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Rennes,
Lundi 27 juin 2016
“1986-2016 : 30 ans de démocratie régionale”
LA RÉGION BRETAGNE FÊTE SES 30 ANS
En 1986, le Conseil régional de Bretagne devenait une collectivité territoriale. Trente ans plus tard,
le périmètre de ses compétences a considérablement évolué et continue de s’élargir. Pour célébrer
son 30e anniversaire, la Région organise plusieurs actions, jusqu’à la fin de l’année, destinées à
mieux faire connaître son rôle et ses missions auprès des Bretonnes et des Bretons.
Que ce soit en matière de développement économique, formation professionnelle, bâti dans les lycées,
transports, aménagement du territoire, recherche..., les Régions n’ont eu de cesse de monter en puissance
depuis 30 ans. Et ces deux dernières années encore, avec les lois NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de
la République) et MAPTAM (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) qui
ont conduit à redessiner la carte régionale et à transférer de nouvelles compétences.
Trente ans de vie et pourtant, même si, en Bretagne, l’espace régional constitue une réalité géographique et
culturelle bien ancrée, les Régions en elles-mêmes restent méconnues et ne disposent pas encore d’une
légitimité suffisante à l’échelle européenne. Pour y remédier, la Région Bretagne a donc souhaité s’appuyer sur
le regard de deux jeunes, recrutés en service civique, pour mettre en œuvre un programme d’actions.
Une fresque audiovisuelle réalisée par l’INA http://sites.ina.fr/region-bretagne/
En lien avec l’INA, une fresque a été réalisée. Réunissant 100 extraits de journaux télévisés répartis autour de
10 chapitres, elle retrace la vie de l’institution régionale et ses actions dans ses diverses compétences. Par
exemple, dans un chapitre intitulé “naissance d’une institution politique”, on retrouve une intervention, en
1979, de Jean-Luc Le Douarin, Président du CELIB, sur le Plan routier breton ; un reportage de FR3, en 1982,
sur la passation du pouvoir exécutif entre le Préfet et le Président du Conseil régional, Raymond Marcellin ; ou
encore, en 1985, un sujet sur la 1re élection au suffrage universel et à la proportionnelle des conseillers
régionaux. Neuf autres chapitres déclinent, en archives vidéos, héritage politique, développement
économique, environnement, enjeux maritimes, transports, aménagement du territoire, formation et
jeunesse, rayonnement culturel et 30 ans de faits marquants.
Contacts
SERVICE PRESSE - Odile Bruley | Rose-Marie Louis | Sylvain Le Duigou | Tél. : 02 99 27 13 54 [email protected]
www.bretagne.bzh/espace-presse |
@regionbretagne
La fresque sera diffusée sur une borne numérique installée dans le hall du site de Patton du Conseil régional
jusqu’à la fin de l’année, et elle est accessible à tous via internet sur les sites de l’INA et bretagne.bzh. Lors des
journées du patrimoine des 17 et 18 septembre, cette borne sera également à disposition des visiteurs de
l’Hôtel de Courcy, 9 rue Martenot à Rennes, siège historique du Conseil régional dans lequel se tiennent,
notamment, les sessions plénières, plusieurs fois par an.
« Des Régions, pour quoi faire ?» : un colloque national le 18 novembre à Rennes
Temps fort de ce 30e anniversaire, un colloque sur la démocratie et le pouvoir régional est organisé, le
18 novembre aux Champs Libres à Rennes, par la Région et la Chaire “Mutations de l’action publique
territoriale” de Sciences-Po Rennes, dirigée par Romain Pasquier. Intitulé “Des Régions, pour quoi faire ?”, il
est ouvert au grand public et vise à lui faire prendre la mesure de la question régionale en France et de sa
spécificité. Ce temps d’échanges, s’appuyant sur les interventions d’universitaires et d’élus, permettra de
dresser un état des lieux de la démocratie régionale et de dégager des pistes d’évolution pour la rendre plus
participative. Il ouvrira, enfin, la réflexion sur le rôle et la valeur ajoutée des Régions dans une économie
mondialisée et toujours plus concurrentielle.
L’Association des Régions de France (ARF), l’Institut national des études territoriales (Inet) et l’Institut de la
gouvernance territoriale sont également associés à l’organisation de cet événement.
Un cycle de conférences
conférence s à l’attention des agents régionaux et des élus
Outre ces deux opérations destinées au grand public, un cycle de conférences est organisé à l’attention des
agents et élus régionaux, au Conseil régional -283, avenue du Général Patton- à Rennes :
Lundi 27 juin 2016 :
•
L’histoire et le rôle des Régions d'hier à aujourd'hui, par Romain Pasquier, directeur de recherche
au CNRS, également maître de conférences à Science-Po Rennes et titulaire de la chaire “Territoires et
mutations de l'action publique”, soutenue par le Conseil régional (conférence destinée aux agents
régionaux).
•
L’évolution des compétences sur la fonction d’élu régional, conférence à 2 voix avec le Vice-Président
de la Région en charge de la Culture et de la Communication, Jean-Michel Le Boulanger, et
Directeur Général des Services, Jérôme Bastin (conférence animée par Solenne Durox, destinée aux
journalistes et membres du club de la presse).
Courant octobre (date à préciser)
•
Conférence autour des questions de démocratie participative avec Loïc Blondiaux, Professeur des
Universités au Département de science politique de la Sorbonne (Paris I), Chercheur au Centre
Européen d’Études Sociologiques et de Science Politique de la Sorbonne (CESSP) et au Centre de
Recherches Politiques de la Sorbonne (CRPS)
Lundi 12 décembre :
•
Le rôle et la fonction d’élu régional et son évolution dans l’histoire, par Jean-Michel Le Boulanger.
1986-2016 : 30 ANS
D’ENGAGEMENT POUR LA BRETAGNE
EXTRAITS DE LA FRESQUE
EN QUELQUES DATES :
L'ÉVOLUTION DES RÉGIONS DEPUIS LEUR CRÉATION
Des premières lois de décentralisation de 1982 et 1983 jusqu'à la récente réforme territoriale (lois Maptam et
NOTRe), qui renforce leurs responsabilités, les Régions ont vu leur champ de compétences évoluer et s'élargir.
Formation, transports, économie, aménagement du territoire et transition énergétique... : des domaines qui
impactent de manière directe la vie quotidienne des Bretonnes et des Bretons et leur avenir.
•
1972 : la loi du 5 juillet 1972 crée des Établissements Publics Régionaux (un Conseil régional
et un Comité économique et social) sous l'autorité du préfet, dans toutes les régions françaises. Un
siècle après la commune et le Département, la Région devient un échelon de l'organisation
administrative française.
•
1982 : la loi fondatrice de décentralisation du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, Départements et Régions fait de la Région une collectivité territoriale à part
entière, à compter de l'élection au suffrage universel du Conseil régional qui interviendra quatre
ans plus tard. Elle transfère les fonctions exécutives du Préfet à la Présidente ou au Président du
Conseil régional et supprime la tutelle de l’État.
•
1983 : les compétences des Régions sont précisées dans les lois de janvier et juillet 1983 : lycées,
formation professionnelle, apprentissage, aménagement du territoire.
•
1986 : première élection au suffrage universel des Conseils régionaux. Les Régions deviennent
des collectivités territoriales.
•
2002 : les Régions deviennent autorités organisatrices du Transport express régional (TER).
•
2004 : la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (Acte II de la
décentralisation) énumère les nouvelles compétences transférées par l’État aux Régions : gestion
des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées, coordination du développement
économique, définition de la politique d'apprentissage, responsabilité des formations sanitaires et
sociales, gestion des ports et aéroports, des voies navigables pour les Régions qui le souhaitent...
•
2014 et 2015 : la loi Maptam de 2014 et la loi NOTRe de 2015 redéfinissent les compétences
des collectivités et renforcent celles des Régions : élaboration de schémas (aménagement du
territoire, développement économique et innovation, biodiversité et déchets...), organisation des
transports scolaires et interurbains dévolus jusqu'ici aux Départements, à partir de 2017...
EN QUELQUES LIGNES :
LES GRANDS DOMAINES DE COMPÉTENCE DE LA RÉGION
Le budget 2016 (1,32 milliard d’euros) incarne l'action menée dans ces différents domaines de compétences :
•
Les transports : le TER, les ports et aéroports régionaux. Le transport scolaire et les transports des
voyageurs actuellement confiés aux départements (liaisons îles-continent, cars départementaux...)
seront confiées aux Régions à partir de 2017. Une partie des ports départementaux seront également
transférés.
•
La formation : les lycées et l'apprentissage, l'orientation et la formation continue des jeunes et des
adultes, les formations sanitaires et sociales.
•
L'économie : les aides aux entreprises (création, développement, innovation, international) et à
l'évolution des filières de l'économie bretonne, le soutien à la recherche et à l'innovation.
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L'aménagement du territoire : les grands projets structurants pour la Bretagne (la Ligne à grande
vitesse, le réseau en fibre optique très haut débit) et l'aide aux projets locaux.
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L'environnement et la transition énergétique : la préservation de la biodiversité et des espaces
naturels, la qualité de l'eau, le traitement des déchets, le climat et l'énergie
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La culture et sport : l'aide à la création artistique, aux athlètes de haut niveau, aux équipements
sportifs sur tout le territoire. L'inventaire du patrimoine culturel.
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La gestion des fonds européens : la Région est autorité de gestion de la majeure partie des fonds
européens structurels et d'investissement (Fesi) depuis 2014 (FEDER, FEADER, en partie FEAMP)
•
La Région, échelon stratégique pour le développement régional : depuis sa création, elle est
chargée d'élaborer des schémas stratégiques pour construire la Bretagne de demain autour de grandes
orientations.