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 Bruxeelles, le 24 janvvier 2013 Commun
C
niqué de p
presse Accord m
A
édico mu
ut 2013 Le 23 janvvier 2013, la Commissiion nationaale médico‐m
mutualiste a conclu un
n accord po
our les années 2013‐2014. La Commission nationale
e médico‐mutu
ualiste (CNMM) souhaite prééserver la sécu
urité tarifaire d
des patients ett assume ses responssabilités dans la réalisation d
des économies prévues par lee gouvernemen
nt. La CNMM insiste pour resspecter les prin
ncipes du systè
ème de concerrtation existantt pendant la durée de l’accorrd. note de l’objecctif budgétaire partiel 2013 fixé par le gouvvernement à 7..554.667.000 d
d’euros.C’est u
une Elle prend n
augmentation de 3,4% paar rapport à l’o
objectif de 2012 et de 2,6% p ar rapport auxx dernières estimations dispo
onibles. Lignes de
e force de ll’accord 1.
Eco
onomies Une économie de 105 millions d’euros se
era réalisée en 2013. Cette écconomie se ferra par une limittation et une n de la masse d
d’index dispon
nible. redistribution
2.
‐
‐
‐
‐
‐
‐
‐
Mesures concernant les méd
decins généraalistes Les honoraires des méd
decins générallistes sont inde
exés de 2 % à p
partir du 1er féévrier 2013. La mesure « Permanencce et disponibiilité » est prolo
ongée, avec unne augmentatio
on de l’honoraire d’1 euro. L’allocatio
on de pratique
e est maintenue à 1.650 euro
os par an. Les monttants des hono
oraires de disponibilité et des d interventioons dans le caadre d’Impulseeo sont augmeentés de 2,76% en 2013. Le montaant de la prime télématique e
est fixé à 806 e
euros. La prolon
ngation de la ggestion du dossier médical global (DMG) s e fera, à partir du 1er janvieer 2014, via le système MyCarenet pour les mé
édecins qui y ad
dhérent Un budge
et de 6 millions d’euros est libéré pour les postes de garrde en médecine générale ett les projets qui y sont liés. Lors de la fixation
n du budget 20
014, on essaie
era de libérer une marge affin de ne plus mettre ce mo
ontant à charge de
e la masse d’index. 3.
‐
‐
‐
‐
‐
Mesures concernant les méd
decins spéciallistes Les hono
oraires de co
onsultation, de d surveillance et autres prestations d
dites intellecttuelles des m
médecins er
spécialisttes sont indexé
és de 2 %à parrtir du 1 février 2013. Toutefoiss, les consultattions des neurrologues, pneu
umologues,rhuumatologues eet gériatres sont réévaluées de 5 %. Les honoraires de consu
ultation des de
ermatologues ssont égalemennt augmentéess. L’honoraire p
pour la consulttation au lit en hôp
pital est égalem
ment fortement revalorisée.
Les prestations spéciale
es et les prestaations de biolo
ogie clinique soont indexées de 1% à partir d
du 1er février 2
2013. Les er
prestations de biologie
e clinique, chirrurgie et gynéccologie sont inndexées de 1,5% à partir du
u 1 février 2013. Les honoraire
es de dialyse ne sont pas adaaptés. Les presstations spécia les de physiothérapie sont in
ndexées de 2%
% à partir du 1er févvrier 2013. Certainess prestations techniques t
(écchographie, gyynécologie, otooplastie, certaaines prestatio
ons chirurgicales dont, notamme
ent, la chirurgie mammaire rreconstructive après opérati on). Pour cette dernière inteervention, dess accords seront pris avec le grou
upe professionnel concerné.
Les envelloppes « image
erie médicale »
» et « biologie
e clinique » sonnt fixées respeectivement à 1
1.173.196.000 euros et 1.284.419
9.000 euros. Pour l’imagerie médicale, un plan pluriannuuel sera dévelo
oppé, en conceertation avec lee groupe professionnel concerné
é. Ce plan devra permettre de créer une m eilleure infrasttructure et d’aaméliorer l’acceessibilité et la qu
ualité des soins. Dans l’atttente de corrections struccturelles, les tarifs des prrestations en matière d’échocardiographie et de coronarogrraphie sont tem
mporairementt diminués de 66,7%. 4.
La C
CNMM souha
aite encouragger le conventionnement Outre l’adapttation de l’inte
ervention danss le cadre du statut social, less médecins con
nventionnés, avvec un certain seuil d’activités, re
ecevront une aallocation forfaaitaire annuelle
e de 434 euross. 5.
‐
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‐
‐
‐
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‐
‐
‐
La CNMM a fixé,pour 2013 et 2014, le schéma de travail suivant : diminuer la charge administrative dans le cadre du contrôle des médicaments du chapitre IV poursuivre le soutien aux postes de garde des médecins généralistes moduler la prime télématique en fonction de son utilisation évaluer le système du tiers payant social et préparer son élargissement via le développement de Mycarenet évaluer les trajets de soins et le module de prévention du DMG créer une plus grande transparence pour les patients via l’établissement d’une facture patients examiner la problématique du burn‐out chez les médecins simplifier la structure de certains honoraires et tickets modérateurs évaluer et analyser le système actuel de concertation en vue de sa modernisation. En annexe, vous trouvez des tableaux avec les principaux nouveaux tarifs des médecins généralistes et spécialistes au 01/02/2013, ainsi que l’augmentation en comparaison avec les tarifs précédents. Contact presse Geneviève Speltincx, Cellule communication INAMI : 02 739 72 16, [email protected] Tous les communiqués de presse de l’INAMI sont accessibles sur www.inami.be. Tarifs le 1 er février 2013
I. Consultations de médecins de médecine générale
tarifs le 01-02-2013
Libellé
Numéro de code
Intervention
Honoraires
Ticket modérateur
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
Bénéficiaires avec
régime préférentiel
régime préférentiel
régime préférentiel
Bénéficiaires sans
régime préférentiel
montants en euros
1. A. Consultation au cabinet du médecin généraliste PAS dans le cadre du DOSSIER MEDICAL GLOBAL
101010
Consultation au cabinet du médecin généraliste avec droits acquis
101032
Consultation au cabinet du médecin généraliste agréé
101054
Consultation au cabinet du médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
101076
Consultation au cabinet du médecin généraliste agréé accrédité
14,90
20,63
20,64
24,15
13,40
19,13
19,14
22,65
8,90
14,63
14,64
18,15
1,50
1,50
1,50
1,50
6,00
6,00
6,00
6,00
14,90
20,63
20,64
24,15
13,90
19,63
19,64
23,15
10,90
16,63
16,64
20,15
1,00
1,00
1,00
1,00
4,00
4,00
4,00
4,00
29,57
29,57
29,57
0,00
0,00
19,27
19,27
19,27
0,00
0,00
36,26
33,43
23,57
2,83
12,69
B. Consultations DANS le cadre du DOSSIER MEDICAL GLOBAL
101010
101032
101054
101076
Consultation au cabinet du médecin généraliste avec droits acquis
Consultation au cabinet du médecin généraliste agréé
Consultation au cabinet du médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
Consultation au cabinet du médecin généraliste agréé accrédité
C. Honoraires complémentaires pour la gestion du DOSSIER MEDICAL GLOBAL
102771
Honoraires complémentaires pour la gestion du dossier médical global du patient à
la demande expresse de l'assuré, à facturer une fois par an et par patient, par le
médecin généraliste agréé
D. Honoraires complémentaires pour l'utilisation d'un passeport diabète par le médecin généraliste agréé
102852
Honoraires complémentaires pour l'utilisation d'un passeport diabète par le médecin généraliste
agréé
II. Visites de médecins de médecine générale
103132
Visite, au domicile du malade, par le médecin généraliste agréé
- un bénéficiaire à partir du 10ème anniversaire jusqu'à son 75ème anniversaire avec DMG
- un bénéficiaire à partir du 75ème anniversaire sans DMG
- un malade chronique sans DMG
Tarifs le 1 er février 2013
I. Consultations de médecins de médecine générale
augmentation le 01-02-2013
Libellé
Numéro de code
Intervention
Honoraires
Ticket modérateur
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
Bénéficiaires avec
régime préférentiel
régime préférentiel
régime préférentiel
Bénéficiaires sans
régime préférentiel
montants en euros
1. A. Consultation au cabinet du médecin généraliste PAS dans le cadre du DOSSIER MEDICAL GLOBAL
101010
Consultation au cabinet du médecin généraliste avec droits acquis
101032
Consultation au cabinet du médecin généraliste agréé
101054
Consultation au cabinet du médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
101076
Consultation au cabinet du médecin généraliste agréé accrédité
0,30
0,41
0,40
0,48
0,30
0,41
0,40
0,48
0,30
0,41
0,40
0,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,30
0,41
0,40
0,48
0,30
0,41
0,40
0,48
0,30
0,41
0,40
0,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,58
0,58
0,58
0,00
0,00
0,38
0,38
0,38
0,00
0,00
0,72
0,66
0,46
0,06
0,26
B. Consultations DANS le cadre du DOSSIER MEDICAL GLOBAL
101010
101032
101054
101076
Consultation au cabinet du médecin généraliste avec droits acquis
Consultation au cabinet du médecin généraliste agréé
Consultation au cabinet du médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
Consultation au cabinet du médecin généraliste agréé accrédité
C. Honoraires complémentaires pour la gestion du DOSSIER MEDICAL GLOBAL
102771
Honoraires complémentaires pour la gestion du dossier médical global du patient à
la demande expresse de l'assuré, à facturer une fois par an et par patient, par le
médecin généraliste agréé
D. Honoraires complémentaires pour l'utilisation d'un passeport diabète par le médecin généraliste agréé
102852
Honoraires complémentaires pour l'utilisation d'un passeport diabète par le médecin généraliste
agréé
II. Visites de médecins de médecine générale
103132
Visite, au domicile du malade, par le médecin généraliste agréé
- un bénéficiaire à partir du 10ème anniversaire jusqu'à son 75ème anniversaire avec DMG
- un bénéficiaire à partir du 75ème anniversaire sans DMG
- un malade chronique sans DMG
Tarifs le 1 er février 2013
I. Consultations de médecins de médecine générale
tarifs le 01-01-2013
Libellé
Numéro de code
Intervention
Honoraires
Ticket modérateur
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
Bénéficiaires avec
régime préférentiel
régime préférentiel
régime préférentiel
Bénéficiaires sans
régime préférentiel
montants en euros
1. A. Consultation au cabinet du médecin généraliste PAS dans le cadre du DOSSIER MEDICAL GLOBAL
101010
Consultation au cabinet du médecin généraliste avec droits acquis
101032
Consultation au cabinet du médecin généraliste agréé
101054
Consultation au cabinet du médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
101076
Consultation au cabinet du médecin généraliste agréé accrédité
14,60
20,22
20,24
23,67
13,10
18,72
18,74
22,17
8,60
14,22
14,24
17,67
1,50
1,50
1,50
1,50
6,00
6,00
6,00
6,00
14,60
20,22
20,24
23,67
13,60
19,22
19,24
22,67
10,60
16,22
16,24
19,67
1,00
1,00
1,00
1,00
4,00
4,00
4,00
4,00
28,99
28,99
28,99
0,00
0,00
18,89
18,89
18,89
0,00
0,00
35,54
32,77
23,11
2,77
12,43
B. Consultations DANS le cadre du DOSSIER MEDICAL GLOBAL
101010
101032
101054
101076
Consultation au cabinet du médecin généraliste avec droits acquis
Consultation au cabinet du médecin généraliste agréé
Consultation au cabinet du médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
Consultation au cabinet du médecin généraliste agréé accrédité
C. Honoraires complémentaires pour la gestion du DOSSIER MEDICAL GLOBAL
102771
Honoraires complémentaires pour la gestion du dossier médical global du patient à
la demande expresse de l'assuré, à facturer une fois par an et par patient, par le
médecin généraliste agréé
D. Honoraires complémentaires pour l'utilisation d'un passeport diabète par le médecin généraliste agréé
102852
Honoraires complémentaires pour l'utilisation d'un passeport diabète par le médecin généraliste
agréé
II. Visites de médecins de médecine générale
103132
Visite, au domicile du malade, par le médecin généraliste agréé
- un bénéficiaire à partir du 10ème anniversaire jusqu'à son 75ème anniversaire avec DMG
- un bénéficiaire à partir du 75ème anniversaire sans DMG
- un malade chronique sans DMG
Tarifs le 1er février 2013
tarifs le 01-02-2013
2. Consultation d'un médecin spécialiste à son cabinet
Libellé
Numéro
Intervention
(AR 26/11/06 - MB 15/12/06)
Intervention
Honoraires
Ticket modérateur
Ticket modérateur
(AR 26/11/06 - MB 15/12/06)
Bénéficiaires avec Bénéficiaires sans Bénéficiaires avec Bénéficiaires sans Bénéficiaires avec Bénéficiaires sans
Bénéficiaires avec Bénéficiaires sans
régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel
de code
montants en euros
102012
102535
Consultation d'un médecin spécialiste
Consultation d'un médecin spécialiste accrédité
20,30
24,15
17,53
21,38
12,18
16,03
19,53
23,38
17,18
21,03
2,77
2,77
8,12
8,12
0,77
0,77
3,12
3,12
102034
102550
Consultation d'un médecin spécialiste en médecine interne
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en médecine interne
36,34
39,51
33,72
36,89
23,94
27,11
35,72
38,89
28,94
32,11
2,62
2,62
12,40
12,40
0,62
0,62
7,40
7,40
102174
49,60
46,53
34,10
48,53
39,10
3,07
15,50
1,07
10,50
53,03
49,96
37,53
51,96
42,53
3,07
15,50
1,07
10,50
102196
102690
Consultation du médecin spécialiste en neurologie ou du médecin spécialiste en pédiatrie,
porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, y compris un rapport écrit éventuel
Consultation du médecin accrédité spécialiste en neurologie ou médecin accrédité spécialiste en pédiatrie,
porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, y compris un rapport écrit éventuel
Consultation d'un médecin spécialiste en psychiatrie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en psychiatrie
42,51
45,52
39,63
42,64
27,01
30,02
41,63
44,64
32,01
35,02
2,88
2,88
15,50
15,50
0,88
0,88
10,50
10,50
102211
102712
Consultation d'un médecin spécialiste en neuropsychiatrie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en neuropsychiatrie
42,51
45,52
39,63
42,64
27,01
30,02
41,63
44,64
32,01
35,02
2,88
2,88
15,50
15,50
0,88
0,88
10,50
10,50
102071
102572
Consultation d'un médecin spécialiste en pédiatrie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en pédiatrie
33,34
36,25
30,52
33,43
20,01
22,92
32,52
35,43
25,01
27,92
2,82
2,82
13,33
13,33
0,82
0,82
8,33
8,33
102093
102594
Consultation d'un médecin spécialiste en cardiologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en cardiologie
31,00
36,24
28,38
33,62
18,60
23,84
30,38
35,62
23,60
28,84
2,62
2,62
12,40
12,40
0,62
0,62
7,40
7,40
102115
102616
Consultation d'un médecin spécialiste en gastro-entérologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en gastro-entérologie
31,00
36,24
28,38
33,62
18,60
23,84
30,38
35,62
23,60
28,84
2,62
2,62
12,40
12,40
0,62
0,62
7,40
7,40
102130
102631
Consultation d'un médecin spécialiste en pneumologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en pneumologie
32,55
38,01
29,93
35,39
19,53
24,99
31,93
37,39
24,53
29,99
2,62
2,62
13,02
13,02
0,62
0,62
8,02
8,02
102152
102653
Consultation d'un médecin spécialiste en rhumatologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en rhumatologie
50,37
54,35
46,82
50,80
34,87
38,85
48,82
52,80
39,87
43,85
3,55
3,55
15,50
15,50
1,55
1,55
10,50
10,50
102734
102756
Consultation d'un médecin spécialiste en dermato-vénéréologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en dermato-vénéréologie
28,27
30,98
25,21
27,92
16,97
19,68
27,21
29,92
21,97
24,68
3,06
3,06
11,30
11,30
1,06
1,06
6,30
6,30
102675
tarifs le 01-02-2013
2. Consultation d'un médecin spécialiste à son cabinet
Numéro
Libellé
Intervention
(AR 26/11/06 - MB 15/12/06)
Intervention
Honoraires
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
Ticket modérateur
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
Ticket modérateur
(AR 26/11/06 - MB 15/12/06)
Bénéficiaires sans
régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel
de code
Bénéficiaires sans
Bénéficiaires avec
montants en euros
102255
102874
102896
102911
102233
102270
102292
102314
102336
102351
102373
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste en médecine interne, porteur du titre professionnel
particulier en endocrino-diabétologie
Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en médecine interne, porteur du titre
professionnel particulier en endocrino-diabétologie
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste en gériatrie, y compris un rapport écrit éventuel
55,10
52,28
39,60
54,28
44,60
2,82
15,50
0,82
10,50
56,08
53,26
40,58
55,26
45,58
2,82
15,50
0,82
10,50
35,01
32,39
22,61
34,39
27,61
2,62
12,40
0,62
7,40
Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en gériatrie,
y compris un rapport écrit éventuel
Evaluation gériatrique pluridisciplinaire avec rapport par le médecin spécialiste en
médecine gériatrie
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste en oncologie médicale
Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en oncologie médicale
38,01
35,39
25,61
37,39
30,61
2,62
12,40
0,62
7,40
107,03
96,33
80,28
10,70
26,75
55,10
56,08
52,28
53,26
39,60
40,58
2,82
2,82
15,50
15,50
55,10
52,28
39,60
2,82
15,50
56,08
53,26
40,58
2,82
15,50
55,10
52,28
39,60
2,82
15,50
56,08
53,26
40,58
2,82
15,50
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste, porteur du titre professionnel particulier
en hématologie clinique
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste accrédité, porteur du titre professionnel particulier
en hématologie clinique
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste, porteur du titre professionnel particulier
en hématologie et oncologie pédiatriques
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste accrédité, porteur du titre professionnel particulier
en hématologie et oncologie pédiatriques
(*) Intervention majorée dans le cadre de l'échelonnement des médecins généralistes
Tarifs le 1er février 2013
augmentation le 01-02-2013
2. Consultation d'un médecin spécialiste à son cabinet
Libellé
Numéro
Intervention
(AR 26/11/06 - MB 15/12/06)
Intervention
Honoraires
Ticket modérateur
Ticket modérateur
(AR 26/11/06 - MB 15/12/06)
Bénéficiaires avec Bénéficiaires sans Bénéficiaires avec Bénéficiaires sans Bénéficiaires avec Bénéficiaires sans
Bénéficiaires avec Bénéficiaires sans
régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel
de code
montants en euros
102012
102535
Consultation d'un médecin spécialiste
Consultation d'un médecin spécialiste accrédité
0,40
0,48
0,35
0,43
0,24
0,32
0,35
0,43
0,24
0,32
0,05
0,05
0,16
0,16
0,05
0,05
0,16
0,16
102034
102550
Consultation d'un médecin spécialiste en médecine interne
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en médecine interne
0,71
0,79
0,66
0,74
0,46
0,54
0,66
0,74
0,46
0,54
0,05
0,05
0,25
0,25
0,05
0,05
0,25
0,25
102174
3,29
3,23
3,29
3,23
3,29
0,06
0,00
0,06
0,00
3,48
3,42
3,48
3,42
3,48
0,06
0,00
0,06
0,00
102196
102690
Consultation du médecin spécialiste en neurologie ou du médecin spécialiste en pédiatrie,
porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, y compris un rapport écrit éventuel
Consultation du médecin accrédité spécialiste en neurologie ou médecin accrédité spécialiste en pédiatrie,
porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, y compris un rapport écrit éventuel
Consultation d'un médecin spécialiste en psychiatrie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en psychiatrie
0,84
0,89
0,78
0,83
0,84
0,89
0,78
0,83
0,84
0,89
0,06
0,06
0,00
0,00
0,06
0,06
0,00
0,00
102211
102712
Consultation d'un médecin spécialiste en neuropsychiatrie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en neuropsychiatrie
0,84
0,89
0,78
0,83
0,84
0,89
0,78
0,83
0,84
0,89
0,06
0,06
0,00
0,00
0,06
0,06
0,00
0,00
102071
102572
Consultation d'un médecin spécialiste en pédiatrie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en pédiatrie
0,65
0,71
0,59
0,65
0,39
0,45
0,59
0,65
0,39
0,45
0,06
0,06
0,26
0,26
0,06
0,06
0,26
0,26
102093
102594
Consultation d'un médecin spécialiste en cardiologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en cardiologie
0,61
0,71
0,56
0,66
0,36
0,46
0,56
0,66
0,36
0,46
0,05
0,05
0,25
0,25
0,05
0,05
0,25
0,25
102115
102616
Consultation d'un médecin spécialiste en gastro-entérologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en gastro-entérologie
0,61
0,71
0,56
0,66
0,36
0,46
0,56
0,66
0,36
0,46
0,05
0,05
0,25
0,25
0,05
0,05
0,25
0,25
102130
102631
Consultation d'un médecin spécialiste en pneumologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en pneumologie
2,16
2,48
2,11
2,43
1,29
1,61
2,11
2,43
1,29
1,61
0,05
0,05
0,87
0,87
0,05
0,05
0,87
0,87
102152
102653
Consultation d'un médecin spécialiste en rhumatologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en rhumatologie
3,34
3,57
3,27
3,50
3,34
3,57
3,27
3,50
3,34
3,57
0,07
0,07
0,00
0,00
0,07
0,07
0,00
0,00
102734
102756
Consultation d'un médecin spécialiste en dermato-vénéréologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en dermato-vénéréologie
0,56
2,10
0,50
2,04
0,34
1,88
0,50
2,04
0,34
1,88
0,06
0,06
0,22
0,22
0,06
0,06
0,22
0,22
102675
augmentation le 01-02-2013
2. Consultation d'un médecin spécialiste à son cabinet
Numéro
Libellé
Intervention
(AR 26/11/06 - MB 15/12/06)
Intervention
Honoraires
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
Ticket modérateur
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
Ticket modérateur
(AR 26/11/06 - MB 15/12/06)
Bénéficiaires sans
régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel
de code
Bénéficiaires sans
Bénéficiaires avec
montants en euros
102255
102874
102896
102911
102233
102270
102292
102314
102336
102351
102373
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste en médecine interne, porteur du titre professionnel
particulier en endocrino-diabétologie
Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en médecine interne, porteur du titre
professionnel particulier en endocrino-diabétologie
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste en gériatrie, y compris un rapport écrit éventuel
1,08
1,02
1,08
1,02
1,08
0,06
0,00
0,06
0,00
1,10
1,04
1,10
1,04
1,10
0,06
0,00
0,06
0,00
2,33
2,28
2,08
2,28
2,08
0,05
0,25
0,05
0,25
Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en gériatrie,
y compris un rapport écrit éventuel
Evaluation gériatrique pluridisciplinaire avec rapport par le médecin spécialiste en
médecine gériatrie
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste en oncologie médicale
Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en oncologie médicale
2,48
2,43
2,23
2,43
2,23
0,05
0,25
0,05
0,25
7,10
6,39
5,33
0,71
1,77
1,08
1,10
1,02
1,04
1,08
1,10
0,06
0,06
0,00
0,00
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste, porteur du titre professionnel particulier
en hématologie clinique
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste accrédité, porteur du titre professionnel particulier
en hématologie clinique
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste, porteur du titre professionnel particulier
en hématologie et oncologie pédiatriques
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste accrédité, porteur du titre professionnel particulier
en hématologie et oncologie pédiatriques
1,08
1,02
1,08
0,06
0,00
1,10
1,04
1,10
0,06
0,00
1,08
1,02
1,08
0,06
0,00
1,10
1,04
1,10
0,06
0,00
(*) Intervention majorée dans le cadre de l'échelonnement des médecins généralistes
Tarifs le 1er février 2013
tarifs le 01-01-2013
2. Consultation d'un médecin spécialiste à son cabinet
Libellé
Numéro
Intervention
(AR 26/11/06 - MB 15/12/06)
Intervention
Honoraires
Ticket modérateur
Ticket modérateur
(AR 26/11/06 - MB 15/12/06)
Bénéficiaires avec Bénéficiaires sans Bénéficiaires avec Bénéficiaires sans Bénéficiaires avec Bénéficiaires sans
Bénéficiaires avec Bénéficiaires sans
régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel
de code
montants en euros
102012
102535
Consultation d'un médecin spécialiste
Consultation d'un médecin spécialiste accrédité
19,90
23,67
17,18
20,95
11,94
15,71
19,18
22,95
16,94
20,71
2,72
2,72
7,96
7,96
0,72
0,72
2,96
2,96
102034
102550
Consultation d'un médecin spécialiste en médecine interne
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en médecine interne
35,63
38,72
33,06
36,15
23,48
26,57
35,06
38,15
28,48
31,57
2,57
2,57
12,15
12,15
0,57
0,57
7,15
7,15
102174
46,31
43,30
30,81
45,30
35,81
3,01
15,50
1,01
10,50
49,55
46,54
34,05
48,54
39,05
3,01
15,50
1,01
10,50
102196
102690
Consultation du médecin spécialiste en neurologie ou du médecin spécialiste en pédiatrie,
porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, y compris un rapport écrit éventuel
Consultation du médecin accrédité spécialiste en neurologie ou médecin accrédité spécialiste en pédiatrie,
porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, y compris un rapport écrit éventuel
Consultation d'un médecin spécialiste en psychiatrie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en psychiatrie
41,67
44,63
38,85
41,81
26,17
29,13
40,85
43,81
31,17
34,13
2,82
2,82
15,50
15,50
0,82
0,82
10,50
10,50
102211
102712
Consultation d'un médecin spécialiste en neuropsychiatrie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en neuropsychiatrie
41,67
44,63
38,85
41,81
26,17
29,13
40,85
43,81
31,17
34,13
2,82
2,82
15,50
15,50
0,82
0,82
10,50
10,50
102071
102572
Consultation d'un médecin spécialiste en pédiatrie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en pédiatrie
32,69
35,54
29,93
32,78
19,62
22,47
31,93
34,78
24,62
27,47
2,76
2,76
13,07
13,07
0,76
0,76
8,07
8,07
102093
102594
Consultation d'un médecin spécialiste en cardiologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en cardiologie
30,39
35,53
27,82
32,96
18,24
23,38
29,82
34,96
23,24
28,38
2,57
2,57
12,15
12,15
0,57
0,57
7,15
7,15
102115
102616
Consultation d'un médecin spécialiste en gastro-entérologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en gastro-entérologie
30,39
35,53
27,82
32,96
18,24
23,38
29,82
34,96
23,24
28,38
2,57
2,57
12,15
12,15
0,57
0,57
7,15
7,15
102130
102631
Consultation d'un médecin spécialiste en pneumologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en pneumologie
30,39
35,53
27,82
32,96
18,24
23,38
29,82
34,96
23,24
28,38
2,57
2,57
12,15
12,15
0,57
0,57
7,15
7,15
102152
102653
Consultation d'un médecin spécialiste en rhumatologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en rhumatologie
47,03
50,78
43,55
47,30
31,53
35,28
45,55
49,30
36,53
40,28
3,48
3,48
15,50
15,50
1,48
1,48
10,50
10,50
102734
102756
Consultation d'un médecin spécialiste en dermato-vénéréologie
Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en dermato-vénéréologie
27,71
28,88
24,71
25,88
16,63
17,80
26,71
27,88
21,63
22,80
3,00
3,00
11,08
11,08
1,00
1,00
6,08
6,08
102675
tarifs le 01-01-2013
2. Consultation d'un médecin spécialiste à son cabinet
Numéro
Libellé
Intervention
(AR 26/11/06 - MB 15/12/06)
Intervention
Honoraires
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
Ticket modérateur
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
Ticket modérateur
(AR 26/11/06 - MB 15/12/06)
Bénéficiaires sans
régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel régime préférentiel
de code
Bénéficiaires sans
Bénéficiaires avec
montants en euros
102255
102874
102896
102911
102233
102270
102292
102314
102336
102351
102373
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste en médecine interne, porteur du titre professionnel
particulier en endocrino-diabétologie
Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en médecine interne, porteur du titre
professionnel particulier en endocrino-diabétologie
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste en gériatrie, y compris un rapport écrit éventuel
54,02
51,26
38,52
53,26
43,52
2,76
15,50
0,76
10,50
54,98
52,22
39,48
54,22
44,48
2,76
15,50
0,76
10,50
32,68
30,11
20,53
32,11
25,53
2,57
12,15
0,57
7,15
Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en gériatrie,
y compris un rapport écrit éventuel
Evaluation gériatrique pluridisciplinaire avec rapport par le médecin spécialiste en
médecine gériatrie
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste en oncologie médicale
Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en oncologie médicale
35,53
32,96
23,38
34,96
28,38
2,57
12,15
0,57
7,15
99,93
89,94
74,95
9,99
24,98
54,02
54,98
51,26
52,22
38,52
39,48
2,76
2,76
15,50
15,50
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste, porteur du titre professionnel particulier
en hématologie clinique
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste accrédité, porteur du titre professionnel particulier
en hématologie clinique
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste, porteur du titre professionnel particulier
en hématologie et oncologie pédiatriques
Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste accrédité, porteur du titre professionnel particulier
en hématologie et oncologie pédiatriques
54,02
51,26
38,52
2,76
15,50
54,98
52,22
39,48
2,76
15,50
54,02
51,26
38,52
2,76
15,50
54,98
52,22
39,48
2,76
15,50
(*) Intervention majorée dans le cadre de l'échelonnement des médecins généralistes