ANALYSE SEMANTIQUE DU CONCEPT DEVELOPPEMENT DURABLE, DE 1980 à 2010 Par

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ANALYSE SEMANTIQUE DU CONCEPT
DEVELOPPEMENT DURABLE, DE 1980 à 2010
Par LELO di MAKUNGU
Assistant à la Faculté de Droit
0.
INTRODUCTION
La Révolution industrielle du XIXe siècle a introduit des critères de
croissance essentiellement économiques, principal critère quantitatif
essentiellement mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine
remonte aux années 1930 est souvent vu comme l'indicateur de la
richesse d'un pays. Des corrections ont été apportées dans la deuxième
moitié du XIXème siècle sur le plan social, avec d'importantes avancées
sociales très significatives. L'expression « économique et sociale » fait
depuis partie du vocabulaire courant.
Mais les pays équipés ont pris conscience depuis les chocs
pétroliers de 1973 et 1979 que leur prospérité matérielle était basée sur
l'utilisation intensive de ressources naturelles finies, et que par
conséquent, outre l'économique et le social, un troisième aspect avait été
largement ignoré mais aussi négligé : l'environnement. Pour certains
analystes (Recueil des témoignages des membres du Comité au retour du
Sommet, Comité français pour le Sommet mondial du développement
durable, Octobre 2002, pp. 85 -92.), le modèle de développement
industriel n'est pas viable ou soutenable sur le plan environnemental, car
il ne permet pas un "développement" qui puisse se pérenniser.
Les points cruciaux en faveur de cette affirmation sont
l'épuisement des ressources naturelles (matières premières, énergies
fossiles
pour
les
humains)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Développement_durable - cite_note-11, la
destruction des écosystèmes, ainsi que la diminution de la biodiversité
qui diminuent la résilience de la planète ou encore le changement
climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre et la pollution due aux
activités humaines. La multiplication des catastrophes naturelles
(inondations, tempêtes, canicules) et l'élévation du niveau des océans sont
des manifestations du changement climatique. Les catastrophes
industrielles de ces trente dernières années (Seveso (1976), Bhopal
(1984), Tchernobyl (1986), Exxon Valdez (1989), etc.) ont interpelé la
conscience de l’humanité et surtout l'opinion publique et les associations
telles que le WWF, les Amis de la Terre ou encore Greenpeace.
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Au problème de viabilité, s’ajoute une pensée humaine à adapter.
Ce qui ramené au problème d'équité : les pauvres subissent le plus la crise
écologique et climatique (Par exemple, on estime que l'empreinte
écologique mondiale a dépassé la capacité bio - écologique de la Terre à
se reconstituer vers le milieu des années 1970 (Source : Rapport 2006
"Planète Vivante" du WWF), c'est-à-dire que l'homme consomme chaque
année plus de ressources naturelles qu'il ne s'en régénère. www.google.fr,
consulté à Kisangani, le 10 Janvier 2009), et il est à craindre que le
souhait de croissance des pays sous-développés (souvent appelés pays du
Sud) vers un état de prospérité similaire, édifié sur des principes
équivalents, n'implique une dégradation encore plus importante et
accélérée de l'habitat humain et possiblement de la biosphère. Ainsi, si
tous les États de la planète adoptaient l'American Way Of Life (qui
consomme près de 25% des ressources de la Terre pour 7% de la
population) il faudrait 5 ou 6 planètes pour subvenir aux besoins de tous
selon l'association écologiste WWF dans son calcul d’empreinte
écologique.
Le développement actuel étant consommateur de ressources non
renouvelables est considéré par ses critiques comme inéquitable, une
réflexion a été menée autour d'un nouveau mode de développement,
appelé « développement durable ». Notre préoccupation majeure
s’articule autour des questions suivantes :
- Le concept développement durable fait – il l’objet de l’unanimité dans
la littérature ?
- Quelle est la part contributive du concept du développement durable
dans la restauration de l’équilibre entre l’homme et la nature ?
La problématique de cette étude consiste à faire un état de lieu de
la compréhension du concept développement durable à travers la
littérature consacrant le droit de l’environnement afin de décrypter
l’évolution de ce concept à travers le temps et évaluer sa conception
téléologique, le rapport entre l’homme et la nature.
La méthode exégétique, qui consiste à critiquer le texte en les
interprétant, sous l’angle téléologique nous permettra certes de
comprendre l’esprit et la lettre du texte, mais aussi le ratio legis , des
travaux préparatoires, de l’évolution sociale, scientifique et technique…
La technique documentaire nous permettra de consulter les différents
textes légaux, ouvrages, revues et articles et tous documents en rapport
avec notre étude.
Outre l’introduction et la conclusion, la présente étude s’articule en
deux parties. La première partie traite du concept développement durable
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comme révision d’un modèle économique, nous permettra de présenter le
concept développement durable comme une nouvelle démarche, en plus
nous analyserons de manière transversale
les trois piliers du
développement durable , avant de dresser un schéma explicatif dudit
concept , d’explorer l’originalité du concept par rapport à la question des
générations futures et les approches opposées avant d’atterrir à la
question de la gouvernance pour boucler cette première partie.
La seconde partie s’intéressera de décrypter les limites et dérives
du concept développement durable et les critiques afin de vérifier son
contenu avec le temps.
I. De la révision du modèle économique
Ce qui est en cause, c'est le rôle du progrès technique dans le
développement
économique
par
rapport
aux
problèmes
environnementaux (mais aussi sociaux), comme le soulignait le
philosophe Hans Jonas dès 1979 dans Le Principe Responsabilité. Le
modèle du capitalisme productiviste dans lequel les pays occidentaux se
sont lancés au cours du XXe siècle est en crise. Les chocs pétroliers de
1973 et 1979, ainsi que la succession des crises économiques et le
tassement de la croissance économique observés depuis les années 1970
peuvent être considérés comme une évidence de la nécessité de la
révision de modèle économique qui gouverne le monde.
Les modèles qui décrivaient l'accroissement de la productivité des
facteurs de production atteignent leurs limites. Alors que les physiocrates
considéraient la terre comme le principal facteur créateur de valeur,
l'école classique et l'école néoclassique n'ont retenu que les deux facteurs
de production, capital et travail. Le facteur terre (l'environnement) semble
avoir été négligé dans les approches classique et néoclassique. Certes,
dans certains courants néoclassiques, comme le modèle de Solow, la
productivité globale des facteurs correspond à une augmentation de la
productivité qui n'est pas due aux facteurs de production capital et travail,
mais au progrès technique. Encore faut-il que celui-ci respecte les
contraintes environnementales.
Il semble donc que les problèmes environnementaux que nous
rencontrons soient dus au fait que le facteur de production terre n'a pas
été pris en compte correctement dans les approches économiques
classique et néoclassique (www.secours-catholique.asso.fr. Consulté à
Kisangani, le 20 Janvier 2009).
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Nous sommes actuellement dans une époque où l'on cherche un
modèle de développement qui permet de concilier progrès technique,
productivité, et respect de l'environnement.
A. Une nouvelle démarche : « agir local, penser global »
La Terre vue de la Lune : une des premières visions de la Terre
comme un ensemble fini et fragile. Les aspects essentiels du
développement durable, sur les capacités de la planète et les inégalités
d'accès aux ressources posent des questions philosophiques et éthiques.
Hans Jonas avança l'idée selon laquelle le modèle économique de
l'Occident pourrait ne pas être viable sur le long terme s'il ne devenait pas
plus respectueux de l'environnement. En effet Jonas posa l'idée d'un
devoir vis-à-vis des êtres à venir, des vies potentielles et « vulnérables »
que nous menaçons et il donne de l'homme une responsabilité (Le
principe Responsabilité, Erreur ! Référence de lien hypertexte non
valide.. Consulté à Kisangani, le 25 Janvier 2009)http:
//fr.wikipedia.org/wiki/Développement_durable- cite_note-14.
Depuis, l'un des thèmes de la philosophie qui s’interpelle le plus
nos contemporains est celui de la philosophie de la nature, qui interroge
sur la place de l'homme dans la nature. Ainsi, en 1987, Michel Serres
décrit l'homme comme signataire d'un contrat avec la nature (Le contrat
naturel, www.wikpedia.org. Consulté le 25 Janvier 2009), reconnaissant
les devoirs de l'humanité envers celle-ci. À l'inverse, le philosophe Luc
Ferry souligne, dans Le Nouvel Ordre écologique, que l'homme ne peut
pas passer de contrat avec la nature et estime que cette vision qui consiste
à donner des droits à la nature participe d'une opposition radicale à
l'Occident, de nature révolutionnaire et non réformiste, doublée d'un
antihumanisme prononcé.
Jean Bastaire voit l'origine de la crise écologique chez Descartes
selon qui l'homme devait se « rendre maître et possesseur de la nature »
(Discours de la méthode, sixième partie, www.wikpedia.fr, consulté à
Kisangani, le 18 Janvier 2009). Au contraire, la géographe Sylvie Brunel
critique le développement durable car elle y voit une conception de
l'homme comme un parasite, et la nature comme un idéal. Or, pour elle,
l'homme est souvent celui qui protège la biodiversité, là où la nature est le
règne de la loi du plus fort, dans lequel « tout milieu naturel livré à luimême est colonisé par des espèces invasives ».
Nous pensons que Sylvie Brunel se révulse face à une évidence,
car la destruction de la nature ou de l’environnement entraînera aussi la
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fin de la vie de l’homme, d’autant plus que l’environnement constitue
un espace vital pour la survie de l’homme qui doit agir avec précaution
pour sauvegarder son existence sur la terre. Il ne s’agit pas d’une
approche de banalisation ou de minimisation de l’homme par la
revalorisation de la nature, mais plutôt d’une protection de la vie de
l’homme qui a comme soubassement la nature.
Sans en aborder tous les aspects philosophiques, le développement
durable comporte également des enjeux très importants en matière
d'éthique des affaires. André Comte - Sponville entre autres aborde les
questions d'éthique dans Le capitalisme est-il moral ? Paul Ricœur et
Emmanuel Lévinas le firent aussi sous l'angle de l'altérité et Patrick
Viveret et Jean-Baptiste de Foucauld sur celui de la justice sociale. (Les
trois cultures du développement humain, www.wikpedia.fr, consulté le 22
Février 2009) Le philosophe français Michel Foucault aborde ces
questions sur le plan épistémologique. Il parle de changements de
conception du monde, qui se produisent à différentes époques de
l'Histoire. Il appelle ces conceptions du monde, avec les représentations
qui les accompagnent, des épistémès. Nous pourrions sans doute affirmer
que le développement durable, et son corollaire la mondialisation,
correspondent au concept d'épistémè, qui, appliqué à notre époque, est
appelé hyper modernité par Michel Foucault.
La formule « agir local, penser global » (Ellul, J., Ellul par luimême. Entretiens avec Willem H. Vanderburg (1979)., La Table Ronde,
coll. « la petite vermillon », 2008, p. 52. Voir note 16 p. 172 sur la
paternité de cette expression.), employée par René Dubos au sommet sur
l'environnement de 1972, est souvent invoquée dans les problématiques
de développement durable. Elle montre que la prise en compte des enjeux
environnementaux et sociaux nécessite de nouvelles heuristiques, qui
intègrent le caractère global du développement durable. Elle fait penser à
la philosophie de Pascal (« Je ne peux pas comprendre le tout si je ne
connais pas les parties, et je ne peux pas comprendre les parties si je ne
connais pas le tout », www.wikpedia.fr, consulté à Kisangani, le 25 Juin
2009 ), plutôt qu'à celle de Descartes, celle-ci étant davantage analytique.
En pratique, elle devrait se traduire par des approches systémiques
(Exemple d'étude systémique sur le développement durable dans le cas du
développement
urbain,
www.developementdurable.revues.
org/document261.html
consulté à Kisangani, le
25 Juin
2009)http://fr.wikipedia.org/wiki/Développement_durable-cite note22.
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B. Analyse transversale de trois piliers de développement durable :
Gouvernance
L'objectif du développement durable ci–haut décrit est de définir
le schéma viable qui concilie les trois aspects économique, social, et
environnemental des activités humaines : « trois piliers » à prendre en
compte par les collectivités comme par les entreprises et les individus. La
finalité du développement durable est de trouver un équilibre cohérent et
viable à long terme entre ces trois enjeux. À ces trois piliers s'ajoute un
enjeu transversal, indispensable à la définition et à la mise en œuvre de
politiques et d'actions relatives au développement durable : la
gouvernance (Mémento de critères de développement durable dans les
actions de coopération et de solidarité internationale, www.hcc.gouv.fr,
consulté à Kisangani, le 12 Janvier 2009 ).
La gouvernance consiste en la participation de tous les acteurs
(citoyens, entreprises, associations, élus...) au processus de décision ; elle
est de ce fait une forme de démocratie participative affirmée par la
convention de RIO. Le développement durable n'est pas un état statique
d'harmonie mais un processus de transformation dans lequel l'exploitation
des ressources, le choix des investissements, l'orientation des
changements technologiques et institutionnels sont rendus cohérents avec
l'avenir comme avec les besoins du présent (Mémento de critères de
développement durable dans les actions de coopération et de solidarité
internationale, www.hcci.gouv.fr/lecture/unpload/memento.pdf, consulté
à Kisangani, le 15 Mars 2009 ).
C. Schéma explicatif de la gouvernance comme enjeu transversal et
pierre angulaire de trois piliers de développement durable
L’importance de la gouvernance comme enjeu transversal du
développement durable et comme élément cardinal pour à élaboration du
schéma explicatif ci-dessous du développement durable.
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a) LA NOTION D’EQUILIBRE INDIFFERENT
Social
Environnement
Développement
Durable
Economie
Gouvernance
Source : De nous-mêmes.
Légende
7
8
Environnement
Social
Economie
Représente le logo de
l’environnement sous
forme d’un ensemble.
Représente le logo du
social sous forme d’un
ensemble
Représente le logo de
l’économie sous forme
d’un ensemble
.
Elément d’équilibre indifférent
(La Gouvernance).
Source : De nous-mêmes
b) Commentaires
Pris de manière isolée, chaque composante (pilier du
développement durable) est dans un état d’instabilité permanente.
L’environnement, l’économie et le social constituent trois éléments
différents les uns des autres des caractères antinomiques, car il a été
toujours difficile de concilier l’environnement et l’économie d’une
part le social de l’économique ou de l’environnement d’autre part.
Le « principe d’équilibre indifférent » nous permet de comprendre le
développement durable, qui
rend possible la compatibilité entre
l’environnement, l’économie et le social.
La finalité du développement durable est de trouver un équilibre
cohérent et viable à long terme entre ces trois enjeux, qui ne peut être rendu
possible que grâce à un enjeu transversal qu’est la gouvernance que nous
qualifions « d’élément d’équilibre indifférent », permettant aux différents
corps (environnement, économie et le social) écartés de leur état initial, de
se stabiliser dans la nouvelle position avec cohérence.
Le rôle capital joué par la gouvernance consiste alors à contrôler les
différentes instabilités, pour évacuer l’illusion d’optique de la stabilité, il est
impossible de parler de la stabilité sans connaître l’instabilité, étant entendu
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que la stabilité ne signifie pas absence d’instabilité, mais plutôt contrôle
d’instabilité. La gouvernance aura alors une fonction d’adaptation qui
permettra de contrôler l’équilibre c’est-à- dire le changement perpétuel de
la nature et de la société qui seront transformés par les reformes des
institutions.
Il s’agit de la notion d’instabilité contrôlée par l’homme dans l’espace
de temps et des potentialités et d’adaptation au changement perpétuel de la
nature.
Il y a lieu de considérer que les objectifs du développement durable se
partagent entre trois grandes catégories :
- Ceux qui sont à traiter à l'échelle de la planète : rapports entre nations,
individus, générations ;
- Ceux qui relèvent des autorités publiques dans chaque grande zone
économique (Union européenne, Amérique du Nord, Amérique latine,
Asie, Afrique…), à travers les réseaux territoriaux par exemple ;
- Ceux qui relèvent de la responsabilité des entreprises.
D. La prise en compte aux besoins aux générations actuelles et à venir
Le Rapport Brundtland définit le développement durable, comme un
mode de développement qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
La définition classique du développement durable provient du rapport
Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le
développement. Ce rapport rappelle le propos prêté à Antoine de SaintExupéry ( www.google.fr , Consulté à Kisangani, le 29 Mars 2009) : « Nous
n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos
enfants ». Ce rapport insiste sur la nécessité de protéger la diversité des
gènes, des espèces et de l'ensemble des écosystèmes naturels terrestres et
aquatiques, et ce, notamment, par des mesures de protection de la qualité de
l'environnement, par la restauration, l'aménagement et le maintien des
habitats essentiels aux espèces, ainsi que par une gestion durable de
l'utilisation des populations animales et végétales exploitées.
Cette préservation de l'environnement doit être accompagnée de la
« satisfaction des besoins essentiels en ce qui concerne l’emploi,
l’alimentation, l’énergie, l’eau, la salubrité ». Cela étant, on se heurte à une
difficulté, qui est de définir ce que sont les besoins des générations
présentes, et ce que seront les besoins des générations futures. On pourrait
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retenir par exemple les besoins élémentaires pour se nourrir, se loger, et se
déplacer.
Dans ce contexte, le développement durable a été inséré parmi les
Objectifs du millénaire pour le développement fixés par l’ensemble des états
membres de l’ONU (Le développement durable, 7ème objectif du millénaire
pour le développement, www.objectifs-du-millenaire. blogspot. com.
Consulté à Kisangani,, le 16 Avril 2009 ). Afin de subvenir aux besoins
actuels sans pour autant se reposer sur l'utilisation non - durable de
ressources non renouvelables, un scénario en trois points a été proposé :



efficacité (technologies plus performantes),
sobriété (technologies utilisées avec parcimonie),
utilisation de ressources renouvelables (par exemple: l'énergie
solaire, les éoliennes, etc).
Le patrimoine culturel ne doit pas être oublié : transmis de génération
en génération et faisant preuve d'une grande diversité, l'UNESCO en
souhaite la préservation (UNESCO, Définition du patrimoine culturel
immatériel, www.wikpedia.org Consulté à Kisangani, le 20 Avril 2009 ).
E. Des approches opposées sur la notion de durabilité
Si les objectifs du développement durable font l'objet d'un relatif
consensus, c'est son application qui demeure source d'oppositions. L'une des
questions posée par le terme de « développement durable » est de savoir ce
que l'on entend par « durable ». Or, la nature peut être vue de deux manières,
complémentaires : il existe d'une part un "capital naturel", non-renouvelable
à l'échelle humaine (la biodiversité par exemple), et d'autre part des
ressources renouvelables (comme le bois, l'eau...). Cette distinction étant
faite, deux conceptions sur la durabilité vont s'opposer.
La première réponse, majoritaire, à la question du développement
durable, est de type technico - économiste, à chaque problème
environnemental correspondrait une solution technique, solution disponible
uniquement dans un monde économiquement prospère(
GEORGESCUROEGEN, N., The Entropy law and the Economic Process, 1971,
www.wikpedia.org, le 20 Juin 2009 ). Dans cette approche, aussi appelée
« durabilité faible », le pilier économique occupe une place centrale et reste
prépondérant, à tel point que le développement durable est parfois rebaptisé
« croissance durable » (Croissance Durable, www.domtar.com , consulté à
Kisangani, le 18 Juin 2009).
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C'est ainsi que dans la revue de l'École polytechnique, Jacques
Bourdillon implore les jeunes ingénieurs à : « ne pas renoncer à la
croissance [...] dont l'humanité a le plus grand besoin, même sous prétexte
de soutenabilitéhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Développement_durable cite_note-30 » ( BOURDILLON, J., Notre environnement n'est-il pas trop
précieux pour être confié à des écologistes ? La Jaune et la Rouge, 1996,
www.x-environnement .org , consulté à Kisangani le 17 novembre 2008 )
L'une des réponses apportées du point de vue technologique consiste à
rechercher la meilleure technologie disponible (MTD, en anglais best
available technology, BAT) pour un besoin identifié, ou des attentes
exprimées par un marché, qui concile les trois piliers du développement
durable d'une façon transversale.
Ce discours est légitimé par la théorie économique néoclassique. En
effet, Robert Solow et John Hartwick supposent le caractère substituable
total du capital naturel en capital artificiel : si l'utilisation de ressources nonrenouvelables conduit à la création d'un capital artificiel transmissible de
générations en générations, elle peut être considérée comme légitime
(SOLOW, R. , On the intergenerational allocation of natural resources,
Scandinavian Journal of Economics, 1986 . www.google.fr. Consulté à
Kisangani, le 16 Septembre 2009).
Certains acteurs, et notamment de nombreuses organisations non
gouvernementales ou associations environnementales, ont un point de vue
tout à fait opposé à l'approche technico-économiste : pour eux, « la sphère
des activités économiques est incluse dans la sphère des activités humaines,
elle-même incluse dans la biosphère » (MARECHAL, J., L'écologie de
marché, un mythe dangereux, Le Monde Diplomatique n°511, 1996
www.google.fr . Consulté à Kisangani, le 7 Octobre 2009) : le "capital
naturel" n'est dès lors pas substituable. Afin d'insister sur les contraintes de
la biosphère, les tenants de cette approche préfèrent utiliser le terme de
« développement soutenable » (traduction littérale de sustainable
development).
Les économistes systémiques, minoritaires, légitiment cette approche :
plutôt que de se concentrer sur l'aspect purement économique des choses,
ceux-ci souhaitent avoir une vision « systémique qui englobe la totalité des
éléments du système étudié, ainsi que leurs interactions et leurs
interdépendances ». (JOËL DE ROSNAY, Le Macroscope : vers une vision
globale, Le Seuil, 1975, www.wikpedia.org. Consulté à Kisangani, le 25
Juin 2009). Nous pouvons citer ici à titre d’exemple Joël de Rosnay, E.F.
Schumacher ou encore Nicholas Georgescu-Roegen.
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Ces deux approches opposées ne sont bien entendu pas les seules : de
nombreuses autres approches intermédiaires tentent de concilier vision
technico-économiste et environnementaliste, à commencer par les acteurs
publics. On pourra voir à ce sujet la typologie dressée par Aurélien Boutaud
( GEORGESCU-ROEGEN, N., op.cit).
F. Modes de gouvernance du développement durable
Le développement durable peut se décliner de manière
complémentaire : au niveau politique, sur les territoires, dans les entreprises,
voire dans sa vie personnelle. Le développement durable a d'abord été mis en
application sur les territoires (lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro
en 1992), puis au sein de l'entreprise et de leurs parties prenantes (lors du
Sommet de la Terre de Johannesburg).En dehors des acteurs ci-haut
énumérés, il faut également compter avec les contributions de l’Eglise
catholique et la société civile.
Dans l'encyclique Caritas in Veritate de juillet 2009, par exemple qui
mentionne dans son chapitre IV la préoccupation environnementale, et dans
la lignée des principes de la doctrine sociale de l'Eglise (principes
d'association, de participation, d'option préférentielle pour les pauvres et les
personnes vulnérables, de solidarité, de subsidiarité, du bien commun, de la
destination universelle des biens,...), le pape Benoît XVI indique que les
acteurs de la vie économique ne peuvent se limiter au marché seul, mais que
l'économie doit aussi impliquer l'État et la société civile :
« La vie économique a sans aucun doute besoin du contrat pour
réglementer les relations d’échange entre valeurs équivalentes. Mais elle a
tout autant besoin de lois justes et de formes de redistribution guidées par la
politique, ainsi que d’œuvres qui soient marquées par l’esprit du don.
L’économie mondialisée semble privilégier la première logique, celle de
l’échange contractuel mais, directement ou indirectement, elle montre
qu’elle a aussi besoin des deux autres, de la logique politique et de la logique
du don sans contrepartie.
Le pape Benoît XVI rappelle son prédécesseur Jean-Paul II avait
signalé cette problématique quand, dans Centesimus annus, il avait relevé la
nécessité d’un système impliquant trois sujets : le marché, l’État et la société
civile. » (JOËL DE ROSNAY, op. cit, Consulté à Kisangani, le 10
Novembre 2009).
12
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Il y a donc trois formes d'acteurs dans le développement durable :
 le marché,
 l'État,
 la société civile.
Chaque forme d'acteur est impliquée dans la gouvernance selon des
manières différentes :
 La société civile est invitée par l'intermédiaire de représentants des ONG
à participer à la gouvernance mondiale lors des sommets de la Terre, elle
est impliquée dans la stratégie de développement durable des entreprises
en tant qu'ensemble de parties prenantes qui définissent des attentes,
 Les États mettent en place des stratégies nationales de développement
durable, qui dérivent de la politique de développement durable ,
 Enfin le marché, c'est-à-dire les entreprises, mettent en place des
stratégies de responsabilité sociétale des entreprises.
II. CONTROVERSES SEMANTIQUES SUR LE CONCEPT
DEVELOPPEMENT DURABLE
A. Limites et dérives du concept développement durable
Comme tous les concepts de l'idéologie humaine, le développement
durable trouve aussi ses limites. En effet, la société capitaliste, dans laquelle
nous sommes, a su redistribuer les dividendes de la prédation des ressources
à l'économie (sous la forme de ré - investissements) et aux sociétés (hausse
du revenu des salariés) pendant toute son existence. La balance entre ces
deux pôles s'est réalisée au gré de l'évolution économique, des équilibres
économiques et des convictions politiques de quelques dirigeants. Mais
comment prendre en compte l'environnement dans cette balance ?
a) Le risque de dégradation le plus important est que le label
« développement durable » soit récupéré pour appuyer des politiques ou
justifier des actes n'ayant aucun rapport avec la notion même du
développement durable. S'y rattachant d'une façon très superficielle, par
exemple, les valeurs immatérielles ou la dématérialisation ne supprime
pas la consommation de papier et n'améliore pas la qualité
environnementale des produits. Pour le « tourisme durable », application
du tourisme au concept de développement durable a tendance à être un
tourisme d'élite qui, au nom du respect de l'environnement biophysique
maintient des barrières entre les classes sociale de l'environnement
humain en augmentant le tarif des séjours afin de « préserver une
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exclusivité », tout en oubliant la valeur sociale de développement
durable.
b) Un autre risque est que le concept de développement durable dérive vers
une vision malthusienne et inadaptée de l'évolution de la société humaine.
Pourquoi les pays riches, maintenant développés industriellement,
imposeraient-ils aux pays en développement une vision limitative de leur
développement industriel? Le concept est bon, ses objectifs louables,
mais il sert peut-être à justifier une politique protectionniste de certains
pays craignant une trop grande concurrence. En pratique, les pays
développés ne se privent pas de commercer avec la Chine, malgré les
risques de dérive de l'empreinte écologique de celle-ci.
c) Un autre risque est celui d'une communication mal équilibrée dans sa
diffusion. Soit la communication ne serait pas suivie d'actions, dans le
domaine de l'innovation par exemple, l'entreprise se fragiliserait par
rapport à ses concurrents plus innovants. Soit au contraire la
communication ne dévoilerait pas le contenu d'une information
confidentielle. Dans les deux cas, la stratégie de cohérence et la
compétitivité des entreprises en pâtiraient, malgré le contexte de la
révolution internet.
d) Un autre risque est celui d'une dérive vers des modèles de substitution à
durabilité faible, c'est-à-dire l'admission de la substitution du capital
naturel par l'illusion d'un capital de connaissances humaines. Ce modèle
est souvent présenté comme celui des organismes américains en
particulier, surtout au niveau fédéral ou de leurs ramifications mondiales.
Ce risque se traduit par la constitution de réseaux d'innovation pilotés en
dehors de l'Europe qui risqueraient de déstabiliser les institutions
européennes et les États de l'Union européenne (recherche, universités,
...).
e) Un autre risque, plus pernicieux encore, est souligné par le philosophe
André Comte-Sponville. Celui-ci craint que le manque d'éthique dans les
institutions et dans les entreprises masque en réalité le manque d'action
morale au nom de l'intérêt (en fait de l'entreprise). De façon plus large, ce
risque est décrié haut et fort dans les colloques pour la gouvernance. En
pratique, la fluidité de l'information et les flux financiers de la
mondialisation aboutit à une multiplication des investissements étrangers
non contrôlés. Cela peut court-circuiter les actions coordonnées en
Europe et ailleurs, dans le domaine politique et juridique en particulier,
du fait de biais culturels et de rigidités administratives des États. ComteSponville en conclut à la nécessité d'une morale dépassant le cadre de
l'entreprise (les quatre ordres). Une réorganisation du droit paraît en outre
14
15
nécessaire. La crise financière mondiale qui se métamorphose en crise
économique est un exemple très éloquent.
f) Un autre risque vient de l'accaparement, par les puissances qui maîtrisent
les technologies de l'information, des procédures de normalisation et de
régulation internationale. De ce fait, les plus riches risquent d'imposer un
modèle qui aboutit de fait à une répartition encore plus injuste des
savoirs, et par conséquent des ressources naturelles. Les logiciels dits
open source et les sociétés ou organisations favorisant leur mise en œuvre
(dont les SSLL), peuvent peut-être contribuer à réduire ce risque.
g) Un autre risque est que les critères d'évaluation élaborée selon des
modèles idéologiques, soient mal équilibrés et croisés entre des notions
révolues de l'environnement, du social, et de l'économique. La mise en
œuvre de modèles globaux biaisés (retour à des utopies ou certaines
formes d'idéologies, …) d'idéaux a déjà compromis suffisamment. Par
exemple, le biais de la compréhension de l'environnement biophysique,
masquer des carences culturelles de la civilisation.
h) Un autre risque est que les analystes financiers chargés d'évaluer les
rapports du développement durable des institutions et des entreprises ne
disposent pas de la formation nécessaire sur les concepts de
développement durable et qu'ils ne soient pas aptes à utiliser disposent la
perception et les outils d'analyse adaptés.
B. Critiques
Une contestation sémantique sur le terme même de développement
durable a existé depuis l'apparition du terme dans le rapport Brundtland, et
certains préfèrent parler de développement soutenable : ainsi, lors de la
première traduction en français du rapport Brundtland, c'est le terme
« développement durable » qui est retenu, tandis que lors de la seconde
traduction - par Les Éditions du Fleuve - c'est le terme « développement
soutenable » (traduction littérale de l'anglais « sustainable development »)
qui est utilisé, à la demande de la Commission mondiale sur l'environnement
et le développement (note de l'éditeur, page IX). Les tenants du terme
« durable » insistent quant à eux sur la notion de durabilité (cohérence entre
les besoins et les ressources globales de la Terre sur le long terme) plutôt que
sur l'idée d'une recherche de la limite jusqu'à laquelle la Terre sera capable
de nourrir l'humanité.
Le concept « développement durable » est également critiqué pour le
flou qui l'entoure (Conférence de Sylvie Brunel, 20 octobre 2007, Maison de
la magie, www.wikpedia.org. Consulté à Kisangani, le 16 septembre 2009).
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16
Luc Ferry écrit ainsi : « Je sais que l'expression est de rigueur, mais je la
trouve si absurde, ou plutôt si floue qu'elle ne dit rien de déterminé. » Et Luc
Ferry d'ajouter que le terme est en fait l'évidence, en raisonnant par
l'absurde : « qui voudrait plaider pour un « développement intenable »,
Évidemment personne ne saurait exploiter cette expression, qui chante plus
qu'elle ne parle.»
(LUC FERRY, Le Nouvel Ordre écologique,
www.wikpedia.org, consulté à Kisangani, le 16 Septembre 2009).
Enfin, la définition classique du développement durable issue de la
commission Brundtland (1987) peut apparaître à certains dépassée. En effet,
il ne s'agit aujourd'hui plus de viser, comme il y a une vingtaine d'années, la
satisfaction des besoins lointains de générations futures. C'est la satisfaction
actuelle des besoins qui est maintenant compromise par les crises
environnementales et sociales que connaît le XXIe siècle. Il ne s'agit plus
d'anticiper les problèmes mais de les résoudre. Le développement durable
pourrait alors laisser place à la notion de "développement désirable" qui
regroupe l'ensemble des solutions économiquement viables aux problèmes
environnementaux et sociaux que connaît la planète.
Ce nouveau mode de développement, facteur de croissance
économique et d'emplois, serait une véritable "économie verte", basée sur
l'économie sociale et solidaire, l'éco-conception, le biodégradable, le bio, la
dématérialisation,
le
réemploi-réparation-recyclage,
les
énergies
renouvelables, le commerce équitable, la relocalisation...
Le concept rencontre des critiques à plusieurs niveaux. Ainsi, John
Baden considère que la notion de développement durable est dangereuse
car débouchant sur des mesures aux effets inconnus et potentiellement
néfastes. Il écrit ainsi : « en économie comme en écologie, c'est
l'interdépendance qui règne. Les actions isolées sont impossibles. Une
politique insuffisamment réfléchie entraînera une multiplicité d'effets pervers
et indésirables, tant au plan de l'écologie qu'au plan strictement
économique. ».
À l'opposé de cette notion, il défend l'efficacité de la propriété privée
pour inciter les producteurs et les consommateurs à économiser les
ressources. Selon Baden, «l'amélioration de la qualité de l'environnement
dépend de l'économie de marché et de la présence de droits de propriété
légitimes et garantis ». Elle permet de maintenir l'exercice effectif de la
responsabilité individuelle et de développer les mécanismes d'incitation à la
protection de l'environnement.
L'État peut dans ce contexte «créer un cadre qui encourage les
individus à mieux préserver l'environnement», en facilitant la création de
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fondations dédiées à la protection de l’environnement ( MARECHAL, J.P.,
op.cit.).
Le développement durable est également critiqué en ce qu'il peut
n'être qu'un outil des pays du Nord contre les pays en développement : La
géographe et spécialiste du Tiers-monde Sylvie BrunelErreur ! Référence
de lien hypertexte non valide. estime que les idées de développement
durable peuvent servir comme paravent aux idées protectionnistes des pays
du Nord pour empêcher le développement par le commerce des pays du Sud.
Pour Sylvie Brunel, le développement durable « légitime un certain nombre
de barrières à l'entrée ». En offrant ainsi un prétexte au protectionnisme des
pays développés, « le sentiment que donne le développement durable, c'est
qu'il sert parfaitement le capitalisme » ( www.google.fr, consulté à
Kisangani, le 17 novembre 2009 ).
Certains auteurs dénoncent une dimension religieuse ou irrationnelle
du développement durable. Sylvie Brunel parle ainsi de « technique de
marketing digne des grands prédicateurs » et souligne ainsi dans une
conférence Naissance d’une religion : le développement durable, que « le
développement durable est le produit de la dernière mondialisation et de
toutes les peurs qu’elle peut entraîner. »Erreur ! Référence de lien
hypertexte non valide..
Pour Claude Allègre, il s'agit d'une religion de la nature, qui a oublié
que la préoccupation essentielle devait être l'homme. Il est en partie critiqué
des associations écologistes qui voudraient faire passer l'homme au second
plan : « La moulinette écologique a, hélas, amplifié le mot « durable » et
effacé le mot « développement » au fil des années. Nous revendiquons ici le
respect de cette exigence dans son intégralité. Ce n’est pas parce qu’on
défend la nature qu’on peut laisser de côté la culture. » (Idem).
D'autres penseurs soulignent encore les menaces potentielles que les
idées au fondement du développement durable peuvent représenter pour les
libertés individuelles le philosophe Luc Ferry voit par exemple dans les idées
de Hans Jonas des idées potentiellement totalitaires et souligne les risques du
développement durable à cet égard. Cette crainte est également partagée par
nombre de libéraux : « L’environnement peut être le prétexte à une nouvelle
augmentation du pouvoir et à des dérives dangereuses de la part des
personnes les plus assoiffées de puissance. Même les personnes les mieux
intentionnées ne sauraient très probablement pas gérer les pouvoirs
immenses dont certains écologistes voudraient voir dotés les gardiens
l’écologiquement correct. ».
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Enfin, les tenants de la décroissance considèrent que le terme de
développement durable est un oxymore puisque les ressources naturelles
sont finies et non infinies.
Ainsi, Serge Latouche, sous un angle économique, ou Jean-Christophe
Mathias, sous un angle philosophico - juridique, attaque le concept en
question. Dans l'essai "Politique de Cassandre" (www.google.fr, consulté à
Kisangani, le 25 Novembre 2009), Jean-Christophe Mathias démontre que
le concept de développement durable est proprement "schizophrénique",
puisqu'il prétend régler les problèmes d'ordre environnemental par ce qui en
est l'origine, à savoir la croissance économique continue.
De même que le principe de précaution, le développement durable
n'est pas adapté à une politique volontariste de protection de la nature, car les
textes de loi montrent qu'il place le pilier économique au-dessus des piliers
social et environnemental.
CONCLUSION
Au-delà de cette vive controverse autour du concept développement
durable comme tout concept ne fait pas l’objet d’unanimité, soulignons le
consensus qui se fait sur le concept développement durable qui s’est imposé
dans la littérature aussi bien dans le milieu politique qu’associatif. Certains
pays comme la France a transformé la dénomination de son ministère de
l’écologie en intégrant le concept de Développement Durable, par contre la
République Démocratique du Congo a créé au sein de son ministère de
l’environnement une direction de développement durable.
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Voir note 16 p. 172 sur la paternité de cette expression. « Je ne peux
pas comprendre le tout si je ne connais pas les parties, et je ne peux
pas comprendre les parties si je ne connais pas le tout »,
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