Mesure FEAMP : Transformation des produits de la pêche et... Grille de notation pour sélection

Mesure FEAMP : Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture (art 69)
Grille de notation pour sélection
Critères de
sélection
portant :
Thématique Critère de sélection Justificatifs à fournir
Qualité
environnementale
Entreprise bénéficiaire inscrite dans une démarche
environnementale reconnue 55
Démonstration apportée par le porteur (Documents d'enregistrement, rapport
d'audit, de publication de la participation de l'entreprise à la démarche par les
services officiels concernés)
Dimension collective Le bénéficiaire est un groupement d'entreprises,
d'opérateurs de la filière 55Démonstration apportée par le porteur (Statuts des entreprises et descriptif des liens qui les relient dans le projet)
Le projet permet l'émergence de nouveaux marchés 10
Démonstration apportée par le porteur
(Etudes de marché, présentation des nouveaux marchés (secteurs, entreprises,
contacts etc...) et démarches commerciales présentées, le cas échéant))
Le projet prévoit de générer en année 3 une augmentation de
la valeur ajoutée comptable de l'entreprise par rapport à la
situation initiale
10 Plan d'entreprise (prévisionnel)
Le projet est le premier de ce type dans la région 5 Démonstration apportée par le porteur
Amélioration des conditions de travail 10
Démonstration apportée par le porteur
(Plan, analyse ergonomique, expertise CARSAT , expert de l'Institut maritime de
prévention ou autre organisme, tout autre document démontrant l'amélioration
des conditions de travail entre le projet et l'existant)
Maintien ou création d'emploi 10 Nombre d'emplois dans le plan d'entreprise (plan d'entreprise)
Egalité professionnelle femme/homme 5 Démonstration apportée par le porteur
Accès à l'emploi des personnes en situation de handicap 5 Démonstration apportée par le porteur
Le projet intègre un signe officiel de qualité
(AOP/AOC, IGP, STG, AB, Label Rouge) 5 Document certification ou d'enregistrement
Le projet concerne des produits écolabellisés
(sauf SIQO) 5
Document certification
(Certificat de remise du label, justificatif de l'organisme certificateur de la
démarche de certification)
Le projet vise à réduire les nuisances et l'impact des activités
sur l'environnement
5 Démonstration apportée par le porteur
Dimension collective Les résultats du projet seront présentés et il fera l'objet de
publicité auprès des acteurs de la filière 55Démonstration apportée par le porteur (Planning prévisionnel de présentation du projet avec dates, lieux et public concerné)
Le projet est labellisé par un pôle de compétitivité 5 Démonstration apportée par le porteur (certificat de remise de label)
Le projet fait suite à une étude ayant obtenue l'attribution de
subventions
5 Démonstration apportée par le porteur
Le projet est en cohérence avec les orientations du PSNPDA 5 Démonstration apportée par le porteur
note éliminatoire < 40
Impact sur l'emploi 30
Qualité
environnementale 15
Note maxi
possible
sur le
bénéficiaire
sur le
projet
Impacts économiques 25
Cohérence des
projets 15