selected records from the departmental archives of the haute
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http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection SELECTED RECORDS FROM THE DEPARTMENTAL ARCHIVES OF THE HAUTE‐LOIRE, 1938–1945 RG‐43.137M United States Holocaust Memorial Museum Archives 100 Raoul Wallenberg Place SW Washington, DC 20024‐2126 Tel. (202) 479‐9717 e‐mail: [email protected] Title: Selected Records from the Departmental Archives of the Haute‐Loire, 1938‐1945 Record Group Number: RG‐43.137M Accession Number: Acc. 2011.11 Extent: 9 microfilm reels (35 mm); 9,650 digital images (JPEG) Provenance: The United States Holocaust Memorial Museum Archives received the collection from the Departmental Archives of the Haute‐Loire, via the United States Holocaust Memorial Museum’s International Archives Project in January 2011. Restrictions on Access: No restrictions on access. Restrictions on Use: “Fair use” as defined by the Berne convention. Organization and Arrangement: Organization is thematic. Language: French, German Preferred citation: Standard citation for the United States Holocaust Memorial Museum, Curatorial Affairs Division, Archives Scope and Content Note: Contains documents concerning the refugee centers in Chambon‐sur‐Lignon, run by La Cimade (Côteau‐Fleuri) and La Maison‐des‐Roches, whose director, Daniel Trocmé, was the nephew of Pastor Trocmé, sent to Buchenwald when a round‐up occurred (see PV of his arrest), internment camps like Tence, records connected to Gurs on Noé, and police records relating to immigration, foreign workers in forced labor brigades, house arrests and surveillance of foreigners, round‐ups, education and teachers. http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection CONTAINER LIST NOTE: The main series concerning the war is 996 W and 999 W. There are collections from the sub‐ prefectures of Brioude and Yssingeaux. There are also survey notes by Peggy Frankston. 996 W ADMINISTRATION Personnel de l’Etat 1 Commission de réforme : procès‐verbaux de séances. 1940‐1944 Personnel des collectivités territoriales 2 Personnel des collectivités locales, statut, recrutement : lois, circulaires, instructions, correspondance. 1943‐1946 3 Indemnités, salaires, allocations, assurances, retraites : instructions, correspondance. 1941‐ 1945 4 Secrétaire de mairie, recrutement, traitement : correspondance, instructions, circulaires. 1941‐1943 5 Agents administratifs cantonaux, recrutement, traitement : instructions, correspondance, dossiers individuels. 1941‐1945 FINANCES PUBLIQUES 6 Commission départementale des impôts directs, composition : correspondance, liste. 1941 POLICE Personnel 7 Brigades de gendarmerie, composition : listes, notices individuelles. 1941 Police administrative http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 8 Généralités : instructions, correspondance. 1940‐1947 Correspondance diverse (1940, 1944). Port des insignes (1940‐1941) . Police de l’air et de la T.S.F. (1940‐1942). Réception d’émissions britanniques se livrant à une propagande antinationale (1940). Délivrance de matériel d’imprimerie et de polycopieurs (1940‐1945). Affichage et cartes postales (1941‐1942). Durée des cures thermales (1943‐1944). Changement de domicile en temps de guerre (1943). Interdiction de photographier en plein air (1943‐1944). Rapatriement des corps des réfugiés belges (1947). 9‐19 Cartes d’identité. 1939‐1945 9*‐18*Titres délivrés. 1939‐1945 9* août 1939‐juillet 1940 10* septembre 1939‐août 1940 11* juillet 1940‐septembre 1940 12* septembre 1940‐janvier 1942 13* janvier 1942‐décembre 1942 14* décembre 1942‐juin 1943 15* août 1943‐avril 1944 16* avril 1944‐juillet 1944 17* juillet 1944‐septembre 1944 18* septembre 1944‐mars 1945 19 Ventes de cartes : correspondance, états, reçus, cahier des avances de cartes. 1939‐1943 20* Visas, titres délivrés. 1939‐1944 21‐32 Passeports. 1939‐1944 21 Instructions, circulaires. 1940‐1946 1940‐1943 22‐29 Demandes individuelles. 22 1940 23‐25 1941 23 A‐I 24 J‐P 25 Q‐W 26‐27 1942 26 A‐L 27 M‐Z 28‐29 1943 28 A‐L 29 M‐W 30‐31 Cartes de délivrance (classement alphabétique). 1939‐1941 (afin de ne pas démembrer l’ensemble, les cartes antérieures au 1/07/1940 ont été laissées en série W). 30 A ‐ O 31 P ‐ Z 32 Demandes de Français travaillant en Allemagne. 1944 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 33‐36 Saufs‐conduits pour les colonies et l’Afrique du Nord : demandes individuelles. 1939‐ 1942 33 Cahier de délivrance. 1939‐1941 34‐36 Demandes individuelles. 1940‐1942 34 1940 35 1941 36 1942 37 Couvre‐feu, laissez‐passer : instructions, correspondance, états nominatifs. 1944 38 Circulation sur le territoire, organisation : instructions, correspondance, autorisations, rapports. 1942‐1947 Généralités (1943‐1946). Commission régionale de la circulation et du roulage (1942‐1944). Enregistrement des bons de transport (1943‐1947). Zones réservées des Alpes et des Pyrénées (1943‐ 1946). Circulation dans la région de Limoges (1944). Relation entre le territoire et la Corse (1943). 39‐41 Recherches dans l’intérêt des familles. 1940‐1945 39 Généralités : correspondance, instructions, listes. 1941‐1945 40 Bulletins de recherche. 1940‐1942 41 Civils non domiciliés dans une commune du département mais qui y sont décédés : instructions, correspondance, états, listes. 1942‐1943 42 Marchands ambulants : déclarations. 1940‐1941 43‐44 Commerçants étrangers. 43* Liste alphabétique des artisans et commerçants. s.d. 44 Révision des cartes : instructions, correspondance, liste, enquêtes administratives. 1945‐ 1946 45 Voyageurs, représentants de commerce : déclarations (lettres B, C, R). 1943 46‐47 Etablissements classés. 1940‐1941 46 Autorisations, plaintes : correspondance, instructions. 1940‐1941 47 Dossiers particuliers. 1940‐1941 48‐51 Sanctions et fermetures administratives : dossiers individuels (classement alphabétique). 1941‐1944 48 Ab ‐ Gu.1941‐1942 49 Ha ‐ Vol. 1941‐1942 50 Am –Vo (Dossiers numérotés de 1 à 46). 1943 51 Sanctions à l’encontre des boulangers. 1942‐1944 52 Expulsions et saisies : correspondance, arrêtés. 1942‐1943 Internement administratif : dossiers individuels. 1942‐1944 53 54 Français astreints à résidence : correspondance, liste. 1942 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 55 Bals et spectacles, interdiction en temps de guerre : correspondance, arrêtés, procès‐verbaux. 1940, 1942‐1945 Police judiciaire, sûreté de l’Etat 56 Généralités : correspondance, instructions, procès‐verbaux. 1940‐1944 Affaires diverses (1940‐1944). Création du journal « La roulante des roulants » par Jean‐Baptiste Bruhat, de La Chaise‐Dieu (1940‐1941). Récupération des armes à feu (1941). Protection contre l’incendie de stocks de marchandises (1941). 57‐61 Recherches d’individus : correspondance, instructions, procès‐verbaux. 1940‐1943 57 1940 58 1941 59 ‐60 1942 59 janvier‐juin 60 juillet‐décembre 61 1943 62 Commissariat à la lutte contre le chômage, recherches de travailleurs étrangers ayant quitté leur poste : bulletins de recherche, correspondance, procès‐verbaux de gendarmerie. 1941‐1943 63‐73 Etrangers 1. 1936‐1948 63* Droit Nansen, délivrance de cartes (1936‐mars 1942). 1936‐1942 64* Droit Nansen, délivrance de cartes (juin 1942‐1948) 1942‐1948 65 Nords‐Africains, recensement : correspondance, états. 1938‐1944 66 Demandes de cartes de circulation et délits divers : procès‐verbaux de gendarmerie, correspondance. 1940‐1943 67* Visas d’arrivée délivrés aux étrangers (2 cahiers). 1940‐1944 Cartes d’identité, pénalités de retard : instructions, bordereaux de pénalités. 1942‐ 68 1946 69 Individus condamnés par les tribunaux : statistiques. 1942‐1944 70 Allemands et Italiens condamnés par les tribunaux : états périodiques. 1942‐1944 71 Fiches de recherches. 1943 72 Police des étrangers, circulation et recensement : correspondance, instructions, listes. 1944‐1946 73 Ressortissantes étrangères venues en France avec un prisonnier français, surveillance, naturalisation : instructions, correspondance, demandes, listes. 1945‐1947 AGRICULTURE 74 Généralités : correspondance, rapport. 1940‐1946 1 Pour la période 1940‐août 1944 (libération de la Haute‐Loire), les documents relatifs aux étrangers (statut, recensement...) sont classés dans la partie intitulée « Guerre, Etrangers, réfugiés ou non et surveillés, en surnombre dans l’économie nationale ». http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 74 bis‐75 Statistiques agricoles : instructions, correspondance, états, tableaux. 1941‐1944 74 bis 1941 75 1942‐1944 76 Comités communaux de la production agricole, création, fonctionnement : correspondance, instructions. 1939‐1945 77‐80 Battages, organisation : correspondance, instructions, procès‐verbaux, états des récoltes, statistiques. 1940‐1943 77 1940 78 1941 79 1942 80 1943 81 Vente des animaux en excédent des effectifs de l’Armée : instructions, correspondance. 1941 82 Récupération du bétail des régions libérées, règlement des dépenses engagées : correspondance. 1940‐1941 GUERRE Réfugiés, rapatriés Généralités 83 Recensement : fiches individuelles de Français et étrangers. s.d. 84 Correspondance. 1940 85‐86 Instructions. 1940‐1943 85 1940 86 1941‐1943 87 Correspondance, statistiques : liste et recueil des adresses de repli des réfugiés (1940), états de répartition communaux et par département d’origine des réfugiés arrivés en Haute‐Loire (s.d.). 1940 88 Recensement : états départementaux et communaux (octobre 1940). 1940 89 Règlement des dépenses relatives aux réfugiés : loi, instructions. 1940‐1942 Laissez‐passer 90‐109 Laissez‐passer. 1940‐1944 90‐99 Correspondance. 1940‐1945 90‐91 1940 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 90 juillet ‐ octobre 91 novembre ‐ décembre 92‐95 1941 92 janvier ‐ février 93 mars ‐ avril 94 mai ‐ juillet 95 août ‐ décembre 96‐97 1942 96 janvier ‐ mai 97 juin ‐ décembre 98 1943 99 1944‐1945 100‐109 Demandes. 1941‐1944 100 Bordereaux collectifs. 1941‐1943 101‐107 Demandes individuelles (classement alphabétique). 1941‐1944 101 A ‐ B 102 C ‐ D 103 E ‐ G 104 H ‐ L 105 M ‐ N 106 O ‐ R 107 S ‐ Z 108 Etats des demandes. 1942 109 Demandes de retour de familles en zone interdite. 1941‐1942 Rapatriement 110‐114 Certificats de rapatriement (classement alphabétique). 1940‐1941 110 A ‐ B 111 C ‐ F 112 G ‐ M 113 N ‐ T V ‐ Z 114 115‐123 Convois de rapatriement. 1940‐1943 115 Plans de transports décadaires : instructions, correspondance, programmes. 1940 116 Listes nominatives 1940 117‐123 Organisation de convois: correspondance, laissez‐passer , listes (classement chronologique). 1940‐1943 117 Convois d’enfants. 1940‐1943 1941‐1942 118 Convois de malades de l’asile de Châlon‐sur‐Marne internés à Montredon. 119 octobre 1941 120 novembre 1941‐19 mai 1942 121 mai 1942‐30 juillet 1942 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 122 novembre 1942‐16 décembre 1942 123 18 décembre 1942‐février 1943 124 Evacués de la Savoie, rapatriement : correspondance, instructions, listes. 1940 Etrangers, réfugiés ou non et surveillés, en surnombre dans l’économie nationale 125 Instruction relative aux modalités de départ des étrangers (10 octobre 1940). 1940 126 Statistiques annuelles. 1940‐1942 127 Mouvements d’étrangers : correspondance, avis de départ (juillet‐novembre 1940). 1940 128‐129 Recensement des étrangers. 1940‐1943 128 Etats nominatifs communaux. 1940‐1943 129 Enquêtes communales : correspondance. 1942 130 Recensement des Alsaciens‐Lorrains. 1943 131‐132 Acquisition de la nationalité française. 1940 131 Fiches individuelles de visa et récépissé. s.d. 132 Listes communales des étrangers étant devenus Français à leur majorité. 1940 133 Suspects transférés au camp du Vernet (Ariège) : instructions, correspondance, notices et dossiers individuels, listes. 1939‐1944 134 Etrangers dangereux pour l’ordre public ou en surnombre dans l’économie nationale : listes, correspondance. 1940 135 Réfugiés politiques ou confessionnels : instructions, correspondance, listes. 1940‐1943 136 Etrangers appartenant aux pays occupés par le Reich se trouvant actuellement en zone libre secourus par le service des Réfugiés : correspondance, listes. 1941 137 Etrangers astreints à résidence : correspondance, listes, arrêtés, rapports. 1942‐1943 138 Allemands, recensement : correspondance, instructions, listes. 1941‐1944 139 Américains et Britanniques, recensement et regroupement : instructions, correspondance, listes, fiches individuelles. 1940‐1944 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 140 Belges, Néerlandais, Luxembourgeois et Norvégiens, rapatriement : instructions, correspondance, listes, dossiers individuels. 1940‐1943 141 Cubains : correspondance. 1941 142‐147 Espagnols. 1940‐1942 142 Généralités : instructions, correspondance, listes, statistiques. 1940‐1941 143 Transfert vers le camp d’Agde des réfugiés licenciés des chantiers sur l’Allier par la Société générale d’entreprises : correspondance, listes. 1940 144 Recensement communal des enfants espagnols : correspondance, listes. 1940‐1942 145 Règlement des frais de transport et d’hébergement : correspondance, bons de transport, délégations de crédits. 1940‐1942 146 Réfugiés secourus par la légation du Mexique : correspondance, instructions, listes. 1940‐ 1944 147 Réfugiés ayant quitté le département : liste, questionnaires communaux. 1942 148 Italiens, rapatriés : correspondance, listes. 1940‐1944 149 Polonais, centres d’accueil d’Yssingeaux et de Montfaucon‐en‐Velay : correspondance, listes, rapports. 1943‐1946 150 Polonais et Tchécoslovaques, recensement : correspondance, listes. 1940 151 Tchécoslovaques, rapatriement : recensements communaux. 1940 152 Russes et Arméniens, recensement , commission de criblage : instructions, correspondance, listes. 1941‐1943 Repliements administratifs 153 Repliements d’administrations communales, départementales et transferts d’archives : correspondance, listes. 1940‐1942 Centre d’accueil 154 Centres d’accueil du Coteau‐Fleuri et de La Maison‐des‐Roches au Chambon‐sur‐Lignon, fonctionnement, hébergement d’étudiants : instructions, correspondance, listes, états de frais. 1942‐ 1944 Main‐d’œuvre étrangère 155 Etrangers polonais venus travailler à Langeac : instructions, correspondance, listes. 1940‐ 1941 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 156‐157 Commission chargée du recensement des travailleurs étrangers. 1940‐1944 156 Création, fonctionnement : instructions, correspondance. 1940‐1944 157 Recensement des étrangers : convocations, correspondance, listes. 1941‐1943 158 Incorporation des travailleurs étrangers dans des groupements, demandes, recrutement : correspondance, instructions, listes, dossiers particuliers. 1940‐1944 159 Groupements de travailleurs étrangers 2, organisation, fonctionnement, libération des travailleurs : états de stationnement des groupes, correspondance, rapports particuliers et d’incidents. 1942‐1946 160‐162 Commission départementale d’incorporation, fonctionnement : correspondance, rapports de séances, listes d’étrangers à incorporer. 1942‐1944 160 Séances du 31 mars 1942 ‐ 18 décembre 1942. 1942‐1943 161 Séances du 21 mars 1943 ‐ 15 juin 1944. 1943‐1944 162 Séance du 13‐16 avril 1943 (convois pour l’organisation TODT). 1943 163 Aide aux membres de la main d’œuvre étrangère.‐ Allocations de secours, rémunération : instructions (1941‐1943). Service social d’aide aux émigrants : instructions, correspondance, compte‐rendu des assistantes sociales (1944‐1945). 1941‐1945 Internés 1940 164 Généralités : instructions. 165 Ressortissants autrichiens et tchécoslovaques, recensement en vue de leur internement : listes, questionnaires, correspondance, proçès‐verbaux. 1940 166 Camp de Tence : correspondance, listes d’internés. 1940‐1941 167 Camp de Gurs. Ressortissants allemands internés à Gurs demandant une autorisation de séjour : correspondance, dossiers particuliers (1940‐1941). Enfants hébergés à Gurs voulant venir résider au Chambon‐sur‐Lignon (1941). 1940‐1941 168 Etrangers libérés du centre de séjour surveillé de Noé (Haute‐Garonne) hospitalisés en Haute‐ Loire : correspondance, listes. 1943‐1945 Occupation Généralités 2 Cette cote concerne notamment les groupements de travailleurs stationnés à Yssingeaux (G.R.P. 1) et Lavoûte-surLoire (G.T.E. 190). http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 169 Autorités allemandes et italiennes : instructions, correspondance. 1940‐1944 Commission de contrôle allemande et italienne (1940‐1941). Ordonnances allemandes (1944). 170 Restrictions à la correspondance téléphonique et contrôle des registres d’inscription des communications interurbaines : instructions, correspondance. 1941‐1942 Réquisitions mobilières, immobilières, de moyens de locomotion et autres denrées (dites ordinaires) 171‐173 Commission d’évaluation des réquisitions, constitution, fonctionnement : instructions, procès‐verbaux de séances. 1939‐1941, 1943‐1946 171 1939‐1941 172 20 septembre 1945‐3 décembre 1946 173* Cahier récapitulatif des réquisitions et de leurs indemnités attribuées (septembre 1940‐avril 1943). 1940‐1943 174 Ordres de réquisitions : avis, correspondance. 1939‐1944 175 Terrains et locaux réquisitionnés : états, listes, arrêtés de main‐levée de réquisition, dossiers particuliers. 1939‐1945 176 Locaux vacants, recensements communaux : correspondance, fiches communales. 1940‐1942 177‐178 Correspondance, instructions. 1940‐1946 177 1940‐1942 178 1943‐1946 179‐183 Règlement des réquisitions. 1940‐1947 179 Instructions. 1940‐1946 180 Réquisitions faites par l’Armée de l’Air et non réglées : instructions, correspondance, états communaux. 1940 181 Etats nominatifs communaux des habitants qui ont droit au paiement de prestations fournies par suite de réquisition. 1940‐1942 182 Remboursement de frais : instructions, correspondance, états. 1941‐1943 Automobiles et cycles : instructions, dossiers particuliers. 183 1943, 1946‐1947 184 Bois, réquisitions et indemnités : instructions, correspondance. 1941‐1942 185 Matériel de battage, réquisition : instructions, correspondance. 1942‐1944 186 Groupes Mobiles de Réserve (G.M.R.).‐ Locaux réquisitionnés à Brioude : correspondance, ordres de réquisitions. Cantonnement des troupes au Puy‐en‐Velay : correspondance (1940). 1940, 1944 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection Travail en Allemagne 187 Centre d’information du travail français en Allemagne : bulletins (juillet 1943‐août 1944), notes d’orientation (mars 1943‐avril 1944). 1943‐1944 188‐202 Réquisition de la main d’œuvre. 1941‐1945 188 Généralités : instructions (mars 1941‐février 1943). 1941‐1943 189 Organisation : correspondance, instructions, procès‐verbaux de réunions. 1942‐1945 Préfecture régionale et délégation régionale de la main d’œuvre (1942‐1944). Office de placement allemand et commissions de la main d’œuvre (1942‐1945). Mise au travail des femmes (1944). 190 Délégation de salaires, paiements d’avance aux familles des personnes parties en Allemagne : correspondance, instructions. 1941‐1943 191 Volontaires pour l’Allemagne, recrutement : correspondance. 1942 Italiens engagés comme travailleur, demande d’allocation et désignation pour la relève : 192 correspondance. 1942‐1943 193 Relève des prisonniers, recensement des ouvriers dans les entreprises : instructions, correspondance. 1942‐1943 194 Recensement des travailleurs en Allemagne : instructions, correspondance, états numériques. 1942‐1943 195 Convois de départ pour la relève, composition : correspondance, listes. 1942‐1943 196 Anciens affectés spéciaux, recensement : fiches individuelles, correspondance. 1943 197 Mineur volontaire, engagement comme mineur dans les mines de la Loire : instructions, correspondance. 1943‐1944 198 Entreprises prioritaires et classées « S », protection du personnel : correspondance, liste. 1943‐1944 199 Travailleurs en Allemagne, envoi de colis et tabac : correspondance. 1943‐1944 200 Dispenses et sursis, demandes et attributions : correspondance, instructions. 1943‐1945 201 Rapatriés d’Allemagne, demandes d’indemnités : correspondance. 1944‐1945 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 202 Suspension des réquisitions de travailleurs et situation du marché du travail : correspondance, instructions. 1944‐1945 203‐213 Service du travail obligatoire (S.T.O.). 1943‐1944 203 Généralités : instructions, circulaires. février 1943‐1944 204 Recensement des hommes : instructions, correspondance, états. 1942‐1943 1943‐ 205 Service médical, organisation : instructions, correspondance, listes, convocations. 1944 206‐207 Demandes de passeports, correspondance. 1943‐1944 206 1943 207 1944 208 Convois de départ, organisation : correspondance, listes, fiches individuelles. 1943 209 Dépenses de transport et d’hébergement, règlement : correspondance, instructions, factures. 1943‐1944 210‐211 Recensement de la population et contrôle des classes. 1944 210 Organisation : instructions, correspondance, états de frais. 1944 211 Contrôle des hommes : réponses communales. 1944 212 Sursitaires, exemptés : instructions, correspondance. 1943 213 Réfractaires : instructions, listes. 1943‐1944, 1946 214 Organisation TODT, imposition du département : instructions, correspondance, fiches communales. 1943‐1944 Chantiers de Jeunesse 215 Organisation, fonctionnement : correspondance, affiches, listes, instructions. 1941‐1945 Appels (1941‐1943). Demandes de sursis, permissions (1941‐1945). Groupements de jeunesse et montagne (1942). Incorporations (1942). Salaires applicables aux jeunes des chantiers travaillant dans l’agriculture (1943). Victimes de guerre 216 Transport et inhumations de corps de militaires : instructions, correspondance. 1940‐1946 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 217 Attribution de la mention « Mort pour la France » : instructions, correspondance. 1942‐1946 218 Rapatriement de prisonniers et réfugiés néerlandais : correspondance. 1944 219 Victimes des bombardements survenus en Haute‐Loire depuis l’Armistice : statistiques. 1944 220 Disparus par faits de guerre et recherches dans l’intérêts des familles : correspondance. 1944‐ 1946 Section sanitaire russe à l’hôpital Emile‐Roux, création, fonctionnement : correspondance, 221 inventaire du mobilier, nominations de membres. 1944‐1948 222 Aviateurs disparus : correspondance. 1945 223 Victimes civiles et militaires, françaises et étrangères, inhumées en Haute‐Loire, recensement : correspondance, instructions, listes . 1947‐1948 224 Personnes arrêtées, déportées ou exécutées par les Allemands ou les groupes de collaborateurs : correspondance. 1948 225‐236 Juifs. 1941‐1944 225 Généralités : correspondance, instructions, états numériques. 1941‐1943 226 Listes départementales et notices individuelles. 1941‐1944 227 Juifs et étrangers en résidence en Haute‐Loire : listes communales. juin 1941 228 Juifs n’ayant pas souscrits de déclaration : listes. octobre 1941 229 Mesures de regroupement et d’éloignement à prendre à l’égard d’individus français et étrangers : instructions, correspondance, listes, états. 1941‐1942 230 Biens appartenant à des Juifs : correspondance. 1941‐1943 231 Individus surveillés, enquêtés : correspondance, instructions, rapports de police. 1941‐1944 232 Mise en résidence surveillée : arrêtés, dossiers individuels, correspondance, rapports. 1941‐ 1944 233 Israëlites entrés en France depuis le 1er janvier 1936, recensement : instructions, états numériques, correspondance. 1942 234 Individus ayant satisfaits aux obligations des lois des 9 novembre et 11 décembre 1942 (lois obligeant les Juifs de faire tamponner leurs documents officiels de la mention « JUIF ») : listes et états. 1942‐1943 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 235 « Ramassage » d’individus suite à une note préfectorale du 24 février 1943 : listes, procès‐ verbaux de gendarmerie, correspondance. 1943 236 Opération de ramassage du 23 août 1943 : instructions, correspondance, procès‐verbaux de gendarmerie, listes. 1943 Prisonniers de guerre français 237 Généralités : correspondance administrative et émanant de prisonniers. 1940‐1943 238 Centre national d’information sur les prisonniers de guerre : liste officielle n° 40. 16 novembre 1940 239‐244 Prisonniers placés en congé de captivité. 1940‐1944 239 Généralités : instructions, correspondance. 1940‐1944 240 Demandes particulières. 1941‐1942 241 Recensement. 1943 242 Travailleurs libres, recensement. 1943 1943‐1944 243 Contrôle et recensement : correspondance, instructions, états numériques. 244* Pointage communal. 1942‐1944 245‐246 Libération de prisonniers : correspondance. 1940‐1944 245 1940‐1942 246 1943‐1944 247 Dépenses pour l’entretien des prisonniers de guerre : instructions. 1941 248 Recensement professionnel des prisonniers, organisation, règlement des dépenses : instructions, correspondance, rapport, états numériques. 1941‐1942 249 Assistance, création d’organismes d’aide : instructions, correspondance. 1940‐1943 Prisonniers de guerre tunisiens 250 Recherche : correspondance, liste. 1947 Résistance 251‐254 Actes et faits de résistance : correspondance, rapports de police et de gendarmerie (classement chronologique). 1943‐1944 251 avril‐ décembre 1943 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 252 janvier – mars 1944 253 avril – mai 1944 254 juin – août 1944 Collaboration 255 Généralités : instructions, correspondance, discours. 1940‐1941 Collaboration des polices française et allemande, définition des compétences (s.d.). Discours de collaboration du maréchal Pétain (octobre 1940). Comité de la Propagande française pour le redressement National dit Pavillon‐Haut (1941). 256 Légion française des combattants, organisation, fonctionnement : instructions, correspondance, listes. 1940‐1944 Crimes de guerre, épuration 257 Crimes de guerre et rapports sur l’occupation : instructions, rapports de maires, de police et de particuliers, fiches individuelles de criminels. 1944‐1945 258 Epuration du personnel des administrations et de l’ordre des médecins : rapports, correspondance, instructions, listes, arrêtés. 1944‐1946 259 Milice, confiscation de biens, exécutions : correspondance, procès‐verbaux de gendarmerie, notes d’information. 1944‐1946 260 Comité de confiscation des profits illicites, organisation et fonctionnement : instructions, correspondance, procès‐verbaux de séances. 1944‐1947 261 Cour de justice : dossier particulier (avril‐mai 1945), liste des condamnés frappés d’indignité nationale (janvier‐septembre 1945), procès‐verbaux de séances (3 mars 1945‐1er juin 1945). 1945 Libération Biens ennemis 262 Biens possédés par des ressortissants de pays ennemis, mise sous séquestre : listes d’étrangers, correspondance. 1944‐1945 Prisonniers de guerre allemands 263 Généralités : correspondance, effectifs. 1946‐1947 264‐266 Commandos communaux. 1945‐1947 264 Création, organisation, recensement des besoins, dissolution : instructions, listes et états, enquêtes. 1945‐1947 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 265‐266 Demandes de la part des communes : instructions, correspondance, états de subventions (classement par commune). 1945‐1947 265 Auteyrac ‐ Pradelles. 266 Rauret – Vorey‐sur‐Arzon. 267 Utilisation des prisonniers de l’Axe dans les commandos communaux, l’industrie et l’agriculture : correspondance, instructions. 1946‐1947 268 Travail des prisonniers, subventions de l’Etat : instructions, attributions de subventions communales, états justificatifs. 1945‐1949 269 Evasions, plan de surveillance : correspondance, instructions, procès‐verbaux d’évasion. 1945‐ 1948 270 Prisonniers transformés en travailleurs libres : instructions, correspondance, listes. 1947‐1948 Internement administratif 271 Généralités : arrêtés d’internement d’individus dangereux pour la sécurité publique ou ayant 1942‐1945 commis des infractions au ravitaillement. 272‐273 Dossiers individuels d’internés (classement suivant une numérotation existante). 1944‐1945 272 1 ‐ 36 273 1 ‐ 40 274 Mises en liberté : ordres et décisions, arrêtés. 1944‐1945 275 Centre d’internement de La Chartreuse (cne de Brives‐Charensac) : mouvements de vivres. 1944‐1945 276‐284 Centre d’internement d’Espaly‐Saint‐Marcel. 1944‐1945 276 Généralités : correspondance (1944‐1945), rapport mensuel (1944), inventaire du matériel (1944), listes des internés (1945). 1944‐1945 277* Répertoire alphabétique des internés. s.d. 278* Entrées et sorties (septembre 1944‐avril 1945). 1944‐1945 279‐280 Cahiers de garde. 1944‐1945 279* octobre 1944‐décembre 1944 280* décembre 1944‐avril 1945 281* Grand livre (22 décembre 1944‐6 avril 1945). 1944‐1945 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 282* Livre de décompte de pécule (décembre 1944‐avril 1945). 1944‐1945 283* Visites du médecin (septembre 1944‐janvier 1945). 1944‐1945 284 Libérations : arrêtés. 1945 Faits de guerre 285 Distinctions honorifiques, propositions : correspondance. 1940‐1941 Associations 286 Associations de fonctionnaires, de syndicats, de pharmaciens, séquestres de biens : instructions, correspondance, arrêtés. 1940‐1942 287 Associations.‐ Généralités : correspondance (1941‐1946). Création : instructions, correspondance (1941‐1943). Dissolution : dossiers particuliers (1941‐1944). 1941‐1946 288 Fédération des Œuvres de l’Enseignement public, affiliation : arrêté. 1942 289 Compagnons de France, visites de camps : rapport. 1941 TRAVAIL 290 Généralités : instructions, correspondance, fiches individuelles. 1940‐1944 Affaires diverses (1940‐1943). Recensement des industries et commerces (1940). Utilisation et orientation de la main d’œuvre (1942). Détermination des organismes chargés de l’application de mesures d’intérêt général (1943). Embauche et licenciement dans les secteurs protégés ou les administrations publiques (1944). 291 Travaux pour résorber le chômage.‐ Commissariat à la lutte contre le chômage : instructions, correspondance, rapport (1940‐1942). Réalisations de travaux par les communes : correspondance, instructions (1940‐1941). Projets et programmes de travaux : instructions, correspondance, rapports (1940‐1942). Commissariat aux chantiers : correspondance, procès‐verbaux de séances (1941‐1942). 1940‐1942 292‐293 Plan d’équipement national. 1941‐1942 1941 292 Application des lois des 1er et 6 avril 1941 : instructions, correspondance, rapports. 293 Application de la loi du 1er juillet 1941 : : instructions, correspondance, rapports. 1941‐1942 294 Programme général de résorption du chômage : instructions, correspondance, rapports, programmes de travaux. 1941‐1942 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 295 Approvisionnement en matières premières : instructions, correspondance, états communaux. 1941‐1942 296‐297 Commission départementale de la main d’œuvre : procès‐verbaux de séances. 1945‐1946 296 23 janvier ‐ 5 juillet 1945 297 3 août 1945 ‐ 26 août 1946 298‐299 Indemnisation des heures perdues et chômage partiel : états des sommes mandatées aux entreprises industrielles. 1946 298 janvier ‐ février 1946 299 mars ‐ octobre 1946 300 Dossiers particuliers de travaux : correspondance, schémas et plans, devis, délibérations communales. 1939‐1941 Fraycenet‐Latour, réparations à l’église et au clocher (1939‐1940). Lavoûte‐sur‐Loire, projet d’assainissement d’un chemin rural (1941). Langeac, transformation de l’usine hydro‐électrique municipale et réfection du réseau urbain (1941). FINANCES PUBLIQUES 301 Budget départemental et salaires : instructions, correspondance, arrêtés. 1942‐1947 SANTE 302‐304 Personnel médical. 1939‐1945 302 Généralités : correspondance (1939‐1941), instructions (1944). 1939‐1944 303 Composition et recensement : listes, correspondance, instructions. 1940‐1945 304 Exercice de la médecine, demandes de dérogation : instructions, correspondance, demandes particulières. 1940‐1944 305 Médecins membres de la commission de réforme, paiement des honoraires : instructions, correspondance, états des sommes dûes. 1942‐1945 ALLOCATIONS, AIDE SOCIALE 306 Allocations militaires, mandatement : questionnaires communaux. 1940‐1942 1940‐1947 307‐309 Secours national. 307 Organisation de manifestations : correspondance. 1940‐1945 308 Œuvres et Colonies de vacances, organisation et fonctionnement : instructions, correspondance, demandes de subventions, listes, rapports. 1942‐1943 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 309 Sinistrés : dossiers d’enquêtes. 1944‐1947 310 Aide sociale, actions en faveur d’association et de nécessiteux : correspondance, instructions, listes. 1942‐1948 311 Allocations familiales. : instructions, correspondance. 1941‐1946 Généralités (1942‐1946). Requêtes et demandes d’allocataires (1941‐1944). Demandes et paiement d’allocation (1941‐1945). 312‐314 Caisse d’allocations familiales des travailleurs indépendants : correspondance, instructions. 1941‐1946 312 1941‐1943 313 1944‐1945 314 1946 315 Croix‐Rouge française : correspondance. 1942‐1945 316 Commission départementale agricole des prisonniers, déportés et réfugiés, organisation : instructions, correspondance, arrêtés. 1945‐1946 JUSTICE 317* Prison du Puy‐en‐Velay : inscriptions des visites aux détenus ou prévenus. 1931‐1943 318 Jury criminel, préparation des listes annuelles : correspondance, listes. 1941‐1945 319 Cour de justice et chambre civique, organisation : instructions, correspondance, listes nominatives des jurés, verdicts. 1944‐1948 320 Tribunal administratif, affaire Chaumet Pierre contre l’Etat : correspondance, mémoires. 1945 ELECTION 1944‐1945 321 Listes électorales, formation : correspondance, circulaires. 322 Conseil de la République, résultats : télégrammes communaux. 1946 323 Elections municipales, organisation : affiches, correspondance. 1945‐1946 IMMOBILIER Opérations immobilières http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 324 Généralités : instructions (1940‐1945), correspondance (1942‐1945). 1940‐1945 325 Commission départementale des opérations immobilières : procès‐verbaux de séances, correspondance. 1942‐1945 326‐327 Demandes de transactions immobilières : documents à l’appui fournis par les entreprises et sociétés (classement par n° de dossier). 1940‐1945 326 n° 1‐30 327 n° 31‐80 328‐338 Autorisations enregistrées. 1940‐1945 Inscriptions. 1940‐1945 328‐337 328* 19 décembre 1940‐5 avril 1941 329* 5 avril 1941‐21 mai 1941 330* 23 mai 1941‐10 novembre 1941 331* 10 novembre 1941‐6 mai 1942 332* 7 mai 1942‐9 décembre 1942 333* 10 décembre 1942‐22 décembre 1943 334* 23 décembre 1943‐10 mai 1944 335* 12 mai 1944‐28 décembre 1944 336* 2 janvier 1945‐5 juillet 1945 337* 7 juillet 1945‐23 novembre 1945 338 Etats mensuels. 1944‐1945 Location 339 Contrôle des prix : réglementation, correspondance. 1940 340 Logements destinés aux familles de militaires, fonctionnaires et agents assimilés : barême des tarifs maxima. 1941 341 Entretien des immeubles et prévention contre le gel : instructions, correspondance. 1942‐1944 ENERGIE Electricité 342‐343 Restriction de la consommation. 1940‐1946 342 Correspondance. 1940‐1946 343 Arrêtés préfectoraux. 1945‐1946 PRESSE 1944‐1945 344 Statut professionnel de journaliste : instructions, correspondance. http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection EDUCATION NATIONALE 345 Inspection académique : instructions, correspondance, rapport. 1940‐1949 Personnel (1940‐1944). Service de l’hygiène scolaire (1949). HOTELLERIE ‐ RESTAURATION 345 bis Corporation hôtelière française : code professionnel. 1941 346 Homologation des prix de repas pour les restaurants et pour les chambres d’hôtel : correspondance, états. 1940‐1944 347 Fermeture hebdomadaire des magasins et commerces : correspondance et procès‐verbaux. 1941‐1944 348 Fermeture provisoire des magasins, demandes des commerçants et arrêtés préfectoraux. 1942‐1945 349 Fermeture provisoire des hôtels‐restaurants, demandes des commerçants : correspondance, arrêtés préfectoraux. 1941‐1943 350 Hôtels‐restaurants, changement de catégorie : correspondance et dossiers particuliers. 1942‐ 1945 PRODUCTION INDUSTRIELLE – REQUISITION DE MATIERE REMIERE 351 Production et attribution de produits industrielles : circulaires. 1940‐1942 352 Industrie de la dentelle à la main, répartition et utilisation des matières premières : rapport. 1941‐1942 353 Approvisionnement de la tannerie en matière tanante végétale : instructions (1941), correspondance (1943‐1945). 1941‐1945 354 Réquisition de matériaux au profit des troupes d’occupation, attribution de bons monnaie‐ matière : circulaires, correspondance (avec 3 bons monnaies‐matières). 1942 355 Production industrielle : commentaires de la lettre du chef du gouvernement. 1942 RAVITAILLEMENT http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection Correspondance 356‐360 Correspondance générale de la préfecture (renseignements relatifs au ravitaillement, réclamations de particuliers concernant des procès‐verbaux, des jugements suite à des saisies, des infractions). 1940‐1944 356 1940 357 1941 358 1942 359 1943 360 1944 361 Correspondance entre l’intendant militaire, directeur du ravitaillement, et la préfecture. 1940‐ 1944 362 Correspondance avec différents ministères ou la Région Auvergne. 1940‐1942 Organisation et fonctionnement du service du ravitaillement et des commissions 363 Généralités : instructions, correspondance, notes, fiche, agenda. 1941‐1946 Organisation du service (1942, 1944). Coordination des services de contrôle économique et procès‐ verbaux de réunions (1941‐1942). Commercialisation des produits agricoles (1942). Fixation des dates de réunion des différentes commissions (1942‐1946). Plans spéciaux en cas de troubles, (1943‐1944). Ravitaillement de l’armée française (1941‐1946). 364 Service du ravitaillement général : circulaire, rapports mensuels. 1940‐1944 365 Comité départemental du Ravitaillement : convocations, liste de membres et procès‐verbaux des réunions du Comité départemental du Ravitaillement. 1940‐1942 366 Bureaux départementaux de répartition : instructions (1940‐1941), nomination des répartiteurs par denrées (fruits et légumes verts, légumes secs, pomme de terre) (1940‐ 1942). Répartition et distribution des produits (1942‐1943). 1940‐1943 367 Commission de réception : instructions, correspondance, registre nominatif de composition des 18 commissions départementales. 1940‐1942 368 Commissions municipales et cantonales : instructions, comptes‐rendus, correspondance, arrêtés, rapports. 1942‐1944 Constitution de la commission pour les villes de Brioude, Le Puy, Yssingeaux (1942‐1943). Rapports des agents administratifs cantonaux (1943‐1944). Organisation du ravitaillement communal (1942‐1944). Commission de statistiques agricoles communales (1944). 369 Commission départemental économique : procès‐verbaux de réunion (janvier 1944‐juillet 1944). 1944 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 370 Tribunal départemental économique : nomination des membres et procès‐verbaux de réunion. 1944 Imposition 371 Commissions départementales et communales d’arbitrage : correspondance, instructions communes aux deux commissions et nomination des membres. 1942‐1943 372‐374 Impositions par campagne : correspondance, instructions, rapports, mise en place du plan d’imposition, prévision par commune, réclamations des communes, examen des dossiers par les différentes commissions, contrôle de la récolte et sanctions aux communes. 372 Campagne 1942‐1943. 1942‐1943 373 Campagne 1943‐1944. 1943‐1944 374 Campagne 1944‐1945. 1944‐1945 Stockage des denrées 375 Mouvements des stocks : instructions et déclarations mensuelles. 1940‐1942 Affaires économiques Généralités 376‐381 Correspondance. 1940‐1945 376 1940 377 1941 378 1942 379 1943 380 1944 381 1945 Taxation et prix 382‐383 Instructions. 1940‐1943 382 1940‐1941 383 1942‐1943 384‐387 Arrêtés de taxation. 1940‐1946 384 1940 385 1941 386 1942 387 1943‐1946 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection Contrôle économique ‐ surveillance des prix 388 Rapports mensuels (juillet 1940‐mai 1944). 1940‐1944 389 Rapports hebdomadaires (juillet 1940‐décembre 1943). 1940‐1943 390 Mercuriales (juillet 1940‐octobre 1942). 1940‐1942 391 Tarifs des droits d’octroi de la ville du Puy. 1941 Comité départemental de surveillance des prix 392‐395 Procès‐verbaux des séances. 1940‐1942, 1945 392 1940 393 1941 394 1942 395 Séance du 14 février 1945. 396 Commission de contrôle des prix, demandes de poste de contrôleur auxiliaire : correspondance. 1940 Infraction, marché noir 397 Comité départemental de surveillance des prix : registre des infractions pour non affichage des prix et hausses illicites (1938‐1942), procès‐verbaux des séances avec l’avis de transmission des dossiers d’infraction au parquet (1940‐1941). 1938‐1942 398 Infractions constatées et sanctionnées en matière de ravitaillement : relevés mensuels. 1940‐ 1943 399 Relevé numérique des sanctions administratives prononcées entre le 1er octobre 1943 et le 22 février 1944 et état des sanctions prises entre le 1er et le 31 janvier 1945. 1943‐1945 400 Dossiers de hausses illicites soumis au comité départemental des prix, avec des procès‐verbaux (août 1940‐novembre 1940). 1940 401 Enregistrement des procès‐verbaux dressés en matière de ravitaillement (juin 1941‐février 1942) ‐ 3 cahiers. 1941‐1942 402‐405 Procès‐verbaux en matière de ravitaillement. 1940‐1942 402 1940‐1941 403‐405 1942 403 janvier‐avril. 404 mai‐juin 405 juillet‐septembre http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 406 Etat des transactions pécuniaires acquittées par quinzaine : instruction, bordereaux des transactions et rapports du chef du service du contrôle des prix. 1941‐1944 407 Saisie de marchandises : instructions pour les confiscations (1941‐1942), décisions de confiscations et correspondance (1941‐1943) et avis de saisie envoyés aux intéressés par l’intendant (mars ‐ juillet 1942). 1941‐1943 Répression du marché noir 408 Répression du marché noir : instructions (1940‐1943), correspondance portant sur divers dossiers de marché noir (1941). 1940‐1943 409 Répression du marché noir et des infractions au ravitaillement : communiqués mensuels à la presse. 1941‐1944 Cartes et titres d’alimentation Correspondance. 1940‐1943 410‐412 410 1940 411 1941 412 1942‐1943 413 Circulaires émanant de l’intendant général, directeur du ravitaillement, et de la préfecture. 1940‐1943 414 Circulaires envoyées aux maires. 1940‐1942 415 Correspondance de l’intendant général, directeur du ravitaillement. 1940‐1943 416 Correspondance avec les ministères et le secrétariat d’Etat au ravitaillement. 1941‐1942 417 Service de la carte d’alimentation, cartes d’alimentation délivrées dans les communes, comptes‐ rendus des visites des contrôleurs du ravitaillement et des dépenses des collectivités locales. 1940‐ 1943 418 Pertes de cartes d’alimentation : correspondance, enquêtes et procès‐verbaux. 1940‐1941 419 Produits contingentés, instructions et circulaires sur la validité des tickets et coupons de ravitaillement. 1947‐1948 Imposition, collecte de divers types de produits Viande ‐ bétail http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection Généralités 420‐423 Correspondance générale. 420 1940 1941 1942‐1943 1944 1940‐1944 421 422 423 424 Correspondance de l’intendant et de la direction du ravitaillement avec la préfecture (1940‐ 1943, 1945). 1940‐1945 Plan, organisation, prix 425‐426 Plan de ravitaillement en viande, besoins et ressources : instructions, correspondance. 1940‐1945 425 1940‐1944 426 1945 427 Contrôle des achats et ravitaillement en viande : instructions, correspondance. 1940‐1945 428 Vente des viandes et du bétail sur pieds : circulaires et arrêtés préfectoraux. 1940‐1946 429 Taxation et surveillance des prix : correspondance (1940‐1941), arrêtés (1940‐1945). 1940‐ 1945 430 Bureau départemental de répartition des viandes, procès‐verbaux de réunions (mars, novembre 1941). 1941 431 Imposition en viande, campagne 1943‐1944 : instructions et comptes‐rendus de réalisation. 1943‐1944 Commercialisation 432 Généralités : instructions et correspondance. 1940‐1947 Récupération des museaux de bœuf (1940‐1941) ; viande de porcelets, (1941‐1945) ; viande de chèvres et chevreaux, (1941‐1947) ; viande de cheval, (1945‐1946). 433 Bétail de boucherie, statistiques de la consommation : correspondance (1940‐1944), instructions (1942) et procès‐verbaux de la commission de consommation (mars 1942‐février 1943). 1941‐1944 434 Marché aux veaux de la ville du Puy : comptes‐rendus. 1941‐1943 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 435 Marché des aliments du bétail : correspondance (1941‐1942) et instructions (1940). 1940‐ 1942 Services sanitaires et conservation des viandes 436 Contrôle des viandes, épizootie : instructions (1941‐1942) et procès‐verbal (1940). 1940‐ 1942 437 Conservation des viandes, instructions, correspondance. 1942‐1947 Congélation et entreposage des viandes (1942, 1946‐1947). Importation de viande américaine (1946). Infraction 438 Procès‐verbaux de gendarmerie. 1940‐1942 Abattage et centres d’abatage 439 Centres d’abatage : correspondance. 1941‐1943 440 Recensement des centres d’abatage communaux, abattoirs, tueries particulières : réponses communales. s.d. 441 Organisation de l’abatage : instructions, circulaires (1941‐1943), tableau des centres d’abat (1946‐1947). 1941‐1947 442 Suppression des tueries particulières, création des abattoirs municipaux et programme de construction d’abattoirs : instructions, correspondance, plans. 1941‐1942 443 Livraison pour les centres d’abatage : statistiques mensuelles. 1940‐1945 Marchands de bestiaux et cartes professionnelles 444 Cartes professionnelles : liste et déclarations des négociants (1941), demandes de carte professionnelle (1941) et retraits de carte professionnelle (1940‐1941). 1940‐1941 Céréales panifiables – céréales Correspondance http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 445‐446 Céréales panifiables, farine et mouture : correspondance générale. 1940‐1943 445 1940‐1941 446 1942‐1943 Approvisionnement, organisation 447 Rapports sur la situation du département en céréales panifiables. 1942‐1944 448 Approvisionnement en céréales panifiables, en farine : correspondance, instructions et comptes‐rendus journalier de situation des farines de février à septembre 1943. 1941‐ 1943 449 Commission départementale consultative du blé, de la farine et du pain : procès‐verbaux de réunions. 1942 450 Prélèvement de blé par les F.F.I. ou F.T.P. : correspondance. 1944 Collecte des céréales 451 Commissions départementales pour la collecte des céréales : procès‐verbaux de réunions. 1941‐1944 452 Déclarations d’emblavures : correspondance et tableau de déclaration des superficies ensemencées par commune (1941, 1942, 1944). 1941‐1944 453 Livraison des céréales aux organismes stockeurs, correspondance, arrêtés, états de livraison. 1941‐1943 454 Comptes‐rendus de réunions des préfets des départements de la région Auvergne. 1942‐1943 455 Propagande pour la collecte de céréales : instructions, correspondance. 1942‐1943 456 Commissions départementales d’évaluation des ressources en céréales, instructions et proçès‐ verbaux (portant sur la campagne 1943‐1944). 1942‐1944 457 Collecte des céréales panifiables et secondaires : correspondance. 1942‐1944 458 Collecte des céréales panifiables et secondaires, correspondance et instructions avec le Ministère du ravitaillement ou la région. 1942‐1944 459 Situation de livraison des céréales, par commune. 1945 Céréales secondaires http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 460 Céréales secondaires, orge et avoine, organisation du marché et commercialisation : correspondance, instructions. 1941‐1945 Protection des récoltes 461 Correspondance. 1945 Contrôle économique, infraction 462 Contrôle des céréales. 1942‐1944 Répression des fraudes, instructions (1942‐1943) ; contrôle des particuliers, sanctions et perquisitions (1942‐1943) ; comptes‐rendus mensuels de la répression des fraudes (1943‐1944). 463 Matériel de broyage des céréales : états communaux des propriétaires et du type de broyeurs. 1942 464 Proçès‐verbaux d’infraction. 1941‐1945 Farine et pain Généralités 465 Instructions, correspondance. 1941‐1942 Rationnement en pain (1941) ; demande de majoration de frais de transport de la farine de la minoterie à la boulangerie (1941‐1942) ; calcul du prix de la farine et du pain (1942). Prix de vente de la farine et du pain 466 Arrêtés de taxation du pain, des farines et fixation des taux d’extraction. 1940‐1945 Ravitaillement en pain 467 Portage et colportage du pain : correspondance et instructions. 1940‐1941 468 Distribution gratuite de pain et de farine américaine : instruction et correspondance. 1940‐ 1941 Infraction 469 Proçès‐verbaux d’infraction. 1941‐1945 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 470 Sanctions à l’encontre des minotiers : correspondance et dossiers d’infractions (fermetures administratives de moulins). 1942‐1943 Pomme de terre Correspondance 471 1940‐1941 472 1942‐1945 Prix 473‐474 Taxation de la pomme de terre. 1940‐1944 473 Arrêtés. 1940‐1944 474 Correspondance et réclamations. 1940‐1944 Approvisionnement et ravitaillement, généralités 475 Correspondance avec le Ministère ou la Région et l’intendant, directeur général du ravitaillement. 1940‐1943 476 Circulaires ministérielles, sur la distribution, l’approvisionnement, la circulation des pommes de terre 1940‐1945 477 Arrêtés préfectoraux. 1940‐1944 477 bis Circulaires aux maires. 1941‐1944 477 ter Bureau régional de la pomme de terre : comptes rendus de réunions. 1942 478 Pommes de terre de semence : correspondance (1942‐1944), procès‐verbaux de réunions du comité des semences et des négociants en pommes de terre (1942), réglementation (1942). 1942‐ 1944 Approvisionnement et ravitaillement (classement par plan de campagne) 479 Campagne 1941‐1942, collecte et expédition : correspondance, plan. 1941‐1942 480‐443 Campagne 1942‐1943. 1942‐1943 480 Plan d’imposition départementale et décisions des commissions d’arbitrage. 1942‐1943 481 Collecte des pommes de terre : correspondance, plan de ramassage et comptes‐rendus au préfet régional. 1942‐1943 482 Comptes‐rendus de collecte. 1942‐1943 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 483 1942‐1943 Stockage et organisation des transports des pommes de terre. 484 Campagne 1943‐1944, collecte, stockage, expédition : correspondance, instruction, plan et réunion départemental, communiqués de presse. 1943‐1944 485 Campagne 1944‐1945 : plan départemental de campagne pour les pommes de terre de féculerie. 1944 Sanction, infraction 486 Correspondance, instructions et procès‐verbaux. 1940‐1943 Produits laitiers Correspondance 487 1940 488 1941 489‐490 1942 489 janvier‐juillet 490 août‐décembre 491‐492 1943 491 janvier‐juin 492 juillet‐décembre Prix 493 Arrêtés de taxation des produits laitiers (1940‐1942, 1944‐1945). 1940‐1945 Organisation, approvisionnement 494 Généralités ; correspondance avec l’intendance, et le service du ravitaillement. 1941‐1944 495 Comité de gestion du Groupement Interprofessionnel Laitier : procès‐verbaux de réunions. 1941‐1942 496‐497 Organisation de l’approvisionnement et de la distribution en produits laitiers. 1940‐1944 496 Correspondance (1940‐1943) et réponses des communes (1943). 1940‐1943 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 497 Circulaire du 15/11/1944 et réponses des communes. 1944 498 Approvisionnement en lait de la ville du Puy, organisation : correspondance, arrêtés et rapports. 1942‐1944 Contrôle économique 499 Correspondance sur le contrôle des produits laitiers. 1940‐1949 Beurre ‐ fromage Généralités 500 Beurre, fromage et autres produits laitiers : correspondance, arrêtés, états. 1940‐1950 Généralités (1940‐1941, 1945‐1948). Taxation (1940, 1945‐1950). Fromages à recevoir des départements producteurs (1941‐1942). Affaire Teyssoneyre (1941‐1944, 1947). Sanction, infraction 501‐502 Procès‐verbaux portant sur les produits laitiers. 1940‐1941 501 juillet 1940‐juillet 1941 502 août 1941‐décembre 1941 Fruits et légumes Correspondance 503 Correspondance générale. 1940‐1944 504 Correspondance avec l’intendance (1941‐1943), le Ministère et la Région (1942). 1941‐1943 Prix 505‐508 Taxation. 1940‐1946 505 Correspondance et instructions. 1941‐1945 506‐507 Arrêtés de taxation. 1940‐1946 506 1940‐1943 507 1944‐1946 508 Arrêtés de taxations hebdomadaires (30 mai 1941‐27 décembre 1941). 1941 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection Commercialisation 509 Commission des fruits et légumes : procès‐verbal de la réunion du 13 avril 1944. 1944 510 Organisation des marchés des fruits et légumes : arrêtés municipaux. 1942‐1943 511 Situation du marché aux légumes de la ville du Puy : comptes rendus. 1942‐1943 512 Réception de fruits et légumes : comptes rendus décadaires. 1943 513 Ravitaillement de la ville d’Yssingeaux en fruits et légumes : correspondance avec le sous‐préfet. 1943‐1944 514 Arrivage de légumes et fruits sur les marchés : télégrammes pour l’arrivage de produits, surtout pour le marché du Puy, (14 juin 1944‐7 novembre 1944) , prix des denrées (1945), prix sur le marché du Puy (brouillons) (1945). 1944‐1945 Légumes secs, légumes lourds 515 Légumes secs (haricots, pois) : arrêtés et taxations. 1940‐1946 516 Légumes lourds et divers : choux‐fleurs (choucroute), orge perlé et avena, champignons, taxation, imposition et collecte. 1940‐1946 Agrumes et fruits 517 Arrêtés de taxation de différents produits. 1941‐1948 518 Arrêtés de taxation par type de produit : noix et châtaignes (1940‐1946), pommes et poires (1941‐1945), oranges et citrons (1941‐1943), figues et amandes (1941‐1943), bananes (1941‐1946), prunes (1945‐1946), raisin (1945‐1946), olives (1946). 1940‐1946 519 Ramassage des fruits sauvages et genêts : correspondance, instructions. 1940‐1945 520 Frais de production et circulation des fruits et légumes : correspondance, instructions. 1941‐ 1943 521 Infractions : procès‐verbaux. 1941 Lentilles 522 Généralités : correspondance, instructions, comptes‐rendus. 1940‐1942 Correspondance générale (1940‐1942), avec le préfet régional (1941‐1942), avec l’intendant (1941‐ 1942). Transport des lentilles (1941). Lutte contre la bruche (1941). http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 523 Prix, taxation : instructions. 1940‐1945 524‐525 Imposition, collecte, distribution (classement par campagne). 1942‐1944 524 Campagne 1942‐1943 : correspondance, établissement des impositions, décisions des commissions d’arbitrage, comptes‐rendus et rapport sur la collecte, prix des lentilles vertes du Puy et communiqués de presse. 1942‐1943 525 Campagne 1943‐1944 : correspondance, arrêtés et circulaires pour les impositions et la collecte, constitution de commissions d’arbitrage cantonales. 1943‐1944 526 Infractions au courtier en lentilles : correspondance et proçès‐verbaux. 1940‐1941 Produits de basse‐cour ‐ œufs 527‐528 Correspondance. 1941‐1945 527 Correspondance générale. 1941‐1945 528 Correspondance, avec le ministère, la Région , l’intendance. 1941‐1943 529 Œufs : correspondance, arrêtés de taxation, états de collecte, procès‐verbaux. 1940‐1948 530 Prix : correspondance, arrêtés de taxation. 1940‐1946 531 Collecte : états de quinzaine. 1943 532 Infraction : procès‐verbaux. 1941 Poissons 533 Correspondance générale et arrêtés de taxation. 1940‐1944 Café 534 Correspondance générale, arrêtés de taxation et infractions. 1940‐1945 Sucre 535 Correspondance générale, arrêtés de taxation et infractions. 1940‐1945 Confiture 536 Correspondance pour l’attribution et la distribution. 1941‐1943 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection Chocolat 537 Correspondance pour la distribution. 1941‐1943 Pâtes 538 Correspondance : sur la taxation des pâtes et la distribution. 1941‐1943 Tabac 539 Distribution et attribution de cartes de tabac, retrait des cartes de tabac aux ouvriers partant travailler en Allemagne (liste de 1943) et infractions : correspondance, arrêtés, circulaires. 1941‐ 1945 Vin et spiritueux Correspondance 540‐542 Correspondance générale. 1941‐1943 540 mai‐décembre 1941 541 1942 542 1943 543 Correspondance avec le Ministère ou la Région. 1941‐1942 544 Correspondance avec l’intendance. 1941‐1943 Contrôle des prix 545 Correspondance. 1941‐1942 546 Contrôle des prix, circulation et distribution des vins : arrêtés. 1941‐1943 Organisation, collecte, distribution 547 Commission départementale de répartition des bons d’achat de vin : procès‐verbaux de réunion, nomination de membres. 1941‐1942 548 Groupement des liquides : correspondance (1940‐1943), réunions du conseil d’administration (15/11/1941, 6/08/1942). 1940‐1943 549 Récolte de vin : correspondance, états communaux. 1942 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 550 Distribution de rations supplémentaires de vin accordées aux cultivateurs pour la période des grands travaux : correspondance. 1942 Stock 551 Généralités : état de stock (s.d.), liste des détenteurs et des quantités détenues (1941), déclaration des communes (1941), stock obligatoire de 25% pour les négociants correspondance et état (1942). 1941‐1942 Infraction 552 Procès‐verbaux. 1941‐1942 Fourrage et paille 553‐556 Récolte et approvisionnement (classement par campagne) : instructions, correspondance, procès‐verbaux de séances. 1941‐1946 553 Campagne 1941‐1942. 1941‐1942 Généralités (1941‐1942) Etablissement du plan d’imposition (1941‐1942). Commission des fourrages (1941‐1942). Situation annuelle et mensuelle de l’imposition (1941‐1942). Infraction (1941). 554 Campagne 1942‐1943. 1942‐1943 Généralités (1942). Commission de répartition des fourrages (1942). Situation de l’imposition (1942‐ 1943). 555 Campagne 1943‐1944. 1943‐1944 Généralités (1943‐1944). Comité central de ravitaillement en paille et fourrage (1943). Commissions départementales et cantonales d’arbitrage (1943). Commission départementale de répartition de l’imposition (1943). Situation de l’imposition (1943‐1944). 556 Campagne 1944‐1945. 1944‐1946 Généralités (1944‐1946). Commission départementale de répartition des impositions (1944). Commission départementale d’arbitrage (1944). Graines fourragères, potagères et oléagineuses 557 Graines fourragères et potagères : arrêtés de taxation, correspondance, arrêtés des prix de vente, imposition et procès‐verbaux. 1940‐1945 558 Graines oléagineuses : instructions, correspondance, rapports. 1940‐1944 Généralités (1941‐1943). Triturations des graines (1941‐1942). Contrôle des corps gras destinés à des usages non‐alimentaires (1940‐1944). Imposition, collecte et organismes stockeurs (1942‐1943). Matières grasses et huilerie http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 559 Matières grasses et huiles : correspondance et arrêtés de taxation. 1941‐1944 560 Huilerie : correspondance, ouverture et fermeture d’huileries, avis de presse et infraction. 1940‐1943 Bois de boulange et de chauffage Généralités 561 Commission de consultation du bois : procès‐verbaux de réunions, notes sur les besoins en bois. 1941‐1942 562 Comité régionale du bois : situation du bois dans la région de Lyon, production et besoin. Etude et prévision pour la Haute‐Loire. 1941‐1942 563 Répartition et distribution des bois, instructions. 1941‐1945 564 Organismes répartiteurs de la production forestière et syndicats forestiers, correspondance, circulaires, divers comptes et bilan. 1942‐1945 Main d’oeuvre 565 Main d’œuvre pour l’exploitation forestière : unité de travailleurs de la 21è conservation, circulaire de 1940 ; réquisition de main d’œuvre, correspondance (1942), utilisation des ouvriers soviétiques, correspondance et contrat de travail (1944). 1940‐1944 Bois de boulange ‐ bois de feu 566 Besoins en bois de boulange : correspondance, circulaires, imposition, rapports (1940‐1946). Comités départementaux des bois de boulange création, nominations de membres, procès‐verbal de réunion, dissolution (1941‐1947). 1940‐1947 567 Comité départemental des bois de feu, dossier du comité : création, nominations de membres, procès‐verbaux de réunion, registre de comptabilité et arrêté de liquidation. 1943‐1946 568 Comités de distribution des bois de feu : arrêté de création (juillet 1943). 1943 569‐570 Association départementale pour la répartition des bois de feu. 1944‐1947 569 Création, organisation : instructions, correspondance, procès‐verbaux de séances, compte rendu, rapport. 1944‐1945 570* Transcription des procès‐verbaux (1944‐1945) et des répartitions des bons monnaie‐matière (1944‐1947) (deux registres). 1944‐1947 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection Bois de chauffage 571 Correspondance générale. 1941‐1947 572 Bois de chauffage : instructions, correspondance, arrêtés, rapports. 1941‐1946 Besoin et situation (1941, 1944‐1945). Répartition et distribution (1941‐1944). Ravitaillement (1941‐1942). Expédition et stockage (1941‐1942, 1944‐1946). 573 Commission des bois de chauffage, procès‐verbaux. 1941‐1946 1946‐1947 574 Demandes et attributions de combustible : correspondance. Imposition 575 Généralités : correspondance, imposition, état d’imposition. 1941‐1943 576 Imposition de 1944 : imposition communale correspondance, arrêté du 6 mai 1944, état d’imposition des commues, réponses des maires, rapports, liste des exploitants forestiers, réalisation. 1943‐1944 577 Imposition de 1945 : correspondance, état d’imposition des commues, réponses des maires, rapports, liste des exploitants forestiers, réalisation, procès‐verbaux et ordres de réquisition. 1944‐ 1945 578‐579 Besoin des communes et imposition en bois de chauffage, correspondance classée par commune, ordre alphabétique (aucune correspondance pour certaines communes). 1944‐1945 578 Aiguilhe à Ours‐Mons. 579 Paulhac à Yssingeaux. 580 Déclarations communales : correspondance et relevé numérique d’imposition. 1945‐1946 Propriétaires forestiers 581‐583 Listes nominatives des propriétaires forestiers de moins de 10 hectares. 1942 581 Arrondissement de Brioude. 582 Arrondissement d’Yssingeaux. 583 Arrondissement du Puy‐en‐Velay. Charbon de bois 584 Organisation du commerce de charbon de bois : instructions. 1940‐1942 585 Bois et charbon, contrôle des prix : instructions, correspondance, rapports, tarifs. http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 1940‐1947 Bois de mines 586 Bois de mines : correspondance. 1945‐1946 Vente de bois 587 Comité consultatif du prix de vente des bois sur pied : correspondance, arrêtés de constitution pour les 3 arrondissements et prix de vente des bois de mines. 1941‐1944 588 Prix de vente des bois de chauffage de boulange et de sciage : instructions. 1941‐1949 589 Comité consultatif du prix de vente des bois sur pied, déclarations de vente : délibérations, procès‐verbaux, registres des vendeurs et acquéreurs. 1942‐1944 Stock de bois 590 Constitution de stocks de bois : réponses des communes. 1940‐1941 Transport, expédition 591 Transport des produits forestiers : correspondance, arrêtés préfectoraux, rapports des ponts et chaussées, frais de transport. 1941‐1948 592 Attribution et expédition de bois provenant d’autres départements : correspondance, instructions, listes et états. 1942‐1943 Charbon Organisation 1940‐ 593 Comité et groupement charbonnier : correspondance, instructions, procès‐verbaux. 1942 Organisation du commerce charbonnier (1940‐1942). Comité charbonnier départemental (1941‐ 1942). 594 Commission de répartition du charbon : procès‐verbaux de réunions (mars 1941‐février 1942), nominations de membres (1941). 1941‐1942 Office de répartition du charbon http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 595 Correspondance avec les autorités. 1940‐1946 596 Instructions générales. 1940‐1947 597 Etat mensuel de réception et de constitution des stocks de charbon. 1942‐1947 598 Instructions par campagne. 1942‐1948 Taxation 599 Arrêtés de taxation du charbon. 1946‐1948 600 Tarif de vente au détail des charbons 1948‐1949 Approvisionnement en charbon (par catégorie professionnelle) 601 Approvisionnement des laiteries, des bouilleurs de crus, des forgerons et horticulteurs : instructions, correspondance, états. 1940‐1947 602 Approvisionnement des passementiers et tisseurs, des torréfacteurs, des boulangers, des huileries, des blanchisseries et teintureries : instructions, correspondance, états. 1940‐1948 603 Contingent attribué à l’agriculture et en particulier pour les battages : instructions, correspondance, états. 1941‐1947 Infraction 604 Généralités et dossiers particuliers : correspondance, procès‐verbaux. 1942‐1947 Minéraux solides ‐ tourbes 605 Minéraux solides, répartition des combustibles, coke de gaz, coke de schlamms : correspondance, instructions. 1941‐1946 606 Tourbes : correspondance du répartiteur, instructions, rapports des mines, prix de la tourbe, dossiers d’exploitation de tourbières et contentieux pour le marais de Landos. 1942‐1948 Pétrole et carburant 607 Produits pétroliers, répartition et attribution : correspondance, instructions et circulaires, états. 1940‐1949 608 Alcool à brûler et bougies, usage ménager, répartition et stocks : correspondance, circulaires (1941‐1942, 1946). 1941‐1946 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 609 Carburants : instructions, listes des membres, correspondance. 1940‐1949 Distribution. Commission départementale de répartition des carburants (1940). Allocation de carburant aux étrangers (1946‐1947, 1949). 610 Distribution d’essence, répartition et notification de contingent : (1944‐1946, 1948‐1949). 1944‐1949 Transport 611 Transport pour le ravitaillement : instructions, arrêtés, correspondance, procès‐verbaux de réunions, rapports. 1940‐1947 Généralités (1942‐1947). Planification et coordination des transports (1941‐1943). Demandes de bons de transport de marchandises et attribution de wagons (1940, 1943). Véhicules 612 Recensement des véhicules automobiles abandonnés et récupérés dans des parcs : correspondance, instructions, listes. 1940‐1942 613 Déclaration de véhicules automobiles volés et demandes de rectification de carte grise : correspondance. 1940‐1941 614 Recensement et droits de douane des véhicules d’origine étrangère : instructions, correspondance. 1940 615 Achats de véhicules neufs : correspondance (1941‐1943), instructions (1941‐1942), registre de délivrance des licences d’achat (1941) et demandes de licence d’achat de véhicules, liste de priorité. 1941‐1943 616 Véhicules vendus par les domaines, correspondance. 1941‐1942 617 Energie des véhicules : correspondance, états, registre. 1941‐1946 Véhicules fonctionnant au gaz de ville (1941). Véhicules utilisant l’acétylène (1941). Déclarations de véhicules marchant au bois, charbon de bois, charbon minéral et à l’électricité (1944‐1946). 618 Véhicules à gazogène : instructions, correspondance, état, registre. 1940‐1946 Propriétaires par commune (s.d.). Transformation des véhicules (1940‐1943). Demandes de licences (1941‐1943). 619 Véhicules à gazogène : agrément de vente, correspondance et listes des commerçants agrées. 1941‐1944 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 620 Véhicules à gazogène, distribution de combustible pour gazogène, correspondance, instructions. 1941‐1945 999 W Correspondance 1‐6 Correspondance active : minutier du cabinet. 1943‐1945 1 31 décembre 1943‐10 mars 1944 2 13 mars 1944‐5 mai 1944 3 8 mai 1944‐30 juin 1944 4 1er juillet 1944‐26 octobre 1944 5 27 octobre 1944‐15 janvier 1945 6 16 janvier 1945‐3 juillet 1945 7‐24 Correspondance active : minutier de la 1re division. 1950‐1955 7 3 janvier 1950‐31 mai 1950 8 1er juin 1950‐31 octobre 1950 9 2 novembre 1950‐30 décembre 1950 10 2 janvier 1951‐31 mars 1951 11 2 avril 1951‐31 mai 1951 12 1er juin 1951‐31 août 1951 13 1er septembre 1951‐30 novembre 1951 14 1er décembre 1951‐29 février 1952 15 1er mars 1952‐30 avril 1952 16 2 mai 1952‐30 septembre 1952 17 1er octobre 1952‐31 décembre 1952 18 2 janvier 1953‐31 mars 1953 19 1er avril 1953‐30 juin 1953 20 1er juillet 1953‐31 décembre 1953 21 2 janvier 1954‐30 juin 1954 22 1er juillet 1954‐31 décembre 1954 23 3 janvier 1955‐30 juin 1955 24 1er juillet 1955‐30 décembre 1955 25‐29 Correspondance active : minutier de la 3ème division. 1948‐1949 25 1er avril 1948‐30 juin 1948 26 1er juillet 1948‐31 décembre 1948 27 3 janvier 1949‐30 avril 1949 28 2 mai 1949‐31 octobre 1949 29 2 novembre 1949‐31 décembre 1949 30 * Correspondance passive : registre d'inscription du courrier. http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 1941‐1955 31 Correspondance : télégrammes. 1944 Circonscriptions administratives 32 Organisation départementale : simplification et coordination de l'administration départementale et communale (1942‐1944); rapport sur l'organisation administrative du département (1941). 1941‐1944 33 Organisation des arrondissements : correspondance relative au rétablissement de la sous‐ préfecture d'Yssingeaux. 1942 34 Organisation des cantons.‐ Canton de Bains : création d'un canton dont le chef‐lieu serait à Bains (1943); canton de Bas‐en‐Basset : distraction des communes de Boisset, Saint‐Pal‐en‐Chalencon et Tiranges afin de les rattacher au canton de Craponne‐sur‐Arzon; canton d'Yssingeaux : rattachement de la commune de Saint‐Maurice‐de‐Lignon (1942‐1943). 1942‐1944 Rapports généraux 35‐36 Rapports du préfet. 1944‐1945 35 août 1944‐décembre 1944 36 janvier 1945‐juin 1945 Etat de guerre 37 Services administratifs régionaux et départementaux : organisation et action du bureau de coordination administrative. 1941‐1944 Voyages officiels, fêtes et cérémonies http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 38 Visite au Puy du maréchal Pétain (1941); réception du président des Amis américains de La Fayette (1946); réception de l’ambassadeur des Etats‐Unis (1948). 1941‐1948 Personnel administratif de la préfecture 39 Généralités : règlementation (1940‐1941). Traitements : règle‐mentation, correspondance (1941‐1948). Société de secours mutuel des fonctionnaires : extraits de status (s.d.). 1940‐1948 Liste électorale 40 Listes électorales.‐ Généralités : règlementation relative à leur composition. 1944‐1946 41‐69 Listes électorales communales. 1940‐1957 41 Agnat ‐ Auteyrac 42 Autrac ‐ Beaune‐sur‐Arzon 43 Beaux ‐ Bouchet‐Saint‐Nicolas (le) 44 Bournoncle‐Saint‐Pierre ‐ Ceyssac‐la‐Roche 45 Chadrac ‐ Chapelle‐Geneste (la) 46 Charraix ‐ Costaros 47 Coubon ‐ Espaly‐Saint‐Marcel 48 Esplantas ‐ Jullianges 49 Lafarre ‐ Lavoûte‐sur‐Loire 50 Lempdes ‐ Monastier‐sur‐Gazeille (le) 51 Monistrol‐sur‐Loire ‐ Paulhaguet 52 Pébrac ‐ Présailles 53‐59 Puy‐en‐Velay (le) 53 1945 54 1946 55 1947 56 1950 57 1951 58 1952 59 1956 60 Queyrières ‐ Saint‐André‐de‐Chalencon 61 Saint‐Arcons‐d’Allier ‐ Saint‐Etienne‐Lardeyrol 62 Saint‐Etienne‐sur‐Blesle ‐ Saint‐Haon 63 Saint‐Hilaire ‐ Saint‐Just‐près‐Brioude 64 Saint‐Just‐Malmont ‐ Saint‐Paul‐de‐Tartas 65 Saint‐Pierre‐Duchamp ‐ Saint‐Victor‐sur‐Arlanc 66 Saint‐Vidal ‐ Siaugues‐Saint‐Romain http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 67 Solignac‐sous‐Roche ‐ Vals‐près‐le‐Puy 68 Varennes‐Saint‐Honorat ‐ Villettes (les) 69 Vissac ‐ Yssingeaux Elections sénatoriales 70‐79 Elections du 24 novembre 1946. 1946 70 Listes des délégués. 1946 71 Arrondissement du Puy : p.v. des délégués (Allègre ‐ Fay‐sur‐Lignon). 1946 72 Id. (Loudes ‐ Pradelles). 1946 1946 73 Id. (le Puy ‐ Saint‐Julien‐Chapteuil). 74 Id. (Saint‐Paulien ‐ Saugues). 1946 75 Arrondissement du Puy (Vorey); arrondissement de Brioude (Auzon ‐ Brioude). 1946 76 Arrondissement de Brioude (Blesle ‐ Langeac). 1946 77 Id. (Lavoûte‐Chilhac ‐ Pinols); arrondissement d'Ys‐singeaux (Bas‐en‐Basset). 1946 1946 78 Arrondissement d'Yssingeaux (Monistrol‐sur‐Loire ‐ Montfaucon‐en‐Velay). 79 Id. (Retournac ‐ Yssingeaux). 1946 Elections législatives 80 Elections du 21 octobre 1945 : listes et professions de foi. 1945 Elections cantonales 81‐83 Conseil général. 1945‐1949 81 Elections de 1945 : instructions; affiches et profes‐sions de foi; modifications des listes électorales. 1945 82 Elections de 1947 : instructions, règlementation; résultats. 1945 83 Elections de 1949 : affiches, professions de foi. 1949 Elections municipales 84 Elections municipales et cantonales : organisation. 1944‐1947 85 Indemnités des maires et dajoints : règlementation (1942‐1945); fixation des indemnités (1942‐ 1943). 1942‐1946 86‐92 Dossiers communaux. 1945 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 86 Agnat ‐ Brignon (le) 87 Brioude ‐ Chazelles 88 Chénereilles ‐ Lapte 89 Laussonne ‐ Queyrières 90 Raucoules ‐ Saint‐Jeures 91 Saint‐Julien‐d’Ance ‐ Vals‐le‐Chastel 92 Vals‐près‐le‐Puy ‐ Vorey Police 93 Personnel.‐ Généralités : correspondance (1940‐1944). Nomination : correspondance, arrêtés (1942‐1945). Indemnités : règlementation, correspondance, états (1941‐1945). 1940‐1945 94 Renseignements généraux : notices confidentielles relatives à des hommes politiques. 1942 95 Commissariat de police du Puy‐en‐Velay : rapports journaliers. 1946‐1950 96‐98 Police politique. 1944‐1962 96 Affiches et tracts divers. 1956‐1962 97 Comité départemental de Libération : règlementation, correspondance. 1944‐1945 98 Epuration : enquête auprès des maires signalant les personnes douteuses ou ayant collaboré. 1945 99 Sûreté de l’Etat : interdits de séjour (1937‐1946); recherches de criminels (1949). 1937‐ 1949 100 * Passeport : registre de visas et de passeports délivrés. 1946‐1947 101‐105 Etrangers. 1941‐1948 1943, 101 Etats de la population étrangère par nationalité et par type de profession. 1945 102 * Statistiques annuelles des étrangers. 1943‐1945, 1948 103 Etats nominatifs par commune. 1941 104 Idem. 1943‐1945 105 Idem. 1948 106‐109 Registres de délivrance des cartes d’identité. 1940‐1946 106 * 1940‐1941 107 * 1942‐1943 108 * 1945 109 * 1946 110‐120 Police administative. 1940‐1950 110 Correspondance. 1942‐1943 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 111 Débits de boissons : correspondance. 1946 112 Police des hôtels : idem. 1941‐1942 113 Police des jeux : loterie nationale. 1942‐1945 114 Fêtes, bals, spectacles : correspondance. 1943 115 Calamités publiques : demandes de secours. 1948‐1950 116 Prostitution : règlementation. 1944 117 Recherche dans l’intérêt des familles : enquêtes particulières. 1944‐1949 118 Chasse.‐ Généralités : correspondance (1940‐1945); circulaires, arrêtés (1941‐1947). Louveterie : organisation (1941‐1945); personnel (1941‐1948). Battue : correspondance, demandes d’autorisation (1941‐1947). Empoisonnement : correspondance, règlementation (1940‐1946). Fermeture des colombiers : règlementation, correspondance (1942‐1947). 1940‐1948 119 Pêche : règlementation. 1941 120 Police de la presse : demande de régularisation de situation et d’autorisation de paraître. 1944‐1945 121‐122 Sociétés secrètes. 1940‐1945 121 Généralités : règlementation (1940‐1945); correspondance (1940‐1942). Listes des fonctionnaires communaux et d’Etat ayant souscrit une fausse déclaration ou s’étant refusés à en souscrire une, et états nominatifs des fonctionnaires passés à la dissidence (1941‐1942). 1940‐1945 122 Dossiers particuliers de personnes ayant adhéré à une société secrète et passées à la dissidence. 1941‐1942 123 Légion : notices de renseignements concernant les présidents des sections communales de la Légion. 1941 Hygiène et salubrité publique 124 Généralités : règlementation. 1947 125‐127 Personnel. 1941‐1953 125 Généralités : règlementation (s.d.). Etats : tableaux et listes du personnel médical et para‐médical (1941‐1950). 1941‐1950 126 Etats : tableaux et listes du personnel médical et para‐médical. 1951‐1953 127 Récépissés d’autorisation d’exercice : dossiers transmis à M. l’Inspecteur départemental de la Santé (1943); dossiers dont aucune pièce n’a été fournie (1943). 1943 128 Conseil d’hygiène.‐ Personnel : nomination (1940‐1944); indemnités aux membres (1942). 1940‐1944 129 Opothérapie.‐ Généralités : correspondance (1942); règlementation (1941‐1942); centres d’abatage (1941); autorisations de ramassage d’organes (1941‐1946). 1941‐1946 130 Sources d’eau minérale : correspondance (1944); statistiques (1941‐1944). 1941‐1944 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 131 Etablissements classés.‐ Tueries particulières : correspondance (1941‐1943, 1951); tueries autorisées (1951‐1952); dossiers communaux d’Autrac (1944), La Chaise‐Dieu (1947), Landos (1942‐ 1943), Saint‐Just‐Malmont (1941). 1941‐1952 132 Idem.‐ Idem. : tueries non‐autorisées. 1951‐1952 133 Service public de désinfection : feuilles d’opérations du service de désinfection. 1952 1937‐1943 134 * Registre d’inscriptions des échantillons prélevés. Etat civil 135 Dénombrement du 10 mars 1946 : instructions, correspondance. 1946‐1953 136‐140 Envois et réceptions de pièces d’état civil de la zone occupée. 1941‐1943 136 Correspondance. 1941‐1943 mars 1942‐août 1942 137 * Registre des pièces reçues de la zone occupée. 138 * Idem. août 1942‐février 1945 139 * Registre des pièces envoyées en zone occupée. août 1941‐février 1942 140 * Idem. août 1942‐mars 1943 Subsistances 141 Bétail et viande : instructions (1946‐1950); étude relative à la baisse des prix de détail (1950‐ 1951). 1946‐1951 Farine, pain, boulangerie : réglementation. 1940‐1949 142 143 Idem. : correspondance. 1943‐1949 144 Idem. : réglementation des fraudes (1947, 1948); commission paritaire de la boulangerie (1948‐ 1949); achats et ventes de céréales dans d’autres départements (1948‐1949). 1947‐1949 1951‐1955 145 Idem. : états des stocks de céréales. 146 Idem. : comité des céréales. 1947‐1951 147 Idem. : idem. 1950‐1951 148 Idem. : fixation du prix des farines. 1949‐1950 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 149 Idem. : marges de panification. 1944‐1951 150 Idem. : fermetures des moulins. 1944‐1948 151 Bilan des ressources alimentaires en France à l’automne 1950 (conférence de presse d’A. Romieu). 1950 152‐153 Déclarations de stocks de beurre conservés dans les frigorifiques. 1952‐ 1955 152 1952‐1953 153 1954‐1955 Statistiques 154 Commissions cantonales de statistiques. 1941 155‐156 Statistiques des sinistres. 1941‐1946 155 1941‐1942 156 1943‐1946 157 Statistiques du tourisme : réglementation, correspondance. 1946‐1947 158 Recensement des syndicats et associations professionnelles : notices. 1941 159 Comité départemental d’identification des entreprises : instructions. 1948 Statistiques agricoles : correspondance, réglementation (1942‐1943); rapports annuels (1943); 160 sinistres agricoles (1948‐1949). 1942‐1949 Agriculture 161 Généralités.‐ Direction des Services agricoles : rapports annuels (1943‐1945). Enquêtes agricoles : correspondance, réglementation (1945‐1947). 1943‐1947 162 Syndicats et corporation agricoles : réglementation (1942); syndicats agricoles communaux (1940‐1947); répertoire départemental des syndicats agricoles (1941); comité provisoire d’action agricole (1944‐1945); union corporative agricole du Brivadois (s.d.). 1940‐1947 163 Sociétés coopératives agricoles : correspondance, statuts. 1941‐1947 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 164 Crédit agricole : prêts d’installation aux jeunes agriculteurs. 1944, 1946 165 Enseignement agricole : école d’hiver mixte de Brioude (1942‐1943); école ménagère ambulante (1940‐1945); enseignement ménager laitier (1947); comité départemental de l’apprentissage agricole (1941). 1940‐1947 166 Engrais : attributions départementales et communales. 1945‐1948 167 Animaux nuisibles : emprisonnement. 1941‐1957 168 Main d’œuvre agricole : fixation des salaires. 1942‐1947 169 Haras et chevaux : élevage et utilisation des chevaux (1942‐1947); concours hippiques (1941‐ 1947). 1941‐1947 170 Vétérinaires : correspondance (1943‐1945); personnel (1943‐1945); rapports (1942‐1944). 1942‐1945 171 Machinisme agricole : affiches des salons de la machine agricole à Paris. 1947, 1949 172 Battages : organisation. 1944‐1945 173 Comité du retour à la Terre : correspondance. 1942 174 Calamités agricoles : correspondance, demandes d’indemnisation, états. 1941‐1951 175 Comices : conseil agricole départemental. 1946‐1950 176 Comité départemental de production et d’équipement agricole : plans d’équipement. 1952‐ 1953 177 Comité départemental des céréales : procès‐verbaux de réunions. 1951‐1955 178 Epizootie : fièvre aphteuse. 1947‐1952 179 Caisses mutuelles agricoles : statuts, union, membres. 1940‐1943 180‐185 Caisses d’assurances sociales et d’Allocations familiales agricoles : élections de 1949‐1955 membres. 180 Arrondissement de Brioude. 1949 181 Arrondissement du Puy. 1949 182 Arrondissement d’Yssingeaux. 1949 183 Arrondissements de Brioude, Le Puy et Yssingeaux. 1952 184 Arrondissements de Brioude et d’Yssingeaux. 1955 185 Arrondissement du Puy. 1955 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 186 Idem. : cotisations sociales. 1941‐1943 187 Comité départemental d’action agricole. 1944‐1945 188 Acquisition et rétrocession des éléments du capital d’exploitation des agriculteurs éprouvés par faits de guerre. 1945‐1946 189 Répartition du matériel électrique pour les besoins agricoles. 1941‐1945 190 Investissements agricoles : plans d’action régionaux. 1949‐1952 191 Inventaire et mise en culture des terres abandonnées et reconstitution des exploitations agricoles et artisanales rurales. 1940‐1951 192 Réorganisation de l’agriculture. 1942‐1949 193 Viticulture : bouilleurs de cru. 1941‐1942 194‐198 Habitat rural. 1941‐1953 194 Correspondance. 1941‐1946 195 Commission départementale de l’habitat rural. 1942‐1947 1945‐1953 196 Attributions de subventions (lettres E à Z). 197 Restauration de bâtiments agricoles (lettres B, C, R et S). 1950‐1952 198 Subventions limitées aux acomptes perçus pour l’amélioration de l’habitat (lettres A, F, G). 1952‐1953 199 Statut du fermage : correspondance, réglementation. 1950‐1953 200‐236 Tribunaux paritaires : listes électorales et élections. 1946‐1956 200 Listes électorales (arr. du Puy). 1946 201 Idem. (arr. de Brioude, Le Puy et Yssingeaux). 1948 202 Idem. : idem. 1949 203 Idem. : arr. de Brioude. 1950 204 Idem. : idem. 1950 205 Idem. : idem. 1950 206 Idem. : arr. du Puy. 1950 207 Idem. : arr. d’Yssingeaux. 1950 208 Elections (1949‐1950); élcetions complémentaires du canton de Blesle (1950). 1949‐ 1950 209‐211 Listes électorales : arr. de Brioude. 1951 212‐214 Idem. : arr. du Puy. 1951 1951 215 Idem. : arr. d’Yssingeaux. 216 Election du 28 octobre 1951. 1951 217 Idem.: arr. de Brioude. 1952 218 Idem.: arr. du Puy. 1952 219 Idem.: arr. d’Yssingeaux. 1952 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 220 Idem.: arr. de Brioude. 1953 221 Idem.: arr. du Puy 1953 222 Idem.: arr. d’Yssingeaux. 1953 223 Listes électorales : arr. de Brioude. 1954 224 Idem.: arr. du Puy. 1954 225 Idem.: arr. d’Yssingeaux. 1954 226 Tableaux rectificatifs : arr. de Brioude. 1954 227 Idem.: arr. du Puy. 1954 228 Idem.: arr. d’Yssingeaux. 1954 1954 229 Procès‐verbaux des opérations électorales : arr. de Brioude. 230 Idem. 1954 231‐232 Idem. : arr. du Puy. 1954 233 Idem. : arr. d’Yssingeaux. 1954 234 Idem. : département de la Haute‐Loire. 1954 1955 235 Rectification des listes électorales : département de la Haute‐Loire. 236 Idem. : Arr. de Brioude, Le Puy, Yssingeaux. 1956 Commerce 237‐240 Créations de fonds de commerce. 1940‐1945 237 A ‐ B 238 C ‐ K 239 L ‐ R 240 S ‐ Z 241 Idem. : autorisations d’ouverture et d’exploitation de cinéma et exercice de la profession cinématographique. 1942‐1950 242 Services des pompes funèbres : tarification. 1945‐1950 243 Taxis : organisation de la profession. 1945‐1950 244 Commerce et sociétés coopératives : dossiers particuliers, statisti‐ques. 1942‐1944 245‐424 Contrôle économique. 1940‐1950 245 Généralités : instructions, réglementation (1940‐1945); correspondance (1943‐1945). Personnel : nominations, salaires (1940‐1941). 1940‐1945 246 Comité départemental des prix : procès‐verbaux de séances. 1940‐1941 247 Idem. : idem. 1942‐1945 248 Idem. : idem. 1946‐1950 249 Prix de farines panifiables. 1945‐1948 250 Prix limites du fromage. 1945‐1948 Surveillance du marché des fruits et légumes et autres denrées. 1942‐1950 251 252 Commissions d’assainissement. 1946‐1947 253‐255 Comité de surveillance des prix : dossiers conten‐tieux, tarifs. 1941‐1948 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 253 1941‐1948 254 1946‐1947 255 1944‐1948 256‐261 Hausses illicites, défaut d’étiquetage, amendes transactionnelles. 1941 262‐263 Sanctions pour fraudes, internements administratifs. 1945 264 Sanctions administratives pour infractions à la réglementation. 1940‐1945 265 Homologation de prix des hôtels et restaurants. 1945‐1947 266‐267 Produits laitiers. 1941‐1945 268‐424 Contrôle des prix : procès‐verbaux. 268‐278 1941‐1942 279‐296 1942 297‐331 1943 332‐354 1944 355‐385 1945 386‐414 1946 415 1946‐1948 416‐419 1946 420‐424 1947 425‐441 Police économique. 1940‐1956 1945‐1947 425‐426 Réorganisation du service et enquêtes individuelles. 427‐432 Fermetures administratives. 1944‐1948 427 1944 428 1945 429 1946 430‐431 1947 432 1948 433 Fermetures administratives : transmission au Parquet. 1942‐1945 434 Idem. : idem. (copies de rapports). 1945‐1950 1944‐1945 435 Idem. : états des amendes et transactions. 436 Idem. : états collectifs transmis au Parquet. 1947 437 Procès‐verbaux de gendarmerie. 1948‐1955 438 Comptes rendus de gendarmerie sur les foires et marchés : prix des bêtes de boucherie. 1951‐1953 439 Idem. : idem. 1953‐1954 440 Idem. : idem. 1955‐1956 441 Homologation des prix. 1940‐1942 442‐464 Service des prix. 1943‐1954 442 Instructions relatives à la surveillance des prix (1945‐1947); correspondance (1946‐ 1947); mercuriales (1947). 1945‐1947 443 Rapports mensuels sur la situation économique. 1948‐1949 444‐445 Taxation du bétail, de la viande et du poisson. 1947‐1950 446 Mercuriales des viandes. 1951 447 Mercuriales des viandes, produits laitiers et fruits. 1948‐1950 448 Mercuriales des denrées de consommation courante. 1950‐1953 449 Mercuriales des denrées alimentaires transmises par les départements limitrophes. 1950‐1954 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 450‐451 Réglementation du prix de vente des différentes denrées alimentaires. 1945‐ 1951 452‐453 Taxation des fruits et légumes. 1944‐1952 454‐455 Rapports des enquêtes économiques sur l’évolution des cours des denrées alimentaires, textiles, chaussures, articles de ménage. 1951‐1953 456 Réglementation des ventes aux enchères publiques des produits industriels. 1943‐ 1950 Répartition du charbon par profession (industriels et commerçants). 1947‐ 457‐462 * 1948 463 Indice du coût de la vie. 1940 464 Prix du lait. 1950‐1951 465‐467 Comité départemental d’expansion économique. 1952‐1956 465 Groupes de travail : rapports. 1952‐1955 466 Listes des membres et procès‐verbaux des commissions. 1955 467 Procès‐verbaux de séances. 1956 468‐471 Commission départementale de contrôle des opérations immobilières. 1949‐1953 468 Correspondance, procès‐verbaux de séances. 1949‐1951 469 Procès‐verbaux de séances. 1950 470 Dossiers soumis à examen. 1949‐1951 471 Idem. 1952‐1953 472‐473 Service des enquêtes économiques. 1947‐1954 Prix de vente des charbons. 1947‐1951 472 473 Evolution du prix de la viande. 1950‐1954 474‐477 Direction générale des prix et des enquêtes économiques. 1954‐1956 474 Synthèses mensuelles. 1954 475 Idem. 1955 476‐477 Idem. 1956 478 Attribution et retrait de la carte d’acheteur de bétail. 1940‐1950 479 Commerce : correspondance avec des commerçants du Puy. 1945‐1950 480‐481 Surveillance des foires et marchés relativement à la taxation de la viande. 1941‐ 1950 1941‐1946 482 Comité régional des prix : procès‐verbaux des délibérations. 483 Commission des rabais : composition, correspondance. 1941‐1944 484 Chambres de commerce.‐ Fonctionnement des chambres de commerce de Brioude et du Puy au cours du second conflit mondial et à la Libération : instructions, correspondance (1941‐1945); réorganisation des chambres en 1944 (1944‐1945); bulletins mensuels de la chambre de commerce du Puy (1942). 1941‐1945 http://collections.ushmm.org http://collections.ushmm.org Contact [email protected] for further information about this collection 485‐486 Chambre de commerce de Brioude : élections. 1943‐1955 485 1943‐1951 486 1953‐1955 487 Idem. : comptes et budgets. 1940‐1949 488‐493 Chambre de commerce du Puy : élections. 1948‐1955 488 1948 489 1949, 1951 490‐491 1953 492‐493 1955 494 Idem. : comptes et budgets. 1940‐1949 495 Chambres de commerce de Brioude et du Puy : mises à jour des listes. 1953 http://collections.ushmm.org
