Centre hospitalier Henri Ey Bonneval

RAPPORT DE VISITE: Centre hospitalier Henri Ey de Bonneval (Eure-et-Loir)
Centre hospitalier
Henri Ey
Bonneval
(Eure-et-Loir)
Visite du 5 au 9 novembre 2012

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Novembre 2012
Rapport de visite : centre hospitalier Henri Ey Bonneval (Eure-et-Loir)
Contrôleurs : Betty Brahmy, chef de mission ;
Marine Calazel ;
Alain Marcault-Derouard ;
Bernard Raynal.
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux
de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier Henri
Ey de Bonneval Eure-et Loir) du 5 novembre au 9 novembre 2012.
1- CONDITIONS GENERALES DE LA VISITE
Les contrôleurs sont arrivés au centre hospitalier situé 32 rue de la Grève à Bonneval le
lundi 5 novembre 2012 à 11h20. Ils en sont partis le vendredi 9 novembre à 15h45.
Une visite de nuit a eu lieu le mercredi 22 août de 21h30 à 23h25.
Une réunion de début de visite s’est tenue avec :
 le directeur de l’établissement ;
 le président du conseil de surveillance, conseiller général, maire adjoint de la
commune de Bonneval ;
 la directrice des usagers ;
 le directeur des ressources humaines ;
 le directeur des travaux ;
 le directeur des soins, de la qualité et de la gestion des risques ;
 le praticien hospitalier responsable du pôle de psychiatrie « Dunois-Perche »,
président de la commission médicale d’établissement (CME) ;
 le praticien hospitalier responsable du pôle handicap-réinsertion ;
 le praticien hospitalier responsable de la pharmacie ;
 le cadre supérieur de santé du pôle « Dunois-Perche » ;
 le cadre supérieur de santé du pôle de psychiatrie chartrain.
Les contrôleurs ont rencontré :
 le directeur de l’établissement ;
 le président du conseil de surveillance ;
 la présidente du tribunal de grande instance de Chartres ;
 le juge des libertés et de la détention en charge des audiences de la loi du 5
juillet 2011 ;

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 la présidente de la commission départementale des hospitalisations
psychiatriques, également membre de l’union nationale des amis et familles de
malades psychiques (UNAFAM) ;
 le directeur des ressources .humaines ;
 le directeur des affaires financières ;
 le directeur des soins et de la qualité ;
 le directeur de la logistique ;
 le pharmacien ;
 l’aumônière ;
 un représentant de l’association « L’entraide » du centre hospitalier ;
 les agents de sécurité du site du Coudray ;
 trois représentants des trois organisations représentatives du personnel
présentes au sein de l’établissement.
Un contact téléphonique a été pris avec le directeur de cabinet du préfet de l’Eure-et-
Loir et avec la direction de l’agence régionale de santé (ARS) du Centre.
L’affichette annonçant la visite des contrôleurs a été apposée dans toutes les unités de
soins et les parties communes de l’établissement.
Les contrôleurs ont pu s’entretenir sur place, comme ils le souhaitaient et en toute
confidentialité, tant avec des patients qu’avec des personnels exerçant sur le site.
Tous les documents demandés ont été mis à leur disposition.
Les très bonnes conditions d’accueil de la mission doivent être soulignées.
Cette mission a fait l’objet d’un rapport de constat, soumis au directeur d’établissement
le 25 avril 2013. Celui-ci a fait connaître ses observations par un courrier daté du 7 juin 2013.
Elles ont été prises en considération pour la rédaction du présent rapport.
2- PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT
2.1 L’implantation
Le site historique de l’hôpital est implanté au sein d’un monastère bénédictin dédié à
Saint-Florentin, fondé en 857 durant l’empire carolingien.

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Entrée de l’hôpital
L’église abbatiale fut édifiée aux XIIème et XIIIème siècles ; subsistent seulement des
vestiges de style roman et gothique. Le logis abbatial fut reconstruit après les pillages de la
guerre de Cent ans en 1490. Le cloître a été transformé de 1698 à 1785 et surélevé de deux
étages en brique de 1906 à 1908.
A la révolution, le domaine fut déclaré bien national et vendu.
L’ancienne abbaye Saint-Florentin devint bien de l’Etat en 1828.
En 1843 le Conseil général décide d’affecter le site à une colonie agricole pour les
enfants trouvés et les orphelins pauvres. Les religieuses de la communauté de Saint-Paul de
Chartres arrivent dans l’établissement qu’elles ne quitteront qu’en 1976. En 1860 la colonie
agricole n’existe plus du fait du trop faible nombre d’enfants admis.
Le 25 avril 1861, le conseil général vote la création de l’asile départemental. En janvier
1862, 145 aliénés d’Eure-et-Loir quittent les hospices d’Orléans pour être transférés dans la
maison de Bonneval.
En 1938, l’asile public d’aliénés devient l’hôpital psychiatrique de Bonneval avant de
s’appeler en 1979, centre hospitalier Henri Ey en hommage à l’illustre psychiatre qui exerça
au sein de l’hôpital entre 1933 et 1970.
Le centre hospitalier constitue le premier employeur de la commune de Bonneval qui
compte 4 000 habitants.
Le domaine s’étend sur 47 hectares. Aujourd’hui plusieurs bâtiments sont inoccupés.

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Il est possible de visiter le cloître, la salle capitulaire et le bureau d’Henri Ey, où sont
installés une bibliothèque et un centre de documentation.
Le cloître
En avril 1998, le centre hospitalier offre une seconde possibilité d’hospitalisation des
patients sur le site du Coudray à proximité de la ville de Chartres.
Aujourd’hui le centre hospitalier dispose d’une capacité de 185 lits pour la psychiatrie
adulte.
Le 5 novembre 2012, le jour de l’arrivée des contrôleurs, 172 personnes y étaient
admises dont trente-deux sur demande d’un tiers (18,6 %) et onze sur décision du
représentant de l’Etat (6,3 %).
2.2 La psychiatrie dans le département de l’Eure-et-Loir
La population du département de l’Eure-et-Loir s’élève à 425 5021 habitants.
Les soins psychiatriques pour les adultes sont assurés par le centre hospitalier Henri Ey
de Bonneval et par le centre hospitalier général Victor Jousselin de Dreux où sont implantés
deux secteurs de psychiatrie adulte (secteurs 28 G 04 et G 05).
Aucune clinique psychiatrique privée n’est implantée dans le département.
L’offre de psychiatres libéraux est peu importante en Eure-et-Loir.
1 Source : recensement INSEE décembre 2011.