Arrêté du 21 novembre 2016

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Arrêté du 21 novembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants
et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
NOR : ECFT1625968A
Par arrêté du ministre de l’économie et des nances en date du 21 novembre 2016 :
A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles
Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les avoirs, fonds et instruments nanciers
des personnes, organismes et entités mentionnés dans l’annexe sont gelés.
A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles
Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sont interdits les mouvements ou transferts
de fonds, instruments nanciers et ressources économiques au bénéce des personnes physiques ou morales,
organismes ou entités mentionnés dans l’annexe.
Notication des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notication, soit par recours gracieux
adressé au ministère de l’économie et des nances et au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à
[email protected], soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie
référés : 01-44-59-44-99, [email protected]. En l’absence de réponse à un recours gracieux dans les deux
mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra
être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
ANNEXE
PERSONNES PHYSIQUES, MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES LIÉS À LA SYRIE
* Atef Naddaf
Date de naissance : 1956
Lieu de naissance : gouvernorat de Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre de l’enseignement supérieur, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Hussein Makhlouf
Alias : Hussein Makhluf
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien gouverneur du gouvernorat de Damas, ministre des administrations
locales, nommé en juillet 2016. Cousin de Rami Makhlouf
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Ali Al-Zar
Alias : Ali al-Dafeer
Date de naissance : 1962
Lieu de naissance : Tartous, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre des communications et des technologies, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Ali Ghanem
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Damas, Syrie
24 novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 95

Renseignements complémentaires : ministre du pétrole et des ressources minérales, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Mohammed Ramez Tourjman
Alias : a) Mohammed Tourjuman ; b) Mohamed Ramez Tourjman ; c) Muhammad Ramez Tourjman ; d)
Mohammad Ramez Tourjman ; e) Mohamed Tourjuman ; f) Muhammad Tourjuman ; g) Mohammad Tourjuman
Date de naissance : 1966
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre de l’information, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Mohammed al-Ahmed
Alias : a) Mohammed al-Ahmad ; b) Mohamed al-Ahmed ; c) Muhammad al-Ahmed ; d) Mohammad al-
Ahmed ; e) Mohamed al-Ahmad ; f) Muhammad al-Ahmad ; g) Mohammad al-Ahmad
Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre de la culture, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Ali Hamoud
Alias : Ali Hammoud
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Tartous, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre des transports, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Mohammed Zuhair Kharboutli
Alias : Mohammed Zahir Kharboutli
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre de l’électricité, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Maamoun Hamdan
Date de naissance : 1958
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre des nances, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Nabil al-Hasan
Alias : Nabil al-Hassan
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Alep, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre des ressources hydrauliques, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Ahmad al-Hamu
Alias : Ahmad al-Hamo
Date de naissance : 1947
Renseignements complémentaires : ministre de l’industrie, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Abdullah al-Gharbi
Alias : Abdullah al-Qirbi
Date de naissance : 1962
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs,
nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Abdullah Abdullah
Date de naissance : 1956
Renseignements complémentaires : ministre d’Etat, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
24 novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 95

* Salwa Abdullah
Date de naissance : 1953
Lieu de naissance : Quneitra, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre d’Etat, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Rafe’a Abu Sa’ad
Alias : Rafe’a Abu Saad
Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : village de Habran (province de Sweida), Syrie
Renseignements complémentaires : ministre d’Etat, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Waqa Hosni
Date de naissance : 1952
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre d’Etat, nommé en juillet 2016
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Rima Al-Qadiri
Alias : Rima Al-Kadiri
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre des affaires sociales (depuis août 2015)
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
* Duraid Durgham
Renseignements complémentaires : Gouverneur de la Banque centrale de Syrie. Responsable de la fourniture
d’un soutien économique et nancier au régime syrien par le biais de ses fonctions de gouverneur de la Banque
centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
24 novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 95