Le rapport

RAPPORT
2015
La situation nancière
des organismes
complémentaires assurant
une couverture santé

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
RAPPORT 2015
Sur la situation financière des
organismes complémentaires
assurant une couverture santé

Avant-propos
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Rédacteur : Alexis Montaut
Remerciements : La DREES tient à remercier
- l’ACPR (direction des systèmes d’information, direction des études et direction du contrôle)
pour la collecte des états statistiques, la livraison des données et son appui technique ;
- les organismes complémentaires qui fournissent la grande majorité des données nécessaires
à la rédaction de ce rapport ;
- le fonds CMU, la CNAM-TS et le RSI dont les données sont également indispensables ;
- les personnes des organismes publics ou privés qui améliorent ce document grâce à leur
relecture. Elle tient à remercier tout particulièrement les fédérations CTIP, FNMF et FFSA
pour leur collaboration et leur concours.
DREES
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Avant-propos
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Sommaire
Avant-propos ......................................................................................................................................... 4
Principaux enseignements ................................................................................................................... 5
Chapitre 1 : Un marché de la complémentaire santé dominé par les mutuelles ............................ 7
Les organismes d’assurance : un secteur d’activité toujours plus concentré ..................................... 7
Des acteurs très spécialisés ............................................................................................................. 10
Chapitre 2 : Un résultat en santé égal à 0,8 % des primes en 2014 ............................................... 17
De légers excédents dégagés en santé en 2014 .............................................................................. 21
Les contrats collectifs offrent un meilleur retour sur primes pour les assurés .................................. 25
Charges de gestion : plus faibles pour les contrats collectifs et plus élevées pour les sociétés
d’assurance ....................................................................................................................................... 29
Des résultats techniques et des charges de gestion plus homogènes pour les grands organismes 34
Chapitre 3 : Des organismes solvables ............................................................................................ 35
Un résultat net positif pour toutes les catégories d’organismes en 2014 ......................................... 35
Des règles prudentielles respectées ................................................................................................. 39
Chapitre 4 : Une incomplétude des données qui nuit à la mesure des coûts de gestion ........... 47
Des charges de gestion en part des prestations versées très variables selon les organismes ....... 47
Délégation de gestion : un coût presque compensé par construction pour les organismes ............ 50
Les conséquences de la gestion de la CMU-C/ACS sur les comptes des organismes ne peuvent
être évaluées faute de remontées suffisantes .................................................................................. 52
Annexe .................................................................................................................................................. 54
Les redressements des données ...................................................................................................... 55
Glossaire ........................................................................................................................................... 57

Avant-propos
4
Avant-propos
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de
la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant
la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé.
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a
également été chargé de produire « un rapport analysant comparativement les coûts de gestion
et le niveau des prestations servies comparées aux cotisations versées des organismes de
sécurité sociale, d’une part, des mutuelles et des organismes privés d’assurance complémentaire
d’autre part ».
Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2014 et les
compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s’appuient principalement sur des données
recueillies par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par le fonds CMU.
Ce rapport comprend quatre parties. La première présente la structure et la démographie du
marché de l’assurance complémentaire santé. La deuxième partie présente la situation financière
des organismes sur leur activité « Santé ». La troisième partie présente leur solvabilité financière
globale et le respect des règles prudentielles. Enfin, la quatrième partie apporte des éclairages
sur les coûts de gestion.