Supplément en date du 26 ... Juillet 2015. Région Bretagne

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Supplément en date du 26 avril 2016 au Prospectus de Base en date du 9
Juillet 2015.
Région Bretagne
Programme d’émission de titres de créance
(Euro Medium Term Note Programme) de 500.000.000 d’euros
Le présent supplément (le « Supplément ») complète, et doit être lu conjointement avec, le
prospectus de base en date du 9 juillet 2015 (le « Prospectus de Base ») visé par l’Autorité des
marchés financiers (« l’AMF ») sous le n°15-358 en date du 9 juillet 2015, préparé par la Région
Bretagne (« l’Emetteur ») et relatif à son programme d’émission de titres de créance d’un
montant de 500.000.000 d’euros (Euro Medium Term Note Programme) (le « Programme »). Les
termes définis dans le Prospectus de Base ont la même signification dans le présent Supplément.
Le présent Supplément a été déposé à l’AMF, en sa capacité d’autorité compétente
conformément à l’article 212-2 de son Règlement Général, lequel transpose la directive
2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 modifiée notamment par
la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (la
« Directive Prospectus »).
Le présent Supplément a été préparé à la suite des élections régionales de décembre 2015 et de
l’adoption du budget primitif de l’année 2016 de l'Emetteur, conformément à l’article 212-25 du
Règlement Général de l'AMF, qui transpose en droit français l'article 16.1 de la Directive
Prospectus.
Des copies de ce Supplément seront disponibles sur demande et sans frais aux jours et heures
habituels d’ouverture des bureaux, aux bureaux désignés des Agents Payeurs, tels qu’indiqués à
la fin du Prospectus de Base et au siège social de l’émetteur, et le présent supplément sera
publié sur le site internet (i) de l’AMF (www.amf-france.org) et (ii) de l’Emetteur
(www.bretagne.bzh).
A l’exception de ce qui figure dans le présent Supplément, aucun fait nouveau, erreur ou
inexactitude qui est susceptible d’avoir une influence significative sur l’évaluation des Titres
n’est survenu ou n’a été constaté depuis la publication du Prospectus de Base.
Dans l'hypothèse d'une contradiction entre toute déclaration faite dans le présent Supplément et
toute déclaration contenue dans le Prospectus de Base, les déclarations du présent Supplément
prévaudront.

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Sommaire
1 – Modification du Prospectus de Base –
Mis à jour du Chapitre relatif à la Description de la Région Bretagne…..……………………..…….page 3
2 - Responsabilité du Supplément au Prospectus de Base ………………………………….……………….page 20

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1 – Modification du Prospectus de Base – Mise à jour du Chapitre
relatif à la description de la Région Bretagne
A la suite des élections régionales de décembre 2015 et de l’adoption par le conseil régional de
Bretagne du budget primitif 2016 par délibération n°16_BUDG_01 en date du 24 et 25 mars
2016, le chapitre « Description de la Région Bretagne » figurant en pages 41 à 88 du Prospectus
de Base est mis à jour et la partie 3.2.1 (i) Les grandes tendances financières « Eléments de
prospective » en pages 80 à 88 du Prospectus de Base est complétée pour intégrer les éléments
concernant le budget primitif 2016, comme suit :
le paragraphe 1.1.2 (b) situé aux pages 43 et 44 du prospectus de base est supprimé
et remplacé par le paragraphe suivant :
(β) Le Conseil régional
Assemblée délibérante élue au suffrage universel direct, pour la première fois le 16
mars 1986, le Conseil régional décide des grandes orientations politiques, vote le
budget, nomme le Président et élit la commission permanente.
L'assemblée régionale de Bretagne compte 83 conseillers régionaux élus le 18
décembre 2015 : 16 conseillers des Côtes d'Armor, 23 conseillers du Finistère, 25
conseillers d'Ille-et-Vilaine, 19 conseillers du Morbihan. Ils sont 40 femmes et 43
hommes.
le paragraphe 1.1.2 (d) situé à la page 44 du prospectus de base est supprimé et
remplacé par le paragraphe suivant :
(δ) Le bureau du Conseil régional
Le bureau constitue l'exécutif régional. C'est en quelque sorte le "gouvernement" de
la Région. Sous l'autorité du président du Conseil régional, le bureau est composé
des vice-présidents et des conseillers régionaux bénéficiant d’une délégation du
Président.
Le conseil régional
en session plénière
© Charles-Crié

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le paragraphe 1.1.2 (e) situé à la page 44 du prospectus de base est supprimé et
remplacé par le paragraphe suivant :
(ε) La Commission permanente
Émanation de l'assemblée régionale, la Commission permanente est élue à la
proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l'assemblée. Elle se
réunit une fois par mois et prend, par délégation, les délibérations qui permettent de
mettre en œuvre les décisions votées par le Conseil régional, à l'exception de celles
relatives au vote du budget et à l'approbation du compte administratif.
En Bretagne, la Commission permanente est composée de 27 membres : Elle réunit
le président du Conseil régional, le président du Conseil régional, les 15 vice-
président(e)s et 9 conseillers régionaux de la majorité et de l'opposition.
le paragraphe 1.1.2 (h) situé à la page 46 du prospectus de base est supprimé et
remplacé par le paragraphe suivant :
(η) La composition du Bureau, organe exécutif de la Région Bretagne
• Le Président du Conseil régional, Jean-Yves Le Drian, élu le 18 décembre
2015
• Les vice-présidents :
- M. Loïg Chesnais-Girard, 1er vice-président chargé de l’économie,
l’innovation et l’attractivité
- Mme Georgette Bréard, 2ème vice-présidente chargée de la
formation, l’apprentissage et l’orientation
- M. Gérard Lahellec, 3ème vice-président chargé des transports et
des mobilités en Bretagne
- Mme Forough Salami, 4ème vice-présidente chargée de l’Europe et
de l'international
- M. Olivier Allain, 5
ème
vice-président chargé de l'agriculture et de
l'agroalimentaire
- Mme Léna Louarn, 6ème vice-présidente chargée des langues de
Bretagne
- M. Pierre Karleskind, 7
ème
vice-président chargé de la mer et des
infrastructures portuaires
- Mme Laurence Fortin, 8ème vice-présidente chargée de
l'aménagement territorial
- M. Jean-Michel Le Boulanger, 9ème vice-président chargé de la
culture et de la communication
- Mme Isabelle Pellerin, 10ème vice-présidente chargée des lycées
- M. Thierry Burlot, 11ème vice-président chargé de
l’environnement, la biodiversité et les déchets

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- Mme Anne Gallo, 12ème vice-présidente chargée du tourisme et des
voies navigables
- M. Bernard Pouliquen, 13ème vice-président chargé de
l’enseignement supérieur, la recherche et la transition numérique
- Mme Anne Patault, 14
ème
vice-présidente chargée de l’égalité et de
l’innovation sociale
- M. Pierre Pouliquen, 15
ème
vice-président chargé des sports, de la
jeunesse et de la vie associative
• Les membres du Conseil régional disposant d'une délégation
- Claudia Rouaux, conseillère régionale, présidente du comité
technique et du comité d'hygiène sécurité et conditions de travail
- Dominique Ramard, conseiller régional délégué à la transition
énergétique
- Hind Saoud, présidente de la commission d’appel d’offres
- Stéphane Perrin, rapporteur général du budget
• Les Présidents des commissions :
- Mme Gaël Le Meur, présidente de la commission Education,
formation et emploi
- M. Martin Meyrier, président de la commission Economie,
Agriculture et Mer, Europe
- M. Sébastien Sémeril, président de la commission Aménagement du
territoire
- Mme Kaourintine Hulaud, présidente de la commission Culture et
vie associative
- M. André Crocq, président de la commission Développement
durable
- M. Bernard Marboeuf, président de la commission Finances et
affaires générales