sommaire partie 2 : justification des dispositions du plu et evaluation

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SOMMAIRE PARTIE 2 : JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU PLU ET EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
3 : JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU PLU ............................................................... 277
1. Justification des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) .......................................................................................................................................................... 279
1.1. Justification des choix définissant les orientations générales en matière d’urbanisme ................. 280
1.2. les choix retenus pour moderer la consommation de l’espace ...................................................... 290
2. Justifications des objectifs en matiere de moderation de la consommation d’espace et de lutte contre
l’étalement urbain ........................................................................................................................................ 292
2.1. Rappels : Objectifs de croissance démographique et besoins en logements - Analyse des capacités
de densification du tissu urbain ................................................................................................................... 292
2.2. Cohérence entre l’objectif démographique et les surfaces ouvertes à l’urbanisation à vocation
d’habitat ....................................................................................................................................................... 297
2.3. Justification des mesures prises pour favoriser la densification des espaces bâtis ........................ 301
2.4. Consommation d’espace totale dans le cadre du PLU .................................................................... 316
2.5. Bilan detaille des évolutions entre PLU précèdent et nouveau PLU ............................................... 317
3. Justification des choix retenus pour etablir les Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) ............................................................................................................................................................ 320
4. Motifs de délimitation des zones et justification des dispositions règlementaires ............................. 325
5. Traduction des principaux plans, programmes et objectifs de référence ........................................... 394
4 : ANALYSE DES INCIDENCES DE LA MISE EN OEUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ET
MESURES D’EVITEMENT, REDUCTION, COMPENSATION DES IMPACTS NEGATIFS .......... 408
1. Incidences prévisibles sur l’environnement ........................................................................................ 410
2. Incidences prévisibles sur les sites susceptibles d’être touchés de manière notable par la mise en œuvre
du PLU .......................................................................................................................................................... 431
3. Incidences prévisibles sur les sites Natura 2000 .................................................................................. 451
4. Analyse des incidences cumulatives du PLU sur les sites Natura 2000 et ZNIEFF ............................... 471
5 : INDICATEURS DE SUIVI DES RESULTATS ................................................................... 475
6 : RESUME NON TECHNIQUE ....................................................................................... 483

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3 : JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU
PLU

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Avertissement :
La commune de Beaucaire a prescrit l’élaboration de son PLU par délibération en date du 17 juillet 2014.
Le projet de PLU de la commune de Beaucaire a donc été élaboré dans le cadre des dispositions du code de
l’urbanisme en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015.
Depuis le 1er janvier 2016, le décret N°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du
livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme emporte une
nouvelle codification à droit constant de la partie règlementaire du livre Ier du code de l’urbanisme. Il
modernise également le contenu du Plan Local d’Urbanisme tout en préservant les outils préexistants, les
nouveaux outils pouvant être mis en œuvre de manière facultative par les communes ayant lancé l’élaboration
ou la révision de leur PLU avant le 1er janvier 2016.
Ainsi la commune de Beaucaire fait le choix de maintenir son projet de PLU dans les dispositions règlementaires
du code de l’urbanisme en vigueur au 31 décembre 2015, afin de préserver la cohérence d’idées et de règles
ayant présidé à l’élaboration de ce projet. Le présent rapport de présentation fait donc références aux articles
règlementaires en vigueur au 31 décembre 2015.
Les références aux articles législatifs se rapportent, quant à elles, aux articles recodifiés en vigueur au 1er
janvier 2016, conformément à l’ordonnance N° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie
législative du livre Ier du code de l’urbanisme.

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1. JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Le projet de développement urbain Beaucairois, détaillé dans le PADD du PLU, affirme la nécessité d’allier
attractivité résidentielle et économique de la ville, en lien avec l’évolution démographique projetée : environ
18 000 habitants à horizon 2025/2030. Le projet municipal vise donc à répondre aux besoins en logements
induits, avec un objectif de production d’environ 1400 logements en 10 ans.
Les grands principes de développement de la commune de Beaucaire intègrent les enjeux environnementaux
et les limites naturelles ainsi que le risque inondation. En cohérence avec les objectifs du SCoT Sud Gard, des
limites d’urbanisation sont établies, qui imposeront de mobiliser le foncier disponible dans les espaces bâtis
urbaine dans un « axe d’intensité urbaine » sur des secteurs stratégiques, sans extension de l’enveloppe
urbaine.