Des missions dans le champ de l`environnement, de l`énergie et du

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France
Des missions dans le
champ de l’environnement,
de l’énergie et du
développement durable
La DRIEE, conformément à l’article 14 du décret du 24 juin
2010 relatif à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les départements et la région Île-de-France,
assure, sous l’autorité des préfets compétents :
la prévention des risques naturels et technologiques, des
pollutions et des nuisances ; la mise en œuvre des politiques
relatives aux déchets ; la connaissance et la préservation
de la nature, des paysages et de la biodiversité ; la police
de la publicité ; la préservation de la qualité des milieux
(eau, air, sols) ; la mise en œuvre d’une gestion rationnelle
et équilibrée des ressources naturelles et minérales ; la
sécurité d’approvisionnement énergétique ; la promotion
des économies d’énergie et le développement des énergies
renouvelables et de récupération ; les réceptions de véhicules
et la surveillance des centres de contrôle technique ; les avis
et décisions des autorités environnementales ; la diffusion
des informations environnementales ; la promotion du
développement durable. Elle contribue fortement à la mise
en œuvre des politiques publiques de développement
durable sur les territoires, en lien avec les collectivités
(notamment dans l’accompagnement des Agenda 21) et
dans les entreprises. Ces politiques comportent le soutien au
développement des éco-technologies, et le développement
d’une « économie verte ».
Dans ces champs, la DRIEE participe, en tant que service
déconcentré compétent, à la mise en œuvre des textes
législatifs, en particulier ceux portés par le MEDDE (loi
de transition énergétique…). Elle veille au respect des
engagements internationaux et communautaires de la
France : directives SEVESO 3, IED, inondations, déchets,
règlements relatifs aux produits chimiques, Convention pour
la biodiversité, Convention de Washington (CITES), Directives
européennes « Faune, flore et habitats » et « Oiseaux »
(Natura 2000), Convention européenne du paysage de
Florence, Directive cadre sur l’eau (DCE), Directive « eaux
résiduaires urbaines » (ERU), Directive « nitrates », directive
cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), « paquet
énergie-climat », directive « qualité de l’air », Directive
« Bruit », directives et règlements ONU sur la Réception des
véhicules, Accord européen relatif au transport international
des marchandises dangereuses par la route (ADR), Convention
d’Aarhus, directives « évaluation environnementale »,
INSPIRE, « responsabilité environnementale »…
La DRIEE élabore, ou participe à l’élaboration en tant que
service référent lorsque la responsabilité en est partagée,
les documents de planification structurants du bassin SeineNormandie que sont le Schéma Directeur d’Aménagement
et de Gestion des Eaux, le Plan de Gestion des Risques
Inondation et le Schéma Directeur de la Prévision des Crues.
La DRIEE met en œuvre, ou participe à la mise en œuvre
en tant que service référent lorsque la responsabilité en est
partagée, les documents de planification structurants de
l’Île-de-France que sont le Schéma Régional de Cohérence
Écologique (SRCE), le Schéma Régional du Climat, de l’Air et
de l’Énergie (SRCAE), le Plan de Protection de l’Atmosphère
(PPA), les Schémas départementaux des Carrières (SDC), le
Plan Régional Santé-Environnement (PRSE), les Stratégies
locales de gestion du risque inondation (SLGRI), les
Schémas de gestion et d’aménagement des eaux (SDAGE).
Elle contribue enfin à l’élaboration par la Région des Plans
régionaux déchets.
La DRIEE exerce directement de nombreuses missions
opérationnelles d’instruction, de contrôle et d’information
à caractère régalien (près de 80 % de ses missions) qui
constituent son socle de compétence et de légitimité ; elle
s’implique dans les actions de formation, de pédagogie, de
communication, d’animation qui en découlent.
Elle porte l’ensemble des sujets et principes qui relèvent
Les missions dans le champ de l’environnement
de l’énergie et du développement durable
de sa compétence dans les travaux du Grand Paris.
Elle participe à la mise en œuvre du SDRIF, en portant
l’ensemble des enjeux de sa responsabilité auprès du préfet
de région et de la DRIEA et en veillant à la cohérence des
exercices de planification.
La DRIEE exerce un certain nombre de ses métiers au-delà
des frontières de l’Île-de-France. Elle comprend le Centre
National de Réception des Véhicules (CNRV), en charge des
réceptions communautaires de véhicules et de la surveillance
des réseaux nationaux de centres de contrôle technique. Elle
est le siège de la délégation de Bassin Seine-Normandie.
Elle est Service de prévision des crues (SPC) pour le secteur
« Seine moyenne » (Île-de-France) et les bassins de l’Yonne
et du Loing, et assure les missions d’hydrométrie à partir
d’un réseau de stations qui couvre toute la région d’Île-deFrance et le département de l’Yonne, et s’étend jusqu’aux
départements de l’Aube, du Loiret, de l’Eure et de l’Oise.
Elle exerce la police de l’eau d’axe sur les grands cours d’eau
(Seine, Oise, Marne, Aisne et Yonne) et canaux associés du
bassin de la Seine, couvrant 16 départements dont 8 hors
Île-de-France. Elle est également en charge de la police des
aquifères profonds (Albien) sur l’ensemble du bassin. Elle
assure la surveillance de la qualité hydrobiologique des eaux
de surface sur la région et le département de l’Aube.
La DRIEE apporte, par ailleurs, un soutien important à d’autres
régions dans le cadre de pôles interrégionaux : risques
technologiques accidentels, canalisations de transports de
gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, forages
profonds, stockages souterrains de gaz, réceptions complexes
de véhicules. Elle participe à de nombreux groupes de
travail nationaux en charge de l’élaboration de nouvelles
réglementations ou normes, aidée en cela par la proximité
géographique avec l’administration centrale.
Une organisation adaptée
à ces missions
Le caractère régional et interdépartemental de la DRIEE lui
permet d’assurer, compte tenu des enjeux franciliens, ses
missions d’élaboration de politiques publiques, de pilotage,
bassin Seine-Normandie, des missions spécialisées rattachées
à la direction, un service communication et huit unités
territoriales (UT).
La réalisation de certaines missions opérationnelles est
articulée entre le niveau régional et certaines unités
territoriales organisées en pôles de compétence, dont le
périmètre d’intervention peut couvrir plusieurs départements
ou des territoires cohérents infra-régionaux.
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Pour assurer cet ensemble de missions, la DRIEE compte
un effectif d’environ 460 agents, caractérisé par une haute
expertise. La DRIEE met en œuvre et entretient un système de
management de la qualité visant à améliorer en permanence
l’efficacité de son organisation, conformément aux exigences
de la norme ISO 9001. Le laboratoire d’hydrobiologie est,
en articulation avec cette certification, accrédité ISO 17025
pour la production des données qui rentrent dans le cadre de
l’évaluation de l’état des masses d’eau au titre de la Directive
cadre sur l’eau (DCE).
QUALITÉ CARTOGRAPHIE 2015
CRÉDIT PHOTOS : DRIEE - FICHE 3 - FÉVRIER 2015
« LA DRIEE COMPTE
UN EFFECTIF D’ENVIRON
460 AGENTS, CARACTÉRISÉ
PAR UNE HAUTE EXPERTISE »
de coordination et d’exécution. Son organisation vise à garantir
l’acquisition, l’entretien et le développement des compétences
requises, l’amélioration de la qualité du service rendu, avec le
souci de la construction d’une culture partagée et la lisibilité
pour ses partenaires et donneurs d’ordres. Son organisation
repose pour l’essentiel sur sept services, la délégation de
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement
et de l’énergie d’Île-de-France