note informative

Note informative ~ DRH ~ Octobre 2013 ~ Dernière mise à jour 24/02/2015 Page 1
LES SOINS PALLIATIFS
(INTERRUPTION DE CARRIÈRE DANS LE CADRE DU CONGÉ POUR SOINS PALLIATIFS)
INTRODUCTION
Le congé pour soins palliatifs est un congé spécifique qui vous permet de réduire ou de suspendre vos
prestations temporairement pour dispenser des soins palliatifs.
Par soins palliatifs, on entend toute forme d’assistance (médicale, sociale, administrative et
psychologique) et de soins à une personne souffrant d’une maladie incurable et qui se trouve en phase
terminale.
Seul l’accès à la suspension complète est possible sans allocations de la part de l’ONEM. Si vous avez
des revenus complémentaires et que vous envisagez de réduire vos prestations, prenez contact avec
le bureau de l’ONEM dont vous dépendez pour vous assurer que vous pourrez bénéficier d’allocations
avant d’introduire votre demande.
CONDITIONS
Pour pouvoir bénéficier d’un congé pour soins palliatifs, il faut :
 que le médecin traitant de la personne qui nécessite les soins palliatifs atteste que vous
déclarez être disposé à lui dispenser des soins palliatifs ;
 satisfaire aux conditions d’octroi des allocations pour une réduction de prestations.
FORMES DE SOINS PALLIATIFS
Congé pour soins palliatifs complet
Quel que soit votre régime de travail vous pouvez interrompre complètement vos
prestations.
Congé pour soins palliatifs à 1/2 temps
Si vous êtes occupé au moins à 3/4 temps, vous pouvez réduire vos prestations pour
continuer à travailler à mi-temps.
Congé pour soins palliatifs à 1/5 temps
Si vous êtes occupé à temps plein, vous pouvez réduire vos prestations pour continuer à
travailler à 4/5 temps soit 80% du nombre d’heures d’un emploi à temps plein.
DURÉES
Qu’il s’agisse d’une interruption partielle ou complète de vos prestations, la durée maximale de ce
congé est de un mois prolongeable d’un mois par patient.
ALLOCATIONS DE L’ONEM
Pour obtenir une allocation de l’ONEM, il faut satisfaire aux règles de domicile et de cumul prévues.

Note informative ~ DRH ~ Octobre 2013 ~ Dernière mise à jour 24/02/2015 Page 2
MODALITÉS PRATIQUES & PERSONNES DE CONTACT
Pour introduire une demande de congé pour soins palliatifs, il faut envoyer au Département des
ressources humaines un courrier de demande signé pour accord par votre responsable (détails voir
procédure : http://www.ulb.ac.be/services/docs/patgs-docs/Procedure_soins_palliatifs.pdf) et
accompagné du formulaire approprié de l’ONEM complété.
Pour tout question complémentaire (conditions, durées, fin anticipée,…), n’hésitez pas à joindre :
Au Département des ressources humaines - SPATGS
Véronique BARRY
(Personnel ATGS, enseignant et scientifique)
[e-mail] -  02/650.35.03
Marc GALMART
(Chercheuses - Chercheurs)
[e-mail] -  02/650.27.19
Courrier : Av. F.D. Roosevelt 50, CP 115, 1050 Bruxelles
Visiteurs : Av. Jeanne 44, bureau S.6.118, 1050 Bruxelles
DOCUMENTS ET LIENS UTILES
 Procédure d’introduction de demande :
http://www.ulb.ac.be/services/docs/patgs-docs/Procedure_soins_palliatifs.pdf
 Informations relatives aux interruptions de carrières sur le site de l’ONEM :
http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t20
 Formulaire de l’ONEM :
http://www.onem.be/fr/formulaires/c61-fs