Arrêté du 21 novembre 2016
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24 novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 95 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté du 21 novembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier NOR : ECFT1625968A Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 21 novembre 2016 : A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les avoirs, fonds et instruments financiers des personnes, organismes et entités mentionnés dans l’annexe sont gelés. A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques ou morales, organismes ou entités mentionnés dans l’annexe. Notification des voies et délais de recours Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l’économie et des finances et au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à [email protected], soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, [email protected]. En l’absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite. ANNEXE PERSONNES PHYSIQUES, MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES LIÉS À LA SYRIE * Atef Naddaf Date de naissance : 1956 Lieu de naissance : gouvernorat de Damas, Syrie Renseignements complémentaires : ministre de l’enseignement supérieur, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Hussein Makhlouf Alias : Hussein Makhluf Date de naissance : 1964 Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie Renseignements complémentaires : ancien gouverneur du gouvernorat de Damas, ministre des administrations locales, nommé en juillet 2016. Cousin de Rami Makhlouf Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Ali Al-Zafir Alias : Ali al-Dafeer Date de naissance : 1962 Lieu de naissance : Tartous, Syrie Renseignements complémentaires : ministre des communications et des technologies, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Ali Ghanem Date de naissance : 1963 Lieu de naissance : Damas, Syrie 24 novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 95 Renseignements complémentaires : ministre du pétrole et des ressources minérales, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Mohammed Ramez Tourjman Alias : a) Mohammed Tourjuman ; b) Mohamed Ramez Tourjman ; c) Muhammad Ramez Tourjman ; d) Mohammad Ramez Tourjman ; e) Mohamed Tourjuman ; f) Muhammad Tourjuman ; g) Mohammad Tourjuman Date de naissance : 1966 Lieu de naissance : Damas, Syrie Renseignements complémentaires : ministre de l’information, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Mohammed al-Ahmed Alias : a) Mohammed al-Ahmad ; b) Mohamed al-Ahmed ; c) Muhammad al-Ahmed ; d) Mohammad alAhmed ; e) Mohamed al-Ahmad ; f) Muhammad al-Ahmad ; g) Mohammad al-Ahmad Date de naissance : 1961 Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie Renseignements complémentaires : ministre de la culture, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Ali Hamoud Alias : Ali Hammoud Date de naissance : 1964 Lieu de naissance : Tartous, Syrie Renseignements complémentaires : ministre des transports, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Mohammed Zuhair Kharboutli Alias : Mohammed Zahir Kharboutli Lieu de naissance : Damas, Syrie Renseignements complémentaires : ministre de l’électricité, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Maamoun Hamdan Date de naissance : 1958 Lieu de naissance : Damas, Syrie Renseignements complémentaires : ministre des finances, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Nabil al-Hasan Alias : Nabil al-Hassan Date de naissance : 1963 Lieu de naissance : Alep, Syrie Renseignements complémentaires : ministre des ressources hydrauliques, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Ahmad al-Hamu Alias : Ahmad al-Hamo Date de naissance : 1947 Renseignements complémentaires : ministre de l’industrie, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Abdullah al-Gharbi Alias : Abdullah al-Qirbi Date de naissance : 1962 Lieu de naissance : Damas, Syrie Renseignements complémentaires : ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Abdullah Abdullah Date de naissance : 1956 Renseignements complémentaires : ministre d’Etat, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 24 novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 95 * Salwa Abdullah Date de naissance : 1953 Lieu de naissance : Quneitra, Syrie Renseignements complémentaires : ministre d’Etat, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Rafe’a Abu Sa’ad Alias : Rafe’a Abu Saad Date de naissance : 1954 Lieu de naissance : village de Habran (province de Sweida), Syrie Renseignements complémentaires : ministre d’Etat, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Wafiqa Hosni Date de naissance : 1952 Lieu de naissance : Damas, Syrie Renseignements complémentaires : ministre d’Etat, nommé en juillet 2016 Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Rima Al-Qadiri Alias : Rima Al-Kadiri Date de naissance : 1963 Lieu de naissance : Damas, Syrie Renseignements complémentaires : ministre des affaires sociales (depuis août 2015) Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016 * Duraid Durgham Renseignements complémentaires : Gouverneur de la Banque centrale de Syrie. Responsable de la fourniture d’un soutien économique et financier au régime syrien par le biais de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016
