Monsieur le Président du Conseil Général,

Monsieur le Président du Conseil Général,
Mme la représentant de l'Inspecteur Académie,
Monsieur le Directeur Départemental du Travail,
Monsieur le Président de la CAPEB,
Mesdames, Messieurs,
En ouvrant cette séance, je voudrais excuser l'absence de Monsieur le Préfet et de
Monsieur le Secrétaire Général qui n’ont pu se libérer ce matin ainsi que Mme POLETTI et MM.
VUILQUE, WARSMANN, Députés et LAMENIE, Sénateur.
Cette Assemblée Générale qui nous réunit ce matin est pourtant particulièrement
importante car elle se tient dans un contexte économique extrêmement défavorable et jamais vu
depuis des décennies.
Les causes, tout le mode les connaît, et nous ne reviendrons pas dessus.
Les entreprises artisanales n'échappent pas à la crise. Plus d'un artisan sur deux déclare
que son entreprise est impactée.
Le point précis de la situation dans l'Artisanat vous sera présenté tout à l'heure.
Aujourd'hui, il faut subir et faire le "dos rond" pour tenir le plus longtemps possible, le temps
que l'économie reparte.
Nous saluons à cet égard les mesures exceptionnelles prises par l'Etat pour atténuer les
effets de cette situation mais regrettons le positionnement des banques qui profitent parfois de la
situation pour "faire du ménage" dans la clientèle. L'Etat a donné aux banques les moyens de
soutenir l'activité économique par l'investissement et le cautionnement; elles doivent en
conséquence respecter les règles du jeu.
Pour notre part, nous y veillons, et apportons notre appui aux entreprises en difficultés dans
le cadre de notre référencement "Tiers de confiance" qui nous permet d'agir avec la Banque de
France.
Dans ce contexte économique fragile et sans lisibilité à court terme, l'Etat a mis en place un
nouveau statut d'entreprise; celui de l'auto-entrepreneur.
En novembre dernier, lors de
l'Assemblée Générale, j'avais attiré l'attention sur les dangers de ce projet.
Malheureusement, ce nouveau statut grâce à grands renforts de publicité, axée sur la
facilité d'entreprendre est quelque chose qui marche : 171 auto – entrepreneurs exerçant des
métiers de l'artisanat se sont déclarés entre le 1er janvier et 31 mai; c'est-à-dire plus que le nombre
de créations de vraies entreprises artisanales:152 pendant le même temps.
Il devient donc urgent que l'Etat revoit sa copie:
Car ce n'est pas le rôle de l'Etat d'instaurer des distorsions de concurrence.
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Car il n'est pas acceptable que les auto – entrepreneurs bénéficient d'avantages
fiscaux et sociaux dont sont privées les entreprises de droit commun.
Car il n'est pas juste que l'Etat, par la franchise de TVA, offre aux auto – entrepreneurs
un avantage concurrentiel.
Car il n'est pas sain de communiquer sur la simplification des formalités alors que le
plus souvent, le forfait fiscal et social fondé sur le chiffre d'affaires et non sur le résultat est
défavorable à l'auto – entrepreneur.
Car il n'est pas normal qu'un auto – entrepreneur ne puisse pas se former.
Car les consommateurs vont avoir de lourdes déconvenues en faisant travailler des
entreprises non qualifiées et non assurées.
Enfin ce nouveau statut qui croit légaliser le travail clandestin, en fait ne fera
qu'accroître la fraude fiscale.
Hélas, ce régime de l'auto – entrepreneur ne s'inscrit ni dans une logique d'entreprenariat,
ni de progression vers une véritable création d'entreprise.
Dans ce contexte, nous demandons :
D'une part, que les métiers de l'artisanat soient exclus du champ d'application du
régime de l'auto – entrepreneur.
Que d'autre part, la réglementation permette à l'ensemble des entreprises de
bénéficier, comme les auto-entrepreneurs, de la formule:
Zéro chiffre d'affaires = zéro charges
J'informe les artisans qui pourraient penser que les représentants de l'artisanat ne font rien
sur ce sujet, que l'UPA s'est réservée la possibilité d'engager une procédure auprès de l'autorité
de la concurrence visant à contester la légalité de ce régime.
Monsieur NOVELLI, notre Ministre de tutelle s'est voulu rassurant sur ce sujet mercredi
dernier devant l'Assemblée Générale des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et a déclaré qu'il
était disposé à corriger le dispositif s'il y avait lieu.
Nous attendons de voir, mais il faut agir rapidement.
Parmi les autres sujets d'actualité qui nous préoccupent:
La suppression de la Taxe Professionnelle: nous nous en réjouissons et saluons la volonté du
gouvernement d'alléger les charges des entreprises. Cependant nous demandons que les
mesures de compensation qui seront prises en vue de maintenir les ressources actuelles des
collectivités territoriales, ne se traduisent pas au final par un alourdissement des prélèvements
qui pèsent sur les entreprises.
Il faut rappeler que l'artisanat est probablement l'un des
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secteurs qui résiste le mieux à la crise et qui maintient l'emploi. Il est donc dans l'intérêt
général de ne pas le fragiliser en le surimposant.
La révision générale des politiques publiques (RGPP):
L'Etat a engagé une réforme considérable de l'administration française ayant pour
objectif d'être plus efficace et de coûter moins cher.
Les Chambres consulaires étant des établissements publics de l'Etat, il nous a été
demandé de faire des propositions d'auto - réforme, la décision finale relevant du vote du
parlement.
Une réflexion a été menée par l'APCM depuis l'automne dernier pour aboutir à 2
propositions:
Soit une régionalisation maximum du réseau des Chambres de Métiers qui deviendraient
des antennes départementales (cette proposition correspond à une fusion des Chambres
de Métiers et de l'Artisanat)
Soit le maintien de Chambre de Métiers et de l'Artisanat départementales avec toutefois un
pilotage régional et la mutualisation de certaines fonctions; l'échelon de proximité et
l'autonomie de gestion étant maintenus.
Ce matin, en assemblée interne, les Membres ont voté pour la seconde proposition.
Avant que la réforme soit décidée et mise en œuvre au 1er janvier 2011, ce qui
repousse les élections aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat en octobre 2010, je souhaite
préciser :
Que des économies et des effets de productivité sont possibles dans les Chambres de Métiers
et de l'Artisanat mais que la marge de manœuvre est réduite. Ce n'est pas moi qui le dit mais
les commentaires issus du rapport de la Direction Générale du Commerce, de l'Industrie et des
Services sur la consolidation des comptes financiers du réseau des Chambres de Métiers et de
l'Artisanat:
L'analyse montre que les charges des Chambres de Métiers et de l'Artisanat sont
globalement bien maîtrisées, par rapport à l'évolution des charges d'autres structures publiques,
Etat, Collectivités Territoriales ou Chambre de Commerce et d’Industrie. D'autre part, une
comparaison de l'évolution de ces charges avec des chiffres reflétant le niveau d'activité du réseau
fait apparaître des gains de productivité importants depuis plusieurs années.
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Je rappelle aussi, que nous avions proposé qu'il y ait deux réseaux consulaires: celui des
moins de 20 salariés et celui des plus de 20 salariés. Cette proposition avait le mérite d'avoir
une grande lisibilité pour les entreprises et de supprimer la double taxation CCI/CMA.
La réforme des consulaires doit s'intégrer dans la réforme des compétences des collectivités
territoriales. Il ne servirait à rien de donner la compétence développement économique à la
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat, si celle-ci était dévolue au Conseil Général.
Et je souhaite surtout, que seul, soit pris en compte dans la réforme, l'intérêt de l'entreprise et
les services adaptés aux plus grands nombres. Nous ne voulons pas, demain, être dirigé par
une techno–structure qui ne comprendra pas les besoins des artisans.
Pour terminer, je voudrais parler de l'Europe puisque nous avons de nouveaux députés
depuis 1 semaine (aucun ardennais) et rappeler les grands principes auxquels nous sommes
attachés.
L'impact de la crise impose désormais aux européens qui nous dirigent une prise de
conscience salutaire dans la nécessité d'imposer une nouvelle gouvernance en matière
économique et financière et de nouveaux comportements face aux préoccupations exprimées par
les très petites entreprises:
Les principes du Small Business Act ou "pensez aux petits d'abord" doivent rester le fil
rouge de tout eurodéputé; encore convient-il de les mettre en application dans les textes et ne pas
les brandir comme un "slogan" qui ne trouverait aucune traduction concrète dans notre législation.
Les principes du Small Business Act ne doivent pas être la variable d'ajustement d'une
politique européenne technocratique, déconnectée de la réalité quotidienne des petites entreprises
qui, rappelons-le, forment le maillage et le poumon de notre tissu économique (92 % des
entreprises installées sur le territoire de l'Union européenne emploient moins de 10 salariés).
Dans la tourmente qui touche les entreprises, même les plus solides, l'entreprise artisanale
résiste mieux que les autres à ce marasme et chacun sait que c'est par l'économie de proximité
que la flamme de l'activité sera maintenue.
L'enjeu de la prochaine législature au Parlement européen portera sur la nécessaire prise
en considération d'une meilleure adéquation entre la protection du consommateur et les exigences
auxquelles les entreprises artisanales sont confrontées au quotidien.
Nous croyons en l'Europe, en une Europe plus forte, plus solidaire, mais qui ne se
construira pas à notre insu et "sur notre dos".
Voilà les quelques points que je voulais évoquer ce matin.
Je conclurai en rappelant que la solution aux problèmes de la mondialisation réside
essentiellement dans l'économie de proximité; la seule économie raisonnée et durable de demain.
L'exemple de ce que nous vivons actuellement ne peut que renforcer ma conviction.
Je vous remercie de votre attention.
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