les procédures générales et spéciales
.les appels d'offres
.les procédures négociées
.les marchés conception-réalisation
.le dialogue compétitif
.le concours
-les critères du choix
SECTION 4 : L'ENCADREMENT DE LA PROCEDURE
§1: L'information
-la publicité
-les conditions
§2: La mise en concurrence
-les organes
-le déroulement de la procédure
§3: La sélection
-la sélection des candidatures
-la sélection des offres
-l'attribution du marché
§4: Les recours
CHAPITRE 2 : L'EXECUTION DU CONTRAT
SECTION 1 : L'EXECUTION TECHNIQUE
§1: Les obligations et droits des cocontractants
§2: La réception du marché
SECTION 2 : L'EXECUTION FINANCIERE
§1: Les décomptes
§2: Le paiement