Développement durable – Valeo
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Valeo Code d'Éthique Sommaire 02 1. PRÉSENTATION DU CODE 06 1.1 Une culture d'intégrité 07 1.2 A qui s’adresse ce Code 08 2. INTÉGRITÉ envers NOS EMPLOYÉS ET NOTRE ENVIRONNEMENT 09 2.1 Sécurité sur le lieu de travail 10 2.2 Respect des Droits de l’Homme 11 2.3 Développement du personnel et diversité 12 2.4 Lutte contre la discrimination et le harcèlement 13 2.5 Respect de l'environnement 14 3. INTÉGRITÉ DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES 15 3.1 Des relations clients sincères et durables 16 3.2 Des pratiques concurrentielles loyales 17 3.3 Une lutte active contre la corruption 18 3.4 Un processus de sélection des fournisseurs intègre et loyal 21 3.5 Un partenariat rigoureux avec les agents et les intermédiaires 22 4. INTÉGRITÉ ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES ACTIFS DE VALEO 23 4.1 La protection des informations et de la propriété intellectuelle 25 4.2 La protection des données personnelles des employés 26 Le Code d'Étique de Valeo 4.3 Le respect de la propriété intellectuelle ainsi que de la confidentialité d'un tiers 26 4.4 La prévention des conflits d'intérêts – la loyauté envers Valeo 27 4.5 Le professionnalisme et la qualité 28 4.6 La régularité des comptes, livres et registres 29 4.7 La lutte contre le blanchiment d'argent 31 5. COMMUNICATION ÉTHIQUE 32 5.1 Une communication exacte et maîtrisee 33 5.2 Les réseaux sociaux 34 5.3 Les opérations d’initiés - Achat et Vente d’actions du Groupe Valeo 35 6. UNE FORMATION INTENSIVE – UNE SENSIBILISATION CONTINUE 37 7. UNE DEMARCHE DE PREVENTION ET D’ALERTE PROTECTRICE 38 Le Code d'Étique de Valeo 03 Introduction de Monsieur Jacques Aschenbroich, CEO Chers collaborateurs, Equipementier automobile depuis maintenant plus de 90 ans, Valeo s’impose aujourd’hui comme une société de technologies innovantes qui grâce aux nombreux partenariats conclus avec des constructeurs automobiles du monde entier, développe les technologies automobiles de demain. Le succès et la croissance de Valeo sont basés sur ses valeurs, l’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et le Travail en équipe. Quels que soient nos fonctions et le pays dans lequel nous travaillons, nous agissons avec intégrité et respect de nos clients, de nos collègues, de nos actionnaires, et de tous nos partenaires. À mesure que nous nous développons à travers le monde, nous devons continuer à promouvoir nos exigences les plus élevées en matière d’intégrité et à partager nos valeurs avec nos collaborateurs et nos partenaires, dans l’intérêt de Valeo. Ce Code reflète l’éthique des affaires du Groupe. Il s’applique à notre vie professionnelle au quotidien et répond aux situations et aux questionnements auxquels nous pouvons être confrontés. Il aide à trouver les réponses ou orientations nécessaires. Mais au-delà des règles et des principes, c’est notre éthique et notre volonté individuelle et collective de bien faire qui font la différence. Tout repose sur les équipes de Valeo, en ce qu’elles sont tout à la fois les ambassadeurs et les gardiens de nos principes et de nos valeurs et donc, de notre avenir. Veuillez lire attentivement ce code et le consultez aussi souvent que nécessaire. Discutez-en avec vos collègues, vous serez les garants de notre réussite future. Et bien sûr, n’hésitez pas à poser des questions et à demander conseil chaque fois que vous en ressentirez le besoin. Sincèrement, Jacques Aschenbroich, CEO MA DOUBLE OBSESSION POUR VALEO : CROISSANCE ET PROFITABILITÉ avec intégrité Jacques Aschenbroich, Président Directeur Général Le Code d'Étique de Valeo 05 Présentation du Code PRÉSENTATION DU CODE Une culture d'intégrité 1 Présentation du Code 1.1 Une culture d'intégrité Depuis des années, Valeo fonde sa culture d’excellence et d’intégrité sur ses valeurs – l’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et le Travail d'équipe – ainsi que sur le respect scrupuleux des lois des pays dans lesquels l'entreprise opère. Son adhésion au Pacte mondial des Nations Unies traduit également son engagement plus spécifique à respecter les droits de l’Homme, les droits des travailleurs, l’environnement et à lutter contre la corruption. Valeo considère que l'Ethique et la Conformité sont indispensables pour gagner et conserver la confiance de ses parties prenantes et de ses collaborateurs. Pour Valeo, une culture forte d'intégrité personnelle et professionnelle, combinée à des règles claires de conformité constitue les bases indispensables d'une croissance durable et profitable. Aujourd’hui, compte tenu de son implantation mondiale et de la rapidité de sa croissance, Valeo entend réaffirmer formellement son engagement à conduire ses affaires avec intégrité. Etabli sur la base des standards professionnels les plus élevés, son Code d’Ethique définit les politiques, les principes éthiques ainsi que les règles que tout Valeo se doit de respecter. Document de référence, il guide le travail des équipes au quotidien et reflète l’engagement de l’entreprise envers ses employés, ses partenaires, ses clients, les communautés qui l'entourent et l'environnement. Sous réserve des règlementations locales, le Code d’Ethique vient compléter les autres politiques et règles internes du Groupe, telles que les politiques juridiques, les politiques en matière de Marketing et de Vente, le Manuel Administratif et Financier (ou M.A.F.) ainsi que le Code de Bonne Conduite couvrant les opérations sur titres et la conformité à la réglementation française relative au délit d'initié. Il fait également écho à la méthode Cinq Axes de Valeo - Implication du personnel, Qualité totale, Innovation constante, Intégration du fournisseur et Système de production de Valeo - sur laquelle s’est construite l’excellence opérationnelle de Valeo. Le Code est un document essentiel à la croissance durable et profitable de Valeo. Chacun d’entre nous se doit donc de le connaitre et de s’y conformer strictement. Je vous remercie de défendre notre éthique des affaires et nos valeurs. Catherine Delhaye Directeur Éthique et Conformité du Groupe Le Code d'Étique de Valeo 07 1 PRÉSENTATION DU CODE A qui s’adresse ce Code 1.2 A qui s’adresse ce Code Le Code d’Ethique s'impose à tous les collaborateurs de Valeo, quels que soient leurs fonctions ou leurs titres. Il s’applique également aux filiales de Valeo, à ses joint-ventures et à toutes les entités gérées ou contrôlées par cette dernière. Les Managers de l'entreprise ont l’obligation toute particulière de contribuer à la création d'un environnement professionnel éthique et positif en encourageant leurs équipes et collègues à respecter le code ainsi que les règles y afférentes. Chacun, qu’il ou elle soit collaborateur, manager, dirigeant, administrateur a le devoir de s’y conformer et l’interdiction de prendre part à tout accord, contrat ou autre mesure en violation avec le présent Code ou la loi. S’agissant des fournisseurs et autres partenaires commerciaux, un code a été établi à leur intention de façon à leur communiquer les valeurs ainsi que les attentes de Valeo. Ce code, dit Code de Conduite des Partenaires Valeo, contient des directives spécifiques. Il est disponible sur le portail Ethics and Compliance. Le respect du Code d’Ethique et de son programme de Conformité étant vraiment essentiel, Valeo pratique la tolérance zéro. Tout comportement inapproprié, tout manquement aux dispositions du présent Code est pris très au sérieux et passible de sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement. 08 Le Code d'Étique de Valeo INTÉGRITÉ ENVERS NOS EMPLOYÉS ET NOTRE ENVIRONNEMENT 2 INTÉGRITÉ ENVERS NOS EMPLOYÉS ET NOTRE ENVIRONNEMENT Sécurité sur le lieu de travail Intégrité envers nos employés et notre environnement Chaque employé de Valeo doit pouvoir travailler dans un environnement serein, exempt de toute forme de harcèlement et de discrimination. En adhérant au Pacte mondial des Nations Unies en 2004, Valeo s'est engagée à respecter et promouvoir les droits fondamentaux de chaque individu tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et ce, partout où l'entreprise exerce son activité. Ainsi, Valeo reconnait et protège la valeur intrinsèque de chaque individu, respecte scrupuleusement la règlementation sur les salaires et les rémunérations, les exigences en matière d'âge minimum, l'égalité des droits des hommes et des femmes, la vie privée des employés. Elle fait de la sécurité ainsi que du bien-être au travail des aspects clés de son engagement en faveur du développement durable. Enfin, plaçant ses collaborateurs au cœur de ses activités, Valeo met tout en œuvre pour que le lieu de travail favorise le respect et l'intégration. 2.1 Sécurité sur le lieu de travail Valeo se conforme aux lois applicables en termes de santé et de sécurité au travail, ainsi qu'aux règles qu’elle a spécifiquement établies en la matière. Visant à protéger les employés et à sécuriser les opérations du mieux possible, elles doivent être scrupuleusement respectées. Chaque employé doit impérativement comprendre les règles Valeo de santé, de sûreté et de sécurité qui sont propres à sa fonction. Toute situation dangereuse ou préoccupante doit être immédiatement signalée afin d'éviter les accidents ou blessures. Veuillez vous référer au portail RIE https://sites.google. com/a/valeo.com/valeo-risks-insurance-environmentportal/group-policy-directives/risk-management-manual et suivre scrupuleusement les instructions. La sécurité étant une priorité, la distribution, la vente, l'achat, l'échange, la possession ou l'usage de drogues illégales sont interdits sur les lieux de travail ; la consommation d'alcool est également prohibée, sauf exception spécifiquement autorisée par la Direction locale, notamment dans le cadre d'une réception organisée par l'entreprise et dans les limites légales. Enfin, des zones spécifiques sont réservées aux fumeurs. 10 Le Code d'Étique de Valeo INTÉGRITÉ ENVERS NOS EMPLOYÉS ET NOTRE ENVIRONNEMENT Respect des Droits de l’Homme 2 2.2 Respect des Droits de l’Homme Valeo lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. L’entreprise ne recrute pas d'enfant de moins de 16 ans et respecte les conventions de l'OIT sur le travail des enfants entre 15 et 18 ans. Elle impose les mêmes règles à ses fournisseurs et partenaires. Le travail forcé est également banni. Les collaborateurs sont traités de manière équitable et juste ; ils sont rémunérés conformément aux règles salariales applicables (y compris en termes de salaire minimum garanti, d’heures supplémentaires ainsi que d’avantages sociaux prescrits par la loi). Ils ont le droit de s'exprimer et de créer ou d'adhérer à des syndicats dans le respect des lois locales. En outre, Valeo encourage et valorise un dialogue social de confiance et proactif. Les droits de l’Homme ainsi que la sécurité des employés de Valeo et de ceux de ses partenaires travaillant pour Valeo figurent au cœur de ses préoccupations ; toute personne qui constaterait ou craindrait une violation de ces droits est invitée à en faire état au plus vite sans crainte de représailles. Veuillez vous référer à la Section 7 : « Une démarche de prévention et d’alerte protectrice » pour savoir comment procéder. Valeo Le code de conduite professionnelle et éthique 11 2 INTÉGRITÉ ENVERS NOS EMPLOYÉS ET NOTRE ENVIRONNEMENT Développement du personnel et diversité 2.3 Développement du personnel et diversité L'implication du personnel fait partie intégrante de la méthodologie des 5 Axes de Valeo et contribue à sa culture d'excellence. Valeo investit régulièrement dans la formation ainsi que dans la spécialisation de ses collaborateurs pour leur permettre de développer de nouvelles compétences et connaissances, d’améliorer leur niveau de performance, d’acquérir une plus grande autonomie, voire davantage de responsabilités. De nombreuses opportunités de carrière sont disponibles et le niveau de salaire proposé est adapté. Le bien-être au travail est également important ; c'est la raison pour laquelle Valeo est particulièrement à l'écoute de ses employés, en particulier par le biais de sondages et d'enquêtes. Dans plusieurs pays, des programmes spécialement consacrés au bien-être au travail ont été mis en place avec succès. Ces initiatives nous ont valu d'obtenir le prix du meilleur employeur dans de nombreux pays. Ses collaborateurs viennent de tous horizons et Valeo considère la diversité comme l'un de ses plus grands atouts. Différents programmes ont été établis en vue de promouvoir la diversité, avec une attention toute particulière portée aux femmes, aux personnes plus âgées ainsi qu'aux personnes souffrant d'un handicap. Nous accueillons volontiers les plus jeunes générations dans le cadre de stages ou de contrats d'apprentissage. Pour en apprendre davantage sur les programmes de diversité de Valeo, veuillez consulter le Rapport Annuel de Valeo. 12 Le Code d'Étique de Valeo INTÉGRITÉ ENVERS NOS EMPLOYÉS ET NOTRE ENVIRONNEMENT Lutte contre la discrimination et le harcèlement 2 2.4 Lutte contre la discrimination et le harcèlement Valeo ne tolère aucune discrimination et adhère pleinement aux lois qui la combattent. Nos décisions en matière d'emploi, de recrutement, de formation, de rémunération, d'avantages ainsi que d’attribution de missions et de promotions, sont fondées objectivement sur les qualifications, la fonction, l'expérience ainsi que les performances des collaborateurs. Le lieu de naissance, les origines, le genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le statut familial, les caractéristiques génétiques, la nationalité, l'ethnie, les opinions politiques, les activités syndicales, l'apparence physique, la santé, le handicap, une grossesse potentielle ou tout autre statut protégé ne sont pas pris en compte par Valeo dans sa prise de décision en termes d'emploi. Nous luttons contre le harcèlement pour un lieu de travail où sécurité et respect constituent des valeurs maîtresses. Le harcèlement sexuel ou psychologique, toute forme d'intimidation ou de comportement déplacé susceptible de créer un environnement professionnel hostile ou menaçant, sont interdits. Si un ou une employée estime être harcelé(e) ou s'inquiète d'un cas de harcèlement dans son entourage, il ou elle doit immédiatement signaler la conduite inappropriée à son Manager, au Vice Président des Ressources Humaines du Groupe, au Directeur Juridique du Groupe ou au Directeur Éthique et Conformité du Groupe. Toute alerte faisant état de discrimination, de harcèlement ou de toute forme de menace sera traitée dans les plus brefs délais, en toute confidentialité et sans le moindre risque de représailles. Pour plus d'informations sur la politique de tolérance zéro de Valeo en matière de harcèlement et de discriminations, consultez la Politique Valeo d’alertes en matière de harcèlement. Le Code d'Étique de Valeo 13 2 INTÉGRITÉ ENVERS NOS EMPLOYÉS ET NOTRE ENVIRONNEMENT Respect de l'environnement 2.5 Respect de l'environnement La protection de l'environnement fait partie intégrante de l’identité de Valeo. Le développement durable de même que le développement de technologies innovantes comptent parmi ses priorités et lui permettent d’apporter sa contribution à la société en général et à la préservation de la nature en particulier. Son respect scrupuleux des lois environnementales locales et de ses propres règles, contribue à la croissance à long terme de Valeo et à la confiance qui lui est portée. Le programme de développement durable de Valeo est ambitieux et effectif. Le système de gestion environnementale (EMS) déployé en vue de protéger l'environnement, prévoit l’optimisation des ressources naturelles et la réduction du déversement des déchets dans le cadre de la fabrication et de l'utilisation de tous ses produits. En outre, la fabrication comme la vente de produits présentant un risque inacceptable et portant préjudice à la santé d'autrui ainsi qu'à l'environnement, sont interdites. Vous trouverez les procédures détaillées concernant le déploiement de ces mesures ainsi que l'évaluation de notre réussite dans les Politiques Environnementales du Groupe. Enfin, la Convention sur la responsabilité sociale de l'entreprise que nous avons signée avec le Comité d'Entreprise européen de Valeo en 2012 définit les normes sociales et environnementales, ainsi que les engagements auxquels l’entreprise adhère en vue de promouvoir un développement durable. Cette convention s'étend au-delà de l'Europe et est appliquée par les directions locales. 14 Le Code d'Étique de Valeo INTÉGRITÉ DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES 3 INTÉGRITÉ DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES Des relations clients sincères et durables Intégrité dans les relations d'affaires Pour Valeo, les pratiques commerciales éthiques sont l’un des fondements de son succès actuel comme de sa réussite future. C'est la raison pour laquelle nous adhérons totalement aux politiques et lois encourageant une concurrence loyale sur le marché et visant à protéger les entreprises contre les pratiques anticoncurrentielles, les pots-de-vin et la corruption. Les mesures sanctionnant une violation de ces lois sont sévères, que ce soit pour Valeo ou l’individu qui s’en rend coupable. 3.1 Des relations clients sincères et durables La confiance que nous accordent nos clients est cruciale et nous savons que nous devons la gagner chaque jour. Nous savons également que pour les satisfaire, nous devons continuellement innover, fabriquer des produits de très grande qualité et faire preuve de la plus grande éthique des affaires. Nous cherchons à apporter de la valeur ajoutée à nos clients ; nous sommes déterminés à respecter nos engagements et à tenir nos promesses. Nous respectons la propriété intellectuelle ainsi que les informations confidentielles de nos clients. Nous refusons d'appliquer toute méthode contraire à l'éthique pour obtenir ce type d'informations. Enfin, nous pensons que la loyauté, le respect mutuel et l'intégrité entre partenaires, clients, fournisseurs et autres parties prenantes constituent les fondements de relations à long terme, de qualité et mutuellement bénéfiques. 16 Le Code d'Étique de Valeo INTÉGRITÉ DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES Des pratiques concurrentielles loyales 3 3.2 Des pratiques concurrentielles loyales Notre programme antitrust est fondé sur des principes simples et sans équivoque : nous respectons l'intégrité du marché et nous nous opposons à toute action illicite visant à éliminer un concurrent ou à forcer des partenaires commerciaux à accepter des conditions commerciales déloyales. Nous sommes résolument opposés à toute pratique anticoncurrentielle. De manière spécifique, nous ne constituons pas de cartel avec nos concurrents, nous bannissons toute pratique de fixation des prix, de partage de marché ou de trucage d'offres. Nous nous interdisons même toute attitude pouvant suggérer que nous pourrions adopter un comportement anticoncurrentiel. De même, nous veillons à ne pas échanger de données commerciales sensibles avec les concurrents. Veuillez vous référer à nos Do’s & Don’ts Antitrust. Consultez également ce document : Questions et réponses Antitrust ; il devrait répondre à bon nombre de vos questions. Par ailleurs, toute adhésion à une association professionnelle ou à un groupe de travail requiert la plus grande prudence. La participation à des associations professionnelles réunissant des concurrents, est régie par la Politique Valeo d'adhésion à des associations professionnelles et des groupes de travail et doit faire l'objet d'une approbation préalable. La liste des associations et groupes de travail autorisés est accessible sur le portail Ethics & Compliance. La Politique Valeo en matière de participation à des réunions ou événements organisés par des associations et des groupes de travail comporte des instructions et recommandations complémentaires. S’agissant des accords de coopération établis avec nos partenaires de l'industrie automobile, ils doivent être licites, transparents et minutieusement gérés. Notre méthode de Gestion de projets conjoints impliquant des tiers comporte les instructions à suivre pour ce type de partenariat. Ces processus font partie intégrante de notre méthodologie de développement de projets ainsi que des procédures de R&D. Valeo attend de ses partenaires qu'ils comprennent sa politique ainsi que ses attentes, et qu'ils respectent ses normes d'intégrité en matière d'antitrust. Le Manuel de sensibilisation des tiers aux risques antitrust à l'intention des tiers ainsi que des programmes de sensibilisation en ligne ont été déployés afin d'offrir une meilleure compréhension et des instructions plus claires encore. Enfin, la Politique Valeo sur le partage d'informations et de données commerciales sensibles, régit toute communication avec la concurrence. Les discussions et réunions impliquant des concurrents font l’objet de compte-rendu précis. Celles présentant un risque sont interdites, et le Directeur Juridique de Valeo et/ou le Directeur Éthique et Conformité doivent être informés dans les plus brefs délais de toute situation risquée que vous rencontreriez ou observeriez. Toute violation des politiques antitrust de Valeo est passible de mesure disciplinaire, voire de très graves sanctions, notamment des amendes à l'encontre de l'entreprise et des personnes impliquées, la perte éventuelle de marchés ou l’atteinte à la réputation de Valeo. En cas de doute, veuillez vous adresser à la Direction Juridique du Groupe ou au Directeur Éthique et Conformité du Groupe. Le Code d'Étique de Valeo 17 3 INTÉGRITÉ DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES Une lutte active contre la corruption 3.3 Une lutte active contre la corruption Nos principes sont très clairs : les pots-de-vin et la corruption sont interdits chez Valeo et nous respectons les lois nationales applicables (notamment les Foreign Corrupt Practices Act, le UK Bribery Act, etc.) Tout acte susceptible d'être interprété comme une tentative de Valeo d'influencer les décisions de clients, d'un gouvernement ou d'une administration de manière inappropriée et toute attitude qui laisserait à penser que Valeo est ouvert à une quelconque forme de corruption active ou passive sont strictement interdits. Bénéficier ou recevoir des cadeaux ou invitations La politique de Valeo interdit d'accepter tout cadeau ou toute gratification, en espèces, en nature, sous forme de service, de divertissement, de voyages, de faveurs et autres avantages de même nature, à l’exception de cadeaux ou gratifications de faible valeur. Un cadeau excessif ou inapproprié doit être refusé ou restitué, sauf à ce que ce refus ou cette restitution soit de nature à offenser la personne qui l’a offert. Le cas échéant, le ou la bénéficiaire doit informer cette dernière de la politique de Valeo en la matière afin d’éviter que la situation ne se reproduise et informer le Vice Président des Ressources Humaines du Groupe, le Directeur Juridique du Groupe ou le Directeur Éthique et Conformité du Groupe, de la situation. Offrir ou promettre des cadeaux ou invitations Il est interdit aux collaborateurs de Valeo ainsi qu'aux tiers auxquels ils font appel d'offrir, de proposer ou promettre des cadeaux, des invitations ou la prise en charge de frais de déplacements ou d’hébergement, aux clients, aux fournisseurs ou aux autres tiers, en vue d'obtenir un avantage inapproprié, ce, directement ou indirectement. Les collaborateurs de Valeo ne sont autorisés à proposer ou offrir des cadeaux ou invitations que s’ils sont raisonnables et conformes à la Politique Valeo en matière de cadeaux, d'invitation et de frais de déplacement/hébergement. Cette politique définit les règles générales et les limites applicables aux cadeaux, aux invitations ainsi qu'aux divertissements et frais de déplacement ou hébergement pris en charge par Valeo. Des addenda pays définissent les dispositions locales complémentaires applicables dans les pays concernés. Des outils d’aide à la décision, permettant de prendre les bonnes décisions ou de demander conseil sont à disposition des collaborateurs. Nous nous obligeons également à respecter les politiques en matière de cadeaux et d’invitations des sociétés avec lesquelles nous travaillons. Alors que les pots-de-vin font généralement référence à l'argent, ils peuvent prendre des formes non financière. Lisez les Questions et réponses Anti-corruption et veuillez vous adresser à votre management ou au Directeur Éthique et Conformité du Groupe pour plus d'informations. 18 Le Code d'Étique de Valeo INTÉGRITÉ DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES Une lutte active contre la corruption 3 La corruption peut revêtir de nombreuses formes. Une grande attention s'impose. En cas de doute, consultez la Direction Juridique ou la Direction Ethique et Conformité et alertez le Management de tout risque ou suspicion de corruption. La corruption publique Les règles anti-corruption les plus strictes de Valeo s'appliquent également aux relations avec l’état, le gouvernement et les fonctionnaires ou agents publics, de même qu'avec les agences administratives, les sociétés publiques et leur personnel. Les personnes ou entités concernées (ci-après collectivement dénommées « les Agents Publics »), sont à titre d’exemple les membres de gouvernements, de ministères, les élus, les candidats aux élections, les agents des douanes et toute autre personne employée ou nommée par un gouvernement, une administration, une entreprise publique. Identifier un Agent Public s'avère parfois difficile, c'est la raison pour laquelle vous devez prendre conseil en cas de doute. Il est strictement interdit de donner ou de promettre de donner, d'offrir, de payer ou de promettre d’offrir ou de payer de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement quelque élément de valeur à un Agent Public, en échange d’un traitement ou d’un avantage indu. Les partenaires commerciaux ainsi que les tiers agissant au nom de Valeo et dont les activités impliquent des relations avec des Agents Publics, sont également tenus de respecter les règles anti-corruption de Valeo disponibles sur le portail Ethics and Compliance. Le fait d'être bien préparé avant de traiter avec un gouvernement ou une autorité, de manière à ne pas avoir à demander de faveur, de traitement spécial ou à ne pas se trouver dans une situation délicate constitue un bon moyen d'éviter la corruption et l'extorsion. N'improvisez jamais, donnez vous du temps, planifiez bien vos projets en prévoyant les délais nécessaires à l'obtention des autorisations requises, et consultez les recommandations Valeo en matière de lutte contre la corruption et l'extorsion. Veillez à suivre la formation correspondante, laquelle vous fournira davantage d'informations. Le Code d'Étique de Valeo 19 3 INTÉGRITÉ DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES Une lutte active contre la corruption Les paiements de facilitation Il est impératif que nous sachions distinguer une demande de paiement légitime d'une demande de paiement de facilitation. Un paiement de facilitation est un paiement effectué afin de faire accélérer une simple procédure administrative. Valeo considère les paiements de facilitation comme des pots-de-vin et les interdit, à l’exception de situations où un collaborateur serait confronté à une menace ou un danger et n’aurait d'autre alternative que d'accepter de céder à ce genre de pratique. La loi autorise de minces exceptions à notre politique contre les paiements de facilitation seulement en cas de danger de mort. Si vous êtes confronté à ce type de problème, effectuez le paiement pour assurer au plus vite votre sécurité et signalez-le ensuite dans les plus brefs délais. Les contributions politiques et le mécénat Les employés de Valeo sont tout à fait libres de soutenir les candidats ou projets politiques de leur choix, durant leur temps libre. En revanche, ni le temps, ni les ressources de Valeo ne peuvent être utilisés au bénéfice de partis politiques, d’élus ou de candidats à une fonction élective, de syndicats ainsi que de causes religieuses. De manière plus générale, les contributions bénévoles impliquant du temps ainsi que des ressources de Valeo sont soumises à l’approbation préalable du Directeur Général du Groupe. 20 Le Code d'Étique de Valeo INTÉGRITÉ DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES Un processus de sélection des fournisseurs intègre et loyal 3 3.4 Un processus de sélection des fournisseurs intègre et loyal En application de l’Axe « Intégration des Fournisseurs », Valeo a développé un grand nombre de partenariats qui se veulent licites, éthiques et mutuellement bénéfiques. Valeo sélectionne en effet ses fournisseurs et prestataires sur la base de critères de qualité, de performance, de coût et d’adéquation à ses besoins. Elle attend de ses partenaires un engagement équivalant au sien en terme de respect des droits de l’homme, de loyauté des pratiques de vente et de marketing, de protection des informations confidentielles et de la propriété intellectuelle, de lutte contre les pots-de-vin et la corruption et plus largement, d’éthique des affaires. Il incombe à chaque employé et Manager de Valeo de sélectionner ses partenaires sur une base objective, sans favoritisme ni discrimination, en appliquant un processus de sélection rigoureux. Prendre une participation dans une entreprise partenaire ou octroyer un prêt à un fournisseur n’est pas autorisé. Accepter un pot-de-vin ou une rémunération quelconque ne l’est pas non plus. A cet égard, le Code de Conduite des Partenaires Valeo, contient les règles et directives applicables à nos fournisseurs et partenaires en matière d’Ethique et de Conformité. Le Code est disponible sur le Portail Ethics and Compliance. Si vous avez la moindre question sur une transaction avec un partenaire commercial de Valeo, n'hésitez pas à vous adresser au Directeur Éthique et Conformité du Groupe. Le Code d'Étique de Valeo 21 3 INTÉGRITÉ DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES Un partenariat rigoureux avec les agents et les intermédiaires 3.5 Un partenariat rigoureux avec les agents et les intermédiaires Les agissements de tiers peuvent avoir un impact direct sur Valeo. Toutes les personnes physiques et morales menant des activités au nom de Valeo, en particulier avec des entités publiques ou des Agents Publics, doivent donc impérativement adhérer aux règles de Valeo en matière d'antitrust, de lutte contre la corruption et de pots-de-vin. Les intermédiaires et agents sont ainsi sélectionnés selon la Politique Valeo de sélection des agents ou intermédiaires qui permet de s’assurer que nos partenaires partagent les mêmes valeurs d'intégrité et d'éthique professionnelle que les nôtres. Seuls les agents ou intermédiaires approuvés selon les termes de cette politique et engagés à respecter les conditions contractuelles applicables, qui entre autres, interdisent les pots-de-vin, exigent le respect du Code de Conduite des partenaires commerciaux de Valeo et une description précise des coûts de prestations, peuvent collaborer avec Valeo. De nombreux outils sont d’ailleurs mis à la disposition de ces partenaires pour leur permettre de comprendre les règles Valeo : le Code de Conduite des Partenaires de Valeo, le Manuel de sensibilisation des partenaires aux règles anticorruption et les formations en ligne de sensibilisation à la lutte anti-corruption pour les partenaires de Valeo. En tout état de cause, nous prenons les manquements à notre programme Ethique et Conformité très au sérieux. Toute violation est passible d'une sanction, pouvant aller jusqu'à la rupture des relations contractuelles avec le partenaire commercial. 22 Le Code d'Étique de Valeo INTÉGRITÉ ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES ACTIFS DE VALEO 4 INTÉGRITÉ ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES ACTIFS DE VALEO Introduction Intégrité et protection de la propriété et des actifs de Valeo Véritable entreprise technologique, Valeo investit de manière significative dans la recherche et l'innovation. Ses programmes de recherche ambitieux et efficaces en font l’un des leaders de son domaine et lui permettent de déposer de nombreux brevets chaque année. Cependant, ses activités de R&D, ainsi que les projets et investissements y afférents, doivent impérativement demeurer confidentiels. La réussite de Valeo dépend en effet de sa capacité à déterminer les stratégies commerciales et géographiques optimales, et à effectuer les investissements adéquats. C’est pourquoi, l’ensemble des informations et actifs de Valeo doivent être protégés et il incombe à chacun de les utiliser avec discernement. Il s’agit en particulier de protéger : • La propriété intellectuelle • Les informations confidentielles • Les données technologiques • Le matériel informatique ainsi que les logiciels • Les moyens permettant de stocker les données • L'immobilier • Le matériel, les machines et les outils • Les matières premières • Les biens en espèces La protection de ces actifs ainsi que le respect de la confidentialité requièrent discipline et vigilance et ce, sur le lieu de travail comme à l’extérieur. Pour plus d’informations sur la manière d’assurer la sécurité des informations confidentielles de Valeo, consultez la Politique Valeo Confidentialité, Image et Réseaux Sociaux. 24 Le Code d'Étique de Valeo INTÉGRITÉ ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES ACTIFS DE VALEO La protection des informations et de la propriété intellectuelle 4 4.1 La protection des informations et de la propriété intellectuelle Assurer la confidentialité des informations de Valeo est un enjeu stratégique. A titre d’exemple, constituent des informations confidentielles à protéger activement que ce soit dans le cadre de nos activités au sein du groupe ou après notre départ de la société : • Les projets ainsi que les accords commerciaux • Les données financières, les prix ainsi que les coûts • Les stratégies commerciales, d'investissement et de développement • Les clients et les fournisseurs • Les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur ainsi que les plans • Les informations personnelles concernant nos employés ou nos clients • Les informations technologiques ainsi que toute autre information sensible, notamment celles qui concernent la rentabilité des unités de production, les projets de recherche et de développement, les brevets • Autres documents et informations non destinés au grand public Ces obligations de confidentialité s’imposent aux collaborateurs y compris lorsqu’ils ont quitté Valeo. Protéger les informations confidentielles de Valeo suppose également de conserver les mots de passe ainsi que les codes d’accès secrets. Sous réserve de la règlementation applicable, les moyens, ressources et exemples mis à la disposition de ses collaborateurs par Valeo sont réservés à un usage professionnel, conforme à la Charte Valeo d’utilisation des technologies de l’information. Valeo respecte également les droits de propriété intellectuelle de ses partenaires, de même que le secret industriel ainsi que les droits d'auteur, notamment les logiciels, les images et les publications. Toute violation des règles Valeo en matière de confidentialité ou de propriété intellectuelle peut donner lieu à des sanctions disciplinaires, voire de poursuites. Le Code d'Étique de Valeo 25 4 INTÉGRITÉ ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES ACTIFS DE VALEO La protection des données personnelles des employés Le respect de la propriété intellectuelle ainsi que de la confidentialité d'un tiers 4.2 La protection des données personnelles des employés La protection des informations personnelles des employés doit être assurée. Elles peuvent comprendre : • Les numéros d'identification émis par le gouvernement • Les coordonnées d'une personne ainsi que sa date de naissance • Les informations financières, médicales et salariales • Les évaluations de performance, les promotions et les autres informations liées au contrat de travail L'accès à ce type de donnée est limité aux personnes autorisées et l’ensemble des traitements, utilisation, conservation, suppression, se fait en conformité avec la règlementation en vigueur. Chaque employé doit protéger ses propres données personnelles. Il est formellement interdit d'effectuer une recherche sur les données concernant d'autres employés, sauf si cette recherche est expressément autorisée et s’effectue à des fins strictement professionnelles. Hormis les personnes disposant d'une autorisation, les employés ne peuvent consulter que les informations qui les concernent. Il est précisé que les équipements mis à disposition par l'entreprise à des fins professionnelles et l’ensemble des informations qu’ils contiennent ou traitent, sont régis par la Charte Valeo d’utilisation des technologies de l’information et accessibles par Valeo dans les limites des lois sur la vie privée. 4.3 Le respect de la propriété intellectuelle ainsi que de la confidentialité d'un tiers Valeo respecte la propriété intellectuelle ainsi que les informations confidentielles d'autrui. L’utilisation de moyens illégaux ou contraires à l'éthique pour obtenir les informations confidentielles ou commerciales de tiers est totalement interdite. Même après son départ de l’entreprise, un employé est tenu de protéger les informations confidentielles de Valeo et ne peut en aucun cas les partager. 26 Le Code d'Étique de Valeo INTÉGRITÉ ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES ACTIFS DE VALEO La prévention des conflits d'intérêts – la loyauté envers Valeo 4 4.4 La prévention des conflits d'intérêts – la loyauté envers Valeo Chaque collaborateur doit faire preuve de la plus grande loyauté à l’égard de Valeo et s’interdire toute activité qui le placerait en situation de conflit d’intérêt. Constitue un « conflit d'intérêts » une situation dans laquelle les intérêts privés d'un employé interfèrent avec ceux de Valeo, telle que par exemple le fait de : • Posséder des parts dans une entreprise concurrente de Valeo. • Profiter des opportunités commerciales qui nous sont présentées dans le cadre de notre travail pour Valeo. • Tenter de vendre des produits ou des services à Valeo, directement ou indirectement. • Siéger au conseil d'autres organisations qui traitent avec Valeo ou exercent dans le même secteur d'activités. • Bénéficier personnellement (ou faire bénéficier un parent proche) d'une transaction impliquant une entreprise faisant partie du groupe Valeo. Tout autant que leurs compétences, la loyauté des collaborateurs de Valeo est essentielle à son succès ; c’est pourquoi dans le cadre professionnel, les intérêts personnels ne doivent pas passer avant ceux de Valeo. A cet égard, chacun doit savoir détecter les relations ou actes susceptibles de constituer un conflit d'intérêts ou d’être considérés comme tels et prendre ses décisions dans l’intérêt de Valeo. Les cadres et les dirigeants de l'entreprise sont soumis à des obligations complémentaires en la matière. C’est ainsi qu’aucun cadre ou dirigeant de l'entreprise ne peut exercer un second emploi, ou posséder ou gérer une entreprise, qui pourrait le détourner de ses fonctions au sein de Valeo. Cette règle n'interdit pas la participation temporaire, en dehors des heures de travail, aux activités d'une entreprise familiale (propriété du conjoint ou d'un membre de la famille) qui n'entre pas en concurrence avec Valeo. Chacun d’entre nous est également tenu de signaler toute activité ou relation potentielle susceptible d'entraîner un conflit d'intérêts à son manager, au Département des Ressources Humaines, au Directeur Juridique du Groupe, au Directeur Éthique et Conformité et/ou au Directeur de l'Audit interne. En cas de doute, veuillez vous adresser au Directeur Éthique et Conformité. Signaler une conduite inappropriée dont nous sommes témoins ou que nous suspectons contribue à la protection de Valeo et de ses collaborateurs. Aucune représailles ne peut être exercée à l'encontre des lanceurs d’alerte. Veuillez vous référer à la Section 7 : « Une démarche de prévention et d’alerte protectrice », pour connaître la manière de signaler une situation préoccupante. Le Code d'Étique de Valeo 27 4 INTÉGRITÉ ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES ACTIFS DE VALEO Le professionnalisme et la qualité 4.5 Le professionnalisme et la qualité Valeo met tout en œuvre pour fabriquer des produits et proposer des services de grande qualité à ses clients. Son niveau d’exigence lui a d’ailleurs permis d’obtenir de multiples reconnaissances et le respect des autres acteurs du secteur. C’est donc pour assurer l’intégrité et la fiabilité de ses systèmes de production que Valeo s’impose des normes de production et de qualité très strictes et veille à ce que ses produits répondent à toutes les exigences légales, réglementaires et commerciales en vigueur. Les équipes doivent faire preuve de vigilance et alerter la direction dès l’apparition des premiers signes d'un problème, notamment des pièces défectueuses et/ou de difficultés réelles ou potentielles en termes de production. Cette transparence ainsi que ce type de mesures constituent les bases d’une véritable éthique de production. Le souci du détail et le plus grand professionnalisme industriel sont deux qualités incontournables du système de production de Valeo, qui contribuent indubitablement à sa réussite. 28 Le Code d'Étique de Valeo INTÉGRITÉ ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES ACTIFS DE VALEO La régularité des comptes, livres et registres 4 4.6 La régularité des comptes, livres et registres Tous les actifs, passifs, dépenses et autres transactions réalisées par les entités du Groupe Valeo doivent être enregistrés dans la comptabilité de ces entités en toute transparence. Les documents comptables doivent être le reflet fidèle et exact des transactions effectuées et devront être établis conformément aux normes et référentiels comptables en vigueur. Tous les actifs de la société doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable dés leur acquisition. Les documents justifiant les transactions commerciales et financières doivent les décrire fidèlement. Aucun paiement ne peut être approuvé ou effectué même partiellement à une fin autre que celle décrite dans les documents à l’appui de la demande de paiement. Aucune inscription fausse ou infondée ne peut être faite dans les livres et registres du Groupe Valeo et de ses entités pour quelque raison que ce soit. L’intégrité de nos livres comptables et de nos dossiers La transparence constitue un principe essentiel : l’exactitude et la sincérité de nos livres et de nos enregistrements comptables sont indispensables à la prévention de la corruption et d'actes frauduleux. Chaque dépense, paiement, enregistrement et livre comptable doit refléter de manière précise l'utilisation ainsi que la nature des transactions correspondantes. La comptabilisation d’informations inexactes, incomplètes et fallacieuses est strictement interdite. Le Code d'Étique de Valeo 29 4 INTÉGRITÉ ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES ACTIFS DE VALEO La régularité des comptes, livres et registres Fiabilité des comptes Valeo attache une très grande importance à la qualité et à la fiabilité de sa comptabilité. Tous les registres et livres de comptes de Valeo doivent refléter de manière précise et exacte tous les actifs, passifs, frais et autres transactions de l'entreprise, et ce en stricte conformité avec les principes et règles comptables en vigueur. Aucune écriture comptable ne saurait être inexacte, fausse ou incomplète. Il est à ce titre strictement interdit : • D’enregistrer des écritures fallacieuses • D’altérer ou de supprimer les écritures comptables de l'entreprise sans autorisation préalable • De transmettre des informations financières mensongères ou pouvant induire en erreur un client, un fournisseur, un régulateur ou un actionnaire. Nous devons archiver les livres comptables en conformité avec les règlementations en vigueur ainsi qu’avec les procédures internes de Valeo. De la même manière, nous devons conserver certains documents comptables pendant plusieurs années alors que d’autres seront détruits selon une fréquence déterminée. Veuillez consulter la Direction juridique ou la Direction financière en cas de doute sur les délais ou modalités de conservation comptable. Une comptabilité exacte et fidèle est un sujet vital et complexe. Vous trouverez davantage d'informations sur les procédures et principes comptables de Valeo dans le Manuel Financier et Administratif (M.A.F.). Si un employé est témoin ou suspecte un manquement aux règles ci-dessus, il doit en informer immédiatement la direction. Son alerte sera traitée en toute confidentialité et sans le moindre risque de représailles pour le lanceur d’alerte. Veuillez consulter le M.A.F. 30 Le Code d'Étique de Valeo INTÉGRITÉ ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES ACTIFS DE VALEO La lutte contre le blanchiment d'argent 4 4.7 La lutte contre le blanchiment d'argent On parle de « blanchiment d'argent » lorsqu'une personne manipule des informations financières en vue de dissimuler des fonds illicites, ou de faire apparaître comme légitime, l’origine de fonds illicites. Le blanchiment d'argent est souvent associé à des activités violentes et illégales. Valeo lutte contre le blanchiment d’argent et à ce titre, n’accepte que des paiements indiscutables. Veuillez consulter le « Manuel à l’usage des Équipes Finances », il vous aidera à identifier les risques de corruption et de blanchiment d'argent. Afin de limiter tout risque de blanchiment d'argent, il est important de bien connaître ses clients et d’être extrêmement vigilant à l’égard de commandes, de factures ou de paiements inhabituels. Cette attention particulière doit nous permettre de prévenir des opérations de blanchiment d'argent. Tout paiement, demande de paiement ou transaction financière inhabituels ou douteux doivent être signalés au Directeur Financier ou au Directeur de la Trésorerie du Groupe. Le Code d'Étique de Valeo 31 COMMUNICATION ÉTHIQUE COMMUNICATION ÉTHIQUE UNE COMMUNICATION EXACTE ET MAÎTRISEE 5 Communication Éthique Nous devons communiquer avec nos actionnaires, avec les médias et avec les tiers de manière claire, honnête et coordonnée, ce, quel que soit le mode de communication utilisé : Internet, les médias sociaux, les entretiens téléphoniques, interviews … seules les informations dont la communication externe est autorisée peuvent être partagées et ce, dans les limites des règles de confidentialité de Valeo et de la Direction de la Communication. 5.1 UNE COMMUNICATION EXACTE ET MAÎTRISEE Toute communication effectuée au nom de Valeo auprès de médias ou d’investisseurs est subordonnée à l’approbation préalable du Vice-Président Communication ou du Directeur des Relations avec les Investisseurs, et nécessite une préparation minutieuse. Dans l'éventualité où vous seriez invité à prendre part à un entretien organisé par les médias ou un tiers, y compris des entreprises réalisant des enquêtes ou des sondages d'opinion d'experts, demandez l'approbation du Vice-Président Communication avant de répondre. La personne autorisée à participer à un entretien doit impérativement être accompagnée par un représentant de la Direction de la Communication ou des Relations avec les Investisseurs. Les conférences constituent également d'excellentes opportunités de présenter les innovations et l'expertise de Valeo. Veillez à informer votre Manager et à obtenir son approbation avant de participer à une conférence ou un événement. Il est possible que des concurrents participent à l’évènement. Dans cette hypothèse, faites valider votre présentation par la Direction, la Direction de la Communication du Groupe et par la Direction Juridique ou la Direction Éthique et Conformité. Le Code d'Étique de Valeo 33 5 COMMUNICATION ÉTHIQUE Les réseaux sociaux 5.2 Les réseaux sociaux Valeo utilise des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn et Twitter pour communiquer avec ses clients ainsi qu'avec ses actionnaires. Cependant, seuls les porte-paroles désignés par la Direction de la Communication sont autorisés à communiquer au nom de Valeo via les réseaux sociaux. Si nous sommes libres d'utiliser les réseaux sociaux de notre choix à titre personnel, nous devons toutefois être conscients du risque que cela implique. Il arrive souvent que des informations que nous croyons réservées à un cercle privé puissent être vues par un large public sur les réseaux sociaux. Un manque de diligence pourrait alors entraîner la communication d'informations confidentielles appartenant à Valeo ou à ses parties prenantes. Lorsque vous utilisez Facebook, Twitter, Instagram ainsi que tout autre réseau social pour communiquer avec vos amis et vos contacts, pensez aux intérêts de Valeo ainsi que de ses employés et à la protection de nos informations confidentielles. Pour plus d’informations, reportez vous à notre Politique Valeo Confidentialité, Image et Réseaux Sociaux et ses directives ou consultez la Direction de la Communication si vous avez des questions. 34 Le Code d'Étique de Valeo COMMUNICATION ÉTHIQUE Les opérations d’initiés - Achat et Vente d’actions du Groupe Valeo 5 5.3 Les opérations d’initiés - Achat et Vente d’actions du Groupe Valeo La réglementation boursière fait peser un risque important de mise en jeu de la responsabilité de tout salarié (et non pas seulement des dirigeants) qui, ayant accès à des informations internes “sensibles” (dites “privilégiées”) concernant le Groupe Valeo (ou toute autre entité, y compris les concurrents, fournisseurs, clients ou personnes avec lesquelles le Groupe Valeo entretient des relations d’affaire) et inconnues du public, achète ou vend directement ou par personne interposée, pour son compte ou pour le compte d’autrui, des instruments financiers émis par Valeo (ou des instruments financiers dérivés qui leur sont liés) ou en recommande l’achat ou la vente à des tiers (notamment des amis et membres de la famille) ou encore communique ces informations à des fins ou pour une activité autre que celles en raison desquelles elles sont détenues. En plus du risque de mise en jeu de la responsabilité civile, et, dans certains cas, de la responsabilité pénale ou administrative de l’initié, le Groupe Valeo est soucieux de l’impact défavorable sur le Groupe et ses actionnaires de la publicité qui entoure des opérations d’initiés. De nombreux salariés ont accès à des informations confidentielles détenues par le Groupe Valeo. Ceci ne signifie pas pour autant que les salariés ne peuvent jamais acheter ou vendre des actions du Groupe Valeo. Le risque juridique n’existe que dans les cas où l’information est “sensible” pour un investisseur ou un spéculateur “raisonnable”, c’est-à-dire s’il s’agit d’une information qu’un investisseur pourrait raisonnablement considérer comme étant un élément significatif influant sur sa décision d’acheter, de vendre ou de détenir des instruments financiers de Valeo. D’une manière générale il convient de considérer qu’est “privilégiée” une information non publique qui, si elle était rendue publique pourrait avoir une incidence sur le cours de l’instrument financier de l’émetteur auquel elle se rapporte. La qualification au cas par cas du caractère privilégié d’une information relève ensuite du jugement de chacun. Dans le cas de Valeo, en dehors des situations spéciales inhabituelles, l’exemple le plus courant “d’information sensible” ou “privilégiée” est celui de l’information portant sur le chiffre d’affaires et les résultats lorsque ceux-ci n’ont pas encore été publiquement révélés. Le Code d'Étique de Valeo 35 5 COMMUNICATION ÉTHIQUE Les opérations d’initiés - Achat et Vente d’actions du Groupe Valeo Les situations non-récurrentes pouvant constituer des informations “privilégiées” sont par exemple les opérations d’investissement, d’acquisition ou de désinvestissement, les arrêts d’unités de production importantes, la conclusion ou la résiliation de nouveaux contrats significatifs, le lancement ou le retrait de produits, les changements significatifs d’actionnariat ou de direction générale, les opérations affectant le capital ou les dividendes. La politique de prudence consiste à ne procéder à des achats ou cession qu’à un moment où l’information a déjà été officiellement portée à la connaissance du public. La règle énoncée ci-dessus ne concerne pas l’acquisition d’actions dans le cadre de l’exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions (puisque le prix des options de souscription ou d’achat d’actions est préfixé et déterminé par le Conseil d’Administration de la société Valeo), mais elle s’applique à toute vente d’actions acquises dans le cadre d’un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions. En outre, elle s’applique à tout produit ou instrument financier lié aux actions Valeo (par exemple, options, parts de FCP ou produits dérivés). Enfin, les règles énoncées ci-dessus s’appliquent également aux titres de sociétés ayant des relations avec le Groupe Valeo (notamment concurrents, fournisseurs, clients ou personnes avec lesquelles le Groupe Valeo entretient des relations d’affaires). 36 Le Code d'Étique de Valeo UNE FORMATION INTENSIVE – UNE SENSIBILISATION CONTINUE 6 Une formation intensive – Une sensibilisation continue La réussite de notre programme de conformité passe par une compréhension approfondie des risques que nous voulons éviter. Tous les ingénieurs et cadres, et les collaborateurs particulièrement susceptibles d'être confrontés à des situations à risque reçoivent régulièrement une formation sur la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, ou de corruption ainsi que bien d'autres sujets. Tout nouvel embauché doit suivre une formation Conformité dans les plus brefs délais, pour se familiariser avec la politique d’Ethique des affaires, d’intégrité et de conformité de Valeo. L'objectif prioritaire de notre formation est de développer une compréhension approfondie de certaines pratiques illégales ainsi que des législations y afférentes. Cette formation propose des exemples pratiques et décrit également les politiques Conformité et les procédures de Valeo. Elle est obligatoire car elle permet à un collaborateur d’identifier, signaler et résoudre des cas ou situations sensibles. Le Code d'Étique de Valeo 37 UNE DEMARCHE DE PREVENTION ET D’ALERTE PROTECTRICE UNE DEMARCHE DE PREVENTION ET D’ALERTE PROTECTRICE 7 Une démarche de prévention et d'alerte protectrice Le programme Éthique et Conformité de Valeo est conçu pour prévenir les problèmes, gérer les risques et limiter l’exposition de Valeo et de ses collaborateurs à ses principaux risques ; son efficacité dépend à la fois de l'intégrité personnelle de chacun d’entre nous et de notre détermination collective à agir de manière éthique. Il est essentiel d'identifier tout problème potentiel en vue d'éviter d'enfreindre la loi ainsi que nos politiques. En cas de manquement, il est important de réagir dans les plus brefs délais pour éviter que pareille situation ne se reproduise. Il est donc dans l'intérêt de l'entreprise de signaler toute violation du présent Code d’Ethique ou des politiques de conformité de Valeo, dont nous sommes témoins ou que nous suspectons. Le cas échéant, nous renforçons notre engagement en matière d'intégrité. Nombreuses sont les personnes auxquelles vous pouvez vous adresser si vous êtes confronté à une situation préoccupante : • Votre Manager • Votre Département des Ressources humaines • Le Senior Vice-Président des Ressources humaines • Le Directeur Juridique du Groupe • Le Directeur Éthique et Conformité du Groupe • Le Directeur de l'Audit interne En cas de fraude, corruption ou de conduite inappropriée en matière de concurrence, un système spécifique d’alerte est à votre disposition. Ce système est soumis à la législation locale. Il propose différentes options vous permettant de signaler un problème, de manière confidentielle, voire anonyme : suivez ce lien pour en apprendre davantage sur la Procédure d'Alerte Valeo. Une ligne d'assistance spécifique dirige l'appelant vers une personne à laquelle il pourra s'adresser dans sa propre langue : numéros de téléphone de la ligne d'alerte Valeo. Pour les personnes souhaitant faire état d'un problème par écrit de manière confidentielle, un site Internet spécifique et multilingue est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : http://www.expolink.co.uk/valeo. Les employés peuvent également opter pour un simple e-mail qu'ils enverront à l'adresse e-mail spécifique suivante : [email protected]. Tous les employés de Valeo, travaillant pour des entités contrôlées ou gérées par l'entreprise peuvent y avoir recours. Les messages peuvent être envoyés de manière anonyme, sous réserve de la règlementation locale. Pour plus d’informations sur les politiques de Valeo concernant la manière de signaler les violations sans acte de représailles, veuillez consulter la section Ligne d'alerte du portail Ethics and Compliance. Soyez assurés que toute situation préoccupante dont vous nous feriez part serait prise au sérieux et ferait rapidement l'objet d'une enquête. Valeo ne tolère aucunes représailles à l'encontre de ceux qui émettent une alerte de bonne foi, ou participent à une enquête, une procédure ou une audition. Les alertes doivent être sincères et précises ; Aucune alerte visant à porter préjudice à la carrière ou à la réputation d'un employé ne sera tolérée. Que votre pays autorise les alertes anonymes ou non, vous devez toujours être assuré de votre droit à communiquer une alerte, sans avoir à masquer votre identité. Le Code d'Étique de Valeo 39 Éthique et Conformité https://sites.google.com/a/valeo.com/ethics-compliance-portal/home www.valeo.com French standard version © Copyright 2015 Valeo. All Rights Reserved
