Propositions de l’Assurance Maladie sur les charges et produits

POUR L’ANNÉE 2013
19 JUILLET 2012
Propositions
de l’Assurance Maladie
sur les charges
et produits

Chaque année, l’Assurance Maladie présente au Gouvernement et au
Parlement ses propositions relatives à l’évolution des charges et produits au
titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre
prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie.
A partir d’analyses réalisées sur l’évolution des dépenses et des pratiques et en
s’appuyant sur les recommandations françaises et internationales, le rapport
pour l’année 2013, adopté par le conseil de la CNAMTS le 19 juillet 2012,
présente des propositions et des pistes de réflexion visant à améliorer la
qualité des soins et l’efficience des dépenses sur des processus de soins,
optimiser les dépenses des produits de santé et améliorer l’accès aux soins.

Propositions de l’Assurance Maladie sur les charges et produits pour l’année 2013 — CNAMTS 3
Sommaire
Une analyse médicalisée des dépenses d’assurance maladie 4
L’examen des processus de soins révèle des marges de progrès
pour la qualité des soins et l’efficience des dépenses 14
Si l’organisation des soins s’est améliorée, des progrès
sont encore possibles 46
L’accès aux soins 70
La situation financière de l’Assurance Maladie
reste préoccupante 79
Les propositions 84
L’ONDAM : évolution tendancielle et mesures proposées 107
Annexes 113

Une analyse médicalisée
des dépenses
d’assurance maladie
1. UNE APPROCHE PLUS FINE D'AFFECTATION DE LA DÉPENSE
POUR LES PRINCIPALES PATHOLOGIES 5
2. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE PATIENTS TRAITÉS ENTRE 2009 ET 2010 8
3. LA RÉPARTITION DES DÉPENSES EN 2010 11
Chapitre 1

Propositions de l’Assurance Maladie sur les charges et produits pour l’année 2013 — CNAMTS 5
Chapitre 1
Une analyse médicalisée des dépenses d’assurance maladie
Pour mener des actions pertinentes de maîtrise de la dépense de santé, il est important de comprendre
les déterminants de cette dépense et les facteurs explicatifs de son évolution - non seulement selon le
prisme habituel des comptes sociaux, en la répartissant selon les segments d’offre de soins (l’hôpital,
les médecins, le médicament…), mais, de manière plus fondamentale, en référence à leur objectif
final, qui est de prodiguer les meilleurs soins aux patients avec une prise en charge optimale. Derrière
la croissance des dépenses, quelles sont les pathologies qui sont prises en charge ? Est-ce qu’on
soigne plus de malades ou de maladies, et/ou la dynamique vient-elle d’une évolution des modalités
de traitement – et avec quels résultats de santé ? Quelle est la part de la croissance qui est liée à des
facteurs épidémiologiques exogènes ? Comment l’évolution des maladies et des modes de prise en
charge impacte-t-elle les structures de dépenses ?
Pour éclairer ces questions, une première approche d’une cartographie des dépenses par segment de
population a été présentée dans les rapports charges et produits depuis 2008.
Une nouvelle démarche, plus ambitieuse, a été mise en œuvre en 2012, dont les premiers résultats sont
présentés ici. Il s’agit de premiers éléments, encore provisoires, et qui demanderont dans les mois qui
viennent un travail supplémentaire de consolidation et de validation.
1. Une approche plus fine
d'affectation de la dépense
pour les principales
pathologies
Dans les précédents rapports sur les charges et produits, l’évolution des dépenses remboursées était
analysée pour des groupes d’assurés définis en fonction de leur situation administrative et de leur recours
aux soins :
• étaient considérés tout d’abord les patients en ALD (en cas d’appartenance à plusieurs ALD, les
effectifs et les dépenses étaient répartis),
• puis les personnes sous traitements chroniques, les patients non chroniques mais ayant des
épisodes de soins hospitaliers aigus, les personnes ayant uniquement des soins ambulatoires
courants, etc. en allant du plus lourd au plus léger (algorithme en encadré 1).
Cette méthode présentait des limites :
• le principe (pour éviter les doubles comptes) de répartition au sein du groupe des ALD puis
d’exclusions successives ne permettait pas d’appréhender l’ensemble des effectifs de patients
traités pour telle ou telle maladie, ni de comprendre les associations de maladies et les situations
de polypathologie ;
• l’accrochage à l’ALD comme première entrée, ce qui excluait les personnes traitées pour les
mêmes pathologies mais non exonérées au titre de l’ALD ;
• enfin cette analyse appréhendait les dépenses des patients appartenant à une catégorie donnée
(avec les limites ci-dessus), mais pas les dépenses liées à telle ou telle maladie.
La cartographie des dépenses présentée ici modifie assez profondément l’approche précédente, sur
deux aspects :
• pour chaque individu, toutes les maladies traitées sont recensées, selon une nomenclature plus
détaillée que la précédente (annexe 1) ;