CONTEXTE
Le Schéma régional de l'économie et de l'emploi durables associe étroitement performance économique et
performance sociale. A ce titre, il promeut l'amélioration des conditions de travail, les démarches innovantes
d'organisation du travail et de mobilisation des compétences pour en faire des facteurs de performance des PME
régionales, d'attractivité des entreprises et du territoire.
OBJECTIF
Développer des démarches d'action sur les conditions de travail en PME de tous les secteurs, dont celui
de l’économie sociale et solidaire, en facilitant le recours au conseil externe.
BENEFICIAIRES
Le dispositif s'adresse aux PME de tous les secteurs, dont celui de l’économie sociale et solidaire, ayant leur
siège en Pays de la Loire, plus particulièrement la cible 20 - 50 salariés, en situation financière saine et pouvant
produire au moins un bilan. Les entreprises de taille intermédiaire sont éligibles si leur centre de décision est
régional et si leur capital est détenu au moins aux deux tiers par un actionnariat individuel ou institutionnel
ligérien.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ÉLIGIBILITE
Les entreprises sont aidées financièrement pour conduire avec l'appui d'un consultant des démarches de qualité
pouvant se situer dans un ou plusieurs registres : prise en compte des conditions de travail dans leurs projets
d'investissement ou leurs évolutions organisationnelles, pratiques de gestion des ressources humaines et de
valorisation des compétences...
Le projet accompagné doit :
-
avoir un caractère innovant et / ou exemplaire au regard de la taille de l'entreprise, de son secteur
d'activité,
de la nature de la démarche ou du sujet traité,
-
porter un objectif de dépassement des obligations légales en matière de conditions de travail,
-
reposer sur un dialogue social de qualité et la concertation en associant les Instances
Représentatives du Personnel et les Salariés,
-
respecter le cahier des charges générique d'intervention proposé par l'ARACT des Pays de la Loire
et notamment l'inscription de l'accompagnement du projet par le consultant dans la durée (un an)
afin de pouvoir évaluer l'impact des actions,
-
pouvoir être valorisé, les entreprises soutenues acceptent un principe de valorisation de leur
expérience
sous une ou plusieurs formes adaptées (témoignage, WEB.).
Exemples d'actions pouvant être soutenues par la PACT :
-
Prise en compte des conditions de travail dans un projet d'investissement (intervention d'un
ergonome, animation de groupes de travail.).