questions les plus fr quemment pos es au DRH

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Département des Ressources humaines – FAQ PEL – 11/05/2011
Département des Ressources humaines
Avenue FD Roosevelt 50 ~ CP 115 ~ 1050 BRUXELLES
Questions/Réponses - Pension extra-légale _______________________
Jusqu’à quelle date puis-je poser mes questions, faire une demande d’estimation, demander un rendez-
vous au DRH ?
Vous avez jusqu’au 30 juin pour envoyer vos questions, vos demandes d’estimations ou de rendez-vous soit
par email à la boîte [email protected], soit par courrier DRH – Pension extra-légale, Avenue FD Roosevelt
50 – CP 115 – 1050 Bruxelles.
Les demandes introduites seront traitées par ordre chronologique de leur arrivée.
Mon choix est déjà fait. Quelle est la procédure à suivre pour vous en informer ?
Vous pouvez dès maintenant adresser un courrier postal, daté et signé, mentionnant votre choix,
à l’attention de Monsieur Yves PIETRONS, Directeur du DRH, Avenue FD Roosevelt 50 – CP 115 –
1050 Bruxelles.
Quel délai ai-je pour prendre une décision ?
 Si je demande une estimation sans rendez-vous, quel est le délai pour donner mon choix ?
Vous disposerez de 3 mois après la réception de votre estimation pour signifier votre choix.
 Si je demande un rendez-vous, quel est le délai pour donner mon choix ?
Vous disposerez de 3 mois une fois le rendez-vous passé pour signifier votre choix.
Je choisis le nouveau système.
Dois-je dès maintenant me décider pour la rente (avant le 1er janvier 2011) + le capital (à partir du 1er
janvier 2011) ou pour le capital (avant et à partir du 1er janvier 2011) ?
Pour le moment, vous devez choisir entre l’ancien et le nouveau système. Si vous optez pour le
nouveau système, vous aurez la possibilité, au plus tard avant la fin de votre contrat (démission,
prépension pension, ...), d’effectuer votre choix entre la rente (pour la carrière à l’ULB avant le 1er
janvier 2011) + le capital (à partir du 1er janvier 2011) ou le capital (pour l’ensemble de votre
carrière à l’ULB).
J’étais chercheur ou personnel A.T.G.S. contractuel et j’ai été stabilisé (personnel A.T.G.S. statutaire)
avant le 1er janvier 2011, que dois-je faire ?
L’ancienneté de transfert sera prise en considération, à savoir, les années en qualité de chercheur
ou de personnel A.T.G.S. contractuel seront rattrapées proportionnellement aux années prestées
en qualité de personnel A.T.G.S. statutaire (ex : 10 années en tant que chercheur seront récupérées
au bout de 10 années en tant que PATGS statutaire).
Vous devrez dans ce cas choisir entre l’ancien et le nouveau système.

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Département des Ressources humaines – FAQ PEL – 11/05/2011
J’étais chercheur ou personnel A.T.G.S. contractuel et j’ai été stabilisé (personnel A.T.G.S. statutaire)
après le 1er janvier 2011, que dois-je faire ?
L’ancienneté de transfert sera prise en considération, à savoir, les années en qualité de chercheur
ou de personnel A.T.G.S. contractuel seront rattrapées proportionnellement aux années prestées
en qualité de personnel A.T.G.S. statutaire (ex : 10 années en tant que chercheur seront récupérées
au bout de 10 années en tant que PATGS statutaire).
Vous n’avez pas de choix à effectuer, le nouveau système vous sera automatiquement imposé.
Quels sont les éléments d’aide à la prise de décision ? Quel est le meilleur choix à faire ?
Tout dépend de votre situation personnelle, fiscale, familiale, etc. Nous vous transmettrons des
données objectives, à savoir les estimations, mais nous ne serons pas en mesure de vous conseiller
un choix plutôt qu’un autre.
Je choisis de rester dans l’ancien système, est-ce l’ULB ou l’assureur qui paie la rente ou le capital ?
Pour toutes les personnes prenant leur pension à partir du 1er janvier 2011, l’assureur assurera le
paiement de la rente ou du capital.
Qui calculera le montant de la rente mensuelle ou du capital ?
L’assureur prendra en charge ces calculs. L’ULB fournira à ce dernier, les informations concernant
chaque agent et sa carrière au sein de l’Université.
Qui va payer la pension extra-légale ?
Actuellement, l’ULB verse tous les mois une rente aux pensionnés. Une fois l’assureur en fonction,
l’ULB lui versera un montant pour chacun des agents en poste, de manière à leur garantir la
pension extra-légale.
Si j’opte pour l’option « rente », quand et jusqu’à quand me sera-t-elle versée ?
Dans l’ancien comme dans le nouveau système, la rente prendra cours lors votre accès à la
pension légale et prendra fin à la date de votre décès. Elle vous sera versée mensuellement.
Que se passe-t-il si je quitte l’ULB en cours de carrière, avant la pension ?
Les réserves vous sont acquises dès lors que vous avez une ancienneté de plus d’un an dans le
cadre de ce régime de pension. Les droits acquis seront disponibles au moment de votre prise de
pension ou seront transférables auprès de l’assureur de votre nouvel employeur si l’option vous
est proposée.