UNCTAD/LDC/106 6 octobre 1999

*/ Adoptées à la séance plénière de clôture de l'Atelier de
coordination, le 25 juin 1999.
GE.99-53613 (F)
UNCTAD/LDC/106
6 octobre 1999
Le défi de l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral :
Atelier de coordination à l'intention des conseillers principaux des Ministres
du commerce des PMA, pour préparer la troisième Conférence ministérielle de l'OMC
Sun City (Afrique du Sud) 21-25 juin 1999
L'INTÉGRATION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS DANS L'ÉCONOMIE MONDIALE :
PROPOSITIONS EN VUE D'UN NOUVEAU PLAN D'ACTION GLOBAL DANS LE CONTEXTE
DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC *

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A. Communiqué
1. Les conseillers principaux des ministres du commerce des pays les moins
avancés (PMA) se sont rencontrés à l'occasion d'un Atelier de coordination,
parrainé conjointement par le Gouvernement sud-africain, la CNUCED et le PNUD,
à Sun City (Afrique du Sud) du 21 au 25 juin 1999.
2. Les participants ont passé en revue l'expérience acquise par les PMA
dans la mise en oeuvre des Accords du Cycle d'Uruguay et les difficultés
rencontrées à cette occasion, et évalué l'incidence de la mise en oeuvre de
ces accords sur leurs perspectives de commerce et de développement. Ils ont
évoqué la nécessité de renforcer la capacité des PMA de participer activement
au processus d'élaboration des règles applicables au commerce mondial et à
l'identification des questions auxquelles ils devaient veiller pour
sauvegarder et promouvoir leurs avantages potentiels et se protéger
d'éventuels risques et pertes. La réunion a aussi été l'occasion de formuler
des propositions en vue d'un nouveau plan d'action global visant à intégrer
les PMA dans l'économie mondiale.
3. Les participants se sont déclarés préoccupés par la marginalisation
persistante des PMA, par rapport au courant dominant d'une économie qui se
mondialise rapidement, dont témoignent la modicité et la constante diminution
de leur part dans les échanges, l'investissement et la production au niveau
mondial. À l'heure de la mondialisation et de la libéralisation de l'économie,
les PMA ont beaucoup plus de difficultés à surmonter leur marginalisation et
ne pourront y parvenir que si la communauté internationale prend à cet effet
des mesures d'appui vastes et bien coordonnées.
4. Les participants ont noté avec une profonde préoccupation la situation
socioéconomique précaire et les faiblesses structurelles inhérentes aux
économies des PMA qui relèguent ces pays à une position compétitive de
faiblesse dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie. La
majorité de la population des PMA, notamment les femmes, reste prise au piège
de la misère et de l'exclusion sociale. Dans ce contexte, les défis que
doivent relever les PMA peuvent être regroupés en quatre catégories :
i) renverser la tendance à l'aggravation des conditions économiques et
sociales régnant chez eux; ii) réactiver et promouvoir la croissance, la
reprise et le développement de l'économie; iii) renforcer le processus de
transformation structurelle de l'économie et renverser la tendance continue à
la marginalisation dans le commerce mondial; et iv) assurer leur intégration
pleine et réussie, sur un pied d'égalité, dans le commerce international et
dans l'économie mondiale. On a souligné combien il importait, dans ce
contexte, de renforcer la démocratie, la participation générale de la
population, l'équilibre entre les sexes ainsi que la bonne gestion des
affaires publiques, car c'était là des conditions préalables indispensables à
la création d'un environnement favorable au développement humain durable dans
les PMA.
5. Les participants ont jugé encourageants les efforts continus et
concertés déployés pendant les années 90 par les PMA eux-mêmes et par nombre
de leurs partenaires de développement pour améliorer la situation
socioéconomique peu propice qui régnait dans ces pays. À l'échelon national,
les gouvernements des PMA se sont engagés sans réserve à mettre en oeuvre des
réformes économiques, qui se sont traduites par d'importantes améliorations.

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Toutefois, beaucoup de contraintes auxquelles se heurtent les PMA sont
structurelles et les réformes réalisées pendant les deux dernières décennies
se sont révélées insuffisantes pour y redresser des conditions
socioéconomiques précaires. De ce fait, ces économies restent fragiles et
vulnérables aux chocs internes et externes - qu'ils soient d'ordre politique,
social, financier ou d'une autre nature encore.
6. Les participants ont également pris note des initiatives en faveur des
PMA prises au niveau international, parmi lesquelles il faut citer la
convocation de deux Conférences des Nations Unies sur les PMA, qui ont adopté
le nouveau programme substantiel d'action et le Programme d'action de Paris,
dans les années 80 et 90, respectivement, la Déclaration de Marrakech et la
Décision ministérielle en faveur des PMA, la convocation par l'Organisation
mondiale du commerce de la Réunion de haut niveau sur des mesures intégrées en
faveur du développement du commerce des pays les moins avancés et l'adoption
du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce dont la mise en
oeuvre par le Fonds monétaire international, le Centre du commerce
international, la CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC était en cours.
Ces initiatives montrent bien que la communauté internationale est consciente
et se préoccupe de plus en plus de la dégradation des conditions
socioéconomiques dans les PMA et de la nécessité d'y remédier.
7. Les participants ont toutefois noté avec inquiétude que, dans une large
mesure, les nombreux engagements, déclarations et promesses en faveur des PMA
auxquels ont donné lieu toutes ces manifestations ne se sont pas matérialisés.
Du même coup, les avantages que l'on aurait pu attendre des programmes
nationaux de réforme et d'ajustement adoptés par les PMA eux-mêmes n'ont pas
porté tous leurs fruits et, dans certains cas, ont eu des effets négatifs.
C'est pourquoi les participants ont demandé à la communauté internationale
d'honorer ses engagements à l'égard de ses membres les plus faibles et
d'accorder un appui concret à la mesure des besoins qui sont ceux des PMA pour
leur développement.
8. Les participants ont aussi noté avec inquiétude l'amenuisement de
l'effort d'aide du groupe des principaux donateurs, en particulier par des
pays membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, ainsi que la
baisse continue de l'aide publique au développement. Ils se sont félicités des
récentes initiatives prises pour alléger la charge de la dette des PMA et ont
souligné la nécessité de mesures tangibles, concrètes et plus rapides. Une
même préoccupation a été exprimée en ce qui concerne l'insuffisance de l'accès
aux marchés, la baisse des prix des produits de base, la dépendance dans
laquelle se trouvent les PMA par rapport à un ou deux produits de base qui
leur procurent leurs recettes en devises et l'absence de flux financiers qui
rend plus sombres encore les perspectives de croissance et de développement
des PMA. Ensemble, ces difficultés ont contrarié les efforts déployés par les
PMA pour se libérer des structures économiques dualistes dont ils ont hérité.
9. Les participants ont souligné que la communauté internationale devait
maîtriser et gérer le processus de mondialisation de manière qu'il facilite
l'intégration des PMA dans l'économie mondiale tout en permettant un partage
plus égal des avantages que l'on peut en attendre.

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10. À cet égard, les participants ont souligné qu'une intégration véritable
et bénéfique des PMA dans l'économie mondiale et le système commercial
multilatéral exigeait de la part des PMA et de leurs partenaires de
développement des mesures concrètes : il s'agissait de renforcer les capacités
d'offre des PMA, entre autres choses, par le développement de leurs
infrastructures matérielles et institutionnelles et la mise en valeur de leurs
ressources humaines, de faciliter et d'améliorer leurs conditions d'accès aux
marchés, tout en laissant aux pouvoirs publics la possibilité d'agir avec la
souplesse nécessaire pour renforcer la compétitivité de secteurs qui
présentent une importance stratégique pour le développement de leurs échanges
extérieurs. L'initiative qui prévoit l'entrée en franchise de tous les
produits intéressant le commerce d'exportation des PMA devrait être mise en
oeuvre immédiatement.
11. Les participants ont estimé que la portée du Programme de travail
multilatéral concernant le commerce, la structure des négociations et leur
calendrier conditionneraient dans une large mesure l'aptitude des PMA à y
participer activement, compte tenu de la faiblesse de leurs ressources
humaines et financières. Ils ont également souligné l'intérêt que présentaient
pour les PMA les mesures visant à leur assurer un traitement spécial et
différencié, qu'il y aurait lieu de faire figurer au nombre des règles et
disciplines régissant le système commercial multilatéral. Dans le cadre des
efforts déployés par la communauté internationale pour intégrer les PMA dans
l'économie mondiale, il serait important de donner aux PMA qui n'étaient pas
encore membres de l'OMC la possibilité d'y accéder selon une procédure
accélérée.
12. Les participants ont décidé que les résultats de leurs délibérations
constitueraient des propositions formelles des PMA, qui seraient présentées au
cours du processus de préparation de la troisième Conférence ministérielle de
l'OMC, pendant la Conférence elle-même et lors d'autres manifestations futures
d'une importance majeure pour le commerce et le développement, comme la
dixième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement et les préparatifs de fond de la troisième Conférence des
Nations Unies sur les PMA. Ils ont approuvé la stratégie de négociation
collective qui serait appliquée pour défendre les intérêts des PMA dans un
système commercial multilatéral fondé sur des règles et ont décidé aussi
d'établir un groupe de travail chargé de suivre les propositions et les
questions ayant trait aux PMA dans le cadre du programme de travail de l'OMC.
13. Les participants ont souligné combien il importait que les PMA
bénéficient de l'assistance technique de leurs partenaires, bilatéraux et
multilatéraux, de développement, pour les aider à contribuer à la formulation
d'initiatives de négociation et à renforcer leur capacité de négociation. À
cet égard, la CNUCED, par l'intermédiaire du Bureau du Coordonnateur spécial
pour les PMA, et en coopération avec le PNUD, l'OMC, le CCI et d'autres
organisations compétentes, a été invitée à continuer d'aider les PMA à
atteindre par la négociation les objectifs qui viennent d'être énoncés.
B. Conclusions
1. Ayant examiné les préoccupations exprimées quant au risque de
marginalisation que représente pour les PMA la mondialisation, les
participants ont conclu qu'il y avait lieu de formuler une stratégie

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collective pour les PMA à l'intention de la future Conférence ministérielle
de Seattle.
2. Après des débats consacrés aux avantages que conférait la qualité de
membre de l'OMC, les participants ont conclu qu'il y avait néanmoins des gains
à attendre d'un système potentiellement fondé sur des règles, en termes de
transparence, de non-discrimination et d'amélioration de la compétitivité dans
les PMA.
3. Quant aux préoccupations relatives à l'incapacité des PMA de tirer
pleinement parti des chances offertes par les Accords de l'OMC, les
participants ont recensé une série de contraintes, dont : 1) le manque de
personnel qualifié; 2) la complexité des règles et des structures de
fonctionnement de l'OMC; 3) une connaissance insuffisante des règles et
lacunes de l'information disponible concernant ces règles; 4) l'incapacité
d'améliorer les règlements intérieurs; 5) la faiblesse de l'infrastructure
institutionnelle; et 6) le coût élevé du maintien de missions à Genève.
4. Les participants ont conclu que les contraintes qui empêchaient les PMA
de bénéficier pleinement de l'OMC étaient aggravées par la manière dont les
pays développés abusaient de leur position pour exploiter des lacunes
techniques, si bien qu'ils réussissaient à éviter la pleine libéralisation et
l'ouverture de leurs marchés aux produits des PMA.
5. Après de longs débats consacrés aux moyens de redresser l'asymétrie
observée entre PMA et pays développés, dès lors qu'il s'agissait de faire
usage des Accords de l'OMC, les participants ont conclu qu'il faudrait tirer
parti des négociations à venir pour améliorer la mise en oeuvre des accords
existants, d'une part, et y inclure des "initiatives" positives qui
permettraient aux PMA d'en retirer plus d'avantages, d'autre part.
6. Les participants ont souligné la nécessité de faire en sorte que les
négociations soient axées sur des questions de développement, tout en
reconnaissant qu'il serait de la plus haute importance pour les PMA de
recevoir une assistance ciblée.
7. Les participants ont pris acte des possibilités d'assistance offertes
par le "Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur
des pays les moins avancés", qui visait à renforcer les avantages que
retiraient les PMA de l'assistance fournie par les six institutions
compétentes, mais ils ont critiqué la manière dont il avait été mis en oeuvre
jusqu'à présent et préconisé une évaluation de ce cadre intégré et l'octroi
d'une assistance plus concrète.
8. Après des débats au cours desquels il a été fait état de l'absence de
dynamique et de la lenteur des progrès réalisés dans l'organisation de tables
rondes nationales avec les donateurs, prévue dans le contexte du Cadre intégré
pour l'assistance technique liée au commerce, les participants ont exprimé
leur déception et estimé que la lenteur des progrès avait gravement compromis
la mise en oeuvre d'ensemble du Cadre intégré adopté à la Réunion de haut
niveau.