II. Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices

II.
Pour une économie
dynamique au service de
filières fortes et créatrices
d’un emploi de qualité
Budget primitif pour 2014
Session de février 2014
SOMMAIRE
Introduction générale II_4 à II_8
II-1 Faire émerger l’activité et soutenir l’innovation .................... II_9
212 Stimuler l’innovation et développer l’économie de la connaissance ....... II_10 à II_15.
214 Accompagner la structuration des secteurs clés de l’économie bretonne II_16. à II_20.
II-2 Développer la compétitivité des entreprises pour assurer le
développement durable de l’emploi ....................................... II_21
220 Favoriser la création, le développement et la transmission
d’entreprises ............................................................................................ II_22. à II_29.
224 Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par
la compétitivité des entreprises ............................................................... II_30. à II_35.
225 Développer l’économie sociale et solidaire, aider l’emploi associatif et
l’innovation sociale ................................................................................. II_36. à II_44.
226
Soutenir les filières et renforcer la coordination des opérateurs de
l’économie bretonne ................................................................................ II_45. à II_50.
II-3
Favoriser le développement durable de l’agriculture et de la
production alimentaire.......................................................... II_51. à II_52.
231
Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles
et l’aménagement rural............................................................................ II_53. à II_58.
232
Améliorer la performance des filières de production agricoles et
agroalimentaires ..................................................................................... II_59. à II_66.
II-4
Valoriser les atouts maritimes de la Bretagne et favoriser le
développement durable des activités liées à la mer................ II_67
241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture ............ II_68 à II_76.
242 Contribuer au développement maritime et littoral ................................. II_77 à II_83.
Le contexte de la mission
2013 a vu plusieurs piliers historiques de l'économie bretonne connaître de forts soubresauts, notamment son
secteur agro-alimentaire, qui pendant des décennies a été le socle de ce qu'il était convenu d'appeler le modèle
breton et depuis 2008 avait permis à la Bretagne de mieux résister aux crises que d’autres régions françaises.
Ces difficultés, qui ont aussi touché l’automobile, le numérique, le bâtiment construction, ont eu des
répercussions très lourdes en matière d’emploi. Elles ont durement éprouvé certains territoires et leurs
habitants.
S'il convient aussi de souligner les réussites et les dynamiques réelles de nombreuses entreprises qui, en
Bretagne, continuent d’innover et d’investir, dans de nombreux secteurs d’activités, le diagnostic des
difficultés se doit d’être lucide. Les causes en sont multiple, tant conjoncturelles, liées à la parité des changes,
au cours des matières premières, aux fluctuations de la demande européenne, que structurelles, avec une
réelle perte de compétitivité, prix et hors prix de nombre de nos entreprises face à la concurrence mondiale.
Globalement, plutôt que de crise au singulier ou de crises au pluriel, c’est de mutation ou de transition dont il
convient de parler. C’est à une évolution très profonde et systèmique que nos économies et nos entreprises
sont confrontées, ce qui rend l’analyse du phénomène plus complexe et qui explique que les solutions ne soient
pas évidentes. Mais c’est aussi ce qui ouvre des perspectives de rebond et de redéploiement pour les territoires,
les filières, les entreprises qui sauront s’inscrire dans ces mutations, saisir les marchés émergents, développer
les modèles économiques de demain.
La Bretagne a pour ce faire des atouts qu’elle se doit de valoriser.
La feuille de route est donc claire et elle a été redéfinie dans la stratégie gionale de développement
économique d’innovation et d’internationalisation élaborée dans le courant de l’année 2013 et adoptée par
notre Assemblée en décembre :
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Accompagner les entreprises et les acteurs économiques dans la conjoncture difficile pour les aider à
passer le cap, à maintenir et développer leurs parts de marché, ancrer les compétences acquises sur le
territoire.
Et en parallèle, préparer l’économie de demain, accélérer les transitions vers les nouveaux modèles et
les nouveaux marchés en s’appuyant sur le levier essentiel de l’innovation tournée vers la demande et
les attentes de la société.
C’est le défi de la Glaz économie qui fait notamment de la transition écologique et énergétique une opportuni
majeure pour la Bretagne, avec la valorisation de ses atouts fondamentaux que sont ses ressources naturelles
et immatérielles : la mer, la terre et ses productions, sa matière grise et ses valeurs humaines.
Ce défi a été confirmé et conforté par le signature du Pacte d'Avenir, acte fort d'engagement de l'Etat et du
Conseil Régional.
Les priorités budgétaires pour lannée 2014
Pour soutenir ces priorités, au-delà de la structuration d'un éco-système performant, dans un contexte les
finances publiques sont extrêmement serrées tous les dispositifs mis en œuvre devront rechercher un effet-
levier maximum, tant vis a vis des fonds publics (Europe, Etat, autres collectivités territoriales) que para-
publics ou privés (Bpifrance, CDC, Banques, fonds d'investissements). Les crédits régionaux ne doivent pas, ils
n'en n'auraient d'ailleurs pas la capacité, venir se substituer aux modes traditionnels de financement que sont
notamment les prêts bancaires ou les interventions en haut de bilan. Ils doivent, par contre, faciliter leur
mobilisation ou en améliorer les conditions d'accessibilité par des dispositifs de soutien adaptés. Le choix
privilégié pour l’'ingénierie financière sera confirmé partout où ce sera possible.
En ce sens une mobilisation pertinente et efficiente des fonds européens, dont la Région sera gestionnaire
pour la programmation 2014-2020, est fondamentale. La Région, en lien avec ses partenaires, construit des
Programmes Opérationnelles les plus adaptés aux besoins concrets de notre économie, en veillant aux
capacités de flécher dans les budgets régionaux les indispensables contreparties à la mobilisation de
financements communautaires.
En complément des fonds européens, 2014 verra se dérouler les discussions sur le futur contrat de plan qui
devra apporter de nouvelles sources de financement aux actions ciblées par la SRDEII. Le bon positionnement
de la Bretagne dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir 2 ou dans les 34 grands projets de
l'Etat est un enjeu majeur.
Une agriculture et une industrie agro-alimentaire performantes
Les liens entre l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire bretonnes, notamment pour ce qui concerne la
première transformation, ne sont jamais apparus aussi évidents que ces derniers mois. L'impact pour les
producteurs des filières avicole et porcine concernés des difficultés des sociétés Doux et Gad illustre combien
la compétitivité doit être appréhendée de manière globale, de l'amont à l'aval.
L’année 2014 sera consacrée à la mise en œuvre des orientations du plan breton pour l’agriculture et
l’agroalimentaire, élaboré dans le courant de 2013 et validé dans le cadre du Pacte d’avenir pour la Bretagne.
Le Conseil régional fait de sa réussite un objectif majeur.
La Région s'est mobilisée lors des débats à Bruxelles sur la PAC, et auprès de l’Etat pour obtenir une enveloppe
FEADER substantiellement augmentée (plus du double de celle de la programmation précédente) Ces crédits
nouveaux, qui compensent en partie la baisse attendue du premier pilier de la PAC, permettra la mobilisation
de crédits en très forte augmentation pour le financement de la modernisation des bâtiments d'élevage et des
unités industrielles de transformation.
Pour les premiers il s'agit tout particulièrement de permettre aux producteurs d'avoir des bâtiments neufs ou
réhabilités, économes énergétiquement, tant ce poste pèse lourd dans les charges aujourd'hui. Il s’agit aussi
d’accompagner l’adaptation à un élevage respectueux des normes environnementales dans la continuité de la
politique agricole gionale définie dans le cadre de la Nouvelle Alliance. La finalité est bien d'offrir aux
agriculteurs les conditions qui leur permettent de dégager des revenus à la hauteur de leur travail. Le soutien à
la méthanisation et la protection du foncier agricole notamment pour faciliter l'installation de jeunes dans un
contexte démographique complexe seront poursuivis.
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