ECONOMIE DE LA CONCURRENCE Licence 2 – Semestre 1 (Groupes A-B)

Année universitaire 2014-2015
ECONOMIE DE LA CONCURRENCE
Licence 2 – Semestre 1 (Groupes A-B)
Michel RAINELLI, Professeur
INTRODUCTION
Marché et concurrence dans l’analyse économique. Les formes de la concurrence. Les comportements
anticoncurrentiels. Cartels, abus de position dominante, contrôle des concentrations.
CHAPITRE 1 – Les politiques de la concurrence aux Etats-Unis.
L’héritage du Common Law.
Le contexte économique de la loi Sherman.
Le système judiciaire des USA
11 – Les lois anti-trusts : de la loi Sherman (1890) à la loi Robinson Patman (1936), le
National Cooperative Research Act de 1984.
112 – Les principes fondamentaux de la loi Sherman
113 – La loi Clayton et le Federal Trade Commission Act
114 – La loi Robinson Patman
115 – Le NCRA
116 – L’application de la loi Sherman
1161 - Quelques cas célèbres
1162 - L’évolution de l’application. Liens avec l’état de l’économie, le pouvoir politique et
l’évolution de l’analyse économique.
12 – Le contrôle des concentrations
121 – La loi Clayton
122 – La loi Celler-Kefauver (1950) et la loi Hart Scott Rodino (1976)
123 – Les lignes directrices (Merger Guidelines).
124 – Quelques cas célèbres
125 – L’évolution de l’application
CHAPITRE 2 – Les politiques de la concurrence dans l’Union Européenne
Le Traité de Rome et les articles 85 et 86 (1957). Concurrence et marché unique. Le contrôle tardif des
concentrations (Règlement de 1989).
21 – La répression des cartels : l’article 101 du TFUE
211 – Les principes
212 – Le paragraphe 3 : l’exemption
213 – Les sanctions et la clémence
214 – Quelques cas célèbres
22 – La répression de l’abus de position dominante : l’article 102 du TFUE
221 – Les principes
222 – De la position dominante à l’abus
223 – Quelques cas célèbres
23 – Le contrôle des concentrations
231 – Le règlement de 1989 et son application
232 – Le règlement de 2004
233 – Quelques cas célèbres, la question de l’efficacité.
CONCLUSION
La mondialisation de la politique de la concurrence : le rôle de l’OMC.
BIBLIOGRAPHIE
- Emmanuel COMBE, La politique de la concurrence, Repères/La Découverte, seconde édition
2008.
- Emmanuel COMBE, Economie et politique de la concurrence, Dalloz/Précis, 2005.