Service développement durable des territoires et des entreprises

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Présentation
DRIEE-IF
Service développement durable
des territoires et des entreprises
les chIFFRES cLéS
L’Île-de-France représente 30% du pIB national pour 2% du
territoire national, 20% de la population française, 123 Agendas 21,
8 pôles de compétitivité.
une centaine de projets au moins par an donnant lieu à avis de
l’autorité environnementale.
Deux cents interventions par an sur les modifications de
documents d’urbanisme.
les pRIncIpaLES MISSIonS du service
Dans le domaine du développement durable des territoires et des
entreprises, l’action de la DRIEE vise à :
administrer les données de la DRIEE, en lien avec les fournisseurs
externes pour en permettre l’utilisation par les services dans le cadre
de leurs interventions.
Diffuser les données pour informer les citoyens, faciliter leur
exploitation dans les études à caractère transversal, ou pour tout
autre usage «open data».
préparer les avis du préfet de région en qualité d’autorité
environnementale sur les plans, programmes, et projets
(ZAC, tours de grande hauteur...) et ceux des Préfets de département
en qualité d’autorité environnementale sur les plans et programmes
(documents d’urbanisme (SCOT et PLU),...). Préparer les cadrages
préalables correspondants.
contribuer aux avis du conseil général de l’Environnement et
du Développement Durable (CGEDD) et du Commissariat Général
au Développement Durable (CGDD) du ministère chargé de
l’environnement.
les actuaLItéS MajEuRES 2012/2013
Appui des organismes chargés de l’évaluation environnementale
des contrats de développement territorial du Grand Paris
Mise en œuvre et information sur la réforme du régime des études
d’impact et de l’évaluation environnementale des planifications
assurer la synthèse des contributions de la DRIEE aux
porter-à-connaissance, aux avis de l’État et autres procédures
d’aménagement.
élaborer la politique d’intervention territoriale de la DRIEE sur les
territoires à enjeux (OIN, contrats de développement territorial du
Grand Paris), ou de contribution aux planifications régionales (SDRIF,
SRCE, SRCAE…).
élaborer la politique de l’état en région sur les Parcs Naturels
Régionaux.
assurer la promotion du développement durable et de son intégration
dans les politiques publiques, privées, les projets territoriaux...
(promouvoir et accompagner l’élaboration des Agendas 21).
accompagner les entreprises et les acteurs économiques et de
l’emploi vers l’économie verte.
Soutenir la participation des associations au débat public et à la
gouvernance territoriale.
Favoriser l’éducation à l’environnement avec l’ensemble des
partenaires concernés.
Accompagnement des préfectures de département sur les nouvelles
procédures d’agrément et d’habilitation des associations de
protection de l’environnement
Avec les acteurs franciliens, proposition d’outils aux chargés de
mission des collectivités visant l’élaboration d’Agenda 21 qui
favorise le développement économique vert et équitable de leurs
territoires
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement
et de l’Énergie Île-de-France
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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Service développement durable
des territoires et des entreprises
les EnjEux
Les disparités spatiales et sociales qui en résultent, dans une région qui
porte des ambitions internationales, appellent tout particulièrement
une articulation des politiques publiques au sein de l’état, mais
également entre l’état et les collectivités territoriales.
Elle requiert un développement économique garantissant la cohésion
sociale et la préservation des ressources. chaque projet doit ainsi
s’inscrire dans une démarche préparée, concertée, évaluée au
regard de son impact économique, social et environnemental, leur
examen s’insère dans un cadre règlementaire récemment renforcé.
Les projets, plans et programmes sont ainsi plus particulièrement
examinés au regard de leur impact environnemental, notamment au
regard de la consommation d’espace naturel en grande couronne et
de l’exposition aux risques et nuisances liées à la concentration de
population dans la zone centrale.
Avec un fort potentiel de recherche et d’innovation, la présence
d’acteurs et d’enjeux mondiaux, les choix effectués par les pouvoirs
publics sur de vastes territoires de projet, la région Île-de-France
est un terrain particulièrement approprié pour une mutation de son
territoire et de ses entreprises en faveur du développement durable.
le SERvIcE DévELoppEMEnt DuRaBLE DES
tERRItoIRES Et DES EntREpRISES c’est :
un chEF DE SERvIcE Et SES aDjoIntS, 29 agEntS,
RépaRtIS En 2 pôLES Et unE MISSIon
pôle de l’évaluation environnementale et de l’aménagement du
territoire : préparation des avis de l’autorité environnementale sur les
projets, plans et programmes ; synthèses des interventions de la DRIEE
sur les territoires et l’aménagement.
Mission connaissance et information environnementale : partage
et valorisation des données environnementales dans un Système
d’Information Géographique (SIG), diffusion au grand public et appui aux
études à caractère transversal.
pôle des entreprises, des collectivités, des associations et du
développement durable : promotion des Agendas 21, de l’économie
verte, de la politique associative et éducative à l’environnement.
d’information :
pour
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
[email protected]
© Septembre 2012 – DRIEE Île-de-France – Tous droits réservés – Document téléchargeable sur le site Internet de la DRIEE-IF www.driee.ile-de-France.developpement-durable.gouv.fr/
Première région française pour son PIB (30%) et sa population (20%),
l’Île-de-France concentre sur 2% du territoire national des activités
de portée locale aussi bien qu’internationale avec en particulier
8 pôles de compétitivité. La région capitale est également marquée
par une des plus fortes densités au monde bordée par des espaces
naturels et agricoles remarquables (massif de Fontainebleau, plaine
de Versailles, plateau briard...).
Direction régionale et
interdépartementale de
l’environnement et de
l’énergie - DRIEE
ecoprint
10, rue Crillon
75194 Paris cedex 04
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